BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-318
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2024-12-16-00001 - DS N°406- Mme BOUHOT RDO DTPI (2 pages) Page 3
13-2024-12-16-00002 - DS N°407- Mme BRAY RDO DTPI (2 pages) Page 6
13-2024-12-16-00003 - DS N°408 - Mme LE QUELLEC cheffe SAJ DTPI (2
pages) Page 9
13-2024-12-16-00004 - DS N°409 - Mme BARBERIS Adj Resp ST COSUD
DTPI (2 pages) Page 12
DDETS 13 /
13-2024-12-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOURAYOU Abdelaziz
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 15 Allée des Glycines
13127 VITROLLES (2 pages) Page 15
13-2024-12-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARECHAL
Christopher en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 29 rue
Lieutaud 13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 18
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement /
13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur des Bouches-du-Rhône - Décision pour
l'année 2025 (6 pages) Page 21
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-12-16-00005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'effectuer une battue administrative aux sangliers (3 pages) Page 28
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-12-10-00010 - Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès
Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence. (2 pages) Page 32
13-2024-12-10-00011 - Arrêté portant modification temporaire de la
partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome Marseille Provence (2 pages) Page 35
13-2024-12-12-00009 - Décision autorisant la délivrance de
Laissez-Passer Véhicules pour des véhicules appartenant à des
personnes physiques pour l'accès en partie critique de zone de
sûreté à accès réglementé de l'aérodrome Marseille
Provence - année 2025 (2 pages) Page 38
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-12-16-00001
DS N°406- Mme BOUHOT RDO DTPI
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00001 - DS N°406- Mme BOUHOT RDO DTPI 3
Hôpitaux | pe: ( Hôpitauxart art P Le de Provencede Marseille | MIM D D re
Délégation de signature
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 406/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r éforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dis positions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l' organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'ar ticle 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision n°539/2022 du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction des
travaux et de la planification immobilière ;
Vu la décision n° 540/2022 du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination de la
directrice des travaux et de la planification immobilière et adjoints, responsables des
services techniques et adjoints, chefs de services et adjoints, chefs de bureaux, responsables
d'opérations et adjoints au sein de la direction des travaux et de la planification
immobilière ;
Sur proposition de Madame Céline PELLETIER -THIBAULT , directrice des travaux et de la
planification immobilière ;
DECIDE
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00001 - DS N°406- Mme BOUHOT RDO DTPI 4
Délégation de signature
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Anaïs BOUHOT responsable d'opérations
SAMU/SMUR à l'effet de signer, au nom du Directeur Général et dans la limite des affaires
relevant de son portefeuille d'opérations :

a. les bons de commandes inférieurs à 40K€ HT pour les marchés publics de
fournitures et de services et inférieurs à 90K€ HT pour les marchés publics
de travaux ;
b. les décisions ou ordres de services des marchés autres que ceux relatifs au
démarrage des travaux, à la modification des travaux, à la modification du
montant des marc hés (FCS/PI/MOE/TVX) , à la modification des délais des
marchés (FCS/PI/MOE/TVX) ou à la réception des travaux ;
c. les situations de marchés à l'exception des décomptes finaux ainsi que les
décomptes généraux et définitifs ;


ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, l a transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général et à la Directrice des Travaux et de la
Planification Immobilière des opérati ons effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -
HM. Elle est publiée au Recueil des Actes Administratif s de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.


Marseille, le 16/12/2 024

LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00001 - DS N°406- Mme BOUHOT RDO DTPI 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-12-16-00002
DS N°407- Mme BRAY RDO DTPI
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00002 - DS N°407- Mme BRAY RDO DTPI 6
Hôpitaux | pe: ( Hôpitauxart art P Le de Provencede Marseille | MIM D D re
Délégation de signature
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 407/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r éforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dis positions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l' organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'ar ticle 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision n°539/2022 du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction des
travaux et de la planification immobilière ;
Vu la décision n° 540/2022 du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination de la
directrice des travaux et de la planification immobilière et adjoints, responsables des
services techniques et adjoints, chefs de services et adjoints, chefs de bureaux, responsables
d'opérations et adjoints au sein de la direction des travaux et de la planification
immobilière ;
Sur proposition de Madame Céline PELLETIER -THIBAULT , directrice des travaux et de la
planification immobilière ;
DECIDE
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00002 - DS N°407- Mme BRAY RDO DTPI 7
Délégation de signature
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Maïlys BRAY responsable d'opérations
Rocades Conception au service de maîtrise d'ouvrage de la DTPI , à l'effet de signer, au nom
du Directeur Général et dans la limite des affaires relevant de son portefeuille d'opérations :

a. les bons de commandes inférieurs à 40K€ HT pour les marchés publics de
fournitures et de services et inférieurs à 90K€ HT pour les marchés publics
de travaux ;
b. les décisions ou ordres de services des marchés autres que ceux relatifs au
démarrage des travaux, à la modification d es travaux, à la modification du
montant des marchés (FCS/PI/MOE/TVX) , à la modification des délais des
marchés (FCS/PI/MOE/TVX) ou à la réception des travaux ;
c. les situations de marchés à l'exception des décomptes finaux ainsi que les
décomptes généraux e t définitifs ;


ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général et à la Directrice des Travaux et de la
Planifi cation Immobilière des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -
HM. Elle est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.


Marseille, le 16/12/2024

LE DIRECTEUR GENERAL




François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00002 - DS N°407- Mme BRAY RDO DTPI 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-12-16-00003
DS N°408 - Mme LE QUELLEC cheffe SAJ DTPI
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00003 - DS N°408 - Mme LE QUELLEC cheffe SAJ DTPI 9
Hôpitaux | pe: ( Hôpitauxart art P Le de Provencede Marseille | MIM D D re
Délégation de signature
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 408/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r éforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dis positions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l' organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'ar ticle 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision n°539/2022 du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction des
travaux et de la planification immobilière ;
Sur proposition d e Madame Céline PELLETIER -THIBAULT, directrice des travaux et de la
planification immobilière ;




Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00003 - DS N°408 - Mme LE QUELLEC cheffe SAJ DTPI 10
Délégation de signature
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2 DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°93/2024 du 6 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Solène LE QUELLEC est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Solène LE QUELLEC , cheffe du service
administratif et juridique , à l'effet de signer, au nom du Directeur Général , dans la limite des
affaires relevant du périmètre de la direction des travaux et de la planification immobilière :

a) l'engagement, la liquidation et l'ordonn ancement des dépenses inférieur es
à 1M€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services et inférieur es
à 2M€ HT pour les marchés publics de travaux ;
b) les certificats administratifs présentés au Trésorier Payeur de l'AP -HM ;
c) les situations de marchés à l'exception des décomptes finaux ainsi que les
décomptes généraux et définitifs ;

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur général et à la Directrice des Travaux et de la
Planification Immobilière des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'i l effectue
dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délé gation.


ARTICLE 6 : La présente décision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -
HM. Elle est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 7 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.


Marseille, le 16/12/2024

LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00003 - DS N°408 - Mme LE QUELLEC cheffe SAJ DTPI 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-12-16-00004
DS N°409 - Mme BARBERIS Adj Resp ST COSUD
DTPI
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00004 - DS N°409 - Mme BARBERIS Adj Resp ST COSUD DTPI 12
Hôpitaux | pe: ( Hôpitauxart art P Le de Provencede Marseille | MIM D D re
Délégation de signature
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 409/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r éforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dis positions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l' organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'ar ticle 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision n°539/2022 du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction des
travaux et de la planification immobilière ;
Vu la décision n° 540/2022 du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination de la
directrice des travaux et de la planification immobilière et adjoints, responsables des
services techniques et adjoints, chefs de services et adjoints, chefs de bureaux, responsables
d'opérations et adjoints au sein de la direction des travaux et de la planification
immobilière ;
Sur proposition de M adame Céline PELLETIER -THIBAULT, directrice des travaux et de la
planification immobilière ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00004 - DS N°409 - Mme BARBERIS Adj Resp ST COSUD DTPI 13
Délégation de signature
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2 DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Virginie BARBERIS , adjoint e au responsable
des services techniques de Conception/Sud , à l'effet de signer, au nom du Directeur
Général , en cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Julien MAHTALLAH et dans l a
limite des affaires relevant du périmètre d'intervent ion des services techniques de
Conception/Sud :

a. les bons de commandes inférieurs à 40K€ HT pour les marchés publics de
fournitures et de services et inférieurs à 90K€ HT pour les marchés publics
de travaux ;
b. les décisions ou ordres de services des marchés autres que ceux relatifs au
démarrage des travaux, à la modification des travaux, à la modification du
montant des marchés (FCS/PI/MOE/TVX) , à la modification des délais des
marchés (FCS/PI/MOE/TVX) ou à la récep tion des travaux ;
c. Les plans de prévention relatifs aux travaux d'entretien ou de maintenance
ou prestations de services ;
d. les situations de marchés à l'exception des d écomptes finaux ainsi que les
décomptes généraux et définitifs ;
e. les décisions d'assignation du personnel technique placé sous son autorité
en vue d'assurer un service minimum conformément aux mesures de
coordination relevant de la directrice des travaux et de la planification
immobilière en la matière, et la notification de ces déci sions,

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général et à la Directrice des Travaux et de la
Planification Immo bilière des opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.

ARTICLE 5 : La présente décision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -
HM. Elle est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches d u
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.

ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Marseille, le 16/12/2024

LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00004 - DS N°409 - Mme BARBERIS Adj Resp ST COSUD DTPI 14
DDETS 13
13-2024-12-13-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BOURAYOU
Abdelaziz en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 15 Allée des Glycines 13127
VITROLLES
DDETS 13 - 13-2024-12-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOURAYOU
Abdelaziz en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 15 Allée des Glycines 13127 VITROLLES 15
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983039439
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 décembre 2024 par Monsieur BOURAYOU Abdelaziz en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 15 Allée des Glycines 13127 VITROLLES et enregistré
sous le N° SAP983039439 pour les activités suivantes en mode prestataire :
A PARTIR DU 08 janvier 2025
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-12-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOURAYOU
Abdelaziz en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 15 Allée des Glycines 13127 VITROLLES 16
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOURAYOU
Abdelaziz en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 15 Allée des Glycines 13127 VITROLLES 17
DDETS 13
13-2024-12-16-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MARECHAL
Christopher en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 29 rue Lieutaud 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2024-12-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARECHAL
Christopher en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 29 rue Lieutaud 13100 AIX-EN-PROVENCE 18
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821409752
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 décembre 2024 par Monsieur MARECHAL Christopher en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 29 rue Lieutaud 13100 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP821409752 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-12-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARECHAL
Christopher en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 29 rue Lieutaud 13100 AIX-EN-PROVENCE 19
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARECHAL
Christopher en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 29 rue Lieutaud 13100 AIX-EN-PROVENCE 20
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de
l'Environnement
13-2024-12-13-00005
Commission d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur des Bouches-du-Rhône -
Décision pour l'année 2025
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur des Bouches-du-Rhône - Décision pour l'année 2025 21
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Secrétariat de la commission départementale
chargée d'établir les listes d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
Préfecture des Bouches du Rhône
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et l'Environnement
Bureau de l'Utilité Publique
de la concertation et de l'environnement
Dossier suivi par : Mme AGOSTINI Delphine 04.84.35.42.41
DÉCISION
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
POUR L'ANNÉE 2025
La commission chargée de l'établissement
de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
dans le département des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-4, R.123-34 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 2022 portant renouvellement de la commission départementale chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le procès verbal de la commission précitée, qui s'est réunie les 04 et 05 décembre 2024 à la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que ladite commission a vérifié que les postulants remplissent les conditions requises, a
procédé à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur pour l'année 2025, a procédé à la révision annuelle de la liste pour s'assurer
notamment que les commissaires enquêteurs inscrits remplissent toujours les conditions requises pour
exercer leur mission en fonction notamment de leur compétence et de leur expérience, parmi les personnes
qui manifestent un sens de l'intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d'environnement, et
témoignent de la capacité d'accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence ;
DÉCIDE
Article 1 :
La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône, au
titre de l'année 2025, est arrêtée ainsi qu'il suit :
1/6Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur des Bouches-du-Rhône - Décision pour l'année 2025 22
1ALLAINFrédéricIngénieur ENSPM – Officier armée terre – Ingénieur
ICPE arméesretraité
2ANASTASIRobertIngénieur aménagement rural, éco-conseiller retraité
3APPOCHERVéroniqueAuditrice Interne Groupe Orange retraitée
4ARNALPhilippeConseil Urbanisme et Aménagement Foncier
Géomètre-Expert DPLG en activité
5ARTAUDRogerIngénieur territorial retraité
6ASSASNourdineGéologue consultant en activité
7ASSEMANVéroniqueFormatrice Droit de l'Immobilier, Urbanisme en activité
8AUDIBERTMauriceIngénieur chimiste et sûreté industrielle retraité
9AULAGNIERMarcIngénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts -
Ingénieur Agronomeretraité
10BAILLYMarionChargée d'affaires - Procédures Règlementaires et
Foncièresen activité
11BANIGillesIngénieur aménagement et urbanisme Expert près
CAA Marseille en activité
12BEAUGIERPierreDirection de projet / direction générale de casinos retraité
13BELLANDIPierre-NoëlChargé de mission DIREN, expert près CAA et TA
Marseille retraité
14BERAUDDanielAttaché territorial retraité
15BERGBAUERMarcDirecteur Général des Services retraité
16BLANCHETJean-MarieGéomètre Expert Foncier D.P.L.G. retraité
17BOCHOTGeorgesChargé d'Opération Métropole Aix-Marseille Provence retraité
18BOURDELONPhilippeJuriste Immobilier en activité
19BRESSANGES
née ROYElisabethCadre la Poste retraité
20CARRIASFabienne Ingénieur conseil QHE et DD en activité
21CAUHAPE née
SOLATGESDanielleAdministrateur MPM retraité
22CERRATO née
BASSALCarolineIngénieur CPE Lyon, spécialisé en Environnement et
Risques Industrielssans
activité
23CHALLEATMarcIngénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts-
Ingénieur agronomeretraité
24CHAMBONFrédéricDirecteur de projets industriels complexes / Conseil &
expertiseretraité
25CHAROYANBrigitteExpert foncier, agricole, immobilier et commercial en activité
26CHARYAnneDiplômée notaire en activité
27CHASTELRobertChef de division en activité
28CHEVEREAUDominiqueDocteur chimie physique (DIRECCTE, DREAL..) retraité
29CHOPINAlainGénéral de Gendarmerie retraité
30CICCARIELLOJean
ClaudeChef de projet CEA Cadarache retraité
2/6Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur des Bouches-du-Rhône - Décision pour l'année 2025 23
31CICCONARDI
née
DESPLANQUESKatheryne Expert aménagement territoire & immobilier en activité
32CORXavierIngénieur divisionnaire des TPE retraité
33CORDOBA née
HAYEZAstridConseil et assistance à maîtrise d'ouvrage en activité
34CORDONNIERJean-MarieIngénieur territorial hors classe retraité
35COSTAJean-
Claude Directeur de société retraité
36COURTMauriceIngénieur TPE – Cadre DDE retraité
37COURTMichelIngénieur Consultant en technologie et management
de projet retraité
38DALIGAUXJacquesMaître de conférence géographie en activité
39DOUCE Gilles Ingénieur Directeur de société Environnement et
développement durableen activité
40DUMARTINBernardAncien directeur aménagement NEOLIA retraité
41FAUCHERPascalDirecteur du Cabinet EURECA (études et conseil près
les collectivités en urba, transports, aménagement du
territoire)retraité
42FAYSSEMarcResponsable associatif en activité
43FORTINBertrand Directeur Adjoint DDE 13 retraité
44FRANCOISAndréIngénieur Télécommunication et aéronautique retraité
45GAGNEURHervéDirecteur Général des Services-Aix-en-Provence retraité
46GALLANDPierreDirecteur des Douanes – Conciliateur de Justice CA
Aixretraité
47GATINEAUClairetteConductrice d'opérations et Chef de projet foncier retraitée
48GATTÉ EricDGS Arles retraité
49GENDARMEJean-
PhilippeIngénieur conseil en activité
50GERMAINMarcelChargé de mission environnement raffinage Total retraité
51GIAVARINIAlainCommissaire des armées retraité
52GRISOTJacquesDirecteur Général UNITECH Services en activité
53GUEDJBernardCadre établissement financement collectivités locales
Consultant développement local retraité
54GUIRLINGERGeorgesLieutenant-colonel dans l'Armée de Terre retraité
55GUITARDJoël Ingénieur en pétrochimie Docteur es sciences
physiquesretraité
56HAON PascalIngénieur INSA EURING Directeur technique bureau
études (COFEX) en activité
57HUARDMarcelColonel de l'armée de terre retraité
58ILLEFrancis-
RobertIngénieur retraité
59ISNARDJean-MarieCommandant de police retraité
3/6Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur des Bouches-du-Rhône - Décision pour l'année 2025 24
60JAISGeorgesResponsable direction Banque du Développement
Régional (Caisse d'Epargne) retraité
61LABRIAUDGillesIngénieur EDF retraité
62LAGIERJulien Ingénieur EDF/GDF retraité
63LARRIEUYvesDirecteur Général Adjoint du secteur social et médico
socialen activité
64LE GOFFYannArchitecte DPLG en activité
65LEDOUXPatrickIngénieur Divisionnaire des Travaux Public de l'État retraité
66LEGRANDRolandDirecteur Mission Gares Nouvelles retraité
67LELONGMaryseCheffe Unité Transport DDTM retraitée
68LEMOINEPatrickConsultant en Communication et Relations
Institutionnellesretraité
69MAGNUSPhilippeExpert Evaluateur immobilier SG du Conseil
Economique et Social PACA en activité
70MAILLIATAlainIngénieur CEA Cadarache retraité
71MAROGERDanielIngénieur en Chef territorial retraité
72MARTINGenevièveDirectrice Générale des Services / Conseillère
municipaleretraité
73MARTINEZMichelCommandant Divisionnaire de Police Nationale retraité
74METHELJean-
ClaudeIngénieur ARKEMA Conseiller Prud'homal Martigues retraité
75MICHELAurélieResponsable Hygiène Sécurité Environnementsans
activité
76MICHELJacquesIngénieur chimie retraité
77MICHELPatriceResponsable qualité environnement retraité
78MILLAUDMarcDirecteur SA HLM retraité
79MILLIETJean-
PierrePrincipal de collège retraité
80MONTFORTChristianIngénieur, Chef de produit Pétrole/Chimie/Gaz retraité
81MOREAUXLaurentRédacteur en Chef Képi Blanc Magazine retraité
82NAVES née
SOULHALFatimaGéologue géotechnicienne en activité
83NICOLASGabrielLieutenant-Colonel armée Terre retraité
84OGUERJacquesOfficier de gendarmerie retraité
85PAGES DidierDirecteur service urbanisme retraité
86PAGES née
CLOUETCécileDocteur en géographie de l'aménagementsans
activité
87PARRACONEJoannesConservateur des hypothèques Vaucluse retraité
88PASCALClaudeIngénieur en chef Hors classe retraité
89PELLETChristianIngénieur conseil en sécurité incendie et explosion en activité
90PEPEJean-
ClaudeAttaché min écologie Resp urba DDE Enseignant
ENTE Aix retraité
4/6Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur des Bouches-du-Rhône - Décision pour l'année 2025 25
91PERRINJean PierreCadre Région PACA retraité
92PLANQUEHélèneFormatrice en Urbanisme en activité
93PROFIZIJean-
PierreConsultant en gestion de la biodiversité et de
l'environnementretraité
94PUECH née
BONNARDCatherineIngénieur Urbaniste (bureau d'études) retraité
95RAYNAUDMarcelDRH EDF retraité
96REBOULINJean
ClaudeExpert en développement local et aménagement du
territoireretraité
97RECEVEURJosephDirecteur étabt social (médico-éducatif) retraité
98RENAULT née
PREDONAnneFonction publique – Urbanisme et Environnement en activité
99RESCHFrançoisIngénieur génie civil – Professeur Emérite Université
Toulonretraité
100RETURJacquesEnseignant économie et gestion retraité
101RICHARDDidierManageur milieu industriel (ex PDG) retraité
102RICHARDMichelGéomètre Expert retraité
103SANTAMARIAGuyDGS FPT retraité
104SENEGASPhilippeInspecteur général environnement retraité
105SERRETMartinCadre supérieur DGDDI retraité
106SOLAGESSergeIngénieur géologue Dr hydrogéologie Dir BRGM
PACA retraité
107SOMARIADanielResponsable Planification en aéronautique retraité
108SVETCHINEMarcCadre supérieur SNCF retraité
109TAGLIASCOClaudeIngénieur HSE et Etudes et Risques industriels retraité
110TAXYClaudeRetraité – Gérant retraité
111TORDChristianIngénieur divisionnaire industrie et mines (DRIRE &
ASN)retraité
112TOURELJean-
FrançoisChef de mission industrie et mines retraité
113VAGUEThierryIngénieur de travaux retraité
114VAISSIEREMarieConseiller indépendant QHSE et CS TMD en micro-
entrepriseen activité
115VALLAURIJean-
PierreIngénieur Divisionnaire de l'Industrie des Mines retraité
116VELEMIR née
CANTARELLADeniseConsultante Ressources Humaines retraitée
117VIGNYCharlesIngénieur Général honoraire Ponts & Chaussées retraité
Article 2 :
La liste mentionnant les noms et qualités des inscrits est publiée au recueil des actes administratifs et sur le
site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Elle peut également être consultée à la préfecture des
Bouches-du-Rhône ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Marseille.
5/6Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur des Bouches-du-Rhône - Décision pour l'année 2025 26
Article 3 :
Conformément à l'article R.123-41 du code de l'environnement, les commissaires enquêteurs ne peuvent
être maintenus sur la liste départementale d'aptitude plus de quatre ans sans présenter une nouvelle
demande.
Les demandes d'inscription ou de réinscription, sur la liste départementale d'aptitude pour l'année 2026
devront être adressées avant le 1er septembre 2025, accompagnées de toutes les pièces exigées par l'article
D.123-40 du code de l'environnement, par voie dématérialisée via le site de démarches simplifiées suivant
(en choisissant la rubrique « inscription/réinscription » et en suivant les indications jusqu'à validation) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-reinscription-ce-bdr , par le postulant qui a sa
résidence principale, ou sa résidence administrative s'il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un agent public en
activité, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille, 04.91.13.48.13, ou via l'application www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
Le Président du tribunal administratif de Marseille et le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-
du- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et qui sera adressée
aux membres de la commission départementale ainsi qu'à chacun des commissaires enquêteurs inscrits.
Fait à Marseille le 13 DECEMBRE 2024
Le Président du
Tribunal Administratif de Marseille
SIGNÉ
Thierry TROTTIER
6/6Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur des Bouches-du-Rhône - Décision pour l'année 2025 27
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-12-16-00005
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'effectuer une battue administrative aux
sangliers
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-16-00005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une battue administrative aux sangliers 28
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : battue administrative
MISSION – N° 2024-518
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7 ;
VU l'arrêté du 19 Pluviose An V,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-09-16–00007 du 16 septembre 2024, portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l'avenant n°13-2024-06 06-00006 du 06 juin 2024 à l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant
nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU les signalements transmis par des riverains sur le secteur du bois de la Sauvagine à Mas Thibert à A rles ;
VU la demande de M Patrice G ALVAND, en date du 03 décembre 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les nombreux dégâts occasionnés sur le bois de la Sauvagine, quartier Mas-Thibert sur la
commune d'Arles ainsi que les nombreuses interventions de la louveterie sur ces secteurs;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers, en vue de prévenir les dégâts aux cultures sur
ces communes ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier :
Une battue administrative aux sangliers est organisée le mercredi 18 décembre 2024 sur le périmètre de la
commune d'Arles, quartier Mas Thibert au bois de la Sauvagine.
En cas de nécessité apparaissant lors de la battue, les interventions pourront être réalisées sur tous les
secteurs d'où proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-16-00005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une battue administrative aux sangliers 29
Article 2 :
La battue se déroulera le mercredi 18 décembre 2024 sous la direction effective de M. Patrice GALVAND,
Lieutenant de louveterie de la 7ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu'il
aura désignés. Il pourra être accompagné d'autres lieutenants de louveterie du département, il pourra
solliciter l'appui de l'OFB et si nécessaire, de la gendarmerie ou de la police nationale.
La police rurale d'Arles sera présente, pour assurer la sécurité et prévenir le risque de collisions routières.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement de la battue.
Article 3 :
L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants est limité à 60 personnes.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire.
La recherche d'animaux blessés sera déclenchée par M. Patrice GALVAND qui fera appel à un conducteur de
chien de sang agréé de l'U.N.U.C.R. ou de l'A.R.G.G.B..
Article 4 :
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
La venaison pourra être soit :
1-Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune).
2-Traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune).
3-Distribuée aux participants de la battue.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans ce délai de 2 mois, il sera
possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-16-00005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une battue administrative aux sangliers 30
Article 6 :
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des participants à la battue,
notamment s'il constitue une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les contraventions de
la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue
administrative
Article 7, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ,
Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
Le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
M Patrice GALVAND, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône,
Le Maire de la commune d'Arles,
Le Directeur de la Police Rurale d'Arles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Marseille, le 16 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Service Mer Eau Environnement,
Signé
Bénédicte MOISSON DE VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-16-00005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une battue administrative aux sangliers 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-12-10-00010
Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome
Marseille Provence.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-10-00010 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et
la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence. 32
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône





Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence .


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches -du-Rhône - M. COLLIEX Pierre -
Édouard ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté mi nistériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence ;

Vu l'avis de la Bri gade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;


ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre des travaux du cœur d'aérogare , de l'aéroport de Marseille Provence, la limite entre
la Zone Côté Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé (PCZSAR) est modifiée
provisoirement.

Article 2 : La modification provisoire de la limite entre la Z CV et la PCZSAR au R +1 du Terminal 1 Hall B, au niveau
du noyau Schengen pour le déplacement des SAS anti-retour , se traduit par l'évolution suivante de la charte sûreté de
l'aéroport Marseille Provence :
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-10-00010 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et
la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence. 33




Du 13 au 23 décembre 2024 :

- Remplacement de la partie du feuillet E068 -02R-CHA -SUR -0047 ACP2 folio 45, en annexe à la charte
sûreté, concernée par les travaux du noyau Schengen , par le plan du feuillet E068 -02R-CHA -SUR -0047
ACP3 folio 45.

A partir du 23 décembre 2024 :

- Suppression du feuillet E068 -02R-CHA -SUR -0047 ACP 3 folio 45
- Remise en vigueur de l'intégralité du feuillet E068 -02R-CHA -SUR -0047 A CP2 folio 45 , en annexe à la charte
sûreté.

Les feuillets de la charte sûreté sont consultables auprès de l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence.

A l'issu des travaux , une visite de stérilité sera réalisée par un agent de sûreté .

Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisée s.

Article 4 : La modification de la limite prend effet a près mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physique
prévue le 13 décembre 2024 pour le passage en ZC V de la zone nécessitant d'installer les nouveaux SAS anti -retour
du noyau Schengen. Le retour à la frontière initiale est prévu à partir du 23 décembre 2024.

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en œuvre effective de la zone
déclassée ainsi que de la date effective de fin de travaux .

Ces dates sont données à titre indicatif et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité de l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouch es-du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE -PROVENCE .



Marseille, le 10 décembre 2024

Pour l e préfet de police des Bouches du Rhône
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU










Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-10-00010 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et
la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence. 34
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-12-10-00011
Arrêté portant modification temporaire de la
partie critique de zone de sûreté à accès
réglementé de l'aérodrome Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-10-00011 - Arrêté portant modification temporaire de la partie critique de
zone de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome Marseille Provence 35
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Arrêté portant modification temporaire de la partie critique de zone de sûreté à accès
réglementé de l'aérodrome Marseille Provence


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avri l 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des me sures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles co mmunes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches -du-Rhône - M. COLLIEX Pierre -
Édouard ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome Marseille Provence ;

Vu l'avis d e la directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de la brigade de gendarmerie des transports aériens, du bataillon des marins -pompiers de Marseille , et de
l'exploitant d'aérodrome de Marseille -Provence ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-10-00011 - Arrêté portant modification temporaire de la partie critique de
zone de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome Marseille Provence 36



ARR ÊTE

Article premier : Dans le cadre de l'arbre de Noël organisé par le bataillon de marins -pompiers de Marseille en charge
du sauvetage des personnes et de la lutte contre les incendies d'aéronefs qui se déroulera le dimanche 15 décembre
2024 sur l'aérodrome de Marseille -Provence , une portion de la partie critique de la zone de sûreté à accès règ lementé
(PCZSAR) , au sens de l'arrêté du préfectoral n° 13 -2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de
police applicables sur l'aérodrome Marseille Provenc e, est déclassée de manière temporaire en zone côté ville (ZCV) .

Le plan de déclassement est consultable auprès de l'exploitant d'aérodrome et du bataillon de marins -pompiers de
Marseille.

Article 2 : Le déclassement est effectif du 15 décembre 202 4 à 13h30 au 15 décembre 2024 à 17h30 .

La durée prévisionnelle mentionnée au présent article est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée en fonction du
déroulement d es activités . La directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud -Est ainsi que le commandant de la brigade
de gendarmerie des transports aériens de Marseill e devront en être informés.

Article 3 : Le cheminement des participants vers la zone déclassée sera balisé et surveillé.

La surveillance de la zone sera assurée pendant toute la durée de l'évènement par les agents de la Brigade de
Gendarmerie des Transpo rts Aériens.

À la fin de la période mentionnée et avant le reclassement en ZCP , une fouille de sûreté de cette zone sera effectuée
par des agents de sûreté formés à cette tâche afin de s'assurer que cette zone ne contient pas d'articles prohibés .

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, l a directrice de la sécurité de l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le commandant du
bataillon de marins -pompiers de Marseille , l'exploitant de l'aérodrome de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches -du-Rhône .



Marseille, le 10 décembre 2024

Pour le préfet de police des Bouches -du-
Rhône
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-10-00011 - Arrêté portant modification temporaire de la partie critique de
zone de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome Marseille Provence 37
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-12-12-00009
Décision autorisant la délivrance de
Laissez-Passer Véhicules pour des véhicules
appartenant à des personnes physiques pour
l'accès en partie critique de zone de sûreté à
accès réglementé de l'aérodrome Marseille
Provence - année 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-12-00009 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer Véhicules pour
des véhicules appartenant à des personnes physiques pour l'accès en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome Marseille Provence - année 202538
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
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Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
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Décision autorisant la délivrance de Laissez -Passer Véhicules pour des véhicules
appartenant à des personnes physiques pour l'accès en partie critique de zone de sûreté à
accès réglementé de l'aérodrome Marseille Provence – année 202 5

Le pr éfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commis sion 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées p our la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination d u préfet de police des Bouches -du-Rhône - M. COLLIEX Pierre -
Édouard ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2024 -09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome Marseille Provence ;

Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploitant d'aéropor t de Marseille -Provence,

Considérant la nécessité pour certaines personnes d'accéder à leur lieu d'activité situé en partie critique de zone de
sûreté à accès réglementé en empruntant la route périphérique de service depuis le PARIF des Salins, tout accès à
pied étant impossible en raison de la distance à parcourir,

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-12-00009 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer Véhicules pour
des véhicules appartenant à des personnes physiques pour l'accès en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome Marseille Provence - année 202539



DECIDE

Article premier :
Conformément à l'alinéa 5 de l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 13-2024 -09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif
aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Marseille Provence, pour l'année 2025 l'exploitant de l'aéroport de
Marseille Provence est autorisé à délivrer des laissez -passer véhicules pour certains véhicules appartenant à des
personnes physiq ues (véhicules personnels), dont la liste figure en annexe.


Article 2 :
La présente décision est à diffusion restreinte et sera notifiée à l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence .




Marseille, le 12 décembre 2024

Pour le préfet de police des Bouches -du-
Rhône
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-12-00009 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer Véhicules pour
des véhicules appartenant à des personnes physiques pour l'accès en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome Marseille Provence - année 202540