VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-299
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-12-16-00005 - Arrêté DDT - portant interdiction de circulation
à tous les véhicules sur la route nationale 10 à hauteur de la commune
de Croutelle en direction de Poitiers (2 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-16-00005
Arrêté DDT - portant interdiction de circulation
à tous les véhicules sur la route nationale 10 à
hauteur de la commune de Croutelle en
direction de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00005 - Arrêté DDT - portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur la route
nationale 10 à hauteur de la commune de Croutelle en direction de Poitiers 3
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2025 - DDT- 551portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur la route nationale 10 àhauteur de la commune de Croutelle en direction de Poitiers
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la Défense ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17, R 421-1, R 433-1 àR 433-6 ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-1 et suivants, 431-3 et suivants, R 610-5 et R 644-4 ;Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique en date du 16 décembre 2025;Vu l'avis du Conseil Départemental de la Vienne en date du 16 décembre 2025 ;Vu l'avis du Conseil Départemental des Deux-Sèvres en date du 16 décembre 2025 ;Considérant l'organisation de blocage de la RN10 à Poitiers par les agriculteurs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00005 - Arrêté DDT - portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur la route
nationale 10 à hauteur de la commune de Croutelle en direction de Poitiers 4
ARRETE
Article 1°:La circulation des véhicules, a l'exception des véhicules d'urgence et d'intervention de voirie, estinterdite, sur la RN10 entre l'échangeur Croutelle-Ligugé (n°31) et l'entrée d'agglomération de Poitiers.Une déviation est mise en place à la sortie 31 par la RD611 en direction de Lusignan puis par la RD611 endirection du péage de l'autoroute A10 n°31 dans le département des Deux-Sèvres.Article2:Ce mouvement est prévu à compter de ce mardi 16 décembre 2025 18h15 et pour une duréeindéterminée.Article 3 :La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre. Ces règles de circulation seront enoutre signalées aux usagers par des panneaux placés conformément aux dispositions du livre |, huitièmepartie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place par lesgestionnaires de voirie concernés.Article 4 :Les dispositions définies dans le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisationet la gestion de la circulation par les forces de l'ordre.Article 5:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
Article 7 :M. le directeur régional Centre val d loire de COFIROUTE, Mme ou M. le maire des communes traversées,M. le directeur départemental des territoires de la Vienne, Mme ou M. les sous-préfets, M. le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne, M. le commandant du groupement degendarmerie de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
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