GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-031
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Sante Publique
R03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fièvre jaune du Centre Santé du
CHOG (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2026-02-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 (1 page) Page 6
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Agence Régionale de Santé
R03-2026-02-02-00011
Habilitation Fièvre jaune du Centre Santé du
CHOG
Agence Régionale de Santé - R03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fièvre jaune du Centre Santé du CHOG 3
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité GuyaneFraternité
71 }ARRETE ARS Guyane n°2026/.L1.....du.2..CeVALP-I0LELe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3111-6, L.3111-9, L.3111-10 et R.3111-5et suivants ;VU le décret n°87-525 du 9 juillet 1987 modifiant le décret n°67-428 du 22 mai 1967 rendantobligatoire dans le département de la Guyane la vaccination contre la fièvre jaune ;VU le décret n°89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international,reprenant l'article 66 alinéa 4 du règlement sanitaire international de 1969:VU l'arrêté du 19 mai 2009 fixant les conditions d'agrément des centres de vaccination contre la fièvrejaune;VU la demande de la Directrice générale du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais, en date du 14novembre 2025 ;VU l'avis de la Direction de la Santé Publique de ARS Guyane ;
Considérant que la vaccination contre la fièvre jaune requiert un agrément spécifique permettant saréalisation au sein d'un centre de santé ;Considérant que l'agrément individuel du praticien actuellement habilité ne garantit pas la continuité duservice ;Considérant que le Centre de santé du CHOG remplit les conditions techniques, logistiques etsanitaires nécessaires ;
ARRETE
Article 1 : Habilitation
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fièvre jaune du Centre Santé du CHOG 4
Le Centre de santé du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais, situé 1465 boulevard de la Liberté à Saint-Laurentdu Maroni, est agréé en tant que centre autorisé a pratiquer la vaccination contre la fiévre jaune.
Article 2 : Conditions d'exerciceLe centre assure la vaccination dans les conditions suivantes :— présence de professionnels habilités ;— maintien de la chaîne du froid ;— traçabilité des vaccinations et délivrance des certificats internationaux ;— disponibilité du matériel et des médicaments nécessaires au traitement des éventuelles réactionsindésirables graves (notamment adrénaline injectable) ;— respect de la réglementation en matière d'élimination des déchets de soin à risque infectieux ;— déclaration des incidents éventuels ;— acceptation des inspections de l''ARS.
Article 3 : Durée de l'agrémentL'agrément est délivré pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera :— notifié au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais :— transmis au Ministère chargé de la Santé ;— publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : Voies de recoursUn recours gracieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Cayenne.
P/le Directeur Général de l'ARS Guyanea nes Et par délégation
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-02-09-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-02-09-00002 - Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1 6
PREFET Direction générale de la sécurité1DE LA GUYAN E de la réglementation et des contrôlesLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° RO3-2026-02-09-00002portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe.
LE PREFETVu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif 4 la coordination des actions de sécurité lors desopérations de lancements spatiaux en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane ;Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut et le rond-pointdu Globe est susceptible de devoir étre évacuée par précaution pour parer a un risque deprojections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulationsur cette portion de la route ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTEArticle 1° : Lors du lancement Ariane 267 prévu le jeudi 12 février 2026 à 13h46min (fenêtrede tir de 30min), la circulation est interdite sur la RN1 entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe, 15 minutes avant le lancement et deux minutes après le lancement.Article 2 : La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1est assurée par la gendarmerie nationale après confirmation du risque par le centre spatialguyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations desecours Une reconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avantréouverture.Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 5 : Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 06 février 2026. Le sous-préfet,directeur delcabinet,ral de la sécurité,et des contrôles
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-02-09-00002 - Arrêté portant interdiction
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