VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-145
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-06-17-00012 - 406-2024-recepisse declaration MOLINER PATRICE
du 170624 (1 page) Page 3
83-2024-06-17-00013 - 407-2024-recepisse declaration SAP JARDINS ET
TRAVAUX-LOUBIERE PIERRE du 170624 (1 page) Page 5
83-2024-06-17-00014 - 408-2024-recepisse declaration LAURE A DOMICILE
BONFILLOUP Anne-Laure du 170624 (1 page) Page 7
83-2024-04-15-00099 - Annule et remplace Arr subd ord second DDETS
2024 04 (9 pages) Page 9
83-2024-06-14-00003 - ARRETE PREFECTORAL 2024-2 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLES DES
PUPILLES DE L ETAT DU VAR N°2 (3 pages) Page 19
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-17-00012
406-2024-recepisse declaration MOLINER
PATRICE du 170624
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00012 - 406-2024-recepisse declaration
MOLINER PATRICE du 170624 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929220937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 10 B impasse des Suves 83980 le Lavandou,
le 11/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 11/06/24 par M. MOLINER Patrice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 10 B impasse des Suves 83980 le Lavandou et enregistré sous le N°
SAP929220937 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
17/06/24
ddets du var
Signé par le Directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00012 - 406-2024-recepisse declaration
MOLINER PATRICE du 170624 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-17-00013
407-2024-recepisse declaration SAP JARDINS ET
TRAVAUX-LOUBIERE PIERRE du 170624
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00013 - 407-2024-recepisse declaration SAP
JARDINS ET TRAVAUX-LOUBIERE PIERRE du 170624 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929790574
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 74 Ancien chemin de Tourris 83160 La
Valette du var, le 17/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/06/24 par M. LOUBIERE PIERRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 74 ancien chemin de Tourris 83160 La Valette du var et enregistré
sous le N° SAP929790574 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
17/06/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00013 - 407-2024-recepisse declaration SAP
JARDINS ET TRAVAUX-LOUBIERE PIERRE du 170624 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-17-00014
408-2024-recepisse declaration LAURE A
DOMICILE BONFILLOUP Anne-Laure du 170624
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00014 - 408-2024-recepisse declaration
LAURE A DOMICILE BONFILLOUP Anne-Laure du 170624 7
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918291774
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 540E Chemin Des Combes 83510 Lorgues, le
13/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 13/06/24 par Mme. BONFILLOUP Anne-Laure en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 540E Chemin Des Combes 83510 Lorgues et enregistré sous le
N° SAP918291774 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
17/06/24
ddets du var
Signé par le Directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00014 - 408-2024-recepisse declaration
LAURE A DOMICILE BONFILLOUP Anne-Laure du 170624 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-15-00099
Annule et remplace Arr subd ord second DDETS
2024 04
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-15-00099 - Annule et remplace Arr subd ord
second DDETS 2024 04 9
zs
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Direction
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 15 avril 2024
portant subdélégation de signature au titre de l'article 8 du décret du 7 novembre 2012
portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction
départementale de l 'emploi, du travail et des solidarités du Var pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget l'État.
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la république,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique abrogeant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
1/9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-15-00099 - Annule et remplace Arr subd ord
second DDETS 2024 04 10
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe Mahé, Préfet du Var,
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des
affaires sanitaires et sociales et de la solidarité nationale,
Vu l'arrêté interministériel du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des affaires
sociales, de la santé et de la ville dans le cadre de la section budgétaire ville du budget des
affaires sociales, santé et ville,
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021
portant nomination de Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021
nommant Madame Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail
et des solidarités,
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2024
nommant Pascale ROBERDEAU, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et
des solidarités,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/87/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relevant des attributions de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, imputées sur le
budget de l'État.
ARRÊTE :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Madame Nelcie FERRERE, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (indemnisation aux
propriétaires-bailleurs), hors dépenses d'action sociale,
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
2/9Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-15-00099 - Annule et remplace Arr subd ord
second DDETS 2024 04 11
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative, hors dépenses d'action sociale
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
Mission travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail
Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Article 2 : Délégation de signature est donnée à madame Pascale ROBERDEAU, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (indemnisation aux
propriétaires-bailleurs), hors dépenses d'action sociale,
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
3/9Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-15-00099 - Annule et remplace Arr subd ord
second DDETS 2024 04 12
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative, hors dépenses d'action sociale
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
Mission travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail
Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Article 3: Délégation de signature est donnée à Madame Amandine MARTIN, inspectrice hors
classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du service « Accès au logement », pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes de budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (indemnisation aux
propriétaires bailleurs)
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Angélique FRITZ, attachée
principale d'administration, adjointe à la cheffe du service « Accès au logement » pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de
ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177: Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (indemnisation aux
propriétaires bailleurs)
4/9Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-15-00099 - Annule et remplace Arr subd ord
second DDETS 2024 04 13
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Florence REYGROBELLET, attachée
principale d'administration, responsable du département « Prévention des expulsions
locatives et contentieux», pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de
l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (indemnisation aux
propriétaires bailleurs)
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Ariane ROUQUETTE, attachée
d'administration, responsable du département « Insertion par le logement », pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine MASSIP , attachée
d'administration, responsable du département « Insertion par le logement », pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
5/9Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-15-00099 - Annule et remplace Arr subd ord
second DDETS 2024 04 14
Article 8 : Délégation de signature est donnée à Madame Emma IACIANCIO, inspectrice hors
classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du service « Accès à l'autonomie des populations
vulnérables », pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État
suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Article 9 : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie LETOURNIANT, attachée
principale d'administration, adjointe à la cheffe du service « Accès à l'autonomie des
populations vulnérables », pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de
l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Article 10 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie Laure ALVAREZ, attachée
d'administration,responsable du département intégration, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
6/9Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-15-00099 - Annule et remplace Arr subd ord
second DDETS 2024 04 15
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Article 11 : Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie COLLAR, attachée
principale d'administration, cheffe du service «Accès à l'Emploi », pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Article 12 : Délégation de signature est donnée à Madame Corinne CESARI, attachée
principale d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à l'Emploi », pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Article 13 : Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie GERMI, attachée
d'administration, responsable du département «Égalité des chances», pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
7/9Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-15-00099 - Annule et remplace Arr subd ord
second DDETS 2024 04 16
Article 14 : Délégation de signature est donnée à Madame Fatiha PERROT, attachée
d'administration, responsable du département «Mesures en faveur des publics éloignés de
l'emploi», pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État
suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Article 15 : Délégation de signature est donnée à Madame Severine LARDERET, attachée
principale d'administration, cheffe du service «Accompagnement des entreprises et
développement des territoires»,pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des
budgets de l'État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi
Article 16 : Délégation de signature est donnée à Madame Coralie PHILIP-MONGE attachée
d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accompagnement des entreprises et
développement des territoires», pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des
budgets de l'État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi
Article 17 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel JOLY, directeur du
travail, chef du service «Appui et relations du travail»,pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur
les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Programme 155: Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
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second DDETS 2024 04 17
Article 18 : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DESEEZ, inspectrice
hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la mission « appui aux politiques
publiques », pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État
suivants :
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 19 : L'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2021 portant subdélégation de signature au
titre de l'article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la
comptabilité publique au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État est abrogé.
Article 20 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Var et dont copie sera adressée au directeur départemental des finances
publiques du Var et au directeur régional des finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Fait à Toulon, le 15 avril 2024
Signé par le directeur Arnaud POULY

9/9Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-15-00099 - Annule et remplace Arr subd ord
second DDETS 2024 04 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-14-00003
ARRETE PREFECTORAL 2024-2 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU
CONSEIL DE FAMILLES DES PUPILLES DE L ETAT
DU VAR N°2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-14-00003 - ARRETE PREFECTORAL 2024-2
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLES DES PUPILLES DE L ETAT DU VAR N°2 19
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2-1
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ÉTAT DU VAR N°2
Le Préfet du Var,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R224-1 et suivants,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU la loi n° 84-422 du 6 Juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services
chargés de la protection de l'enfant, et au statut des Pupilles de l'État,
VU la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant modifiant et complétant la loi n°
2007-293 du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,
VU le décret n° 98-818 du 11 Septembre 1998 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'État,
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté préfectoral modifié en date du 06 septembre 2023, portant constitution du Conseil de Famille des
Pupilles de l'État n°2 dans le Var,
VU l'information en date du 28 mai 2024 portant démission de monsieur ABELSADOR, titulaire, au titre de
personne qualifiée pour l'intérêt porté à la protection de l'enfance et de la famille, Inspecteur de l'Éducation
Nationale, nommé par le DASEN,
VU l'information en date du 28 mai 2024 portant nomination de madame Fabienne BONNET, Inspectrice de
l'Éducation Nationale, titulaire, au titre de personne qualifiée pour l'intérêt porté à la protection de l'enfance
et de la famille, nommée par le DASEN, en remplacement de monsieur ABELSADOR,

CONSIDERANT que le Préfet du Var est le tuteur des pupilles de l'État en application des articles R224-1 et
suivants du C.A.S.F. Attribution déléguée au Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des
Solidarités (D.D.E.T.S du Var),
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Préfecture du Var –DDETSService Accès à l'Autonomie des Populations VulnérablesCS 3120983070 TOULON CEDEX Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-14-00003 - ARRETE PREFECTORAL 2024-2
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLES DES PUPILLES DE L ETAT DU VAR N°2 20
A R R E T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2023, relatif à la composition du Conseil de Famille des
Pupilles de l'État du Var n°2, est modifié comme suit :
Personnes qualifiées pour l'intérêt porté à la protection de l'Enfance et de la Famille :
Madame Sophie ABOUDARAM, directrice ADAPT, membre titulaire
Madame Fabienne BONNET, Inspectrice Éducation Nationale, membre titulaire
Madame Julie LEBLANC, Inspectrice Éducation Nationale, membre suppléant
Article 2
La nouvelle composition du Conseil de Familles des Pupilles de l'État n°2 est fixée comme suit :
Représentants du Conseil Départemental :
 Madame Valérie MONDONE, membre titulaire
 Madame Nathalie JANET, membre titulaire
Représentants d'associations familiales :
Pour l'Union Départementale des associations familiales (UDAF) :
Madame Samantha BONAMY, membre titulaire
Monsieur Didier GUERRINI, membre suppléant
Pour Enfance et Familles d'Adoption (EFA) :
Madame Audrey LAMBERT, membre titulaire
Monsieur Guillaume LAMBERT, membre suppléant
Représentants de l'Association Départementale d'Entraide aux Pupilles et Anciens Pupilles de l'État :
Madame Sylvie DESANTI, membre titulaire
Madame Nelly WOOLLEY, membre suppléant
Personnes qualifiées pour l'intérêt porté à la protection de l'Enfance et de la Famille :
Madame Sophie ABOUDARAM, directrice ADAPT, membre titulaire
Madame Fabienne BONNET, Inspectrice Éducation Nationale, membre titulaire
Madame Julie LEBLANC, Inspectrice Éducation Nationale, membre suppléant
Préfecture du Var –DDETSService Accès à l'Autonomie des Populations VulnérablesCS 3120983070 TOULON CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-14-00003 - ARRETE PREFECTORAL 2024-2
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLES DES PUPILLES DE L ETAT DU VAR N°2 21
Conformément à l'article R 224-4 du CASF qui stipule que lorsque la désignation de l'un ou l'autre des
membres mentionnés à l'article R224-3 est rendue impossible en raison de l'absence des associations
considérées dans le département ou de l'absence ou de l'insuffisance des listes de présentation, ce qui est
le cas dans le Var, le préfet y supplée en nommant toute personne de son choix ayant la qualité
correspondante. Ainsi concernant la représentation d'association d'assistant maternel , le Préfet
nomme :
Madame Sophie MILLEREAU, responsable de formation continue d'assistants maternels
(IFTS), membre titulaire
Article : 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 juin 2024

Le préfet,

Philippe MAHE
Préfecture du Var –DDETSService Accès à l'Autonomie des Populations VulnérablesCS 3120983070 TOULON CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-14-00003 - ARRETE PREFECTORAL 2024-2
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLES DES PUPILLES DE L ETAT DU VAR N°2 22