RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JANVIER 2024
NUMERO SPECIAL N° 07
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE...............................................................................................2
Arrêté n° 2024-01 NB du 16 janvier 2024 portant modifications statutaires du syndicat mixte Synergie Mer et Littoral....................................... 2
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL................................................................. 2
Arrêté n°24-020 du 19 janvier 2024 portant interdiction temporaire de pénétration et de circulation au sein de la réserve naturelle
nationale de la mare de Vauville sur la commune de La Hague.................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2
Arrêté n°2 du 16 janvier 2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du
budget de l'Etat............................................................................................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................3
Arrêté du 17 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° CM-S-2023-012 du 29 décembre 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du
ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des coquillages issus de la zone de production n° 50-07 Saint-Vaast-la-Hougue et prescrivant des mesures
complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus.................................................................................3
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................4
DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES – MAISON D'ARRÊT DE CHERBOURG...................................................4
Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la
maison d'arrêt de CHERBOURG à compter du 26 janvier 2024................................................................................................................................4
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 2024-01 NB du 16 janvier 2024 portant modifications statutaires du syndicat mixte Synergie Mer et Littoral
Considérant que les conditions de modifications statutaires prévues à l'article 8 des statuts du syndicat mixte «Synergie Mer et Littoral»
permettant la modification des statuts, en dehors de l'objet et des participations statutaires, à la majorité absolue de ses membres sont
remplies;
Art. 1 : L'article 18 des statuts du SMEL est précisé comme suit :
le président peut accorder des délégations de signature aux vice-présidents et au directeur ou à la directrice du SMEL.
Art. 2 : Les statuts modifiés sont joints au présent arrêté.
Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : Pour le préfet et par délégation, la Secrétaire générale, Perrine SERRE
Les statuts modifiés sont consultables à la Préfecture de la Manche direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité
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SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté n°24-020 du 19 janvier 2024 portant interdiction temporaire de pénétration et de circulation au sein de la réserve naturelle
nationale de la mare de Vauville sur la commune de La Hague
Considérant ce qui suit :
- la nécessité d'interdire, pour des raisons de sécurité, l'accès au public de la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville pendant toute la
durée d'inondation des chemins balisés autorisés à la circulation du public en raison du caractère très meuble des secteurs de tourbière ;
- la nécessité de préserver les enjeux patrimoniaux de la réserve, notamment la tranquillité de l'avifaune, en raison de la fragilisation de certains
habitats par l'engorgement et de la dispersion des oiseaux hivernants et migrateurs sur une grande partie de la réserve due à l'inondation ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
Art. 1 : L'accès du public à la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville est interdit, à titre temporaire et à compter de la date de
signature du présent arrêté, pendant toute la durée de l'inondation des chemins balisés et seuls autorisés à la circulation du public. Cette
interdiction sera levée par un nouvel arrêté préfectoral.
Art. 2 : L'interdiction de pénétration et de circulation au sein de la réserve ne s'applique pas :
1) au gestionnaire et à ses prestataires dans le cadre de la mise en œuvre des opérations prévues au plan de gestion en cours,
2) aux services de secours pour toute intervention d'assistance à personne en danger,
3) aux services en charge de la police.
Art. 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication :
-par la voie d'un recours gracieux devant le préfet de la Manche ou d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'Ecologie, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui
peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen - 3, rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4 ;
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3, rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.
Signé : Pour le préfet et par délégation, la Secrétaire générale, Perrine SERRE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté n°2 du 16 janvier 2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du
budget de l'Etat
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août modifiée relative aux lois des finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les
établissements publics modifiées ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions interministérielles modifiées par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 et
par le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 entrant en vigueur le 1er janvier 2021 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination de M. Grégory LABORDE, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Manche ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er septembre 2022 portant nomination de M, Christophe LECOMTE, inspecteur de
classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
à compter du 1er octobre 2022 ;
Vu l'arrêté 2023 – 84 VN du 23 août 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du
présent arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant nomination de M. Sébastien TILLY, directeur adjoint du travail, en qualité de directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
Art. 1 : Subdélégation est donnée à M. Grégory LABORDE, M. Sébastien TILLY, Mme Isabelle DENIS, Mme Perrine BLAY et M. Didier
CHOPPE à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur titres relevant des
programmes cités ci-après dans le cadre des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
Libellés des programmes N° BOP
Intégration et accès à la nationalité française 104
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135
Politique de la ville 147
Handicap et dépendance 157
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 177
Immigration et asile 303
Inclusion sociale et protection des personnes 304
Subdélégation est donnée à Mme Aude FORESTIER-GIRARD pour le BOP 147.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et d'en constater le service fait des dépenses et sur l'exécution
des recettes (constatation des droits et obligations, liquidations des recettes et émission des ordres de recouvrement).
Art. 2 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDETS 50, par la
validation des ordres de mission :
- M. Grégory LABORDE, directeur-adjoint
- M. Sébastien TILLY, directeur-adjoint
- Mme Isabelle DENIS, cheffe du pôle solidarités actives
- Mme Perrine BLAY, cheffe du pôle égalité des chances, entreprises et compétences
- M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unité de contrôle
- Mme Pamela GBETI, responsable de l'unité de contrôle
Art. 3 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDETS 50, par la
validation des états de frais :
- M. Grégory LABORDE, directeur-adjoint
- M. Sébastien TILLY, directeur-adjoint
- Mme Isabelle DENIS, cheffe du pôle solidarités actives
- Mme Perrine BLAY, cheffe du pôle égalité des chances, entreprises et compétences
- M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unité de contrôle
- Mme Pamela GBETI, responsable de l'unité de contrôle
Art. 4 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Art. 5 : Demeurent réservés à la signature du préfet, quel qu'en soit le montant :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- la décision de passer outre aux refus de visas ou aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement
des dépenses.
Art. 6 : Ces dispositions sont applicables un jour franc après publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs. La signature de
l'ensemble des personnes concernées devra être accréditée auprès du comptable assignataire.
Signé : Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités : Christophe LECOMTE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 17 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° CM-S-2023-012 du 29 décembre 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du
ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des coquillages issus de la zone de production n° 50-07 Saint-Vaast-la-Hougue et prescrivant des mesures
complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus
Considérant les cas humains groupés de toxi-infection alimentaire (TIAC) n°ARS 531737 survenus après la consommation de coquillages en
provenance de la zone de production de Saint-Vaast-la-Hougue (50.07) et récoltés depuis le 21 décembre 2023 ;
Considérant le délai de 28 jours écoulé depuis la date de récolte et/ou de pêche de coquillages dans la zone de production de Saint-Vaast-La-
Hougue (50.07), délai à l'issue duquel ces coquillages ne sont plus considérés comme potentiellement dangereux ;
Considérant que le risque sanitaire est écarté du fait du délai écoulé et en l'absence de signal d'alerte durant ce délai;
Art. 1 : L'arrêté préfectoral n° CM-S-2023-012 du 29 décembre 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de
la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages
en provenance de la zone de production de Saint-Vaast-La-Hougue (50.07) et prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une
contamination de ces coquillages est abrogé.
Art. 2 : Le porter à connaissance de cet acte sera réalisé auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Normandie (CRPMEM), comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord (CRC) et du maire des communes de Saint-Vaast-La-
Hougue, Quettehou, Réville, et auprès du public par affichage par les maires des communes sur les sites concernés. L'information des
professionnels est assurée par le CRC et par le CRPMEM.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
devant le tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen cedex - juridiction territorialement compétente,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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DIVERS
DISP - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes – Maison d'arrêt de Cherbourg
Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la
maison d'arrêt de CHERBOURG à compter du 26 janvier 2024
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018,
Vu l'arrêté du 3 janvier 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er
mai 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1er
mars 2023 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET à compter du 1er
septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé,
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 18 janvier
2024 mettant à disposition de la maison d'arrêt de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 26 janvier 2024 au 8 mars 2024 en appui de la
direction de cet établissement,
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Madame Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle
ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la
maison d'arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Cherbourg, et ce
dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent DI
NATALE, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe
JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON,
adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature temporaire du 26 janvier 2024 au 8 mars 2024 est
donnée à Monsieur Arnaud MALET, directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes.
Art. 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : Pour la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, le directeur interrégional adjoint des Services Pénitentiaires
de Rennes : Luc JULY
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture