GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-133
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2026-05-12-00008 - Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation
agents contrôle et organisation des intérims de l'UC1 (3 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-05-11-00004 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
GILLES GUENNEC (1 page) Page 7
R03-2026-05-11-00005 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
LOUIS DIDIER (1 page) Page 9
R03-2026-05-11-00003 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
PATIENT YANNICK (1 page) Page 11
R03-2026-05-11-00006 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
WAYA RICHARD (1 page) Page 13
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-05-12-00008
Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation
agents contrôle et organisation des intérims de
l'UC1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contrôle et
organisation des intérims de l'UC1 3
Direction Générale| 3 de la Cohésion et des PopulationsMINISTEREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITESLibertéEgaliteFrateruité
Direction des entreprisesdu travail, de la consommationet de la concurrence
DÉCISION n° R03-2026-05-12-00008du 12 mai 2026portant affectation des agents du contrôle et organisation des intérimsau sein de l'unité de contrôle de Guyane (UC1)
La Directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) de Guyane
Vu le Code du travail, notamment ses articles R, 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection dutravail,Vu le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, a Mayotte et à Saint-Pierre etMiquelon,Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection dutravail,Vu la décision d 12 décembre 2016 portant création de l'unité régionale d'appui et de contrôle dutravail illégal (URACTI) de GuyaneVu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif a l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane ;Vu l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane,Vu l'arrêté du Ministre du Travail et de l'emploi du 27 novembre 2024 portant répartition desunités de contrôle de l'inspection du travail;Vu la décision du 2 novembre 2020 portant localisation et délimitation des sections d'inspectiondu travail composant l'unité de contrôle de Guyane et ses annexes ;Vu l'arrêté n° RO3-2026-02-12-00002 du 11 février 2026 portant affectation des agents de contrôleau sein de l'unité de contrôle de Guyane (UC1) ;Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 29 mars 2024 portant nomination de Madame SylvieBERNOT en qualité de directrice générale des populations de Guyane ;
Services de l'État en GuyaneTel : 05 94 21 41 01www.guyane.gouv.fr
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contrôle et
organisation des intérims de l'UC1 4
DECIDEArticle 1:L'unité de contréle (UC1) de Guyane est composée de 5 sections d'inspection du travail.Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missions conformément auxdispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail dans tous les secteurs d'activité.Article 2 :Responsable unité de contrôle 1 (UC1) : Madame Henriette HENRY, directrice adjointe du travailLes inspecteurs, dont les noms suivent, sont chargés des actions d'inspection de la législation dutravail dans les entreprises relavant des sections d'inspection du travail composant l'unité decontrôle de Guyane,L'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection de l'unité de contrôle sont lessuivantes :e Section 1 (Cayenne 1) : non pourvue ; cette section est rattachée au siège de la DETCCdont l'adresse est 2240, Route de Montabo - ZAC Hibiscus - 97300 Cayenne ;e Section 2 (Cayenne 2 et Rémire-Montjoly) : Madame France-Lise ARISTARQUE, inspectricedu travail ; cette section est rattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Routede Montabo - ZAC Hibiscus — 97300 Cayenne ;+ Section 3 (Est Guyanais) : Monsieur David HIRCAU, inspecteur du travail ; cette section estrattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo - ZAC Hibiscus- 97300 Cayenne ; Monsieur HIRCAU est également compétent pour les entreprises dusecteur des mines et carriéres pour le département.e Section 4 (Kourou): Madame Nathalie CLET, inspectrice du travail; cette section estrattachée à l'antenne de la DETCC dont l'adresse est CV7 Simarouba — BP 710 — 97306Kourou cedex ;e Section 5 (ouest guyanais) : non pourvue ; cette section est rattachée à l'antenne de laDGCOPOP dont l'adresse est 16-18 boulevard Malouet, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni ;Article 3e L'intérim de la section 1 (Cayenne) non pourvue par un agent titulaire à la date depublication de la présente décision est assurée par Monsieur Moussa KALAMOU,Directeur adjoint du travail jusqu'au 31 décembre 2026.e _L'intérim de la section 5 {ouest guyanais) non pourvue par un agent titulaire à la date de lapublication de la présente décision est assurée par Monsieur Laurent BASTIEN jusqu'au 31décembre 2026.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs agents de contrôles désignés à l'article2, et sauf décision expresse de la DGCOPOP définissant pour une durée déterminée uneorganisation particulière, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après:e L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par l'agent de contrôle de lasection 2; à défaut, l'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de lasection 4 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 5 ;e _L'intérim de agent de contrôle de la section 2 est assuré par l'agent de contrôle de lasection 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 1; à défaut, l'agent de contrôle de lasection 4; à défaut, l'agent de contrôle de la section 5;e L'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré par l'agent de contrôle de lasection 1; à défaut, l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut, l'agent de contrôle de lasection 4 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 5 ;e Vintérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré par l'agent de contrôle de lasection 5 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de lasection 1; à défaut, l'agent de contrôle de la section 2;
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Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contrôle et
organisation des intérims de l'UC1 5
e Lintérim de l'agent de contrôle de la section 5 est assuré par l'agent de contréle de lasection 4 ; a défaut, l'agent de contrôle de la section 1; à défaut, l'agent de contrôle de lasection 2 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 3 ;Article5 :En cas de circonstances faisant obstacle à ce que l'intérim sur l'une des sections précitées soitorganisé selon les modalités fixées ci-dessus, cet intérim est assuré par Madame HENRYresponsable de l'unité de contrôle (UCT).En cas d'absence ou d'empéchement simultané des responsables d'unités de contrôle, l'intérimest assuré par le responsable du pôle travail.Article 6 :La décision n° RO3-2026-02-12-00002 du 11 février 2026 portant affectation des agents decontrôle au sein de l'unité de contrôle de Guyane (UC1) est abrogée à compter de la date d'entréeen vigueur de la présente décision.Article 7 :La Directrice générale de ia cohésion et des populations est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le 12 mai 2026
La Directrice générale de la Cohésionet des populations
Sylvie BERNOT
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Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contrôle et
organisation des intérims de l'UC1 6
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-11-00004
Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
GILLES GUENNEC
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00004 - Arrêté portant nomination en
qualité d'IDSR GILLES GUENNEC 7
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉn°portant nomination de Monsieur Gilles GUENNECen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région GuyaneLE PREFETVU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dedeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l'État dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer danschaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisation et leregroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et desensibilisation à la Sécurité routière ;VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécuritéroutière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Considérant l'engagement écrit de Monsieur Gilles GUENNEC de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementationet des Contrôles,ARRÊTEArticle ler: Monsieur Gilles GUENNEC, retraité, est nommé « Intervenant Départemental de SécuritéRoutière » (IDSR), pour le département de la Guyane et est placée sous l'autorité de la coordinationdépartementale de la sécurité routière.Article 2: L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'État, il est soumis auxmêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires et est couvert parl'État lors de toute intervention.L'IDSR ne fait l'objet d'aucune rémunération ou vacation, mais il peut demander le remboursement des fraisliés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'État.Article 3 : Le présent arrêté est valable pour une durée de deux ans, et sera publié au recueil des actesadministratifs. Il pourra être renouvelé à la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selonl'implication dans les actions.Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et desContrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordination départementalede sécurité routière. A Cayenne, le 11/05/26Pour le Préfet et par délégation,le directeur de l'ordre public et des sécuritésClaude D'ALMEIDA
R03-2026-05-11-00004
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00004 - Arrêté portant nomination en
qualité d'IDSR GILLES GUENNEC 8
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-11-00005
Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
LOUIS DIDIER
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00005 - Arrêté portant nomination en
qualité d'IDSR LOUIS DIDIER 9
SnPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRETE n°portant nomination de Monsieur Didier LOUISen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routiére (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routiére » pour la Région GuyaneLE PREFETVU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dedeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l'État dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployer danschaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisation et leregroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et desensibilisation à la Sécurité routière ;VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécuritéroutière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Considérant l'engagement écrit de Monsieur Didier LOUIS de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementationet des Contrôles,ARRÊTEArticle ter: Monsieur Didier LOUIS, fonctionnaire de Police, est nommé « Intervenant Départemental deSécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane et est placée sous l'autorité de la coordinationdépartementale de la sécurité routière.Article 2: L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'État, il est soumis auxmêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires et est couvert parl'État lors de toute intervention.L'IDSR ne fait l'objet d'aucune rémunération ou vacation, mais il peut demander le remboursement des fraisliés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'État.Article 3: Le présent arrêté est valable pour une durée de deux ans, et sera publié au recueil des actesadministratifs. Il pourra être renouvelé à la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selonl'implication dans les actions.Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et desContrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordination départementalede sécurité routière. A Cayenne, le 11/05/26Pour le Préfet et par délégation,le directeur de l'ordre public et des sécuritésClaude D'ALMEIDA
Le directeur de l'ordre publicet des sécurités
R03-2026-05-11-00005
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00005 - Arrêté portant nomination en
qualité d'IDSR LOUIS DIDIER 10
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-11-00003
Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
PATIENT YANNICK
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00003 - Arrêté portant nomination en
qualité d'IDSR PATIENT YANNICK 11
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRETE n°portant nomination de Monsieur Yannick PATIENTen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routiére (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routiére » pour la Région GuyaneLe PREFETVU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dedeuxiéme grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l'État dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployer danschaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisation et leregroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et desensibilisation à la Sécurité routière ;VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécuritéroutière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Considérant l'engagement écrit de Monsieur Yannick PATIENT de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementationet des Contrôles,ARRÊTEArticle 1er: Monsieur Yannick PATIENT, chargé de mission « Réussite éducative », est nommé « IntervenantDépartemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane et est placée sous l'autoritéde la coordination départementale de la sécurité routière.Article 2 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'État, il est soumis auxmêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires et est couvert parl'État lors de toute intervention.L'IDSR ne fait l'objet d'aucune rémunération ou vacation, mais il peut demander le remboursement des fraisliés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'État.Article 3 : Le présent arrêté est valable pour une durée de deux ans, et sera publié au recueil des actesadministratifs. I] pourra être renouvelé à la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selonl'implication dans les actions.Article 4: le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et desContrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordination départementalede sécurité routière. A Cayenne, le 11/05/26Pour le Préfet et par délégation,le directeur de l'ordre public et des sécuritésClaude D'ALMEIDA
R03-2026-05-11-00003
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00003 - Arrêté portant nomination en
qualité d'IDSR PATIENT YANNICK 12
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-11-00006
Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
WAYA RICHARD
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00006 - Arrêté portant nomination en
qualité d'IDSR WAYA RICHARD 13
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°portant nomination de Monsieur Richard WAYAen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région GuyaneLe PRÉFETVU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dedeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l'État dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployer danschaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisation et leregroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et desensibilisation à la Sécurité routière ;VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécuritéroutière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Considérant l'engagement écrit de Monsieur Richard WAYA de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementationet des Contrôles,ARRÊTEArticle 1er: Monsieur Richard WAYA, technicien sécurité et santé au travail, est nommé « IntervenantDépartemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane et est placée sous l'autoritéde la coordination départementale de la sécurité routière.Article 2 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'État, il est soumis auxmêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires et est couvert parl'État lors de toute intervention.L'IDSR ne fait l'objet d'aucune rémunération ou vacation, mais il peut demander le remboursement des fraisliés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'État.Article 3: Le présent arrêté est valable pour une durée de deux ans, et sera publié au recueil des actesadministratifs. Il pourra être renouvelé a la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selonl'implication dans les actions.Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et desContrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordination départementalede sécurité routière. A Cayenne, le 11/05/26Pour le Préfet et par délégation,le directeur de l'ordre public et des sécuritésClaude D'ALMEIDALe directeur de l'ordre publicet des sécurités
'ALMEIDA
R03-2026-05-11-00006
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00006 - Arrêté portant nomination en
qualité d'IDSR WAYA RICHARD 14