PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 97 – 13/05/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 09/05/2025 et le 13/05/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 13/05/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet du Préfet
DE LA MOSELLE Direction des Sécurités
ÊÏÎÂÏÏ Pôle Sécurité Intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ
2025 CAB/PSIJVNF n°39du [ 9 MAI 2075
portant autorisation d'organiser deux concours de pêche par l'association Team Sensas 57 assortie de
mesures temporaires de modification des conditions de navigation sur le Canal des Houillères de la
Sarre, de Wittring à Rémelfing,
le 8 juin et le 15 juin 2025
Au titre de la police de la navigation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
chargé de l'administration de I'Etat
dans le département
VU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,
fêtes nautiques ou autres concentration de bateaux;
VU laloin®° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police annexé au code des transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant règlement de police de la
navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-8 du 28 avril 2025, portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet à la préfecture de la Moselle ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU la demande de l''association Team-Sensas 57, représentée par son président, Monsieur Roger
BORDONNÉ, le 4 avril 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures temporaires de modification des conditions de la
navigation sur le Canal des Houillères de la Sarre ;
Sur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;
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ARRETE
Article1 :
L'association Team Sensas 57, sise 24, rue des Fleurs à BLIES-SCHWEYEN 57200, est autorisée à organiser
deux concours de pêche dans le Canal des Houillères de la Sarre.
- Le dimanche 8 juin 2025 de 9h00 à 15h00; « Concours annuel du Club »,
- Le dimanche 15 juin 2025 de 9h00 à 15h00; « Challenge Lorraine ».
Les secteurs de pêche s'étendent sur la rive gauche du canal :
e à Wittring, bief 23, entre le Pk 52,100 (a l'aval du port de Wittring) et le Pk 53,600 (voie de chemin de
fer).
e parcours de remplacement : à Rémelfing, bief 26, entre le Pk 62,100 (entrée N/O de Rémelfing) et le
Pk 62,900 (Moulin de Steinbach).
Article 2 :
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes :
e Une navigation prudente à vitesse réduite.
e Éviter les remous.
Un Avis à la batellerie en informe les usagers.
Article 3: Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations
VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci peut
être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles
de sac, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une alerte
immédiate aux forces de |'ordre.
L'organisateur veille à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs
lourds et encombrants (type blocs de béton) sont mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement dégagés en
cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des bénévoles, à tout
moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
L'organisateur se conforme aux règlements de police de la voie navigable et toutes les prescriptions qui lui
sont données par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public
Fluvial (DPF).
Le Domaine Public Fluvial est remis en l'état à l'issue de la manifestation. Aucune dégradation particulière
ne doit être occasionnée. Les postes de pêche sont débarrassés des détritus de toute nature en s'efforçant
au maximum d'effacer toute trace de passage des concurrents.
Article 5 :
Tous les dommages causés à la propriété de l'État, au Domaine Public Fluvial confié à Voies Navigables de
France sont réparés par le permissionnaire après simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est procédé
d'office, à ses frais, risques et périls, à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation.
Il lui appartient de suspendre ou d'annuler celle-ci s'il estime que les conditions dans lesquelles elle
s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
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Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation. Il doit être assuré à cet effet.
L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les
risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de cette manifestation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
L'autorisation est accordée sous réserve qu'aucun trouble ne soit apporté à l'exploitation de la navigation
en dehors du périmètre balisé pendant la durée des épreuves.
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les
autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au
regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en matiére
de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de
l'ordre public en général.
L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive et touristique est subordonné à
l'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants.
Aucune revendication ne peut être formulée concernant le niveau variable du plan d'eau.
Article 7 :
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le Domaine Public Fluvial.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa
publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
Article 9 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le Directeur territorial de Strasbourg de Voies
Navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la
brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le sous-préfet de Sarreguemines, le directeur du SAMU 57, le direc-
teur du service départemental d'incendie et de secours, les maires de Wittring et Rémelfing, l'organisateur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publica-
tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
A Metz, le 'fig MNü 2%25
Pour le secrétaire général de la préfecture
La sous-préfète, direct;i,ee'de cabinet
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Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Êgalîté
Fraternité
Direction
Territoriale
de Strasbourg
Service Technique de la Voie d'Eau
Maintenance Exploitation
[— Vvnf
H
ll'
rVoies
navigables
de France
l
L
Strasbourg, le 6 mai 2025
Préfecture de La Moselle
Direction des Sécurités — Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité intérieure — Manifestations sportives
9, place de la Préfecture — BP 71014
57034 METZ Cedex 1
Objet : Police navigation — Concours de pêche du 8 et 15 juin 2025 - Team Sensas 57
Référence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0
Affaire suivie par Yannick GOUPILLEAU
& : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49
X : yannick.goupilleau@vnffr
PJ : projet d'arrêté préfectoral
Conformément à la demande formulée auprès de vos services par M. Roger BORDONNE, président de
l'association Team Sensas 57, souhaitant organiser des concours de pêche sur le canal de la Sarre le 8 et 15
juin 2025, je vous adresse un projet d'arrêté préfectoral.
Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concernées, émet un avis favorable dans le cadre
de l'instruction liée aux conditions de navigation conformément à l'article R. 4311-1 du code des transports,
au titre de l'appui technique aux autorités administratives de l'Etat.
Dans ce cadre, vous trouverez en pièce jointe une proposition de rédaction des prescriptions pouvant être
reprises dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Cette proposition est éventuellement à amender en fonction
des autres thématiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de sécurité
publique et environnementale.
La rédaction proposée permet l'édition d'un avis à la batellerie émis par VNF en concordance avec l'arrêté
préfectoral qui sera approuvé.
Eric BOUQUIER
Signature numérique
de BOUQUIER Eric
. Date : 2025.05.06
15:43:04 +02'00'
Responsable adjoint de l'Unité Fonctionnelle
Maintenance Exploitation
Page 1 sur 1
4 quai de Paris — CS 30367 — 67010 STRASBOURG Cedex
T.+33 (0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr
Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des ports TVA ir itaire FR 89 130 017 791
SIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFiP Meurthe-et-Moselle
n° 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n°TRPUFRP1


Ex Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté
D_E !.A MOSELLE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2025 / DCL/4-A66 du 12 MAI 2025
portant modification des bureaux de vote dans les communes du département de la Moselle
pour la période allant du 1°"janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Le secrétaire général de la préfecture
chargé de l'administration de l'État dans le département
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.12, L.13, L.14, L.15, R.40;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024 portant institution des bureaux de vote dans
les communes du département de la Moselle pour l'année 2025 ;
Vu la demande de modification formulée par la commune de Porcelette;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
Article 1: Compte tenu du déplacement des bureaux de vote de la commune de Porcelette, les
dispositions de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024 susvisé sont modifiées comme
suit :
Commune de Porcelette : Les bureaux de vote 0001 et 0002 situés à la salle polyvalente, place
de la Mairie, sont déplacés à l'école primaire, impasse Sainte-Barbe.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le maire de Porcelette sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Le secrétaire général de la préfecture
chargé de l'administration de l'Etat
dans le département,
Richard Smith
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 — 12h00, 13h00 - 16h00

Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
COMMUNE Adresse du bureau de vote
ALSTING 3
0001 Place de l'Etzel De A à G
0002 Place de l'Etzel De H à M
0003 Place de l'Etzel De N à Z
ALTRIPPE 1 0001 Mairie 22 rue principale Toute la commune
ALTVILLER 1 0001 Mairie 44 place de la mairie Toute la commune
BARONVILLE 1 0001 mairie 20 rue principale Toute la commune
BARST 2
0001 salle communale 91 rue de la mairie BARST
0002 512 route de Strasbourg Marienthal MARIENTHAL
7
0001 rue des Roses
Centre Commercial 3
Centre Commercial 4
Impasse Châteaubriand
Impasse des Fauvettes
Impasse des Fleurs
Impasse Lucien Greff
Impasse de la Ferme
Route de Bousbach
Rue Chateaubriand
Rue de Forbach
Rue de la Forêt
Rue des Cerisiers
Rue des Mésanges
Rue des Vergers
Rue d'Etzling
Rue du Stade
Rue Robert Schuman
Rue Victor Hugo
Conciergerie Victor Hugo
Rue des Cèpes
Rue des Chanterelles
Impasse Jean Weyland
Rue Victor Flaus
Ruelle du Buren
0002 Mairie rue des Roses
Boulevard Charlemagne
Résidence Joliot Curie
Rue Albert Camus
Rue de l'Alouette
Rue des Roses
Rue du Grand Pré
Rue Stanislas
0003 La Maison de Quartier 1 rue de l'Ecoles
Rue de Kerbach
Rue de la Carrière
Rue de la Chapelle
Rue de la Colline
Rue de la Fontaine
Rue de la Glaisière
Rue de la Montagne
Rue de l'Ecole
Rue de Sarreguemines
Rue des Champs
Rue des Jardins
Rue des Vignes
Rue du 1er Septembre
Rue du Lohr
Rue Sohreck
Rue Sainte Barbe
0004 Ecole maternelle Erckmann Chatrian Rue Erckmann Chatrian
Groupe scolaire Erckmann Chatrian
Passage du Sillert
Route de Gaubiving
Rue de la Liberté
Rue des Marchands
Rue du Petit Bois
Rue du Temple
Rue Guillaume Appolinaire
Rue Saint Nicolas
0005 Ecole maternelle Erckmann Chatrian Rue Erckmann Chatrian
Rue d'Ouessant
Rue du Kelsberg
Rue Erckmann Chatrian
Rue Joliot Curie
0006 Ecole maternelle Hector Berlioz Rue Saint Blaise
Centre Commercial 1
Avenue Leclerc
Avenue Mozart
Groupe Scolaire Hector Berlioz
Impasse des Charmes
Impasse des Hêtres
Impasse des Peupliers
Rue d'Artois
Rue de Bourgogne
Rue des Chênes
Rue des Vieux Poiriers
Rue Saint Blaise
0007 Ecole maternelle Hector Berlioz Rue Saint Blaise
Rue de la Pfisterquelle
Rue de Lorraine
Rue de l'Ours
Rue des Cévennes
Rue des Petites Vosges
Rue Etzacker
Rue Rabelais
Rue Vauban
1 0001 MAIRIE 1 Place Arhur ALBERT Toute la commune
BERIG-VINTRANGE 1 0001 Mairie 62, rue de l'Ecole Toute la commune
BETTING 1 0001 mairie 2 rue de l'Eglise Toute la commune
BIDING 1 0001 Mairie 56 rue Principale Toute la commune
BISTROFF 1 0001 mairie 62 rue principale 57660 BISTROFF Toute la commune
BOUSBACH 1 0001 Salle Espace Loisirs 7 rue Jeanne d'Arc Toute la commune
Nombre total
de bureau(x) de
vote
Numéro d'ordre Emplacement du bureau de vote
(local : mairie, école….)
Périmètre géographique
(nom des rues concernées si plusieurs bureaux de vote dans la commune)
Salle de motricité école maternelle Louis
Pasteur (bureau centralisateur)
Salle de motricité école maternelle Louis
Pasteur
Salle de motricité école maternelle Louis
Pasteur
école maternelle
BEHREN-LES-
FORBACH
Mairie Bureau Centralisateur
BENING-LES-SAINT-
AVOLD
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
BOUSTROFF 1 0001 Mairie 09 Rue Des Roses Toute la commune
BRULANGE 1 0001 Mairie 33 Rue De L'eglise Toute La Commune
CAPPEL 1 0001 Mairie 3 rue de la Libération Toute la commune
CARLING 3
0001 189 rue Principale
0002 Centre Socio-Culturel 3 rue de la Frontière
0003 Ecole Maternelle Moselly rue du Warndt
COCHEREN 3
0001 MAIRIE COCHEREN 73 rue Général de Gaulle
rue de Béning
rue du Berger
rue des Carriers
rue des Charrons
Impassse du Chemin de Fer
rue des Cloutiers
rue Emile Huber
rue ds Ecureuils
rue de Farébersviller
Place de la Fontaine
Impasse de la Forge
rue Gallo Romaine
rue Général de Gaulle
rue de Hauvillers
rue du Hérapel
rue Jules Ferry
Place Jean Macé
rue de Lampaden
rue Louis Armand
Impasse de la Mairie
Place de la Mairie
rue de la Montagne
Rue du Poirier
Rue de Théding
rue du Thiergarten
0002 Centre sociale daniel balavoine COCHEREN, Place Sainte Barbe
Clos du Château
Avenue de Ditschviller
Avenue François Mitterrand
Impasse de l'Autoroute
Impasse des Anémones
Impasse des Bleuets
Impasse des Bouleaux
Impasse des Capucines
Impasse des Cerisiers
Impasse des Charmes
Impasse des Chênes
Impasse des Cyclamens
Impasse des Dahlias
Impasse des Erables
Impasse des Glycines
Impasse des Ifs
Impasse des Iris
Impasse des Jacinthes
Impasse des Jasmins
Impasse des Lys
Impasse des Marguerites
Impasse des Marronniers
Impasse des Mélèzes
Impasse des Mimosas
Impasse des Muguets
Impasse des Myosotis
Impasse des Narcisses
Groupe Scolaire Pierre Ernst
Bureau centralisateur
- rue du Cimetière
- rue de Diesen
- rue d'Iteuil
- rue des Jardins
- rue Charles Jully
- rue de L'Hôpital
- rue de Nassau
- rue des Prés
- rue Principale
- rue du Stade
- rue du 4 décembre 1944
- rue d'Alsace
- impasse de Bourgogne
- impasse de Bretagne
- impasse de Champagne
- rue de la Concorde
- impasse du Dauphiné
- rue de la Frontière
- rue de Lorraine
- rue du Puits Max
- impasse de Normandie
- rue de la Paix
- impasse du Périgord
- impasse de Picardie
- impasse de Provence
- impasse de Savoie
- rue de la Vallée
- impasse des Vergers
- avenue de Vienne
- rue des Chalets
- rue des Champs
- impasse de Coume
- rue de Creutzwald
- rue du Chemin de Fer
- rue de la Forêt
- place de la Gare
- impasse des Genêts
- impasse de la Houve
- impasse de Longeville
- place Moselly
- chemin du Nord
- rue Amboise Renard
- avenue de la Sapinière
- rue de Saint-Avold
- rue des Tilleuls
- rue du Warndt

Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
Impasse des Noyers
Impasse des Œillets
Impasse des Ormes
Impasse des Pensées
Impasse des Primevères
Impasse des Sapins
Impasse des Saules
Impasse des Violettes
Place Sainte Barbe
Rue des Aubépines
Rue des Châtaigniers
Rue des Jardins
Rue des Lilas
Rue des Mésanges
Rue des Pins
Rue Nationale
Rue Ronsard
0003 ESPACE JOSEPHINE BAKER
Résidence de Ditschviller
Impasse des Camélias
Impasse des Colombes
Impasse des Faisans
Impasse des Giroflées
Impasse des GlaIeuls
Impasse des Mouettes
Impasse des Perce-Neige
Impasse des Perdrix
Impasse des Pinsons
Impasse des Tulipes
Rue des Alouettes
Rue des Bruyères
Rue des Cigognes
Rue des Colombes
Rue des Genêts
rue des Hirondelles
Rue des Merles
Rue des Orchidées
Rue des Pâquerettes
Rue des Pinsons
Rue du Moulin
Impasse du Moulin
Rue Jean Lurçat
DESTRY 1 0001 mairie 13 rue des marronniers Toute la commune
DIEBLING 2
0001 53 rue principale de A à K
0002 Mairie 53 Rue Principale de L à Z
DIESEN 1 0001 Mairie 1 rue de Porcelette Toute la commune
1 0001 Mairie 34 rue principale Toute la commune
EINCHEVILLE 1 0001 Mairie 10, rue de l'Église Toute la commune
ERSTROFF 1 0001 mairie 5 rue de la Mairie Toute la commune
ETZLING 1 0001 Mairie 17 rue des moulins Toute la commune
FAREBERSVILLER 4
0001 13 place de Lorraine
place de Lorraine
Centre Commercial 1
impasse Daudet
rue du Dragon
impasse Dumas
rue de Forbach
rue André Gide
rue du Neufeld
rue Ronsard
rue de Sarreguemines
chemin du Bruskir
allée de l'Etang
allée des Cygnes
allée de la Forêt
allée des Hêtres
allée des Chênes
allée des Cèdres
chemin des Résistants
chemin de la Crête
chemin de la Liberté
avenue de l'Europe
0002 Espace Prévert - Ecole de musique 2 rue Molière
rue Balzac
rue de Bonnes
rue des Buissons
impasse Albert Camus
impasse Cocheren
rue de la Fontaine
impasse Malesherbes
impasse Mérimée
impasse Mistral
rue Molière
rue Montesquieu
impasse Musset
rue de la République
impasse Robert Schuman
impasse Verlaine
rue Emile Zola
avenue Victor Hugo ( n°1 au 15 et n°2 au 8)
rue Voltaire
rue de Merlebach
0003 Maternelle Charles PERRAULT 19 avenue Saint Jean
rue François Rabelais
rue Guillaume Apollinaire
rue de la Bonne Fontaine
rue du Calvaire
rue des Cerisiers
rue de l'Eglise
Grand'Rue
rue des Jardins
rue des Moulins
impasse des Noyers
impasse des Pruniers
rue des Romains
rue des Roses
lotissement Les Rosiers
avenue Saint Jean
mairie (bureau centralisateur)
DIFFEMBACH-LES-
HELLIMER
Mairie
(Centralisateur)
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
Moulin-Bas
Moulin-Haut
0004 Maternelle Arc-en-Ciel Groupe Scolaire 3 - rue du Stade
avenue Victor Hugo ( n°17 au 67 et n°10 au 38)
rue du Poitou
impasse des Hurlevents
rue des Lièvres
rue de la Loi
Groupe Scolaire 2 et 3
rue de Siam
rue des Marais
place du Marché
rue du Stade
rue du Spitz
rue des Tamaris
rue de la Farandole
FARSCHVILLER 2
0001 32 rue du Village A-J
0002 mairie 32 rue du Village K-Z
FOLKLING 2
0001 2 Rue de L'Eglise 57600 Folkling Section Folkling
0002 Foyer de Gaubiving Rue de Tenteling 57600 Folkling Section Gaubiving
FOLSCHVILLER 4
0001 RUE USSON DU POITOU
Rue Auguste RODIN
Impasse des BLEUETS
Rue du BURE
Rue CAMILLE CLAUDEL
Impasse CAMILLE COROT
Rue de CATALOGNE
Impasse César
Rue du CHATEAU FURST, à compter du N°28 inclus
Impasse CLAUDE DEBUSSY
Impasse DELACROIX
Impasse EDOUARD MANET
Square Emile BOSCH
Impasse GUSTAVE COURBET
Impasse des LILAS
Rue Lothaire
Impasse Lothaire
Impasse Maurice Ravel
Rue MONNET
Impasse du PARC
Impasse PAUL CEZANNE
Rue des PINSONS
Avenue ROBERT SCHUMAN
Impasse des ROSES
Rue des Pompiers
Rue d'USSON DU POITOU
0002 espace multi-accueil patrick gehl RUE VOLTAIRE
Avenue du 26.11.44
Rue Alexandre Dreux
Rue d' ALSACE
Rue CALMETTE du côté impair, jusqu'au N°43 inclus
Rue de CHAMPAGNE
Rue du CHATEAU D'EAU
Rue CHATEAUBRIAND
Rue des CHENES
Rue JEANNE D'ARC
Rue de LORRAINE
Rue PIERRE CURIE du côté impair, jusqu'au N°11 inclus
Rue PIERRE CURIE du côté pair, jusqu'au N°28 inclus
ROND POINT DE LA LIBERATION
Place SAINTE BARBE
Square du mineur
Rue VICTOR HUGO
Rue VOLTAIRE
0003 Ecole maternelle les p'tits galibots RUE DE LA FORET
Rue ADENAUER
Rue ALFRED DE MUSSET
Rue CALMETTE du côté impair, à compter du N°45 inclus
Rue CALMETTE du côté pair, à compter du N°40 inclus
Rue de l'EUROPE
Avenue FOCH du côté pair, à compter du N°32 inclus
Avenue FOCH du côté impair, à compter du N°37 inclus
Rue de la FORET
Rue du GENERAL DE GAULLE
Rue de la liberte
Passage de la LIBERTE
Impasse Lieutenant Adrien SCHMID
Rue Marechal De Lattre
Rue MARECHAL LECLERC
Avenue PATTON
Lotissement Patton
Rue PIERRE CURIE du côté impair, à compter du N°13 inclus
Rue PIERRE CURIE du côté pair, à compter du N°30 inclus
Rue POINCARE
Rue RACINE
0004 Ecole Elementaire Du Centre PLACE DE L'EGLISE
ALING
Rue du BERFANG
Rue du CHATEAU FURST jusqu'au N°27 inclus
Rue de la CHEVRE
Place de l' EGLISE
Avenue FOCH du côté impair, jusqu'au n°35 inclus
Avenue FOCH du côté pair, jusqu'au n°30 inclus
Rue du Foyer
Impasse des JARDINS
Rue des JARDINS
Rue de Lelling
Rue de Metz
Rue des POMPIERS
Rue du Potier
Rue PRINCIPALE
Rue des ROMAINS
Rue du Ruisseau
Impasse Sainte Geneviève
Rue du Stade
Rue Victor SCHOELCHER
Ferme VIEUX BERFANG
Rue du VIEUX CARREAU
0001 26 rue Bauer
mairie (bureau centralisateur)
Mairie (bureau centralisateur)
Mairie (Bureau Centralisateur)
Rue GUSTAVE CHARPENTIER
Impasse des MESANGES
Rue du PARC
Rue de PROVENCE
Rue Bernard COMPARON
Rue de BOURGOGNE
Rue CALMETTE du côté pair, jusqu'au N°38 inclus
Salle des Fêtes
Bureau centralisateur
rue des Champs
Square Delinot
rue des Etoiles
rue Jean-Baptiste Lejoindre
rue de la Lune
rue des Moulins
Place Achille Muller
Chemin Delinot
rue du Pont
Impasse des Moulins
rue Schoeser
rue Antoine de Saint Exupéry
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
0002 Salle des Fêtes 26 rue Bauer
0003 Salle des Fêtes 26 rue Bauer
0004 Lycée Jean Moulin
0005 Lycée Jean Moulin
0006 Foyer du Creutzberg (CIA)
0007 Foyer du Creutzberg (CIA)
0008 Foyer du Creutzberg (CIA)
0009 Foyer du Creutzberg (CIA)
rue de l'abreuvoir
place Nicolas Appert
place Jean-Eric Bousch
place Aristide Briand
rue du Château
square du Château
impasse de la Colline
rue du Vieux Couvent
rue Michel Debré
rue des Ecoles
rue des Jardins (du n°1 au 179)
rue Malakoff
rue de la Rivière
avenue Saint-Rémy
passage de Völklingen
impasse des Jardins
rue Bauer (côté impair jusqu'au n°27)
rue Bauer (côté pair jusqu'au n°44)
rue de la chapelle (côté impair jusqu'au n°13)
rue de la chapelle (côté pair jusqu'au n°10)
rue des Charrons
rue abbé Antoine Gapp
rue de la Gare
place Joseph Garcia
rue du 19 mars 1962
place Monthyon
rue Nationale (côté impair du n°39 au185)
rue nationale (côté pair du n°74 au 186)
rue de la Tuilerie
ruelle Wietzelgässchen
(Grand Gymnase)
Rue de la Forêt
rue Pierre Adt
rue des Alliés
rue de la cartonnerie Adt
rue de l'Eglise
Place Johann Fischart
Ruelle Haas
Place Jeanne d'Arc
Square Pasteur Lange
rue Jean Monnet
rue de la Montagne
rue Nationale (coté pair du n° 26 au n° 72)
rue Nationale (coté impair du n° 25 au n°37)
rue Poincaré
rue Sainte Croix
rue du Schlossberg
avenue de Spicheren
rue Thérèse
(Grand Gymnase)
Rue de la Forêt
place Eugène Bach
rue Maurice Barrès
rue de l'Abbé Justin Bour
rue de la Forêt
rue du Dr Gérard Martin
rue Jean Muller
rue du Parc
avenue du Général Passaga
place de la République
rue Joseph Ritter
rue du Rocher
rue de la Sous-Préfecture
rue du Tribunal
rue du 22 novembre
Place du Creutzberg
Avenue du Maréchal Leclerc
rue Couturier
rue Dahlain
rue Pasteur
faubourg Sainte-Croix
rue de Verdun
Place du Creutzberg
Avenue du Maréchal Leclerc
rue Victor Hugo
rue Kléber
rue Georges Leharle
rue Hector Malot
rue Nationale (côté impair jusqu'au n°23)
rue Nationale (côté pair jusqu'au n° 24)
rue Jacques Prévert
rue du Puits III
impasse du Soleil
avenue de Stiring-Wendel
rue de la Verrerie
rue Croix
Place du Creutzberg
Avenue du Maréchal Leclerc
rue Edmond About
rue d'Alger
avenue de la 7ème armée US
rue Erckmann Chatrian
impasse du Codal
impasse des Ecoliers
avenue du Maréchal Leclerc
rue Marie
rue Gabriel Pierné
rue Pilâtre de Rozier
rue Ambroise Thomas
rue Paul Verlaine
impasse Arthur Rimbaud
rue Guy de Maupassant
Place du Creutzberg
Avenue du Maréchal Leclerc
impasse Adtfeld
rue Alsace Lorraine
rue du Bel-Air
rue du Bois
rue de la Carrière
chemin de la Chapelle Sainte-Croix
le clos du Mont Sainte-Croix
rue du Mont Sainte-Croix
rue Saint Guy
route de Sarreguemines
avenue Verrerie-Sophie
Zone d'activité du Creutzberg
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
FORBACH 21
0010 Ecole primaire du Wiesberg
0011 Ecole primaire du Wiesberg
0012 Ecole primaire du Wiesberg
0013 COSEC du Wiesberg rue de remsing
0014 COSEC du Wiesberg rue de remsing
0015 Foyer culturel de Marienau 93 rue principale
0016 Foyer Mille Clubs du Bruch place des bouleaux
0017 Ecole maternelle du Bruch allée des frênes
(Petit gymnase)
rue du Wiesberg
rue Jean Cugnot
avenue de l'Europe (côté pair à partir du n°12)
avenue de l'Europe (côté impair à partir du n°7)
les Floralies
rue Emile Gallé
rue Victor Grignard
rue Nationale (côté pair à partir du n°218)
rue Nationale (côté impair à partir du n°231)
les Pensées
les Primevères
rue Jean Prouvé
les Tulipes
les Violettes
zone Industrielle Carrefour de l'Europe
(Petit gymnase)
rue du Wiesberg
rue du 18ème chasseurs
avenue de l'Europe (côté pair jusqu'au n°10)
avenue de l'Europe (côté impair jusqu'au n° 5)
rue Georges Brassens
les Géraniums
les Glycines
les Iris
rue Jacques Brel
les Jonquilles
les Lavandes
rue de Marienau
impasse de Morsbach
place des tilleuls
(Petit gymnase)
rue du Wiesberg
rue des alouettes
les Camélias
les Lilas
les Marguerites
les Mimosas
les Muguets
les Oeillets
les Pivoines
rue Paul Ney
rue du Wiesberg
les Anémones
les Capucines
impasse Clos des Poètes
rue de la Collerie
les Dahlias
rue de Guise
rue Nationale (côté pair du n°188 au 216)
rue Nationale (côté impair du n°187 au 229)
rue de Remsing
impasse de Guise
place de l'Alma
rue Fabert
rue Félix Barth
rue du Hommel
rue de la Houblonnière
impasse de la Moselle
rue des Roses
place Fabert
rue Blanzy
impasse Bois le Prêtre
rue Jacques Callot
rue Camille Cavallier
rue des Cévennes
allée de la Cité des Châlets
rue du Chemin Creux
rue Antonin Daum
rue du Dauphiné
rue d'Emmersweiler
rue de l'Etang
rue des Jardins (à partir du n°180)
rue de l'Ingénieur Kind
rue du Kobenberg
rue de la Loire
rue Principale
rue de l'Usine
rue de la Vallée
parc d'activités Forbach ouest
parc d'activités Camus-Dietsch
place des Bouleaux
allée des Charmes
allée des Cyprès
allée des Erables
allée des Hêtres
allée de la Lisière
allée des Marronniers
rue de Petite-Rosselle
allée des Peupliers
allée des Platanes
allée des Sapins
allée des Acacias
allée des Aubépines
impasse des Azalées
rue du Bruchgraben
allée des Cèdres
allée des Châtaigniers
allée des Chênes
allée des Conifères
rue des Coquelicots
allée des Frênes
allée des Fusains
rue Stéphane Grappelli
Hohlweg
square des Ifs
impasse des Lauriers
impasse des Lys
square des Mélèzes
allée des Ormes
impasse des Pâquerettes
square des Pins
allée du Rond-Point
rue de Rosselmont
allée des Tamaris
square des Thuyas
allée des Tilleuls
impasse des Tournesols
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
0018 Ecole Primaire Bellevue 11 rue Bellevue
0019 Ecole Primaire Bellevue 11 rue Bellevue
0020 Ecole Primaire Bellevue 11 rue Bellevue
0021 Ecole Primaire Bellevue 11 rue Bellevue
FREMESTROFF 1 0001 Mairie 15 rue de l'Eglise Toute la commune
FREYBOUSE 1 0001 mairie 3 Rue de l'Eglise Toute la commune
0001 42 rue Nicolas Colson
Rue Abbe Heydel
Avenue des Alliés
Place des Alliés
Rue Alphonse Daudet
Avenue d'Alsace
Rue Ampère
Impasse d'Anjou
Rue de Belgique
Rue de Bohême
Rue de Cagnac
Rue de Carmaux
Rue du Casino
Rue de Civray
Rue Clémenceau
Passage Condorcet
Espace Condorcet
Rue du Dauphiné
Rue du 5 Décembre
Rue du Dispensaire
Impasse du Docteur Eugène Namur
Rue d'Echternach
Avenue de l'Europe
Place de la Gare
Résidence Glasdell
Rue Gustave Charpentier
Rue Houillère
Rue d'Italie
Rue Jules Ferry
Rue Maréchal Foch
Avenue Maurice Barrès
Rue Nicolas Colson
Rue Pierre Curie
Rue Pierre de Coubertin
Rue René Cassin
0002 1, Place des Alliés
Rue Eugène Kloster
Rue Jean Monnet
Place de la Libération
Rue Longue
Avenue de Lorraine
Rue Louis Pasteur
Rue du Luxembourg
Place des Nations
Rue du Nord
Rue Oradour sur Glane
Rue du Pensionnat
Rue de Pologne
Rue de Posnanie
Impasse Ronsard
rue Barrabino
rue Bauer (côté impair à partir du n°29)
rue Bauer (côté pair à partir du n°46)
rue des cheminots
rue du Général Houchard
impasse Jean-Baptiste Lamour
rue des Maraîchers
rue Molière
rue de la Paix
chemin du Thalwiese
rue Waghemaecker
rue du Widem
rue d'Arras
rue Bellevue
rue de la Chapelle (côté pair à partir du n°12)
rue de la Chapelle (côté impair à partir du n°15)
rue Jules Ferry
rue des Fleurs
rue Emile Friant
rue des Gardes
rue des Genêts
rue Louis Théodore Gouvy
rue Claude Le lorrain
rue Louis Majorelle
rue Auguste Migette
rue du Nord
impasse des Saules
rue Camille Weiss
rue de l'Aube
rue Bataille
impasse des Eglantiers
impasse des Framboises
avenue du Général de Gaulle
avenue du Général Patch
rue de l'Epte
rue Henri Kauffman
rue Lepinseck
rue du Loing
impasse des Merisiers
impasse des Mûres
rue de l'Oise
rue Rabelais
rue de la Risle
rue de la Seine
les Sorbiers
place du Souvenir Français
impasse des Sureaux
rue Roger Cadel
rue Pierre Corneille
rue de l'Essonne
rue de l'Eure
rue du 18 juin 1940
rue Jean Jaurès
rue de la Libération
rue du Maréchal Hubert Lyautey
rue du maréchal Ney
rue de la Marne
rue Jean Mermoz
rue du rempart
rue de Schoeneck
place Robert Schuman
rue du Parc à Bis
rue Jules Verne
rue Condorcet
rue de l'Yonne
Mairie
Bureau n°1
(centralisateur)
Salle GOUVY
Bureau n°2
Rue Nationale (côté pair jusqu'au n°92 inclus/ côté impair
jusqu'au n°77 inclus)
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
8
Avenue Roosevelt
Rue de la Roselle
Rue Saint-Nicolas
Rue de la Sarre
Rue de Savoie
Rue de Serbie
Passage de la Serr
Rue de Silésie
Rue du Stade
Rue des Verriers
Rue du Vieux Canal
Rue des Vosges
Rue du Wieselstein
0003 32 Rue Saint-Exupéry
Impasse des Acacias
Rue Aristide Briand
Rue Arthur Rimbaud
Rue Beethoven
Impasse des Bosquets
Rue du Docteur Fléming
Rue du Docteur Magnien
Rue Edouard Branly
Rue Emile Zola
Rue de Forbach
Rue Goethe
Rue Hesselach
Impasse des Hêtres
Rue Laënnec
Impasse Marcel Pagnol
Impasse Maurice Ravel
Rue Mozart
Rue d'Orléans
Rue d'Orléans - Gendarmerie
Rue d'Orléans - Résidence
Avenue de la Paix
Rue du Parc
Impasse Paul Valéry
Rue Peguy
Impasse des Peupliers
Impasse des Platanes
Rue Saint-Exupéry
Rue Saint-Hubert
Rue du Soleil
Impasse des Tilleuls
Impasse des Troènes
Rue du Warndt
0004 108 Avenue Raymond Poincaré
Rue Alain Fournier
rue Ambroise Thomas
Rue du Caveau (du n°1 à 11 inclus)
Impasse des Cerisiers
Impasse des Chanvriers
Rue Charles Gounod
Rue du Cimetière
Rue de la Croix (côté impair du n°1 au 7 inclus)
Avenue Erckmann Chatrian
Avenue Général de Gaulle
Rue de Hombourg
Impasse Houchard
Rue Isle Jourdain
Impasse des Jardins
Rue Jean Gobert
Rue Jeanne d'Arc
Rue Léon Jouhaux
Place du Marché
Impasse Maréchal Leclerc
Rue du Merle
Rue Molière
Rue de la Montagne
Rue du Moulin
Impasse des Muguets
Rue de Nancy
Impasse des Noyers
Place Pierre Ernest de Créhange
Rue de la Passerelle
Avenue Raymond Poincaré
Avenue de la République
Square Riviéra
Avenue Robert Schuman
Rue de Saint-Avold
Rue de Sainte Brigitte
Square Saint Maurice
Impasse du Sel
Rue de la Source
Rue de Toul
Rue de Verdun
Rue Verlaine
Rue du Vieux Lavoir
Rue Voltaire
0005 Rue du Rocher
Rue Alphonse
Rue de Bourgogne
Rue de Bretagne
Rue Brunon
Rue de Champagne
Rue Charles
Rue Dagobert
Rue Eugène
Rue de la Forêt
Rue de France
Rue François
Rue de la Frontière
Rue Georges
Rue Henri
Rue Jules
Rue du 3 Mai
Rue de Provence
Rue du Roussillon
Impasse des Abeilles
Rue d'Albi
Rue d'Alger
Impasse des Alouettes
Rue d'Annecy
Impasse de Bayonne
Impasse des Bleuets
Rue du Caveau (du n°12 au n°40 inclus)
Rue de la Chapelle
Impasse des Chardonnerêts
Impasse des Cigales
Rue de Colmar
Impasse des Coquelicots
Rue de Dôle
Impasse des Fauvettes
Impasse des Genêts
Rue de Grenoble
Impasse des Hirondelles
Impasse du Hochwald
Impasse Jean Moulin
Rue des Lièvres
FREYMING-
MERLEBACH
Ecole Saint-Exupéry
Bureau n°3 Rue Nationale (côté impair à compter du n°79 inclus / côté pair
entre le n°94 inclus et le n°200)
Maison des Associations
Bureau n°4
Rue des Romains (côté impair jusqu'au n°19 inclus / côté pair
jusqu'au n°16 inclus)
Foyer Wiselstein
Bureau n°5
Foyer social Place de Paris
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
0006 Place de Paris Impasse des Lilas
Impasse des Lys
Impasse des Marguerites
Impase des Mésanges
Impasse des Mûres
Impasse des Œillets
Impasse des Orchidées
Place de Paris
Impasse des Pensées
Rue de Périgeux
Impasse des Pinsons
Impasse du Poirier
Impasse des Roses
Impasse des Rossignols
Rue Saint-Etienne
Rue de Tarbes
Rue de Toulon
Rue de Valence
Rue Victor Hugo
0007 2 Rue de l'Ecole
Rue de l'Ecole
Rue de l'Hôpital
Rue Murgue
Rue Peyerimhoff
Rue Reumaux
Impasse du Terril
Rue de Vernejoul
Villa Sainte-Fontaine
0008 21 Rue de la Croix
Rue du 15 Février
Rue Basse
Passage des Cloutiers
Rue de la Concorde
Rue du Docteur Schweitzer
Avenue Emile Huchet
Rue des Fleurs
Rue des Frères
Rue Georges Bizet
Rue Hector Berlioz
Rue Léon Gambetta
Rue de Metz
Rue des Mineurs
Rue Pasteur Martin Luther King
Rue des Pierres
Rue des Ponts
Rue du Sable
Rue Sainte-Barbe
Impasse du Sud
Impasse du Temple
Impasse de la Tuilerie
GRENING 1 0001 Mairie 4 RUE DE L'ECOLE Toute la commune
GROSTENQUIN 1 0001 Salle des Fêtes 1A rue des Violettes 57660 Grostenquin Toute la commune
GUENVILLER 1 0001 Salle Saint Lambert Rue de l'Eglise Toute la commune
1 0001 Ecole Rue de l'Ecole Toute la commune
HARPRICH 1 0001 Mairie 4 rue de berig Toute la commune
HELLIMER 1 0001 mairie 1 rue Saint-Martin Toute la commune
HENRIVILLE 1 0001 Mairie 4, rue de la Paix Toute la commune
0001 17 rue de Metz
Foyer social Place de Paris
Bureau n°6
Rue des Romains (côté pair du n°18 jusqu'au n°118 inclus / côté
impair du n°21 jusqu'au n°119 inclus)
Foyer Sainte-Fontaine
Bureau n°7
Médiathèque
Bureau n°8
Rue de la Croix (côté pair jusqu'au n°66 inclus / côté impair du
n°9 au 67 inclus)
GUESSLING-
HEMERING
Hôtel de Ville 1
(bureau centralisateur)
- résidence du Ruisseau
- impasse de la Prairie
- impasse des Merles
- impasse Gabriel Pierné
- place de la Libération
- place Jacques de Lorraine
- place Saint Clément
- rue de la Côte
- rue de la Croix
- rue de la Forêt
- rue de la Gare
- rue de la Vallée
- rue de la Victoire
- rue de l'Echelle
- rue de l'Eglise
- rue de l'Etang
- rue de Metz
- rue des Fleurs
- rue des Jardins
- rue des Lamineurs
- rue des Merles
- rue des Remparts
- rue des Roses
- rue des Suédois
- rue du Château
- rue du Chemin de Fer
- rue du Four
- rue du Lavoir
- rue du Ruisseau
- rue du Stade
- rue Gustave Charpentier
- rue Sainte Catherine
- lotissement Papiermühle
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
HOMBOURG-HAUT 6
0002 Hôtel de Ville 2 17 rue de Metz
0003 8A rue de Bordeaux
0004 8A rue de Bordeaux
0005 8 rue Roche la Molière
- impasse de l'Autoroute
- rue de Guenviller
- rue de la Colline
- rue de la Fontaine
- rue de Macheren
- rue des Cailloux
- rue des Carrières
- rue Principale
- impasse des Mûres
- impasse des Ronces
- impasse du Pont
- impasse du Viaduc
- rue de Betting
- rue de Freyming
- rue de la Chapelle
- rue de la Paix
- rue des Champs
- impasse des Chardons
- rue des Pâquerettes
- rue des Pénitents
- rue des Sauges
- rue du 28 Novembre
- rue du Moulin
- rue du Rocher
- rue Nationale (sauf les n°73 et 77A)
- Lotissement Mélusine
Chapelle 1
Ecole maternelle Chapelle
- centre commercial Cité Chapelle
- impasse de l'Ecole
- place des Romains
- rue d'Alès
- rue de Bordeaux
- rue de Lens
- rue de Lyon
- rue de Périgueux
- rue de Saint-Etienne
- rue des Romains
- rue du Langenberg
Chapelle 2
Ecole maternelle Chapelle
- avenue des Mineurs
- impasse du Midi
- rue d'Antibes
- rue de Cannes
- rue de la Riviéra
- rue de la Rosselle
- rue de la Source
- rue de Menton
- rue de Nice
- rue des Lièvres
- rue Nationale (n°73 et 77A)
- impasse des Bleuets
- impasse des Bruyères
- impasse des Fougères
- impasse des Genêts
- impasse des Lilas
- impasse des Prunelles
- impasse du Muguet
- rue Beau Site
- rue des Primevères
- rue du Collège
- impasse des Myosotis
Chênes 1
Ecole maternelle "Les Ecureuils"
- Centre commercial Cité des Chênes
- impasse de la Perdrix
- impasse de Poitiers
- impasse des Acacias
- impasse des Frênes
- impasse du Haut Chêne
- rue Bellevue
- rue de la Montagne
- rue de Limoges
- rue des Bouleaux
- rue des Brocarts
- rue des Buissons
- rue des Cerisiers
- rue des Châtaigniers
- rue des Hêtres
- rue des Ifs
- rue des Marronniers
- rue des Ormes
- rue des Peupliers
- rue des Pins
- rue des Platanes
- rue des Pruniers
- rue des Saules
- rue des Tilleuls
- rue des Vergers
- rue Roche la Molière
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
0006 2 rue des Ifs
L'HÔPITAL 4
0001 9 RUE DU PRESBYTERE
Rue Alcide De Gasperi
Rue du Casino
Rue du Chemin de Fer
Rue du 19 Mars 1962
Rue de l'Eglise
Allée de l'Europe
Rue Imhoff
Rue des Jardins
Rue Joseph Bech
Rue Konrad Adenauer
Rue de la Mairie
Rue de Metz
Rue des Mines
Rue du Moulin
Rue de Ouistreham
Rue des Ponts
Rue du Presbytère
Rue du Puits II
Rue du Puits Neuf
Rue Robert Schumann
Rue de Saint-Avold
Rue de Sarrelouis
Rue Soeur Marie Bourg
0002 RUE NASSAU
Rue de Carling
Impasse du Cimetière
Rue Cité Bois-Richard
Rue de la Fontaine
Rue de la Gare
Rue Jean-Marie De Conti
Rue de Lusignan
Rue du Major Sébastien Turin
Place du Marché
Rue du Maréchal Foch
Rue de Nassau
Rue des Roses
Rue du Stade
Rue de Uberherrn
0003 Ecole Maternelle Bois-Richard RUE COURTE
Rue du Capt Lofi
Rue des Champs
Rue de la Concorde
Rue Courte
Rue du Général Ordener
Allée Jean Bour
Rue Joffre
Rue Louis Pahler
Rue Lyautey
Rue de la Montagne
Rue du Poirier
Rue du Sel
Rue du Sud
Rue de la Vallée
Rue du Warndt
Rue Weygand
0004 ecole maternelle cite colline RUE DE CANNES
Impasse de l'Ancre
Impasse de Banyuls
Rue de Cahors
Rue de Cannes
Impasse de la Corse
Rue de Courrières
Rue du Général Irwin
Rue des Genêts
Impasse du Houblon
Rue de Limoges
Impasse des Pinsons
Impasse de la Pipe
Rue de la Piscine
Rue Saint-Nicolas
Impasse de Sardaigne
Rue du Scarabée
Impasse des Sports
Impasse des Treilles
Chênes 2
Gymnase des Chênes
- résidence Monborn
- impasse de la Ferme
- impasse de la Petite Colline
- impasse des Cèdres
- impasse du Château d'Eau
- impasse du Ravin
- rue de la Crête
- rue de l'Hôpital
- rue des Chasseurs
- rue des Fagots
- rue des Longs Champs
- rue des Mélèzes
- rue des Prés
- rue Monborn
- rue de l'Adret
MAIRIE - Salle des Séances
Bureau centralisateur
Maison des associationS
(bâtiment albert mutz)
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
HOMBOURG-HAUT 6
0001 17 rue de Metz
0002 Hôtel de Ville 2 17 rue de Metz
0003 8A rue de Bordeaux
0004 8A rue de Bordeaux
Hôtel de Ville 1
(bureau centralisateur)
- résidence du Ruisseau
- impasse de la Prairie
- impasse des Merles
- impasse Gabriel Pierné
- place de la Libération
- place Jacques de Lorraine
- place Saint Clément
- rue de la Côte
- rue de la Croix
- rue de la Forêt
- rue de la Gare
- rue de la Vallée
- rue de la Victoire
- rue de l'Echelle
- rue de l'Eglise
- rue de l'Etang
- rue de Metz
- rue des Fleurs
- rue des Jardins
- rue des Lamineurs
- rue des Merles
- rue des Remparts
- rue des Roses
- rue des Suédois
- rue du Château
- rue du Chemin de Fer
- rue du Four
- rue du Lavoir
- rue du Ruisseau
- rue du Stade
- rue Gustave Charpentier
- rue Sainte Catherine
- lotissement Papiermühle
- impasse de l'Autoroute
- rue de Guenviller
- rue de la Colline
- rue de la Fontaine
- rue de Macheren
- rue des Cailloux
- rue des Carrières
- rue Principale
- impasse des Mûres
- impasse des Ronces
- impasse du Pont
- impasse du Viaduc
- rue de Betting
- rue de Freyming
- rue de la Chapelle
- rue de la Paix
- rue des Champs
- impasse des Chardons
- rue des Pâquerettes
- rue des Pénitents
- rue des Sauges
- rue du 28 Novembre
- rue du Moulin
- rue du Rocher
- rue Nationale (sauf les n°73 et 77A)
- Lotissement Mélusine
Chapelle 1
Ecole maternelle Chapelle
- centre commercial Cité Chapelle
- impasse de l'Ecole
- place des Romains
- rue d'Alès
- rue de Bordeaux
- rue de Lens
- rue de Lyon
- rue de Périgueux
- rue de Saint-Etienne
- rue des Romains
- rue du Langenberg
Chapelle 2
Ecole maternelle Chapelle
- avenue des Mineurs
- impasse du Midi
- rue d'Antibes
- rue de Cannes
- rue de la Riviéra
- rue de la Rosselle
- rue de la Source
- rue de Menton
- rue de Nice
- rue des Lièvres
- rue Nationale (n°73 et 77A)
- impasse des Bleuets
- impasse des Bruyères
- impasse des Fougères
- impasse des Genêts
- impasse des Lilas
- impasse des Prunelles
- impasse du Muguet
- rue Beau Site
- rue des Primevères
- rue du Collège
- impasse des Myosotis
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
0005 8 rue Roche la Molière
0006 8 rue Roche la Molière
HOSTE 2
0001 22 rue Nationale Commune de Hoste
0002 Maison d'Accueil et de Services Rue des Vergers - Valette Commune de Valette
KERBACH 1 0001 Complexe sportif rue du stade Toute la commune
LACHAMBRE 1 0001 Ecole primaire 17 rue Principale Toute la commune
LANDROFF 1 0001 Mairie 01, route de Suisse Toute la commune
LANING 1 0001 mairie 39 Rue De La Fontaine Toute la commune
LELLING 1 0001 mairie 40 rue de la liberation Toute la commune
LEYVILLER 1 0001 Mairie 12 rue principale Toute la commune
1 0001 mairie 12 rue de metz Toute la commune
MACHEREN 3
0001 Maison d'œuvres 3 Rue du Pont
- rue Abbé Watrin
- Chemin de Guenviller
- rue de la Chapelle
- rue de la grande Frêne
- rue de la Source
- rue de Lenzviller
- rue de l'Europe (du numéro 129 à 99999)
- rue de Rioux-Martin
- Place des Charrons
- rue des Jardins
- rue des Verts Coteaux
- rue du Chêne
- rue du Lavoir
- rue du Petit Bois
- rue du Pont
- Ferme de Lenzviller
- Place St-Thomas
0002 23 Rue du Centre
- rue Albert Camus
- Impasse André Gide
- rue Basse
- rue de Forbach
- rue de la Barrière
- rue de l'Aérodrome
- Impasse de l'Etang
- rue l'Europe (jusqu'au numéro128)
- rue de Québec
- rue des Anémones
- rue des Eglantiers
- Lotissement des Hauts Prés
- Impasse des Lilas
- Impasse des Lys
- rue des Mimosas
- rue des Prés
- rue des Primevères
- rue du Centre
- rue du Chemin de Fer
- Allée du Patural
- Chemin du Rotenberg
- rue du Stade
- rue du Wenheck
Chênes 1
Ecole maternelle "Les Ecureuils"
- Centre commercial Cité des Chênes
- impasse de la Perdrix
- impasse de Poitiers
- impasse des Acacias
- impasse des Frênes
- impasse du Haut Chêne
- rue Bellevue
- rue de la Montagne
- rue de Limoges
- rue des Bouleaux
- rue des Brocarts
- rue des Buissons
- rue des Cerisiers
- rue des Châtaigniers
- rue des Hêtres
- rue des Ifs
- rue des Marronniers
- rue des Ormes
- rue des Peupliers
- rue des Pins
- rue des Platanes
- rue des Pruniers
- rue des Saules
- rue des Tilleuls
- rue des Vergers
- rue Roche la Molière
Chênes 2
Ecole maternelle "Les Ecureuils"
- résidence Monborn
- impasse de la Ferme
- impasse de la Petite Colline
- impasse des Cèdres
- impasse du Château d'Eau
- impasse du Ravin
- rue de la Crête
- rue de l'Hôpital
- rue des Chasseurs
- rue des Fagots
- rue des Longs Champs
- rue des Mélèzes
- rue des Prés
- rue Monborn
- rue de l'Adret
Mairie - Bureau centralisateur
LIXING LES SAINT-
AVOLD
Salle Multiactivités
Bureau Centralisateur
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
- rue George Sand
- rue Haute
- rue Jean Cocteau
- Lotissement "le Parc"
- Lotissement "Le Ruisseau"
- Lotissement "Le Victoria"
- Impasse Léon Bloy
- Résidence Les Pins
- Impasse Longchamps
- Impasse Louis Armand
- Allée Robert Pires
- Impasse Saint-Laurent
- Impasse Paul Verlaine
0003 Ecole Maternelle 3 Rue de Château Salins
- Impasse d'Ars
- Impasse des Prunus
- Impasse des Erables
- rue de Delme
- rue de Boulay
- Impasse de Briey
- rue de Château Salins
- rue de Pange
- Impasse de Québec
- Impasse de St-Dizier
- rue de Sarrelouis
- rue de Strasbourg
- Impasse de Toul
- rue de Verdun
- rue d'Epinal
- Promenade des Hêtres
- Impasse du Château
- rue du Marais
- Impasse de St-Jean
MAXSTADT 1 0001 mairie 2 rue de l'Ecole Toute la commune
METZING 1 0001 mairie 35 Rue Principale Toute la commune
MORHANGE 2
0001 7 Avenue du Maréchal Joffre Par ordre alphabétique : de A à J
0002 Centre Socioculturel 7 Avenue du Maréchal Joffre Par ordre alphabétique : de K à Z
MORSBACH 2
0001 Rue Nationale
0002 SALLE POLYVALENTE
2
0001 MAIRIE 19 RUE DES ROSES toutes les rues de Nousseviller
0002 ECOLE MATERNELLE 2 RUE ST MICHEL toutes les rues de Cadenbronn
0001 120 rue des Ecoles
Allée de la Rochefoucauld
Allée Nicolas Greff
Impasse de la Sapinière
Impasse des Néfliers
Impasse des Primevères
Impasse des Roses
Lieudit Fockloch
Place de la Libération
Place Jean Moulin
Rue de Bousbach
Rue de Folkling
Rue de Forbach
Rue de la Bergerie
Rue de la Fontaine
Rue de la Montagne (du n° 0 à 60)
Rue des Fleurs
Rue des Jardins
Rue des Lilas
Rue des Prés
Rue des Sources
Rue du Fahrenberg
Rue du Fockloch
Rue du Général de Gaulle ( n° 300 au 1007)
Rue du Général Mataxis
Rue du Kappelberg
Rue du Puddeleck
Rue La Chaise
Rue Limarceau
Rue Marillac Le Franc
Rue Saint-Antoine (du n° 0 au 126)
Rue Vouthon
Ruelle de l'église
Square Aloyse Homberg
Square des Charentes
Square Lucie Aubrac
Centre Socioculturel (bureau
centralisateur)
Mairie - Bureau Centralisateur
- Rue Nationale
- Impasse du Lavoir
- Rue du Chemin de Fer
- Rue de Guensbach
- Rue Poincaré
- Rue St Louis
- Rue de la Source
- Rue des Roses
- Rue du Centre
- Chemin du Cimetière
- Rue de Lorraine
- Impasse des Jacinthes
Rue Eric Tabarly
- Rue de la Sapinière
- Rue des Chênes
- Square Verlaine
- Rue de la Forêt
- Rue Pasteur
- Rue de la Lisière
- Rue des Prés
- Square de l'Europe
- Rue de la Carrière
- Rue Saint Sébastien
- Rue des Fleurs
- Rue Mozart
- Rue du Hérapel
- Rue Robert Doisneau
- Impasse Amélie Galup
- Impasse Nicéphore Niepce
NOUSSEVILLER ST
NABOR
Tennis couvert - à l'arrière du groupe
scolaire (bureau centralisateur)
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
OETING 2
0002 120 rue des Ecoles
Allée du Pré des Cygnes
Allée Erckmann Chatrian
Chemin des Pâturages
Impasse Bel Air
Impasse Bellevue
Impasse de Bourgogne
Impasse de la Paix
Impasse de la Tour
Impasse des Alouettes
Impasse des Bosquets
Impasse des Cerisiers
Impasse des Coquelicots
Impasse des Mésanges
Impasse des Perdrix
Impasse des Rûchers
Impasse des Sorbiers
Impasse des Tourterelles
Impasse des Vergers
Impasse du Manège
Impasse du Parc
Impasse Hurlevent
Impasse Saint Nicolas
Impasse Sigma
Place M. Haas
Rue de Gaubiving
Rue de la Carrière
Rue de la Forêt
Rue de la Montagne (du n°62 à 84)
Rue de Sarreguemines
Rue des Champs
Rue des Chênes
Rue des Ecoles
Rue des Fauvettes
Rue des Fours à Chaux
Rue des Pâturages
Rue des Quatre Vents
Rue du Général de Gaulle (du n° 0 à 305)
Rue du Kelsberg
Rue du Mehlpuhl
Rue du Petit Bois
Rue George Sand
Rue Lavoisier
Rue Le Verrier
Rue Mont Dragon
Rue Saint-Antoine (du n°125 à 1000)
Ruelle Sainte Cécile
Square Baudelaire
Square du Cygne
Square Le Verrier
Square Simone de Beauvoir
Square Victor Hugo
PETITE-ROSSELLE 6
0001 18 rue de l'Eglise
Contour Saint Charles
Impasse des Acacias
Place de la Victoire
Place du Mineur
Rue A. Hoffmann (du n°1 au n°56)
Rue Bel Air
Rue de l'Eglise
Rue de l'Hôpital
Rue des Fleurs
Rue des Genêts
Rue des Mûres
Rue des Quatre Vents
Rue du Beau Site
Rue du Lieutenant Nau
Rue du Stade
Rue Haute
Rue du Maréchal Foch
Rue Vieille Verrerie
0002 Ecole Urselsbach Rue de l'Ecole
Allée des Pavillons
Place du Marché
Rue A
Rue Adrien Ruby
Rue B
Rue C
Rue de l'Ecole
Rue de Lorraine
Rue des Jardins
Rue des Roses
Rue du Parc
Rue F
Rue du Général de Gaulle
Rue Jeanne d'Arc
Rue Victor Hugo
Square Mouthiers-Sur-Boême
Vieille Route de Forbach
0003 Résidence Paul Verlaine Place Carmen
Place Carmen
Rue Carmen
Rue Charles
Rue de l'Ancien Dortoir
Rue de la Forêt
Rue de la Montée
Rue de la Pépinière
Rue Division Leclerc
Rue du Plan Incliné
Rue François
Rue Guy
Rue Humbert
Rue Julien Prêcheur
Rue Kind
Rue Laigneaux
Rue Maurice
Rue Sabine
Rue Wilson
Rue Wolwerth
Square Le Harle
0004 Ecole La Farandole Rue Huber
Avenue de Schoeneck
Avenue de Stiring-Wendel
Rue des Réservoirs
Rue du Puits Gargan
Rue du Puits Wendel
Rue Huber (côté impair du n°75 au n°147)
Rue Huber (côté pair du n°80 au n°100)
Rue Jean Jaurès
Rue Pasteur
Avenue Poincaré
0005 Ecole Vieille-Verrerie 2 rue de la Fontaine
Rue A. Hoffmann (du n°57 à la fin)
Rue de l'Abreuvoir
Rue de la Fontaine
Rue de la Frontière
Rue de la Vallée
Rue Huber (côté pair du n°102 à la fin)
Rue Huber (côté impair du n°151 à la fin)
Rue Jean Joseph Delange
Rue les Hauts Prés
Rue Principale
Rue Saint Joseph
0006 Résidence Paul Verlaine Place Carmen
Impasse du Temple
Impasse Salengro
Rue de l'Ancien Cimetière
Rue de la Colline
Rue de la Crête
Rue de la Paix
Rue du Petit Marché
Rue des Prés
Tennis couvert - à l'arrière du groupe
scolaire
Mairie Bureau Centralisateur
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
Rue Huber (côté pair du n°2 au n°78)
Rue Huber (côté impair du n°1 au n°73)
Rue Roger Cadel
PETIT-TENQUIN 1 0001 Mairie 1 rue principale toute la commune
PORCELETTE 2
0001 ECOLE PRIMAIRE
rue de Boucheporn
rue de la Libération
Chemin Notre Dame
rue de Maillane
rue des Vignes
rue de Saint avold
rue de la Chapelle
impasse de la Chapelle
chemin des Hussards
rue des Bouleaux
rue des Acacias
impasse des Genêts
rue de la Tuilerie
rue des Poiriers
rue des pommiers
rue des Vergers
rue des Cerisiers
impasse des Pruniers
0002 ECOLE MATERNELLE
avenue Jean Pierre Couturier
impasse de Valmy
impasse Prairial
impasse Floreal
rue de Ham
rue de l'Ecole
rue de Diesen
rue des Ponts
rue du Moulin
chemin de l'Etang
Ferme du Grunhof
ZAC du Grunhof
rue des Bruyères
rue des Pins
rue de la Forêt
rue de la Fontaine
rue du Pressoir
avenue St Etienne
avenue d'Arras
avenue de Poitiers
impasse du Pas de Calais
impasse de Firminy
impasse Roche la Molière
rue de Vivonne
rue des Bleuets
rue des Capucines
rue des Orchidées
impasse des Colchiques
impasse des Coquelicots
RACRANGE 1 0001 Salle socio-éducative 15 allée des tilleuls toute la commune
ROSBRUCK 1 0001 Salle Du Conseil Municipal - Mairie 4 rue de la mairie toute la commune
0001 36 Boulevard de Lorraine
Rue des moulins
Boulevard de Lorraine
Chemin des Dames
Chemin du Felsberg
Cité et Impasse Mélusine
Place Paul Collin
Place St Nabor
Rue de la Salle
Rue des Américains
Rue du transvaal
Rue houlle
Rue Melusine
Place du marché
Rue des anges
Rue des généraux Altmayer
Rue des verriers
Rue du cimetière
Rue du général Hirschauer
0002 Boulevard de Lorraine
Allée des tilleuls
Avenue du Général Patton
Avenue Georges Clemenceau
Boulevard de Lorraine
Place Théeodore Paqué
Rue de la Chapelle
Rue de la piscine
Rue de l'Oratoire
Rue des jardins
Rue des Tanneurs
Rue du Lac
Rue Paul Thomas
0003 Salle Des Congres Rue de la piscine
Chemin de la Cascade
Impasse du Stockheller
Rue Maréchal Foch
Pavillons Melling
Point du Jour
Redermuhle Route de Dourd'Hal
Résidence des Fleurs
Résidence du Faubourg
Rue du Stade
Rue du Vertmont
Résidence du Stade
Avenue des Alliés
Chemin des Brasseurs
Chemin du Bleiberg
Chemin Mahon
Chemin St-Hilaire
En longue Ruelle
Impasse de la Basilique
Place de la Victoire
Rue des Sœurs Franciscaines
Impasse Sainte-Barbe
GROUPE SCOLAIRE
Impasse Sainte-Barbe
GROUPE SCOLAIRE
MAIRIE bureau centralisateur
Ecole maternelle les tanneurs
( changement de nom)
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
SAINT-AVOLD 18
0004 ecole pierre frisch Rue du Général de Gaulle Quartier Hamon
Rue de la Montagne
Rue des Anglais
Rue du Général de Gaulle
Rue du 27 novembre
Rue Lemire
Rue Louis Barbier
Rue Pierre Victor Braun
Rue Victor Demange
Rue Joffre
Pavillons Bon Secours
0005 Ecole maternelle ronde Passage des Poilus
Passage des poilus
Rue de la Mertzelle
Rue de l'Hôpital
Rue de Maillane
Rue des Abeilles
Rue du Général Mangin
Rue Poincaré
Rue Verlaine
Square Weiller
Rue de la Place
0006 College La Carriere 56 A Rue de la Carrière
Résidence Vert Coteau
Rue de la Carrière
Rue des Vergers
Rue du Pré aux Moines
Rue Maurice Barrès
0007 ecole primaire la carriere Rue du Château d'eau
Chemin Saint-Pirmin
Coteau de Sainte-Croix
Impasse de Bar
Résidence des Alérions
Résidence Stanislas
Rue d'Haugeranville
Rue du château d'eau
Rue du Haut de ste Croix
Rue Niedeck
Rue Poncelet
Rue Valentin Metzinger
0008 COSEC 22 Rue de Montréal
Impasse d'Aragon
Impasse de Gueldres
Impasse de Jérusalem
Impasse de Juliers
Impasse de Sicile
Résidence Leopold
Rue de Montréal
Rue de Saint-Malo
Rue du baron Kister
Rue Jacques Cartier
Rue Nicolas Dicop
Rue Poncelet
Rue Valentin Metzinger
0009 Foyer du wenheck Rue Charles de Foucauld
Rue Charles de Foucauld
Rue de Québec
Rue du Commandant Charcot
Rue du Maréchal Lyautey
Rue Dupleix
Rue Guynemer
Rue Saint-Exupéry
0010 Ecole Maternelle Wenheck Ii Rue de Montréal
Impasse Emile Mosely
Rue de Montréal
Rue du Pré aux Moines
Rue Edmond About
Rue Erckmann Chatrian
Rue Frédéric Chopin
Rue Gabriel Pierne
Rue Gustave Charpentier
Rue Jean Mermoz
Rue Léopold Durand
Rue Philippe Bronder
Résidence Parc Neu
0011 Ecole Maternelle Crusem Rue Barthélémy Crusem
Côte de la Justice
En faïencerie
En verrerie
Rue de Couhé
Les coccinelles
Rue Ambroise Paré
Rue Arthur Schouler
Rue Barthélémy Crusem
Rue de Brack
Rue de Dudweiler
Rue de Gençay
Rue de Liévin
Rue de Sommières
Rue des généraux Altmayer
Rue des Genêts
Rue du Gros Hêtre
Rue Montclar
Rue Raymond Pitet
0012 Complexe de brack Rue de Brack
Allée des Cavaliers
Avenue de Fayetteville
Avenue de Longchamp
Avenue de Général Patton
Impasse de Californie
Impasse de Caroline
Impasse de Floride
Impasse de Goergie
Impasse de la Nouvelle-Orléans
Impasse de Lafayette
Impasse de l'Etrier
Impasse de l'Indiana
Impasse de Louisiane
Impasse de Washington
Impasse du Maine
Impasse du Massachusetts
Impasse du Montana
Impasse du New Jersey
Les Capucines
Rue de Brack
Rue du Château Garnier
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
Rue de L'Illinois
Rue de L'Ohio
Rue de Pennsylvanie
Rue de Rochambeau
Rue du Michigan
Rue du Missouri
Rue Lahitolle
Impasse du Colorado
Allée du manège
0013 Ecole Maternelle Huchet Rue de l'Ermitage
Impasse Chantemerle
Impasse de l'Ermitage
Route de Porcelette
Impasse des Joncs
Impasse des Lotus
Impasse des Nénuphars
Impasse des Roseaux
Impasse d'Oderfang
Rue de la Clairière
Rue de la Prairie
Rue de l'ermitage
Rue de Naples
Rue Emile Pierrard
Rue d'Essin
Rue du 18ème Chasseurs
Rue du Lac
Rue du Pré Fleuri
Impasse des Champs
0014 foyer huchet 1, Avenue de l'Etang
Avenue de l'Etang
Avneue Principale
Impasse des Mouettes
Villa du Tyrol
Parc et Vilas du Tyrol
Rue des Acacias
Rue des Alouettes
Rue des Asters
Rue des Aulnes
Rue des Bouleaux
Rue des Bouvreuils
Rue des Bruyères
Rue des Chardonnerets
Rue des Colombes
Rue des Cygnes
Rue des Pins
Rue des Erables
Rue des Faisans
Rue des Fauvettes
Rue des Grives
Rue des Hêtres
Rue des Hirondelles
Rue des Houx
Rue des Loriots
Rue des Marronniers
Rue des Mélèzes
Rue des Mésanges
Rue des Piverts
Rue des Primevères
Rue des Roitelets
Rue des Rossignols
Rue des Saules
Zone Europort
Route de Carling
0015 Ecole Maternelle Huchet Avenue Principale
Avenue Principale
Route de Hasslach
Route de Porcelette SANEF
Rue des Aubépines
Rue des Bleuets
Rue de Coquelicots
Rue des Dahlias
Rue des Glaieuls
Rue des Hortensias
Rue des Jasmins
Rue des Liserons
Rue des Lys
Rue des Marjolaines
Rue des Mauves
Rue des Muguets
Rue des Myrtilles
Rue des Œillets
Rue des Orchidées
Rue des Pavots
Rue des Pensées
Rue des Pervenches
Rue des Pétunias
Rue des Roses
Rue des Seringas
Rue du Lierre
0016 FOYER DOURD'HAL Rue des Cerises
Chemin de Laudrefang
Chemin Saint-Sebastien
En Bonne Ruelle
Impasse de Longpré
Rue de la Fôret
Rue de la Vallée
Rue des Cerises
Rue du Ruisseau
Rue du Saut du lièvre
Rue Principale
0017 ecole primaire jeanne d'arc Rue de l'Ecole
Impasse Berthelot
Impasse Curie
Impasse de Cannes
Impasse de France
Impasse de Monaco
Impasse de Nice
Impasse Descartes
Impasse Franklin
Rue de Bourges
Rue de Cambrai
Rue de Chateauroux
Rue de France
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
Rue de Gutemberg
Rue de l'Ecole
Rue de Lens
Rue de Limoges
Rue de Nevers
Rue de Tours
Rue d'Orléans
Rue Lavoisier
Rue Pasteur
0018 foyer jeanne d'arc Rue Buffon
Impasse de Douai
Impasse de Roubaix
Impasse de Tourcoing
Impasse du Merle
Masion Forestière du Winborn
Masion Forestière du Zang
Rue Buffon
Rue d'Arras
Rue de Calais
Rue de la Marne
Rue de la Somme
Rue de Nancy
Rue de Poitiers
Rue de Reims
Rue de Valenciennes
Rue de Verdun
Rue de Chevreuil
Rue du Merle
Rue d'Ypres
SCHOENECK 2 0001 Rue Clemenceau village
0002 Mairie Annexe 176 rue Stéphanie Quartier STEPHANIE
SEINGBOUSE 2
0001 3 Rue du Presbytère
Impasse des Alouettes
Chemin de Béning
Rue du Faubourg
Rue de la Grotte
Impasse des Iris
Rue Saint-Jacques
Rue des Jardins
Rue du Chanoine Kirch
Rue Jean Georges Lang
Rue de la Libération
Impasse des Lilas
Impasse des Muguets
Impasse des Myosotis
Rue Saint-Paul
Rue Saint-Pierre
Rue des Pigeons
Rue du Presbytère
Impasse des Primevères
Rue Principale
Impasse des Roses
Impasse des Rossignols
Rue des Vergers
Impasse des Violettes
Impasse des Coquelicots
Impasse des Anémones
0002 Ecole maternelle 7 Rue du Stade
Impasse des Bleuets
Rue de la Chapelle
Rue du Château d'Eau
Rue de la Forêt
Rue de Henriville
Route Nationale
Impasse de la Nied
Rue Noël
Rue du 27 novembre 1944
Rue des Prés
Impasse de la Source
Rue du Stade
Rue Abbé Weisse
Rue des Joncs
SPICHEREN 3
0001 61 Place de la Charente VILLAGE A-K
0002 Mairie 61 Place de la Charente VILLAGE L-Z
0003 breme d'or - mairie annexe 19 rue des Pensées BREME D'OR
0001 1, place de Wendel
Lieu dit Presbytère
Rue St François
Rue de Rosselle (n° 6)
Rue St Guy côté impair n° 21 à fin
Rue St Guy coté pair n° 22 à fin
Place Ste Marthe
Rue St Théodore (côté impair jusqu'au n°13 et à partir du n°29)
Rue St Théodore (côté pair jusqu'au n°12 et à partir du n°28)
Boulevard St Joseph
Rue St Charles (côté impair à partir du n°71)
Rue St Charles (côté pair à partir du n°72)
Rue de Spicheren
Rue St Robert
Résidence St Charles
Passage des Ecoliers
Rue Nationale (côté impair à partir du n°59)
Rue Nationale (côté pair à partir du n° 82)
Rue St Henri
Résidence Place de l'Eglise
0002 Ecole Mat. Verrerie Sophie Rue des Ecoles
Rue St Roch
Rue Weber
Rue Georges Bizet
Square Jean Monnet
Chemin du Holweg
Square Sophie
Rue des Ecoles
Square des Mineurs
Rue du Centre
Rue Kléber
Rue du Gartenfeld
Rue Croix
Rue Sommer
Rue du Puits III
Rue du Coin
Rue Maurice Ravel
Square Albert Schweitzer
Résidence La Verdure
Square Hector Berlioz
Rue Nationale (côté impair jusqu'au n°31)
Rue Nationale (côté pair jusqu'au n°18)
Rue des Vergers
0003 Ecole Mat. du Centre I Place de Wendel
Place de Wendel
Square St Henri (côté impair jusqu'au n°7)
Rue de la République
Rue St Nicolas
Rue de l'Ingénieur Kind
Rue des Haies
Square Ste Barbe
Rue St Théodore (côté impair du n° 15 au 27)
Rue St Théodore (côté pair du n°16 au 26)
Mairie (Bureau Centralisateur)
Mairie (bureau centralisateur)
Mairie - Bureau Centralisateur
Mairie (Bureau centralisateur)
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
STIRING-WENDEL 9
Allée du Cimetière
Rue Jeanne d'Arc
Résidence d'Alsace
Résidence de Lorraine
Place des Lilas
Gare
Rue St Jacques
0004 Ecole Mat. du Vieux Stiring Rue du Vieux Stiring
Impasse de Champagne
Rue de l'Ancienne Direction
Rue du Puits Simon
Impasse de Gascogne
Impasse de Normandie
Rue de Rosselle (sauf le n°6)
Rue Ste Stéphanie (côté impair jusqu'au n°145)
Rue Ste Stéphanie (côté pair n° 2 et du n° 60 au 106)
Rue de la Forêt
Rue du Général Grégoire (côté impair jusqu'au n° 53)
Rue du Général Grégoire (côté pair jusqu'au n°58)
Rue du Vieux Stiring
Impasse du Dauphiné
Impasse de Bourgogne
Impasse du Languedoc
Rue des Provinces
Rue du Chemin de Fer
Rue du Bois
Impasse de savoie
Impasse de bretagne
Impasse de lorraine
Rue de la lisière
Rue des ponts
0005 Foyer Socio-Culturel Habsterdick Rue Pasteur
Avenue de la paix
Avenue de france (côté pair)
Rue de la frontière
Rue du crassier
Rue des alliés
Rue stanislas (côté impair)
Rue stanislas (côté pair jusqu'au n°16 et à partir du n°20)
Rue de la ferme
Rue pierre curie
Av. De la libération ( n° 1 )
Av. De la libération (côté pair jusqu'au n°84)
Lieu dit centre commercial
Résidence les platanes
Rue pasteur (côté impair à partir du n° 7)
Rue pasteur (côté pair à partir du n° 10)
Place de chalais
Rue paul verlaine
0006 Ancienne maternelle Habsterdick Rue Pasteur
Rue du gal leclerc (côté impair à partir du n°13)
Rue du gal leclerc (côté pair à partir du n°14)
Square voltaire
Rue de nancy
Square Chateauneuf
Rue de la Brême d'Or
Rue d'Alsace
Square Emile Zola
Square Jean Jaurès
Rue du Roussillon (côté impair jusqu'au n°5)
Square du Maréchal Juin
Rue de Verdun (côté impair jusqu'au n°3)
Rue de Verdun (côté pair jusqu'au n°4 et à partir du n°12)
Rue Victor Hugo (côté pair à partir du n°10)
Rue Victor Hugo ( côté impair à partir du n°15)
Square Erckmann Chatrian
Square du Maire Lang
Square Balzac
Rue de Metz
Rue Clémenceau (côté pair à partir du n°22)
Rue Clémenceau (côté impair à partir du n° 23)
0007 Ecole Mat. du Centre II Place de Wendel
Résidence Les Marronniers
Rue St Guy (jusqu'au n°20)
Rue St Maurice
Rue St Charles (jusqu'au n°70)
Allée du Petit Prince
Rue St Humbert
Rue Ste Marthe
Avenue Stein
Square des Roses
Square des Tulipes
Rue Jean Burger
Impasse Mario
0008 Halte Garderie "Les Farfadets" Rue Robert Schuman
Rue De Lattre de Tassigny
Rue Paul Henri Spaak
Square Denis Papin
Rue du Stockfeld
Rue du Général de Gaulle
Rue des Jardins
Rue Haute
Rue du Pape Jean XXIII
Rue des Champs
Rue du Chanoine Halter
Rue Ste Alice
Rue Lavoisier
Square des Cerisiers
Rue Robert Schuman
Rue de l'Abbé Bour
Square Aristide Briand
Chemin de la Heid
Square Condorcet
Place de l'Europe
Rue Nationale (côté pair du n° 20 au 80)
Rue Nationale (côté impair du n° 33 au 57)
Square Pierre Hoffmann
Rue du Kleegarten
Rue du Général Koenig
Impasse Arthur Rimbaud
0009 Espace "Les anciennes Forges" Rue de la Vieille Usine
Rue de la Chapelle
Rue du Gal Leclerc (jusqu'au n° 12)
Résidence de la Paix
Avenue de France (n° 113)
Rue de Schoeneck
Rue du Gal Grégoire (côté impair du n° 55 au 113)
Rue du Gal Grégoire (côté pair du n° 60 au 80)
Square Molière
Rue Stanislas (n° 18)
Rue de l'Arbed
Impasse du Moulin à Scories
Square Alphonse Bourg
Impasse du Concasseur
Chemin du Schmalbruch
Square Mozart
Av. de la Libération (côté impair à partir du n° 3)
Av. de la Libération (côté pair à partir du n° 86)
Rue Pasteur (côté impair jusqu'au n°5)
Rue Pasteur ( côté pair jusqu'au n°8)
Rue de Verdun (côté pair du n° 6 au 10)
Allée de la Source
Avenue de france (côté impair jusqu'au n°111 et à partir du
n°115)
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
Rue Victor Hugo (côté impair jusqu'au n°13)
Rue Victor Hugo (côté pair jusqu'au n°8)
Square Oradour sur Glane
Rue Clémenceau (jusqu'au n°21)
Square Jacques Prévert
Square André Malraux
Square Marguerite Duras
Square Blaise Pascal
Rue Marcel Pagnol
Square George Sand
Rue de la Terre
Square Ste Marie
Square Colette
SUISSE 1 0001 Mairie 23A, rue Principale Toute la commune
TENTELING 2
0001 4 rue principale village de Tenteling
0002 école primaire Ebring 7 rue de la libération village de Ebring
0001 34 rue principale
rue principale
rue de farebersviller
rue des pres
impasse des pres
rue des bleuets
sommerweg
rue d'ebring
rue de la chapelle
rue de la colline
clos des tilleuls
clos des saules
clos des bouleaux
clos des peupliers
clos des cedres
clos des lilas
clos des charmes
clos des melezes
clos des hetres
allee de la foret
clos des chenes
impasse des chenes
0002 salle alti-bihn 3 Rue Du Presbytere
rue des jardins
rue de l'eglise
rue du clocher
rue du presbytere
rue de la montagne
rue des calvaires
rue de la paix
impasse du hertling
rue des quatre vents
rue du heckenetzel
rue du wimborn
rue de la grotte
rue du steinweg
rue de folkling
route de forbach
rue de la sitterswies
impasse de la sitterswies
rue des ecoles
rue de la liberte
impassse de la liberte
rue des champs
rue de cocheren
moulin de la couronne
0003 maison de quartier 1 rue de sarreguemines
rue de la cite
impasse des roseaux
rue du buchwald
impasse des sources
rue de puttelange
rue du val
rue des tamaris
rue des trembles
rue de sarreguemines
rue du spitz
rue du siam
impasse andre malraux
rue des marais
rue victor hugo
VAHL-EBERSING 1 0001 Mairie 5 rue de l'Eglise Toute la commune
VALLERANGE 1 0001 Salle communale 16b, rue du Moulin Toute la commune
0001 1 rue de la Mairie
mairie
bureau centralisateur
THEDING 3
mairie
centralisateur
Mairie Bureau centralisateur
rue d'Altviller
Impasse des Bleuets
Impâsse des Celliers
rue Centrale
rue des Cerisiers
rue des Champs
rue du Coin
rue de la Forge
Grand Rue
rue Jean-Philippe Cailloux
rue des Lilas
rue de la Mairie
rue du 26 Novembre 1944
rue du Presbytère
Impasse des Prés
rue du Ruisseau
rue de Saint-Avold
rue des Saules
rue des Vergers
rue des Mésanges
Chemin de l'Église
rue du Poirier
rue des Coquelicots
rue Louis Barbier
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)
VALMONT 3
0002 Ecole Élémentaire rue du Stade
0003 École Maternelle EBERSBORN rue de Nancy
VILLER 1 0001 Mairie 7 rue de l'ecole Toute la commune
impasse des Acacias
rue des Châtaigniers
rue de Chateaubriand
rue Lamartine
rue du Chemin de Fer
Impasse des Chênes
rue du Furst
rue du Général Becker
rue des Jardins
Impasse des Noyers
rue du Stade
rue des Fauvettes
rue des Tilleuls
rue des Hirondelles
rue des Pinsons
rue des Ardennes
rue de Boulay
Impasse de Dieuze
Impasse de la Forêt
rue de la Gare
rue du Général de Gaulle
Impasse de Gorze
rue du Chanoine Karst
rue de Lens
rue de Metz
rue de Morhange
rue de Nancy
Chemin Napoléon
rue de Normandie
rue Pasteur
rue du Petit Ebersviller
rue de Saint Sauvant
Impasse de Sarrebourg
rue de Sarrelouis
rue de Strasbourg
rue de Toul
rue de Verdun - rue Jean Grimmer - rue Nicolas SCHOULER
rue du Wenheck
rue Belles Fontaines
rue Jean Haar - rue Jean Collinet -impasse de Colmar
Direction départementale
de la protection des
ËZ populationsPRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025 - DDPP 154
Du 12/05/2025
fixant la limitation des mouvements des ovins et des caprins pour la fête de l'Aïd-el-Kébir 2025
Le Secrétaire Général de la préfecture chargé
de l'administration de l'État dans le département
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 214-51 à R 214-53, R.214-73 à R.214-75
et D. 212-26 ;
VU le décret du 26 janvier 2023, portant nomination de M. Richard SMITH, secrétaire général de la préfecture
de la Moselle ;
CONSIDERANT qu''à l'occasion de la fête religieuse de l'Aïd-el-Kébir chaque année, de nombreux bovins, ovins
et caprins sont acheminés dans le département de la Moselle pour y être abattus ou livrés aux
particuliers en vue de la consommation ;
CONSIDERANT que l'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R.214-73
du code rural et de la pêche maritime ;
CONSIDERANT que les abattages effectués dans des conditions illégales présentent d'importants risques de
transmission de maladies contagieuses pour l'homme et les animaux en l'absence d'inspection sanitaire
des animaux et des carcasses ;
CONSIDERANT que ces mêmes abattages sont contraires aux régles d'hygiène préconisées en application de
l'article L.231-1 du code rural et de la pêche maritime et aux régles de protection animale édictées en
application de l'article L.214-3 du code rural et de la pêche maritime ;
CONSIDERANT que l'élimination des déchets issus de l'abattage doit être réalisée par des sociétés autorisées
d'équarrissage sauf à présenter un risque pour la salubrité publique et la santé publique ;
CONSIDERANT qu'afin de sauvegarder la santé publique, la salubrité publique, la protection économique des
consommateurs et d'assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementer temporairement la
circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces concernées ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Moselle ;
Direction départementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1
Tél. 03 87 39 75 00 — E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1°" : Aux fins du présent arrété, on entend par :
« Exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans
lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire, à l'exception
des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevage
et les centres de rassemblement, y compris les marchés.
» Détenteur: toute personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs animaux, même à titre
temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Article 2 : Conformément à l'article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime, tout détenteur d'un ou de
plusieurs ovins ou caprins, à l'exception des transporteurs et des personnes responsables ou des propriétaires
de centres de rassemblement, qui élève des ovins ou caprins est tenu de se déclarer auprès de l'établissement
de I'élevage.
Article 3 : Le transport des ovins et caprins vivants, dans un but lucratif ou non lucratif, est interdit dans le
département de la Moselle, sauf dans les cas suivants :
1. Le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'a destination des cabinets ou cliniques vétérinaires,
2. Le transport entre deux exploitations ayant déclaré leur activité à l'établissement départemental ou
interdépartemental de I'élevage dont ils relèvent, conformément à l'article D. 212-26 du code rural et de la
pêche maritime,
3. Le transport vers Un centre de rassemblement déclaré auprès d'un établissement départemental ou
interdépartemental de l'élevage, et agréé par une direction départementale de la protection des populations,
4. Le transport au sein d'une même exploitation.
Pour les destinations définies aux points 1 à 3 du présent article, un document de circulation pour les ovins et
caprins, leur passeport pour les bovins, accompagne ces animaux et les mouvements sont notifiés à
l'établissement départemental de I'élevage.
Article 4 : Les ovins et les caprins non identifiés, sans document de circulation, détenus dans des conditions
inadaptées ou détenus à des fins d'abattage en dehors d'un abattoir agréé dans le cadre de la fête musulmane
de l'Aïd-el-Kébir, seront conduits vers un lieu de détention adapté en attendant la régularisation éventuelle de
leur situation. Le Groupement de défense sanitaire de la Moselle est chargé d'organiser la détention
temporaire de ces animaux. Le transport sera assuré par la société Lorca Élevage - 57420 Coin-lès-Cuvry. Ces
mesures seront mises en œuvre aux frais des contrevenants, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
Article 5 : Le présent arrêté s'applique du 26 mai 2025 au 16 juin 2025.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de le la Moselle, le directeur de cabinet du préfet de le la
Moselle, le directeur départemental de la protection des populations de le la Moselle, la directrice
départementale de la sécurité publique de la Moselle, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
de le la Moselle, les maires du département de le la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans
les mairies du département.
Direction départementale de la protection des populations — 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1
Tél. 03 87 39 75 00 - E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de le la Moselle, la directrice de cabinet du préfet de laMoselle, le directeur départemental de la protection des populations de la Moselle, la directriceinterdépartementale de la police nationale, le général commandant le groupement de gendarmerie de laMoselle, les maires de la Moselle, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies du département.
Le Secrétaire Général de la préfecture hargé
de l'administration de l'État dans le déparfement,
Richard Smith
Délais et voie de recours
En application des dispositions des articles R.312-1 et R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut,dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :
place de la préfecture BP 71014, 57 034 METZ,
- un recours gracieux, adresse à monsieur le préfet de la Moselle, 9
sbourg, 31 avenue de la Paix - 67 000 Strasbourg .
- Un recours contentieux,en saisissant le tribunal administratif de Stra
Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur un recours gracieux ou hiérarchique par l'autorité administrative vautdécision de rejet. En cas de rejet du recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunaladministratif de Strasbourg dans les deux mois suivant la décision de rejet.
Direction départementale de la protection des populations — 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1Tél. 03 87 39 75 00 - E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr


Œ .. Direction régionale de I'environnement,
PREFET de l'aménagement et du logement
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ N° 2025-DREAL-EBP-0095
du g MAI TU
refusant l'abattage d'arbres
dans le site classé du «Mont Saint Quentin et ses abords»
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle
chargé de l'administration de l'Etat dans le département
le titre quatrieme du code de l'environnement, notamment ses articles L.341-1 à L.341-22 et ses
articles R.341-1 à R.341-31 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Richard Smith, secrétaire général
de la préfecture de la Moselle;
le décret du 9 avril 2025 nommant Monsieur Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais et sa prise
de fonction à compter du 28 avril 2025 ;
le décret en Conseil d'Etat du 29 juin 1994 portant classement du site du Mont Saint Quentin et
ses abords;
la demande déposée par Monsieur Trefalt le 17 février 2025, DP 57545250006 ;
l'avis défavorable de l'UDAP de la Moselle du 9 avril 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1 : L'abattage d'arbres au 10 chemin des Ronsseaux à Plappeville, est refusé.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Moselle et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera :
— notifié au demandeur Monsieur Trefalt;
— publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle ;
et dont copie sera adressée au maire de Plappeville et à la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle.
A Metz, le û 5
Le secrétaire général,
chargé de I'administration de l'État dans le départemént
Richa mith
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Moselle.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

ËF;:BLIQUE 2 r
Gramt Est
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence Régionale du Grand Est
Délégation Territoriale de la Moselle
ARRÊTÉ n°2025 - 1428
PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GÉNÉRALISTE EN VUE D'ASSURER
LA RÉGULATION LIBÉRALE
Le Secrétaire Général de la préfecture
chargé de l'administration de l'État dans le département
VU _ le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour tout
médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R 4127-47, R 4127-
77 et R 4127-78 faisant de la participation à la permanence des soins un devoir pour tout
médecin et R 6315-1 à R.6315-6 relatifs aux modalités d'organisation de cette permanence ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2542-1 ;
VU laloin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment son article 11 ;
VU le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire général de la
préfecture de la Moselle ;
VU le décret du 9 avril 2025 nommant M. Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais et sa prise de
fonction le 28 avril 2025 ;
VU la décision du Conseil d'État n° 414827 du 21 février 2018;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-8 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Jacqueline
Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
CONSIDERANT les appels à la grève à compter du 28 avril 2025 pour les médecins libéraux par les syn-
dicats : « Médecins pour demain », « ANEMF », « ISNAR-IMG », « ISNI », « ReAGJIR», « Fédération des
médecins de France », « MG France », et annoncé en conférence de presse le 16 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu''aux termes de l'article L. 3131-8 du code de la santé publique: « Si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de
l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder aux
réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé ou
établissement médico-social » ;
CONSIDERANT le planning de garde de la régulation libérale pour la semaine 20 qui ne permet pas
d'assurer la régulation libérale au sein du CRRA 15 de façon sécurisée pour éviter d'emboliser les
urgences;
CONSIDERANT l'absence du médecin libéral inscrit sur le tableau pour assurer la régulation libérale du
département de Moselle ;
CONSIDERANT qu'aucune réponse favorable de remplacement n'a pu être trouvée par l'Association
Départementale de Permanence des Soins (ADPS) ;

CONSIDERANT les difficultés de la régulation médicale de la permanence des soins ambulatoires
(PDSA) à exercer sa mission en l'absence de régulateur libéral ;
CONSIDERANT que l'absence de régulation libérale des appels, ceux-ci seront dirigés vers la
régulation hospitalière du CRRA 15 - SAMU de Moselle, déjà en forte tension, et conduiraient à une
surcharge d'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la sécurité des soins et à la bonne
prise en charge des patients et constitue ainsi une atteinte à la salubrité et la sécurité publiques et un
trouble grave à l'ordre public ;
CONSIDERANT qu'une telle situation créerait Un risque grave pour la prise en charge sanitaire de la
population du territoire susceptible de compromettre la continuité des soins urgents, d'entrainer des
retards de prises en charge pouvant impacter grandement la santé des personnes et reconstituerait
une atteinte à la salubrité et la sécurité publique et un trouble grave à l'ordre public;
CONSIDÉRANT que la situation revêt un caractère d'urgence et qu'aucune solution alternative n'a pu
être trouvée ;
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la régulation libérale, qui ne peut être ni transférée ni différée, et de
prévenir des atteintes graves à l'ordre public au nombre desquelles figurent les atteintes à la santé pu-
blique, il y a lieu de prendre des mesures en vue d'assurer un service minimum par la voie de la réquisi-
tion ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour I'administration de faire face à ce risque en ayant recours à
d'autres moyens que la réquisition;
SUR proposition de la Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé Grand Est;
ARRÊTE
Article 1 — Docteur Christophe ROTHMANN exerçant au cabinet médical sis 3 rue des Vignes 57420
Fleury est réquisitionné afin d'assurer la régulation libérale du département de Moselle pour la période
suivante :
13 mai 2025 de 20h00 à 00h00
16 mai 2025 de 13h00 à 00h00
Du 18 mai 2025 à 13h00 au 19 mai 2025 à 8h00
Article 2 — Les médecins réquisitionnés sont chargés d'assurer la régulation libérale de la permanence
des soins sur le département de Moselle pendant la période de réquisition, conformément aux
missions du médecin régulateur décrites dans le cahier des charges régional.
Article 3 — Les médecin réquisitionnés doivent être sur toute la période de réquisition en poste dans la
salle de régulation du CRRA 15 - SAMU 57 sise CHR Metz-Thionville, Hôpital de Mercy, Allée du château
- 57085 Metz.
Article 4 - En cas de force majeure, le médecin réquisitionné est tenu de se faire remplacer sans délai
et d'en informer l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois a compter de sa notification. La juridiction peut
notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 6 — La directrice de cabinet de la préfecture de Moselle, La directrice générale de I'Agence
Régionale de Santé, la directrice interdépartementale de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au médecin et dont une ampliation sera adressée au conseil départemental de
I'ordre des médecins du département de Moselle et à l'association de régulation libérale MEDIGARDE.
Metz, le 12 mai 2025
Pour le Secrétaire Général de la préfecture
chargé de l'administration de l'État dans le
département et par délégation,
La Directrice de cabinet
I
Jacqùeline Mercury-Giorgetti
S

MINISTERE Cour d'appel de Metz
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
En mode Chorus pour les agents affectés au pôle Chorus
Le Premier Président de la cour d'appel de Metz, le Procureur Général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la l0|
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
I'Etat ;
Vu le décret n°2007- du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires;
Vu le décret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de
Premier Président de la cour d'appel de Metz;
Vu le décret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur François PÉRAIN aux fonctions de
Procureur Général près la cour d'appel de Metz;
DECIDENT:
Article 1 : La décision de délégation de signature donnée le 01 04 2025 ayant pour effet de signer les
actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le pôle Chorus hébergé
au SAR de la cour d'appel de Metz est modifiée conformément aux indications figurant dans l'annexe 1
de la présente décision.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les
décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2: La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmis au comptable
assignataire de la dépense de la cour d'appel de Metz hébergeant le pôle Chorus.
Article 3: Le Premier Président de la cour d'appel et le Procureur Général près ladite cour sont chargés,
conjointement, de l'exécution de la présente décision.
Fait à METZ, le 12 mai 2025
LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT
OWIAK

fait
SALMZoéSecrétaireadministratifcfdélégation011024
PIERSONRegineAdjointadministratif
SALLADINLucieAdjointadministratif Îcfdélégation030325THANRYSébastienSecrétaireadministratifResponsabledesdemandesdepaiementValidationdesdemandesdepaiementetcfdélégation020924
ignature
VERNETCamilleAdjointAdministratifGASSER-ROTGE|SylvieAdjointAdministratifcfdélégation130223BERTRANDGéraldineDirecteurdesservicesdegreffecfdélégation020124
Jjudiciaire
THANRYSébastienSecrétaireadministratifResponsabledesrecettesValidationdesrecettescfdélégation030225VERNETCamilleAdjointAdministratif@IGASSER-ROTGE|SylvieAdjointAdministratcfdélégation130223

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle