PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-060
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2026-02-20-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
port et de transport sans motif légitime d'armes, objets pouvant constituer une
arme et contenant en verre à Bordeaux le 21 février 2026 (3 pages) Page 3
33-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la
cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques à Bordeaux le 21 février
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-20-00005
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
port et de transport sans motif légitime d'armes,
objets pouvant constituer une arme et contenant en
verre à Bordeaux le 21 février 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenant en verre à Bordeaux le 21 février 2026 3
| | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 0 FEV, 202portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes,objets pouvant constituer une arme et contenants en verre,applicable dans la commune de Bordeaux le samedi 21 février 2026Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;Vu la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 5 janvier 2026;Considérant qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet de la Girondepeut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public à l'occasion d'unemanifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent etjusqu'à sa dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du Code pénal ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesuresde prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce queces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code généraldes collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées etproportionnées nécessaires ;Considérant que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées sur l'ensemble du territoiredans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence attentat » en particulier lors dudéroulement de festivités organisées qui mobilisent une foule importante ;Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics provoqués parl'utilisation d'armes ou objet pouvant constituer une arme par destination peuvent être plus importantslors de rencontres sportives mobilisant des groupes de supporters antagonistes, et qu'il convient d'enréglementer le transport et la détention sur la commune accueillant ces rencontres sportives ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex 1/3Tél : 05 56 90 60 60
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légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenant en verre à Bordeaux le 21 février 2026 4
Considérant que le Football Club des Girondins de Bordeaux recoit, ce samedi 21 février 2026 a18h00 au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux, le Club de Saint-Malo à l'occasion de la19ème journée du championnat de National 2 ; que 8 500 spectateurs sont attendus au sein dustade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux; qu'au regard de l'ampleur de l'événement, unetrès grande affluence est attendue ; que, de surcroît, une importante couverture médiatique est àprévoir compte tenu de la popularité de l'équipe de Football Club des Girondins de Bordeaux ; queces éléments accentuent l'étendue de l'événement à sécuriser ;Considérant que des risques de troubles à l'ordre public sont à prévoir à l'occasion de cette rencontresportive compte tenu des tensions existantes actuellement entre les deux groupes de supportersUltras bordelais, les Ultramarines (UB87) et le groupe ultra North Gate (NGB); que lors de la saisondernière, ces derniers ont été impliqués dans plusieurs épisodes d'affrontements directs violents àproximité du stade, notamment par l'utilisation de tirs tendus de mortiers d'artifice et des échangesde coups ; qu'ainsi, lors d'une rencontre sportive au stade Atlantique Bordeaux Métropole le 7décembre 2024, 200 supporters des Ultramarines regroupés sur le parvis Ouest du stade ont tentéd'affronter le groupe ultra North Gate ; que des projectiles ont été lancés sur les forces de l'ordre lorsde leur intervention ;Considérant que récemment, après une trêve qui a duré un peu plus d'un an suite à la signature parles deux groupes de supporters d'un pacte de non-agression le 14 décembre 2024, des tensions sont ànouveau perceptibles entre les supporters ultras bordelais, notamment sur les réseaux sociaux ;qu'ainsi, lors du match de football opposant l'équipe de Football Club des Girondins de Bordeaux àl'équipe du Club des Voltigeurs de Chateaubriand le samedi 7 février 2026, de fortes tensions ont eulieu aux abords du stade entre les groupes de supporters ultras bordelais nécessitant l'interventiondes forces de l'ordre afin d'éviter tout affrontement ;Considérant que l'utilisation d'armes ou objet pouvant constituer une arme par destination lorsd'altercations entre supporters est courante, à l'instar des violences survenues entre les Ultramarineset les North Gate lors des rencontres des samedis 24 février et 30 mars 2024 au cours desquelles desjets de projectiles ont été constatés, ainsi que l'utilisation d'artifices de divertissement de typemortier, chandelles romaines et fusées de toutes catégories, en tir tendu entre belligérants et contreles forces de l'ordre, pouvant générer des blessures parfois graves pour les fonctionnaires du servicepublic et supporters non impliqués dans les groupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations sesont déroulées à distance du stade loin du positionnement des forces de l'ordre et des agents desécurité encadrant le match :Considérant que le recours aux artifices, de par leur utilisation détournée, peut constituer une armepar destination; qu'il constitue également un risque de dégradations urbaines en étant utiliséscomme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobilier urbain ou devéhicules ; qu'en conséquence, au-delà des abords du stade Atlantique Bordeaux Métropole, c'estplus globalement l'ensemble de la commune de Bordeaux qui est concernée par des risques detroubles à l'ordre public et que, dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être limitées à un seulpérimètre réduit autour du stade ;Considérant que par ailleurs les contenants en verre peuvent être utilisés comme arme pardestination et causer des blessures graves; qu'ils peuvent être jetés sur la voie publique, utilisés etprojetés sur les forces de l'ordre et sur les passants ;Considérant que dans ce contexte, la détention et le transport d'armes sont de nature à générer desmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les éventuels troublesà l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport des armes toutes catégoriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article132-75 du Code pénal ainsi que les contenants en verre sur la commune de Bordeaux ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
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légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenant en verre à Bordeaux le 21 février 2026 5
ARRETEArticle 1: Le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du Code pénal ainsi que la détention et le transport de contenantsen verre sur la voie publique sont interdits le samedi 21 février 2026 de 13h00 à 23h00 sur lacommune de Bordeaux.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du Code pénal et pourra faire l'objetde poursuites, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du même code, sans préjudicedes pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 3: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Ilpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde, le maire de la commune de Bordeaux sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis au Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-20-00004
Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la
cession, l'utilisation, le port et le transport des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
le transport et la détention sur l'espace public de
carburant, d'acides et de tous produits inflammables
ou chimiques à Bordeaux le 21 février 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques à Bordeaux le 21 février 2026
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E > | CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 0 FEV. 2026portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et dutransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détentionsur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur la commune de Bordeaux le samedi 21 février 2026Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisationdes législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151;VU le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex 1/4Tél : 05 56 90 60 60
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques à Bordeaux le 21 février 2026
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VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;VU l'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 5 janvier 2026 ;Considérant que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence attentat » en particulier lorsdu déroulement de festivités organisées qui mobilisent une foule importante ;Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste, la détention et l'utilisation des produitsinterdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer desmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;Considérant la pratique dans la commune de Bordeaux de l'usage à vocation festive des artifices dedivertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales, de manifestations sur la voiepublique et de rencontres sportives ;Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certainsbadauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de bandes ;Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics provoquéspar l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques,peuvent être plus importants lors de rencontres sportives mobilisant des groupes de supportersantagonistes, et qu'il convient d'en réglementer le transport et la détention sur la communeaccueillant ces rencontres sportives ;Considérant que le Football Club des Girondins de Bordeaux reçoit, ce samedi 21 février 2026 à18h00 au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux, le Club de Saint-Malo à l'occasion de la19ème journée du championnat de National 2; que 8 500 spectateurs sont attendus au sein dustade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux; qu'au regard de l'ampleur de l'événement, unetrès grande affluence est attendue ; que, de surcroît, une importante couverture médiatique est àprévoir compte tenu de la popularité de l'équipe de Football Club des Girondins de Bordeaux ; queces éléments accentuent l'étendue de l'événement à sécuriser ;Considérant que des risques de troubles à l'ordre public sont à prévoir à l'occasion de cette rencontresportive compte tenu des tensions existantes actuellement entre les deux groupes de supportersultras bordelais, les Ultramarines (UB87) et le groupe ultra North Gate (NGB); que lors de la saisondernière, ces derniers ont été impliqués dans plusieurs épisodes d'affrontements directs violents àproximité du stade, notamment par l'utilisation de tirs tendus de mortiers d'artifice et des échangesde coups ; qu'ainsi, lors d'une rencontre sportive au stade Atlantique Bordeaux Métropole le 7décembre 2024, 200 supporters des Ultramarines regroupés sur le parvis Ouest du stade ont tentéd'affronter le groupe ultra North Gate ; que des projectiles ont été lancés sur les forces de l'ordre lorsde leur intervention ;Considérant que récemment, après une trêve qui a duré un peu plus d'un an suite à la signature parles deux groupes de supporters d'un pacte de non-agression le 14 décembre 2024, des tensions sont ànouveau perceptibles entre les supporters Ultras bordelais, notamment sur les réseaux sociaux ;qu'ainsi, lors du match de football opposant l'équipe de Football Club des Girondins de Bordeaux àl'équipe du Club des Voltigeurs de Chateaubriand le samedi 7 février 2026, de fortes tensions ont eulieu aux abords du stade entre les groupes de supporters ultras bordelais nécessitant l'interventiondes forces de l'ordre afin d'éviter tout affrontement ;
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transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques à Bordeaux le 21 février 2026
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Considérant en outre que l'utilisation des produits d'artifice lors d'altercations entre supporters estcourante, à l'instar des violences survenues entre les Ultramarines et les North Gate lors desrencontres des samedis 24 février et 30 mars 2024 au cours desquelles des artifices de divertissementde type mortier, chandelles romaines et fusées de toutes catégories ont été utilisés en tir tendu entrebelligérants et contre les forces de l'ordre, pouvant générer des blessures parfois graves (traumatismesauditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service public et supporters non impliqués dans lesgroupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations se sont déroulées à distance du stade loin dupositionnement des forces de l'ordre et des agents de sécurité encadrant le match ;Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du faitou a l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ; qu'en conséquence, au-delà des abords du stadeAtlantique Bordeaux Métropole, c'est plus globalement l'ensemble de la commune de Bordeaux quiest concernée par des risques de troubles à l'ordre public et que, dès lors, les mesures à adopter nepeuvent être limitées à un seul périmètre réduit autour du stade ;Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesimpose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent oupour leur entourage, notamment les enfants, nombreux lors des rencontres sportives aux abords dustade Atlantique Bordeaux Métropole, ou dans les transports en commun desservant le stade ;Considérant qu'il résulte des circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque élevé detroubles à l'ordre public dans les secteurs concernés, que, dans ces circonstances la limitationtemporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices dedivertissement, ainsi que de produits inflammables tels que carburants, acides et tous produitschimiques, dont les alcools non consommables transportés dans tout récipient individuel portable,tel que bouteille, bidon ou jerrycan, afin de prévenir leur usage détourné, apparaît le moyen le plusadapté, nécessaire et proportionné ;Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques demanière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements depanique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesdétourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant lesdétonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre devictimes ;Considérant qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d'en limiter lesconséquences sur la commune de Bordeaux, par des mesures adaptées ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRETE
Article 1 : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et d'articlespyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits :¢ sur la commune de Bordeaux le samedi 21 février 2026 de 13h00 à 23h00.Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :e la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 etsuivants et R.2352-97 et suivants du Code de la défense) ;e importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, desartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanièredite autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018).En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsiqu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude.
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Article 3: Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autorisés l'achat, la vente, ladétention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4,ainsi que des articles pyrotechniques des catégories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier deleur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini par l'article 2 du décretn°2021-580 du 31 mai 2010.De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour lesarticles pyrotechniques des catégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention, le transport etl'utilisation sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadred'un feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.Article 4: Le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement :* sur la commune de Bordeaux le samedi 21 février 2026 de 13h00 à 23h00.Article 5 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositionsde l'article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde et peut êtrecontesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de Gironde ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central desarmes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet dela Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interdépartemental de la police nationale de laGironde, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, la directricedépartementale de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendieet de secours, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ledirecteur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde, accessiblesur le site internet de la préfecture de la Gironde.
Le préfet,le PréfetLe Sous-
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