PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-558
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-15-00004 - Arrêté n° 2021-01072 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 16 octobre
2021 (6 pages) Page 3
75-2021-10-15-00005 - Arrêté n° 2021-01073 portant interdiction de la
rencontre de football au stade de France entre les équipes de France et du
Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021 (2 pages) Page 10
75-2021-10-14-00001 - Arrêté n°2021-01071 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l□occasion de
la 44ème édition de la course pédestre "Marathon international de Paris" le
dimanche 17 octobre 2021 (8 pages) Page 13
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1432 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 22
75-2021-10-14-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1433 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 26
75-2021-10-15-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1440 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 29
75-2021-10-15-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1441 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 32
2
Préfecture de Police
75-2021-10-15-00004
Arrêté n° 2021-01072 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 16 octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arrêté n° 2021-01072 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 16 octobre 2021 3



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01072
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le samedi 16 octobre 2021



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 16 octobre prochain ;
que, dans le contexte social et revendicatif actuel , il existe des risques sérieux pour
que des éléments déterminés, radicaux et à haute po tentialité violente répondent à Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arrêté n° 2021-01072 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
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ces appels et se constituent en cortèges sauvages, avec pour objectifs, outre de se
rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la Présidence de la République,
le ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale ou le Sénat, de s'en prendre aux
forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier urbain, de véhicules
et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant l e capitalisme, dans différents
quartiers de la capitale ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;
Considérant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la
mise en place du passe sanitaire, des comportements violents ont été constatés
avenue des Champs Elysées, à proximité de l'Arc de Triomphe à l'encontre des forces
de l'ordre obligeant à la fermeture de la circulati on et à l'usage de gaz lacrymogène
ainsi qu'à l'usage d'un canon à eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus
ont fait l'objet d'interpellations ;
Considérant par ailleurs que le samedi 31 juillet 2 021, des violences à l'encontre des
forces de l'ordre et de journalistes ont été consta tées à l'occasion de manifestations
contre le passe sanitaire ; qu'à cette occasion 56 policiers ont été blessés et 26
personnes ont été interpellées ;
Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion, 3
personnes ont été interpellées ;
Considérant enfin que le samedi 11 septembre 2021, de nouvelles violences ont été à
nouveau constatées à l'occasion de manifestations c ontre le passe sanitaire, qu'à
cette occasion 2 policiers et 17 gendarmes ont été blessés et 102 personnes ont été
interpellées ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner
à l'égard des usagers dans ce secteur de la capital e, à la fois attractif et symbolique
pour ce mouvement, des mesures de restriction ont é té prises dans ce périmètre
depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau
élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans
d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 16 octobre 2021, l es services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant l'ensemble du week-end dans
un contexte de menace terroriste particulièrement a igue qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arrêté n° 2021-01072 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
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VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, la cathédrale
Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les lieux de commerce de l'avenue
des Champs-Elysées ;


ARRETE :


TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris le
samedi 16 octobre 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de la
Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin des
Tuileries ainsi que dans un périmètre comprenant la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Premier ministère, le Champ de Mars, le
Trocadéro et délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- place du Général Kœnig ;
- avenue des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- rue Saint-Honoré ; Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arrêté n° 2021-01072 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
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- place du Palais Royal ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire dans sa partie comprise entre le Po nt du Carrousel et la rue des Saints-
Pères ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Piquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ; Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arrêté n° 2021-01072 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
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- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais .

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ; Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arrêté n° 2021-01072 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 16 octobre 2021 8
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 16 octobre 2021 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes » ou opposés
à la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l' obligation du passe sanitaire dans
certains lieux, le port et le transport par des par ticuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.



TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
au procureur de la République de Paris.

Fait à Paris, le 15 octobre 2021


signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arrêté n° 2021-01072 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
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Préfecture de Police
75-2021-10-15-00005
Arrêté n° 2021-01073 portant interdiction de la
rencontre de football au stade de France entre
les équipes de France et du Kazakhstan le samedi
13 novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00005 - Arrêté n° 2021-01073 portant interdiction de la rencontre de football au stade de France
entre les équipes de France et du Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021 10
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01073 portant interdiction de la rencontre de football au stade de France entre les équipes de France et du Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021 Le préfet de police, Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 122-5 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu ma lettre du 5 octobre 2021 adressée à la directrice générale du Consortium Stade de France, avec copie au président de la Fédération Française de Football, dans le cadre de la procédure contradictoire organisée par l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; Vu le courrier de réponse de la directrice générale du Consortium Stade de France en date du 7 octobre 2021 ; Considérant que, aux termes des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police à la charge, dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le samedi 13 novembre 2021 doit se tenir au Stade-de-France une rencontre entre les équipes de France et du Kazakhstan dans le cadre des éliminatoires de la coupe du monde de football 2022 ; que plus de 80 000 spectateurs sont attendus dans ce stade pour assister à ce match ; Considérant que les travaux du futur Charles-de-Gaulle Express génèrent de fortes perturbations sur le trafic du RER B, du Transilien K et des TER situés dans le nord et le nord-est de Paris, nécessitant la mise en place de solutions inédites et innovantes, mais sans qu'elles puissent éviter un fonctionnement dégradé des transports en commun dans ce large secteur ; que, en outre, en raison de ces travaux, le trafic du RER B sera totalement interrompu le samedi 13 novembre prochain ; que, dès lors, les capacités de transports, qui se trouveront ainsi fortement réduites, seront très insuffisantes pour accueillir et acheminer en toute sécurité ce jour là les milliers de supporters se rendant au stade et le quittant à l'issue du match, générant des risques sérieux de troubles graves à l'ordre public ; Considérant, par ailleurs, que le samedi 13 novembre prochain d'autres événements se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue, notamment les rassemblements commémoratifs organisés ou spontanés des attentats commis le 13 novembre 2015, qui mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE toujours activé ; …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00005 - Arrêté n° 2021-01073 portant interdiction de la rencontre de football au stade de France
entre les équipes de France et du Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021 11
-2-


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à la sécurité des person nes et des biens par des mesures à la fois
adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Arrête :

Art. 1 er – La rencontre de football qui doit se tenir au st ade de France entre les équipes de
France et du Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021 dans le cadre des éliminatoires de la
coupe du monde de 2022 est interdite.

Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera notifié à la directrice générale du
Consortium Stade de France et au président de la Fé dération Française de Football et publié
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police et de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis.

Fait à Paris, le 15 octobre 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00005 - Arrêté n° 2021-01073 portant interdiction de la rencontre de football au stade de France
entre les équipes de France et du Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021 12
Préfecture de Police
75-2021-10-14-00001
Arrêté n°2021-01071 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris à l□occasion de la 44ème édition de
la course pédestre "Marathon international de
Paris" le dimanche 17 octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arrêté n°2021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre "Marathon international de Paris" le dimanche 17
octobre 2021 13

CABINET DU PREFET

Paris, le 14 octobre 2021 A R R E T E N °2021-01071 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 44ème édition de la course pédestre « Marathon international de Paris » le dimanche 17 octobre 2021 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 12 octobre 2021 ; Considérant l'organisation de la 44 ème édition de la course pédestre « Marathon de Paris », le dimanche 17 octobre 2021 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans les voies suivantes, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :  du vendredi 15 octobre 2021 à 18h00 jusqu'au dimanche 17 octobre 2021 à 16h00 : - rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12ème , côté numéros pairs, depuis le croisement avec l'avenue Ledru-Rollin sur une distance de 150 mètres en direction de la rue de Reuilly (dans le sens du parcours). Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arrêté n°2021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre "Marathon international de Paris" le dimanche 17
octobre 2021 14
 du samedi 16 octobre 2021 à 03h00 jusqu'au lundi 18 octobre 2021 à 01h00 :
- avenue Foch chaussée centrale à Paris 16 ème , entre la place du Maréchal de
Lattre de Tassigny et la place Charles de Gaulle.

 du samedi 16 octobre 2021 à 06h00 jusqu'au dimanche 17 octobre 2021 à
15h00 :
- rue de Marignan à Paris 8 ème , entre les numéros 21 et 25 ;
- avenue de Gravelle à Paris 12 ème , face aux numéros 121 à 137, du côté du Bois
de Vincennes.

 du samedi 16 octobre 2021 à 06h00 jusqu'au dimanche 17 octobre 2021 à
17h00 :
- boulevard Exelmans à Paris 16 ème du côté des numéros pairs, entre l'avenue
de Versailles et la rue Boileau.

 du samedi 16 octobre 2021 à 06h00 jusqu'au dimanche 17 octobre 2021 à
21h00 :
- avenue Foch, contre-allée à Paris 16 ème , côtés des numéros pairs et impairs
depuis l'avenue Raymond Poincaré sur une distance d e 150 mètres linéaires
en direction de la place Charles-de-Gaulle ;
- depuis l'angle entre la rue Pergolèse à Paris 16 ème et le numéro 74 de la
contre-allée nord de l'avenue Foch à Paris 16 ème ;
- avenue Foch, contre allée à Paris 16 ème , du numéro 36 au 45 et du numéro 48
au 52.

 du samedi 16 octobre 2021 à 09h00 jusqu'au dimanche 17 octobre 2021 à
15h00 :
- rue Pierre Charron à Paris 8 ème , sur une distance de 80 mètres linéaires, à
partir du numéro 64 jusqu'à l'avenue des Champs Ely sées.

 le dimanche 17 octobre 2021, à partir de 02h30 jusq u'à 15h00 :
- avenue des Champs Elysées à Paris 8 ème , entre la place Charles de Gaulle
(non comprise) et le rond-point des Champs Elysées- Marcel Dassault
(non compris).

 le dimanche 17 octobre 2021, à partir de 07h00 jusq u'à 14h00 :
- rue de Rivoli à Paris Centre, entre la rue Castigli one et la rue
Saint-Florentin ;
- rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 11 ème et 12 ème , de la place de la Bastille,
côté droit, sur 200 mètres en direction de la rue d e Charonne.

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du samedi 16 octobre 2021 à
03h00 jusqu'au lundi 18 octobre 2021 à 01h00, avenu e Foch chaussée centrale à Paris
16 ème , entre la place du Maréchal de Lattre de Tassigny et la place Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arrêté n°2021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre "Marathon international de Paris" le dimanche 17
octobre 2021 15
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021,
à partir de 02h30 et jusqu'à 15h00, avenue des Cham ps Elysées à Paris 8 ème , entre la place
Charles de Gaulle (non comprise) et le rond-point d es Champs Elysées-Marcel Dassault
(non compris).
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021,
de 07h30 à 13h30 dans les voies suivantes à Paris C entre, 8 ème et 9 ème :
- avenue des Champs Elysées, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (compris) et la place de la Concorde ;
- rue de Rivoli ;
- rue de Castiglione ;
- place Vendôme ;
- rue de la Paix ;
- place de l'Opéra (passage à gauche de l'édifice) ;
- rue Auber ;
- rue Scribe ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Halévy ;
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra (passage à droite de l'édifice) ;
- place André Malraux ;
- rue de Rohan ;
- rue Saint-Antoine.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021,
de 07h30 à 16h30 dans les voies suivantes à Paris C entre, 11 ème et 12 ème :
- place de la Bastille ;
- rue de Lyon ;
- avenue Daumesnil ;
- avenue Ledru-Rollin ;
- rue du Faubourg Saint-Antoine ;
- rue de Reuilly ;
- place Félix Eboué dans le sens contraire de la circ ulation ;
- avenue Daumesnil ; Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arrêté n°2021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre "Marathon international de Paris" le dimanche 17
octobre 2021 16
- porte Dorée ;
- place Edouard Renard ;
- rue de Charenton ;
- place Mazas ;
- pont Morland ;
- place du Père Theillard de Chardin ;
- Quai des Célestins.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021,
de 07h30 à 16h00 dans les voies suivantes de Paris 12 ème :
- avenue Daumesnil ;
- esplanade Saint-Louis ;
- route de la Pyramide ;
- route de la Ferme ;
- route Saint-Hubert ;
- route du Pesage ;
- avenue de Gravelle ;
- avenue de la Porte de Charenton.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021,
de 08h00 à 16h30 dans les voies suivantes à Paris C entre, 8ème et 16ème :
- voie Georges Pompidou, souterrain Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, quai des Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Concorde ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Alma ;
- avenue de New York en totalité, entre le pont de l' Alma et le pont d'Iéna.
Article 8
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021,
de 08h30 à 17h30 dans les voies suivantes de Paris 16 ème :
- place de Varsovie ;
- avenue de New York, côté immeubles ;
- avenue du Président Kennedy, côté immeubles ;
- place Clément Ader ;
- avenue de Versailles ;
- boulevard Exelmans ; Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arrêté n°2021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre "Marathon international de Paris" le dimanche 17
octobre 2021 17
- rue Molitor ;
- boulevard Murat.
Article 9
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021,
de 08h30 à 18h00 dans les voies suivantes de Paris 16 ème :
- boulevard Suchet ;
- place de la Porte de Passy.
Article 10
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021,
de 08h30 à 18h30 dans les voies suivantes de Paris 16 ème :
- route des Lacs à Passy ;
- carrefour des Cascades ;
- avenue de l'Hippodrome ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- allée de Longchamp ;
- route de la Muette à Neuilly ;
- avenue du Mahatma Gandhi ;
- carrefour des Sablons ;
- route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons ;
- route de Suresnes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Article 11
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite sur les ponts suivants à Paris
7ème , 15 ème et 16 ème , aux dates et horaires indiqués ci-dessous :
 le dimanche 17 octobre 2021, à partir de 07h00 jusq u'à 13h30 :
- pont de la Concorde, sens rive gauche vers rive dro ite.

 le dimanche 17 octobre 2021, à partir de 08h00 jusq u'à 17h00 :
- pont d'Iéna, sens rive gauche vers rive droite ;
- pont de Bir Hakeim, sens rive droite vers rive gauc he ;
- pont de Grenelle ;
- pont Mirabeau.



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certaines voies à Paris à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre "Marathon international de Paris" le dimanche 17
octobre 2021 18
Article 12
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite sur les bretelles de sorties du
boulevard périphériques suivantes, aux dates et hor aires indiqués ci-dessous :
 le dimanche 17 octobre 2021, à partir de 08h00 jusq u'à 16h00 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extéri eur vers la porte de
Charenton ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intéri eur vers la porte Dorée.

 le dimanche 17 octobre 2021, à partir de 08h30 jusq u'à 17h30 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extéri eur vers la porte de
Passy ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intéri eur vers la porte de Passy.

 le dimanche 17 octobre 2021, à partir de 08h30 jusq u'à 18h30 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extéri eur vers la porte de
Dauphine ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intéri eur vers la porte
Dauphine.
Article 13
La circulation de tout véhicule à moteur est invers é le dimanche 17 octobre 2021,
de 07h30 à 13h30 dans les voies suivantes de Paris Centre :
- avenue du Général Lemonnier en totalité ;
- rue de Rivoli, entre la rue d'Alger et l'avenue du Général Lemonnier ;
- rue Danielle Casanova, entre la rue Louis Legrand e t la rue d'Antin.
Article 14
La bretelle de sortie n°1 de l'autoroute A13 dans l e sens Province-Paris est
neutralisée le dimanche 17 octobre 2021, à partir d e 08h30 et jusqu'à 18h00.
Article 15
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 16
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arrêté n°2021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre "Marathon international de Paris" le dimanche 17
octobre 2021 19
Article 17
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BER TOUX


















Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arrêté n°2021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre "Marathon international de Paris" le dimanche 17
octobre 2021 20
Annexe à l'arrêté n°2021-01071 du 14 octobre 2021

VOI ES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arrêté n°2021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre "Marathon international de Paris" le dimanche 17
octobre 2021 21
Préfecture de Police
75-2021-10-14-00002
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1432 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1432 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1432
du 14/10/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-743 du 23 septembre 2015, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 15-75-133 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «COMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS» à l'enseigne «CRIDEL» situé,
2, rue du commandant Schlœsing à Paris 16 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 juin 2021 et complétée
en dernier lieu le 17 août 2021 par M. Romain PAHIN DRIOT, président de la société
citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;













Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1432 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


A R R E T E


Article 1 er

L'établissement COMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS
A l'enseigne CRIDEL
2, rue du commandant Schlœsing – 75116 PARIS
exploité par M. Romain PAHINDRIOT est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-133.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la sous directrice des
polices environnementales et de
sécurité

SIGNÉ
Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1432 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1432 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 25
Préfecture de Police
75-2021-10-14-00003
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1433 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1433 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1433
du 14/10/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-742 du 23 septembre 2015 modifi é, portant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-138 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «COMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS» à l'enseigne
«LESCARCELLE», situé 9, avenue Rachel à Paris 18ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 24 juin 2021 et complétée
en dernier lieu le 17 août 2021 par M. Romain PAHIN DRIOT, président de la société
citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;













Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1433 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement COMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS
A l'enseigne LESCARCELLE
9, avenue Rachel – 75018 PARIS
exploité par M. Romain PAHINDRIOT est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-138.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la sous directrice des
polices environnementales et de
sécurité

SIGNÉ
Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1433 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 28
Préfecture de Police
75-2021-10-15-00002
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1440 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1440 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1440
du 15/10/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1010 du 12 novembre 2020, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0305 dans le domaine funéra ire, pour une durée de cinq
ans, de l'établissement «P .P .H.U.S.C. J.DREJKA, M.D REJKA-GLOB» situé Ui Liliona 11,
06-200 Makow Mazowiecki (POLOGNE) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 27 août 2021 et complétée
en dernier lieu le 20 septembre 2021 par M. Jarosl aw DREJKA, directeur de
l'établissement susmentionné, suite au changement d e dénomination de
l'établissement et à l'ajout d'un nouveau véhicule funéraire au parc a utomobile ;

Vu l'arrété préfectoral n°DTPP-2021-1212 du 30 septem bre 2021, portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Considérant que l'arrété préfectoral n°DTPP-2021-1399 du 30 septemb re 2021 susvisé
est entaché d'une erreur matérielle en ce qui conce rne l'immatriculation d'un véhicule
de l'établissement «GLOB S.C J.DREJKA, M. DREJKA» ;






Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1440 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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A R R E T E

Article 1 er



L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement GLOB S.C. J.DREJKA, M. DREJKA
Ui Liliowa 11, 06 -200 Makow Mazowiecki (POLOGNE)
Exploité par M. Jaroslaw DREJKA est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros WMA 34447 et WMA 46110,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la sous directrice des
polices environnementales et de
sécurité

SIGNÉ

Laurence GIREL





Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1440 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 31
Préfecture de Police
75-2021-10-15-00003
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1441 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1441 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 32
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1441
du 15/10/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-940 du 6 novembre 2015 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-376 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «JUPITER AGENCIA FUNERÁRIA» situé R ua da Pedra n° 63, 4950-812
Monçao e Troviscoso (PORTUGAL) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 6 septembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 4 octobre 2021 par M. Manuel Agostinho FERNANDES
LOURENÇO, directeur de la société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;





A R R E T E

Article 1 er

L'établissement JUPITER AGENCIA FUNERARIA
Rua da Pedra n° 63, 4950-812 Monçao e Troviscoso (P ORTUGAL)
Exploité par M. Manuel Agostinho FERNANDES LOURENÇO est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :
Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1441 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 33
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro 93-ZF-04,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-376.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.;

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la sous directrice des
polices environnementales et de
sécurité

SIGNÉ
Laurence GIREL
Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1441 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 34