RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-093
PUBLIÉ LE 18 MARS 2020
LSommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-03-18-002 - Délégation n°2020-007
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
USAGERS
BUREAU DE LA LOI (4 pages) Page 3
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-03-18-002
Délégation n°2020-007
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
USAGERS
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o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES



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Délégation n°20 20-007


DELEGATION DE SIGNATURE
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BUREAU DE LA LOI

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté de la Directrice G énérale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Jean -
Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13 juin 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du G HU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégatio n est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH , Directrice Adjointe chargée
des Affaires Juridiques , des Usagers et du Mécénat, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions, attestat ions,
imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- Les bordereaux, mand ats et attestations de service fait ,
- Toutes notes rela tives à l'organisation , l'animation de sa direction et l'encadrement des équipes
se trouvant sous sa responsabilité ,
- Tous les actes décrits à l'article 2.

Délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH pour représenter le Directeur lors des
audiences auprès du Juge des Libertés et de la D étention ou de la Cour d'Appel, et le cas échéant
présenter des observations écrites ou orales.


Article 2

Les documents faisant l'objet de l a délégation sont les suivants :
- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiat riques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 -3 du Code de la Santé Publique ),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission e n soins psychiatr iques sans consentement, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-03-18-002 - Délégation n°2020-007
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2 - Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas pré vus par le Code de la Santé P ublique, aux Préfets, aux
Procureurs de la R épublique, aux Juges de la Liberté et de la D étention, à la Commission
Départementale des Soins P sychiatriques, aux tiers (SPDT) , à l'ARS …
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques ,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt
de celle -ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la D étention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la D étention,
- Les notification s des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la D étention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patient s en pro venance d'autres
établissements,
- Les documents relatifs à la gestion du service.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH, délégation est
donnée à Madame Carole MACHE , Coordinatrice des bureaux de la loi du GHU , à
Madame Albane BERNAT , Adjointe à la Directrice de s Affaires Juridiques et des Usagers,
Respo nsable des affaires j uridiques et à Madame Justine PIGGIOLI, A djointe à la
Responsable des affaires juridique s, et Madame Laetitia BARBOT, à l'effet de signer au nom
du Directeur les documents énumérés à l'article 2 et de représenter le Directeur lors des audiences
auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d'Appel, et le cas échéant présenter
des obs ervations écrites ou orales.


Article 4
Site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame Nathalie ALAMOWITCH, de Madame Carole
MACHE, de Madame Albane BERNAT, de Madame Justine PIGGIOLI et de Madame Laëtitia
BARBOT , délégation est donnée à l'effet de signer les actes et documents décrits à l'article 2, à :

 Madame Anaëlle DUFESTIN , adjoint administratif ,
 Madame Alice ROMAIN, adjoint administratif ,
 Madame Béatrice THEAUDIN , adjoint administratif .
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Article 5
Sites Maison Blanche

En cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame Nathalie ALAMOWITCH, de Madame Carole
MACHE, de Madame A lbane BERNAT, de Madame Justine PIGGIOLI et de Madame Laetitia
BARBOT , délégation est donnée à l'effet de signer les actes et documents décrits à l'article 2 pour
chaque site, à :

 Madame Maryna BOUDOU , Cadre Administrat if de Maison Blanche à Lasalle,
19ème arrondissement, et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absence simultanée
de la cadre administrati ve et de l' adjointe référente,
 Madame Valérie TELLIER, Cadre Administratif de Maison Blanche à Hauteville,
9ème et 10ème arrondissements, et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absence
simultanée de la cadre administrati ve et de l' adjointe référente,
 Madame Valérie LOURDIN, Cadre Administratif de Maison Blanche à Avron, 20ème
arrondissement, et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'abs ence simultanée de la
cadre administrati ve et de l' adjointe référente,
 Madame Leslie MARGUERITE , Cadre Administratif de Maison Blanche à Bichat,
18ème arrondissement, et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absence simultanée
de la cadre administra tive et de l'adjointe référente.


En cas d'absence ou d'indisponibilité d'un cadre a dministratif de site, délégation est donnée à
l'effet de signer les actes et documents décrits à l'article 2, à :

 Madame Catherine MILLERET, Adjoint Administratif – Lasal le, 19ème
arrondissement,
 Madame Fathia LACROIX, Adjoint Administratif – Hauteville , 9ème et 10ème
arrondissements,
 Madame Maryline GAUTIER, Infirmière diplômée d'Etat – Avron , 20ème
arrondissement,
 Madame Marie -Ange FELDMANN, Adjoint Administratif – Bichat, 18ème
arrondissement.


Article 6
Sites Henri Ey et Perray -Vaucluse

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de M adame Nathalie ALAMOWITCH, de Madame Carole
MACHE, de Madame Albane BERNAT, de Madame Justine PIGGIOLI ou de Madame Laetitia
BARBOT , déléga tion est donnée à effet de signer les actes et documents décrits à l'article 2, à :

- Monsieur Samuel PAPAL, Ambulancier,
- Madame Aurélia MEIRHAEGHE , Adjoint admi nistratif sur le site du Perray ,







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Article 7

La présente délégation sera notifiée pour i nformation au Président du Conseil de Surveillance, à la
Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à
la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris .


Fait à Paris, le 18 mars 2020

Jean-Luc CHASSANIOL



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