INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-03009
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-03-06-00002 - Arrêté portant nomination membres conseil
départemental CDACVG (4 pages) Page 3
37-2024-03-06-00003 - Arrêté portant organisation et fonctionnement
CDACVG (3 pages) Page 8
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-03-06-00002
Arrêté portant nomination membres conseil
départemental CDACVG
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-06-00002 - Arrêté portant nomination membres conseil départemental CDACVG 3

Office national des combattants
et des victimes de guerre
ARRÊTÉ
portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R.613-5
à R.613-9,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-3 à R.133-13 et
L.221-2
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9,
Vu le décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la
composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation,
Vu le décret du 07 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet du
département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 6 mars 2024 fixant l'organisation et le fonctionnement du
conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation,
Vu les candidatures présentées par les associations,
Vu l'avis de la directrice du service départemental de l'Office national des combattants et des victimes
de guerre de l'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Art. 1er. Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation :
I – Au titre du premier collège, dit «  collège des élus et services  », : 7 membres
représentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
- le préfet d'Indre et Loire, président;
- le maire de Tours ou son représentant;
- un membre du conseil départemental;
- le délégué militaire départemental ou son représentant;
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
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- le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant;
- le directeur des archives départementales ou son représentant;
- le commandant le groupement de gendarmerie départementale ou son représen -
tant
II- Au titre du deuxième collège, de douze à vingt membres appartenant aux catégo -
ries énumérées par l'annexe législative mentionnée à l'article L.611-2 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
Génération 1939-1945- Corée et Indochine
- Gérard NIVET, pour l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de
guerre ou du devoir (ANPOGD)
Un siège n'est pas pourvu.
Génération Afrique du Nord
- Jean-Louis CERCEAU, pour la fédération nationale des anciens combattants en
Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)
- Claude COPIN, pour la fédération ouvrière et paysanne des anciens combattants
(FOPAC)
- Gaël DE POULPIQUET, pour le groupement 67 de la fédération nationale André
Maginot
- Nelly FRAPSAUCE, pour la fédération d'Indre-et-Loire de l'Union nationale des
combattants (UNC)
- Daniel GODIN, pour la fédération nationale des anciens combattants en Algérie,
Maroc et Tunisie (FNACA)
- Roberte JULIENNE, pour l'union fédérale des anciens combattants et victimes de
guerre (UF)
- Philippe PONTILLON, pour l'union des sous-officiers en retraite (UDSOR)
3 sièges ne sont pas pourvus.
Génération des opérations postérieures au 2 juillet 1964
- Bernard ALLANIC, pour la fédération nationale des anciens des missions
extérieures-OPEX (FNAME-OPEX)
- Gérard ANES, pour l'union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre
(UF)
- Eric BREUILLE, pour l'union départementale des associations de combattants et de
victimes de guerre de l'Indre-et-Loire (UDACVG)
- Pascal GOSCINIAK, pour l'association nationale des participants aux opérations
extérieures (ANOPEX)
- Patrick LAUMON, pour la fédération nationale des combattants volontaires
d'Indre-et-Loire (FNCV)
- Eric MADER, pour la section d'Indre-et-Loire de l'Union nationale des parachutistes
(UNP)
- Jean-Pierre THEME, pour la fédération d'Indre-et-Loire de l'Union nationale des
combattants (UNC)
Victimes d'acte de terrorisme
Un siège n'est pas pourvu.
III – Au titre du troisième collège, six membres représentant les associations ou fon -
dations œuvrant pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde
combattant et la Nation
- Yvette FERRAND, pour l'association de recherches et d'études sur la Shoah en Val
15, rue Bernard Palissy
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de Loire (AREHSVAL)
- Yves FOURNIER, pour la fondation de la France libre
- Jean-Luc GOULET, pour l'association des officiers de réserve de Touraine (AORT)
- Robert PARLANGE, pour l'association pour le souvenir de Maillé
- Bernard VIEILLE-MECET, pour la délégation générale d'Indre-et-Loire du souvenir
français
Un siège n'est pas pourvu.
Art.2. I- Sous réserve des dispositions du II du présent article, les membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de
la nation sont nommés pour une durée de quatre ans, à compter de la date d'entrée
en vigueur du présent arrêté.
II- Tout membre du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes
de guerre et la mémoire de la nation qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour
la durée du mandat restant à courir.
Art.3. En application du dernier alinéa de l'article R. 613-7 du CPMIVG, le préfet de
département peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute
personne dont il estime la présence utile. Peuvent notamment être invitées à assister
à ces séances, les personnes suivantes :
- France DE SAGAZAN, pour l'association nationale des membres de l'Ordre
national du mérite
- Jack LAPEYRE, pour la fédération d'Indre-et-Loire de l'union nationale des
combattants (UNC)
- Thierry LECOMTE, pour la fédération nationale des combattants volontaires
d'Indre-et-Loire (FNCV)
- Daniel PANIER, pour la section d'Indre-et-Loire de l'union nationale des
parachutistes (UNP)
- Jean-Marc RAMPAL, pour l'association nationale des officiers de carrière en
retraite (ANOCR 37-41)
- Guy SALLAT, pour l'amicale des anciens de la légion étrangère d'Indre-et-
Loire (AALE)
- Pierre SCHULLER, pour l'amicale des anciens de la légion étrangère d'Indre-
et-Loire (AALE)
- Paul SEBAOUN, pour le comité français pour Yad Vashem
- Evelyne SIMOND, pour l'association nationale des sous-officiers de réserve de
l'armée de l'air et de l'espace (ANSORAAE)
- Jannick VALLIN, pour l'amicale des troupes de marine et d'Outre-mer
- Jean-François VANIMSCHOOT, pour la société d'entr'aide des membres de la
Légion d'honneur

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication et
abrogent les arrêtés du 19 mai 2022 portant nomination des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de
la nation, et du 5 juin 2023 portant prorogation du mandat des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de
la Nation.
Art.5. La directrice de cabinet de la préfecture et la directrice du service départemental de
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
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l'Office national des combattants et victimes de guerre sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 6 mars 2024
Le Préfet
signé
Patrice LATRON
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-03-06-00003
Arrêté portant organisation et fonctionnement
CDACVG
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Office national des combattants
et des victimes de guerre
ARRÊTÉ
fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil départemental pour les anciens combattants
et victimes de guerre et la mémoire de la nation
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R.613-5
à R.613-9,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-3 à R.133-13 et
L.221-2
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9,
Vu le décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la
composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation,
Vu le décret du 07 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet du
département d'Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la directrice du service départemental de l'Office national des combattants et des
victimes de guerre de l'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Art. 1er. Le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation est composé de 33 membres nommés pour quatre ans,
répartis dans trois collèges :
I – Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services » : 7 membres
représentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :

- le préfet d'Indre et Loire, président ;
- le maire de Tours ou son représentant ;
- un membre du conseil départemental ;
- le délégué militaire départemental ou son représentant ;
- le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le directeur des archives départementales ou son représentant ;
- le commandant le groupement de gendarmerie départementale ou son représen-
15, rue Bernard Palissy
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tant.
II- Le deuxième collège comprend de douze à vingt membres appartenant aux caté -
gories énumérées par l'annexe législative mentionnée à l'article L.611-2 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
III – Le troisième collège comprend six membres représentant les associations ou fon-
dations oeuvrant pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde
combattant et la Nation.
Art.2. Deux vice-présidents, choisis parmi les représentants des anciens combattants et
victimes de guerre (deuxième collège), sont désignés par le conseil pour la durée de
son mandat.
Art.3. Le conseil se réunit en formation spécialisée dénommée commission solidarité
lorsqu'il se prononce sur les demandes individuelles de prêts, subventions et aides
diverses aux ressortissants de l'Office national des combattants et victimes de
guerre, dans le cadre de la politique d'action sociale de l'Office.
Les membres de cette formation spécialisée sont élus parmi les membres des trois
collèges de la formation plénière de l'article 1er.
Art.4. Le conseil se réunit en formation spécialisée dénommée commission «  mémoire »
lorsqu'il donne un avis sur :
1) La délivrance du diplôme d'honneur de porte-drapeau ;
2) Les projets relatifs à la politique de mémoire dans le département ;
3) L'attribution de l'insigne des victimes civiles mentionné à l'article R. 355-19 du
CPMIVG.
Les membres de cette formation spécialisée sont élus parmi les membres des trois
collèges de la formation plénière de l'article 1er.
Art.5. En application du dernier alinéa de l'article R. 613-7 du CPMIVG, le préfet de
département peut inviter à assister aux séances, tant de la formation plénière que
des formations spécialisées mentionnées aux articles 3 et 4, avec voix consultative,
toute personne dont il estime la présence utile.
Art.6. Sauf dispositions expresses contraires prévues par le présent arrêté, le
fonctionnement de la formation plénière et des deux formations spécialisées du
conseil départemental est régi par les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des
relations entre le public et l'administration.
Art. 7. La directrice du service départemental de l'Office national des combattants et
victimes de guerre soumet au préfet les rapports présentés au conseil et exécute les
délibérations de cette assemblée. Elle assure le secrétariat des séances.
Art. 8. Le présent arrêté peut en tant que de besoin, être complété par un règlement
intérieur.
Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication et
abroge l'arrêté de la Préfète d'Indre-et-Loire du 3 juin 2019 fixant l'organisation et le
fonctionnement du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes
de guerre et la mémoire de la nation.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-06-00003 - Arrêté portant organisation et fonctionnement CDACVG 10
Art. 10. La directrice de cabinet de la préfecture et la directrice du service départemental de
l'Office national des combattants et victimes de guerre sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 6 mars 2024
Le Préfet
signé
Patrice LATRON
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
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