SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2024-208
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2024-09-02-00012 - décision délégation de signature A.SEJOURNE
TALMARD (2 pages) Page 3
71-2024-09-02-00011 - délégation de signature Carole BESSARD (1 page) Page 6
71-2024-09-02-00009 - délégation de signature Charline GUERIN - AAH
DRH (2 pages) Page 8
71-2024-09-02-00010 - délégation de signature Noémie
GUENON-PERRIN (1 page) Page 11
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand / Secrétariat de direction
71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre
pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 (16 pages) Page 13
2
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-09-02-00012
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00012 - décision délégation de signature A.SEJOURNE TALMARD 3
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-94" PORTANT DELEGATIONngqï""'tun}g |À MADAME MÈUMESÈJG NE-TALMARD,Attachée d'Admmlstraùon HospîtallèreDRH fCENTRE HOSPITALIERDE MÂCON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 19 août 2024 nommant à compter du 2 septembre2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'hôpital (Hors classe), directrice adjointe aux centreshospitaliers de Villefranche-sur-Saône, de Tarare, de Trévoux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD deVillars-les-Dombes (Rhône), est affectée aux centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charollais à Paray-le-Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny etRomenay (Saône-et-Loire), en qualité de directrice adjointe,Vu la décision n°2024-57 portant délégation de signature à Madame Adeline SEJOURNE-TALMARD,Attachée d'Administration Hospitalière,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cetétablissement,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d''empéchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur etde Madame Catherine ROUX, Directeur adjoint chargé de la Direction des RessourcesHumaines, délégation est donnée à Madame Adeline SEJOURNE-TALMARD, Attachéed'Administration Hospitalière dans ce même service.ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :Dans le domaine des ressources humaines non médicales et sage femme- les notes d'information de la direction des ressources humaines- les courriers divers et les courriers emportant modification des situations individuelles- les décisions d'affectation des personnels- les conventions de recrutement des emplois-aidés- les contrats d'engagement de personnel intérimaire- les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général,liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers desagents auprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC- les contrats « allocations d'études »- les assignations en cas de grève des personnels conformément au tableau d'effectifsminimums- les ordres de mission- les autorisations d'absence à titre syndical ainsi que toute autre autorisation d'absenceprévue dans le cadre réglementaire- les décisions de reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelles desagents titulaires les prises en charge des hospitalisations extérieures à l'établissement.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00012 - décision délégation de signature A.SEJOURNE TALMARD 4
ARTICLE 3ARTICLE 4
ARTICLE 5
Notifié à I'intéressée,
- la saisine du comité médical- les conventions de stage- les inscriptions et les conventions de formations, les attestations et courriers d'acceptationou de refus de prise en charge dans le cadre de la formation continue- les contrats de travail- les décisions liées à la carriére et à la gestion statutaire des personnels non médicaux :mise au stage, titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, reclassement, attributionde NBI, attribution et renouvellement de détachement, attribution de mise en disponibilité lesdécisions consécutives aux demandes pour convenances personnelles : autorisation de tempspartiel, congé parental ainsi que les décisions concernant les congés de longue maladie, congés delongue durée, temps partiel thérapeutique, et 'ensemble des décisions prises après avis du comitémédical ou de la commission de réforme- les documents relatifs à la gestion des temps de travail- les décisions relatives aux primes et indemnités.
La présente décision abroge la décision précitée n°2024-57.La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmiseau Trésorier Principal.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 2 septembre 2024
Le OS/0% 1260284
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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00012 - décision délégation de signature A.SEJOURNE TALMARD 5
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-09-02-00011
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00011 - délégation de signature Carole BESSARD 6
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-95 2PORTANT DELEGATIONDE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER A MADAME CAROLEIBESSMDE MÂCON A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code Général de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 août 2024 nommant à compter du 2 septembre2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'hôpital (Hors classe), directrice adjointe aux centreshospitaliers de Villefranche-sur-Saône, de Tarare, de Trévoux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD deVillars-les-Dombes (Rhône), est affectée aux centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charollais à Paray-le-Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny etRomenay (Saône-et-Loire), en qualité de directrice adjointe,Vu la décision n°2024-61 en date du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Madame CaroleBESSARD, Adjoint des Cadres,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cetétablissement,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, deMadame Catherine ROUX, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, etde Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration Hospitalière, délégation de signatureest donnée à Madame Carole BESSARD, Adjoint des Cadres, à l'effet de signer les contratsd'engagement de personnel intérimaire.ARTICLE 2 La présente décision abroge la décision précitée et prend effet à date de signature.ARTICLE 3 La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée suivantles modalités requises en la matière. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.Fait à Mâcon, le 2 septembre 2024
Notifié à l'intéressée, le u\%\'îDZl((signature) Ë
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00011 - délégation de signature Carole BESSARD 7
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-09-02-00009
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00009 - délégation de signature Charline GUERIN - AAH DRH 8
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code Général de la Fonction publique,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 19 août 2024 nommant à compter du 2 septembre2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'hôpital (Hors classe), directrice adjointe aux centreshospitaliers de Villefranche-sur-Saône, de Tarare, de Trévoux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD deVillars-les-Dombes (Rhône), est affectée aux centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charollais à Paray-le-Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny etRomenay (Saône-et-Loire), en qualité de directrice adjointe,Vu la décision n°2024-56 portant délégation de signature de Madame Charline GUERIN, Attachéed'Administration Hospitalière,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cetétablissement,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur etde Madame Catherine ROUX, Directeur adjoint chargé de la Direction des RessourcesHumaines, délégation est donnée à Madame Charline GUERIN, Attachée d'AdministrationHospitalière dans ce même service.ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :Dans le domaine des ressources humaines non médicales et sage femme- les notes d'information de la direction des ressources humaines- les courriers divers et les courriers emportant modification des situations individuelles- les décisions d'affectation des personnels- les conventions de recrutement des emplois-aidés- les contrats d'engagement de personnel intérimaire- les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général,liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers desagents auprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC- les contrats « allocations d'études »- les assignations en cas de grève des personnels conformément au tableau d'effectifsminimums- les ordres de mission- les autorisations d'absence à titre syndical ainsi que toute autre autorisation d'absenceprévue dans le cadre réglementaire
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00009 - délégation de signature Charline GUERIN - AAH DRH 9
ARTICLE 3ARTICLE 4
ARTICLE 5
- les décisions de reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelles desagents titulaires les prises en charge des hospitalisations extérieures à l'établissement.- la saisine du comité médical- les conventions de stage- les inscriptions et les conventions de formations, les attestations et courriers d'acceptationou de refus de prise en charge dans le cadre de la formation continue- les contrats de travail- les décisions liées à la carrière et à la gestion statutaire des personnels non médicaux :mise au stage, titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, reclassement, attributionde NBI, attribution et renouvellement de détachement, attribution de mise en disponibilité lesdécisions consécutives aux demandes pour convenances personnelles : autorisation de tempspartiel, congé parental ainsi que les décisions concernant les congés de longue maladie, congés delongue durée, temps partiel thérapeutique, et l'ensemble des décisions prises après avis du comitémédical ou de la commission de réforme- les documents relatifs à la gestion des temps de travail- les décisions relatives aux primes et indemnités.
La présente décision abroge toute décision antérieure.La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmiseau Trésorier Principal.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 2 septembre 2024
cteur,
ard DALMASSO
Notifié à lintéressée, le S | 09 | \ZQÀH(signature)
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00009 - délégation de signature Charline GUERIN - AAH DRH 10
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-09-02-00010
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00010 - délégation de signature Noémie GUENON-PERRIN 11
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-96PORTANT DÉLÉGATIONDE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER À MADAME NOEMIE GUENON-PERRINDE MACON A LA DIRECTIONDES RESSOURCES HUMAINES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code Général de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 août 2024 nommant à compter du 2 septembre2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'hôpital (Hors classe), directrice adjointe aux centreshospitaliers de Villefranche-sur-Saône, de Tarare, de Trévoux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD deVillars-les-Dombes (Rhône), est affectée aux centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charollais à Paray-le-Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny etRomenay (Saône-et-Loire), en qualité de directrice adjointe,Vu la décision n°2024-62 en date du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Madame NoémieGUENON-PERRIN, Adjoint des Cadres,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMacon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cetétablissement,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, deMadame Catherine ROUX, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, etde Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration Hospitalière, délégation de signatureest donnée à Madame Noémie GUENON-PERRIN, Adjoint des Cadres, à l'effet de signer lesdemandes de remboursement des frais de formation auprès de I'Association nationale pour laformation permanente du personnel hospitalier (ANFH).ARTICLE 2 La présente décision abroge la décision précitée et prend effet à date de signature.ARTICLE 3
ARTICLE 4
Notifié à l'intéressée, le S(signature)
La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée suivantles modalités requises en la matière. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.Fait à Mâcon, le 2 septembre 2024
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00010 - délégation de signature Noémie GUENON-PERRIN 12
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand
71-2024-09-16-00002
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de
Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 13
MINISTERE Direction de?-;;E;'LA JUSTICE l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJONCentre pénitentiaire de Varennes-le-GrandLa cheffe d'établissementÀ Varennes-le-Grand, le 16 septembre 2024Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le code dejustice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26 juillet 2024 nommant Madame Elodie BONAVITA enqualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;Madame Élodie BONAVITA, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-GrandARRÊTE :Article 1 :Délégation permanente est donnée à madame BRUNOT Mathilde, directrice des services pénitentiaires,adjointe à la cheffe d'établissement, au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. 'Article 2 :Délégation permanente est donnée à monsieur MICHEL Serge, capitaine pénitentiaire au centrepénitentiaire de Varennes-le-Grand, chef de détention par intérim, au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 :Délégation permanente est donnée à :madame ATTAR Nadia, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur BOURGEOIS Lionel, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,madame BOURGEOIS Zélie, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur DE SOUSA MONTEIRO Francisque, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur DUBOIS Yannick, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,madame DUVAL Céline, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur EDOM Fabrice, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,madame LAMARQUE Dominique, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,madame LERUN Véronique, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur PERNOT Frédéric, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur RODOT Stéphane, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiâire de Varennes-le-Grand,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Cantre oénitentiaire de Varennes-le-Grandyoand
www.Justice.gouv.fr12
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de
Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 14
MINISTERE Direction de?&EI'LA JUSTICE I'administration pénitentiaireÉgalité |Fraternité
Article 4 :Délégation permanente est donnée à :monsieur BABAD Emmanuel, bri'gadier-chewc (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur BRUGNIEL Laurent, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur DECHAMBENOIT Patrick, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre2023) au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur DELON David, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)aucentre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur FERET Yannick, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)aucentre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,madame MILLET Aurélie, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) aucentre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur PAGES Éric, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) aucentre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur PARIS Yves, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)aucentre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 :En vertu de l'alinéa 2 de l'article R.57-7-79 du code de procédure pénale, le chef d'escorte dispose d'unecompétence autonome quant aux décisions de fouille intégrale ou par palpation d'une personne détenueprise en charge lors d'une extraction ou d'un transfèrement, sans qu'il soit au préalable nécessaire d'établirune délégation du chef d'établissement.Article 6 :Toutes les décisions de délégation prises précédemment sont remplacées.Article 7 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de Saône-et-Loire et affichéau sein de l'établissement pénitentiaire.La cheffe d'établissement,Élodie BONAVITA
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Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
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Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de
Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 15
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Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 16
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