VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-191
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-SIDPC-051 portant réquisition
des services des Associations Agrées de Sécurité Civile de la Vienne
dans le cadre de la "Manif'Action" dans forêt de Saint-Sauvant (2 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-18-00006
Arrêté n°2024-SIDPC-051 portant réquisition des
services des Associations Agrées de Sécurité
Civile de la Vienne dans le cadre de la
"Manif'Action" dans forêt de Saint-Sauvant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-SIDPC-051 portant réquisition des services des Associations Agrées
de Sécurité Civile de la Vienne dans le cadre de la "Manif'Action" dans forêt de Saint-Sauvant 3
PREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2024-SIDPC-051 portant réquisition des services des AssociationsAgrées de Sécurité Civile de la Vienne dans le cadre de la « Manif'Action » dans laforêt de Saint-Sauvant
Le préfet de la Vienne
VU le code la sécurité intérieure et notamment les articles L. 725-3 et suivants et L. 742-12 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République nommant Monsieur Jean-MarieGIRIER préfet de la Vienne ;VU l'arrété 2024/CAB/320 portant interdiction temporaire de manifestation et d'-attroupement levendredi 19 juillet 2024 de 6h à 23h;CONSIDÉRANT que du 18 juillet au 21 juillet 2024 se tient une manifestation dénommée « V|llagede l'eau », « Manif'actions— Stop Bassines » organisée par le collectif Bassines Non Merci et LesSoulèvements de la Terre qui doit se tenir dans la commune de Melle (79) et que ces collectifs ontappelé à des « Manif'actions » le vendredi 19 juillet dans la forêt de Saint-Sauvant (86) ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente ou lors de la mise en œuvre desdispositions du ORSEC d'engager les Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC) ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1er :Les AASC du département de la Vienne sont réquisitionnées pour assurer la prise en charge etl'accompagnement des victimes sur validation du commandement des opérations de secours(SDIS de la Vienne), en cas de troubles et d'incidents lors de la Manif'Action en foret de Saint-Sauvant, le vendredi 19 juillet 2024, pouvant entraîner l'activation du plan ORSEC NOVI.Les moyens engagés par les AASC sont répartis comme suivants à compter de 9 heures aucentre de secours de Lusignan:- personnel : 12 Intervenants secouristes au début du dispositif, puis 14 en fin de matinée- véhicule : 1 véhicule de premiers secours à personnes (VPSP) sur place
La réquisition est exécutoire à compter du vendredi 19 juillet 2024 et prendra fin à l'issue de lamission, sur décision de l'autorité préfectorale.Article 2 :Le présent ordre de réquisition sera notifié au représentant départemental des AASC de la Vienne.
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de Sécurité Civile de la Vienne dans le cadre de la "Manif'Action" dans forêt de Saint-Sauvant 4
Article3 :Les frais liés à l'intervention sur le site seront pris en charge par le SDIS de la VienneArticle 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de sa publication :« recours gracieux auprès du préfet de la Vienne ;- recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers ou via télérecours citoyen(https://citoyens.telerecours.fr/).Article 5:Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département de la Vienne :- la sous-préfète, directrice de cabinet ;- le directeur du service départemental d'Intervention et de Secours de la Vienne,- _ le représentant départemental des AASC de la Vienne
Poitiers, le 18 juillet 2024Le préfet de la Vienne
7Jean-Mañé GIRIER
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