PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-698
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-06-00004 - Arrêté 2024-01604 du 06 novembre 2024 limitant
temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la
place de la République à Paris du 9 au 30 novembre 2024
(3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-05-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1463 portant autorisation
de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues
d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la
Ligue des Champions de football prévu le mercredi 6 novembre 2024 (6
pages) Page 7
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-11-06-00003 - Arrêté 2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale « gestion
sanitaire d'une vague de froid » de la zone de défense et de
sécurité de Paris (3 pages) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2024-11-06-00004
Arrêté 2024-01604 du 06 novembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur la place de la
République à Paris du 9 au 30 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00004 - Arrêté 2024-01604 du 06 novembre 2024 limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 9 au 30 novembre 2024 3
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
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CABINET DU PREFET





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Arrêté n° 2024-01604
limitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 9 au 30 no vembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui
appartient, dans le cadre de ses attributions, de p révenir les atteintes à la tranquillité et à
la santé publiques par des mesures adaptées, nécess aires et proportionnées ;

Considérant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant
la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonore s élevés dans les lieux ouverts au public ;
que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur
durée, leur répétition ou leur intensité porter att einte à la tranquillité ou à la santé du
voisinage ;

Considérant que, en application de l'article R. 623 -2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e de la
santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bru it particulier de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les
personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire
de confiscation de la chose qui a servi ou était de stinée à commettre l'infraction ;
Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00004 - Arrêté 2024-01604 du 06 novembre 2024 limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 9 au 30 novembre 2024 4
2024-01604 2 Considérant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la République relatives aux
rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et troublant très
régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces plaintes
font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un trouble du
voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent
pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore ; que l'implantation
d'une ludothèque en extérieur sur la place de la Ré publique a été remise en cause par les
nuisances liées à ces manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire coexister
différents usages de la place le week-end ont été c ompromises en raison du niveau trop
élevé de l'amplification sonore de certaines manife stations revendicatives se tenant chaque
week-end ; qu'en outre, la place de la République continue c haque fin de semaine d'être un
cadre privilégié par les manifestants pour l'expres sion de revendications sur la voie
publique, en statique ou dans le cadre des cheminem ents de cortèges ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur la place de la République, et constatent réguli èrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus tée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 mètres d u point d'émission, niveau au-delà
duquel ils constituent une nuisance sonore et un tr ouble de voisinage ; que les riverains ont
relevé des niveaux sonores oscillant entre 85 et 10 0 db lors de précédentes manifestations ;
qu'aucun procès-verbal n'a été dressé au mois d'oct obre, soulignant l'efficacité du dispositif
de contrôle du volume sonore ; qu'il apparaît ainsi nécessaire de poursuivre ce dispositif ;

Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à une
distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont soumis
les riverains de la place de la République ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au droi t
de manifester ;



ARRETE :

Article 1 er : Du samedi 9 novembre 2024 au dimanche 30 novembre 2024 inclus, les moyens
de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassem blements se tenant sur la place de la
République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau so nore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du p oint d'émission.

Article 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 6 novembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00004 - Arrêté 2024-01604 du 06 novembre 2024 limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 9 au 30 novembre 2024 5
2024-01604 3 Annexe de l'arrêté n° 2024-01604 du 6 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contest é.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00004 - Arrêté 2024-01604 du 06 novembre 2024 limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 9 au 30 novembre 2024 6
Préfecture de Police
75-2024-11-05-00009
Arrêté n° DUPA-2024-1463 portant autorisation
de l'emploi d'un traitement algorithmique sur
des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du match de la
Ligue des Champions de football prévu le
mercredi 6 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la Ligue des Champions de football prévu le mercredi
6 novembre 20247
| = Direction des usagers
PREFECTURE ap * et des polices administratives
DE POLICE
Liberté dd
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DUPA-2024-1463
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion du match de la Ligue des Champions de football prévu le mercredi
6 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre Il relatif à la
vidéoprotection ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20242584 BVS 75 du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté
n°20242584 VS 75 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection ;
Vu le message électronique de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies de la préfecture de police reçu le 30 octobre 2024;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des traitements algorithmiques est autorisé a
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date du 30 octobre 2024 susvisé, la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la préfecture de
police sollicite une autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de
vidéo augmentée, à l'occasion du match de la Ligue des Champions de football, opposant
le Paris Saint-Germain à l'Atletico Madrid, qui se tiendra au Parc des Princes le mercredi 6
novembre 2024 à 21h00 ;
Arrêté n° DUPA-2024-1463
Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la Ligue des Champions de football prévu le mercredi
6 novembre 20248
Considérant que, dans le contexte actuel, cette manifestat ion sportive et récréative est
particulièrement exposée à des risques d'actes de terroris me ; que, à cet égard, la France
est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djiha diste depuis 2012 et que dix at-
taques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 p rojets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 oct obre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte
de l'armée israélienne aux attaques terroristes commises l e 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdite s attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État islamique a po ur sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que le s chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un articl e menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de l a menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces projetées de puis un théâtre extérieur ou
directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que
les séries d'interpellations réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023),
en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la me-
nace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement mena cé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de pr opagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2 022, appelant à la réalisa-
tion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match
France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréatifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadi stes ; qu'il en a été ainsi notam-
ment le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un doubl e attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux Éta ts-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de Fr ance où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical d e football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bles sés, le 30 décembre 2021,
où un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance f rançaise du Rallye Dakar à Djed-
dah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant du
groupe État islamique a tué deux supporteurs de l'équipe sué doise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que, récemment, le 8 avril
2024, par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'État islamique a appelé à viser di-
rectement les stades accueillant les matchs de quarts de fin ale de la Ligue des champions
de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétré e à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseign ant et causé plusieurs bles-
sés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « A lerte Attentat » ; qu'à la suite
de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gou-
vernement a rehaussé le plan Vigipirate à son nivea u le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que cette rencontre sportive, compt e tenu de ces circonstances
et de l'ampleur de sa fréquentation, apparaît particulière ment exposée à des risques
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Arrêté n° DUPA-2024-1463Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la Ligue des Champions de football prévu le mercredi
6 novembre 20249
d'actes de terrorisme ; qu'ainsi, il répond aux conditions posées par la loi du 19 mai 2023
susvisée et rend nécessaire qu'il soit fait usage, à titre ex périmental et à la seule fin d'assu-
rer sa sécurité, de traitements algorithmiques sur les imag es issues des caméras installées
aux abords du Parc des princes à Paris 16ème ;
Considérant que cette expérimentation, qui se déroulera du mercredi 6 novembre
2024 à 16h00 au jeudi 7 novembre à 02h00, soumettra les images issues du dispositif de vi-
déoprotection installé aux abords du Parc des princes à Pari s 16ème, au traitement algorith-
mique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wi ntics ; que l'installation de
ces caméras a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 30 oc tobre 2024 susvisé ; que le
traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de conformité en date
du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et de s outre-mer ; que, dès lors, les
données ainsi recueillies et traitées dans le cadre de cette expérimentation ne peuvent
être utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'articl e 3 du décret du 28 août 2023 sus-
visé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l 'objet d'une transmission le
11 octobre 2024 par la préfecture de police, responsable de c elui-ci au sens de l'article 10
de la loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des liber-
tés d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 su svisé, ainsi que d'une
analyse d'impact sur la protection des données à caractère p ersonnel présentant les ca-
ractéristiques particulières de ce traitement qui ne figur ent pas dans l'analyse d'impact-
cadre transmise par le ministère de l'intérieur à c ette même Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de détecter les événements prédéter-
minés suivants : présence d'objets abandonnés – non-respe ct par une personne ou un vé-
hicule du sens de circulation commun – franchissement ou pré sence d'une personne ou
d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible – présence d'une personne au sol à la
suite d'une chute – mouvement de foule – densité trop importa nte de personnes – dé-
parts de feux ; que ces événements figurant dans la liste fix ée à l'article 3 du décret du 28
août 2023 susvisé, sont susceptibles de présenter ou de révé ler un risque au regard de la
menace terroriste ;
Considérant que les agents habilités de la préfecture de pol ice autorisés à accéder aux
signalements du traitement dénommé « Cityvision » ont reç u une formation en matière
de protection des données à caractère personnel ainsi que su r le fonctionnement opéra-
tionnel et technique du traitement et sa prise en main, mais é galement une sensibilisation
à l'éthique encadrant l'utilisation de l'intelligence art ificielle ; que, pour exercer la mission
qui leur est confiée par le III de l'article 15 du décret du 28 a oût 2023 susvisé, ils ont été
individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet de Police ;
Considérant qu'une information sera délivrée au public sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œuvre de tra itements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
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Arrêté n° DUPA-2024-1463Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la Ligue des Champions de football prévu le mercredi
6 novembre 202410
ARRÊTE :
Article1er- La préfecture de police, sise 1 bis rue de Lutèce 75004 Paris , est autorisée à
mettre en œuvre le traitement algorithmique dénommé « City vision » et développé par la
société Wintics du mercredi 6 novembre 2024 à 16h00 au jeudi 7 novembre 2024 à 02h00,
à l'occasion du match de la Ligue des Champions de football, o pposant le Paris Saint-
Germain à l'Atlético Madrid au Parc des princes à P aris 16ème.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées sur le site du Parc
des princes, dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a
pour objet de détecter les événements suivants :
- présence d'objets abandonnés ;
- non-respect par une personne ou un véhicule du se ns de circulation commun ;
- franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicul e dans une zone interdite ou
sensible ;
- présence d'une personne au sol à la suite d'une c hute ;
- mouvement de foule ;
- densité trop importante de personnes ;
- départs de feux.
Les opérations de collecte, de consultation, de communicat ion, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algo rithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que les journa ux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l'articl e 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
La préfecture de police tient un registre des suites apporté es aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes a yant accès aux
signalements.
Article2 - L'information du public relative à l'emploi du tra itement mentionné à l'article 1er
est délivrée par le biais :
d'une publication sur le site internet du ministère de l'intérieur présentant une
information générale sur le dispositif ;
d'un affichage autour de la zone d'installation des caméras de vidéoprotection
augmentée qui renvoie par un QR code à une page d'informatio n dédiée sur le site
de la préfecture de police où sont précisées les modalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes.
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Arrêté n° DUPA-2024-1463Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la Ligue des Champions de football prévu le mercredi
6 novembre 202411
Article3- Les droits d'accès, de rectification et à la limitation des d onnées s'exercent
auprès du responsable de traitement via l'adresse : données-personnelles-
prefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les conditi ons prévues au III de l'article 17 du
décret du 28 août 2023 susvisé.
Le délégué à la protection des données du responsable de trai tement peut également
être contacté via l'adresse suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr .
Article4- La préfète, directrice du cabinet, la directrice de l'innov ation, de la logistique
et des technologies, le directeur de l'ordre public et de la c irculation, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui entrera en vigueur à
compter de son affichage aux portes de la préfecture de polic e, sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et consult able sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 05 NOV. 2024
Signé
Laurent NUÑEZ
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Arrêté n° DUPA-2024-1463Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la Ligue des Champions de football prévu le mercredi
6 novembre 202412
Annexe de l'arrêté n° DUPA 2024-1463 du 05 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage aux portes de la p réfecture de police ou à
la date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de l a présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉ RARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre re cours par
l'administration, votre demande devra être considérée com me rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Arrêté n° DUPA-2024-1463Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la Ligue des Champions de football prévu le mercredi
6 novembre 202413
Préfecture de Police
75-2024-11-06-00003
Arrêté 2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC
zonale « gestion sanitaire d'une vague de froid »
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00003 - Arrêté 2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC zonale « gestion sanitaire d'une vague de froid » de la zone de défense et de sécurité de Paris 14
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-01611
Portant approbation de la disposition spécifique OR SEC zonale « gestion sanitaire d'une
vague de froid » de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L122-4 et L741-1, L741-3, à L741-5,
R*122-8, R*122-39, R*7441-1 et R*741-11 à R*741-14 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles articl es, L116-3, L121-6-1, R121-3 à R121-12 et D312-
160 ;

Vu le code de la santé publique, articles L1435-1 à L1 435-8, L6314-1, L6112-5, R1331-66- R1331-78,
R3131-4 à R3131-8, R6123-26 à R6123-32 et R6315-1 à R6315-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux po uvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;

Vu le décret du 4 Juillet 2022 portant nomination du préfet de zone de défense et de sécurité
de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00543 du 26 avril 2024 accordant la délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'instruction ministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/D GT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du
29 novembre 2023 relative à la prévention et la ges tion des impacts sanitaires et sociaux liés
aux vagues de froid 2023-2024

Vu la circulaire n°6418/SG de la Première ministre du 26 septembre 2023 relative à
l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures ;

Vu l'instruction interministérielle n°INTE2114719 du 14 juin 2021 du gouvernement relatif à la
mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigil ance météorologique et de vigilance crues ;

Vu l'instruction ministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/D GT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du
29 novembre 2023 relative à la prévention et la ges tion des impacts sanitaires et sociaux liés
aux vagues de froid 2023-2024 Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00003 - Arrêté 2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC zonale « gestion sanitaire d'une vague de froid » de la zone de défense et de sécurité de Paris 15


Arrête : 2024-01611


Article 1 er
Validation de la disposition spécifique ORSEC zonal e « gestion sanitaire des vagues de froid »

La disposition spécifique ORSEC zonale « Gestion sanitaire des vagues de froid » annexée au
présent arrêté est approuvée et immédiatement appli cable sur le territoire de la zone de
défense et de sécurité de Paris.

Article 2
Adaptation des documents

Indépendamment de leur révision formelle, les prése ntes dispositions spécifiques peuvent
faire l'objet, à tout moment, des adaptations techn iques et actualisations nécessaires.


Article 3
Exécution du présent arrêté

La préfète, directrice de cabinet du préfet de poli ce, le préfet, Secrétaire général de la Zone
de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris, le préfet de la région d'Ile-de- France, les autres services de l'Etat mentionnés
dans ce dispositif ORSEC sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.

Article 4
Publication du présent arrêté

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'ensemble des préfectures
de la zone de défense été de sécurité de Paris ains i qu'à celui du département de Paris.
Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00003 - Arrêté 2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC zonale « gestion sanitaire d'une vague de froid » de la zone de défense et de sécurité de Paris 16

Fait à Paris, le 06 novembre 2024



Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Le préfet, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,


Signé
Serge BOULANGER



Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, d ans le délai de deux mois à compter de sa notificat ion,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribu nal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cett e démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicit e ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l 'administration pendant un délai de deux mois valan t
décision implicite de rejet).
























2024-01611 Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00003 - Arrêté 2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant approbation de la disposition
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