SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 31 07 2025
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
DREETS Pays de la Loire /
72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC (6
pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-07-31-00001 - AP Tracto Cross Neuville sur Sarthe 02 03 août 2025
(4 pages) Page 10
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DREETS Pays de la Loire
72-2025-07-29-00002
19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et
AC
DREETS Pays de la Loire - 72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 3
ExMINISTÈREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1

Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire



Décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 72/59

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Sarthe


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,

VU la décision de la DREETS n° 2022/DREETS/Pôle T/DDETS 72/21 du 3 octobre 2022 relative à la locali-
sation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région
Pays de la Loire, DDETS de Sarthe,

VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de Mon-
sieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régi onal de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,

VU l'arrêté du 25 juillet 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de Mon-
sieur Alain OLLIVIER, directeur régional adjoint de l' économie, de l'emploi, du travail et des solidari-
tés des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », à comp-
ter du 1er septembre 2024,

VU la décision du 19 août 2024 n° 2024/DREETS/Pôle T/41, publiée au recueil des actes administratifs
n° 67 le 30 août 2024, portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur
régional dans le domaine de l'Inspection du Travail au responsable du pôle « politique du travail », à
compter du 1er septembre 2024,

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :
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- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur LACAMPAGNE Manuel ;
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur CHEUTIN Mathieu.

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :

- Unité de Contrôle n° 1 :

1ère section : Madame DENIAUX Amandine, Inspectrice du travail,
2ème section : Monsieur AUBIN Mathias, Inspecteur du Travail,
à l'exception de l'établissement VALLEGRAIN à Chérancé qui sera affecté à la section 5
et du SSIAD de Fresnay sur Sarthe qui sera attribué à la section 5,
3ème section : Madame JAMAIN Emilie, Inspectrice du Travail,
4ème section : non pourvue,
5ème section : Monsieur CAMBY Antoine, Inspecteur du Travail,
à l'exception des établissements du domaine de Pescheray au Breil -sur-Mérize qui seront
attribué à la section 2,
6ème section : Madame HAIS Nathalie, Inspectrice du Travail,
La société Le Maine Libre, située 28 place de l'Eperon à Le Mans (72000), est rattachée à
la 6ème section,
7ème section : Madame MOREL Marie, Inspectrice du travail,
8ème section : Madame PAILLUSSON Tifenn, Inspectrice du travail.

- Unité de Contrôle n° 2 :

9ème section : Madame BONNEAU Céline, Inspectrice du travail,
10ème section : Madame FURLIN Valérie, Inspectrice du Travail,
11ème section : Monsieur TURQUOIS Jean-Paul, Inspecteur du Travail,
12ème section : Madame PELETER Judith, Inspectrice du Travail,
SNCF
Les établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs (49.10
Z), aux transports ferroviaires de fret-(49.20Z),
Les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, ainsi que les
emprises de ces établissements,
Les établissements rattachés au CASI SNCF pour l'ensemble du territoire départemental
de la Sarthe,
13ème section : Monsieur OGIER Baptiste, Inspecteur du travail,
Les établissements de l'UES COVEA - Rue Henri Champion - Le Mans seront rattachés à la
section 13,
L'aéroport Le Mans-Arnage-route d'Angers-Le Mans est rattaché à la section 13,
14ème section : Monsieur ESNAULT Bertrand, Inspecteur du Travail,
La société LPC ZA de l'Aubrière 72300 La Chapelle D'Aligné sera rattachée à la section 14
15ème section : Madame BENFRADJ Sarah, Inspectrice du Travail,
Les établissements du groupe OUI CARE, situés boulevard Marie et Alexandre OYON- Le
Mans, seront rattachés à la section 15,
Les établissements du groupe SGS – Place du Gué De Maulny au Mans seront rattachés à
la section 15,
L'établissement KFC situé rond -point César Antares 72000 Le Mans sera rattaché à la
section 15.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
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Au titre des entreprises relevant du régime général :

Unité de Contrôle n° 1 :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 2ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6 ème section, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5 ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 3 ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'Unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 5ème section ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 6 ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 6ème section, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5 ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 4ème section est assuré :
pour les établissements relevant des communes de SABLE SUR SARTHE et SOLESMES, par l'Inspecteur de
la 6ème section. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 3ème section, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 5ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur de la 2ème section, en cas d'absence ou d'empêchement par
le responsable de l'unité de contrôle n° 1,
pour les établissements relevant de l'entité LDC ainsi que pour les autres communes de la 4ème section,
l'intérim est assuré par l'Inspecteur de la 5ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'Inspecteur de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur de la
2ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'Unité de contrôle
n° 1, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 3ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 6ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 3ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 3ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 5ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 3ème section en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6 ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur de la 2ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 3 ème
section en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 6ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1.

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Unité de Contrôle n° 2 :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 15ème section ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 11ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12 ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par Le responsable de l'Unité de contrôle n° 2, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 12ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 11 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'Unité de contrôle
n° 2, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 11ème section est assuré, par, l'Inspecteur du travail de la 12ème
section; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 15 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'Unité de contrôle n°
2, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 12ème section est assuré, par l'Inspecteur du travail de la 15ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section , en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 11 ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'Unité de contrôle n° 2, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 13ème section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur
du travail de la 15ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail
de la 12ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de
contrôle n° 2, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14ème
section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 11ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15 ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle n° 2,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 15ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 10ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 12ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle n° 2,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section.

Au titre des établissements relevant du régime agricole :

Sont affectés au contrôle des établissements et chantier relevant de l'article L.717-1 du code rural et de
la pêche maritime :

- 2ème section : Monsieur Mathias AUBIN, pour les communes de la Sarthe rattachées aux sections 1, 2, 3, 4 et 7,
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- 9ème section : Céline BONNEAU, pour les communes de la Sarthe rattachées aux sections 5, 8, 9, 13 et 15, à
l'exception des établissements du domaine de Pescheray au Breil sur Mérize qui sont attribués à la section 2,
- 14ème section : Monsieur Bertrand ESNAULT, pour les communes de la Sarthe rattachées aux sections 6, 10, 11,
12 et 14,

L'intérim de ces agents sera assuré de la manière suivante :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14ème section en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de l'intérim de la 2 ème
section au titre du régime général,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 2ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14 ème section en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de l'intérim de la
9ème section au titre du régime général,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 2ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1 , en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de l'intérim de
la 14ème section au titre du régime général.

Au titre des établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs - (49.10 Z),
transports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises extérieures de toutes activités, intervenant
au sein de ces établissements, ainsi que les emprises de ces établissements :

Est affectée au contrôle des établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de
voyageurs- (49.10 Z), transports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises extérieures de toutes
activités, intervenant au sein de ces établissements, ainsi que les emprises de ces établissements :
- 12ème Section : Madame Judith PELETER,

- L'intérim de l'Inspectrice du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur de la 11ème section, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la 15ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle n° 2, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'Unité de contrôle n° 1.

Au titre de la compétence de l'inspection du travail pour les mines et carrières :

Sont affectés au contrôle des établissements relevant des mines et carrières les agents suivants :
- 5ème Section : Monsieur Antoine CAMBY,
- 15ème Section : Madame Sarah BENFRADJ.

Ces agents assureront le contrôle des établissements relevant du territoire de leur unité de contrôle.

L'intérim de ces agents sera assuré de la manière suivante :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 5 ème section est assuré par l'Inspectrice du travail de la 15 ème
section et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de
l'intérim de la 5ème section au titre du régime général,

- L'intérim de l'Inspectrice du travail de la 15 ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 5 ème
section et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de
l'intérim de la 15ème section au titre du régime général.

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Au titre des chantiers liés à l'augmentation des capacités du réseau de tramway et à l'aménagement de
Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de la communauté urbaine de Le Mans Métropole :

Est affecté au contrôle des chantiers liés à l'augmentation des capacités du réseau de tramway et à
l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de la communauté urbaine de
Le Mans Métropole :

- 2ème Section : Monsieur Mathias AUBIN,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
n° 1 en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur territorialement compétent
au titre du régime général.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs d'une unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par :

Pour l'unité de contrôle n° 1 : par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, puis par l'Inspecteur du travail
de la 14ème section, puis par l'Inspecteur du travail de la 15ème section, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12ème section, puis par le responsable de l'unité de contrôle
n° 2.

Pour l'unité de contrôle n° 2 : par l'Inspecteur du travail de la 2 ème section, puis p ar l'Inspecteur du
travail de la 6è m e section, puis par l'Inspecteur du travail de la 5è m e section, puis par le responsable
de l'UC n° 1.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection et des responsables d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par :

- M. Yves-Marc GUEDES, Directeur départemental adjoint, puis,
- M. Jean-Michel LOUYER, Directeur départemental

Article 5 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 72/26 du 17 avril
2025 à compter du 1er août 2025.


Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Sarthe sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Région et à celui de la préfecture du département de Sarthe.

Fait à Nantes, le 29 juillet 2025

Pour le Directeur régional et par délégation,
Le responsable du pôle « politique du travail »,

Signé

Alain OLLIVIER,
Directeur régional adjoint.

DREETS Pays de la Loire - 72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 9
Préfecture de la Sarthe
72-2025-07-31-00001
AP Tracto Cross Neuville sur Sarthe 02 03 août
2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-31-00001 - AP Tracto Cross Neuville sur Sarthe 02 03 août 2025 10
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives









Arrêté du 31 juillet 2025
Démonstration de tracto -cross le Samedi 02 et le dimanche 03 août 2025
à Neuville sur Sarthe

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Sport et notamment les articles L231- 2 et suivants, L232-1 et suivants, L331-8,
L331-9 et suivants et L.332-1 et suivants,

Vu l'annexe III -22 du code du sport,
Vu la demande de Mr Nicolas FOUCAULT, président de l'association « Neuville Comice 2025 »
en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le same di 02 et le dimanche 03 août 2025 des
démonstrations de Tracto-Cross à Neuville sur Sarthe à l'occasion du comice,
Vu la police d'assurance souscrite par l'organisateur,

Vu l'avis favorable émis par la Commission Départem entale de la Sécurité Routière – section
des épreuves et compétitions sportives – réunie sur place le 30 juillet 2025,

Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;

A R R E T E :
Article 1er :
Mr Nicolas FOUCAULT, président de l'association « N euville Comice 2025 », est autorisé à
organiser des démonstrations de tracto-cross à Neuv ille sur Sarthe à l'occasion du comice, le
samedi 02 de 14h00 à 18 h00 et le dimanche 03 août 2025 de 10h00 à 18h00.
Deux démonstrations de 30 minutes environ se dérouleront entre 14h00 et 18h00 le samedi et
entre 10h00 et 18h00 le dimanche.

Article 2 :

La piste utilisée pour la démonstration de tracto-c ross (voir PJ) est d'une longueur de 150
mètres et d'une largeur de 08 mètres au minimum. Le revêtement est en terre. Elle est
délimitée par un merlon de terre d'une hauteur de 70 centimètres minimum.


Le nombre maximum de tracto cross admis en piste est de 4.







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Article 3 :

Conformément à l'annexe III-22 du Code du Sport, l'organisateur s'assurera que sur les tracto-
cross :
- les accessoires susceptibles de présenter un dang er particulier pour le pilote à l'intérieur du
poste de pilotage sont protégés ou démontés .
- un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu .

Avant l'épreuve, ils feront l'objet de vérification s techniques notamment concernant le
freinage et les équipements de sécurité.


Article 4 :

Les voies d'accès au terrain devront être dégagées pendant toute la durée de la manifestation
pour permettre l'évacuation rapide des blessés ou des malades. Le nombre de places de parking
devra être suffisant au regard du nombre de spectateurs attendus.

L'organisateur devra mettre en place des dispositi fs ci-après, pendant toute la durée de la
manifestation .

Sécurité Piste :

Un directeur de course et trois commissaires seront présents pendant l'évolution des tracteurs.
Ils auront à disposition les drapeaux réglementaires.

- Dispositif de lutte contre l'incendie

- des extincteurs répartis sur le pourtour de la piste et dans le parc concurrent.
- 1 véhicule porteur d'eau.
Les parkings devront être tondus à ras.
Les véhicules du public devront être stationnés par ilots de 20, espacés entre eux par une distance de 5
mètres. Le nombre de véhicules par ilots pourra être porté à 40 dès lors qu'un point d'eau incendie est
situé à moins de 200 mètres.
Des extincteurs devront être présents sur le parking des spectateurs, au nombre de 1 pour 100
véhicules.
Le site devra être, à tout moment, accessible aux engins de lutte contre l'incendie.

- Dispositif sanitaire

- présence d'une équipe de secouristes avec 1 ambulance,
Le SAMU sera informé par l'organisateur de la manifestation et aura un plan d'accès au site.

- Dispositions diverses

Le matériel nécessaire pour dégager les tracto-cross et pour la remise en état de la piste sera prêt
à intervenir.

- Protection des participants, et du public

 Pilotes
Les participants devront présenter un certificat mé dical de non-contre indication à la pratique
des sports mécaniques de moins d'un an.
Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire nécessaire à l a conduite de l'engin
utilisé et être équipés d'un casque homologué.
Les pilotes devront être assurés pour les risques e ncourus.

 Commissaires de piste
Les commissaires de course seront titulaires du permis de conduire
Les postes de commissaires seront protégés par un dispositif efficace
Les commissaires devront être assurés pour les risq ues encourus.


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 Protection du Public
Le public sera maintenu par des barrières de sécuri té à 20 mètres minimum de la limite de la
piste. L'accès au chemin du vieux moulin sera inter dit à toute personne pendant les évolutions
des tracteurs.

Article 5 :

L'organisateur prendra toutes les mesures utiles po ur réduire la nuisance sonore causée au
voisinage du circuit par des contrôles qu'il réalis era, par les modalités d'organisation de la
compétition et des essais qu'il aura prévues et par toutes autres dispositions permettant
d'accroître la tranquillité publique.

Article 6 :

Mr Christopher RAGOT, désigné organisateur techniqu e, vérifiera au cours d'une visite sur place
que le dispositif de sécurité et de secours prévu a bien été mis en place et déposera l'attestation
de conformité sur la plateforme « manifestation-Sportive ». A défaut, il pourra la transmettre à
la Préfecture, Direction du cabinet – Service des Sécurités - Bureau des Polices Administratives et
à la gendarmerie.

En cas d'insuffisance, il devra y remédier immédiat ement, faute de quoi la manifestation ne
pourrait avoir lieu.

Si les mesures de sécurité et le règlement de la course n'étaient pas respectés, l'épreuve pourrait
être interrompue, à tout moment, sur ordre du directeur de course.

Article 7 :

Madame la Maire de Neuville devra prendre toutes dispositions utiles concernant la circulation et
le stationnement des véhicules sur les voies d'accè s au terrain sur lequel doit se dérouler la
manifestation.

Article 8 :

Tous les frais engendrés par la manifestation seront à la charge de l'organisateur.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés et la compagnie d'assurance de l'organisateur ne
pourra, en cas de sinistre, mettre en cause l'autorité administrative.

Article 9 :

La directrice de cabinet, la Maire de Neuville sur Sarthe, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie, le Directeur Départemental des Service s d'Incendie et de Secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs, dont copie leur sera adressée ainsi qu'à Mr Nicolas FOUCAULT, président de
l'association « Neuville Comice 2025 ».



Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation
La Secrétaire Générale


Signé : Christine TORRES

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