PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°064 DU 06/06/2025
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy à
exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion des concerts "Open Air" organisés le 8 et 28 juin
2025 et le 5 juillet 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-06-06-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la
police municipale de Nancy à exercer leurs fonctions sur la
commune de Maxéville à l'occasion des concerts "Open
Air" organisés le 8 et 28 juin 2025 et le 5 juillet 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°064 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion des concerts "Open Air" organisés le 8 et 28 juin 2025 et le 5 juillet
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PREFET CabinetDE MEURT E-ET-MOSELLE Direction des sécuritésLibertEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancyà exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasiondes concerts « Open Air » organisés le 8 et 28 juin 2025 et le 5 juillet 2025
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-9) et le code de la sécurité intérieure(article L 512-3) ;Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25;Vu l'instruction ministérielle n°99-095 C du 16 avril 1999 portant agrément et assermentation relatifsaux polices municipales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant MmeFrançoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signature à M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;Vu la demande du Maire de Nancy en date du 06 juin 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°064 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion des concerts "Open Air" organisés le 8 et 28 juin 2025 et le 5 juillet
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ARRETE
Article 1" : les agents de la police municipale de Nancy, dotés de leur armement, sont autorisés àexercer leurs fonctions sur le territoire de la commune de Maxéville, à l'occasiondes concerts « Open Air » organisés les 8 et 28 juin 2025 ainsi que le 5 juillet 2025.Article 2 : Cette faculté s'exerce uniquement en matière de police administrative.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, et les maires de Nancyet de Maxéville qui recevront copie du présent arrêté préfectoral sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de son application.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 moiscourant à compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac— CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer.— Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques ~ Sous-direction du conseil juridique et du contentieux— Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5, place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"* mois suivant la date de notificationde la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieux n'a pas pour effet de prolonger à nouveau ledélai de recours contentieux
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°064 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion des concerts "Open Air" organisés le 8 et 28 juin 2025 et le 5 juillet
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