HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-208
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-11-04-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP
991809740
Richard NICOULAUD
34 rue Alluaud 87420
SAINT-VICTURNIEN (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-11-18-00002 - Arrêté portant constitution d'un comité de
gestion pour
L'association communale de chasse agréée de LE
CHALARD (2 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-11-04-00001
2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 991809740
Richard NICOULAUD
34 rue Alluaud 87420 SAINT-VICTURNIEN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-11-04-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 991809740
Richard NICOULAUD
34 rue Alluaud 87420 SAINT-VICTURNIEN
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PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, A c c è s à l'E mploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991809740
Le Préfet de Haute-Vienne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 30 septembre 2025 par Monsieur Richard NICOULAUD en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Monsieur Richard NICOULAUD – nom commercial Pédago+ dont l'établissement principal
est situé 34 Rue Alluaud - 87420 SAINT-VICTURNIEN et enregistré sous le N° SAP991809740 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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87-2025-11-04-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 991809740
Richard NICOULAUD
34 rue Alluaud 87420 SAINT-VICTURNIEN
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 4 novembre 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-11-18-00002
Arrêté portant constitution d'un comité de
gestion pour
L'association communale de chasse agréée de LE
CHALARD
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L'association communale de chasse agréée de LE CHALARD 6
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant constitution d'un comité de gestion pour
L'association communale de chasse agréée de LE CHALARD
N°VD/2025/N188
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L 422-25-1 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne, M. François Pesneau ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-
Vienne ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-
Vienne en matière d'administration générale en date du 1er
septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 1971 portant agrément de l'association communale de chasse
agréée de Le Chalard ;
Vu la demande du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant que l'association communale de chasse agréée de Le Chalard est dans l'incapacité de
fonctionner et en l'absence de constitution d'un conseil d'administration ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : En l'absence de conseil d'administration de l'association communale de chasse agréée
de Le Chalard (ACCA), il est constitué un comité de gestion de quatre membres dont la composition
est la suivante :
• Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ou son représentant ;
• Monsieur Romain Chateau, administrateur de la fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Vienne ;
• Madame le Maire de Le Chalard ;
• Monsieur Nicolas Voisin, lieutenant de louveterie.
Le comité de gestion est chargé de remplacer le conseil d'administration de l'association communale
de chasse agréée de Le Chalard.
Il aura son siège à la Mairie de Le Chalard et désignera, lors de sa première réunion, son président et son
secrétaire.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt-chasse@haute-vienne.gouv.fr
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Article 2 : le comité de gestion visé à l'article premier est chargé de la gestion courante de l'ACCA.
Il est chargé d'organiser la prochaine assemblée générale qui élira le nouveau conseil
d'administration de l'ACCA de Le Chalard.
Pour ce faire, les membres adhérents de l'ACCA seront réunis en assemblée générale extraordinaire
sur convocation du comité de gestion avec pour ordre du jour « élection du conseil
d'administration de l'ACCA de Le Chalard et point divers ».
Le comité de gestion procédera immédiatement après l'assemblée extraordinaire, à la première
réunion du conseil d'administration nouvellement élu pour organiser la désignation des membres
du bureau.
Article 3   : Ce comité de gestion est nommé pour un délai de un an, à compter de la date du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours administratif ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Article 5  : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont la copie sera adressée à :
• Madame le maire de Le Chalard, pour affichage par ses soins ;
• Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne ;
• Monsieur Romain Chateau ;
• Monsieur Nicolas Voisin.
Limoges, le 18 novembre 2025
Le directeur
Signé
Stéphane NUQ
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L'association communale de chasse agréée de LE CHALARD 8