ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-160
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement
/
04-2026-06-10-00005 - AP n°2026-161-002 du 10 juin 2026 portant
renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale
géologique de Haute-Provence (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental
d'Incendie et de Secours /
04-2026-06-10-00007 - AP 2026-161-019 du 10 juin 2026 portant
renouvellement de la disponibilité pour convenances personnelles de M.
Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-06-10-00004 - AP n°2026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la
composition nominative de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -
renouvellement partiel (3 pages) Page 10
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement, du logement
04-2026-06-10-00005
AP n°2026-161-002 du 10 juin 2026 portant
renouvellement du conseil scientifique de la
réserve naturelle nationale géologique de
Haute-Provence
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-06-10-00005 - AP n°2026-161-002 du 10 juin 2026
portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence 3
Direction Régionale de l'Environnement,E 4] de l'Aménagement et du LogementPRÉFÈTE Service Biodiversité, Eau et PaysagesDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELiberté Digne-les-Bains, le 1 JUIN 2028EgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 4G 1- CO OZ.portant renouvellement du conseil scientifique:de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'Environnement, et notamment les articles R. 332-16, R.332-18 et R.332-21;VU le décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant sur la création de la réserve naturelle géologique dela région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence);VU l'arrêté inter-préfectoral du 30 mars 2011 réglementant le périmètre de protection de la réservenaturelle nationale géologique modifié par l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-206-0010 du 25juillet 2014;VU l'arrêté N° 2020-066-011 du 6 mars 2020 portant renouvellement du conseil scientifique de laréserve naturelle nationale géologique des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la convention du 25 juin 2020 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationalegéologique de Haute-Provence au Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté N° 2024-143-015 du 23 mai 2024 portant renouvellement général du comité consultatif de laréserve naturelle géologique des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté n°2025-021-009 du 21 janvier 2025 modifiant l'article 1 de l'arrêté du 6 mars 2020 portantrenouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence;SUR proposition du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1 : CompositionLe conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale Géologique de Haute Provence est renouvelécomme suit. Il est composé des membres titulaires suivants, compte tenu de leurs compétencesmentionnées :- Philippe BROMBLET, ingénieur de recherche au Centre interdisciplinaire de conservation et derestauration du patrimoine : Géologie appliquée, conservation de la pierre et du bâti ancien ;1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-06-10-00005 - AP n°2026-161-002 du 10 juin 2026
portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence 4
- Sylvain CHARBONNIER, Maitre de Conférences, Muséum National d'Histoire Naturelle, Responsablescientifique des collections de paléontologie, Président de la Société Géologique de France:paléoenvironnement, taphonomie, collections ;- Frédéric GUIBAL, Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale (IMBE) ;-.-Yves DUTOUR, responsable du Muséum d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence : gestion de collections,paléontologie des invertébrés (ammonites) ;- Myette GUIOMAR, retraitée, ancienne Chargée de mission scientifique de la Réserve naturellenationale géologique de Haute-Provence ;- Jean-Claude HIPPOLYTE, chargé de recherches CNRS, CEREGE, Aix-Marseille Université: tectonique,dynamique des chaînes de montagnes ;- Frédéric LIEBAULT, ingénieur de recherche IRSTEA Grenoble : géomorphologie, érosion, torrents ;- Jérémy MARTIN, Laboratoire de Géologie de Lyon ;- Bertrand MARTIN-GARIN, maître de conférences, CEREGE, Aix-Marseille Université: paléontologie,récifs coralliens à sciéractinaires ;- Cécile MIRAMONT, maître de conférences, IMBE, Aix-Marseille Université: géomorphologie,dendrochronologie ;- Pierre PELLENARD, Professeur en Sciences de la Terre, Université Bourgogne, LaboratoireBiogéosciences UMR : géologie, sédimentologie ;- Isabelle ROUGET, professeure, Muséum National d'Histoire Naturelle : géopatrimoine, céphalopodesfossiles, évolution, phylogénétique ;- Thierry TORTOSA, conservateur de la Réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire : paléontologiedes vertébrés (dinosaures), géopatrimoine.
Article 2 : MissionsLe conseil scientifique est chargé d'assister, à leur demande, le comité consultatif et ses membres, ainsique le gestionnaire de la réserve naturelle nationale.Il est consulté sur la gestion, le plan de gestion de la réserve naturelle nationale, et peut être sollicitésur toute question à caractère scientifique et technique susceptible de concerner le territoire de laréserve naturelle et son périmètre de protection.Article 3 : FonctionnementLes membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat peut êtrerenouvelé.Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer lesfonctions en raison desquelles ils ont été désignés, peuvent être remplacés; de nouveaux membrespeuvent également rejoindre le conseil scientifique en cours de mandat. Dans ce cas, le mandat desnouveaux membres expire à la date de renouvellement du conseil prévue par le présent arrêté.Le conseil scientifique élit son président et désigne un de ses membres pour siéger au comitéconsultatif de la réserve naturelle.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-06-10-00005 - AP n°2026-161-002 du 10 juin 2026
portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence 5
Le conseil scientifique se réunit en séance pléniére, au moins une fois par an, et en formationsrestreintes thématiques, en tant que de besoin. Il peut également être sollicité pour avis, par écrit oupar message électronique. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière a une formationrestreinte.La DREAL et le gestionnaire sont associés aux travaux du conseil scientifique. Ce dernier peutégalement entendre toute personne ou toute structure susceptible d'éclairer ses analyses et ses avis.Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale, enlien avec la DREAL.Article 4 : RecoursDans un délai de deux mois (article R.421-1 du Code de justice administrative) à compter de sanotification, le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille -31 Rue Jean-François LECA -— 13 235 Marseille cedex 2 - qui peut aussi être saisi par l'applicationTélérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire general
7Xavier yiceovcns
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-06-10-00005 - AP n°2026-161-002 du 10 juin 2026
portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence 6
Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-06-10-00007
AP 2026-161-019 du 10 juin 2026 portant
renouvellement de la disponibilité pour
convenances personnelles de M. Franck
HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-06-10-00007 - AP 2026-161-019 du
10 juin 2026 portant renouvellement de la disponibilité pour convenances personnelles de M. Franck HAVARD, capitaine de
sapeurs-pompiers professionnels
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| af , cli Ssp=urs Service départementalEre = = d'incendie et de secoursPREFETE =a Irpi cute ri des Alpes-de-Haute-ProvenceDES ALPES- —"—— aDE-HAUTE-PROVENCELibertéExgalitéFraternité Digne-les-Bains, le \olo( (26
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- [61 -O\4Portant renouvellement de la disponibilité pour convenancespersonnelles de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ETDE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, decongé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agentscontractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de lafonction publique ;Vu le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;Vu la demande écrite en date du 24 avril 2026 par laquelle Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiersprofessionnels sollicite le renouvellement d'une disponibilité pour convenances personnelles pour une période d'un an àcompter du 1°" août 2026 ;CONSIDERANT que Monsieur Franck HAVARD bénéficie d'une disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1°" août2021;CONSIDERANT que la disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder au total dix années pour l'ensemble dela carrière et qu'aucune nécessité de service ne s'oppose à faire droit au renouvellement de la disponibilité pourconvenances personnelles de Monsieur Franck HAVARD ;Sur proposition du chef du Corps départemental ;
EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-06-10-00007 - AP 2026-161-019 du
10 juin 2026 portant renouvellement de la disponibilité pour convenances personnelles de M. Franck HAVARD, capitaine de
sapeurs-pompiers professionnels
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ARRETENT :Article 1 : A compter du 1° août 2026, Monsieur Franck HAVARD, né le , est placé enposition de disponibilité pour convenances personnelles pour une nouvelle période d'un an et ce du 1° août 2026 au 31juillet 2027 inclus.Article 2: Durant cette période de disponibilité, l'agent ne perçoit aucune rémunération et cesse de bénéficier de sesdroits à l'avancement et à la retraite.Toutefois, le fonctionnaire qui exerce, durant cette période de disponibilité pour convenances personnelles, une activitéprofessionnelle conserve ses droits à l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de cing ans dans les conditionsprévues par le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ;La conservation des droits à l'avancement d'échelon et à l'avancement de grade est subordonnée à la transmission uniquede toutes les pièces justificatives de l'exercice d'une activité professionnelle par Monsieur Franck HAVARD, au plus tardau moment de la réintégration a son autorité de gestion.Article 3: La durée de la disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder cing ans, renouvelable dans lalimite de dix ans maximums sur l'ensemble de la carrière de l'agent.Article 4 : Dans l'éventualité, où au cours de la période de disponibilité, Monsieur Franck HAVARD se propose d'exercerune activité privée, il est tenu d'en informer par écrit l'autorité territoriale trois mois au moins avant le début de cetteactivité dans les conditions prévues par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 susvisé.En outre, tout nouveau changement d'activité devra être porté par l'intéressé à la connaissance de son autoritéterritoriale trois mois au plus tard avant l'exercice de cette nouvelle activité. L'établissement pourra saisir la HauteAutorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).Article 5 : Monsieur Franck HAVARD devra solliciter sa réintégration ou le renouvellement de sa disponibilité trois moisau moins avant l'expiration de la disponibilité en cours, sous peine d'être radié des cadres au terme de la période dedisponibilité accordée.La réintégration reste subordonnée à la vérification par un médecin agréé de l'aptitude physique du fonctionnaire àl'exercice des fonctions afférentes à son grade.Article 6 : Le droit à la réintégration du fonctionnaire dans un emploi correspondant à son grade s'exerce à l'une des troispremières vacances si la durée totale de la disponibilité n'a pas excédé trois années.Si la disponibilité a excédé cette durée, le droit du fonctionnaire s'exerce en fonction des vacances qui se produisent, defaçon qu'il soit réintégré dans un délai raisonnable.En l'absence d'emploi vacant à l'expiration de sa disponibilité, le fonctionnaire fera l'objet d'une décision de maintien endisponibilité dans les conditions de l'article 26 du décret du 13 janvier 1986 susvisé, s'il a regulierement demandé saréintégration dans les conditions prévues à l'article 4.Article 7 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 8: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Service Pour la préfète et par délégationdépartemental d'incendi La sous-préfète, directrice de cabinet
Fabienne MONMARSONJean-Claude CASTEL
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT: EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-06-10-00007 - AP 2026-161-019 du
10 juin 2026 portant renouvellement de la disponibilité pour convenances personnelles de M. Franck HAVARD, capitaine de
sapeurs-pompiers professionnels
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-10-00004
AP n°2026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la
composition nominative de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites formation faune sauvage et captive -
renouvellement partiel
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00004 - AP n°2026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -
renouvellement partiel
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCE
Fraternité Digne-les-Bains, le 4{} JUIN 2078ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 46 1 ~OO4.renouvelant la composition nominative de la commission départementalede la nature, des paysages et des sitesformation faune sauvage et captive- Renouvellement partiel -
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et R. 41-16 a R.341-24 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 a R133-15 ;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives a la simplificationdes commissions administratives ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le courriel de l'association départementale des Maires de France des Alpes-de-Haute-Provence du 4juin 2026;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,ARRÊTE :ARTICLE 1" :La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialiséedite de la faune sauvage captive, est présidée par la Préféte ou son représentant, et composée commesuit :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00004 - AP n°2026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -
renouvellement partiel
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- 1° collège : 3 représentants des services de l'État+ Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement¢ Un représentant de la direction départementale des territoires+ Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
+ 2°" collège: 3 membres titulaires représentants élus des collectivités territoriales et 3 membressuppléants1 conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :. Titulaire : Madame Marion MAGNAN¢ Suppléant:Madame Elisabeth JACQUES
2 maires du département :. Titulaire : Monsieur Claude FIAERT, Maire de l'Escale. Titulaire : Monsieur Olivier CHABRAND, Maire de Saint-Geniez¢ Suppléant : Monsieur Pierre POURCIN, Maire de Villemus¢ Suppléante : Monsieur Romain BUISSON, Maire de Lurs
« 3°" collège: 3 membres titulaires représentants d'associations agréées dans le domaine de laprotection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive et 3membres suppléants. Titulaire : Monsieur Sylvain HENRIQUET, association de la ligue protectrice des oiseauxReste à nommer un suppléant.¢ Titulaire: Madame Janine BROCHIER-MARINO, fédération départementale de France natureenvironnement¢ Suppléant : Monsieur Pierre GOTTARDI, fédération départementale de France nature environnement. Titulaire : Docteur Eric BELLEAU, vétérinaire« Suppléant : Docteur Sophie DARROUZET, vétérinaire
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00004 - AP n°2026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -
renouvellement partiel
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. 4°" collège: 3 membres titulaires responsables d'établissement pratiquant l'élevage, la location, lavente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et 3 suppléants¢ Titulaire : Monsieur Nicolas MAUREL, entomologiste, éleveur de lépidoptères, présentation d'insectessauvages, ingénieur écologue, expertises en entomologie, naturaliste¢ Titulaire: Madame Amandine PUJOL, fauconnière, présentation de rapaces au public et chasserécréative au moyen de rapaces. Titulaire: Eva CICCARRELLI, chargée de missions au réseau des centres de soins de France, ancienneresponsable soigneuse¢ Suppléant: Monsieur Jean-Pierre VESCO, entomologiste professionnel, éleveur de lépidoptères,présentation d'insectes+ Suppléant: Monsieur Yannick VERY, éleveur et détenteur d'oiseaux, présentation d'oiseaux etcompétiteur« Suppléant: Sylvie FABRE, professionnelle spécialisée dans l'élevage d'oiseaux, bénévole dans uncentre de soins en pratique faune sauvage captiveARTICLE 2 :Conformément à l'article 9 du décret n°2006-665 du 7juin 2006, visé par l'article R. 341-16 du code del'environnement la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en sa formationspécialisée dite faune sauvage captive, les membres sont désignés pour une durée de trois ans àcompter du 18 février 2026 soit jusqu'au 18 février 2029.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, sous un délai de deux mois à compter desa notification et sa publication, dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justiceadministrative auprès du tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca, 13235 MarseilleCedex 2) ou par voie dématérialisée à l'adresse www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à chacun des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite de lafaune sauvage et captive.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétair Général| ae ==// LC VeXavier PANNECOUCKE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00004 - AP n°2026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -
renouvellement partiel
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