PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-165
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-01-00009 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction de l'activité, des finances et du système d'information
(6 pages) Page 3
31-2025-03-01-00010 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des ressources humaines et de la formation (4 pages) Page 10
31-2025-03-01-00008 - Sur décision portant délégation de signature
pour les gardes administratives (4 pages) Page 15
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PREFECTURE 31
31-2025-03-01-00009
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction de l'activité, des finances et du
système d'information
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système d'information 3
CENTRE ROSPITALIERGérard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77——— 000000SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DE L'ACTIVITE, DES FINANCES ET DU SYSTEME D' INFORMATION
Le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu des articlesD.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 du même code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT à compter du 1er mars 2025 :Vu Varrété du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 26 janvier 2021, portant affectation de M. Aubry LAFON, enqualité de Directeur adjoint au centre hospitalier Gérard Marchant, à compter du 12 avril 2021 ;Vu l'organigramme de la Direction de l'activité, des finances et su système d'information, mis àjour au 01/03/2025,
| DECIDESECTION | : DELEGATIONArticle 1°Délégation est donnée à M. Aubry LAFON, Directeur adjoint, à Veffet de signer dans le respect destextes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous les actes de gestionadministrative courante dont il assure la mise en œuvre et qui se rattachent aux missions qui luisont confiées, dont les documents ci-après énumérés :e Actes ou nature(s) d'acte(s) relatif(s) aux modes de placement des malades hospitaliséso Décisions relatives aux patients admis en soins psychiatriques sans consentement ala demande d'un tiers ou en cas de péril imminent,o Autorisations d'activités thérapeutiques, selon les procédures établies avec ladirection patrimoine et logistique,o Autorisations d'absence de moins de douze heures ou moins de quarante-huit heurespour les malades hospitalisés sans consentement,
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Bordereaux d'envoi aux différentes autorités prévues par la loi, pour la transmissionde tous documents médicaux légaux concernant les malades hospitalisés sansconsentement,Saisine du juge des libertés et de la détention pour le contrôle systématique desmesures de soins sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de périlimminent,Tout acte ou document portant sur le contrôle des mesures d'isolement etcontention,Registre des décès, déclarations de décès et autorisations de transport de corps,e Actes liés au service financier, dont les documents ci-après énumérés :
0000Certificat de paiement (hors mandat),Autorisation d'utilisation d'un véhicule personnel,Autorisations d'activités thérapeutiques,Ordres de mission pour les personnels relevant de sa compétence,e Actes relevant de l'ordonnateur, dont les documents ci-après énumérés :
00000
Mandats et bordereaux de mandats,Bordereaux d'émission de titres de recettes,Décisions concernant les versements aux patients de fonds de solidarité,Questions liées aux emprunts en cours,Opérations de clôture d'exercice,e Actes liés au service informatique, dont les documents ci-après énumérés :
[e)
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Article 2
Bons de commande de matériels et procès-verbaux de réception de matériels,logiciels ou prestations informatiques hors marché,Liquidation de factures concernant les matériels, logiciels et prestationsinformatiques.
2.1- En cas d'absence ou empéchement de M. Aubry LAFON, une délégation de signature estaccordée à M. Jean-Luc ANGER, attaché d'administration hospitalière, limitée aux documents ci-après énumérés :e Pour les actes relatifs aux modes de placement des malades hospitalisés :
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0000
Liasses d'admission a l'aide médicale,Décisions d'admission des malades hospitalisés sans consentement a la demanded'un ou en cas de péril imminent,Autorisations d'activités thérapeutiques selon les procédures établies avec ladirection patrimoine et de la logistiqueAutorisations d'absence de moins de douze heures ou moins de quarante-huit heurespour les malades hospitalisés sans consentement,Bordereaux d'envoi aux différentes autorités prévues par la loi pour la transmissionde tous documents médicaux légaux concernant les malades hospitalisés sansconsentement,Saisine du juge des libertés et de la détention pour le contrôle systématique desmesures de soins sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de périlimminent,Tout acte ou document portant sur le contrôle des mesures d'isolement etcontention,Registre des décès, |Déclarations de décès et autorisations de transport de corps,Correspondance relevant de la direction fonctionnelle,Ordres de mission pour les personnels relevant du service
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2.2- En cas d'absence ou empéchement de M. Aubry LAFON, une délégation de signature estaccordée dans l'ordre à M. Jean-Luc ANGER, à Mme Caroline SCHNEIDER-FRACASSI attachéed'administration hospitalière, limitée aux documents ci-après énumérés :e Pour les actes relevant de l'ordonnateur :Mandats et bordereaux de mandats,Bordereaux d'émission de titres de recettes,Décisions concernant les versements aux patients de fonds de solidarité,Questions liées aux emprunts en cours,Opérations de clôture d'exercice,0000 O2.3- En cas d'absence ou empéchement de M. Aubry LAFON, de M. Jean-Luc ANGER, une délégationde signature est accordée à Mme Valérie CUNNAC, adjoint des cadres hospitaliers, limitée auxdocuments ci-après énumérés :Liasses d'admission à l'aide médicale,e Décisions d'admission des malades hospitalisés sans consentement à la demande d'un ou encas de péril imminent,e Autorisations d'activités thérapeutiques et signature des conventions qui s'y rattachent(activités, séjours, locations, entre autres),+ Autorisations d'absence de moins de douze heures ou moins de quarante-huit heures pourles malades hospitalisés sans consentement,e Bordereaux d'envoi aux différentes autorités prévues par la loi pour la transmission de tousdocuments médicaux légaux concernant les malades hospitalisés sans consentement,e Saisine du juge des libertés et de la détention pour le contrôle systématique des mesures desoins sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent,e Tout acte ou document portant sur le contrôle des mesures d'isolement et contention,2.4- En cas d'absence ou empéchement de M. Aubry LAFON, une délégation de signature estaccordée a M. Frédéric CAZAUX, ingénieur en chef, pour les documents suivants :e Les bons de commande, logiciels ou prestations informatiques hors marché, dans la limited'un montant de 25 000 € HT et les procés-verbaux de réception,e La liquidation de factures concernant les matériels, logiciels et prestations informatiques,
SECTION Ii : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1°La délégation de signature prend effet à compter du 01/03/2025 et est notifiée aux délégatairesvisés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de ta préfecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'établissement ainsi que l'intranet,revétue de son caractére exécutoire de plein droit. La présente est également communiquée auConseil de surveillance et adressée au Trésorier des hôpitaux de Toulouse.Article 2
xLa délégation de signature du 27 septembre 2023 est frappée de caducité, à compter du01/03/2025.
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Article 3La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sa publication, conformément auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Autre destinataire pour information :La délégation territoriale de l'ARS pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS
ANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) a l'attention de chaque délégataire.
M. Aubry LAFON, Directeur adjoint4 à
M. Jean-Luc ANGER, Attaché d'administration hospitalière4a | _
Mme Caroline SCHNEIDER-FRACASSI, Attachée d'administration hospitalièref— >
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PREFECTURE 31
31-2025-03-01-00010
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des ressources humaines et de
la formation
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formation 10
€©ot?CENTRE HOSPITALIERérard MarchantdeseCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77000000 ——SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
Le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu des articlesD.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 du même code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements publics de santé,Vu Varrété du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT à compter du 1° mars 2025 ;Vu l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitalière du 02 août 2022, portant affectation de Mme Houaria BEGHERSAen qualité de Directrice adjointe au centre hospitalier Gérard Marchant à compter du 21 octobre2022,Vu Vorganigramme de la Direction des ressources humaines et de la formation, mis à jour au01/03/2025,a DECIDESECTION I : DELEGATIONArticle 1°°Délégation est donnée à Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe, à l'effet de signer dans lerespect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous les actes etdécision afférents à la gestion des ressources humaines et à la formation continue du personnel nonmédical.Article 2En cas d'absence ou empêchement de Mme Houaria BEGHERSA, une délégation de signature estaccordée, dans l'ordre à Mme Audrey ALONSO, à Mme Annick BERTHIER, attachées d'administrationhospitalière, placées sous son autorité, pour les actes ayant trait à la gestion administrativecourante de la direction des ressources humaines et de la formation.
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SECTION II : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1°La délégation de signature prend effet à compter du 01/03/2025 et est notifiée aux délégatairesvisés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'établissement ainsi que l'intranet,revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. La présente est également communiquée auConseil de surveillance et adressée au Trésorier des hôpitaux de Toulouse.Article 2La délégation de signature du 29 décembre 2023 est frappée de caducité, à compter du01/03/2025.Article 3La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sa publication, conformément auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Fait à Toulouse, le 01/03/2025
Le Directeur,Richard ROUXE
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Autre destinataire pour information :La délégation territoriale de L'ARS pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS
ANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.
Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe4 Y
FLMme Audrey ALONSO, Attachée d'administration hospitaliérei
a >
nN D,Mme Annick BERTHIER, Attachée d'administration hospitalièreF n
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Sur décision portant délégation de signature
pour les gardes administratives
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CENTRE ROGPITALIERGérard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77——o0o0o0000——SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LES GARDES ADMINISTRATIVES
Le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu des articlesD.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38 du méme code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements publics de santé,Vu Varrété du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitaliére du 6 février 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT à compter du 1° mars 2025 ;Vu Vorganigramme de Direction du centre hospitalier Gérard Marchant, mis à jour au 01/03/2025,
DECIDE
SECTION I : DELEGATIONArticle 1°Délégation est donnée aux personnels qui participent aux gardes administratives de l' établissement,pour les week-ends et jours fériés, avec pour mission, de prendre toute mesures, décisionsjustifiées par l'urgence et nécessaires à la continuité du service public hospitalier, à l'effet designer les documents ci-après énumérés :Les décisions relatives aux patients en soins sans consentement sur décision du directeur del'établissement,Tout acte ou document portant sur le contrôle des mesures d'isolement et contention,Autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans consentement sur décisiondu Directeur de l'établissement,Bordereaux d'envoi aux différentes autorités prévues par la loi pour la transmission de tousdocuments médicaux légaux concernant les malades hospitalisés sans consentement,Déclaration de décès et autorisation de transport de corps,D'assurer le service des dépôts et retraits de valeurs dans le coffre du bureau des entrées,Les assignations au personnel en cas de mouvement de grève,Décision du déclenchement si besoin, de la cellule de crise prévue au Plan Blanc,La mise en œuvre des ordres de réquisition,
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Article 2La délégation de signature qui est accordée pour les gardes administratives, concerne les personnessuivantes :Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe chargée des ressources humaines et de laformation,Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe chargée du parcours, des affairesgénérales, de la qualité et de la communication,Mme Stéphanie PETETIN, Directrice adjointe chargée des affaires médicales, rechercheclinique et des relations avec les usagers,Mme Laurence VERNEJOUX, Coordonnatrice générale des soins,M. Aubry LAFON, Directeur adjoint chargé de l'activité, des finances, et du systèmed'information,M. Philippe SABAH, Directeur adjoint chargé du patrimoine et de la logistique,Mme Annick BERTHIER, Attachée d'administration hospitalière,M. François URBAN, Attaché d'administration hospitalière,M. Jean-Luc ANGER, Attaché d'administration hospitalière,
SECTION II : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1°La délégation de signature prend effet à compter du 01/03/2025 et est notifiée aux délégatairesvisés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'établissement ainsi que l'intranet,revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. La présente est également communiquée auConseil de surveillance et adressée au Trésorier des hôpitaux de Toulouse.Article 2La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sa publication, conformément auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Autre destinataire pour information :La délégation territoriale de L'ARS, pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS
Fait à Toulouse, le 01/03/2025
Le DirecteurRichard
ANNEXE 1
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NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) a l'attention de chaque délégataire.Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe4 *
Le | yMme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointer àAÙ\ >,Mme Stéphanie PETETIN, Directrice adjointe
Roa \ D,Mme Laurence VERNEJOUX, Coordonnatrice générale des soinsd \\ D,
= | _Péfaires générales, de la qualité et de {a communication
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Mme Annick BERTHIER, Attachée d'administration hospitaliére4 à
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M. Jean-Luc ANGER, Attaché d'administration hospitalière
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