CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-125
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2026-03-20-00003 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DE
QUATRE REFUGES ÉQUIPÉS DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU PR
218+000 DE L'AUTOROUTE A13 (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-03-20-00003
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX
DE CRÉATION DE QUATRE REFUGES ÉQUIPÉS DE
POSTE D'APPEL D'URGENCE AU PR 218+000 DE
L'AUTOROUTE A13
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-20-00003 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DE QUATRE REFUGES ÉQUIPÉS DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU
PR 218+000 DE L'AUTOROUTE A13
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PRE FET Direction DépartementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLiberte Service des systèmes d'information, de la circulationÉgalité ; routière et de l'expertise territorialeFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUXDE CRÉATION DE QUATRE REFUGES EQUIPES DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU PR 218+000
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DE L'AUTOROUTE A13LE PRÉFET,le code de la route ;le code de la voirie routière ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;l'arrêté du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arrêté du 17 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8" partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2026 ;la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;l'arrêté préfectoral signé en date du 25 novembre 202411 mars 2026 portant réglementation de lacirculation pour permettre l'exploitation en Flux libre des autoroutes A13, A29 et A813 ;la demande faite par la SAPN en date du 20 février 2026 pour sécuriser le personnel travaillant surle chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 30 janvier 2026 ;l'avis favorable du Conseil Départemental du Calvados en date du 29 janvier 2026 ;l'avis favorable de la commune de Troarn en date du 24 février 2026 ;
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux decréation de quatre refuges équipés de postes d'appel d'urgence au PR 218+000,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°Dans le cadre des travaux de création de quatre refuges, équipés de postes d'appel d'urgence auPR 218+000 de l'autoroute A13, la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation surl'autoroute A13 selon les modalités définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase 1 : Mise en place du dévoiement dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.Dates prévisionnelles : Du 23 mars 2026 au 1° avril 2026.Localisation : Du PR 217+650 au PR 219+400 dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :Dans le sens Paris vers Caen© Neutralisation de la Bande Arrêt d'Urgence (BAU) du 217+650 au 219+250 avec mise en place d'undévoiement de la voie lente et de la voie rapide coté Terre-Plein Central (TPC) du PR 216+630 auPR 219+410.Dans le sens Caen vers Paris© Neutralisation de la BAU du 219+100 au 217+800 avec mise en place d'un dévoiement de la voielente et de la voie rapide coté TPC du PR 220+250 au PR 217+630.© Mise en place d'une signalisation horizontale jaune, réduction de la Bande Dérasée de Gauche(BDG) au minimum à 0,23 m, réduction à 2,80 m pour la voie rapide et 3,20 m pour la voie lente etmise en place de Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) au droit des zones de travaux. La vitessesera limitée progressivement à 110 Km/h, puis à 90 Km/h et il sera interdit de dépasser aux poidslourds.La circulation pourra se faire sur chaussée rabotée (limitation à 70 Km/h).Du 23 mars 2026 au 25 mars 2026, de 20h00 à 06h000 Fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813 avec mise en place de l'itinéraire dedéviation 1.© Fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen avec mise en place de l'itinéraire dedéviation 2.Du 25 mars 2026 au 27 mars 2026. de 20h00 à 06h00 Page 2/5
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© Fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A813 avec mise en place de l'itinérairededéviation 3.2 nuits de secours du 30 mars 2026 au 1" avril 2026 pour la fermeture des bretelles dans les sens 1 et 2.Itinéraire de déviation 1:Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813, les clients continueront surl'A13 en direction de Caen ou ils retrouveront toutes les indications de direction.Itinéraire de déviation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen, les clients continueront surl'A13 en direction de Paris, puis sortiront au diffuseur n°31 de Troarn. Ils emprunteront la D675 pourreprendre ['A13 en direction de Caen.Itinéraire de déviation 3 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A813, les clients continueront surl'A13 en direction de Paris, puis sortiront au diffuseur n°31 de Troarn, ils emprunteront la D675 pourreprendre l'A13 en direction de Caen et de l'A813.Phase 2 : Réalisation de quatre refuges avec postes d'appel d'urgence.Dates prévisionnelles : Du 23 mars 2026 au 19 juin 2026.Localisation : Du PR 217+650 au PR 219+400 dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :Dans le sens Paris vers Caen© Neutralisation de la BAU du 217+650 au 219+250 avec mise en place d'un dévoiement de la voielente et de la voie rapide coté TPC du PR 216+630 au PR 219+410.Dans le sens Caen vers Paris© Neutralisation de la BAU du 219+100 au 217+800 avec mise en place d'un dévoiement de la voielente et de la voie rapide coté TPC du PR 220+250 au PR 217+630.o Mise en place d'une signalisation horizontale jaune, réduction de la BDG au minimum à 0,23 m,réduction à 2,80 m pour la voie rapide et 3,20 m pour la voie lente et mise en place de SMV audroit des zones de travaux. La vitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h, puis à 90 Km/h et ilsera interdit de dépasser aux poids lourds.La circulation pourra se faire sur chaussée rabotée (limitation à 70 Km/h).Phase 3 : Rétablissement du dévoiement dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.Dates prévisionnelles : Du 15 juin 2026 au 19 juin 2026.Localisation : Du PR 217+650 au PR 219+400 dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :Du 15 iuin 2026 au 17 iuin 2026. de 20h00 à 06h00© Fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813 avec mise en place de l'itinéraire dedéviation 1.© Fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen avec mise en place de l'itinéraire dedéviation 2.Du 17 iuin 2026 au 19 ivin 2026. de 20h00 à 06h00© Fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A813 avec mise en place de l'itinéraire dedéviation 3. Page 3/5
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Itinéraire de déviation 1:Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813, les clients continueront surl'A13 en direction de Caen où ils retrouveront toutes les indications de direction.Itinéraire de déviation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen, les clients continueront surl'A13 en direction de Paris, puis sortirons au diffuseur n°31 de Troarn, ils emprunteront la D675 pourreprendre l'A13 en direction de Caen.Itinéraire de déviation 3 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A813, les clients continueront surl'A13 en direction de Paris, puis sortiront au diffuseur n°31 de Troarn, ils emprunteront la D675 pourreprendre l'A13 en direction de Caen et de l'A813.
ARTICLE 3Le chantier entraînera une déviation sur le réseau non concédé.
ARTICLE 4La largeur des voies pourra être réduite.
ARTICLEL'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".
ARTICLE 6Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre pourra excéder 1 200 véhicules par heure en section courante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.
ARTICLE 7Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes. Page 4/5
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En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
ARTICLE 8Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 9Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :° Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 — 14050 CAEN dans un délai maximum de deux mois a partir dece rejet implicite. Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant ledépôt du recours gracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification.¢ __ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 — 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE10Le secrétaire général, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur deI'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interdépartemental des routes(zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados et le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le © Word YOREPour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointedes territeires et de la mer
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