=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 10 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 10 octobre 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArretes Dates ET DE LA LEGALITE PagesArrêté portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI àexploiter un établissement d'enseignement, àDCL/BRGEA 03.10.2025 | titre onéreux, de la conduite des véhicules a 3n°2025-388 eue 2 , ;moteur et de la sécurité routière dénommé« PERMIS + Sarl AUTO-ECOLE RUEIL GARE » aRueil-Malmaison.Arrêté portant renouvellement d'agrémentDCL/BRGEA 10.10.2025 d'un centre de formation de conducteurs de 5n°2025-418 taxi dénommé «ECOLE NATIONALE DU TAXI»situé sur la commune d'Asniéres-sur-Seine



PREFET | Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 388 du 03 octobre 2025 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« PERMIS + Sarl AUTO-ECOLE RUEIL GARE » à Rueil-Malmaison.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9:Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 154 du 28 août 2020 autorisant Monsieur AbdelhamidMESSNAOUI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS + SarlAUTO-ECOLE RUEIL GARE» à Rueil-Malmaison ;Considérant que Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI a fourni tous les documentsnécessaires au renouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI est autorisé à continuer d'exploiter sous len° E 20 092 0009 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé « PERMIS + Sarl AUTO-ECOLE RUEIL GARE» situé12, avenue Edouard Belin à Rueil-Malmaison.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 03 octobre2025.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-Quadri-Léger - A/A1/A2 — AM-Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé. |ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 a 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée, a Chef de bureau
Soizic LAEFAY

ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 418 du 10 octobre 2025 portant renouvellementd'agrément d'un centre de formation de conducteurs de taxi dénommé «ECOLENATIONALE DU TAXI» situé sur la commune d'Asnières-sur-Seine
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ; |Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 214 du 12 octobre 2020 autorisant la société COLENATIONALE DU TAXI» à dispenser des stages de formation professionnelle pour lesconducteurs de taxi parisien ;Vu Le courrier émanant de monsieur SENBEL Ahmed par lequel il informe que ladirection du centre est désormais confiée à monsieur GUERNEVE Jean-Claude etdemande que soit pris en compte le changement de représentant légal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société «ECOLE NATIONALE DU TAXI» dont le siège se trouve 04avenue Laurent Cely à Asnières-sur-Seine (92600) et représentée par monsieur GUERNEVEJean-Claude, est autorisée à dispenser, sous le numéro 20/004, la formation initiale, laformation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi parisien.

ARTICLE 3 : La société «ECOLE NATIONALE DU TAXI» dispensera les formations au04 avenue Laurent Cely a Asniéres-sur-Seine (92600).ARTICLE 4: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrété. La demande de renouvellement devra étre présentée deux mois avantl'échéance de l'agrément en cours.ARTICLE 5 : Monsieur GUERNEVE Jean-Claude est tenu de communiquer à l'autoritéadministrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l'activité deson organisme de formation. Il est également tenu d'informer l'autorité administrative detoutes modifications intervenues au sein de sa société (domiciliation, moyens humains ettechniques).ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée, adjointe au Chef de bureau
Soizic LAFFAY

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/