PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-188
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2024-03-12-00007 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
du PIC ACHAT de l'APHP- AP-HP pour les marchés publics (3 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-03-12-00007
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice du PIC ACHAT de l'APHP- AP-HP pour
les marchés publics
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-12-00007 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice du PIC ACHAT
de l'APHP- AP-HP pour les marchés publics 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté de subdélégation de signature
La directric e du pôle d 'intérêt commun Achat Centraux Hôteliers, Alimentaires et
Technologiqu es,
Vu le code de la santé publique et notamment les article s R. 6147 -5 et D. 614 7-10,
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 p ortant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hosp italière,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrê té directorial n° 2007 -0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critèr es de concentration ou de
déconcent ration des opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers
et aux direc teurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directo rial n ° ANADDG 2017 -03 0006 du 30 mars 2017, portant nomination
de Mme Muriel BROSSARD LAHMY, en q ualité de directrice du pôle d'intérêt commun
Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques et déléguée à la coordination
des politiques d'achat, à comp ter du 1er mars 2017 ,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant dé légation de
signature du directeur général de l'AP -HP, pouvoir adjudicateur, à Mme Muriel
BROSSARD -LAHMY en matière de marchés publics ,
Vu l'arrêté du CNG du 18 décem bre 2024 portant tit ularisation dans le corps des
directeurs d 'hôpital et af fecté , en qua lité de directeur adjoint à l 'AP-HP de Monsi eur
Maxime GUILLEMANT à compter du 1er janvier 2024 ,
Vu le procès -verbal d'installation du 1er janvier 2024 de Monsi eur Maxime
GUILLEMANT, en qualité de directeur chargé des relations GH e t du contrôle de
gestio n au Pôle d 'intérêt commun Achats Centraux Hôteliers Alimentaires et
Techno logiques (PIC ACHAT) ,
Vu l'arrêté du C NG du 3 janvier 2024 portant réintégration de Monsieur Guillaume
LEFOULON en qualité de di recteur adjoint à l 'AP-HP à compter du 1er mars 2024 ,
Vu le procès -verbal d'installation du 1er mars 2024 de Monsieur Guillaume
LEFOULON , en qualité de directeur du service Management des Marchés de Travaux
(SMMAT) au Pôle d 'intérêt commun Achats Centraux Hôteliers Alimentaires et
Techno logiques (PIC ACHA T),

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de l'APHP- AP-HP pour les marchés publics 4



A R R E T E :



ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Soumaya ALILI -
BACHELLIER, directrice adjointe, adjointe à la directrice du PIC ACHAT, en vue de
signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT les pièces et actes nécessaires à l a
préparation, à la passation et à l'ex écution des marchés et contrats du PIC ACHAT,
notamment :
A : Par actes de préparation sont visés les échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la déf inition du besoin ce qui comprend notamment les
actions de « sourçage » avec les opérateurs économiques.

B : Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et
signatures inhérents aux procédures de marchés publics mises en œuvre et
notamment :

1) Le choix des procédures d e passation et des modes de dévolution des
marchés;
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou
à confirmer l'intérêt ;
3) Les réponses aux questions des opérateurs économiques ;
4) Les demandes de précisions ou complémen ts aux candidats et
soumissionnaires ;
5) Les actes relatifs aux négociations menées et les procès -verbaux associés ;
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures ;
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux su ites données
aux procédures et notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité ;
8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres ;
9) Les mises au point des marchés publics ;
10) La signature de tout procès -verbal intervenant dans les procédures ;
11) La signature et la notification des marchés publics ;
12) La réponse aux demandes d'information, de m otivation et de documents
des candidats et soumissionnaires évincés ;
13) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupe ments de
commande et la signature des actes relatifs à ces adhésions.

C : Par actes d'exécution sont visés tous les ac tes, correspondances, visas et
signatures afférents aux marchés publics conclus :
1) Les certificats de cessibilité ;
2) La conduite des négociations et la conclusion des actes relatifs à des
modifications de contrats : avenants, notes d'informations, cert ificats
administratifs, acceptation ou refus de sous -traitances ;
3) Les mises en demeure des cocontractants ;
4) Les décisions d'applicat ion des pénalités aux cocontractants ;
5) Les décisions de résiliation des marchés
6) Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches optionnelles ;
7) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
Délégation est donnée à Ma dame Soumaya ALILI -BACHELLIER de signer les
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint au PIC ACHAT,
- Madame Antonia LOPEZ, di rectrice adjointe au PIC ACHAT,
- Monsieur Ma xime GUILLEM ANT, d irecteur adjoint au PIC ACHAT, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-12-00007 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice du PIC ACHAT
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- Monsieur Guillaume LEFOULON, directeur adjoint du PIC ACHAT
en vue de signer, au nom de la Directrice, les pièces nécessaires à la passation et à
l'exécution de s marchés suivant :

1) Lettres d'information adressées aux candidats ( LINFORM)
2) Demandes de précisions ou compléments adressées aux candidats et
soumissionnaires (OUV6)
3) Courrier de convocation des candidats à des négociations ou des auditions
4) Les courriers rejetant les demandes de révision de prix


ARTICLE 3 : Délégation de si gnature est donnée à :
- Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint au PIC ACHAT,
- Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe au PIC ACHAT,
- Monsieur Ma xime GUILLEM ANT, d irecte ur adjoint au PIC ACHAT,
- Monsieur Guillaume LEFOULON, directeur adjoint du PIC ACHAT
en vue de signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT, en son absence, et en
l'absence de Madame Soumaya AL ILI-BACHELL IER l'ensemble des pièces et actes
nécessaires à l a passation et à l'exécution des marchés énumérés au A, B et C de
l'article 1 er du présent arrêté, à l'exception des décisions d'adhésion à des centrales
d'achat ou à des groupements de commande et la signa ture des actes relatifs à ces
adhésions.

Délégati on est donnée à Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe du PIC ACHAT ,
à Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint du PIC ACHAT, à Monsieur Maxime
GUILLEMANT, directeur adjoint du PIC ACHAT et à Monsieur Guillau me LEFOULON,
directeur adjoint du PIC ACHAT de signer les autorisations dérogatoires ponctuelles
aux unités opé rationnelles autonomes au nom de la Directrice du PIC ACHAT, en son
absence, et en l'absence de Madame Soumaya ALILI -BACHELLIER.


ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation au pilotage de la dépense et à la coo rdination des politiques d'achat ,
conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n° 75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature du Directeur Général de l'AP -HP à Mme Mu riel
BROSSARD LAHMY directrice du PIC ACHAT, en matière de marchés publics.

ARTICLE 5 : L'arrêté de dél égation de signature n° 75-2023-08-28-00011 du 5
septembre 2023 est abrogé.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile -de-France, de la préfecture de Paris et d e la préfecture de
police.



Fait au Kremlin -Bicêtre, le 12 mars 2024


La Directrice d'ACHAT

SIGNE


Muriel BROSSARD -LAHMY Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-12-00007 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice du PIC ACHAT
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