ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-011
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-01-14-00001 - Extrait de l'arrêté n°49/2026 du 14 janvier 2026
portant délégation de signature à Madame Florence DUFOUR,
directrice du secrétariat général commun de l'Allier (2 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-01-14-00001
Extrait de l'arrêté n°49/2026 du 14 janvier 2026
portant délégation de signature à Madame
Florence DUFOUR, directrice du secrétariat
général commun de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-01-14-00001 - Extrait de l'arrêté n°49/2026 du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l'Allier 3
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 49/2026 du 14 janvier 2026
portant délégation de signature
à Madame Florence DUFOUR,
directrice du secrétariat général commun de l'Allier
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat
général commun de l'Allier, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions et correspondances
relatifs aux activités de son service pour les matières énumérées ci-dessous : 
1 GESTION DU PERSONNEL
1-1 Décisions individuelles concernant les fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs
fonctions au SGCD
1-1-1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'ARTT, des congés de maternité,
de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, congé parental, congé de présence
parentale et des congés bonifiés
1-1-2 Octroi et renouvellement des congés de maladie ordinaire, congés pour invalidité
temporaire imputable au service, congés de longue maladie, congés de longue durée,
congés de grave maladie, disponibilité pour raison de santé
1-1-3 Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique,
retour dans l'exercice des fonctions à temps plein
1-1-4 Imputabilité au service des accidents du travail
1-1-5 Utilisation des congés annuels accumulés sur un compte épargne temps
1-1-6 Octroi des autorisations d'absence, congés avec ou traitement et décharges d'activité
1-1-7 Avertissement et blâme
1-1-8 Autorisation d'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité
1-1-9 Autorisation d'exercer des fonctions en télétravail
1-1-10 Décisions relatives à la rémunération des personnels du SGCD
1-1-11 Établissement de la cartographie des postes du SGCD ouvrant droit à une Nouvelle 
Bonification Indiciaire et décisions individuelles d'attribution des points de NBI
1-11-12 Recrutement du personnel contractuel sur le fondement des articles L.332-2, L.332-3,
L.332-6, L.332-7, L.332-8, L.332-9 et L.332-22 du code général de la fonction publique
2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2-1 Actes de gestion courante relatifs aux domaines de compétence du SGCD
2-2 Notification et transmission de toutes décisions et documents courants relatifs aux
domaines de compétence du SGCD
2-3 Délivrance et retrait des autorisations de conduire les véhicules de service du SGCD
2-4 Autorisations de remisage des véhicules de service du SGCD
2-5 Ordres de mission ponctuels et permanents sur le territoire métropolitain
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Madame Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l'Allier 4
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat
général commun de l'Allier, à l'effet de signer les actes énumérés ci-après pour les agents exerçant leurs
fonctions à la préfecture, à la direction départementale des territoires (DDT) et à la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) :
1 GESTION DU PERSONNEL
1-1 Octroi et renouvellement des congés de maladie ordinaire, congés pour invalidité
temporaire imputable au service, congés de longue maladie, congés de longue durée,
congés de grave maladie, disponibilité pour raison de santé
1-2 Octroi des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, congé
parental, congé de présence parentale, de proche aidant et des congés bonifiés
1-3 Décision de mise en disponibilité de droit ou sur autorisation
1-4 Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel y compris pour raison thérapeutique, 
retour dans l'exercice des fonctions à temps plein
1-5 Recrutement du personnel contractuel sur le fondement des articles L.332-2, L.332-3,
L.332-6, L.332-7, L.332-8 et L.332.9 et L.332-22 du code général de la fonction publique
1-6 Octroi des autorisations d'absence prévues par un texte législatif ou réglementaire, ou en
vertu du règlement intérieur propre à la structure dans laquelle l'agent est affecté –
validation de l'autorisation dans le logiciel de gestion du temps propre à chaque structure. 
1-7 Notification des soldes de compte épargne temps
2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2-1 Délivrance et retrait des autorisations de conduire les véhicules de service
2-2 Autorisations de remisage des véhicules de service
2-3 Ordres de mission ponctuels et permanents sur le territoire métropolitain
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence DUFOUR, directrice du
secrétariat général commun de l'Allier, la délégation de signature qui lui est consentie aux articles
1 et 2 du présent arrêté pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par les
chefs de bureau et adjoints aux chefs de bureau du SGCD placés sous son autorité. 
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 janvier 2026.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2926/2025 du 23 décembre 2025 portant délégation de signature
à Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l'Allier, est abrogé.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret
n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par
un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique
«Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, les directeurs départementaux
interministériels et la directrice du secrétariat général commun de l'Allier sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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Madame Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l'Allier 5