AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-504
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 annule et
remplace l'arrêté N°12-2026-07-28-00001
Régulation
administrative de blaireaux par déterrage et tirs de nuit sur le territoire
de la commune de Villeneuve et de Montsales. (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-07-28-00013
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 annule et
remplace l'arrêté N°12-2026-07-28-00001
Régulation administrative de blaireaux par
déterrage et tirs de nuit sur le territoire de la
commune de Villeneuve et de Montsales.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 annule et
remplace l'arrêté N°12-2026-07-28-00001
Régulation administrative de blaireaux par déterrage et tirs de nuit sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.
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1 an Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 annule et remplace l'arrêté N°12-2026-07-28-00001Régulation administrative de blaireaux par déterrage et tirs de nuitsur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète del'Aveyron ;VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 modifié par l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron ;VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;VU l'arrêté préfectoral du 15 mars 2026 portant subdélégation de signature de madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous sonautorité;VU la demande en date du 22 juillet 2026 de monsieur Frédéric FUALDES, exploitant agricole sur lacommune de Villeneuve et de Montsales;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron ;CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des blaireaux sur la propriété de monsieur Frédéric FUALDESCONSIDÉRANT qu'il convient de réguler la population de blaireaux au regard de dégâts qui mettent enpéril la préservation des intérêts agricoles ou les propriétés privées ;CONSIDÉRANT les constatations de dégâts du 23 juillet 2026 effectuées par monsieur Xavier SALLÉ,lieutenant de louveterie du secteur;CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en œuvre toutes mesures et moyens nécessaires afin d'assurerla sécurité de la population durant l'opération de régulation administrative.Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
-ARRETE-
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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Régulation administrative de blaireaux par déterrage et tirs de nuit sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.
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Article1"Monsieur Xavier SALLÉ, lieutenant de louveterie, est autorisé à organiser des opérations de destructionpar déterrage et tirs de nuit de blaireaux sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsalesà compter du 28juillet 2026, et jusqu'au vendredi 28 août 2026 inclus.Le louvetier désigné à l'alinéa précédent pourra en cas de besoin, se faire assister par les lieutenants delouveterie de son choix pour la mise en œuvre de ces opérations. || pourra en outre utiliser tout moyenmis à sa disposition, dont des lunettes à visée thermique ou nocturne, afin d'assurer la sécurité desriverains sur la voie publique et des participants à l'opération. L'utilisation de dispositifs de repérage etde visée utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection thermique est réservée auxseuls lieutenants de louveterie.Article 2Le lieutenant de louveterie devra faire connaître a la gendarmerie locale ainsi qu'au(x) maire(s)concerné(s), aux agents de l'office français de la biodiversité (OFB) et, dans la mesure du possible, auxprincipaux détenteurs du droit de chasse ainsi qu'à leurs gardes, la date, l'heure et le lieu de l'opération.Article 3Ne pourront prendre part à ces interventions comme tireurs que les chasseurs titulaires du permis dechasser visé et validé, retenus par le(s) louvetier(s). Les chasseurs ayant fait l'objet d'une sanction pourdélit de chasse durant l'année précédente ou l'année en cours ne pourront participer à ces tirs.Article 4Dans le cas de gibier, la venaison prélevée pourra être répartie entre le(s) propriétaire(s) victime(s) desdégâts et les participants. A charge pour les récipiendaires de faire procéder à l'inspection sanitaireobligatoire du gibier.Dans les autres cas, les animaux prélevés seront remis contre reçu au(x) propriétaire(s) victime(s) desdégâts qui les fera évacuer à sa charge par un établissement d'équarrissage.
Article 5Le lieutenant de louveterie devra faire parvenir un compte-rendu de l'intervention auprès de ladirectrice départementale des territoires.Article 6La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le louvetierdésigné à l'article 1", sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera adressé au :- Colonel commandant le groupement de gendarmerie à Rodez,- Chef d'agence territoriale de l'office national des forêts,- Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- Maire de la commune de Villeneuve et de Montsales,- Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron.Fait à Rodez, le 28juillet 2026L'adjoint à la cheffe du service biodiversité, eau et forêtSigné
Serge BOUTEILLER
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Régulation administrative de blaireaux par déterrage et tirs de nuit sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.
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Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Régulation administrative de blaireaux par déterrage et tirs de nuit sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.
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