PREFETDE LA MANCHEL'z'berte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MAI 2024
NUMERO SPECIAL N° 50
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES.................................................................................................................................................................. 2
Arrêté temporaire n° 2024-84 du 28 mai 2024 portant déport d'un système de vidéoprotection.......................................................................... 2
Arrêté temporaire n°2024-85 du 28 mai 2024 portant déport d'un système de vidéoprotection........................................................................... 2
DIVERS................................................................................................................................................................................................................... 3
DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE.......................................................... 3
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt
de CHERBOURG.................................................................................................................................................................................................... 3
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature....................................................................................................................................... 3
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS en qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt de COUTANCES.......................................................................................................................................................................................... 4
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LECUYER en qualité de Directeur fonctionnel des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de la MANCHE........................................................................................................................................ 4
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SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Arrêté temporaire n° 2024-84 du 28 mai 2024 portant déport d'un système de vidéoprotection
Considérant que le site du Mont-Saint-Michel est particulièrement exposé à des risques d'agression, de vol, d'atteinte aux biens et d'actes
terrorisme ;
Considérant que le plan vigipirate a été relevé le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, niveau le plus élevé, sur l'ensemble du territoire
national ;
Considérant qu'il convient de sécuriser le parcours de la flamme olympique le 31 mai 2024 au Mont-Saint-Michel ;
Considérant que la sécurisation du passage de la flamme olympique nécessite que les membres du poste de commandement opérationnel
dispose d'un accès aux images de vidéoprotection du Mont-Saint-Michel ;
Art. 1 : Monsieur Jacques BONO, maire du Mont-Saint-Michel, est autorisé, à mettre en œuvre du 31 mai 2024 à 8 h 00 au 1er juin à 2 h 00 un
déport des images des caméras extérieures au sein du MONT SAINT MICHEL vers le poste de commandement opérationnel (PCO) situé à
l'hôtel de la Digue au Mont-Saint-Michel, conformément à la demande présentée.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure :
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes
aux biens, Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes.
Art. 2 : Les images auxquelles les personnes membres du poste de commandement opérationnel pourront avoir accès sont celles visionnant la
voie publique et les lieux et établissements ouverts au public ;
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont
détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Art. 4 : La liste des personnes membres du poste de commandement opérationnel est la suivante :
-Le préfet ou son représentant
-Le directeur de l'établissement publique national du Mont-Saint-Michel ou son représentant
- le chargé de projet de sécurité du comité d'organisation des jeux olympiques et paraolympique de Paris 2024 (COJOP)
- l'adjoint du chargé de projet de sécurité, responsable ville étape du COJOP
-Le chef du service interministériel départemental de protection civile ou son représentant
-Le commandant de la gendarmerie départemental de la Manche ou son représentant
-Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant
-Le président du conseil départemental ou son représentant
-Le maire du Mont-Saint-Michel ou son représentant
-Le maire de Pontorson ou son représentant
-Le maire de Beauvoir ou son représentant
Art. 5 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, le Sous-préfet d'Avranches : Pierre CHAULEUR
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Arrêté temporaire n°2024-85 du 28 mai 2024 portant déport d'un système de vidéoprotection
Considérant que le site du Mont-Saint-Michel est particulièrement exposé à des risques d'agression, de vol, d'atteinte aux biens et d'actes
terrorisme ;
Considérant que le plan vigipirate a été relevé le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, niveau le plus élevé, sur l'ensemble du territoire
national ;
Considérant qu'il convient de sécuriser le parcours de la flamme olympique le 31 mai 2024 au Mont-Saint-Michel
Considérant que la sécurisation du passage de la flamme olympique nécessite que les membres du poste de commandement opérationnel
dispose d'un accès aux images de vidéoprotection du périmètre géographique dite zone verte de l'Etablissement Public National du Mont-
Saint-Michel ;
Art. 1 : Monsieur THOMAS VELTER est autorisé à mettre en œuvre du 31 mai 2024 à 8 h 00 au 1er juin à 2 h 00 un déport des images des
caméras extérieures en périmètre vidéoprotégé au sein du périmètre géographique dite « zone verte » de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU
MONT SAINT MICHEL vers le poste de commandement opérationnel (PCO) situé à l'hôtel de la Digue au Mont-Saint-Michel, conformément à
la demande présentée.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure, Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents,
Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes.
Art. 2 : Les images auxquelles les personnes membres du poste de commandement opérationnel pourront avoir accès sont celles visionnant la
voie publique et les lieux et établissements ouverts au public.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont
détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Art. 4 : La liste des personnes membres du poste de commandement opérationnel est la suivante :
-Le préfet ou son représentant
-Le directeur de l'établissement publique national du Mont-Saint-Michel ou son représentant
- le chargé de projet de sécurité du comité d'organisation des jeux olympiques et paraolympique de Paris 2024 (COJOP)
- l'adjoint du chargé de projet de sécurité, responsable ville étape du COJOP
-Le chef du service interministériel départemental de protection civile ou son représentant
-Le commandant de la gendarmerie départemental de la Manche ou son représentant
-Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant
-Le président du conseil départemental ou son représentant
-Le maire du Mont-Saint-Michel ou son représentant
-Le maire de Pontorson ou son représentant
-Le maire de Beauvoir ou son représentant
Art. 5 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, le Sous-préfet d'Avranches : Pierre CHAULEUR
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DIVERS
DISP - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bretagne-Normandie-Pays de Loire
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison
d'arrêt de CHERBOURG
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018,
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er
mai 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1er
mars 2023 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET à compter du 1er
septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé,
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 18 avril 2024
mettant à disposition de la maison d'arrêt de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 29 avril 2024 au 8 juillet 2024 en appui de la direction de
cet établissement,
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Madame Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle
ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la
maison d'arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Cherbourg, et ce
dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent DI
NATALE, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe
JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON,
adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature temporaire du 29 avril 2024 au 8 juillet 2024 est donnée
à Monsieur Arnaud MALET, directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT
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Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, et notamment en son article R.361-3,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018,
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er
mai 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1er
mars 2023 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET à compter du 1er
septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé,
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 18 avril 2024
mettant à disposition de la maison d'arrêt de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 29 avril 2024 au 8 juillet 2024 en appui de la direction de
cet établissement,
Vu l'arrêté de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 23 mai 2024
portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG,
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à M.
Philippe JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-
3 du code pénitentiaire.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON, adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Art. 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT
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Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS en qualité de chef d'établissement de la
maison d'arrêt de COUTANCES
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Lionel LE FRANÇOIS à compter du
1er janvier 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 août 2023 portant mutation de Madame Murielle MEDOC ELMA à compter du 1er
octobre 2023 en qualité d'adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 février 2022 de mutation de Monsieur Mikael BIHAN à compter du 1er avril 2022
en qualité de lieutenant et capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Coutances.
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Monsieur Lionel LE FRANÇOIS, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion
individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et
financière de la maison d'arrêt de Coutances, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de
Coutances, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel LE FRANÇOIS, délégation de signature est donnée à Madame Murielle
MEDOC ELMA, adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances, délégation de signature est donnée à Monsieur Mikael
BIHAN, lieutenant et capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Coutances.
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT
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Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LECUYER en qualité de Directeur fonctionnel des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de la MANCHE
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 août 2023 portant réintégration de Monsieur Pascal LECUYER
à compter du 1er septembre 2023 en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Manche
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 novembre 2022 portant titularisation à compter du 28 septembre 2022 de Madame
Maïlyss CAZER Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 août 2020 portant mutation à compter du 1 septembre 2020 de
Madame Emilie DELAUNAY Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 décembre 2022 portant titularisation, à compter du 28 septembre 2022, de
Madame Amaia LABATSUZAN-BERHOUET Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de
probation de la Manche
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Monsieur Pascal LECUYER, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Manche, pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la
gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, ainsi qu'aux relations partenariales et de
communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, et ce dans la limite des fonctions et attributions
confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal LECUYER, délégation de signature est donnée à Madame Emilie
DELAUNAY Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, délégation de
signature est donnée à Madame Maïlyss CAZER Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de
probation de la Manche et à Madame Amaia LABATSUZAN-BERHOUET Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture