PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-424
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire (9
pages) Page 3
31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de
la région Occitanie (compétences départementales) (4 pages) Page 13
31-2026-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant
réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de
remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur
2325 de l'A64 (4 pages) Page 18
31-2026-07-09-00011 - Décision relative à la validation des opérations
au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS, nouvelle
communication, PLACE et APPACH (4 pages) Page 23
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PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00010
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 3
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes Sud-OuestArrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaireLe directeur interdépartemental des routes sud-ouest,Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 et ses mises à jour ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 nommant M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routes sud-ouest ;Vu l'arrêté préfectoral 31-2026-06-29-00034 du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables de dommages, et de marchés publics ;Vu l'arrêté préfectoral 31-2026-07-08-00007 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n° 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » ;Vu l'arrêté préfectoral 31-2026-07-08-00008 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n°348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;Vu la décision du 20 mai 2025 d'organisation de la direction interdépartementale des routes sud-ouest ;Sur proposition du secrétaire général de la direction interdépartementale des routes sud-ouest,
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Arrête :ART. 1ER. – Subdélégation de signature est donnée à Xavier CORRIHONS, directeur adjoint à l'effet de signer, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :- toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué ;- toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres dévolues au représentant du pouvoir adjudicateur ou à la personne responsable des marchés, prévues par le code de la commande publique portant sur les marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales,Cette subdélégation s'applique à l'ensemble des marchés publics et accords-cadres pour lesquels la signature a été déléguée au directeur interdépartemental des routes sud-ouest, sans préjudice du visa préalable du préfet.ART. 2. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :- les engagements juridiques dont le montant est inférieur à 1 000 000 € HT pour les opérations de travaux et 143 000 € HT pour les prestations intellectuelles et fournitures et services, et en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du code de la commande publique, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ;- les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 000 € HT émis dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Les conditions d'exercice de la subdélégation de signature des marchés sont précisées par la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest.Nom Service FonctionJean-Charles MOUREY Secrétariat Général (SG) Secrétaire généralJean-François ROLLAND SG Secrétaire général adjointLudovic ALIBERTEn cas d'empêchement ou d'absence :Cédric MARYService Trafic et Tunnels (STT)Chef du serviceAdjoint au chef de serviceNathalie RICHEREn cas d'empêchement ou Service Ingénierie et Maîtrise d'Ouvrage Cheffe du service
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Nom Service Fonctiond'absence :Jean-François MESSAGERCarole VANEL(SIMO)Adjoint à la cheffe de serviceAdjointe à la cheffe de serviceDavid MORELLATO En cas d'empêchement ou d'absence :Sylvie PAILLARDService Patrimoine, Entretien et Exploitation (SPEE)Chef du service Adjointe au chef de serviceART. 3. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :- les engagements juridiques, en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du code de la commande publique, dont le montant est inférieur à 143 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ;- les bons de commande d'un montant inférieur à 500 000 € HT émis dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Les conditions d'exercice de la subdélégation de signature des marchés sont précisées par la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest.Nom Service ou districtFonctionEric CHAMARDEn cas d'empêchement ou d'absence :Pierre BRUNELDistrict centre(DC)Chef du district centreAdjoint au chef du district centreThierry MALIGEEn cas d'empêchement ou d'absence :Michel DELMASDistrict est (DE) Chef du district estAdjoint au chef du district estAmaury BREGEAULTEn cas d'empêchement ou d'absence :Thierry RIEUDistrict sud (DS) Chef du district sudAdjoint au chef du district sudART. 4. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723 :3/9
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- les engagements juridiques dont le montant est inférieur à 40 000 € HT, et en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du code de la commande publique, dont le montant est inférieur ou égal à 40 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ;- les bons de commande d'un montant inférieur à 40 000 € HT émis dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Ces subdélégations s'exercent sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district et de service concernés, et dans le respect des dispositions de la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature des MAPA.Nom Service ou districtFonctionService Trafic et TunnelsAlexandre BONNEAUEn cas d'empêchement ou d'absence :Denis BLAZQUEZSTT/MTER Chef de l'unité maintenance des tunnels, équipements et réseauxAdjoint au chef d'unité Baptiste DULUCEn cas d'empêchement ou d'absence :Antoine MACHADOSTT/CIGT Chef du CIGT Adjoint au chef du CIGTService Ingénierie et Maîtrise d'OuvrageSandrine SALOMON SIMO/MP Cheffe de l'unité marchés publicsSylvain GARLASCHIEn cas d'empêchement ou d'absence :Nathalie CLERGUESIMO/BC Chef de l'unité budget comptabilitéAdjointe au chef d'unitéMarie Pierre BELMONTE SIMO Référent métier – responsable d'opérations et procéduresLaurent PARMENTIER SIMO Chargé de mission modernisation et pilotage de la maîtrise d'ouvrageKevin VIVERGEen cas d'empêchement ou d'absence :Lionel GOSSECSIMO/DOAG Chef de la division ouvrages d'art et géotechniqueAdjoint au chef de la division Service Patrimoine, Entretien et ExploitationJade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unité affaires juridiques et domanialesEric BRUNEAU SPEE/DCEP Chef de la division Connaissance et 4/9
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Nom Service ou districtFonctionen cas d'empêchement ou d'absence :Thierry MARINentretien du patrimoineAdjoint au chef de divisionThierry PEREZen cas d'empêchement ou d'absence :Hervé RIEUTORTSPEE/ESRM Chef de l'unité exploitation, sécurité routière et matérielsAdjoint au chef d'unitéSecrétariat GénéralDelphine MARTELen cas d'empêchement ou d'absence :Guillaume VELLAMichel MEIERSG/AMI Cheffe de l'unité achats, moyens et immobilierAdjoint à la cheffe de l'unité achats, moyens et immobilierChargé du patrimoine et de la maintenance immobilière Sabine PAULUSen cas d'empêchement ou d'absence :Valérie MARQUESSG/DAM Cheffe de la division appui au managementAdjointe au chef de divisionART. 5. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203, 217, 348 et 723 :- les engagements juridiques dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € HT, et en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du code de la commande publique, dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ;- les bons de commande d'un montant inférieur à 4 000 € HT émis dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Ces subdélégations s'exercent sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district et de service concernés, et dans le respect des dispositions de la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature des MAPA.
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Nom Service ou districtFonctionDistrict centreWilly GONZALEZEn cas d'empêchement ou d'absence :Philippe KLEINDCDCChef du CEI ToulouseAdjoint au chef du CEI ToulouseMarc DEMONTIS DC Chef du CEI CarbonnePatrice LAVAL DC Chef du CEI CaptieuxPierre BAJON DC Chef du CEI SéméacDistrict estJean-Jacques ALIBERT DE Chef du CEI MontansGilles GINESTET DE Chef du CEI RosièresKarim BOUSSOUFA DE Chef du CEI BaraquevilleLionel CERISIER DE Chef du CEI CastresDistrict sudPascal PHILIP DS Chef du CEI St Paul de JarratArnaud DIAZ DS Chef du CEI Latour de CarolCharles CALVET DS Chef du CEI HospitaletOlivier ADAGAS DS Chef du CEI ChaumCarine ANTOINE DS/PF Cheffe du pôle financierJean-François SANCHEZ DS Responsable de l'atelierService Patrimoine, Entretien et ExploitationOlivier LAGAND SPEE/ESRM Gestionnaire de flotteAïcha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achatSecrétariat GénéralCédric DILMANN SG/DGERH Chef de la division gestion des emplois et des ressources humaines Marie-Céline MAFUTUNA SG/DGERH Adjointe au chef de divisionJean-Philippe SOULE SG/SP Chef de l'unité sécurité préventionLéa MEHBALI SG/CC Cheffe de l'unité communication et coordinationService Trafic et Tunnels6/9
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Nom Service ou districtFonctionOlivier DONNET STT/MTER Chef de pôle maintenance des équipements Toulouse Eric SOMMACAL STT/MTER Chef de pôle maintenance des équipements Saint Paul Christophe THURIES STT/MTER Chef de pôle systèmes et réseauxLaurent TAVELLA STT Responsable d'opérations de gestion du traficRomain CASSAGNE STT Responsable d'opérations de gestion du traficService Ingénierie et Maîtrise d'OuvrageDylan GUYARD SIMO Responsable d'opérationRémi CHEYMOL SIMO Responsable d'opérationAnaëlle HEDREUL SIMO Responsable d'opérationSylvie FOURNES SIMO Responsable d'opérationChristophe ORTIZ SIMO/ETA Chef de l'unité études et travaux AlbiXavier PUYO SIMO/ETT Chef de l'unité études et travaux ToulouseLaurent ALONSO SIMO/E Chef de l'unité EtudesMédecine de préventionAnne KITO-VARDON Médecin de préventionGérard MAZOUE Médecin de préventionDominique SIBERCHICOT Médecin de préventionART. 6. - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203, 217, 348 et 723 :- les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes.Nom Service FonctionNathalie RICHER SIMO Cheffe du service Carole VANEL SIMO Adjointe à la cheffe de service7/9
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Nom Service FonctionJean-François MESSAGER SIMO Adjoint au chef de serviceSylvain GARLASCHI SIMO/BC Chef de l'unité budget comptabilité Nathalie CLERGUE SIMO/BC Adjointe au chef de l'unité David MORELLATO SPEE Chef du service Sylvie PAILLARD SPEE Adjointe au chef de serviceJade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unité affaires juridiques et domanialesThierry PEREZ SPEE/ESRM Chef de l'unité exploitation sécurité routière et matériel Hervé RIEUTORT SPEE/ESRM Adjoint au chef de l'unitéAïcha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achatJean-François ROLLAND SG Secrétaire général adjointART. 7 . Au vu de la validation hiérarchique préalable effectuée dans l'outil CHORUS DT (rôle VH1 et VH2), subdélégation pour valider, au moyen de l'outil CHORUS DT, les ordres de mission et les états de frais de déplacement créés (rôle SG, GC, GV), est donnée à :Nom ServiceNoémie COLLAO District CentreChristine MIRANDE District Centre Jennifer TIRROLONI District CentreAdrien DURUFLE District EstElodie ENJALBERT District EstKetty RYCKWAERT District Sud Carine ANTOINE District Sud Aline MANAVIT SIMO Amélie SARRAU STT Caroline LABAUME SG/RHJean-François ROLLAND SG Sandra GOUBARD SG/CC Corinne SFEZ SG/CCLa dépense est effectuée sur le programme 203.8/9
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Le directeur interdépartementaldes Routes du Sud OuesthrHubert Ferry-Wilczek
ART. 8. Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d'une constatation de service fait relative aux factures de billets de transports commandées au travers de l'outil CHORUS DT, subdélégation pour valider la mise en paiement du relevé, au moyen de l'outil CHORUS DT (rôle FC, FV), est donnée à :Nom Service Sandra GOUBARD SG/CCCorinne SFEZ SG/CCJean-François ROLLAND SGLa dépense est effectuée sur le programme 203.ART. 9. – Sont exclus de la présente subdélégation :1° Les affectations des tranches fonctionnelles (pour les programmes n° 348 et 723) ;2° Les ordres de réquisition du comptable public ;3° Les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;4° En cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.ART. 10. – L'arrêté du 1er juillet 2026 établissant les subdélégations de signature des agents de la direction interdépartementale des routes sud-ouest en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire est abrogé.ART. 11. – Le directeur interdépartemental des routes sud-ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le
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Arrêté portant délégation de signature à Mme
Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie
(compétences départementales)
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales) 13
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la coordinationGARONNE des politiques publiques et de l'appui territorialEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie(compétences départementales)Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code du cinéma et de l'image animée ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code du travail ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et aupatrimoine;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'Etat ;Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;Vu le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Bureau de la coordination1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales) 14
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du 'er juin 2026 de la ministre de la culture portant nomination deMme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arréte :Art. 1°. — Délégation de signature est donnée pour le département de la Haute-Garonne, a MmeMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie, à l'effet designer tous actes, décisions, circulaires, rapports et correspondances courantes, ainsi que les actesde gestion relatifs à l'instruction des dossiers et la gestion des procédures relevant des attributions dela direction régionale des affaires culturelles dans les domaines suivants :1° Implantation et extension des salles de diffusion cinématographique ;2° Octroi et refus des autorisations prévues aux articles L. 6321-1 et L. 621-32 du code dupatrimoine pour les travaux situés en abords de monuments historiques non soumis àautorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme ;3° Avis et correspondances divers avec les collectivités territoriales pour l'instruction des affairesrelevant des missions de la DRAC.Art. 2. — Sont exclus de la présente délégation :1° Les conventions liant l'État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leursétablissements publics ;2° Les correspondances et les décisions administratives adressées :a) Aux ministres, aux secrétaires d'État, aux cabinets ministériels ou agences nationales, hormisles échanges de données publiques factuelles ou statistiques,b) Aux parlementaires en exercice,c) Aux présidents des conseils régional, départemental et des communautés d'agglomération,d) Aux maires des communes du département ;3° Les courriers ou mémoires de saisine adressés au parquet et aux juridictions administrativespénales, civiles ou financières ;4° La constitution et la composition des comités, commissions et missions d'enquête publique ;5° Les arrêtés de portée générale ;6° Tout acte de vente, location ou aliénation du domaine public ;7° Tout acte de construction ou de destruction sur le domaine public de l'État ;8° Tout acte ou lettre adressés aux présidents de chambres consulaires ;9° Les décisions sur les dossiers faisant l'objet d'une évocation par le préfet ou un sous-préfet.Art. 3. — Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la régionOccitanie peut subdéléguer sa signature aux agents de la direction régionale ou de l'unitédépartementale de la Haute-Garonne placés sous son autorité fonctionnelle.Cette subdélégation prend la forme d'une décision signée de Mme Maylis DESCAZEAUX qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales) 15
Art. 4. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directrice régionale desaffaires culturelles de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne.Fait à Toulouse, le 2 À JUIL, 2026
Le préfet
Fabrice OULET-ROZE
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales) 17
PREFECTURE 31
31-2026-07-20-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant
réglementation de la circulation pour la
réalisation de travaux de remplacement des
dispositifs de retenue au niveau du Passage
Supérieur 2325 de l'A64
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64 18
|PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2026-041
portant réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement
des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997 ,
26 décembre 1997 , 29 décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 , 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 2013 portant réglementation d'exploitation sous
chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du
département de la Haute-Garonne ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64 19
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation
sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y
circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de
bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de
l'ordre, dans le cadre de travaux programmés;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Anne CALMET,
directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service
et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2026 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du Sud
de la France, direction régionale d'exploitation Sud Atlantique Pyrénées ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Atlantique
Pyrénées ;
Vu l'avis de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, en date du 20 mai 2026 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1er. : Dans le cadre de travaux de remplacement des dispositifs de sécurité existants sur les
ouvrages PS 2325 sur l'A64, de part et d'autre de la chaussée de l'A64, des restrictions de cir -
culation seront mises en place dans les deux sens de circulation, du lundi 28 septembre 2026 au
vendredi 2 octobre 2026
Art. 2. : Contraintes de circulation :
Le sens 1 est défini comme le sens Saint-Martory – Martres-Tolosane, le sens 2 étant Martres-
Tolosane – Saint-Martory.
PHASE DE DEPOSE DES PLATELAGES
Du lundi 28 septembre 2026 à 7h00 au mardi 29 septembre 2026 à 7h00 :
 Neutralisation de la voie de gauche en sens 1 du PR 231+400 au PR 233+700 ;
 Neutralisation de la voie de gauche en sens 2 du PR 235+200 au PR 231+700.
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64 20
Du mardi 29 septembre 2026 à 7h00 au jeudi 1er octobre 2026 à 7h00 :
 Basculement de la circulation du sens 1 vers le sens 2 du PR 231+960 au PR 233+500.
Du jeudi 1er octobre 2026 à 7h00 au vendredi 2 octobre 2026 à 18h00 :
 Basculement de la circulation du sens 2 vers le sens 1 du PR 233+500 au PR 231+960
Du lundi 5 octobre 2026 à 7h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 16h00 et du lundi 12 octobre 2026
à 7h00 au vendredi 16 octobre 2026 à 16h00 :
 Neutralisation de la voie de droite en sens 1 du PR 231+400 au PR 233+700
 Neutralisation de la voie de droite en sens 2 du PR 235+200 au PR 231+700
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté inter préfectoral en date
du 24 juin 2013 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans
la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
 l'article 4: jours dits « hors chantiers » ;
 l'article 5: capacité ;
 l'article 8 : inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI
Autoroutes (district Pyrénées, centre d'entretien de Saint-Gaudens).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'état
et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et
lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107 .7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 6. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes
(district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 7 . : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à
votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale
des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest
(CIGT), la directrice Régionale des ASF Sud Atlantique Pyrénées, le chef de district ASF des
Pyrénées, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général commandant le
groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service
d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-
Garonne et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés,
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chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 20 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
subdélégation,
La Cheffe du Pôle
Crise et Sécurité Routière
Carole BELIN
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travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64 22
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00011
Décision relative à la validation des opérations
au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS, nouvelle communication,
PLACE et APPACH
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formulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 23
| 3PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
afagISO 9001ISO 45001Qualité SécuritéAFNOR CERTIFICATION
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest155 avenue des arènes romaines05.61.58.59.70www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Sud-OuestDécision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication,PLACE et APPACHLe directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,Vu l'arrêté préfectoral 31-2026-06-29-00034 du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables de dommages, et de marchés publics ;Vu l'arrêté préfectoral 31-2026-07-08-00007 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme 723 «Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat» ;Vu l'arrêté préfectoral 31-2026-07-08-00008 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n°348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;Vu la note du 2 août 2017 portant réorganisation des missions gestion budgétaire, gestion comptable et commande publique de la DIR Sud-Ouest ;Sur proposition du secrétaire général de la DIR Sud-Ouest,DECIDEARTICLE 1erAprès réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d'une demande d'achat, l'autorisation pour valider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donnée à :
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PTT TTTTTTTTTTTTT
ARTICLE 2Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d'une constatation de service fait, l'autorisation pour valider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donnée à :
2/4
Affectation Titre Nom Prénom BudgetDistrict Centre MmeCollao Noémie 203District Centre Mme Mirande Christine 203District Centre Mme Tirroloni Jennifer 203District Est M. Durufle Adrien 203District Est Mme Enjalbert Elodie 203District Sud Mme Antoine Carine 203District Sud Mme Ryckewaert Ketty 203SG M. Dilmann Cédric 217SG Mme Martel Delphine 203-348-723SG M. Vella Guillaume 348-723SG M. Rolland Jean-François 217SG Mme Zaepfel Martine 217SIMO Mme Clergue Nathalie 203SIMO Mme Correia Nicole 203SIMO M. Garlaschi Sylvain 203SIMO M. Guiraud Pascal 203SIMO Mme Mathieu Corinne 203Intitulé du service Titre Nom Prénom BudgetDistrict Centre MmeCollao Noémie 203District Centre Mme Mirande Christine 203District Centre Mme Tirroloni Jennifer 203District Est M. Durufle Adrien 203District Est Mme Enjalbert Elodie 203District Sud Mme Ryckewaert Ketty 203District Sud Mme Antoine Carine 203SG M. Dilmann Cédric 217SG Mme Martel Delphine 348-723SG M. Vella Guillaume 348-723SG Mme Zaepfel Martine 217SIMO Mme Clergue Nathalie 203SIMO Mme Correia Nicole 203SIMO M. Garlaschi Sylvain 203SIMO M. Guiraud Pascal 203SIMO Mme Mathieu Corinne 203
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ARTICLE 3Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable », l'autorisation pour transmettre les instructions au CGF, et notamment les ordres à payer, au moyen de l'outil CHORUS Nouvelle Communication est donnée à :
ARTICLE 4Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable », l'autorisation pour réaliser l'ensemble des traitements offerts par l'outil PLACE est donnée à :
3/4Affectation Titre Nom PrénomSIMO Mme Clergue NathalieSIMO Mme Correia NicoleSIMO Mme Delcourt JulieSIMO Mme Dhiu EmilieSIMO Mme Eind LucieSIMO M. Garlaschi SylvainSIMO M. Guiraud PascalSIMO Mme Mathieu CorinneSIMO Mme Salomon SandrineSIMO Mme Torralba Anne
Intitulé du service Titre Nom PrénomDistrict Centre MmeCollao NoémieDistrict Centre Mme Mirande ChristineDistrict Centre Mme Tirroloni JenniferDistrict Est M. Durufle AdrienDistrict Est Mme Enjalbert ElodieDistrict Sud Mme Ryckewaert KettyDistrict Sud Mme Antoine CarineSG Mme Cujaubé MyriamSG M. Dilmann CédricSG Mme Martel DelphineSG M. Picat PascalSG M. Rolland Jean-FrançoisSG Mme Sfez CorinneSG Mme Zaepfel MartineSTT M. Blazquez DenisSTT M. Bonneau AlexandreSIMO Mme Clergue NathalieSIMO Mme Correia NicoleSIMO Mme Dhiu EmilieSIMO M. Garlaschi SylvainSIMO M. Guiraud PascalSIMO Mme Mathieu CorinneSPEE M. Lagand OlivierSPEE Mme Lecheheb AichaSPEE M. Rieutort Hervé
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
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fed'
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Le directeur interdépartementaldes Routes du Sud Quest="Hubert Ferry-Wilczek
ARTICLE 5Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable », l'autorisation pour réaliser l'ensemble des traitements offerts par l'outil APPACH est donnée à :
ARTICLE 6Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont détenteurs d'une licence de CHORUS permettant l'accès en consultation et éventuellement avec droits de priorisation.
ARTICLE 7Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d'une opération de recette, l'autorisation pour valider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donnée à :Fait à Toulouse 4/4
Affectation Titre Nom PrénomSIMO Mme Clergue NathalieSIMO Mme Delcourt JulieSIMO Mme Dhiu EmilieSIMO Mme Eind LucieSIMO M. Messager Jean FrançoisSIMO Mme Salomon SandrineSIMO Mme Torralba AnneSIMO Mme Vanel CaroleAffectation Titre Nom Prénom DroitsDistrict Centre Mme Mirande Christine consultationDistrict Centre Mme Tirroloni Jennifer consultationDistrict Est M. Durufle Adrien consultationDistrict Sud Mme Antoine Carine consultationDistrict Sud Mme Ryckwaert Ketty consultationSG Mme Cujaubé Myriam consultationSG Mme Zaepfel Martine consultationSIMO Mme Clergue Nathalie priorisationSIMO Mme Correia Nicole consultationSIMO Mme Fournes Sylvie consultationSIMO M. Garlaschi Sylvain priorisationSIMO Mme Mathieu Corinne consultationAffectation Titre Nom PrénomSIMO Mme Clergue NathalieSIMO Mme Correia NicoleSIMO M. Garlaschi Sylvain
2026.07.09 08:35:10 +02'00'
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