HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-059
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de
POITIERS (RN 147)
87-2024-04-11-00002 - Arrêté pour un alternat sur la RN 147 dans le cadre
des travaux du créneau de dépassement de Chamborêt. (3 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges
( RN 520 et 141)
87-2024-04-12-00001 - Arrêté de fermetures de nuit de la RN520 la semaine
16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chaussée et
signalisation (6 pages) Page 7
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2024-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES
CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
RECTORAT DE LIMOGES
N° SIDPC-2024-074 (4 pages) Page 14
87-2024-03-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES
CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
SDIS
N° SIDPC-2024-073 (2 pages) Page 19
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'
Administration Territoriale
87-2024-04-12-00002 - arrêté portant composition de la commission
départementale d□examen des situations de surendettement des
particuliers 12-04-2024 (2 pages) Page 22
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-04-11-00002
Arrêté pour un alternat sur la RN 147 dans le
cadre des travaux du créneau de dépassement
de Chamborêt.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-11-00002 - Arrêté pour un alternat sur la RN 147 dans le cadre
des travaux du créneau de dépassement de Chamborêt. 3
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
District de Poitiers

ARRÊTÉ N° 2024-N147-POI-87-02-bis
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE NATIONALE 147
à l'occasion des travaux des raccordements de chaussée
du créneau de dépassement de Chamborêt
Alternat sur la RN 147
du PR 23+800 au PR 26+050
Commune de Chamborêt
hors agglomération
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le Code de la route  ;
VU le Code de la voirie routière  ;
VU le Code général des collectivités territoriales  ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes  ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre  1 – 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié  ;
VU la note du 2 février 2024 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024  ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de M. François
Pesneau, Préfet de la Haute-Vienne  ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, nommant M. Philippe Fauchet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-11-00002 - Arrêté pour un alternat sur la RN 147 dans le cadre
des travaux du créneau de dépassement de Chamborêt. 4
VU l'arrêté de M. François Pesneau, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023, portant
délégation de signature à M. Fauchet, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest en
matière de gestion du domaine routier et de police de la circulation routière  ;
VU l'arrêté n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 de Monsieur le directeur interdépartemental
des routes centre-ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité  ;
VU la demande du service d'ingénierie routière en date du 19 février 2024 ;
VU le projet de Dossier d'Exploitation Sous Chantier de l'entreprise GUINTOLI du 19 février 2024  ;
VU l'arrêté initial 2023-N147-POI-87-02 du 21 février 2024  ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux
d'aménagement du créneau de dépassement, dans les deux sens de circulation, sur la RN 147 du PR
23+800 au PR 26+050, sur le territoire de la commune de Chamborêt.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de District de Poitiers, M. Pascal Costa, de la Direction
interdépartementale des Routes Centres Ouest,
ARRÊTE
Article 1er :
Les dates des prescriptions de la phase 2 du raccordement Nord prévues à l'article 1 de l'arrêté
initial 2023-N147-POI-87-02 du 21 février 2024 sont reportés du lundi 15 avril au vendredi 17 mai
2024.
L'alternat sera levé pendant la période des vacances scolaires comprenant les jours fériés du 8 mai
et Ascension à partir du mardi soir 7 mai – 18h00 au lundi matin 13 mai – 8h00 2024.
Toutefois la vitesse sera limitée à 70 km/h et le dépassement interdit entre les PR 25+350 et 26+050.
Article 2 :
En cas d 'aléas techniques ou intempéries , les travaux pourraient être prolongés jusqu'au vendredi
31 mai 2024. Au-delà de cette date, un arrêté complémentaire sera pris.
Article 3 :
La signalisation réglementaire du chantier, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième et huitième partie) sera mise en place,
entretenue et déposée par l'entreprise titulaire du marché, sous contrôle des services de la DIRCO,
CEI de Bellac et SIR.
Article 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Lors de l'achèvement des phases de travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-11-00002 - Arrêté pour un alternat sur la RN 147 dans le cadre
des travaux du créneau de dépassement de Chamborêt. 5
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif compétent de
Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit
par voie postale au 1 rue Cours Vergniaud, 87  000 Limoges, soit par voie dématérialisée par
l'application informatique « Télérecours citoyens  » accessible par le lien http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de
Limoges et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 8 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera
adressée à :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne  ;
- au directeur Interdépartemental des routes Centre-Ouest – DIRCO  ;
- au commandant du groupement de Gendarmerie du département de la Haute-Vienne  ;
et pour information à  :
- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne  ;
- La DDT de la Haute-Vienne  ;
- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne  ;
- S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions)  ;
- S.A.M.U. ;
- CIGT ;
- Le Maire de Chamborêt  .
À Limoges, le 11 avril 2024
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
pour le Directeur Interdépartemental et par subdélégation
Le Directeur adjoint
Signé
Cédric MALFOISDirection Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-11-00002 - Arrêté pour un alternat sur la RN 147 dans le cadre
des travaux du créneau de dépassement de Chamborêt. 6
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-04-12-00001
Arrêté de fermetures de nuit de la RN520 la
semaine 16 du 15 au 19 avril 2024 pour des
travaux d'entretien de chaussée et signalisation
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-12-00001 - Arrêté de fermetures de nuit de la RN520 la semaine
16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chaussée et signalisation 7
Ex
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE |
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté temporaire n° 2024-N520-LIM-87-T06
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser
des travaux de « pontage » de la chaussée et de réparation et nettoyage de la signalisation
verticale
Communes de Verneuil-sur-Vienne, Couzeix, Chaptelat et Limoges en Haute-Vienne.
VU le Code de la route  ;
VU le Code de la voirie routière  ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes  ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié  ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
VUl'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes  ;
VUla note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024  ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne  ;
VU  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
VU  l'arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du
5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest  ;
VU  l'arrêté 2023-06-87 du 5 décembre 2023 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité  ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 1/6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-12-00001 - Arrêté de fermetures de nuit de la RN520 la semaine
16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chaussée et signalisation 8
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 10 avril 2024
pour la mise en place d'itinéraires de déviations sur son réseau.
VU l'avis favorable de Limoges Métropole en date du 8 avril 2024 pour la mise en place
d'itinéraires de déviation sur son réseau  ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier  (DESC);
CONSIDÉRANT que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l'entreprise et de
la DIR Centre/Ouest/CEI de Limoges intervenant sur le chantier ainsi que des usagers,
pendant les travaux d'entretien de la chaussée et de réparation et nettoyage de la
signalisation verticale du 15 au 19 avril 2024 entre 20h00 et 6h00.
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les nuits du 15 au 19 avril 2024 , les services de la Direction Interdépartementale des routes
Centre-Ouest réalisent des travaux d'entretien de la chaussée et de réparation et nettoyage
de la signalisation verticale . Ce chantier est décomposé en deux phases de travaux avec des
fermetures à la circulation de sections de route et la mise en place de déviations.
ARTICLE 2 :
Les travaux de la phase 1 sont prévus les nuits du 15 au 16 avril et du 16 au 17 avril 2024 entre
20h00 et 6h00 :
Le linéaire de la RN 520 du PR 0+000 (giratoire de Grossereix) au PR 5+880 (échangeur
n°  59 d'Anglard) sera fermé à la circulation, dans les deux sens.
- La bretelle d'entrée du sens Angoulême vers A20 de l'échangeur N°59 «  Anglard » sera
fermée à la circulation.
- L'axe perpendiculaire à la RN 520 allant de la zone commerciale Family Village à la
ZI Nord – Centre routier restera ouvert à la circulation. Par contre, toutes les autres
branches du giratoire Gordini, ainsi que les shunts seront fermés à la circulation.
- Des itinéraires de déviation décrits ci-après seront mis en place  :
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20 dans le sens Paris-Province   :
En direction de Poitiers, les véhicules resteront sur l'A20 puis sortiront à la bretelle de
l'échangeur N°30, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard du
Vigenal, puis la route départementale (RD) n°947 jusqu'à l'échangeur N°59
(d'Anglard) puis emprunteront la R N 147.
22, rue des Pénitents blancs
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chaussée et signalisation 9
En direction d'Angoulême et Périgueux, les véhicules resteront sur l'A20 puis sortiront
à la bretelle de l'échangeur N°30, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman,
le boulevard du Vigenal, l e boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis
rejoindront la RD941 et la RN141. Pour la direction Périgueux les véhicules sortiront à
la bretelle de sortie de la RD941 à l'échangeur N°62 ( le Breuil) puis emprunteront la
RD 2000.
En direction de la zone d'activité du Family Village ou du centre routier, les véhicules
resteront sur l'A20, puis sortiront au niveau de l'échangeur n°29, ils traverseront la
ZI Nord pour rejoindre le giratoire Gordini échangeur N°58 (Gordini) RN 520.
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20 dans le sens Province-Paris   :
En direction d'Angoulême, de Périgueux et de la zone d'activité du Family village ou
du centre routier, les véhicules feront demi-tour à l'échangeur n°28 puis
emprunteront l'A20 sens Paris-Province, pour rejoindre les déviations mises en place
pour le trafic venant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province .
Pour le trafic venant de la route nationale N°520 dans le sens RN141-A20   :
En direction de l'A20, les véhicules sortiront de la RN520 à l'échangeur N°59
(d'Anglard), puis emprunteront la RD 947, le boulevard du Vigenal, le boulevard
Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N°30 de l'A20.
Pour le trafic venant de la route nationale N°147   :
En direction de l'A20, les véhicules emprunteront la RD 947 à l'échangeur N°59
(d'Anglard), puis le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au
diffuseur N°30 de l'A20.
Pour le trafic venant de la route départementale N°947   :
En direction de l'A20, les véhicules feront demi-tour au giratoire Est de l'échangeur
N°59 (d'Anglard), puis emprunteront la RD 947, puis le boulevard du Vigenal, le
boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N°30 de l'A20.
Pour le trafic venant de la zone d'activité de Family Village et du centre routier   :
En direction de l'A20, Angoulême et Périgueux les véhicules traverseront la ZI Nord et
reprendront l'A20 à l'échangeur n°29 puis retrouveront les déviations pour le trafic
venant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoulême et
Périgueux.
ARTICLE 3 :
Les travaux de la phase 2 sont prévus les nuits du 17 au 18 avril et du 18 au 19 avril 2024 entre
20h00 et 6h00 :
Le linéaire de la RN520 du PR 5+880 (échangeur n°59 d'Anglard) au PR 14+200 ( giratoire
de l'échangeur n°62 «  Le Breuil ») sera fermé à la circulation, dans les deux sens.
- La bretelle d'entrée du sens A20 vers Angoulême de l'échangeur n°59 «  Anglard » sera
fermée à la circulation.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chaussée et signalisation 10
- Les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°61 «  Bellegarde » seront fermées à la
circulation.
- L'accès à la RN 520, au niveau du giratoire de l'échangeur n°62 «  Le Breuil » sera fermé
à la circulation.
- Des itinéraires de déviation décrits ci-après seront mis en place conformément DESC  :
Pour le trafic venant de la route nationale N°141 dans le sens Angoulême-Limoges   :
En direction de l'A20, les véhicules resteront sur la RN 141 puis, emprunteront la RD
941 à 2 × 2 voies , le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le boulevard du
Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N°30 de l'A20.
En direction de Poitiers, les véhicules resteront sur la RN 141 puis emprunteront la RD
941 à 2x2 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le boulevard de
Beaublanc, la RD 947 et l'échangeur n°59 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.
En direction de l'aéroport, les véhicules resteront sur la RN 141, puis emprunteront la
RD 941 à 2 × 2 voies en direction de Limoges, puis feront demi-tour au diffuseur du
Mas-Loge, ils reprendront la RD 941 en direction d'Angoulême et sortiront à la
bretelle de sortie du diffuseur RD 941/RD 20 en direction de la RD 20.
Pour le trafic venant des routes départementale N°941 dans le sens Limoges-Angoulême
et RD 2000   :
En direction de l'A20, les véhicules emprunteront le giratoire du Breuil échangeu r
n°62 (le Breuil) et prendront la bretelle d'entrée sur la RD941 sens Angoulême -
Limoges, puis emprunteront la RD941 à 2  × 2 voies, le boulevard de la Borie, le
boulevard de Beaublanc, le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman,
jusqu'au diffuseur N°30 de l'A20.
En direction de Poitiers, les véhicules emprunteront le giratoire du Breuil échangeu r
n°62 (le Breuil) et prendront la bretelle d'entrée sur la RD941 sens Angoulême -
Limoges puis emprunteront la RD941 à 2  × 2 voies direction Limoges, puis le
boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, la RD 947 et l 'échangeur n°59
(d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.
Pour le trafic venant des routes nationales N°520 dans le sens A20 - RN141 et N°147
dans le sens RN147 – RN141   :
En direction d'Angoulême, Périgueux et Limoges, les véhicules sortiront de la RN 520
à l'échangeur n°59 (d'Anglard), puis emprunteront la RD 947, le boulevard Beaublanc
et le boulevard de la Borie puis rejoindront la RD 941 et la RN 141 pour la direction
d'Angoulême ou continueront par le boulevard des Vanteaux et reprendront la RN 21
pour la direction Périgueux.
Pour le trafic venant de l'autoroute A20   :
En direction d'Angoulême, Périgueux et Limoges, les véhicules resteront sur l'A20 puis
sortiront à la bretelle de l'échangeur n°30, puis emprunteront le boulevard Robert
Schuman, le boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis rejoindront la
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chaussée et signalisation 11
RD 941 et la RN 141 pour la direction d'Angoulême ou continueront par le boulevard
des Vanteaux et reprendront la RN 21 pour la direction Périgueux.
Pour le trafic venant des routes départementales N°20 et N°200   :
En direction d'Angoulême, les véhicules emprunteront le giratoire de l'aéroport puis
RD20, jusqu'aux giratoires R 20 Est puis Ouest, puis la RD 941, jusqu'au diffuseur N°63
(les Quatre Vents), puis bretelle d'entrée sur RN 141.
En direction de Périgueux, les véhicules emprunteront le giratoire de l'aéroport puis
RD20, jusqu'aux giratoires R 20 Est puis Ouest, puis R 47, jusqu'au giratoire des
Bouiges puis RD 2000.
En direction de Limoges, Poitiers et de l'A20, les véhicules emprunteront le giratoire
de l'aéroport puis la RD 20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la bretelle
d'entrée du diffuseur RD 941/RD 20 de la RD 941 à 2  × 2 voies et retrouveront les
déviations pour le trafic venant de la route nationale n°141 dans le sens Angoulême-
Limoges pour rejoindre la direction Limoges, Poitiers et A20.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges, sous le contrôle des différents gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours
Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens  » accessible par le lien http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud 87000
Limoges) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
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16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chaussée et signalisation 12
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
–au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
–au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
–au directeur départemental de la sécurité publique,
–au district de Limoges concerné par les travaux,
–au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,
–au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
–au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
–M. le maire de Limoges,
–Mme le maire de Chaptelat,
–M. le maire de Couzeix,
–M. le maire de Verneuil-sur-Vienne,
–M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
–M. le directeur départemental du SAMU 87,
–M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
–SPT / BIESR de la DIRCO,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
–SNCF,
–STCLM,
–Aéroport de Limoges,
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
Limoges, le 12 avril 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR DÉLÉGATION
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
Signé
JEAN-CHRISTOPHE RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 6/6Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-12-00001 - Arrêté de fermetures de nuit de la RN520 la semaine
16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chaussée et signalisation 13
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-03-26-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES
CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE
LIMOGES
N° SIDPC-2024-074
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI
DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE LIMOGES
N° SIDPC-2024-07414
Ex
PRÉFET ; C:abîràet dlf pre:::?t
DE LA HAUTE-VIENNE ervice des sécurités
Liberté SIDPC
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
N° SIDPC-2024-074
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à |la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme et notamment
l'article 8 ;
-~
VU l'arrêté interministériel du 29 juin 2001 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 71,
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques";
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU le procès-verbal du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques en
date du 1er février 2024,
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
ARRETE
ARTICLE 1°' — La liste des candidats admis à l'emploi de formateur en prévention aux premiers secours,
est la suivante :
— Maud BARBIEUX.
PAE FPS n° 2024-17
— Quentin BERTHELET
PAE FPS n° 2024-18
— Grégoire DUMAIN
PAE FPS n° 2024-19
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI
DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE LIMOGES
N° SIDPC-2024-07415
}
— Julie FOUSSAT
PAE FPS n° 2024-20
— Laetitia GERVAIS
PAE FPS n° 2024-21
— Clotilde BLANC LACORDAIRE
PAE FPS n° 2024-22
— Audrey LAURENT LEFORT
PAE FPS n° 2024-23
— Mégane MARCHESIN
PAE FPS n° 2024-24
— Fanny PARRICAL
PAE FPS n° 2024-25
— [sabelle PEROT
PAE FPS n° 2024-26
— Sandra MOUGEOT RADIN
PAE FPS n° 2024-27
— Karine RELIAT
PAE FPS n° 2024-28
— Jordan RUIZ
PAE FPS n° 2024-29
— Lucas WEIS
PAE FPS n° 2024-30
ARTICLE 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et le chef du service Interministériel de
défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 26 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Hélène MONTELLY
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI
DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE LIMOGES
N° SIDPC-2024-07416
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté, introduire un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1)
- soit hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS)
Dans ces cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES), par courrier
ou par l'application TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite dudit recours administratif.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI
DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE LIMOGES
N° SIDPC-2024-07417
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI
DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE LIMOGES
N° SIDPC-2024-07418
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-03-26-00006
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES
CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS SDIS
N° SIDPC-2024-073
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI
DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS SDIS
N° SIDPC-2024-07319
Ex
PRÉFET ; C_abiràet dlf préfe,t
DE LA HAUTE-VIENNE ervice des sécurités
; SIDPCLiberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
N° SIDPC-2024-073
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme et notamment
l'article 8 ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juin 2001 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1:
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques";
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU le procès-verbal du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques en
date du 1er février 2024,
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
ARRETE
ARTICLE 1% - La liste des candidats admis à l'emploi de formateur en prévention aux premiers secours,
est la suivante :
- Églantine BASTIER.
PAE FPS n° 2024-07
— Stéphane CHAMBON.
PAE FPS n° 2024-08
- Dylan DA COSTA ALMEIDA.
PAE FPS n° 2024-09
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI
DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS SDIS
N° SIDPC-2024-07320
— Fabrice DUMONTEIL.
PAE FPS n° 2024-10
— Simon DUVALET.
PAE FPS n° 2024-11
— Frédéric FLEURANCE.
PAE FPS n° 2024-12
— Vincent GAUTIER.
PAE FPS n° 2024-13
— Antoine GERMANICUS.
PAE FPS n° 2024-14
— Jérôme PEREFARRES.
PAE FPS n° 2024-15
— Elenildo VEDEAU.
PAE FPS n° 2024-16
ARTICLE 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et le chef du service Interministériel de
défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 26 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Hélène MONTELLY
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté, introduire un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1)
- soit hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS)
Dans ces cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES), par courrier
ou par l'application TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite dudit recours administratif.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI
DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS SDIS
N° SIDPC-2024-07321
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-04-12-00002
arrêté portant composition de la commission
départementale d□examen des situations de
surendettement des particuliers 12-04-2024
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-12-00002 - arrêté portant composition de la commission départementale d□examen des
situations de surendettement des particuliers 12-04-2024 22
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Arrêté
portant composition de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des parti culiers
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la consommation et notamment son articl e L 331-1 ;
Vule décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédu res de traitement des situations de
surendettement des particuliers ;
Vula circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de tr aitement des situations de
surendettement des particuliers ;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement du délégué du préfe t à la commission
départementale d'examen des situations de surendett ement des particuliers de la Haute-Vienne ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ,
Arrête
Article premier : la composition de la commission départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers est modifiée comme suit :
I. Représentants de l'administration :
•le préfet de la Haute-Vienne ou son délégué ;
•la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ou son délégué ;
•le directeur départemental de la Banque de France o u son représentant.
II. Représentant l'association française des établisseme nts de crédits et des entreprises
d'investissement :
•membre titulaire : Mme Hélène BULTEZ, adjointe au responsa ble service contentieux à la Caisse
régionale du crédit agricole du Centre Ouest ;
•membresuppléant : M. LaurentLHERITIER, Directeur duCont entieux, Recouvrement etAffaires
Spéciales à la Caisse d'Épargne d'Auvergne et du Li mousin.
III. Personnalités représentant les associations fa miliales ou de consommateurs :
•membre titulaire : Mme Magali BENNET, représentant la confédération syndicale des familles ;
•membre suppléant : M. Gérard CONCHON représentant l'assoc iation UFC QUE CHOISIR de la
Haute-Vienne.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-12-00002 - arrêté portant composition de la commission départementale d□examen des
situations de surendettement des particuliers 12-04-2024 23
IV. Personnalités justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :
•membre titulaire : Mme Cécile DENIAUD, conseillère en écon omie sociale et familiale au centre
communal d'action sociale de la ville de Limoges ;
•membre suppléant : Mme Isabelle FABRY, conseillère en écon omie sociale et familiale au pôle
solidarité enfance du conseil départemental de la H aute-Vienne.
V. Personnalités diplômées et justifiant d'une expé rience dans le domaine juridique :
•membre titulaire : M. Gérard BIARDEAUD, magistrat honorai re exerçant des fonctions
juridictionnelles au tribunal judiciaire de Guéret ;
•membre suppléant : maître Dominique JOUHANNEAUD, ancien b âtonnier de l'ordre des
avocats à la Cour d'appel de Limoges.
Article 2 : la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers
est présidée par le préfet et, en son absence, par la directri ce départementale des finances publiques
de la Haute-Vienne, vice-présidente.
Enl'absencedupréfetetdeladirectricedépartementalede sfinancespubliques delaHaute-Vienne,la
présidence de la commission est assurée par le délé gué du préfet.
Le délégué de la directrice départementale des finances pub liques préside la commission en l'absence
du délégué du préfet.
Article 3 :M.BrunoBAUMERT,directeuradjointdutravail,chargédela missionmutationséconomiques
à la direction départementale de l'Emploi, du Travail, des S olidarités et de la Protection des
Populations, est délégué du préfet,
Mme Agnès PACQUEAU, chargée de mission secteur de l'action é conomique, est déléguée de la
directrice départementale des finances publiques,
Madame Fabienne FREMINET est représentante du direc teur départemental de la Banque de France.
Article 4 : le secrétariat de la commission est assuré par les service s de la direction départementale de
la Banque de France.
Article 5 : le mandat des membres désignés par le présent arrêté est de deux ans renouvelables à
compter de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de l'État dans le département.
Article 6 : l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2022 portant compos ition de la commission
départementale d'examen des situations de surendett ement des particuliers est abrogé.
Article 7 :leprésentarrêtépeutfairel'objetd'un recoursgracieu xauprès dupréfetdudépartementde
laHaute-Vienneetd'unrecoursenannulationdevantletrib unaladministratifdeLimogesdansundélai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsie ur le directeur départemental de la
BanquedeFrancesont chargés,chacun en cequileconcerne,d e l'exécution duprésent arrêtéquisera
publié au recueil des actes administratifs de l'Éta t dans le département.
Limoges, le 12 avril 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAU
2/2Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-12-00002 - arrêté portant composition de la commission départementale d□examen des
situations de surendettement des particuliers 12-04-2024 24