PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-176
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2024-08-01-00002 - Arrêté du 1er août 2024 portant interdiction de port,
de transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans
les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 2 au 4
août 2024 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-08-01-00002
Arrêté du 1er août 2024 portant interdiction de port,
de transport et de consommation d'alcool dans les
gares ferroviaires et dans les trains express
régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 2
au 4 août 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-01-00002 - Arrêté du 1er août 2024 portant interdiction de port, de transport et de consommation
d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 2 au 4 août 2024 3
PREFET : | Cabinet
DE LA GIRON DE. Direction des Sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
wf a.arrêté du OY ABUT 2024
portant interdiction de port, de transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et
dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer
du 2 au 4 août 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriale, notamment l'article L. 2215-1;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment sa partie relative à la prévention et à la répression de
l'ivresse publique ;
VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article R. 610-5 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.2121-3 et R. 2240-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ; .
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne Guyot, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU la demande de la SNCF en date du 31 juillet 2024, sollicitant une interdiction temporaire du
transport et de la consommation d'alcool! du 3° au 5° groupe dans l'enceinte des Bares sur la ligne SNCF
entre Bordeaux Saint-Jean — Le Verdon a l'occasion du SunSka Festival ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde en date du
1°" août 2024;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde en date du 1% août
2024 ;
VU l'avis favorable de la direction des transports ferroviaires de voyageurs de la région Nouvelle-
Aquitaine en date du 1° août 2024 ;
CONSIDÉRANT que le SunSka Festival se déroulera sur le Domaine de Nodris à Vertheuil (33180) du 2
au 4 août 2024; qu'il attire chaque année une fréquentation exceptionnelle de plusieurs dizaines de |
milliers de festivaliers ; qu'il se tiendra en outre en pleine période des Jeux Olympiques 2024, alors que
les effectifs de la SNCF et les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées afin de sécuriser
les épreuves et surveiller les infrastructures ferroviaires et les gares ;
CONSIDÉRANT que les personnes qui se déplaceront en direction du lieu de tenue du festival sont
susceptibles de détenir, transporter et consommer des boissons alcoolisées ; que la consommation
excessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles à l'ordre public ;
2 esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
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d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 2 au 4 août 2024 4
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé
publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les troubles à l'ordre public
liés à la consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains espaces publics ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est le garant du maintien de l'ordre
public dans les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes ;
CONSIDÉRANT qu'un afflux important de voyageurs en provenance des trains express régionaux sur la
ligne Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon est attendu par la SNCF ; qu'il est à craindre une consommation
excessive d'alcool pendant toute la durée du festival ainsi que lors des déplacements des festivaliers
susceptibles d'entraîner des troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la région, saisie pour avis en tant qu'autorité organisatrice compétente pour
l'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional, a émis un avis
favorable à la mise en place d'une interdiction temporaire de transport et de consommation d'alcool
dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares de la ligne SNCF
Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon du 02 au 04 août 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient alors d'interdire temporairement le port, le transport et la
consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux
au Verdon-sur-Mer ; |
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: Le port, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sont interdits du 02 août
2024 à 04h00 jusqu'au 04 août 2024 à 23h00 à bord des trains de la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-
Jean - Le Verdon (33123), et dans l'enceinte des gares parcourant listées ci-dessous :
- Bordeaux Saint-Jean (Bordeaux)
- Mérignac Arlac (Mérignac)
- Caudéran-Mérignac (Mérignac)
— Le Bouscat Sainte-Germaine (Le Bouscat)
— Bruges (Bruges).
- Blanquefort (Blanquefort)
— Parempuyre (Parempuyre)
— Ludon (Ludon-Médoc)
— Macau (Macau)
~ Margaux (Margaux-Cantenac) |
— Moulis -Listrac (Moulis-en-Médoc)
— Pauillac (Pauillac)
- Lesparre (Lesparre-Médoc)
— Soulac-sur-Mer (Soulac-sur-Mer)
— Le Verdun (Le Verdon-sur-Mer)
Article 2: Par dérogation à l'article 1", les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe peuvent être
consommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares. Toutefois, aucune
vente à emporter ne devra être réalisée.
Article 3 : Les personnes refusant de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages, et a la saisie
et destruction des boissons alcoolisées peuvent se voir interdire l'accès aux trains et à l'enceinte des
gares visées par le présent arrêté. |
Article 4: Toute infraction au. présent arrêté expose aux sanctions prévues à l'article R. 3353-5-1 du
code de la santé publique et l'article R. 610-5 du code de procédure pénale.
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Article 5 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. || peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois a
compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de
la Gironde, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et les maires des communes
desservies par la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Le sous-préfe dcteur de cabinet,
Ne
Justin BABILOTTE
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