PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-065
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Maison d'arrêt de Nîmes / Direction
30-2024-04-19-00003 - Désignation membres CSA 04.2024 (2 pages) Page 3
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2024-04-17-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission départementale de vidéoprotection (2 pages) Page 6
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Maison d'arrêt de Nîmes
30-2024-04-19-00003
Désignation membres CSA 04.2024
Maison d'arrêt de Nîmes - 30-2024-04-19-00003 - Désignation membres CSA 04.2024 3
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 16 décembre 2022fixant la liste des membres du comité social d'administration spécialde la Maison d'arrêt de NîmesVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comltes sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles ;Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Madame Aurélie MARTINIERE, directrice de la maison d'arrêt de NîmesArréte :Article 1°"Sont désignés comme représentants de l'administratiôon au comité social d'adm1n1strat10ninstitué auprès du chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Nîmes,a) En qualité de représentants titulaires :— Madame Aurélie MARTINIERE, directrice, chef d'etabhssement— Madame Mélodie FORIN, attachéeb) En qualité de représentants suppléants :— Madame Christine HAROUAT, directrice adjointe ou tout représentant désignépar le chef d'établissement— Monsieur Farid GUEMAR, chef des services pénitentiaires, chef de détention outout représentant désigné par le chef d'établissement
Maison d'arrêt de Nîmes - 30-2024-04-19-00003 - Désignation membres CSA 04.2024 4
Article 2La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité sociald'administration de la MA de Nimes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléantsattribués a chacune d'elles sont fixés comme suit :
a) En qualité de représentants titulaires :UFAP— Monsieur Alain COR, surveillant— Monsieur David DEHAYE, surveillantFO— Monsieur Sébastien PAGES, surveillant
b) Fn qualité de représentants suppléants :UFAP— Monsieur Frédérick PALLINI, surveillant— Madame Mathilde CARRILLO, officierFO— Monsieur Patrick URLI, surveillant
Article 3'Le chef d'établissement de la MA de Nîmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard
Fait à Nîmes, le 18 avril 2024
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Prefecture du Gard
30-2024-04-17-00006
Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de
vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de
vidéoprotection 6
1 | | CabinetPREFET Direction des SécuritésDU GARD Service de l'Animation des PolitiquesLiberté de Sécurité IntérieureÉgalitéFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 17 avril 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-04-17-001portant modification de la composition de la commission départementalede vidéoprotection— LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU les articles R. 251-7 à 251-12 du titre V du livre Il du code de la sécurité intérieure,VU les articles R 133-9 à R 133-13 du code des relations entre le public et l'administration,VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystémes de vidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystémes de vidéoprotection,VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard,VU l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00006 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M.Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard,VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Franck LACOSTE,directeur des sécurités à la préfecture du Gard,VU l'ordonnance du Premier Président de-la Cour d'Appel de Nîmes en date du 17 avril 2024,VU la désignation effectuée le 2 avril 2024 par le président de l'association des maires du Gard enaccord avec le président de l'association des maires ruraux du Gard,Vu la désignation effectuée le 13 novembre 2023 par le président de la chambre de commerce etd'industrieConsidérant que l'installation de certains systèmes de vidéoprotection sur la voie pubhque par lesautorités publiques et dans les établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vols, doivent obtenir une autorisation d'une commission départementaleinstituée par arrété préfectoral,SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Gard,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES Cédex 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 —- www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de
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ARRETE :
Article 1" : la commission relative à la vidéoprotection dans le département du Gard est composéede la manière suivante :Présidente titulaire : Madame Sylvie DODIVERS, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes,Présidente suppléante : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de NimesMembres :-représentants élus des collectivités territoriales :- titulaire : Mme Julie DUBREUIL- LOPEZ, maire de SAINT JEAN DU PIN- suppléante : Mme Maria SEUBE, maire de GAUJAC-représentants de la chambre de commerce et d'industrie:- titulaire : M. Nicolas DELPRAT, membre titulaire élu- suppléant.: M. Antoine CAPALDI, membre suppléant élu- personnalités qualifiées :- titulaire : M. Bertrand VEYRENC, colonel de réserve de la gendarmerie nationale,- suppléant: M. Max FROMENTIN, retraité, ancien directeur de la réglementation et des li-bertés publiques à la préfecture du Gard,Article 2 - Les membres, titulaires et suppléants, de cette commission sont désignés pour trois ans.Les mandats sont renouvelables une seule fois.Article 3 - Le présent arrêté abroge |' arrété préfectoral n° 30-2023-11-16-001 du 16 novembre 2023.Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cet arrêté seraadressé à chacun des membres de la commission.
_— Le sous-jréfet,/ ' Directeur d¢ CabinetGrégoire P/ÆRRE-DESSAUX
Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES Cédex 9- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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