| Nom | recueil-05-2026-149-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hautes-Alpes |
| Date | 30 avril 2026 |
| URL | https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29162/240351/file/recueil-05-2026-149-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 30 avril 2026 à 17:03:07 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 avril 2026 à 18:29:51 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-149
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-22-00006 - 20260422 - Arrêté préfectoral
modifiant la composition du conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (2 pages) Page 3
Préfecture 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002 - Arrêté décernant la
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet
2026 (6 pages) Page 6
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00003 - Nomination à l'honorariat de
Monsieur Mickaël RIBAIL en qualité de lieutenant honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 13
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00005 - Suspension d'engagement de
Madame Aurélie ROSATI, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 16
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00004 - Suspension d'engagement de
Madame Morgane GILLIBERT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
(2 pages) Page 19
2
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-22-00006
20260422 - Arrêté préfectoral modifiant la
composition du conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-22-00006 - 20260422 - Arrêté préfectoral modifiant la
composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 3
PREFETDES HAUTES- a LeALPES ONACVGLibertéÉgalitéFraternité mémoire et solidarité
Gap, le 20 anit 1026ARRÊTÉ PREFECTORAL n°05- 2026 -Ql,- 22. -O0006portant modification des membres du Conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Le Préfet des Hautes-AlpesVu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles' R.613-5 à R.613-9 ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment son article 14 ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté ministériel nPARMP2402256A du 24 janvier 2024 portant nomination au conseild'administration de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024 portant nomination du Conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;Vu les candidatures présentées par les services de l'État, les organismes compétents et lesassociations lors de la session plénière du 12 février 2026 ;Vu l'avisde la directrice du service départemental de l'Office national des combattants et desvictimes de guerre des Hautes-Alpes ;Sur proposition de la directrice de l'ONACVG des Hautes-Alpes, Madame Valérie DUMONT,
ARRÊTESont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattant et les victimesde guerre et la mémoire de la Nation :
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mémoire et solidarité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL noOS-2û2j6-0(^-2Z-OQ006
portant modification des membres du Conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Le Préfet des Hautes-Alpes
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles
R.613-5 à R.613-9 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment son article 14 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBÉ, administrateur
territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel n°ARMP2402256A du 24 janvier 2024 portant nomination au conseil
d'administration de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024 portant nomination du Conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu les candidatures présentées par les services de l'État, les organismes compétents et les
associations lors de la session plénière du 12 février 2026 ;
Vu l'avis.de la directrice du service départemental de l'Office national des combattants et des
victimes de guerre des Hautes-Alpes ;
Sur proposition de la directrice de l'ONACVG des Hautes-Alpes, Madame Valérie DUMONT,
ARRÊTE
Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattant et les victimes
de guerre et la mémoire de la Nation :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-22-00006 - 20260422 - Arrêté préfectoral modifiant la
composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 4
Article 1°:Au titre du deuxiéme collége, dit « collége des anciens combattants et victimes de guerre »,membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi lescatégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du Codedes pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :- Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nordo Suite au décès de Monsieur Joseph SARRET : Monsieur Marc MICHEL- Av titre des représentants des opérations postérieures au 2juillet 1964o Suite au décès de Monsieur Roland GERARD : Monsieur Pascal SERAIN
Article 2 :Au titre du troisième collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », membresreprésentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développementdu lien entre le monde combattant et la Nation:Suite à la dissolution de l'Association départementale des Membres de la Légion d'Honneur«décorés au péril de leur vie» présidée par Monsieur Claude GROS, est élu membrereprésentant, Monsieur David POULAIN, Président de l'Association des Mutilés et AnciensCombattants des Hautes-Alpes (Ubaye 05).
Article 3 :Le mandat des membres désignés pour siéger au sein du Conseil départemental pour lesanciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est de quatre (4) ans. Ilprendra fin le 30 janvier 2028.
Article 4 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants etvictimes de guerre et la mémoire de la Nation restent inchangées.
Article 5:La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes et la directrice du service départementalde l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Hautes-Alpes, sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
Philippe BAILBÉPour le Préfet et par délégation,La sous-préf de CabinetAmélie PELLOUX-GERVAIS
Article 1er :
Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre »,
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les
catégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du Code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord
o Suite au décès de Monsieur Joseph SARRET : Monsieur Marc MICHEL
Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964
o Suite au décès de Monsieur Roland GERARD : Monsieur Pascal SERAIN
Article 2 :
Au titre du troisième collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », membres
représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développement
du lien entre le monde combattant et la Nation :
Suite à la dissolution de l'Association départementale des Membres de la Légion d'Honneur
«décorés au péril de leur vie» présidée par Monsieur Claude GROS, est élu membre
représentant, Monsieur David POULAIN, Président de l'Association des Mutilés et Anciens
Combattants des Hautes-Alpes (Ubaye 05).
Article 3 :
Le mandat des membres désignés pour siéger au sein du Conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est de quatre (4)ans. Il
prendra fin le 30 janvier 2028.
Article 4 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024
portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation restent inchangées.
Article 5 :
La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes et la directrice du service départemental
de l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Hautes-Alpes, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
Philippe BAILBÉ
Pour le Préfet et par délégation,
Amélie PELLOUX-GERVAIS
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-22-00006 - 20260422 - Arrêté préfectoral modifiant la
composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 5
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002
Arrêté décernant la Médaille d'Honneur des
Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2026
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002 - Arrêté décernant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du
14 juillet 2026 6
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPRÉFECTORALN°Promotiondu14juillet2026d'HonneurdesSapeurs-Pompiers;ladistinctionsusvisée;VUledécretdu23juillet2025portantnominationdeMonsieurPhilippeBAILBÉenqualitédepréfetdesHautes-Alpes;CONSIDÉRANTlescandidaturesremisesparledirecteurdépartementaldesservicesd'incendieetdesecoursdesHautes-Alpespourlapromotiondu14juillet2026;ARRÊTE
Article1:LaMédailled'HonneurdesSapeurs-Pompiers—échelonGrand'Or-estdécernéeà:-MonsieurChristopheALBERTCapitainedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeSerre-Chevalier
Article2:LaMédailled'HonneurdesSapeurs-Pompiers-échelonOr-estdécernéea:-MonsieurArnaudLUDOVICAdjudant-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeBriançon-MonsieurAlexandreBLAIS;Sergent-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeBriançonPréfecturedesHautes-Alpes-28,rueSaint-Arey—BP80100-05011GAPcedex-Téléphone:0492404800www.hautes-alpes.gouv.fr
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14 juillet 2026 7
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-MadameAnaisTHENARDSergente-cheffedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursd'Embrun-MonsieurMarcGIRAUD|-MonsieurRémyPLASSEAdjudant-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdesOrres-MonsieurDavidSIBILLESapeur1°classedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursduQueyras-MadamePaulinePELTIERLieutenant2°classedesSapeurs-pompiersprofessionnelsauServiceDépartementald'IncendieetdeSecours-MonsieurAurélienBASSETAdjudant-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeSerres_-MadameAnaisASTIERSergente-cheffedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeVal-des-Prés-MonsieurNicolasGRIVELAdjudant-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursduValgaudemar-MonsieurClaudeLEMETAYERSapeur1°classedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursduValgaudemar-MadameSylvineGAUTHIERInfirmièreprincipaledesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeVeynesPréfecturedesHautes-Alpes-28,rueSaint-Arey-BP80100-05011GAPcedex-Téléphone:0492404800|www.hautes-alpes.gouv.fr
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14 juillet 2026 11
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Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002 - Arrêté décernant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du
14 juillet 2026 12
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00003
Nomination à l'honorariat de Monsieur Mickaël
RIBAIL en qualité de lieutenant honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00003 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Mickaël RIBAIL en qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 13
PREFET AEDES HAUTES-ALPES BSLiberté Hautes-Aloes| 06AAS
ÉgalitéFraternité
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Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Neuerelatif à la nomination à l'honorariat de Monsieur Mickaël RIBAILen qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la sécurité intérieure;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;le recrutement de Monsieur Mickaël RIBAIL en qualité de sapeur de 2° classe de sapeurs-pompiersvolontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du28 décembre 1991;l'arrêté n°2016/846/SDIS, du 13 décembre 2016, relatifà la nomination de Monsieur Mickaël RIBAIL,en qualité d'adjudant-chef de sapeur-pompiers volontaires ;l'arrêté n° 2026/145/SDIS, du 4 mars 2026, relatif à la résiliation d'office de Monsieur Mickaël RIBAIL,adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 4 mars 2026 ;Considérant que l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Mickaël RIBAIL est éligible al'honorariat ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1Monsieur Mickaël RIBAIL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Saint-Jean Saint-Nicolas, estnommé lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 4 mars 2026.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00003 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Mickaël RIBAIL en qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 14
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP,le 7 4 AVR. 2026
Le préfet, Le président du conseil djad stration,
Philippe BAILBE Marcel CANNAT
Pour le Préfet et par délégation,La "S — de Cabinet"GERVAIS
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00003 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Mickaël RIBAIL en qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 15
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00005
Suspension d'engagement de Madame Aurélie
ROSATI, infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00005 - Suspension d'engagement
de Madame Aurélie ROSATI, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 16
e #PREFET |DES HAUTES- asALPES ADLiberté Hautes-Alpes| 08EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°relatif à la suspension d'engagement de Madame Aurélie ROSATI,infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4 vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté n° 2014205-0016, du 24juillet 2014, relatif au recrutement de Madame Aurélie ROSATI enqualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires ;Considérant la demande de suspension de l'intéressée;Considérant les avis favorables du chef de centre, du chef de groupement et de la médecin cheffe ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle1Madame Aurélie ROSATI, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, au centre d'incendie et de secoursdu Champsaur, est suspendue du 1° mai 2026 au 31 octobre 2026 inclus.
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00005 - Suspension d'engagement
de Madame Aurélie ROSATI, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 17
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Faità GAP, le ANR, 202
pour le Pr 'ration, Le préfet, Le président du conseiPo os— sabinet
es A-GERVAISPhilippe BAILBE Marcel CANNA
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00005 - Suspension d'engagement
de Madame Aurélie ROSATI, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 18
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00004
Suspension d'engagement de Madame Morgane
GILLIBERT, infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00004 - Suspension d'engagement
de Madame Morgane GILLIBERT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 19
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PREFET IN àDES HAUTES-ALPES 4Liberté Hautes-Alpes| 05ÉgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°relatif à la suspension d'engagement de Madame Morgane GILLIBERT,infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4"e vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté n° 05-2022-11-17-00004, du 17 novembre 2022, relatif au recrutement de Madame MorganeGILLIBERT en qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires;VU la délibération n° 2018/2-22 du 9juillet 2018 relative à la restitution des effets d'habillement par lessapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps départemental;Considérant la demande de suspension de l'intéressée;Considérant les avis favorables du chef de centre et chef de groupement et de la médecin cheffe;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle1Madame Morgane GILLIBERT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, au centre d'incendie et desecours de Gap, est suspendue du 20 mars 2026 au 19 mars 2027 inclus.Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis àdisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00004 - Suspension d'engagement
de Madame Morgane GILLIBERT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 20
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP le À 4 AR 08
Le préfet, Le président du co dministration,
Philippe BAILBE Marcel CANNAT
Pour le Préfet et par délégation,La sou éfète, Dir de CablnetAmélie = AIS
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00004 - Suspension d'engagement
de Madame Morgane GILLIBERT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 21