PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-03-11-2025
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2025-10-08-00013 - Délégation signature 2025-72 suppléance
Direction et astreintes administratives (4 pages) Page 3
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-10-08-00013
Délégation signature 2025-72 suppléance
Direction et astreintes administratives
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-10-08-00013 - Délégation signature 2025-72 suppléance Direction et astreintes
administratives 3
GroupeoF hospitalierSud Le de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE- Décision n° 2025-72PPLEANCE DE DIRECTION ET ASTREINTES ADMINISTRATIVESLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de laconvention de direction commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et desétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, àcompter du ler novembre 2024;- Vu le contrat de travail en date du 6 juin 2023 et les avenants associés portant recrutement deMadame Sandy ALDERMAN-GUERLOT, en qualité de directrice adjointe contractuelle ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 6 décembre 2024 portantnomination de Madame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA en qualité de directrice adjointe du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de« Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directriceadjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du ler novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Noëlle BALLOUZ en qualité de coordonnatrice générale des soins du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de« Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la direction commune coordonnatrice générale dessoins du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du le novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Elisabeth BALMY en qualité de directrice adjointe du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardinsde Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin »à Château-Landon et dans le cadre de la direction commune directrice adjointe du Groupe hospitalier Sudlle-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du 1e novembre2024 ;- Vu l'affectation de Madame Séverine BRECHET, en qualité d'ingénieur au sein du Groupe hospitalierSud Ile-de-France ;
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- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 8 septembre 2025 portantnomination de Monsieur Nicolas FEBVAY en qualité de directeur adjoint du Groupe hospitalier Sud Île-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la conventionde direction commune, directrice adjointe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et desétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, acompter du 8 septembre 2025 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Justine GRENIER en qualité de directrice adjointe du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de« Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directriceadjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du 1e novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 6 décembre 2024 portantnomination de Madame Morgane HERMANGE en qualité de directrice adjointe du Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lesjardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe duGroupe hospitalier Sud Île-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, àcompter du ler novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Myriam LEMAIRE en qualité de directrice adjointe du Groupe hospitalier SudIle-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de laconvention de direction commune, directrice adjointe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et desétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Chateau-Landon, àcompter du ler novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Laurence LENOIRE-LABREVOIS en qualité de directrice des soins duCentre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la direction commune directrice dessoins du Groupe hospitalier Sud Île-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du ler novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Laurence MELIQUE en qualité de directrice des soins du Groupe hospitalierSud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de laconvention de direction commune, directrice des soins du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et desétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, àcompter du le novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Monsieur Arthur MOINET en qualité de directeur adjoint du Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lesjardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directeur adjoint duGroupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, àcompter du ler novembre 2024 ;
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- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Patrick NATOLY en qualité de directeur adjoint du Groupe hospitalier Sudlle-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de laconvention de direction commune, directeur adjoint du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et desétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » a Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, acompter du ler novembre 2024 ;- - Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 18 mars 2025 portantnomination de Madame Annie-Pierre PAVADEPOULLE en qualité de coordonnatrice générale dessoins au Groupe hospitalier Sud Île-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la direction commune, coordonnatrice générale des soins du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardinsde Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin »à Chateau-Landon, à compter du Ie" novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024portant nomination de Monsieur Mathieu STEVENIN en qualité de directeur adjoint du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de« Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directeuradjoint du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du le janvier 2025 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Mylline ZOLA en qualité de directrice adjointe du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardinsde Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin »à Château-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe du Groupehospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter duler novembre 2024 ; DECIDE :ARTICLE | : disposent d'une délégation pour la signature de toutes correspondances, actes et documentsrelevant de la compétence du directeur en cas d'empéchement ou d'absence du directeur signalée àl'autorité administrative : Madame Justine GRENIER, Madame Myriam LEMAIRE, Monsieur Arthur MOINETet Monsieur Patrick NATOLY.ARTICLE 2 : sont exclus de la délégation générale de signature prévue à l'article |, sauf cas d'urgencesoumis à l'appréciation du directeur, les actes de disposition ou les transactions mentionnées à l'article2044 du code civil.ARTICLE 3: dans le cadre des astreintes administratives, Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT,Madame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA, Madame Noëlle BALLOUZ, Madame Elisabeth BALMY, MadameSéverine BRECHET, Monsieur Nicolas FEBVAY, Madame Justine GRENIER, Madame MorganeHERMANGE, Madame Myriam LEMAIRE, Madame Laurence LENOIRE-LABREVOIS, Madame LaurenceMELIQUE, Monsieur Arthur MOINET, Monsieur Patrick NATOLY, Madame Annie-PierrePAVADEPOULLE, Monsieur Mathieu STEVENIN, et Madame Mylline ZOLA sont autorisés a prendre toutedécision et signer tout document justifié par l'urgence ou la continuité du service public hospitalier etprésentant un intérét pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou bien la sécurité des installations ou deséquipements. Les intéressés rendent compte immédiatement, à l'issue de l'astreinte administrative, desactes et décisions pris à ce titre au directeur.ARTICLE 4: La présente décision prend effet à compter du 8 octobre 2025. Elle abroge et remplacetoutes les décisions prises antérieurement portant sur le même objet. Elle sera notifiée aux intéressés ainsiqu'à Monsieur le comptable public et communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaineréunion. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et sur lesite internet de l'établissement.
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Fait a Melun, le 8 octobre 2025LE DELEGANTBenoit FRASLIN
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LES DELEGATAIRES,Emilie ANSTETT SINIGALIA
Elisabeth BALW'Y
( Nicolas FEBVAY —_- ; oe odes
a. ayje GRENIER À Morgane HERMANGEeeeMyriam LEMAIRE hs ee
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Laurence MELIQUE Arthur MOINE
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
n .- Madame la Directrice Départementale de I'A.R.S.- Membres de l'Equipe de Direction
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