Nom | recueil-75-2025-485-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.08.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de Paris |
Date | 18 août 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130270/958400/file/recueil-75-2025-485-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.08.2025.pdf |
Date de création du PDF | 18 août 2025 à 16:03:11 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 18 août 2025 à 16:29:21 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-485
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-15-00001 - Arrêté 2025-01016 du 15 août 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris les 16 et 17 août 2025
(4 pages) Page 3
75-2025-08-18-00001 - Arrêté n°2025-01018 du 18 août
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du festival de
musique Rock en Seine du 20 août 2025 au 24 août 2025 inclus (5 pages) Page 8
75-2025-08-18-00003 - Arrêté n°2025-01019 du 18 août 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans
plusieurs voies à Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025
(3 pages) Page 14
75-2025-08-18-00002 - Arrêté n°2025-01020 du 18 août 2025
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre
et Paris 16ème le 21 août 2025
(3 pages) Page 18
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-08-14-00004 - Arrêté n° 2025-01015 du 14 août
2025
portant renouvellement de l'habilitation de l'Opéra
National de Paris, pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 22
2
Préfecture de Police
75-2025-08-15-00001
Arrêté 2025-01016 du 15 août 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris les 16 et 17 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-15-00001 - Arrêté 2025-01016 du 15 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 16 et 17 août 2025 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AaGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01016
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris les 16 et 17 août 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 14 août 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris du 16 au 17 août
2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant la pratique récurrente des rodéos urbains dans le secteur des Champs-Elysées
particulièrement en période estivale ; que ces actes génèrent des risques graves pour la
sécurité publique en raison de comportements dangereux des conducteurs circulant à vive
allure au milieu des piétons, enfants comme adultes ; que dans le cadre de la lutte contre
les rodéos urbains, il est nécessaire de disposer de caméras aéroportées afin de prévenir les
troubles à l'ordre public et la commission d'infractions, ainsi que d'assurer la sécurité des
effectifs de police mobilisés ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-15-00001 - Arrêté 2025-01016 du 15 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 16 et 17 août 2025 4
2025-01016 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris au titre de la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 –
La présente autorisation est délivrée du samedi 16 août 2025 à 23h00 au
dimanche 17 août 2025 à 05h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 –La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police
et sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 15 août 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-15-00001 - Arrêté 2025-01016 du 15 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 16 et 17 août 2025 5
2025-01016 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-01016 du 15 août 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-08-15-00001 - Arrêté 2025-01016 du 15 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 16 et 17 août 2025 6
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2025-01016 4
Préfecture de Police - 75-2025-08-15-00001 - Arrêté 2025-01016 du 15 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 16 et 17 août 2025 7
Préfecture de Police
75-2025-08-18-00001
Arrêté n°2025-01018 du 18 août 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département
des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du festival
de musique Rock en Seine du 20 août 2025 au 24
août 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arrêté n°2025-01018 du 18 août 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 août 2025 au 24 août 2025 inclus
8
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecen
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2025-01018
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du
festival de musique Rock en Seine du 20 août 2025 au 24 août 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 13 août 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes, dans le cadre de l'éditio n 2025 du festival de musique Rock en
Seine du mercredi 20 août 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arrêté n°2025-01018 du 18 août 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 août 2025 au 24 août 2025 inclus
9
2025-01018 2
public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes ;
Considérant que se tiendra du mercredi 20 août 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus
l'édition 2025 du festival Rock en Seine au domaine national de Saint-Cloud dans le
département des Hauts-de-Seine ; qu'à cette occasio n, un nombre très important de
spectateurs ainsi que d'artistes seront présents su r le site et en ses abords ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, cet évènemen t est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle
en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du
festival Rock en Seine aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour l'ensemble des finalités précitées sur
la plage horaire 12h00-02h00 aux dates suivantes :
- du mercredi 20 août au jeudi 21 août 2025 ;
- du jeudi 21 août au vendredi 22 août 2025 ;
- du vendredi 22 août au samedi 23 août 2025 ;
- du samedi 23 août au dimanche 24 août 2025 ;
- du dimanche 24 août au lundi 25 août 2025.
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arrêté n°2025-01018 du 18 août 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 août 2025 au 24 août 2025 inclus
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2025-01018 3
Article 5 –L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs des départements de Paris et d e la préfecture des Hauts-de-Seine, sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hau ts de Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 août 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arrêté n°2025-01018 du 18 août 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 août 2025 au 24 août 2025 inclus
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2025-01018 4
Annexe de l'arrêté n°2025-01018 du 18 août 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arrêté n°2025-01018 du 18 août 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 août 2025 au 24 août 2025 inclus
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Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arrêté n°2025-01018 du 18 août 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 août 2025 au 24 août 2025 inclus
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Préfecture de Police
75-2025-08-18-00003
Arrêté n°2025-01019 du 18 août 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 19 au 21
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00003 - Arrêté n°2025-01019 du 18 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025
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CABINET DU PREFET
Paris, le 18 AOUT 2025
ARRETE N°2025-01019
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 juillet 2025 ;
Considérant l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse à Paris Centre,
les 20 et 21 septembre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation et
de stationnement provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits à partir
du 19 septembre 2025 à 12h00 jusqu'au 21 septembre 2025 à 18h00 dans les voies
suivantes à Paris Centre :
- rue de la Banque ;
- rue Paul Lelong, sur sa portion comprise entre la rue de la Banque et la rue
Notre-Dame des Victoires.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00003 - Arrêté n°2025-01019 du 18 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025
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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice de
cabinet
S I G N E
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00003 - Arrêté n°2025-01019 du 18 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025
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3
Annexe à l'arrêté n°2025-01019 du 18 AOUT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00003 - Arrêté n°2025-01019 du 18 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025
17
Préfecture de Police
75-2025-08-18-00002
Arrêté n°2025-01020 du 18 août 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris Centre et Paris 16ème le 21 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00002 - Arrêté n°2025-01020 du 18 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre et Paris 16ème le 21 août 2025 18
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 AOUT 2025
ARRETE N°2025-01020
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris Centre et Paris 16ème le 21 août 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu les avis de la Ville de Paris en date des 01 et 13 août 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série TV « LUPIN » qui se déroulera à
Paris Centre et Paris 16ème, le 21 août 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation à Paris Centre et Paris 16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 août 2025, entre 09h00
et 12h00, rue Beethoven à Paris 16ème.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 août 2025, entre 09h00
et 14h00, rue des Petits Pères, à Paris Centre.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 août 2025 entre 14h00
et 17h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre :
- Rue La Vrillière ;
- Rue Catinat ;
- Rue Croix des Petits Champs ;
- rue du Colonel Driant, entre la rue de Valois et la rue du Bouloi.
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Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 août 2025, entre 15h00
et 23h00, dans les voies suivantes, à Paris Centre :
- place des Victoires ;
- rue La Feuillade.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 août 2025 entre 17h00
et 23h00, rue Croix des Petits Champs, entre la rue La Vrillière et la place des Victoires, à
Paris Centre.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice de cabinet
S I G N E
Magali CHARBONNEAU
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Annexe à l'arrêté n°2025-01020 du 18 AOUT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police
75-2025-08-14-00004
Arrêté n° 2025-01015 du 14 août 2025
portant renouvellement de l'habilitation de
l'Opéra National de Paris, pour les formations
aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2025-08-14-00004 - Arrêté n° 2025-01015 du 14 août 2025
portant renouvellement de l'habilitation de l'Opéra National de Paris, pour les formations aux premiers secours 22
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLea
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2025-01015
portant renouvellement de l'habilitation de l'Opéra National de Paris, pour les formations aux
premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organ isation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine
de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filiè re opérationnelle de sécurité civile dans le
domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande du 17 avril 2025 (dossier rendu complet le 29 juillet 2025) présentée par l'Opéra
National de Paris;
Considérant que l'Opéra National de Paris remplit les condition s fixées par l'arrêté du 17 juin
2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Considérant que l'Opéra National de Paris relève de la compétence du préfet de Police au titre
des articles R726-2 et R726-3 du Code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
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portant renouvellement de l'habilitation de l'Opéra National de Paris, pour les formations aux premiers secours 23
Article 1 er
En application l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, l' Opéra National de Paris est habilité dans le
département de Paris à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) .
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment
un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions
organisant les premiers secours et leur enseignemen t, le préfet de Police peut prendre les
dispositions mentionnées aux articles R. 726-15 et R. 726-16 du Code de la Sécurité intérieure.
Article 4
La présente habilitation est délivrée pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelée sous réserve du
respect des conditions fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé et du déroulement effectif des
sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 6 mois avant l'échéance du terme.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 14 août 2025
Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
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Annexe
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les
formations mentionnées à l'article 1
er du présent arrêté.
Unité
d'enseignement
dispensée
Numéro
d'enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics
Néant PSE1 OD75-PSE1-158-28
Agents de l'Opéra de Paris
PSE2 OD75-PSE2-159-28
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « ONP » sera utilisé pour l'identification des
attestations et certificats de compétences.
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