PREFET 10DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 145 du 12 novembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel I'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du12 novembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 12 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel I'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 145 du 12 novembre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPREFECTURE- Arrété DRAJ-MICCSE n°2024-50 du 6 novembre 2024 portant délégation de signa-ture à M. PAPIN, chef de cabinet, chef du bureau de l'ordre public et sécurité intérieure- Arrété DRAJ-BRE n°2024-131 du 12 novembre 2024 modifiant la composition de lacommission d'établissement des listes électorales —- chambre agriculture
Il - AUTRESNéant

|- ARRETES


FET Mission interministérielle chargéePREDE MAINE-ET-LOIRELiberté -ÉgalitéFraternité
Arrété DRAJ/MICCSE N° 2024-50Portant délégation de signature a M. Thomas PAPIN,Chef de cabinet, chef du bureau de I'ordre public et de la sécurité intérieure
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié -relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur. de I'Etat du deuxième grade, en qualité desecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),VU le décret du président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination deMme Nathalie GIMONET, administratrice civile, en qualité de sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,VU la note de service d'affectation du personnel du 3 avril 2023 portant affectation deM. Thomas PAPIN, attaché principal, en qualité de chef du bureau de l'ordre publicet de la sécurité intérieure au sein du Cabinet,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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ARRETE
ARTICLE 1"" :Délégation permanente est donnée à M. Thomas PAPIN, chef de cabinet, chef dubureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure à I'effet de signer tous les actesadministratifs et financiers ainsi que les correspondances, dans le cadre desattributions de son bureau, à I'exception des arrêtés, ordres de réquisition etformules exécutoires.
du contentieux stratégique de I'Etat
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ARTICLE 2 :Délégation permanente est donnée à M. Thomas PAPIN, chef de cabinet, chef dubureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure à I'effet de signer tous les actesadministratifs et financiers, décisions, conventions, relatifs au traitement desrecettes non fiscales liées au recouvrement des indemnisations versées par l'Étatdans le cadre de la procédure des expulsions locatives.ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas PAPIN, la délégation qui lui estconférée par l'article 1 sera exercée par Mme Inès ROBIN, .attachéed'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de l'ordre public et de lasécurité intérieure.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thomas PAPIN et de MmeInès ROBIN, la délégation mentionnée à l'article 1" est donnée à Mme DanièleGUILLAUME, attachée d'administration de l'État.ARTICLE5:Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. L'arrêté SG/MICCSE n° 2023-39 du 28 septembre 2023 est abrogé àcette même date.ARTICLE
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, directrice dessécurités et le chef du bureau du cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. '
Angers, le 6 novembre 2024
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EN . Direction de la réglementationPRÉFET et des affaires juridiquesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la réglementation et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE N° 2024- 431Modifiant la composition de la commission d'établissement des listes électoralesElections des membres de la chambre d'agricultureLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le Code rural et de ia pêche maritime ;VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agricultureet à l'élection de leurs membres ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentairepris en application de l'article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquantles électeurs pour l'élection des membres de chambres d'agriculture ;VU les désignations effectuées par la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, la Direction Départementale des Territoires et la Caisse départementale de Mutualitésociale agricole ;VU les propositions émises par les organisations syndicales d'exploitants agricoles, lesorganisations syndicales de salariés, les élus du collège des propriétaires et usufruitiers de lachambre départementale d'agriculture et les représentants des groupements professionnelsagricoles ;SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTEArticle ler: À l'occasion de l'élection des membres de la Chambre d'agriculture, dont ladate de clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025, il est institué une Commissiondépartementale d'établissement des listes électorales présidée par le Préfet deMaine-et-Loire ou son représentant et composée ainsi qu'il suit :Membres avec voix délibérative :- Le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;- M. Olivier RIO, maire de CHANTELOUP-LES-BOIS, désigné par le Conseil général de Maine-et-Loire ;
- Mme Anne GAUTIER, Présidente de la Caisse départementale de Mutualité sociale agricole,titulaire et M. François LÉGER, administrateur de la Caisse départementale de Mutualitésociale agricole, suppléant ;

Membres avec voix consultative :
« _ pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels
- M. Hugues SAULOUP, représentant la Fédération départementale des syndicats- d'exploitants agricoies (F.D.S.E.A.) de Maine-et-Loire ;- M. Kenny BRAUD, représentant les Jeunes agriculteurs de Maine-et-Loire ;- M. Tony MARBOEUF, représentant la Coordination rurale de Maine-et-Loire ;- Mme Sabine VINOUZE titulaire et M. Eudes GOURDON suppléant, représentantla Confédération paysanne 49 ;- M. Emmanuel GRUAND, représentant l'Union départementale C.GT. deMaine-et-Loire ;- M. Guillaume VAN NOORT, représentant l'Union départementale C.F.DT. deMaine-et-Loire ;- Madame Magali LARDEUX titulaire et Mme Catherine ROCHARD suppléante ,représentant l'Union départementale Force ouvrière de Maine-et-Loire ;- M. Pierre MILLET titulaire et M. Gérard GALLARD suppléant, représentant l'Uniondépartementale C.F.E.- CG.C. de Maine-et-Loire ;- M. Serge PAQUEREAU, représentant l'U.N.S.A Agriculture Agroalimentaire ;- M. Christian SEBILLE, représentant la fédération C.FT.C. de l'Agriculture ;- M. Hugues DE LA CELLE titulaire et M. Hubert d'OYSONVILLE suppléant,représentant des propriétaires fonciers élus au titre du collège des propriétaireset usufruiters.
» — pour l'établissement des listes électorales des groupements professionnels agricoles
- M. Nicolas BINET, représentant I'Union des C.U.M.A. des Pays de la Loire, sectionde Maine-et-Loire ;- M. Christian BLET, représentant la Fédération de la Coopération agricole deMaine-et-Loire ;- M. Loic MENARD titulaire et M. Xavier TESTARD suppléant, représentant la Caisserégionale de Crédit agricole Anjou Maine ;- Mme Ingrid BERNIER, représentant la Fédération GROUPAMA de Maine-et-Loire.
Le cas échéant, les membres de la commission peuvent être suppléés.
Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau de laréglementation et des élections - Place Michel Debré — 49934 ANGERS Cedex 9).Son secrétariat est assuré par la Chambre départementale d'agricuiture.

Article 3 : La commission a pour tâche d'établir les listes électorales des électeurs votantindividuellement et des groupements électeurs, dans les conditions et selon les modalités etdélais prévus aux articles R. 511-8 à R. 511-29 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont un exemplairesera adressé à chacun des membres de la commission.
Fait à Angers le 1 2 Nov. 2024
Le secrétaire général de la/préfecture,
Emmanuel LE ROY