PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-163
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-11-18-00002 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP (2 pages) Page 3
19-2025-11-18-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière en matière administration générale DDETSPP (2 pages) Page 6
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-11-18-00002
Arrêté de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire DDETSPP
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-11-18-00002 - Arrêté de
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP 3
PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laEgalité protection des populationsfraternité
ARRÊTÉportant subdélégation aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaireLa directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze
Vu le code des marchés publics ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* aout 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2005-54 du 27janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de directions de l'administration territoriale de l'Etat ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 26 novembre 2024 portant nomination de MadameSophie CHAIZE-PINGAUD, attachée d'administration hors classe, directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2025 portant désignation de Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD,directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire 4 Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par intérim de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze;
ARRETE
Article 1°En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absenceou en cas d'empéchement de Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par intérim de la direction
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-11-18-00002 - Arrêté de
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départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, il estdonné subdélégation de signature a:- M. Thierry PAGENOT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze.
Article 2En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans les limites des attributions qui leur sont confiéesdans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées aux articles 1, 2 et 3, subdélégation estdonnée à :Mme Marie RENARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;Mme Céline TISSANDIER, déléguée à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels;responsable de l'unité « Mutations économiques »M. Lionel GROLEAS, chef du service « Travail, Entreprises » ;Mme Françoise PETIT, responsable de l'unité « Réglementation du travail, dialogue social » ;M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;Mme Cécilia COMBE, cheffe de service adjointe au service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;Mme Hélène BRIEN, cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ;M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation »;M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes ».
Article 3Il est donné subdélégation de signature en tant que saisisseur et valideur dans l'application chorus formulaire auxagents gestionnaires comptables dont les noms suivent :Mme Nathalie FAGEM. Marc JALIBAUDMme Karine JALIBAUDMme Elsa COUSTY.
Article 4L'arrêté du 15 septembre 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancementsecondaire est abrogé.Article §La directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze, ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, transmisau préfet de la Corrèze et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 18 novembre 2025La directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations, parintérin{ |Ps if iSophie CHAIZE-PINGAUDLes dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
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Arrêté de subdélégation de signature en matière
en matière administration générale DDETSPP
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subdélégation de signature en matière en matière administration générale DDETSPP 6
PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalit protection des populationsFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration généraleLa directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze, par intérimVu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des marchés publics ;Vu le code du travail:Vu le code pénal;Vu le code de Ia procédure pénale ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et les régions, et ses décrets d'application ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février relative à l'administration territoriale de la République,Vu la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement ;Vu la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d'équarrissage ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 26 novembre 2024 portant nomination de MadameSophie CHAIZE-PINGAUD, attachée d'administration hors classe, directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2025 portant désignation de Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD,directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2025 portant délégation de signature a Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze;
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ARRETE
Article 1°"En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral sus-visé et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absenceou en cas d'empéchement de Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par intérim de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, il estdonné subdélégation de signature a:- M. Thierry PAGENOT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze ;Article 2En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans les limites des attributions qui leur sont confiéesdans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées des articles 1, 2, 3 et 4, subdélégation estdonnée à :Mme Marie RENARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;Mme Céline TISSANDIER, déléguée à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels;responsable de l'unité « Mutations économiques »M. Lionel GROLEAS, chef du service « Travail, Entreprises » ;Mme Françoise PETIT, responsable de l'unité « Réglementation du travail, dialogue social » ;M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;Mme Cécilia COMBE, cheffe de service adjointe au service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;Mme Hélène BRIEN, cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ;M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ;M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service « Santé, Protection Animales et Environnement» ;Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;pour les décisions concernant les Services Vétérinaires d'Inspection (SV1) :M. Marc BATISSE, vétérinaire officiel ;M. Claude BREUIL, vétérinaire officiel ;Mme Marion DUFFIN, vétérinaire officielle.Article 3L'arrêté du 15 septembre 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale estabrogé.Article 4La directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze, ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Tulle, le 18 novembre 2025pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations, parint =
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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