PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-121
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-06-26-00005 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de
courses à pied par l'association "Ultrabaie" entre le Crotoy et
Mers-les-Bains n° ADOC : 80-80230-0047 (15 pages) Page 3
80-2025-06-25-00001 - DÉCISION 07-2025 Randonnées nautiques sur le
canal de la Somme le jeudi 31 juillet 2025 entre Amiens et
Eaucourt-sur-Somme le vendredi 8 août 2025 entre Long et Abbeville (2
pages) Page 19
80-2025-06-25-00002 - DÉCISION 08-2025 - 33ème édition des
Médiévales au bord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 à Amiens (4
pages) Page 22
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-06-26-00001 - Arrêté d'autorisation de surveillance sur la voie
publique - Hallu - 28 juin (3 pages) Page 27
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-26-00005
Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de
courses à pied par l'association "Ultrabaie" entre
le Crotoy et Mers-les-Bains n° ADOC :
80-80230-0047
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de courses
à pied par l'association "Ultrabaie" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n° ADOC : 80-80230-0047 3
PREFET Direction départementaleEE LA SOMME des territoires et de la mer LEBeat | de la Somme VERTE )PAÉCTRIÉE Agir + Mobiliser - Accélérer
ARRÊTÉArrêté préfectoral portant sur l'organisation de courses à pied par l'association« Ultrabaie » entre Le Crotoy et Mers-les-bainsn° ADOC : 80-80230-0047
« ULTRABAIE » Association loi 1901136 rue des moulins80230 SAINT VALERY SUR SOMMEn° Siret : 920 256 203 00018
LE PREFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du domaine de l'État ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des relations entre le public et l'administration:VU le Code de justice administrative:VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 24 juillet 2006 portant classement de l'ensemble formé par le cap Horny, laPointe de Le Hourdel et l'estran adjacent ;
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VU le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1975, portant création du site inscrit du littoral picard ;VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope ducordon de galets de la Mollière ;VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaires picards : baie deSomme et d'Authie (zone de protection spéciale) ;VU l'arrêté de création du 21 décembre 2010 portant décision du site Natura 2000 Estuaires etlittoral picards (baies de Somme et d'Authie) (zone spéciale de conservation) ;VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1977 réglementant la promenade et la pêche en Baie deSomme ;VU l'arrêté préfectoral du 07 avril 2004 modifié, relatif à la réglementation de la circulation desvéhicules et engins à moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ; |VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministère de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et deforêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté Préfectoral du 05 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;VU la demande formulée le 15 avril 2025 par l'association « ULTRABAIE » ;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 24 avril2025 ;VU l'avis du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 07 mai 2025;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme en date du 28 mai2025;VU l'avis de la commune de Woignarue en date du 12 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Noyelles-sur-mer en date du 13 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Boismont en date du 26 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Favières en date du 03 juin 2025 ;VU l'avis de l'association Picardie-nature ;VU l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
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VU l'avis du service départemental d'incendie et de secours de la Somme ;VU l'avis de Madame la présidente du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme ;VU l'avis de la commune de Cayeux-sur-Mer ;VU l'avis de la commune de Ault ;VU l'avis de la commune de Le Crotoy ;VU l'avis de la commune de Ponthoile ;VU l'avis de la commune de Mers-les-Bains ;VU la notice d'incidence NATURA 2000, relative à l'organisation d'une course à pied de type Trail,fournie le 15 avril 2025 par le permissionnaire ;VU le plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 2015-2030 ;VU le compte-rendu de la réunion du 07 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que la charte de l'environnement intègre les principes de précaution et deprévention afin d'éviter les risques pour l'environnement;CONSIDÉRANT les espèces de gravelot à collier interrompu et grand gravelot sont protégées auniveau national et européen ;CONSIDÉRANT la nécessité d'éviter tout risque d'atteinte directe de la population de gravelots :gravelot à collier interrompu et grand gravelot ;CONSIDÉRANT le calendrier et l'impossibilité de mettre en œuvre l'évitement temporel ;CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il convient de mettre en œuvre l'évitement complet du secteurdans la mesure où il existe des alternatives projetées ;CONSIDÉRANT que la manifestation autorisée par le présent arrêté est compatible avec lesobjectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L.219-18 du Code de l'environnement";CONSIDÉRANT que la manifestation autorisée par le présent arrêté ne génère pas d'incidencenotable sur les habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000"Estuaires picards : Baies de Somme et d'Authie" ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de laSomme ;
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ARRETE
Article 1: Objet de l'autorisationL'Association "ULTRABAIE", N° SIRET : 920 256 203 00018, nommée ci-après le permissionnaire,représentée par son Président Monsieur Ambroise SENLIS, dont le siège social est sis 136 rue desmoulins 80230 Saint-Valery-sur-Somme est autorisée à occuper sur le domaine public maritimenaturel, une superficie d'environ 41 000 m? (8200 m x 5 m), dans le cadre de la course pédestredénommée «ULTRABAIE» qui se déroule les samedi 05 et dimanche 06 juillet 2025,conformément aux plans joints.Samedi 05 juillet 2025 :Une course dite « course pour tous », sur le territoire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme,avec environ 200.coureurs.Une course dite « UB14», entre Le Crotoy et Saint-Valery-sur-Somme, avec environ 600participants. |Dimanche 06 juillet 2025 :Une course à pied entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains, avec environ 2050participants.4 distances prévues :- UB19 - 19km Aller/Retour Saint Valery sur Somme - Le Hourdel ;- UB34 - 34km Aller/Retour Saint Valery sur Somme - Cayeux-sur-Mer ;- UB70 - 70km Aller/Retour Saint Valery sur Somme - Mers-les-bains ;- UB70 RELAIS - 70km par équipes.En application des articles L.2112-5 et suivants du Code général de la propriété des personnespubliques, l'autorisation n'est pas constitutive de droits réels.
Article 2: Date et durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée pour les journées du samedi 05 et dimanche 06 juillet 2025.À la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Elle n'est pas renouvelable.
Article 3: Conditions particulièresLe permissionnaire se conforme aux conditions particulières listées au sein du présent article.Si passé un délai de trente jours, après mise en demeure adressée au permissionnaire par courrierrecommandé avec accusé de réception, les prescriptions du présent article ne sont pasrespectées, l'État peut y satisfaire aux frais du permissionnaire. Le cas échéant, le permissionnaires'expose à un procès-verbal de grande voirie.Article 3.1 : Mesures de précautionAU préalable du départ de la course, le permissionnaire s'assure que les conditionsmétéorologiques sont propices au bon déroulement de la course en toute sécurité pour lesparticipants.
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Une sensibilisation globale des participants et du public est faite sur la fragilité des milieuxtraversés et à proximité, et sur les enjeux de préservation de la zone Natura 2000, du site classé etdes sites inscrits.Des consignes sont données aux participants et au public pour répondre à ces enjeux depréservation (période à forts enjeux pour la nidification, pas de déchets, respect strict del'itinéraire balisé , interdiction de traverser les zones végétalisées, etc.).Un balisage des passages sensibles est mis en place. Le balisage avec de la peinture et/ou de larubalise plastique est proscrit. De plus, des signaleurs sont placés aux emplacements clés duparcours. Ils veillent au respect des consignes environnementales par les participants de la courseet les éventuels publics stationnant sur ou à proximité de ces zones sensibles.Le permissionnaire veille à récupérer l'ensemble du matériel posé et les éventuels déchets laisséspar les participants, dès la fin de la manifestation, afin d'éviter son envol ou sa dégradation dansle milieu naturel.Article 3.2 : Interdiction de passage au sein de l'APB de la MolliéreAucun participant ne traverse le périmètre de I'Arrété de Protection de Biotope (APB) du cordonde galets de la Mollière afin de ne pas déranger les espèces à enjeux. Le balisage mis en placespécifie clairement l'exclusion du périmètre de l'APB de la course. De plus, a minima un signaleurest placé conformément au plan annexé afin d'éviter toute intrusion accidentelle au sein deAPB.De même, aucune installation n'est mise en place au sein de l'APB.La course emprunte la route blanche conformément au plan annexé au présent arrêté.Article 3.3 : Parcours autorisésLes parcours empruntés par les coureurs se limitent à ceux matérialisés au sein des plans annexésau présent arrêté. L'ensemble du parcours se tient strictement sur des chemins existants, nonvégétalisés. Le permissionnaire s'assure que les coureurs évitent de piétiner les espècesfloristiques présentes sur et à proximité du parcours.Aucune zone de ravitaillement n'est autorisée sur le domaine public maritime naturel.Sur le domaine public maritime naturel aucun véhicule motorisé n'est autorisé à l'exception desvéhicules de secours sauf dérogation exceptionnelle du préfet de département.
Article 4: Etat des lieux, suivi environnementalLe permissionnaire remet au gestionnaire du domaine public maritime, bureau gestion du littoral,dans un délai de 30 jours après la fin de course, un dossier relatif au suivi environnemental desespaces du domaine public maritime et du sentier du littoral traversés par la manifestation.Ce dossier est fondé sur des constats photographiques dressés depuis les mêmes points de vue :- état naturel initial ;- état des lieux balisés, protégé le cas échéant ;- état des lieux après la course, balisage retiré.
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Article 5: ResponsabilitésLe permissionnaire est responsable de la surveillance de la manifestation et s'engage à prendretoutes les mesures utiles et à installer toute la signalisation nécessaire à la sécurité des biens etdes personnes. Il est le seul responsable des incidents et accidents qui peuvent se produire dufait de la présente autorisation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou touteautre faute commise.À cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et remédier immédiatement à tout dangerpour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations ou de gêne apportée àson exploitation par des tiers, notamment du fait des marées.Elle n'est également, en aucun cas, engagée pour tout accident, incident ou dégradation dumilieu naturel survenant au cours de l'occupation.Le cas échéant, une remise en état des lieux est effectuée aux frais du permissionnaire.Le permissionnaire reste responsable des autres autorisations à obtenir pour mettre en œuvrecette opération en toute légalité, et doit notamment obtenir l'autorisation des propriétaires desparcelles privées traversée ainsi que de la personne détentrice d'un bail agricole sur le secteur dubois de Rompval.
Article 6: Transfert de l'autorisationLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à untiers les droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire resteresponsable des conséquences de l'occupation du domaine public maritime.Article 7: Déclaration des incidents ou accidentsTout incident ou accident intéressant la présente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est porté à la connaissance du préfet ou de ses services dans les meilleursdélais.S'il est à l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, dès qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la causedu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, évaluer les conséquences del'incident ou de l'accident et y remédier.
Article 8: RedevanceLe permissionnaire, n° de Siret 920 256 203 00018, s'acquitte auprès de la directiondépartementale des Finances Publiques de la Somme d'une redevance calculée comme suit :- Terme fixe : En fonction de la superficie du DPM utilisé ;1,75 € x m? x nombre de jours d'occupation/365 jours soit 197 €.
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- Terme variable : En fonction du nombre de personnes ayant effectivement pris le départ dela course;0,60 € par participant jusqu'à 6 500, et 2,00 € par participant au-delà de 6 500.La somme de ces deux composantes détermine le montant total dû pour cette manifestation.Le permissionnaire fournit au gestionnaire du domaine public maritime, sous un délai de (10) joursà compter de la date de la manifestation, le nombre de coureurs ayant pris le départ des coursesdénommées « ULTRABAIE » du samedi 05 juillet 2025 et dimanche 06 juillet 2025.
Article 9: Révocation de l'autorisationLa présente autorisation est précaire et révocable sans indemnité.L'autorisation peut être révoquée, notamment :- en cas d'usage des terrains à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a étéaccordée ; |- en cas de cession partielle ou totale dé l'autorisation, sans accord de l'État ;- au cas où le bénéficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité qui a motivé l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;- en cas de pollution.
- Article 10: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette opération est réprimée :- en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 à L.2132-28 du Code général de lapropriété des personnes publiques et des textes pris pour leur application ;- en vertu des textes du Code de l'environnement par procédure pénale .
Article 11: NotificationLe présent arrêté est notifié au permissionnaire et une copie est adressée aux différents servicesconsultés.Une copie est affichée en mairies de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue, Ault,Mers-les-Bains, Le Crotoy, Favières, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile et Boismont pendant une duréed'un (1) mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 12: Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifcompétent, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deuxmois à compter de la publication au RAA ou de la date d'affichage en mairies de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue, Ault, Mers-les-Bains Le Crotoy, Favières, Noyelles-sur-Mer,Ponthoile et Boismont.Le permissionnaire peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision dans le même délai.
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Article 13: ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire, Madameet Messieurs les maires des communes de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue,Ault, Mers-les-bains, Le Crotoy, Faviéres, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile et Boismont sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
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Communes de Saint-Valery-sur-Somme / Pendé / Lanchères / Cayeux-sur-Mer / Woignarue/ Ault / Saint-Quentin-en-la-Motte-Croix-au-Bailly / Mers-les-BainsN° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du OS et 06 juillet 2025ULTRABAIE 2025
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Source des données: © IGN- SCAN _LITTO_L93 DO80 *. A4REFET 0 1 2 3 4 S km Service producteur : DDTM 80-SEL-BGLELA SOMME A — — — Date d'impression : juin 2025buse 1:120000
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à pied par l'association "Ultrabaie" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n° ADOC : 80-80230-0047 12
Commune de Le CrotoyN° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 05 juillet 2025| ULTRABAIE 2025
LégendeULTRABAIE 2025 course à pied du samedi 05 juillet 2025:== Parcours sur le DPMnParcours hors du DPMn
OIGN-ORTHO-EXPRESS 2024 ©Service producteur : DDTM 80- SEL - BGLDate d'impression: juin 2025
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Commune de Ponthoile / Noyelles-sur-Mer1N° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 05 juillet 2025ULTRABAIE 2025
ULTRABAIE 2025 course à pied du samedi 05 juillet 2025:== Parcours sur le DPMn
OIGN-ORTHO-EXPRESS 2024"Service producteur : DDTM 80- SEL- BGLDate d'impression : juin 2025
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Commune de Boismont / Saint-Valery-sur-SommeN° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 05 juillet 2025ULTRABAIE 2025
Saint-Valery-sur-Somme
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£ 4CP: —— Parcours hors du DPMnARA4 ©1GN-ORTHO-EXPRESS 2024 ©Service producteur : DDTM 80- SEL - BGLDate d'impression : juin 2025
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Commune de Boismont / Saint-Valery-sur-Som meN° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 05 juillet 2025ULTRABAIE 2025
—— Parcours hors du DPMn
OIGN-ORTHO-EXPRESS 2024 ©Service producteur : DDTM 80- SEL - BGLDate d'impression: juin 2025
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Communes de Saint-Valery-sur-Somme / Pendé / Lancheres / Cayeux-sur-MerSS . N° Adoc 80-80721-0047a Cr. Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du Dimanche 06 juillet 2025> Ne _ |ULTRABAIE 2025
Zone 5
MS == Parcours sur le DPMnD. | D JC — Parcours hors du DPMnAv : : | Périmètre de protection interdit aux participants
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Source des données: © IGN-ORTHO-EXPRESS 2024 ©Service producteur : DDTM 80- SEL-BGLDate d'impression : juin 2025
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à pied par l'association "Ultrabaie" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n° ADOC : 80-80230-0047 17
Commune de Cayeux-sur-MerN° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du dimanche 06 juillet 2025ULTRABAIE 2025
LégendeULTRABAIE 2025 course à pied du dimanche 06 juillet 2025:== Parcours sur le DPMnParcours hors du DPMn= Périmètre de protection interdit aux participants® BalisageSignaleur
Service producteur : DDTM 80- SEL - BGLDate d'impression : juin 2025
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-25-00001
DÉCISION 07-2025 Randonnées nautiques sur le
canal de la Somme le jeudi 31 juillet 2025 entre
Amiens et Eaucourt-sur-Somme le vendredi 8
août 2025 entre Long et Abbeville
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00001 - DÉCISION 07-2025 Randonnées nautiques sur le canal
de la Somme le jeudi 31 juillet 2025 entre Amiens et Eaucourt-sur-Somme le vendredi 8 août 2025 entre Long et Abbeville 19
PREFET Direction départementaleEE LASOMME _ des territoires et de la merpe de la SommeDECISION 07/2025Randonnées nautiques sur le canal de la Sommele jeudi 31 juillet 2025 entre Amiens et Eaucourt-sur-Sommele vendredi 8 août 2025 entre Long et AbbevilleLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant subdélégation de signature à Madame AurélieSAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 17 juin 2025 par Monsieur Stéphane Devaux,éducateur sportif à la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme, place de la Gare - Garopdle— 80 100 Abbeville, en vue d'être autorisé à organiser deux sorties de type randonnées nautiques (kayak)sur le canal de la Somme le jeudi 31 juillet 2025 entre Abbeville et Eaucourt sur Somme de 14h00 à17h30 et le vendredi 8 août entre Long et Abbeville de 10h00 à 16h00.VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 18 juin 2025 ;Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;DECIDEArticle 1er : Monsieur Stéphane Devaux, éducateur sportif à la Communauté d'agglomération de la Baiede Somme, est autorisé à organiser deux sorties de type randonnées nautiques (kayak) sur le canal de laSomme avec utilisation de la voie d'eau les :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00001 - DÉCISION 07-2025 Randonnées nautiques sur le canal
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* Jeudi 31 juillet 2025 entre Abbeville et Eaucourt sur Somme de 14h00 à 17h30 ;* Vendredi 8 août entre Long et Abbeville de 10h00 à 16h00.Les consignes de sécurité et les règles de navigation (usager non prioritaire) doivent être respectées etrappelées à chaque participant avant le départ. Les règles d'encadrement liées à la pratique du canoëkayak doivent être respectées. L'organisateur doit veiller au port du gilet de flottaison par chaqueparticipant.L'organisateur doit identifier les points nécessitant une vigilance particulière.Il est interdit de franchir les écluses et les barrages. Les pratiquants contourneront les ouvrages enutilisant les pontons implantés à proximité.Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges pendant la durée de lamanifestation. Il est interdit de franchir les écluses et les barrages. Les pratiquants contournent lesouvrages en utilisant les pontons implantés à proximité afin d'éviter de piétiner/tasser le milieu naturel.Les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de la manifestation.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le directeur de la Communauté d'agglomération de la Baie deSomme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Amiens, le 25 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau,
Aurélie SAISOUSHAY
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-25-00002
DÉCISION 08-2025 - 33ème édition des
Médiévales au bord de l'eau les 6 et 7 septembre
2025 à Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00002 - DÉCISION 08-2025 - 33ème édition des Médiévales au
bord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 à Amiens 22
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merÉgairté de la SommeFrigeradé
DECISION 08/202533éme édition des Médiévales au bord de l'eaules 6 et 7 septembre 2025à Amiens
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant subdélégation de signature à Madame AurélieSAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 20 mai 2025 par Madame Sylvianne PARMENTIER,présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoises, Boulevard Beauvillé - Résidence Saint-Pierre— 80 000 Amiens, en vue d'être autorisée à organiser la manifestation de la 33éme édition desMédiévales au bord de l'eau, les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025, quartier Saint-Leu à Amiens.VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 18 juin 2025 ;Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;
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bord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 à Amiens 23
DECIDE
Article ler : Madame Sylvianne PARMENTIER présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoisesest autorisée a organiser la manifestation de la 33éme édition des Médiévales au bord de l'eau, lessamedi 6 et dimanche 7 septembre 2025, quartier Saint-Leu à Amiens.Programme des manifestations :Sur le bras de la Queue de Vache (propriété de la ville d'Amiens) sont organisées des joutes nautiques :* Le samedi 6 septembre 2025 de 16H00 à 19H00 - tournoi ;* Le dimanche 7 septembre 2025 de 10H00 à 19H00 - tournoi.Sur le canal de la Somme, entre le sport nautique amiénois (P.K. 92.600) et le pont du boulevardBaraban (P.K. 93.370) sont organisés :* Le samedi 6 septembre 2025:o Activités nautiques (canoë-kayak, pédalo, paddle, promenade) de 10H00 à 19H00o Préparation et lâcher de canards organisé par le Rotary club d'Amiens (installation d'unbarrage flottant par les sapeurs-pompiers) de 14H00 à 17h30* Le dimanche 6 septembre 2025 de 10H00 à 17H00 : activités nautiques (canoë-kayak, pédalo,paddle, promenade)Pour la course de canards, la navigation est interrompue de 14H00 à 19H00 entre le sport nautique et lepont du boulevard Baraban en raison de la présence d'un barrage posé par les sapeurs-pompiers etpour permettre le bon déroulement de la course. La navigation n'est pas interrompue pour le reste desactivités.L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détériorationd'habitats naturels et la destruction d'espèces.L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après les deux journées de la manifestation.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansUn délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00002 - DÉCISION 08-2025 - 33ème édition des Médiévales au
bord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 à Amiens 24
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, la présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoises, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 25 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00002 - DÉCISION 08-2025 - 33ème édition des Médiévales au
bord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 à Amiens 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00002 - DÉCISION 08-2025 - 33ème édition des Médiévales au
bord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 à Amiens 26
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-06-26-00001
Arrêté d'autorisation de surveillance sur la voie
publique - Hallu - 28 juin
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-26-00001 - Arrêté d'autorisation de surveillance sur la voie publique - Hallu - 28 juin 27
PREFET Arrêté BSI — n°2025/385DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Halludu 28 au 29 juin 2025 pour la féte communale
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur VictorJOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-060-2112-12-17-20130348603 délivrée à la société CAPITALSECURITE par la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national desactivités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société CAPITAL SECURITE le 20 juin 2025, tendant à obtenirune autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de lafête communale sur la commune d'Hallu (80230), prévue du 28 au 29 juin 2025 sur le terraincommunal sis rue Micheline Seuffert ;Considérant que l'événement est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite lasurveillance du site en amont de l'événement,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1" - La société CAPITAL SECURITE, sise 3 rue Notre-Dame de Bon Secours àCompiègne (60200) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre dela fête communale à Hallu du 28 au 29 juin 2025 sur le terrain communal sis rue MichelineSeuffert.La surveillance s'exercera à compter de 21h00 le 28 juin 2025 au 29 juin 2025 à 02h00, selon lesplages horaires déclarées par la société.Article 2 — La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-26-00001 - Arrêté d'autorisation de surveillance sur la voie publique - Hallu - 28 juin 28
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. 6 JUIN 2025Amiens, lePour le préfet et/par délégation,Le sous-préfet, difecteur de cabinet,
or JOZON
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :— Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020Amiens— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-directiondes polices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compterde la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par lesite www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de ladécision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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LECLERCQ Laurent CAR-080-2027-07-26-20220106149
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