CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-244
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Charente
16-2025-12-15-00004
AP portant mesure de gestion de trafic
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic 3
=mPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-12-15-0000 ©portant mesure de gestion de la circulationLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Considérant que la journée d'action du monde agricole contre la dermatose nodulaire contagieuse du15 décembre 2025 dans le département de la Charente, nécessite des mesures de gestion de lacirculation, afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;Considérant l'accord du Conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliserune partie du réseau routier départemental ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sur la route nationale 10 est interrompue au niveau du PR 53+800 au niveau dugiratoire de GIRAC dans le sens du nord (Poitiers) vers sud (Bordeaux).Article 2 : La mesure 16-57 du plan de gestion du trafic de la Charente est activée ce lundi 15 décembreà compter de 21h00.Article 3 : Cette déviation locale pour tous véhicules est mise en place :* dans le sens Nord vers Sud, à l'échangeur entre la RN 10 et la RN 141 au PR 49 sur la communede Saint-Yrieix-sur-Charente. Tous les véhicules doivent quitter la RN 10 et emprunter la RN141en direction de Cognac;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
4
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic 4
* Au PR 108 de la RN 141 sur le contournement de la commune de Cognac, l'ensemble desvéhicules (PL+VL), initialement déroutés de la RN 10, sont invités par un panneau de déviation àprendre la RD 731 vers le sud pour rejoindre la RN 10 au niveau de Barbezieux.Article 4 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN 10sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Atlantique(DIRA). La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative aux routesdépartementales sont à la charge et sous la responsabilité du conseil départemental de la Charente.Article 5: Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et lerétablissement de la circulation sur les voies mentionnées aux articles 1°' et 3.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;*__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;°__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental desroutes Atlantique, le président du Conseil départemental de la Charente sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et desécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 15 décembre 2025
Pour le préfet, par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic 5