PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-121
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2025-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'une
manifestation de type rassemblement festif à caractère musical (2
pages) Page 3
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2025-07-25-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Lieutenant de 2ème classe Arnaud PETER -
SDIS (1 page) Page 6
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2025-07-25-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Dylan LEFEBVRE - Civil (1 page) Page 8
25-2025-07-25-00004 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Brigadier-Chef Maxime BOCCON - DIPN (1
page) Page 10
25-2025-07-25-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Brigadier-Chef Thomas CHAPOUTOT - DIPN (1
page) Page 12
25-2025-07-25-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sergent-Chef Frédéric MONNIN - SDIS (1
page) Page 14
2
Préfecture du Doubs
25-2025-08-14-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical 3
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ N° 25-2025-08-14-00001portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical etinterdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-27 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurscentaines de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du jeudi 14 août2025 - 15h00 au lundi 18 août 2025 - 12h00;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département,en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrainssur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques au regard du nombre de participants ;CONSIDÉRANT les tentatives de rassemblements non autorisés de type rave party et non déclarés le week-end dernier malgré l'arrêté d'interdiction de ce type de rassemblement dans le département du Doubs ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public; que le nombre de personnesattendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés enmatière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière ne peuvent être réunis :- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement sedéroule dans de bonnes conditions,- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, ade tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux dudépartement ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troublesgraves à l'ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire etproportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
oref-ordre-public@doubs.gouv.fr 1 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical 4
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité ARRETE N° 25-2025-08-portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif a caractére musical etinterdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son a destinationd'un rassemblement festif a caractére musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-27 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurscentaines de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du jeudi 14 août2025 - 15h00 au lundi 18 août 2025 - 12h00;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département,en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrainssur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques au regard du nombre de participants ;CONSIDÉRANT les tentatives de rassemblements non autorisés de type rave party et non déclarés le week-end dernier malgré l'arrêté d'interdiction de ce type de rassemblement dans le département du Doubs ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public ; que le nombre de personnesattendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés enmatière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière ne peuvent être réunis :- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement sedéroule dans de bonnes conditions,- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, àde tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux dudépartement ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troublesgraves à l'ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire etproportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél 93 8125 10 00Mel: 'pref-ordre-public@doubs gouv fr 1 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical 5
Préfecture du Doubs
25-2025-07-25-00008
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Lieutenant de 2ème
classe Arnaud PETER - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Lieutenant de
2ème classe Arnaud PETER - SDIS 6
FREFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERLen Bureau de la réglementationEgalité et de la cohésion sociale
Arrêté n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 21 mai 2025, relatant l'action courageuseet déterminante réalisée au péril de sa vie, du Lieutenant de 2°"* classe Arnaud PETER qui apermis le sauvetage d'une personne immergée à l'intérieur de son véhicule dans une eau trèsfroide et à fort courant, le 21 février 2025, entre Pont de Roide et Noirefontaine dans le dé-partement du Doubs.ARRÊTEArticle 1°: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Arnaud PETER, domicilié 10 chemin de la Clairière 25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.Fait à Besançon,le 7 >e préfet, 7 >
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Lieutenant de
2ème classe Arnaud PETER - SDIS 7
Préfecture du Doubs
25-2025-07-25-00006
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Dylan
LEFEBVRE - Civil
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Dylan
LEFEBVRE - Civil 8
BREET ag SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER— | Bureau de la réglementationEgalité et de la cohésion sociale
Arrété n° . duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ; |Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 21 mai 2025, relatant l'action courageuseet déterminante réalisée au péril de sa vie, de monsieur Dylan LEFEBVRE qui a tenté a de sau-ver une personne immergée à l'intérieur de son véhicule dans une eau très froide et à fortcourant, le 21 février 2025, entre Pont de Roide et Noirefontaine dans le département duDoubs.
ARRÊTEArticle 1°': La Lettre de félicitations pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Dylan LEFEBVRE, domicilié 10 chemin de la Clairière 25042 Besançon CedexArticle 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.Fait à Besançon, leLe préfet; =
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 87 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Dylan
LEFEBVRE - Civil 9
Préfecture du Doubs
25-2025-07-25-00004
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Brigadier-Chef
Maxime BOCCON - DIPN
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00004 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Brigadier-Chef
Maxime BOCCON - DIPN 10
BREFED _ SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERLiberté Bureau de la réglementationEgalieé et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; |Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport de la Lieutenante de Police Léa CORNEVIN, cheffe des unités d'appui opéra-tionnel, sous couvert du Commissaire Divisionnaire Laurent PERRAUT, directeur interdéparte-mental de la police nationale du Doubs, du 17 juin 2025, relatant l'action courageuse du Bri-: gadier-Chef Maxime BOCCON qui a permis le sauvetage d'un individu qui, ayant cherché àéchapper à son interpellation en sautant dans le Doubs, avait des difficultés pour nager et at-teindre une rive, à Besançon dans le Doubs.ARRÊTEArticle 1": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Maxime BOCCON, domicilié 2 avenue de la gare d'eau 25000 BesançonArticle 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.Fait à Besançon;te >a | | >
—
A
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00004 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Brigadier-Chef
Maxime BOCCON - DIPN 11
Préfecture du Doubs
25-2025-07-25-00005
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Brigadier-Chef
Thomas CHAPOUTOT - DIPN
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Brigadier-Chef
Thomas CHAPOUTOT - DIPN 12
POOLE 5 SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERes Bureau de la réglementationEgali J vie eEgalité et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ; |Vu le rapport de la Lieutenante de Police Léa CORNEVIN, cheffe des unités d'appui opéra-tionnel, sous couvert du Commissaire Divisionnaire Laurent PERRAUT, directeur interdéparte-mental de la police nationale du Doubs, du 17 juin 2025, relatant l'action courageuse du Bri-gadier-Chef Thomas CHAPOUTOT qui a permis le sauvetage d'un individu qui, ayant cherchéà échapper à son interpellation en sautant dans le Doubs, avait des difficultés pour nager etatteindre une rive, à Besançon dans le Doubs.ARRÊTEArticle 1°: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Thomas CHAPOUTOT, domicilié 2 avenue de la gare d'eau 25000 BesançonArticle 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.Fait à Besançon, leLe préfet, ur
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Brigadier-Chef
Thomas CHAPOUTOT - DIPN 13
Préfecture du Doubs
25-2025-07-25-00007
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sergent-Chef
Frédéric MONNIN - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sergent-Chef
Frédéric MONNIN - SDIS 14
PSÉRET e SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERLiberté Bureau de la réglementationEgalité et de la cohésion sociale
Arrêté n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER , directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 21 mai 2025, relatant l'action courageuseet déterminante réalisée au péril de sa vie, du Sergent-Chef Frédéric MONNIN qui a permis lesauvetage d'une personne immergée a l'intérieur de son véhicule dans une eau très froide eta fort courant, le 21 février 2025, entre Pont de Roide et Noirefontaine dans le départementdu Doubs. |ARRÊTEArticle 1": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Frédéric MONNIN, domicilié 10 chemin de la Clairière 25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, lepp RSSLe préfét;——
a
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sergent-Chef
Frédéric MONNIN - SDIS 15