ExPRÉFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité CABINET DU PREFET
Arrêté n°réglementant temporairement la circulation des engins de déplacement personnelmotorisés sur l'avenue des Champs-Elysées
Le préfet de police, *Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-6, R. 411-18 et R. 412-7 ;Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet dela Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;Considérant que, en application de l'article R. 411-18 du code de la route, le préfetpeut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories devéhicules sur certaines portions du réseau routier; que, en application du mêmearticle, le fait pour tout conducteur de contrevenir aux interdictions ou restrictionsde circulation temporaire édictées par le préfet à ce titre est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 4°TM classe; que I'immobilisation du véhiculepeut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 dumême code ;Considérant que, en application du VI de l'article L. 2512-14 du code général descollectivités territoriales et de l'article R. 411-6 du code la route, les pouvoirsconférés au préfet par le code de la route sont exercés à Paris par le préfet depolice;Considérant que sur l'avenue des Champs-Elysées, plus particulièrement en soiréeet la nuit, les services de police ont constaté des regroupements d'individus en vuede se livrer à des courses au moyen d'engins de déplacement personnel motoriséssur la voie publique et ses dépendances en adoptant des comportements à risque ;Considérant que l'utilisation de ces engins, en méconnaissance des règles desécurité posées par le code de la route représente, pour leurs conducteurs et lesautres usagers des trottoirs et de la voirie, un danger important qui porte atteinte àla sécurité des personnes et des biens ;Considérant que la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de football, doit se tenircette année du 09 janvier au 06 février 2022, ce qui attirera une présence importantede touristes étrangers, notamment de supporters venus soutenir leurs équipesnationales dans cette compétition sur l'avenue des Champs-Elysées, lieu hautementsymbolique, y compris en soirée ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre lesmesures adaptées, proportionnées et nécessaires en vue de prévenir et de fairecesser les troubles et désordres qui portent atteinte à la sécurité et à la tranquillitépubliques ; que répond à ces objectifs une mesure interdisant temporairement lacirculation des engins de déplacement personnel motorisés pendant les heures aucours desquelles ces comportements sont observés et permettant la verbalisation etI'immobilisation des engins utilisés ;Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
ARRETE :
' Article 1* - La circulation des engins de déplacement personnel motorisés estinterdite tous les jours de 22h00 à 06h00 sur la portion de l'avenue des Champs-Elysées comprise entre le rond-point des Champs-Elysées inclus et la place Charlesde Gaulle incluse jusqu'au mardi 15 février 2022 inclus.
Article 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur des transports et de laprotection du public, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directricede la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, la directrice de la voirie etdes déplacements et le directeur de la prévention, de la sécurité et de la protectionde la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture depolice et consultable sur son site internet : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Fait à Paris, le ÈÎÎ JAN. 2022
2022-00030

2022-00030Annexe de l'arrêté n° du 57,]5»: 2097
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.