LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2026-105
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2026-04-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Mon Beau Jardin 40 - Monsieur LAVAUD Simon (2
pages) Page 3
40-2026-03-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Monsieur GAZENGEL Pascal (2 pages) Page 6
40-2026-03-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Monsieur MOREAU Rémy (2 pages) Page 9
40-2026-03-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne ADOM - Madame RIBEIRO ALVES Léa (2 pages) Page 12
Direction départementale des finances publiques / service
40-2026-03-31-00001 - ouverture exceptionnelle pendant la campagne
Impôts sur le revenu 2026 (1 page) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer / SEA
40-2026-03-31-00013 - LAFARGUE Baptiste (2 pages) Page 17
40-2026-03-31-00002 - MARROCQ Xavier (2 pages) Page 20
40-2026-03-31-00010 - ROFFIT LABISCARRE Aurore (2 pages) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2026-04-02-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Mon Beau Jardin 40 -
Monsieur LAVAUD Simon
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-04-02-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mon Beau Jardin 40 - Monsieur LAVAUD Simon 3
|PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N° SAP101535227SIRET N° 101535227 00017Le Préfet
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon Beau Jardin 40, 58 chemin de Sarret 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE, le 15/03/2026 ;
Le préfet des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le 15/03/2026 par MonsieurLAVAUD Simon en qualité de dirigeant, pour l'organisme Mon Beau Jardin 40 dont l'établissement principal est situé 58chemin de Sarret 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE et enregistré sous le N° SAP101535227 pour les activitéssuivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-04-02-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mon Beau Jardin 40 - Monsieur LAVAUD Simon 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 avril 2026Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de |' Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du s
Mafie- Piette LASSABE
ice insertion emploi formation
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - BP 543 -— 64010 PAU CEDEXLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-04-02-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mon Beau Jardin 40 - Monsieur LAVAUD Simon 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2026-03-30-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Monsieur GAZENGEL
Pascal
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur GAZENGEL Pascal 6
|PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N° SAP795301712SIRET N° 795301712 00035Le Préfet
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Atelier Jazz et Piano, 2098 Route d'Encos 40500 Coudures, le03/03/2026 ;
Le préfet des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le 03/03/2026 par MonsieurGazengel Pascal en qualité de dirigeant, pour l'organisme Atelier Jazz et Piano dont l'établissement principal est situé2098 Route d'Encos 40500 Coudures et enregistré sous le N° SAP795301712 pour les activités suivantes :¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.
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DDETSPPdes Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur GAZENGEL Pascal 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 30 mars 2026Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service insertion emploi formation
Marie-Pierre LAS$ABE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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DDETSPPdes Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur GAZENGEL Pascal 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2026-03-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Monsieur MOREAU Rémy
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur MOREAU Rémy 9
|PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un Organisme de Services 4 la PersonneEnregistré sous le N° SAP504028309SIRET N° 504028309 00020Le Préfet
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Chardon entretien extérieur, 615 route de Seignosse 40230SAUBION, le 05/03/2026 ;
Le préfet des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le 05/03/2026 par MonsieurMOREAU Rémy en qualité de dirigeant, pour l'organisme Chardon entretien extérieur dont l'établissement principal estsitué 615 route de Seignosse 40230 SAUBION et enregistré sous le N° SAP504028309 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur MOREAU Rémy 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait 4 Mont-de-Marsan, le 30 mars 2026Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service inséition emploi formationMarie-Pierre LASSABE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - BP 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur MOREAU Rémy 11
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2026-03-30-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne ADOM - Madame RIBEIRO
ALVES Léa
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne ADOM - Madame RIBEIRO ALVES Léa 12
| |PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N° SAP101590370SIRET N° 101590370 00017Le Préfet
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADOM, 3 Impasse de Toyes 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE, le 11/03/2026 ;
Le préfet des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le 11/03/2026 par MadameRibeiro Alves Léa en qualité de dirigeante, pour l'organisme ADOM dont l'établissement principal est situé 3 Impasse deToyes 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE et enregistré sous le N° SAP101590370 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.
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DDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne ADOM - Madame RIBEIRO ALVES Léa 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait 4 Mont-de-Marsan, le 30 mars 2026Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de 1' Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service. insertion emploi formation
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
DDETSPPdes Landes1 place St Louis- BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne ADOM - Madame RIBEIRO ALVES Léa 14
Direction départementale des finances
publiques
40-2026-03-31-00001
ouverture exceptionnelle pendant la campagne
Impôts sur le revenu 2026
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-03-31-00001 - ouverture exceptionnelle pendant la campagne Impôts sur
le revenu 2026 15
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle des centres des finances publiques des Landes pour la campagnedéclarative d'impôt sur le revenu
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le décret n°71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1* décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;VU l'arrêté préfectoral n°202-10-SG du 22 avril 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture oude fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiquesdes Landes ;
ARRETE :Article 1°:Dans le cadre de la campagne déclarative d'impêt sur le revenu, du 9 avril au 4 juin 2026, les centres desfinances publiques de Dax (9 avenue Paul Doumer) et de Mont-de-Marsan (12 avenue de Dagas) serontexceptionnellement ouverts les jeudi sans rendez-vous de 8h45 a 12h et sur rendez-vous les jeudi de 13h30 a16h30.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux descentres des finances publiques des Dax et Mont-de-Marsan.
a Mie BRAGit a Mont-de-Marsan, le 3 i Mana LUEPar dqlégationidu Préfet des Landes,Le directeur départemental des finances publiques des Landes,
;AP Lo UP
1
Carl KILLIUS |Administrateur de l'État
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-03-31-00001 - ouverture exceptionnelle pendant la campagne Impôts sur
le revenu 2026 16
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-03-31-00013
LAFARGUE Baptiste
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00013 - LAFARGUE Baptiste 17
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0416
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 10 février 2026 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 13 février
2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 23 décembre 2025 présentée par Baptiste
LAFARGUE dont le siège d'exploitation est situé au 183 chem in des Monges – 40 320 MIRAMONT-SENSACQ
relative à un bien foncier agricole d'une superfici e totale de 39,38 ha sur la commune de DUHORT-BACHE N et
appartenant à Madame Véronique LAPORTE, Messieurs E ric DARBO, Raymond DEDEBAN et Thierry
LAMOTHE,
CONSIDÉRANT que la demande de Baptiste LAFARGUE au titre de so n agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 février 2026,
Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00013 - LAFARGUE Baptiste 18
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Baptiste LAFARGUE dont le siège d'exploitation est situé au 183 Chem in des Monges – 40 320
MIRAMONT-SENSACQ est autorisé à exploiter 39,38 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Thierry LAMOTHE DUHORT BACHEN
Section D : 12 / 13 / 14 / 18 / 25 / 26 / 27 /
32 / 33 / 34 / 36 / 37 / 42 / 43 / 56 / 59 / 132 /
134 / 135 / 137 / 141 / 142 / 143 / 147 / 155 /
156 / 157 / 158 / 166 / 170 / 171 / 172 / 175 /
176 / 177 / 443 / 444 / 466 / 468 / 474
Section L : 269
Raymond DEDEBAN DUHORT BACHEN Section D : 152 / 153 / 154
Eric DARBO DUHORT BACHEN Section D : 159 / 160
Véronique LAPORTE DUHORT BACHEN Section D : 31 / 35
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et le directeur départe mental adjoint des territoires et de la mer des Lan des, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 31 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00013 - LAFARGUE Baptiste 19
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-03-31-00002
MARROCQ Xavier
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00002 - MARROCQ Xavier 20
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0407
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 10 février 2026 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 13 février
2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 15 décembre 2025 présentée par Xavier MAR -
ROCQ dont le siège d'exploitation est situé au 2 ch emin Frances – 40 400 AUDON relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 8,03 ha sur la commune de GAMARDE-LES-BAINS et appartenant à Ma-
dame Anne-Marie BAILLET,
CONSIDÉRANT que la demande de Xavier MARROCQ au titre de son a grandissement est conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 18 février 2026,
Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00002 - MARROCQ Xavier 21
ARRÊTE
Article premier :
Xavier MARROCQ dont le siège d'exploitation est situé au 2 chemin Frances – 40 400 AUDON est autorisé à
exploiter 8,03 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Anne-Marie BAILLET GAMARDE-LES-BAINS Section D : 31 / 33 / 37 / 66 / 72 / 73
/ 75 / 90 / 91
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et le directeur départe mental adjoint des territoires et de la mer des Lan des, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 31 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00002 - MARROCQ Xavier 22
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-03-31-00010
ROFFIT LABISCARRE Aurore
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00010 - ROFFIT LABISCARRE Aurore 23
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0413
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 10 février 2026 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 13 février
2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 19 décembre 2025 présentée par Aurore ROFFIT
LABISCARRE dont le siège d'exploitation est situé a u 62 chemin du Pounticq – 40 350 GAAS relative à un bien
foncier agricole d'une superficie totale de 0,69 ha sur la commune de POUILLON et appartenant à Madame
Valérie LAFOURCADE,
CONSIDÉRANT que la demande de Aurore ROFFIT LABISCARRE au titr e de son agrandissement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 février 2026,
Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00010 - ROFFIT LABISCARRE Aurore 24
ARRÊTE
Article premier :
Madame Aurore ROFFIT LABISCARRE dont le siège d'exploitation est situé au 62 chemi n du Pounticq –
40 350 GAAS est autorisée à exploiter 0,69 ha de terre pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Valérie LAFOURCADE POUILLON Section AP : 207
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et le directeur départe mental adjoint des territoires et de la mer des Lan des, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 31 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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