LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-037
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH (5 pages) Page 3
42-2024-03-28-00001 - Décision 2024-80 Délégation pharmacie CHU-CHR (3
pages) Page 9
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-03-04-00002 - arrêté modificatif préfectoral n° 24/02 du 4 mars
2024 portant dérogation au repos dominical (2 pages) Page 13
42-2024-02-26-00020 - Arrête préfectoral n° 24/01 du 26/02/2024 portant
dérogation au repos dominical société DECATHLON - MABLY (2 pages) Page 16
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-03-05-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service des impôts des particuliers de
Saint-Étienne (1 page) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-03-01-00002 - Arrêté n°DS-2024-346 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite "JEMARALO" (2 pages) Page 21
42-2024-03-01-00001 - Arrêté n°DS-2024-347 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite "Europ Auto Ecole Fraisses"
(2 pages) Page 24
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-03-05-00002 - Arrêté n° 2024-033 portant dérogation en vue de la
crémation de Mme Charet décédée depuis plus de six jours (1 page) Page 27
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés
Loire (8 pages) Page 29
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-03-04-00001
Décision 2024-78 Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH 3
Ch saint mm Ch
Uétienne r
oanne

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-78




Décision n °2024-78

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direct ion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Ad joint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au sei n de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE , directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Di rectrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Bastien PILOIX, directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion porta nt
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Caroline DESSET, direct rice d'hôpital et sa convention de mise à
disposition au sein de la direction commune en qualité de directrice adjointe à hauteur
de 20% de son temps de travail ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M Thierry ZANONE et sa convention de mise à disposition au sein de la
direction commune , directeur des soins, en qualité de coordonnateur des instituts à
hauteur de 50% ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Resso urces Humai nes et des Relations Sociales ( DRHRS).

Elle annule et rem place les précédentes décisions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES RELATIONS
SOCIALE S (DRHRS )
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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-78 En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les ser vices de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint .

ARTICLE 2 – DELEGATAIRE S

Madame Marion RENAUT , Direct rice d'Hôpital, Direct rice des Ressources Humaines et des
Relations Sociales du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .
Monsieur Nabil AYACHE , Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines et
des Relations S ociales , CH de Roanne.
Monsieur B astien PILOIX , Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources Humaines et
des Relations Sociales, CHU de Saint -Etienne.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)

Madame Marion RENA UT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonction s à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonction s des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum .

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation d es dépenses d'exploitation afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contr e tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour le s dommages subis dans l'exercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signatur e des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Dével oppement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels
médicaux et non médicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des
formations proposées par l'ANFH sur l'outil mis à disposition par cet organisme, les
convocations, les conventions de formation internes et externes, les engagements de
servir souscrits dan s le cadre des études promotionnelles et des congés de formation
professionnelle, attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil
des stagiaires (non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien avec de la
vente de fo rmation proposé par le CHU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution , à :
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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-78 • Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Monsieur Bastien PILOIX, Directeur adjoint des ressources humaines, à l'effet
de signer les mêmes pièces.

o En cas d'absence simultanée de Madame Marion RENAUT , de Monsieur Bastien
PILOIX , par ordre d'exécution, à :
o Madame Cathy SIEDLIK , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces ;
o Madame Audrey TONSON , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces ;
o Madame Florence GASPARIC , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces ;
o Madame Nathalie MUELA , responsable administrative , à l'e ffet de signer les
mêmes pièces .

Concern ant plus particulièrement la formation du personnel non médical, délégation de
signature est donnée à :

o Madame Caroline DESSET, Directrice adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces
o Et en cas d'absence simultanée de Madame Mario n RENAUT , de Monsieur
Bastien PILOIX , et de Madame Caroline DESSET , à Madame Odile
CEBULSKI , Attachée d'Administration Hospitalière , à l'effet de signer les même
pièces relatives à la formation .

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AY ACHE , Directeur a djoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces hormis la signature des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation , les not es de service, les actions de forma tion dont le mont ant est
supérieur à 10 000€ HT .

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
o Monsieur Fabrice DESSEIGNE , Attaché d'Administration Hospitalière principal ,
à l'eff et de signer les mêmes pièces ;
o Madame Chloé VULPAS , Attaché e d'Administration Hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
o Madame Maryline PIQUET , Adjoint des Cadres , à l'effet de signer les demandes
de devis et les bons de commandes des formation s proposées par l'ANFH sur
l'outil mis à disposition par cet organisme.

ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX I NSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs princ ipaux et suppléan ts des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec d es établissements pour lesquels les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conv entions pour les organismes financeurs,
convoc ations aux concours et examens… ; 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH 6

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-78 − les conventions avec les établissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les con trats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint -Etienne.

En cas d' absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , délégation de signature est
donnée à :

- Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des soins et directeur de l'IFSI / IFA , à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence o u d'empêchement de Monsieur Thierry
ZANONE à :
• Madam e Marie-Danielle CHOVET , cadre supérieur de santé ;
• Madame Raja DELAHAYE , cadre supérieur de santé.

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'e mpêchement de Madame Isabelle
GOUTAUDIER à :
• Madame Marie -Cécile LEGAY , cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de R oanne :

- Madame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins, Directrice de l'IFSI -IFAS
du Centre Hospitalier de Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle GOUTAUD IER, la
délégation consentie à l'ar ticle 3 est confé rée à Monsieur Daniel DUBREUIL
cadre de santé adjoint à la directrice à l'IFSI -IFAS.

ARTICLE 5 - DOMAINE S EXCLU S DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont rés ervés au Directeur Général les acte s et
correspondan ces engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, le s autorités universitaires,
les dir ecteurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance,
− la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE

La décision pre ndra effet à sa date de signature.

Elle sera notifi ée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .

Elle sera portée à la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise à MM. le s
comptable s des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
délégataires.
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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-78 Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur l e site Internet d es établissements . Elle sera égalem ent
affichée sur le s tableau x d'affichage idoine s au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne .



Fait à Saint -Etienne, le 4 mars 2024


Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH 8
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-03-28-00001
Décision 2024-80 Délégation pharmacie
CHU-CHR
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Uétienne hospitalier
roanne
E
soignons l'avenir !

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n °2024-80


Décision n° 2024-80


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -36 ;
• VU l'ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 et le décr et n°2016 -360 du 25 mars 2016 ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune
du CHU de Saint Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général A djoint au sein de la d irection
commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organisation du CHU en pôles d'activité cliniqu e et médico -technique ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSAR D, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant les
services pharmacie du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes délégations dont la
décision n°202 3-182 en date du 31 ao ût 2023 .

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoqu er tou te affaire relevant des
matières ci -dessou s. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier
relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un exam en spécifique ou justifierait d'un visa par
ses soins.

En cas d'absence d u Doct eur Gwenaël MONNIER, du Docteur Odile NUIRY , du Docteur Xavier
SIMOENS, du Docteur Françoise CABRERA et des autres délégataires désignés ci -dessous, les services
de pharmacie peuvent toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Génér al ou
du Directeur Général Adjoint .


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Docteur Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef de service pharmacie Médicaments et stérilisation
centrale au CHU de Saint-Etienne ;
Docteur Odile NUIRY, Pharmacienne Chef de Service Pharmacie Dispos itifs Médicaux stériles au CHU
de Saint-Etienne ;
Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef du service Pharmacie intégrée au pôle de Cancérologie
du CHU de Saint -Etienne ;
Docteur Françoise CABRERA , Pharmacienne, Chef de Service pharmacie au CH de Roan ne.


Délégation de signature
Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
PHARMACIE 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-28-00001 - Décision 2024-80 Délégation pharmacie CHU-CHR 10

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n °2024-80
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PHARMACI E DANS LEUR ENSEMBLE

• Pour le CHU de Saint Etienne

Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER , Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signatur e port ant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER , délégation est
donnée à :
- Madame le Docteur Valérie DUBOIS, pharmacien ;
- Madame le Docteur Laetitia GRATALOUP -WARTEL , pharmacien ;
- Madame le Docteur Anne -Cécile GALLO -BLANDIN, pharmacien ;
- Madame le Docteur Chrystelle REY, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Freddy MOUNSEF , pharmacien ;
- Madame le Docteur Nadine CASIMIR , pharmacien ;
- Madame le Docteur Jihen BOUSSETTA -DOUSS , pharmacien ;
- Madame le Docteu r Charlotte CHARROIN , pharmacien ;
- Madame le Docteu r Elodie JACQUEROUX , pharmacien ;
- Monsieur le Docteu r François BARBIER , pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Emmanuel ODOUARD, radio-pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Alexandre BIGUET PETIT JEAN, radio-pharmacien ;
au sein du service pharmacie hospitalière, médicaments et stérilisation centrale (hôpital Nord).

Madame le Docteur Odile NUIRY, Pharmacien Chef de service DMS, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bo ns de commande jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Odile NUIRY , délégation est donnée à :
- Madame le Docteur Isabelle DENIS -HALLOUARD, pharmacien ;
- Madame le Docteur Cécile NEYRON DE MEONS , pharmacien ;
- Madame le Docteur Aude CAPELLE , pharmacien ;
- Madame le Docteur Morgane CESSIECQ, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur François HALLOUARD, pharmacien ;
- Monsie ur le Docteur Sami HADOUX, pharmacien assistant ;
au sein du service Pharmacie - Dispositifs médicaux stériles.

Monsieur le Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu'à 370.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur X avier SIMOENS , délégation est
donnée à :
- Madame le Docteur Sandrine MENGUY , pharmacien ;
- Madame le Docteur Agnès MACE , pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Fabien FORGES , pharmacien ;
- Madame le Docteur Sophie KALFON , pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Florent C HARRA , pharmacien ;
au sein du service pharmacie - axe Cancer et Médicaments de Thérapie Innovante (hôpital Nord).



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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n °2024-80
• Pour le Centre Hospitalier de Roanne

Madame le Docteur Françoise CABRERA , Pharmacienne Chef de Service , bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de comma nde jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'ab sence ou d'empêchement de Madame le Docteur Françoise CABRERA , délégation est
donnée à :
- Madame le Doct eur Maud ROSSIGNOL – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Marion LEFEBVRE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Hà CHALAMETTE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Géraldine DIEBOLD – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Manon ETIS – Pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Jérémy MANG AVELLE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Anne SAINFORT – Pharmacien .
au sein du service Pharmacie.


ARTICLE 4 – DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGN ATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux de s CHU et des directeurs des établissements pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
- Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovi suelle, internet.


ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque
direction foncti onnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissan ce du Conseil de surveillance et transmise à M M. les comptable s des
établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Départe ment de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements . Elle sera également affichée sur le s
tableau x d'affichage idoines au CHU de St Et ienne au CH de Roanne .



Fait à Saint -Etienne, le 28 février 2024




Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-28-00001 - Décision 2024-80 Délégation pharmacie CHU-CHR 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-04-00002
arrêté modificatif préfectoral n° 24/02 du 4 mars
2024 portant dérogation au repos dominical
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-04-00002 - arrêté modificatif préfectoral
n° 24/02 du 4 mars 2024 portant dérogation au repos dominical 13
PREFET . J ;
DE LA LOIRE Direction départementale
ps de I'emploi, du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté modificatif préfectoral n° 24/02 du 4 mars 2024
portant dérogation au repos dominical
VU le chapitre Il du Titre III du livre 1° 3è"° partie du Code du Travail et notamment les articles
L.3132-3, L.3132-20 et suivants, L.3132-25-3 et R.3132-16 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - Monsieur Alexandre
ROCHATTE, publié au Journal Officiel le 12 janvier 2023, NOR : IOMA2300211D ;
VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre
2022, portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de I'emploi, du
travail et de solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022, NOR:
IOMA2236820A ;
VU l'arrété préfectoral n° 2023-001 du 7 février 2023, portant la délégation de signature de
Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire à Madame Agnès COL, directrice
départementale de I'emploi, du travail et de solidarités de la Loire, publié au recueil des actes
administratifs le 7 février 2023 sous le numéro 42-2023-022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°24/41 du 2 janvier 2024 portant la dérogation au repos dominical des
salariés de l'entreprise LOCAM concernant vingt-trois salariés pour les dimanches : 21 janvier, 4
et 18 février 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00, publié au recueil des actes administratifs
le 2 janvier 2024 sous le numéro 42-2024-001 ;
VU la demande portant le report de la date de dérogation au repos dominical du 4 février 2024
au 10 mars 2024, déposée le 15 février 2024 ;
VU la décision unilatérale de I'employeur relative à la mise en place du travail les dimanches
concernés en date du 17 octobre 2023 ;
VU l'avis favorable du CSE extraordinaire en date du 12 février 2024 ;
VU les attestations individuelles des salariés volontaires pour travailler le dimanche concerné
par la demande ;
CONSIDERANT que la demande est motivée par la nécessité de transformation du Système
d'Information (SI) de l'entreprise, initié en 2018. La phase actuelle doit permettre l'intégration
d'un nouveau système d'information (IMX) et le faire coexister avec le système actuel (AS400)
qui, à terme, sera complétement remplacé ;
CONSIDERANT de plus, que les contraintes techniques de cette partie de basculement vers le
nouveau Systeme d'Information exigent un arrêt d'activité de l'entreprise et qu'afin de ne pas
compromettre le bon fonctionnement de l'établissement ces travaux de mise en production
du nouveau SI doivent donc être effectués le dimanche ;
Tél : 04 77 43 41 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
10 Rue Claudius Buard - CS 50381
42050 SAINT -ÉTIENNE CEDEX 2
1
2

















42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-04-00002 - arrêté modificatif préfectoral
n° 24/02 du 4 mars 2024 portant dérogation au repos dominical 14
CONSIDERANT, par ailleurs, que le choix des salariés appelés à travailler le dimanche se fera
sur la base du volontariat et que les salariés bénéficieront de compensations prévues par la
décision unilatérale de I'employeur.
ARRETE
Article 1° :
La demande présentée par la société LOCAM concernant la modification de la date de
dérogation au repos dominical des salariés est acceptée.
Cette modification concerne :
Le dimanche 10 mars 2024 au lieu de dimanche du 4 février 2024.
Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de
licenciement et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution
de son contrat de travail.
Les articles 2, 3 et 4 de l'arrété n°24/41 du 2 janvier 2024 publié au recueil des actes
administratifs le 2 janvier 2024 sous le numéro 42-2024-001, restent inchangés.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 4 mars 2024
Pour Le Préfet
Par délégation
La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire
Agnès COL
Tél : 04 77 43 41 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
10 Rue Claudius Buard - CS 50381
42050 SAINT -ÉTIENNE CEDEX 2 2
2



Voies de recours :
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités – Direction Générale du Travail
– 39/43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cedex 15 ;
-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif d e Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX
03 ou par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-04-00002 - arrêté modificatif préfectoral
n° 24/02 du 4 mars 2024 portant dérogation au repos dominical 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-02-26-00020
Arrête préfectoral n° 24/01 du 26/02/2024
portant dérogation au repos dominical société
DECATHLON - MABLY
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-26-00020 - Arrête préfectoral n° 24/01 du
26/02/2024 portant dérogation au repos dominical société DECATHLON - MABLY 16
ë Direction départementalePREFET . . . e
DE LA LOIRE de l'emploi, du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 24/01 du 26 février 2024
portant dérogation au repos dominical
VU le chapitre Il du Titre II! du livre 1°" 3ê° partie du Code du Travail et notamment les articles L 3132-3,
L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - Monsieur Alexandre
ROCHATTE, publié au Journal Officiel le 12 janvier 2023, NOR : IOMA2300211D ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022,
portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de I'emploi, du travail et de
solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022, NOR : IOMA2236820A ;
VU l'arrété préfectoral n° 2023-001 du 7 février 2023, portant la délégation de signature de Monsieur
Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire à Madame Agnès COL, directrice départementale de I'emploi,
du travail et de solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le 7 février 2023 sous le
numéro 42-2023-022 ;
VU la demande déposée le 19 janvier 2024 par la société DECATHLON MABLY - Rue des Buttes — 42300
MABLY, aux fins d'obtenir une dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical concernant dix-
huit salariés (7 cadres et 11 employés) pour le dimanche 3 mars 2024 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00.
VU l'accord d'entreprise sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail du dimanche en date
du 8 décembre 2016 ;
VU l'avis favorable du CSE en date du 16 novembre 2023 ;
VU les attestations individuelles des salariés volontaires pour travailler le dimanche concerné par la
demande ;
VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus.
CONSIDERANT que la demande est motivée par la nécessité de réaménagement de l'espace de vente du
magasin DECATHLON Mably et la mise en place du nouveau sens de circulation conforme à la nouvelle
implantation du magasin ;
CONSIDERANT de plus, qu'il s'agit de déplacer des gondoles et différents articles dont certains
sont volumineux ou à manipuler avec précaution ;
CONSIDERANT par ailleurs, que les travaux ne sont pas envisageables en présence de la clientèle
pour des raisons de sécurité et que le travail dominical est sans lien avec l'activité commerciale ;
CONSIDERANT que l'espace de vente est ouverte au public du lundi au samedi ;
CONSIDERANT en outre, que le repos simultané du personnel compromettrait le bon
fonctionnement de l'établissement et entraînerait un préjudice au public et au personnel présent
en termes de sécurité.
Tél : 04 77 43 41 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
10 Rue Claudius Buard - CS 50381
42050 SAINT -ÉTIENNE CEDEX 2
1
2
















42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-26-00020 - Arrête préfectoral n° 24/01 du
26/02/2024 portant dérogation au repos dominical société DECATHLON - MABLY 17
ARRETE
Article 1¢";
La demande présentée par la société DECATHLON MABLY est acceptée.
Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne
peut faire I'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.
Article 2 :
Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail journalière fixée
à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures par semaine.
Article 3:
L'établissement respectera les dispositions validées par le référendum concernant les contreparties pour
le travail le dimanche :
Heures effectuées ces dimanches seront majorés de 100% ;
Les salariés privés de repos du dimanche bénéficieront d'un repos compensateur ;
Article 4 :
La dérogation ne s'applique pas aux apprentis de moins de 18 ans.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Saint-Étienne, le 26 février 2024
Pour Le Préfet
Par délégation
La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire
Agnès COL
Tél : 04 77 43 41 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l a Loire
10 Rue Claudius Buard - CS 50381
42050 SAINT -ÉTIENNE CEDEX 2 2
2





-

-










Voies de recours :
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion – Direction Générale du Travail
– 39/43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cedex 15 ;
-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Admin istratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX
03 ou par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-26-00020 - Arrête préfectoral n° 24/01 du
26/02/2024 portant dérogation au repos dominical société DECATHLON - MABLY 18
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-03-05-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service des impôts des particuliers de
Saint-Étienne
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-05-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service des impôts des particuliers de
Saint-Étienne19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service des impôts des particuliers de
Saint-Étienne
L'administrateur de l'État
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu l'article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-053 du 7 février 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1er – Le service des impôts des particuliers de Saint-Étienne, sis 13 rue des Drs Charcot à
Saint-Étienne, sera ouvert au public le jeudi 14 mars et le vendredi 15 mars 2024.
Article 2 – Il sera exceptionnellement fermé au public le mardi 19 mars 2024.
Article 3 – Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 février 2024, publié au recueil des
actes administratifs spécial n°42-2024-029 du 15 février 2024.
Article 4 – Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 5 mars 2024
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques
de la Loire
Francis PAREJADIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 142_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-05-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service des impôts des particuliers de
Saint-Étienne20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-01-00002
Arrêté n°DS-2024-346 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
"JEMARALO"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00002 - Arrêté n°DS-2024-346 portant agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite "JEMARALO" 21
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Agrément n° E 24 042 0003 0
JEMARALO
8 rue du 11 novembre
42100 Saint-Etienne
ARRETE n° DS-2024-346
PORTANT AGREMENT DE L 'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE «JEMARALO»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présenté par
Monsieur Jérôme CADENAS, reçu le 29 décembre 2023  ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00002 - Arrêté n°DS-2024-346 portant agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite "JEMARALO" 22
Article 1er – Monsieur Jérôme CADENAS est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 042 0003 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, dénommé JEMARALO et situé 8 rue du 11 novembre, 42100 Saint-Etienne.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Cet agrément annule et remplace l'agrément délivré sous le numéro E 02 042 0128 0 le 16
novembre 2023 à Monsieur MONTELLIMARD Michel.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 01/03/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur CADENAS Jérôme
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00002 - Arrêté n°DS-2024-346 portant agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite "JEMARALO" 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-01-00001
Arrêté n°DS-2024-347 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
"Europ Auto Ecole Fraisses"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00001 - Arrêté n°DS-2024-347 portant agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite "Europ Auto Ecole Fraisses" 24
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Agrément n° E 24 042 0004 0
EUROP AUTO ECOLE
4 rue de la gare
42490 Fraisses
ARRETE n° DS-2024-347
PORTANT AGREMENT DE L 'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE «EUROP AUTO ECOLE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présenté par
Monsieur Jacques PRUD'HOMME, reçu le 4 janvier 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00001 - Arrêté n°DS-2024-347 portant agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite "Europ Auto Ecole Fraisses" 25
Article 1er – Monsieur Jacques PRUD'HOMME est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 042
0004 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé EUROP AUTO ECOLE situé 4 rue de la gare, 42490
Fraisses.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Cet agrément annule et remplace l'agrément délivré sous le numéro E 08 042 0340 0 le 26
octobre 2018 à Madame Sabrina EMARD.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
AM (BSR)
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 01/03/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur PRUD'HOMME Jacques
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00001 - Arrêté n°DS-2024-347 portant agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite "Europ Auto Ecole Fraisses" 26
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-05-00002
Arrêté n° 2024-033 portant dérogation en vue de
la crémation de Mme Charet décédée depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-05-00002 - Arrêté n° 2024-033 portant dérogation en vue de la crémation de Mme Charet
décédée depuis plus de six jours 27
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-033 portant dérogation en vue de la crémation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33,
Vu l'acte de décès n° 25 établi le 28 février 2024 par la mairie de Boën-sur-Lignon (Loire),
Vu la demande formulée le 5 mars 2024 par la société "POMPES FUNÈBRES MAZET" sise 1 rue
des Jacquins 42600 Montbrison (Loire) en vue d'obtenir une dérogation au délai légal de
crémation concernant Mme Laure CHARET née CIZERON le 8 février 1925 à Saint-Genest-
Lerpt (Loire) et décédée le 28 février 2024 à Boën-sur-Lignon ( Loire),
Vu l'autorisation de crémation délivrée le 29 février 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que la crémation au crématorium de Saint-Etienne (Loire) est prévue le jeudi 7
mars 2024 à 15h00,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'incinération de Mme Laure CHARET née CIZERON le 8 février 1925 à Saint-
Genest-Lerpt (Loire) et décédée le 28 février 2024 à Boën-sur-Lignon (Loire).
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à la Société "POMPES FUNÈBRES MAZET" , à M. le Lieutenant-Colonel
Dupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à Mme le Maire de
Boën-sur-Lignon.
Fait à Montbrison, le 5 mars 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-05-00002 - Arrêté n° 2024-033 portant dérogation en vue de la crémation de Mme Charet
décédée depuis plus de six jours 28
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-01-00003
Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin
agréés Loire
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agréés Loire 29
DE LA LOIRE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Aipes
Egalité
Fraternité
ARRETÉ N°2024-012
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire
Le Préfet de la Loire
. ; ' . ;
:F:F.I'.a'ahlmlliel! IEI' céB ? llll .
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignatîon des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
'relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et
aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 Janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en
qualité de préfet de la Loire;
Vu l'arrété 2023-143 du 04 décembre 2023 fixant la liste des médecins agrées du
département de la Loire ;
CONSIDERANT la demande d'agrément de Madame le Dr Solenn BONNET exerçant à Feurs;
CONSIDERANT la demande de renouvellement de Monsieur le Dr Jean HOCQUART ainsi que
du DR André DECROOCQ exercant tous deux à Saint Etienne ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Loire en date du 26
février 2024;
CONSIDERANT l'avis favorable du Président du Conseil médical en date du 07 février 2024 ;
CONSIDERANT la modification de l'adresse de Monsieur le Dr Pierre COURT]NE exerçant à
Saint Etienne ainsi que la modification du numéro de téléphone du Dr Nithia LY PENG
exerçant à Firminy ;
CONSIDERANT la proposition du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne Rhône Alpes ;
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de la Loire fixée par I'arrété 2023-
143 du 04 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe.
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agréés Loire 30
Article 2 : L'arrêté N°2023-143 du 04 décembre 2023 fixant la liste des médecins agréés du
département Loire est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
la Loire. Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de cette publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les
particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «
Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. :
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire et la Directrice de l'offre de soins
de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté. '
ANNEXE
MÉDECINS SPECIALISTES EN MEDECINE GENERALE
» AMBIERLE
Docteur Pascal PHILIBERT 240 A Rue de Faimes 2 0631167834
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Docteur Roger OULLION
Docteur Nicolas DURRIS
Docteur Solenn BONNET
Docteur DASZYK Zoé
Docteur Nelly PAYA
Docteur Nithia LY PENG
Docteur Marie-Laure DEMEURE
Docteur Laurent BERTIER
98
Docteur Alain DUPLAN
Docteur Thomas DAVID
85
Docteur lvan MASSACRIER
85
Docteur Yannick FRÉZET
Docteur Julien FAVIER»> BALBIGNY
MSP de la Gare
68 Place de la Gare
» BOËN
29 Rue de Lyon
» FEURS
31 Rue Waldeck Rousseau
»> FIRMINY
1 Rue de l'Abattoir
1 Rue de l'Abattoir
26 Rue Verdié
» L'HORME
81 Avenue Pasteur
» MONTBRISON
12 Rue Notre Dame
62 Rue des Grands Chénes
» NOIRETABLE
2 Rue du Plan deau
2 Rue du Plan d'Eau
» RIVE DE GIER
49 Rue de la République
» ROANNE
62, Rue Diderot& 0603 59 09 64
& 0477977260
2 0659 87 83 76
@ 0477100150
& 04 77 73 15 45
@ 0477 1004 00
& 0477221283
& 04775852
& 06 80 87 59 56
& 04 69 64 70
@ 04 69 64 70
& 0477755520
&3 0481170793
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agréés Loire 32
Docteur Miangaly RAJOELISOLO
44
Docteur Dominique POIRIER
Docteur Vincent SIVIER
Docteur Pierre CAUSSE
Docteur Robert CHOMETON
Docteur Christophe BOIS
Docteur Pascale DEJOB
Docteur Clément DUQUESNE
Docteur Laetitia GIRAUD
Docteur Philippe GRENIER
Docteur Sophie HAUDIDIER
Docteur Samuel JOUBERT
Docteur Jean JAMET
32
Docteur Abbas KHENNOUF
Docteur Roland LACHMANN
Docteur Dominique LECAIGNARD
69
Docteur François MANTOUT
Docteur Philippe RIGAUDIERE
Docteur Sylvie ROUSSON
10
Docteur Alex SAMAIN
Docteur Mich_el TARDY
Docteur Pascal TOURONCentre hospitalier de Roanne
28 Rue de Charlieu
2, Rue de Villemontais
» SAINT-BONNET-LE- CHATEAU
6 Grande Rue
» SAINT- ETIENNE
6 Rue du Général Leclerc
10 Rue Claudius Buard
47 Rue Charles De Gaulle
21 Rue des Alliés
25 Avenue de la Libération
1 Boulevard Dal Gabio
3 Place Jean Jaurès
1 Boulevard Dal Gabio
6 Rue du Général Leclerc
106 A Rue de la Richelandiére
30 Rue Balay
72 C Rue Bergson
101 Bis Cours Fauriel
6 Rue du Général Leclerc
8 Rue Chanoine Ploton
11 Rue Gabriel Péri
3A Place Roannelle
47 Rue Charles De Gaulle
5 Rue Edmond Charpentier@ 04774431
®0477718411
& 0673375029
@ 04 77 37 38 48
206 68 61 45 25
& 06 11 96 70 48
R 04 77 32 33 53
2 06 21 92 59 90
& 04 77 49 07 49
& 04 77 32 64 18
% 04 77 49 07 49
& 04 77 37 38 48
R 04 77 25 02
& 06 07 21 66 86
& 04 77 93 00 48
% 04 77 57 17
@ 04 77 57 00 67
& 06 13 94 75 79
& 04827720
@ 04 77 34 03 16
& 04 77 32 98 09
& 0477925055
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agréés Loire 33
Docteur Araci VINHAS 11 Rue Gabriel Péri © 04827720
10
<4 SAINT- GALMIER
Docteur Sylvie RAVEL 2A Rue Dame Noire & 0626787380
» SAINT- ROMAIN - LA- MOTTE
Docteur Danièle PHILIBERT- MINAIRE 1 Impasse de la Maréchalerie 2 06 09 80 12 91
< SAINT-ROMAIN-LE-PUY
Docteur Florence LUTZ - PAGES 1 Place Michalon @ 0477242097
» SAVIGNEUX
Docteur Julien BOROWCZYK 5 bis Route de Lyon & 06 50 05 72 18
» SORBIERS
Docteur Alain NGUYEN THANH 10 Rue de la Flache @ 0477 8091 84
» SURY - LE - COMTAL
Docteur Fabien LUTZ 1 Rue d_u Onze Novembre & 0477308551
MÉDECINS SPÉCIALISTES QUALIFIÉS
Spécialités médicales
» ALLERGOLOGIE
Docteur Charles DZVIGA Hôpital Privé de la Loire
Service allergologie
39 Boulevard De La Palle
42000 SAINT-ETIENNE 20477422782
» BIOLOGIE MEDICALE
Docteur Yara NASSER 4 Rue Traversière
42000 SAINT-ETIENNE @ 06 14 51 18 58
»> MEDECINE DU TRAVAIL
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agréés Loire 34
Professeur Luc FONTANA
Docteur Laure FONTVIEILLE
Docteur Abdelhadi BENZARIA
Docteur Philippe CONVERSCentre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Service de Santé au Travail
Hôpital Nord
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 0477829163
» MEDECINE D'URGENCE
SDIS 42
8 Rue du Chanoine Ploton
42007 SAINT-ETIENNE & 06 26 48 99 57
Centre Hospitàlier du Forez
26 Rue Camille Pariat |
42110 FEURS & 04 77 27 54 54
» NEUROLOGIE
Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Service de Neurologie
Hôpital Nord
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 20477127805
» PATHOLOGIE INFECTIEUSE et TROPICALE
Professeur Frédéric LUCHT
Docteur Patrick MISMETTI
Docteur Dominique MOUNIER
Docteur Pierre ODE
Docteur lon-Gabriel STOICACentre hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Service des Maladies Infectieuses et Tropicales
Hôpital Nord
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 068196 73 70
» PHARMACOLOGIE CLINIQUE
Centre hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Hôpital Nord
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 0477120285
» PNEUMOLOGIE
Rue des Doctéurs Charcot
42100 SAINT-ETIENNE 2 04 77 80 33 67
4 Place Anatole France | ;
42000 SAINT-ETIENNE & 0477329647
87 Boulevard Jean Baptiste Clément
42300 ROANNE & 07 69 18 58 55
» PSYCHIATRIE
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agréés Loire 35
Docteur Pierre COURTINE
Docteur Mohammed KHATM!
78
Docteur André DECROOCQ
Docteur Marie-Christine OUVRY
Docteur Jean-Marc PONS
Docteur Serge SILLITO
48
Docteur Hassane ZAKARIA
48
Docteur France MONTAGNON
Docteur Philippe NAYME
40
Docteur Jean HOCQUART
24
Docteur Pascal PERRET13 Place de l'Hôtel de ville
42000 SAINT-ETIENNE & 04 77 33 67 37
22 Rue de Lyon & 04777696
42600 SAVIGNEUX
Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Hôpital Nord
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 0477127979
Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Service de Psychiatrie adultes
Hôpital Nord - Secrétariat UA 2
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 0477 828856
10 Rue Claudius Buard
42000 SAINT-ETIENNE & 06 26 38 92 95
Centre Hospitalier du Forez
Avenue des Monts du Soir
Service de Psychiatrie adultes
42605 MONTBRISON CEDEX 2 04 77 96 74
Centre Hospitalier du Forez
Avenue des Monts du Soir
Service de Psychiatrie adultes
42605 MONTBRISON CEDEX @ 04 77 96 74
» RHUMATOLOGIE
72 Bis Rue du Onze novembre
42100 SAINT-ETIENNE & 04 77 59-67 24
Centre médical de l'Argentière
Site Bellevue
25 Boulevard Pasteur
42100 SAINT ETIENNE & 04771279
Centre Privé de Rhumatologie
8 Rue des Artilleurs
42000 SAINT ETIENNE & 04 77 33 09
Clinique du Renaison
Service de Rhumatologie
75 Rue Général Giraud
42300 ROANNE & 04 77 44 45 03
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agréés Loire 36
Spécialités chirurgicales
}> CHIRURGIE VISCERALE — DIGESTIVE — BARIATRIQUE
Docteur Pierre BLANC Clinique Mutualiste
3 Rue Verrier
42013 SAINT ETIENNE @ 0477 8182
88
» OPTHALMOLOGIE
Docteur Marie-Caroline TRONE Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Service Ophtalmologie
Hôpital Nord
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 82 94 31
» ORTHOPÉDIE et TRAUMATOLOGIE
Docteur Dominique Georges AVET Hôpital Privé de la Loire
39 Boulevard de La Palle
42030 SAINT-ETIENNE & 0609 42 36 45
» UROLOGIE
Docteur Victor SOULIER Uropolis
3 Rue Mathourey
42270 SAINTëPRlEST—EN-.lA_REZ & 0477492737
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