NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-073
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre /
58-2026-02-26-00005 - Délégation signature Fév 26 Décision
2026/27 (4 pages) Page 3
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Groupement hospitalier du territoire de la
Nièvre
58-2026-02-26-00005
Délégation signature Fév 26 Décision 2026/27
{signataire}
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-02-26-00005 - Délégation signature Fév 26 Décision 2026/27 3
CENTRE DE LONG SEJOUR31 Rue du Commandant Leiffeit TEL. 03.86.60.65.00(Entrée, parking et livraisons Rue du Champ de Foire) | FAX 03.86.37.47.60B.P. 41 E-mait : administration@cls-st-pierre.frEHPAD 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Site internet : http://cls-saint-pierre.frHÉBERGEMENT TEMPORAIREPASASSIADACCUEIL DE JOURPORTAGE DE REPAS DECISION 2026/27PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : Délégations de signature relatives au Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-MoûtierLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » deLa Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et desCentres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu les articles L 315-17 et D 315-67 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à lagestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomérationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Modatier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'hépital de classe exceptionnelle, en qualité de directeurdes Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et des Centres deLong Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2026 portant nomination à compter du 1°février 2026 de Monsieur Jean-Louis CARRE en qualité de directeur d'hépital adjoint 2°"° grade au sein desCentres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre L6o » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et des Centres de LongSéjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier- Vu l'affectation de Monsieur Jean-Louis CARRE en qualité de Directeur délégué du centre hospitalier deDecize et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Modtier à compter du 1° février 2026 ;- Vu l'affectation de Madame Bernadette AFONSO MABEAU en qualité d'Adjointe au Directeur délégué duCentre Hospitalier de Decize et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier à compterdu 2 mars 2026 ;- Vulorganigramme de direction ;
DECIDE POUR LE CENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERArticle 1 : Matières réservées à la signature du DirecteurSont réservées exclusivement à la signature de Monsieur Florent FOUCARD, chef d'établissement, les matièressuivantes :- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ouprivé, sauf si elles concernent l'organisation d'activités pour les résidents ;- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs, à l'exception des ouvertures et renouvellements deslignes de trésorerie et sauf mention expresse dans la présente délégation ;- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les ordres de réquisition du comptable public {article L6145-8 CSP).
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Article 2 : Conduite générale et gestion couranteDans le cadre de ses fonctions de Directeur délégué et en tenant compte des exclusions mentionnées à l'article1 de la présente décision, délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-Louis CARRE afin designer les actes, documents et correspondances nécessaires à la conduite générale et à la gestion courante duCentre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier, notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion budgétaire et financière du Centre de LongSéjour de Saint-Pierre-le-Moûtier et notamment :o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à l'exécution du budget ;o Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, à la gestion des carrières, à laformation, à la discipline et aux relations sociales ;o Les convocations des instances représentatives du personnel ;Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers et leurs représentants.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, délégation de signature est donnée àMadame Bernadette AFONSO MABEAU, Adjointe au Directeur, en l'absence ou en cas d'empéchement deMadame AFONSO MABEAU, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie ROUEIL, Attachéed'administration hospitalière, afin de signer, dans le respect des autorisations budgétaires et de laréglementation, et selon les instructions générales données par le Directeur et le Directeur délégué :- Au nom de l'ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant desattributions du Directeur ;- Tous les actes et documents urgents relatifs à la gestion courante des services économiques, logistiques ettechniques (à l'exclusion de la signature des éléments relatifs aux marchés), le suivi de l'exécution destravaux et les bons de commande urgents tous secteurs ;-_ Toutes les décisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante des ressources humaines ;- Toutes les décisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante du bureau clientèle.Article 3 : Gardes administrativesUne délégation de signature est donnée aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au Centrede Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier :- Madame Nathalie ROUEIL, Attachée d'administration hospitalière,- Madame Pascale LEFEVRE, Adjoint des cadres- Madame Audrey MILLOT, Attachée d'administration hospitalière,L'administrateur de garde est autorisé dans le cadre de la présente délégation a prendre toute dispositionadaptée concernant :- tes actes de gestion courants nécessaire à la continuité de l'activité et au fonctionnement généralde l'établissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de congés, CDDd'une durée maximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes nécessaires à la gestiondes patients et des résidents),- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personneset des biens,- les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise,- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et dejustice.L'administrateur de garde s'engage à rendre compte au Directeur délégué du Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier, pour tous les actes pris dans le cadre de sa délégation de signature.
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DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les décisions dedélégation de signature antérieures relatives au Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier. Elle peut êtreretirée à tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les instructions générales du Directeur et du Directeur délégué ;- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.
Article 5 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, à l'organe délibérant lors de sa plusproche séance et notifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre de LongSéjour de Saint-Pierre-le-Modtier. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du Centre Hospitalier del'Aggelomération de Nevers et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Article 6 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Nevers, le 26 février 2026
Le Directeur,
Florent FOU
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CENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT PIERRE LE MOUTIERDEPOT DE SIGNATURESuite à décision 2026/27 portant délégation de signature par Monsieur Florent FOUCARD, Directeurdes Centres Hospitatiers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de LaCharité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-te-Moiitier, à :Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué,,+ Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Adjointe au Directeur,+ Madame Nathalie ROUEIL, Attachée d'administration hospitalière,+ Madame Pascale LEFEVRE, Adjointe administrative,« Madame Audrey MILLOT, Attachée d'administration hospitalière,Spécimen de signaturejes me. 7Monsieur Jean-Louis CARRE a if / Be TMD DE LS NES RR
Madame Bernadette AFONSO MABEAU ) 4 || A A ="Madame Nathalie ROUEIL | fi |
Madame Pascale LEFEVRE
Madame Audrey MILLOT peo |
A Nevers, le 25 février 2026
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