PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-216
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale
pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de
l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux
afférents (47 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-11-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Bournos (1 page) Page 51
64-2026-06-11-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Castillon-de-Lembeye
(1 page) Page 53
64-2026-06-11-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Méracq (1 page) Page 55
64-2026-06-11-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Vincent (1 page) Page 57
64-2026-06-11-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Samsons-Lion (1 page) Page 59
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00003
Arrêté portant autorisation environnementale
pour l'exploitation du système d'assainissement
collectif de l'agglomération d'assainissement de
Cambo-les-Bains et les travaux afférents
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du
système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 3
PRÉFETDES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction départementaleek des territoires et de la merFratensité Service Eau
Arrêté n°portant autorisation environnementale pour l'exploitation du systèmed'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains etles travaux afférentsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive européenne n° 91/271/CCE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduairesurbaines ;VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;VU la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant lagestion de la qualité des eaux de baignade ;VU la directive européenne n° 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eauxrésiduaires urbaines (ERU) ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la santé publique ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevantune charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;VU l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologiqueet du bon potentiel écologique des eaux de surfaces ;VU l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages deboues sur les sols agricoles pris en application du décret n°971133 du 8 décembre 1997 relatif al'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;VU la note technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes etdans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction;
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VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin et les mesures relatives a la gestionqualitative de la ressource ;VU le plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour Garonne approuvé le10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin ;VU l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 7 octobre 2013 établissantles listes de cours d'eau mentionnées au 1° et 2° du | de l'article L.214-17 du code de l'environnementsur le bassin Adour-Garonne;VU le plan de prévention des risques inondations (PPRI) de la commune de Cambo-les-Bains approuvéle 10 mars 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° 04/EAU/O6 du 22 mars 2004 autorisant le système d'assainissement del'agglomération de Cambo-les-Bains arrivé à échéance le 22 mars 2016, complété par les arrêtéspréfectoraux complémentaires n° 2011356-0011 du 22 décembre 2011, n° 2015112-002 du 22 avril 2015,n° 64-2017-05-18-012 du 18 mai 2017 ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature aM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;VU la demande d'autorisation environnementale déposée par la communauté d'agglomération Pays-Basque (CAPB) le 4 avril 2024 concernant l'exploitation du système d'assainissement (SA) de Cambo-les-Bains, comprenant un programme de travaux sur la station d'épuration et sur le réseau de collecte deCambo-les-Bains ;VU l'avis du 14 mai 2024 de l'Agence Régionale de Santé - délégation territoriale desPyrénées-Atlantiques, complété le 5 décembre 2024 ;VU la participation du public par voie électronique (PPVE) concernant l'exploitation du systèmed'assainissement de Cambo-les-Bains, ouverte du 24 mars 2025 au 24 avril 2025 et l'absenced'observation du public à cette consultation;VU la transmission pour information le 04 août 2025 de la note de présentation non technique de lademande d'autorisation environnementale et de la synthèse des observations du public aux membresdu conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en applicationde l'article R181-39 de code de l'environnement;VU les observations du bénéficiaire en date du 21 avril 2026 sur le projet d'arrêté transmis par courrieren date du 9 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la continuité du service d'assainissement collectif est indispensable pour préserverla salubrité publique et la qualité du milieu naturel ;CONSIDÉRANT que le dossier d'autorisation environnementale déposé par la CAPB le 4 avril 2024 apour objectif la régularisation administrative et l'amélioration du fonctionnement hydraulique dusystème sans modification de son dimensionnement organique et des normes de rejet ;CONSIDÉRANT que le rejet de ce système d'assainissement s'effectue dans le cours d'eau « la Nive » ;CONSIDÉRANT la présence de la prise d'eau potable d'Haitze sur la Nive à l'aval des rejets del'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains, qui constitue une source d'alimentation en eaupotable majeure pour la côte basque ;CONSIDÉRANT qu'une partie des rejets de l'agglomération de Cambo-les-Bains est située en zonesensible de la prise d'eau potable d'Haitze dont celui du rejet de la station d'épuration deCambo-les-Bains et du déversoir d'orage de tête de cette station;
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CONSIDÉRANT que la masse d'eau la Nive — du confluent de la Nive des Aldudes au confluent du Latsa(n° FRFR271B) est identifiée en état écologique moyen et en mauvais état chimique dans l'état des lieuxdu SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 avec une pression significative liée à l'altération de lamorphologie et dont l'objectif de qualité au SDAGE Adour Garonne 2022-2027 est le bon étatécologique en 2027 et bon état chimique en 2033 ;CONSIDÉRANT la dégradation de l'état écologique de la masse d'eau n°FRFR271B en état « médiocre »dans l'état des lieux 2025 du bassin Adour-Garonne adopté le 11 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT l'objectif B « Limiter durablement les pollutions par les rejets domestiques, par tempssec et temps de pluie » du SDAGE Adour Garonne et la disposition B3 « réduire les flux de pollutionponctuelle pour contribuer à l'atteinte ou au maintien du bon état des eaux » ;CONSIDÉRANT la disposition D30 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 qui prévoit la préservation descours d'eau à forts enjeux environnementaux ;CONSIDÉRANT que la Nive est un cours d'eau classé en listes 1 et 2 au titre de l'article L. 214-17 ducode de l'environnement et identifié dans le SDAGE Adour-Garonne à forts enjeux environnementaux,comme axe grands migrateurs ;CONSIDÉRANT que les rejets de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains ne doivent pasdégrader la qualité écologique de la Nive et de ses affluents ;CONSIDÉRANT que le réseau de collecte du système d'assainissement de Cambo-les-Bains estconsidéré non conforme depuis 2019 ;CONSIDÉRANT que les bilans de fonctionnement du système d'assainissement (SA) de Cambo-les-Bains mentionnent que 14 % du linéaire du réseau de collecte du SA de Cambo-les-Bains est unitaire ;CONSIDÉRANT que la CAPB doit compléter les éléments descriptifs du réseau de collecte du systèmed'assainissement de Cambo-les-Bains prévus à l'article D181-15-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux sur le système de collecte du systèmed'assainissement de Cambo-les-Bains et d'augmenter la capacité hydraulique de la station detraitement des eaux usées (STEU) de Cambo-les-Bains pour satisfaire aux objectifs mentionnés ci-dessus;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une surveillance des surverses du réseau de collecte susceptiblesde générer des impacts dans la Nive ;CONSIDÉRANT que la CAPB prévoit des normes de traitement sur l'azote global et le phosphore totalsur ce système ;CONSIDÉRANT qu'en l'application de l'annexe | C-4-b de la directive européenne n° 2024/3019 du 27novembre 2024 susvisée, il est nécessaire de fixer des valeurs rédhibitoires de rejets correspondant à100% de la norme de rejet exprimée en concentration fixée pour les paramètres DBOS et DCO et150 % pour le paramètre MES ;CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un suivi du milieu récepteur afin de s'assurer del'absence d'incidence des différents rejets du système d'assainissement sur les milieux aquatiques etleurs usages ;CONSIDÉRANT que la STEU de Cambo-les-Bains se situe en zone rouge du PPRI de Cambo-les-Bains ;CONSIDÉRANT que la Nive, au droit du système d'assainissement de Cambo-les-bains, fait partie dudomaine public fluvial (DPF) non navigable ;CONSIDÉRANT que le projet doit disposer des autorisations d'occupation du DPF de la Nive pour lesouvrages de rejet du système d'assainissement de Cambo-les-Bains ;
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CONSIDERANT que les engagements du bénéficiaire dans son dossier et les prescriptions générales quis'appliquent au système d'assainissement de Cambo-les-Bains complétées par les prescriptions duprésent arrêté permettent de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et desmilieux aquatiques, conformément à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et la conservation dessites Natura 2000 conformément aux dispositions de l'article L.414-4 du code de l'environnement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTETITRE | : OBJET DE L'AUTORISATION ET CADRE GENERALArticle premier : Bénéficiaire de l'autorisationLa communauté d'agglomération Pays Basque (N° SIRET: 20006710600019) sise 15 avenue MaréchalFoch, CS 88 507, 64185 Bayonne Cedex est bénéficiaire de l'autorisation environnementale définie àl'article 2 ci-dessous, sous réserve des prescriptions fixées par le présent arrêté.Article 2 : Objet et cadre de l'autorisationL'autorisation environnementale porte sur les travaux et l'exploitation du système d'assainissement del'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains.
xLa communauté d'agglomération Pays Basque est autorisée a étendre la capacité de traitementhydraulique de la station d'épuration de Cambo-les-Bains, a réaliser le programme de travaux sur lexréseau de collecte arrivant à cette station et à exploiter ce système d'assainissement dans lesconditions fixées dans le présent arrêté.La présente autorisation environnementale tient lieu :¢ d'autorisation au titre de la législation sur l'eau, en application des articles L.214-1 et suivants ducode de l'environnement ;°* d'absence d'opposition à déclaration au titre de la législation sur l'eau en application de l'articleL.214-3 du code de l'environnement ;° d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 enapplication du VI de l'article L.414-4 du code de l'environnement.Article 3 : Caractéristiques des ouvrages principaux du système d'assainissement31 Système de collecteLe système d'assainissement collecte les eaux usées domestiques produites sur les communes deCambo-les-bains et Itxassou (zone d'activité D'Alzuyeta).Sur ce même périmètre, le système d'assainissement collecte également les rejets non domestiquessous réserve de l'autorisation de ces rejets dans le réseau d'eaux usées par la communautéd'agglomération du Pays basque, gestionnaire de ce réseau.Les principales caractéristiques du système de collecte sont :Cambo-les-Bains et Itxassou (zone d'activités d'Alzuyeta)Linéaire du réseau de collecte structurant (km) | Gravitaire 45,5Refoulement 48Nombre de postes de refoulement (PR) 15L'annexe 1 du présent arrêté présente un synoptique du réseau de collecte. L'annexe 3 du présentarrêté énumère les déversoirs d'orage et les trop-pleins des postes de refoulement de manière nonexhaustive. La liste en annexe 3 est mise à jour et transmise au service en charge de la police de l'eau àchaque modification structurante et pérenne du réseau de collecte.Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 4/47Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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3.2 Station de traitement des eaux usées de Cambo-les-BainsLa station de traitement des eaux usées (STEU) de Cambo-les-Bains est dimensionnée, conçue,construite et exploitée pour recevoir et traiter les flux des matiéres polluantes correspondant auxdébits et aux charges nominaux suivants :Unités Charges de référenceDébit de référence m/) Percentile 95 des débits arrivant au STEUDébit journalier nominal m/) 5000Débit horaire de pointe m3/h 400DBOS kg/j 750DCO kg/j 1500MES kg/j 1125NGL kg/j 188NTK kg/j 188Ptot kg/j 31
La capacité organique du système de traitement des eaux usées est fixée à 12 500 équivalent-habitants(EH).La STEU de Cambo-les-Bains est située sur la parcelle cadastrale n° BC0194 à Cambo-les-Bains. Sescoordonnées géographiques sont dans le système Lambert 93 :X (m) Y (m)342942 6262130
Les caractéristiques de la filière de traitement de la STEU de Cambo-les-Bains sont :Type : boues activées à aération prolongéeOuvrages principaux de la file eau :* __ ouvrage de prétraitement constitué de 2 tamis rotatifs, 2x250 m3/h;* _ répartiteur statique (limitation débit vers le bassin d'aération à 200 m3/h);° bassin d'orage équipé d'un hydroéjecteur d'un volume utile de 810 m° pour une hauteur d'eaude 3,30 m et d'une surverse comptabilisée en tant que point AS ;¢ bassin d'aération équipé d'une aération fine bulle avec 2 agitateurs ;e dégazeur : 245 m°/h débit de pointe et 200 m°/h recirculation ;e clarificateur : diamètre intérieur 24 m, surface au miroir : 440 m?, débit de pointe : 265 m°/h;°__ déphosphatation physico-chimique par injection de chlorure ferrique.Ouvrages principaux de la file boues :° _ déshydratation des boues par1 centrifugeuse à boues ;* bennes de stockage des boues déshydratées, stationnées dans un local couvert pendant leschargements puis couvertes quand elles sont pleines.Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 5/47Cité administrative —- boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
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Dispositif de dépotage de matières de vidange : constitué d'une bâche de stockage de 20 m°.3-3 Rejet des eaux traitéesLe rejet de la station d'épuration de Cambo-les-Bains s'effectue en rive droite de la Nive par unecanalisation en béton de diamètre 500 mm.Les coordonnées géographiques de l'extrémité de cette canalisation sont dans le système Lambert 93 :X (m) Y (m)342894 6262108Le rejet est effectué par écoulement gravitaire direct. L'exutoire aboutit sur la berge de la Nive dans lelit vif du cours d'eau. L'ouvrage ne doit pas faire saillie, ni entraver l'écoulement des eaux, ni retenir descorps flottants.Article 4 : Maîtrise foncièreLe bénéficiaire doit justifier de la maîtrise foncière (libre disposition du foncier), notamment pour lesrejets du système d'assainissement de Cambo-les-Bains implantés en bordure de Nive sur le domainepublic fluvial. Le bénéficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau, dans les 6 mois aprèsla signature du présent arrêté, les autorisations d'occupation temporaire relatives à ces points de rejetet les renouvelle régulièrement.
Article 5 : Éléments de cadrage au titre de la législation sur l'eauLes rubriques concernées de l'article R. 214-1 du code de l'environnement sont les suivantes :Numéro Intitulé de la rubrique Caractéristique Régime applicable Arrêté deprescriptionsgénéralescorrespondant (à ladate de signature del'arrêté)2110 |Systémes d'assainissement collectif |Système d'assainissement constitué Autorisation Arrêté modifié du 21des eaux usées et installations de : juillet 2015d'assainissement non collectif — une station de traitement des eauxdestinés à collecter et traiter une usées dont les capacités de traitementcharge brute de pollution organique |sont de 12500 EH ou 750 kg/j DBOS enau sens de l'article R. 2224-6 du organique et 5000 m3/j en hydrauliquecode et son rejetgénéral des collectivités — un système de collecte constitué duterritoriales : réseau de collecte, des postes de1° Supérieure à 600 kg de DBOS (A) ; |relevage/refoulement et des surversesaux milieux récepteurs3.2.2.0 |Installations, ouvrages, remblais Emprise de la station d'épuration Déclaration Arrêté du 13 févrierdans le lit majeur d'un cours d'eau: |soustrayant 2400 m? environ du lit 20022° Surface soustraite supérieure ou |majeur de la Nive |égale à 400 m' et inférieure à10 000 m? (D).Le bénéficiaire de l'autorisation respecte les engagements du dossier susvisé, les prescriptions généralesdéfinies par les arrêtés ministériels en vigueur relatifs aux rubriques ci-dessus ainsi que les dispositionsdu présent arrêté.Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux installations ou équipements exploitésdans le système d'assainissement qui, mentionnés ou non à la nomenclature sont, par leur proximité ouleur connexité avec les installations soumises à autorisation, de nature à modifier les dangers ouinconvénients du système d'assainissement.Les ouvrages de collecte, de traitement et de rejet sont conçus, réalisés, réhabilités, entretenus etexploités conformément à l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, visé ci-dessus, ou à des textesen vigueur plus récents sous réserve des prescriptions spécifiques mentionnées dans le présent arrêté.
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TITRE Il : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU SYSTÈME DE COLLECTEArticle 6 : Surverses du réseau de collecteLe bénéficiaire tient annuellement à jour la liste des déversoirs d'orage et des trop-pleins du systèmed'assainissement indiqués à l'annexe 3 du présent arrêté. Il mentionne pour chaque déversoir d'orageet chaque trop plein de poste de refoulement, le flux collecté par le tronçon de collecte concerné, lescoordonnées X, Y en système Lambert 93 des points de rejet au milieu naturel et le milieu récepteurdes effluents non traités. Le bénéficiaire adresse cette liste accompagnée d'un plan de repérage desouvrages, au service chargé de la police de l'eau, dans le bilan annuel de fonctionnement du systèmed'assainissement ou sur simple demande du service de contrôle.Le plan du réseau d'assainissement est tenu à jour et transmis au service chargé de la police de l'eau àchaque modification pérenne et structurante (par exemple : extension, mise en séparatif, création ousuppression d'ouvrages, etc). Il est fourni au format numérique (PDF ou DWG) à une échelle lisible etsuffisamment détaillée.Article 7 : Critères d'analyse de la conformité annuelle du système de collecteL'analyse de la conformité du système de collecte au titre de la directive eaux résiduaires urbainessusvisée s'effectue conformément à l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé ou toutes autresdispositions plus récentes en vigueur à savoir :* pour la partie de réseau en séparatif, aucun déversement n'est autorisé en temps sec et entemps de pluie ;* pour la partie unitaire ou mixte, par temps de pluie, (y compris les situations inhabituelles defortes pluies), la conformité du système de collecte est évaluée selon les obligationsd'autosurveillance prévues. Le critère retenu pour cette analyse est :> Les volumes déversés au niveau des trop-pleins de poste de relevage ou de bassin tamponou déversoir d'orage représentent moins de 5 % des volumes d'eaux usées produits sur lessecteurs desservis par des réseaux unitaires ou mixtes participant au jugement de laconformité temps de pluie mentionnés à l'annexe 3.Article 8 : Informations complémentaires à produire sur le réseau de collecteLes documents listés ci-dessous sont à adresser au service chargé de la police de l'eau dans un délai de6 mois à compter de la signature du présent arrêté :¢ la cartographie de l'agglomération d'assainissement concernée, faisant apparaître le nom descommunes qui la constituent et la délimitation de son périmètre à l'échelle 1/25 000 ;° unplan du système de collecte permettant de localiser les différents ouvrages et points de rejetau milieu récepteur, ainsi que leurs caractéristiques et leurs modalités de surveillance ;+ le linéaire du réseau de collecte, le type de réseau (unitaire, mixte, séparatif), la liste des postesde refoulements ;+ le diagnostic de fonctionnement du système de collecte, ainsi que les solutions mises en œuvrepour limiter la variation des charges et les apports d'eaux pluviales entrant dans le systèmed'assainissement ou l'installation d'assainissement non collectif, éviter tout rejet direct d'eauxusées non traitées dans le milieu récepteur et réduire leur impact en situation inhabituelle ;* une évaluation des volumes et des flux de pollution actuels et prévisibles à collecter et à traiter,ainsi que leurs variations, notamment les variations saisonnières et celles dues à de fortes pluiesdécomposées selon leur origine, domestique, non domestique ou liée aux eaux pluviales ;préciser la part de l'effluent non domestique dans la caractérisation des volumes et des chargesactuels et prévisibles à traiter ; un tableau synthétique de l'ensemble des autorisations dedéversement d'effluents non domestiques actuellement délivrées ;+ les zonages prévus à l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'ilsexistent et le calendrier de mise en œuvre ou d'évolution du système de collecte ;Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 7/47Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
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° les conditions climatiques, notamment du niveau d'intensité pluviométrique, déclenchant unrejet dans l'environnement ainsi qu'une estimation de la fréquence des événementspluviométriques d'intensité supérieure ou égale à ce niveau ;° un tableau synthétique avec l'évaluation des volumes et des flux de pollution actuels etprévisibles parvenant aux déversoirs et trop-pleins de poste, décomposée selon leur origine,domestique, non domestique ou liée aux eaux pluviales ainsi que le type de réseau (unitaire,mixte ou séparatif) en amont des points de surverses ;¢ la liste des cours d'eau concernés par les surverses du réseau et la production d'une évaluationdes incidences de ces surverses par bassin versant.Article 9 : Programme de travaux sur le réseau de collecteAfin d'atteindre la conformité du système de collecte de Cambo-les-Bains conformément à l'article 7du présent arrêté, le bénéficiaire met en œuvre le programme de travaux selon les échéances prévues :Description des travaux sur la commune de Cambo-les-bains ÉchéancesConformité des mauvais branchements : mise en conformité des branchements en domaine 2026privé, mise en conformité des branchements en domaine public, diagnostic de conformité de160 branchementsRéhabilitation des réseaux suppression des ECPP: chemin de Macaye, Alky, rue Dr Constant 2026Colbert, rue Xerri Karika, Chemin Antchuberroa, route d'HalsouRéhabilitation des réseaux - travaux structurant: Rue Lavignerie au stade, rue Assantza, rue 2026des basqueRéhabilitation des réseaux - travaux structurant : Rue Lavignerborda au stade, lotissement 2035Assantz, avenue de l'Ursuya, chemin de la Halte, rue Bordat, allée de Navarre, cheminJauretxea, Errobi, rue Azpikoa/Gazinekoa, refoulement PR AlkiRéhabilitation des réseaux - travaux structurant: Travaux sur les PR Harizkasuia, 2035Ananiekoborda, Garroenborda, Lurua, Donapetria 2, Donapetria, Pécastaings, Thermespublic, Thermes privé, Lunbinttoenborda, Assassenborda, Chantecler
Contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages: le bénéficiaire transmet annuellement au servicechargé de la police de l'eau dans le bilan annuel de fonctionnement, une liste des procès-verbaux deréception des travaux réalisés sur les ouvrages des systèmes d'assainissement et des résultats des essaisprévus à l'article 10 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015.Article 10 : Étude hydraulique du réseau de collecte post-travauxAvant le 31 décembre 2027, le bénéficiaire adresse au service chargé de la police de l'eau un bilanhydraulique des travaux réalisés sur le réseau.S'il est constaté que les dispositions de l'article 7 du présent arrêté ne sont pas respectées, notammentpar temps de pluie, le diagnostic hydraulique du système d'assainissement est actualisé avec unemodélisation du réseau si besoin. Le service chargé de la police de l'eau est informé régulièrement del'avancée de cette étude. Il en est aussi destinataire dès qu'elle est achevée. Un programme de travauxcomplémentaire et un échéancier de moins de 10 ans sont établis pour atteindre les objectifs deconformité.
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TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU SYSTÈME DE TRAITEMENTArticle 11: Dispositions concernant le système de traitement11-1 Performances épuratoires minimales du système de traitementLes performances épuratoires de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Cambo-les-Bainssont calculées sur chaque échantillon prélevé. Le rejet de la STEU de Cambo-les-Bains respecte lesvaleurs limites indiquées ci-dessous jusqu'au percentile 95 (PC95) des débits arrivant à la STEU (c'est-a-dire au déversoir en téte de station) ou jusqu'au débit nominal de la station si ce dernier est supérieurau PC95 des débits entrants.Paramètres DBO5, DCO, MES, NGL et PtLes valeurs limites suivantes sont a respecter en concentration ou en rendement et en flux journalier,sans dépasser les valeurs rédhibitoires indiquées ci-dessous :Flux maximal journalierConcentration rédhibitoireParamètres | Concentration maximale à Rendement épuratoire en moyenne journalièrerespecter en moyenne minimal à atteindre enjournalière moyenne journalièreUnités mg/l % kg/j mg/lDBOS 25 80 45 50DCO 125 75 225 250MES 35 90 63 85NGL 20 (moyenne annuelle) / 36 /Ptot 2 (moyenne annuelle) / 9 /
Température et pH du rejet des eaux traitéesLe rejet d'eaux traitées doit satisfaire les prescriptions suivantes :¢ Température de l'effluent traité inférieure à 25°C;¢ pH compris entre 6 et 8.5;¢ La couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ;+ Leffluent ne doit pas contenir de substances capables d'entraîner la destruction du poisson etgêner sa reproduction ou celle de la faune benthique ou présenter un caractère létal à leurencontre après mélange avec les eaux réceptrices ;+ Leffluent ne doit dégager aucune odeur putride ou ammoniacale avant ou après cing joursd'incubation à 20°.11-2 Évolution du système de traitementSi un dispositif complémentaire d'abattement de la pollution bactériologique de l'effluent rejeté estnécessaire, la STEU de Cambo-les-Bains est conçue pour l'accueillir.11-3 OdeursLe bénéficiaire met en place les équipements suivants :¢ __ stockage à l'abri, sous dalle béton, des refus de prétraitement avec ensachage automatique ;° couverture ou capotage de l'ensemble des ouvrages et équipements susceptibles de générerdes odeurs (dégrilleurs, dessableur-dégraisseur, traitement des boues) ;* extracteur d'air dans le local surpresseur, électrique et de déshydratation ;¢ fermeture et ventilation des postes réputés les plus malodorants tels que les matières devidange, le traitement des boues, les prétraitements;Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pvrenees-atiantiques.gouv.fr9/47
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11-4 BruitsLe bénéficiaire met en place les équipements suivants :* couverture ou confinement à l'intérieur des équipements les plus bruyants ;¢ installation des 3 surpresseurs de la station dans un local spécifique à l'intérieur d'un bâtimentavec isolation phonique.Article 12 : Gestion des déchets du système d'assainissement12-1 Dispositions applicables à l'ensemble des sous-produitsLe bénéficiaire garantit la conformité avec la réglementation en vigueur, de l'élimination ou de lavalorisation de l'ensemble des sous-produits du système d'assainissement et doit pouvoir le justifier àtout moment.12-2 Sous-produits issus du curage des réseaux et des ouvrages de collecte et des prétraitementsLes sables et les refus de dégrillage sont évacués en centre d'enfouissement. Les graisses issues dudessablage-dégraissage sont évacuées par une entreprise de vidange agréée.12-3 Boues d'épurationLes boues déshydratées sont valorisées en centre de compostage.Le bénéficiaire tient à jour un registre mentionnant les quantités de boues évacuées, en distinguantcelles provenant de l'entretien du réseau (quantité brute et évaluation de la quantité de matièressèches) et en précisant leur destination. L'ensemble des données annuelles sont mentionnées dans lebilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement.Les résultats des analyses effectués sur les boues sont déposés sur Vers'eau au format Sandre. Unesynthèse de ces résultats est aussi jointe dans le bilan annuel de fonctionnement.Article 13 : Réduction de la vulnérabilité de la STEU de Cambo-les-Bains aux inondationsLa STEU de Cambo-les-bains est située en zone inondable. Afin de réduire sa vulnérabilité auxinondations, les mesures suivantes sont mises en place :— le bénéficiaire réalise une étude de vulnérabilité des équipements de la STEU face au risqued'inondation en modélisant a minima les effets de la crue de référence du PPRI (18,30 m NGF). Cetteétude précise notamment les altitudes des principaux ouvrages et le fonctionnement de la STEU lorsdes crues. Cette étude est transmise au service en charge de la police de l'eau dans un délai de 6 mois àcompter de la signature du présent arrêté ;— dans le cas où l'étude ci-avant conclue à un fonctionnement altéré de la STEU en période de crue dela Nive, le bénéficiaire établi un plan d'action pour réduire le risque de défaillance des équipementsconcernés. Le cas échéant, ces actions, sont mises en œuvre, au plus tard 1 an après la signature duprésent arrêté, et après information du service chargé de la police de l'eau.Article 14 : Gestion des eaux pluvialesLes modalités de gestion des eaux pluviales sur le site de la STEU accompagnées d'un plan localisant lesdispositifs sont précisées au service chargé de la police de l'eau dans un délai de 6 mois à compter de lasignature du présent arrêté. L'objectif du dispositif de gestion des eaux pluviales mis en place par lebénéficiaire est de ne pas porter atteinte au milieu récepteur.Article 15 : Préventions et nuisancesL'ensemble du site est maintenu propre et les bâtiments et installations sont entretenus régulièrement.Une surveillance est assurée aux abords de l'établissement et notamment autour des différents rejetsdu système d'assainissement. Les installations sont entretenues pour respecter les dispositions desarticles R. 1336-4 à R. 1336-10 du code de la santé publique concernant la prévention des bruits devoisinage. Le système de traitement des odeurs est tenu en bon état et exploité de manière àpermettre de limiter la formation d'odeurs et traiter les odeurs produites.
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Article 16 : Opérations d'entretien et de maintenanceConformément à l'article 16 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015, le service en charge de la police del'eau est informé au moins un mois avant leur réalisation, des opérations d'entretien et de maintenancesusceptibles d'avoir un impact sur le milieu aquatique. Une notice d'incidences est jointe a cetteinformation.Article 17 : Travaux d'amélioration de la STEULes travaux d'amélioration du système de traitement de Cambo-les-bains sont décrits dans le dossierd'autorisation environnementale susvisé (p.40 du document « analyse d'incidence »).17-1 Travaux d'amélioration de la STEU de Cambo-les-BainsLe service en charge de la police de l'eau est informé de la date de démarrage du chantier et de la datede fin au moins 1 mois avant le début des travaux.17-2 Modification du dispositif d'autosurveillanceLe bénéficiaire adresse pour validation au service chargé de la police de l'eau et a l'Agence de l'eauAdour Garonne, une note sur les modifications projetées sur le dispositif d'autosurveillance de la STEUde Cambo-les-Bains en détaillant l'emplacement des nouveaux points réglementaires, les équipementsd'autosurveillance envisagés et les lois Hauteur/Débit qui seront appliquées.Ces éléments sont a adresser au moins 1 mois avant la date de mise en place de ces équipements.17-3 Examen de la conformité des ouvrages réalisésÀ l'achèvement des travaux d'amélioration de la station d'épuration de Cambo-les-Bains, le bénéficiaireen informe le service chargé de la police de l'eau et lui adresse tous les documents nécessaires àl'examen de la conformité des ouvrages réalisés. Ces documents sont accompagnés d'un compte-rendufinal de chantier qui retrace le déroulement des travaux, les mesures prises pour respecter lesprescriptions du présent arrêté ainsi que les effets identifiés de son aménagement sur le milieu et surl'écoulement des eaux. Les plans de récolement et le dossier des ouvrages exécutés sont fournis.Une note est jointe au document. Elle précise les caractéristiques des principaux ouvrages de la stationd'épuration réellement mis en place et les écarts entre la réalisation et les prescriptions, les raisons deces écarts par rapport au projet et leur incidence sur la fonctionnalité de la station d'épuration.A la réception de ces éléments, le service chargé de la police de l'eau procède à l'examen de laconformité des ouvrages réalisés au regard des dispositions du présent arrêté, qui peut inclure une ouplusieurs visites des installations. En cas de non-conformité constatée, le bénéficiaire propose dans undélai maximal de 6 mois des actions correctives avec une programmation des travaux à réaliser dans les6 mois suivants.Article 18 : Durée de vie du système de traitementLe pétitionnaire réalise avant le 1er janvier 2040, une étude permettant de conclure sur la durée de vierestante des ouvrages du système de traitement de Cambo-les-bains. Celle-ci prévoit la constructiond'une nouvelle station ou sa réhabilitation complète lorsque l'état des ouvrages existants ne permetplus un traitement conforme des effluents. Cette étude accompagnée, le cas échéant, du projet deréhabilitation est transmise au service en charge de la police de l'eau.En cas de modification substantielle, le projet sera soumis à la délivrance d'une nouvelle autorisationenvironnementale conformément à l'article L181-14 du code de l'environnement.
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TITRE IV : SURVEILLANCE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ET PRODUCTION DOCUMENTAIREArticle 19 : Mesures de surveillance du fonctionnement du système d'assainissement19-1 Principes généraux de I'auto-surveillanceLe bénéficiaire met en place un programme d'autosurveillance de chacun de ses principaux rejets(réseau et station d'épuration) et des flux des sous-produits dans les conditions fixées par l'arrêté du21 juillet 2015 modifié susvisé et dans les articles suivants. Les mesures sont effectuées sous laresponsabilité du bénéficiaire.19-2 Surveillance de l'énergie et des réactifs consommés et du volume d'eau traitée réutiliséeLe bénéficiaire réalise un suivi sur la consommation d'énergie, sur la quantité de réactifs consomméssur la file eau et sur la file boue, sur le volume d'eaux usées traitées réutilisées et sur la destination deseaux usées traitées réutilisées au sein de la station. Ces données sont mentionnées dans le bilan annuelde fonctionnement.Article 20 : Mesure de suivi des incidences sur l'environnement20-1 Surveillance du milieu récepteurLe bénéficiaire met en place un suivi de la qualité des eaux réceptrices en vue de :— vérifier le bon fonctionnement du système d'assainissement ;— suivre les effets du programme de travaux;— approfondir la connaissance de l'incidence du système d'assainissement sur les milieux et lesusages associés afin d'adapter au mieux les mesures de protection et de prévention permettantd'en limiter l'impact.Le bénéficiaire met en place le suivi suivant sur le milieu récepteur :Physico-chimie de l'eau : le suivi est réalisé sur deux points situés 50 m en amont et 50 m en aval durejet de la STEU de Cambo-les-Bains. Les coordonnées des points de prélèvement sont précisés àchaque rapport de suivi du milieu récepteur.Les paramètres analysés sont les suivants :Paramètres | FréquencepH, T°, Conductivité, O2, turbidité, DBOS, COT, 2 fois par an (dont un en période d'étiage)Mes, NO2,, NO3;, NH4*, Pt, PO4+, coliformestotaux, coliformes fécaux, streptocoques fécaux
Biologie: les suivis biologiques sont réalisés sur deux points de mesure, un en amont du rejet et unautre en aval du rejet une fois par semestre. La localisation de ces deux points est précisée au moins unmois avant les premiers prélèvements, au service chargé de la police de l'eau.Sur ces deux points de mesure seront réalisés, deux fois par an, dont un en période d'étiage :— unindice macro-invertébrés : IBG-DCE, selon la norme NF T90-333 (phase terrain) et XP T90-388(phase laboratoire) avec calcul de l'indice 12M2 (indice invertébrés multi-métriques) ;— unindice diatomées : Indice Biologique Diatomées — IBD selon la norme NF T90-354 .Une synthèse des résultats obtenus dans le cadre de ce suivi est restituée dans le bilan annuel defonctionnement.20-2 Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux usées brutes et traitéesLe bénéficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eauxbrutes en amont de la STEU de Cambo-les-Bains et dans les eaux traitées avant rejet au milieu naturelen respectant les dispositions de l'annexe 5 du présent arrêté.Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 12/47Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv. fr
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Article 21: Productions documentaires21-1 Manuel d'autosurveillanceLe manuel d'autosurveillance du système d'assainissement de Cambo-les-bains est mis à jour ettransmis au service de police de l'eau au plus tard 6 mois après les travaux d'amélioration de la STEU.L'Agence de l'eau Adour-Garonne et le service en charge de la police de l'eau réalisent, chacun pour lesparties relevant de sa compétence, une expertise technique du manuel. Après finalisation del'expertise, le service en charge de la police de l'eau valide le manuel.Le manuel est mis à jour régulièrement au besoin et au moins tous les 10 ans.21-2 Actualisation de l'analyse des risques de défaillance de la STEU de Cambo-les-BainsLe bénéficiaire transmet au service chargé de la police de l'eau une actualisation de l'analyse desrisques de défaillance de la STEU de Cambo-les-Bains avant la fin des travaux sur la STEU, mentionnée àl'article 17.21-3 Diagnostic permanent du système d'assainissementLe bénéficiaire tient à jour le diagnostic permanent du système d'assainissement de Cambo-les-Bainsconformément à l'article 12 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 susvisé. Ces éléments sont intégrés aubilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement.21-4 Bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissementConformément à l'article 20-I-2 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015, le bénéficiaire adresse avant leler mars de l'année en cours au service chargé de la police de l'eau, le bilan de fonctionnement dusystème d'assainissement de l'année précédente.Ce document comporte un bilan sur les travaux réalisés sur le système de collecte (nature et descriptifdes travaux, plans, travaux restant à réaliser...) et sur ceux restant à réaliser par rapport au programmede travaux initial sur le réseau.Article 22 : Impact sur le prix de l'eauEn complément des informations à produire définies dans l'article 8, le bénéficiaire transmet dans les 6mois qui suivent la signature du présent arrêté l'impact du coût du projet sur le prix de l'eau, le plan definancement et les modalités d'amortissement du projet d'assainissement.TITRE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 23 : ModificationsToute modification apportée aux ouvrages, installations, a leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation ou des plans d'exécution doitêtre porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet conformément aux dispositions de l'articleR181-46 du code de l'environnement.Article 24 : Caractère précaire de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçantses pouvoirs de police.Faute pour le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administrationpeut prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour fairedisparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir cesdommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice del'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.
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Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiairechangerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation sans y être préalablementautorisé ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bonfonctionnement.Article 25 : Déclarations des incidents ou accidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer dés qu'il en a connaissance au préfet, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire doit prendre ou faire prendreles dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident pour évaluer sesconséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement autorisé par le présent arrêté.Article 26 : Remise en état des lieuxLorsque le fonctionnement de l'installation est abandonné, le bénéficiaire remet le site dans un état telqu'aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts protégés mentionnés à l'article L181-3. Il informel'autorité administrative compétente de la cessation de l'activité et propose un projet de remise enétat des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci. Cette autoritépeut a tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site.Il en est de même si le bénéficiaire met fin à l'exploitation avant la date prévue ou si le renouvellementde l'autorisation n'est pas accordé.Article 27 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et de la nature ont libre accès aux installations, ouvrages,travaux ou activités autorisées par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code del'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.Le service en charge du contrôle peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à descontrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le bénéficiaire permet aux agents chargésdu contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constaterl'exécution des présentes prescriptions.Article 28 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 29 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations, notamment au titre de l'occupation dudomaine public fluvial.Article 30 : Publication et information des tiersUne copie du présent arrêté est transmise aux communes de Cambo-les-Bains et d'Itxassou pouraffichage pendant une durée minimale d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cetteformalité est dressé par les soins des maires.Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques pendantune durée minimale de quatre mois ainsi qu'au recueil des actes administratifs des services de l'État desPyrénées-Atlantiques.
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Article 31 : Voies et délais de recoursConformément à l'article L181-17 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Conformément à l'article R. 181-50 du code l'environnement, la présente décision est susceptible derecours devant le tribunal administratif de Pau :1° par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée.2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnésà l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter du premierjour de la publication ou de l'affichage en mairie.Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux ou hiérarchique.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux points1 et 2. Le silence gardépar l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchiqueemporte décision implicite de rejet.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,sous peine, selon le cas, de non-prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettesignature doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinzejours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieuxtel que mentionné dans l'article R. 181-51 du code de l'environnement.Article 32 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeurdépartemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, le responsable du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, la directrice de la délégation Adour et côtiers del'Agence de l'eau Adour-Garonne et les maires de Cambo-les-Bains, et Itxassou, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire par les soinsde la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le Î 1 JUIN 2026Le Préfet_ oN- Agence de l'eau Adour-Garonne - Service Eau potable et Assainissement ais GIRIER- Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Jean Marie- Agence Régionale de Santé Aquitaine -Délégation des Pyrénées-Atlantiques- DDTM 64 / Service gestionnaire du domaine public fluvial non navigable
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LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 Synoptique du réseau de collecte et de la STEU de Cambo-les-Bains
Annexe 2 Synoptique de la STEU de Cambo-les-Bains ( à transmettre par le bénéficiaire)
Annexe 3 Liste des déversoirs d'orage et des trop-pleins des postes de refoulement
Annexe 4 Récapitulatif des documents à transmettre
Annexe 5 Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux usées brutes et traitée
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oe,ARTELIA SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINSSYNOPTIQUE DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU
CAMBO-LES-BAINS
Légende
$e Déversoir qui ne déverse past
Déversoir d'orage/ Trop-pleinqui déversent le plusDéversoir non suiviRefoulementGravitaire
4} Déversoir qui déverse peu
79 abonnes
DO 10[__10EH|
Trop-plein| PRPécastag [33 abonnésLA y//
PR GanoenbordaTII
PR Harizkasuia = = = = =) <>| 04 EH> | PR Donapébia 2 | Trop-plein + _-| PRLunua |—-——. >»97 abonnés[|I | O14 BV Bas Cambo[ 2i9EH | Ouest181 abonnésBV Lurua [ 586 EH |97 abonnés | 50 17 | __—— | PR Donapétiia 1 TrStation : Dé DO 11 $3STEP d'épuration I av amont STEP12 500 EH | 66 abonnés i 532 EHel VY CEE 7DO 1-15 |[ DO 13 | 54177EH |
4948 EH a, DO 2DO 8 FS (=) PR Chanteclre DO 16 Æ 4276 EHÆ| 364EH I |1635EH__ |BV Cimetière | DO Garage | I | SOS à DO 16 bis693 abonnés 948 EHl 19& + neA centre/ouest843 abonnésDO 6| 447 EH | BV BourgEstx 889 abonnés
|bos| —_| ee Trop-plein | 2328EH | [__669EH ]EHPR Thermes1 Trop-p eines San ae ee 218 abonnes |[pra | tabonné Fe yt#se Tr ein90 abonnes
Pee a ee | PR Camp de César | 3 abonnés | +CEE[__183EH|Tr einR| a 40 abonnés
1152 EH ii ms: ni im Trop-pleinPRSp | 32 abonnés
ANNEXE 1 : Synoptique réseau de collecte Cambo-les-Bains – extrait schéma directeur assainissement 2020
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| Amont STEPRejet dans la Nive —* | Déversoir DTS DO 113| Sonde (Q3)Eau brute
=Entrée de station (prélèvementdans la fosse enDébitmètre Q1 + préleveur P1 aval du dégriliage)(prélèvementau niveau de la conduite en
snnnnnni
ANNEXE 2 : Synoptique STEU Cambo-les-Bains après travaux d'amélioration – extrait AVP amélioration STEU Cambo-les-Bains
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ANNEXE 3 : Liste des déversoirs d'orage et des trop-pleins des postes de refoulement
Commune Type de
surverse Intitulé du point
Coordonnées
Lambert 93 de
l'ouvrage
Milieu
récepteur
immédiat
Milieu récepteur
final
Charge organique
collectée EH
actuelle
(ref SDA 2020)
Flux de pollution
collecté par le
tronçon (kg/j
DBO5)
DO/TP équipé en
autosurveillance
participe à
l'évaluation de
la conformité
temps de pluie
(point A1)
Type de
réseau
Cambo les Bains DO
DO5 Trinquet
X : 343325,1
Y : 6261318,52
1635
< 120 X séparatif
Cambo les Bains DO DO7 Iguskian 2 X : 342389,99
Y : 6262140,89
Affluent sans
nom
La Nive 2 352 120 < Flux < 600 X X séparatif
Cambo les Bains
DO
DO1-15 Pont 1&2 X : 343529,16
Y : 6261543,57
La Nive La Nive 4 276 120 < Flux < 600 X X
séparatif
Cambo les Bains DO DO17 RD410 X : 343908,07
Y : 6261477 ,62
La Nive 586
< 120
X séparatif
Cambo les Bains DO DO6 Eglise X : 343100,99
Y : 6261456,73
Réseau EP La Nive 411 < 120 X séparatif
Cambo les Bains
DO
DO 2
X : 343565.218
Y : 6261440.187
Réseau EP La Nive 4276
120 < Flux < 600 X X séparatif
Cambo les Bains DO DO 16bis X:
Y:
La Nive La Nive 1948 limite 120 En cours X séparatif
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ANNEXE 4 : Récapitulatif des documents à transmettre
Les éléments à transmettre par le bénéficiaire au service chargé de la police de l'eau et leurs délais
de transmission sont récapitulés ci-après :
Art. Documents Délai maximal de transmission à compter
de la date de signature du présent arrêté
4 Régularisation de la situation des points de rejets dans la
Nive
6 mois
6 Plan du réseau de collecte actualisé À chaque modification structurante et
pérenne
8 Éléments complémentaires sur le réseau de collecte
mentionnés à l'article R181-15-1 du code de
l'environnement
6 mois
10 Étude hydraulique du réseau de collecte post-travaux Au plus tard le 31/12/2027
13 Analyse vulnérabilité de la STEU aux crues et actions
correctives si nécessaire
6 mois (et 1 an pour les actions correctives
le cas échéant)
14 Modalités de gestion des eaux pluviales sur la STEU et
mise en place de dispositifs si besoin
6 mois
17 Information sur le démarrage et la fin des travaux 1 mois avant le début des travaux
17 Note sur modification des points réglementaires de
l'autosurveillance
1 mois avant la mise en œuvre de ces
dispositifs
18 Étude sur la durée de vie des ouvrages du système de
traitement
Au plus tard le 01/01/2040
20-1 Plan d'échantillonnage avec localisation des points de
prélèvement et d'analyse
1 mois avant la réalisation des premières
analyses
21-1 Mise à jour manuel d'autosurveillance 6 mois après achèvement travaux sur la
STEU
21-2 Mise à jour de l'analyse des risques et défaillances Avant mise en route nouveaux
équipement de la STEU
21-4 Bilan annuel de fonctionnement du SA incluant
notamment :
- le diagnostic permanent ;
- la synthèse des résultats du suivi de la qualité du milieu
récepteur ;
- la liste des procès-verbaux de réception des travaux et
résultats d'essai
Chaque année avant le 1er mars
22 Impact sur le prix de l'eau, plan de financement et
d'amortissement
6 mois
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ANNEXE 5 – Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux usées brutes et traitées
1 - Diagnostics amont complémentaires
Un diagnostic complémentaire amont à la station est réalisé à chaque fois qu'une nouvelle
campagne de recherche montre que de nouveaux micropolluants sont présents en quantité
significative au niveau de la station.
Ce diagnostic complémentaire se basera alors sur le diagnostic initial établi en septembre 2022 et
les diagnostics complémentaires précédemment réalisés. Il s'attachera à la mise à jour de la
cartographie des contributeurs potentiels et de leurs émissions, à la réalisation éventuelle d'autres
analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées.
Transmission des diagnostics
Les diagnostics complémentaires sont adressés par mail au service en charge de la police de l'eau, à
la DREAL Nouvelle-Aquitaine et à l'agence de l'eau Adour Garonne. Ces envois ont lieu en deux
temps :
• les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l'achèvement de
l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction des émissions de
micropolluants ;
• le diagnostic complémentaire est ensuite transmis avec les propositions d'actions, associées
à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation.
2 - Recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes en entrée de station et dans
les eaux traitées en sortie de station
Campagne de recherche
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les
eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au milieu
naturel dans les conditions définies ci-dessous. Il doit procéder ou faire procéder :
• au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station » défini en annexe 6, à une série
de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations
moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 5 du présent arrêté dans les
eaux brutes arrivant à la station ;
• au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station » défini en annexe 6, à une série
de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations
moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 5 du présent arrêté dans les
eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour. Deux
mesures d'un même micropolluant sont espacées d'au moins un mois.
Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche doivent être réalisées de la
manière la plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles seront
échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.
En cas d'entrées ou de sorties multiples, et sans préjudice des prescriptions spécifiques relatives aux
modalités d'échantillonnage et d'analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités
d'autosurveillance définies au sein du manuel d'autosurveillance seront utilisées pour la
reconstruction d'un résultat global pour le point réglementaire A3 d'une part et pour le point
réglementaire A4 d'autre part.
Une campagne de recherche dure un an. La prochaine campagne est à démarrer dans le courant de
l'année 2022. La campagne suivante devra débuter dans le courant de l'année 2028. Les campagnes
suivantes auront lieu en 2034 puis tous les 6 ans.
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Identification des micropolluants présents en quantité significative dans les eaux, en entrée ou sortie
de station
Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si
un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans
les eaux traitées de la station.
Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à la limite
de quantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants présentant, à l'issue de
la campagne de recherche, l'une des caractéristiques suivantes :
• Eaux brutes en entrée de la station :
• La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à
50xNQE-MA (norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle
prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 5) ;
• la concentration maximale mesurée est supérieure à 5xNQE-CMA (norme de qualité
environnementale exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l'arrêté du
27 juillet 2015 et rappelée en annexe 5) ;
• les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus par
l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
• Eaux traitées en sortie de la station :
• La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à
10xNQE-MA ;
• la concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ;
• le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10 % du flux journalier
théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à
partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5) –
ou, par défaut, d'un débit d'étiage de référence estimant le QMNA5 défini en concertation
avec le bénéficiaire - et de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant).
• Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus par
l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
• Le micropolluant est déclassant pour la masse d'eau dans laquelle rejette la STEU, sur la base
de l'état chimique et écologique de l'eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP . Le service
en charge de la police de l'eau indique au bénéficiaire de la STEU quels sont les
micropolluants qui déclassent la masse d'eau.
Le micropolluant est déclassant pour la ou les masse(s) d'eau dans la(les)quelle(s) rejettent les
déversoirs d'orage du réseau d'assainissement associé à la STEU, sur la base de l'état chimique et
écologique de l'eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP . Le service en charge de la police de
l'eau indique au bénéficiaire de la STEU quels sont les polluants qui déclassent la (les) masse(s)
d'eau.
Les règles de calcul permettant de déterminer si une substance ou une famille de substances est
considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées sont précisés ci-après.
Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement, prévu
par l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, comprend l'ensemble des résultats des mesures
indiquées ci-avant réalisées sur l'année. Ce rapport doit permettre de vérifier le respect des
prescriptions analytiques prévues par l'annexe 7 du présent arrêté.
Analyse, transmission et représentativité des données
L'ensemble des mesures de micropolluants prévues sont réalisées conformément aux prescriptions
techniques indiquées ci-après. Les limites de quantifications minimales à atteindre par les
laboratoires pour chaque micropolluant sont précisées dans le tableau en annexe 5. Il y a deux
colonnes indiquant les limites de quantification à considérer dans le tableau de l'annexe 5 :
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• la première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les
analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de
station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires ;
• la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour
les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et
particulaires.
Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis dans le
courant du mois N+1 au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la
transmission régulière des données d'autosurveillance effectuée au format informatique relatif aux
échanges de données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement du Système
d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE) et selon les règles
indiquées ci-après.
3 - Liste des paramètres de suivi habituels et des micropolluants à mesurer lors de la campagne de
recherche en fonction de la matrice (eaux traitées ou eaux brutes)
3-1. Liste des micropolluants à mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la matrice
(eaux traitées ou eaux brutes)
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Texte de référence pour la
NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE MA Autres Eaux de
surface (µg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (µg/l)
Texte de référence pour
LQ
LQ Eaux en sortie & eaux
en entrée sans
séparation des fractions
(µg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions
(µg/l)
Substances à analyser
sans séparation des
fractions
Substances
recommandées pour
analyse avec séparation
des fractions
COHV 1,2 dichloroéthane 1161 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 2 / x
Pesticides 2,4 D 1141 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 2,2 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Pesticides 2,4 MCPA 1212 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,5 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pesticides Aclonifene 1688 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,12 0,012 0,12 0,012 0,1 0,2 x
Pesticide Aminotriazole 1105 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,08 0,1 0,2 x
Pesticide AMPA 1907 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 452 0,1 0,2 x
HAP Anthracène 1458 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,1 0,1 0,1 0,1 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x
Métaux Arsenic (métal total) 1369 Etat écologique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,83 5 Avis du 21/08/2019 5 / x
Pesticides Azoxystrobine 1951 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,95 0,1 0,2 x
PBDE BDE 028 2920 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 047 2919 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 099 2916 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 100 2915 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 153 2912 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 154 2911 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 183 2910
Autres
substances
RSDE 2
x x AM du 25/01/2010 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 209 1815
Autres
substances
RSDE 2
x x AM du 25/01/2010 1 (6) Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pesticide Bentazone 1113 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 70 0,05 0,1 x
BTEX Benzène 1114 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 8 50 50 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
HAP Benzo (a) pyrène 1115 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 1,7 × 10-4 1,7 × 10-4 0,27 0,027 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x
HAP Benzo (b) Fluoranthène 1116 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
HAP Benzo (g,h,i) pérylène 1118 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 8,2 × 10-3 8,2 × 10-4 1 Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
HAP Benzo (k) Fluoranthène 1117 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pesticide Bifenox 1119 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,012 0,0012 0,04 0,004 0,1 0,2 x
Autres Biphényle 1584 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 3,3 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
Pesticides Boscalid 5526 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 11,6 0,1 0,2 x
Flux GEREP annuel (kg/an) LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
NQE
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de
station
Substance à rechercher en sortie de
station
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système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 27
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Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(µg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (µg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sortie & eaux en
entrée sans séparation des
fractions (µg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions (µg/l)
Substances à analyser sans
séparation des fractions
Substances recommandées
pour analyse avec séparation
des fractions
PCB PCB 028 1239 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 052 1241 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 101 1242 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 118 1243 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 138 1244 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 153 1245 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 180 1246 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pesticides Pendiméthaline 1234 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Pentachlorobenzène 1888 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
Chlorophénols Pentachlorophénol 1235 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Autres Phosphate de tributyle
(TBP) 1847 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Métaux Plomb (métal total) 1382 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x
Pesticides Quinoxyfène 2028 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x
Autres Sulfonate de
perfl uorooctane (PFOS) 6560 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 6,5 × 10-4 1,3 × 10-4 36 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pesticides Tebuconazole 1694 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x
Pesticides Terbutryne 1269 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x
COHV Tétrachloroéthylène 1272 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Tétrachlorure de carbone 1276 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
Pesticides Thiabendazole 1713 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x
Métaux Titane (métal total) 1373
Autres
substances
RSDE 2
x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x
BTEX Toluène 1278 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Tributylétain cation 2879 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x
COHV Trichloroéthylène 1286 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Trichlorométhane
(chloroforme) 1135 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Triphénylétain cation 6372
Autres
substances
RSDE 2
x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
BTEX Xylène (Somme o, m,p) 1780 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x
Métaux Zinc (métal total) 1383 Etat écologique
ESU x x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / x
Substance à rechercher en sortie de station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de station
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système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 28
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(µg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (µg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sortie & eaux en
entrée sans séparation des
fractions (µg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions (µg/l)
Substances à analyser sans
séparation des fractions
Substances recommandées
pour analyse avec séparation
des fractions
Pesticides Heptachlore epoxide
(exo) 1748 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2 × 10-7 (2) 1 × 10-8 (2) 3 × 10-4 (2) 3 × 10-5 (2) 0,02 0,04 x
Autres Hexabromocyclododecan
e (HBCDD) 7128 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,0016 0,0008 0,5 0,05 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Hexachlorobenzène 1199 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,05 0,05 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
COHV ou autres Hexachlorobutadiène 1652 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,6 0,6 1 Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x
Pesticides Imidaclopride 1877 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,2 (13) 0,05 0,1 x
HAP Indeno (1,2,3-cd) Pyrène 1204 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 sans objet sans objet 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pesticides Iprodione 1206 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,35 0,1 0,2 x
Pesticides Isoproturon 1208 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
Métaux Mercure (métal total) 1387 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,07 (3) 0,07 (3) 1 Avis du 21/08/2019 0,2 / x
Pesticides Méthaldéhyde 1796 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 60,6 0,1 0,2 x
Pesticides Métazachlore 1670 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,019 (13) 0,05 0,1 x
Organétains Monobutylétain cati on 2542
Autres
substances
RSDE 2
x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
HAP Naphtalène 1517 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2 2 130 130 10 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
Métaux Nickel (métal total) 1386 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 4 (3) 8,6 (3) 34 (3) 34 (3) 20 Avis du 21/08/2019 5 / x
Pesticides Nicos ulfuron 1882 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,035 (13) 0,05 0,1 x
Alkylphénols Nonylphénols 1958 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 2 2 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x
Alkylphénols NP1OE 6366
Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols NP2OE 6369
Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols Octylphénols 1959 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,1 0,01 sans objet sans objet 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols OP1OE 6370
Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols OP2OE 6371
Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Pesticides Oxadiazon 1667 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,09 Avis du 21/08/2019 0,03 0,05 x
Substance à rechercher en sortie de station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de station
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système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 29
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Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(µg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (µg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sortie & eaux en
entrée sans séparation des
fractions (µg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions (µg/l)
Substances à analyser sans
séparation des fractions
Substances recommandées
pour analyse avec séparation
des fractions
PCB PCB 028 1239 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 052 1241 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 101 1242 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 118 1243 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 138 1244 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 153 1245 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 180 1246 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pesticides Pendiméthaline 1234 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Pentachlorobenzène 1888 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
Chlorophénols Pentachlorophénol 1235 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Autres Phosphate de tributyle
(TBP) 1847 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Métaux Plomb (métal total) 1382 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x
Pesticides Quinoxyfène 2028 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x
Autres Sulfonate de
perfl uorooctane (PFOS) 6560 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 6,5 × 10-4 1,3 × 10-4 36 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pesticides Tebuconazole 1694 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x
Pesticides Terbutryne 1269 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x
COHV Tétrachloroéthylène 1272 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Tétrachlorure de carbone 1276 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
Pesticides Thiabendazole 1713 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x
Métaux Titane (métal total) 1373
Autres
substances
RSDE 2
x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x
BTEX Toluène 1278 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Tributylétain cation 2879 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x
COHV Trichloroéthylène 1286 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Trichlorométhane
(chloroforme) 1135 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Triphénylétain cation 6372
Autres
substances
RSDE 2
x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
BTEX Xylène (Somme o, m,p) 1780 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x
Métaux Zinc (métal total) 1383 Etat écologique
ESU x x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / x
Substance à rechercher en sortie de station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de station
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du
système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 30
(1) les valeurs retenues pour les NQE-MA du cadmium et de ses composés varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq
classes suivantes :
 classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;
 classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;
 classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;
 classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;
 classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.
(2) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme de l'heptachlore et de l'époxyde d'heptachlore.
(3) Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles pour les métaux cadmium, plomb, mercure et
nickel. Cependant, dans le cadre de l'action RSDE, il convient de prendre en considération la concentration totale mesurée dans les rejets.
(4) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme des concentrations des Diphényléthers bromés portant les numéros 28, 47 , 99, 100, 153 et
154 (somme des codes SANDRE 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920).
(5) Pour le cadmium et ses composés : les valeurs retenues pour les NQE-CMA varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq
classes suivantes :
 classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;
 classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;
 classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;
 classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;
 classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.
(6) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses des diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et
déca-BDE, soit la somme de BDE 47 , BDE 99, BDE 100, BDE 154, BDE 153, BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815, 2910, 2911, 2912, 2915,
2916, 2919 et 2920) ;
(7) La valeur de flux GEREP indiquée de 200 kg/an est valable pour la somme des masses de benzène, de toluène, d'éthylbenzène et de xylènes (somme
des codes SANDRE 1114, 1278, 1497 , 1780).
(8) La valeur de flux GEREP indiquée de 5 kg/an est valable pour la somme des masses de Benzo (k) fluoranthène, d'Indeno (1,2,3-cd) pyrène, de Benzo
(a) pyrène et de Benzo (b) fluoranthène (somme des codes SANDRE 1115, 1116, 1117 et 1204).
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système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 31
(9) La valeur de flux GEREP indiquée de 50 kg/an est valable pour la somme des masses de Dibutylétain cation, de Monobutylétain cation, de
Triphénylétain cation et de Tributylétain cation (somme des codes SANDRE 25
42, 2879, 6372 et 7074).
(10) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Nonyphénols, du NP1OE et du NP2OE (somme des codes
SANDRE 1958, 6366 et 6369).
(11) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Octylphénols et des éthoxylates d'octylphénols OP1OE et
OP2OE (somme des codes SANDRE 1959, 6370 et 6371).
(12) La valeur de flux GEREP indiquée de 0,1 kg/an est valable pour la somme des masses de PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 (somme des codes
SANDRE 1239, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246).
(13) Valeurs en cours de modification dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de
l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de
l'environnement. Se référer à la version en vigueur.
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système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 32
3-2. Liste des paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie)
Paramètres Code Sandre Texte de référence pour la LQ LQ (limite de
quantification)
(mg/l)
Demande chimique en
oxygène (DCO)* 1314 Avis du 19/10/2019 30
Carbone organique total
(COT)* 1841 Avis du 19/10/2019 2
Indice ST DCO* 6396 Avis du 19/10/2019 10
Demande biochimique
en oxygène en cinq
jours (DBO5)
1313 Avis du 19/10/2019 3
Matières en suspension
(MES) 1305 Avis du 19/10/2019 2
*Un seul des trois paramètres (DCO, ST-DCO ou COT) est à mettre en œuvre. Le paramètre retenu sera
celui qui est fonction de l'arrêté préfectoral en vigueur.
3-3. Liste des substances pouvant être suivies de façon optionnelle
Famille Substances Code Sandre Classemen
t
N°CAS Substances
à rechercher
en sortie de
station
Métabolite Acide
fenofibrique 5369 SPAS 42017-89-0 x
Métaux lourds Argent 1368 SPAS 7440-22-4 x
Médicament
(antiépileptique) Carbamazépine 5296 SPAS 298-46-4 x
Métabolite de la
carbamazépine
Carbamazépine
époxyde 6725 SPAS 36507-30-9 x
Phyto Carbendazime 1129 SPAS 10605-21-7 x
Métaux lourds Cobalt 1379 SPAS 7440-48-4 x
Métaux lourds Cyanures libres 1084 SPAS 57-12-5 x
Herbicide Dicamba 1480 SPAS 1918-00-9 x
Médicament (anti-
inflammatoire) Diclofénac 5349 SPAS 15307-86-5 x
Phyto (herbicide) Diméthénamide 1678 SPAS 87674-68-8 x
Phyto (fongicide) Fenpropidine 1700 SPAS 67306-00-7 x
Phyto (herbicide) Flufenacet
(=Thiafluamide) 1940 SPAS 142459-58-3 x
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système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 33
Phyto (herbicide) Flurochloridone 1675 SPAS 61213-25-0 x
Médicament (anti-
inflammatoire) Ibuprofène 5350 SPAS 51146-56-6 x
Médicament (anti-
inflammatoire) Kétoprofène 5353 SPAS 22071-15-4 x
Phyto (herbicide) Lénacile 1406 SPAS 2164_08_01 x
Phyto Métolachlore 1221 SPAS 51218-45-2 x
Métabolite du S-
métolachlore
Métolachlore
ESA
6854 SPAS 171118-09-5 x
Métabolite du S-
métolachlore
Métolachlore
OXA
6853 SPAS 152019-73-3 x
Médicament
(anxiolytique)
Oxazépam 5375 SPAS 604-75-1 x
Médicament Paracétamol 5354 SPAS 103-90-2 x
Synergisant
(améliore les
effets des phytos)
Piperonyl
butoxyde
1709 SPAS 51-03-6 x
Phyto
(insecticide)
Pirimicarbe 1528 SPAS 23103-98-2 x
Phyto (herbicide) Propyzamide 1414 SPAS 23950-58-5 x
Phyto (herbicide) Prosulfocarbe 1092 SPAS 52888-80-9 x
Médicament
(antibiotique)
Sulfamethoxazo
le
5356 SPAS 723-46-6 x
Phyto (herbicide) Terbuthylazine 1268 SPAS 5915-41-3 x
Métal pauvre Thallium 2555 SPAS 7440-28-0 x
4 - Prescriptions techniques applicables aux opérations d'échantillonnage et d'analyses dans les eaux
brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
4-1. Echantillonnage
Dispositions générales
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n'est pas possible d'utiliser les dispositifs d'échantillonnage
mis en place dans le cadre de l'autosurveillance des paramètres globaux (DBO5, DCO, MES, etc.) prévue
par l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié pour le suivi des micropolluants visés par la présente note
technique.
Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d'adsorption de certains
micropolluants sur les éléments de ces équipements. L'échantillonnage devra être réalisé avec du
matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après.
L'échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de
l'accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage automatique avec
asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyses physico-chimiques selon la
norme FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage pour le suivi de la qualité des eaux
dans l'environnement - Partie 2 : échantillonnage d'eaux résiduaires » (ou son évolution). Le maître
d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s'assurer de l'accréditation de l'organisme
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 31/47
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du
système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 34
d'échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection des organismes
d'échantillonnage, des informations suivantes : numéro d'accréditation, extrait de l'annexe technique
sur les opérations d'échantillonnage en eaux résiduaires.
Toutefois, si les opérations d'échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage et si celui-ci n'est
pas accrédité, il doit certifier sur l'honneur qu'il respecte les exigences ci-dessous et les tenir à
disposition auprès des organismes de contrôles et des agences de l'eau :
Le maître d'ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l'organisation d'une
campagne d'échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes d'échantillonnage, les méthodes
d'échantillonnage, les moyens mis en œuvre pour s'assurer de l'absence de contamination du matériel
utilisé, le conditionnement et l'acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses. Toutes
les procédures relatives à l'échantillonnage doivent être accessibles à l'organisme de prélèvement sur le
terrain.
• Le maître d'ouvrage doit établir un plan d'assurance qualité (PAQ). Ce document précise
notamment les moyens qu'il mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérations
d'échantillonnage dans les meilleures conditions. Il liste notamment les documents de référence
à respecter et proposera un synoptique nominatif des intervenants habilités en précisant leur
rôle et leur responsabilité dans le processus de l'opération. Le PAQ détaille également les
réponses aux exigences des présentes prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en
compte par le système d'assurance qualité.
 La traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée à
toutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les
opérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers d'une fiche terrain.
Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l'eau en amont du début de la campagne de
recherche.
Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité.
Opérations d'échantillonnage :
Les opérations d'échantillonnage devront s'appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui
implique à ce jour le respect de :
 la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l'eau – Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices
pour la conservation et la manipulation des échantillons d'eau » ;
 le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l'échantillonnage et la
conservation des eaux » ;
 le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage pour le suivi de qualité des
eaux dans l'environnement – Partie 2 : échantillonnage d'eaux résiduaires » ;
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les
conditions générales d'échantillonnage, la mesure de débit en continu, l'échantillonnage continu sur 24
heures à température contrôlée, l'échantillonnage et la réalisation de blancs d'échantillonnage.
Opérateurs d'échantillonnage
Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
 le prestataire d'analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage
automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse
physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution) ;
 l'organisme d'échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le
prestataire d'analyse et/ou le maître d'ouvrage ;
 le maître d'ouvrage lui-même.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 32/47
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du
système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 35
Dans le cas où c'est le maître d'ouvrage qui réalise l'échantillonnage, il est impératif en absence
d'accréditation qu'il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses
pratiques d'échantillonnage et de mesures de débit.
Conditions générales de l'échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de
l'installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les
analyses.
La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des
analyses. Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le laboratoire est mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage.
Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l'organisme d'échantillonnage sont :
 Flaconnage : nature, volume ;
 Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ;
 Réactifs de conditionnement si besoin ;
 Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à
analyser, etc.) si besoin ;
 Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une
température de transport de (5 ± 3)°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l'avance afin que l'opérateur d'échantillonnage
puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. A ces éléments, le laboratoire
d'analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des
flacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l'utilisation des réactifs et
l'identification des flacons et des enceintes.
En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le
remplir à ras-bord.
Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les
prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou à la
norme NF EN ISO 5667-3. À défaut d'information dans les normes pour les micropolluants organiques,
le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon ®). Le
laboratoire conserve la possibilité d'utiliser un matériel de flaconnage différent s'il dispose de données
d'essais permettant de justifier ce choix.
L'échantillonnage doit être adressé afin d'être réceptionné par le laboratoire d'analyse au plus tard 24
heures après la fin de l'opération d'échantillonnage.
Mesure de débit en continu
La mesure de débit s'effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en
vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les
prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
Afin de s'assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrolo -
giques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par :
- pour les systèmes en écoulement à surface libre :
 un contrôle de la conformité de l'organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.)
vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
 un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à
l'aide d'un autre débitmètre.
- pour les systèmes en écoulement en charge :
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 un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des
constructeurs ;
 un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre
débitmètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d'un
laboratoire accrédité.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de mesures, ou à
l'occasion de la première mesure.
Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée
Ce type d'échantillonnage nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon
pondéré en fonction du débit.
Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfrigérés monoflacons fixes
ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée. La température du
groupe froid de l'échantillonneur devra être à 5±3°C.
Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un échan -
tillonnage proportionnel au débit de l'effluent, le préleveur pratiquera un échantillonnage asservi au
temps. Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseigne-
ments collectés sur place.
Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie d'échantillonnage
mise en œuvre.
L'échantillonneur devra être constitué d'une ligne d'aspiration en Téflon ® de diamètre intérieur
supérieur à 9 mm, d'un flacon collecteur d'un volume de l'ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d'un
échantillonneur à pompe péristaltique, le tuyau d'écrasement sera en silicone. Le remplacement du
tuyau d'écrasement en silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé. Pour les
échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d'utiliser un bol d'aspiration en verre.
Avant la mise en place d'un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l'eau exempte
de micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures.
Avant toute opération d'échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être effectuées sur
l'échantillonneur et le cas échéant sur le système d'homogénéisation. La procédure à mettre en œuvre
est la suivante (FD T 90-523-2) :
Nettoyage du matériel dans un local équipé a
minima d'une zone ventilée
Nettoyage du matériel dans un local équipé de
moyens de protection (hotte, four à calcination,
etc)
Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinet Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinet
Nettoyage avec du détergent alcalin (type
labwash)
Rinçage à l'eau du robinet
Nettoyage avec du détergent alcalin (type
labwash)
Rinçage à l'eau du robinet
Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée
(acide acétique à 80 %, dilué au quart)
Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)
Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée, la
nature de l'acide est du ressort du laboratoire
(acide acétique, acide nitrique ou autre)
Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
résidus uniquement pour les éléments en
verre et en téflon (acétone ultrapur, par
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
résidus uniquement pour les éléments en verre
et en téflon (acétone ultrapur, par exemple),
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exemple)
Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)
suivi d'un rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)
ou séchage sous hotte ou calcination à 500°C
pendant plusieurs heures pour les éléments en
verre
Un contrôle métrologique du système d'échantillonnage doit être réalisé périodiquement par
l'organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-
523-2) :
 justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel
5 %) ;
 vitesse de circulation de l'effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s.

A l'issue de l'opération d'échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondre au
volume théorique de la programmation (nombre d'impulsion x volume unitaire).
Tout matériel entrant en contact avec l'échantillon devra faire l'objet de contrôles qualité afin de
s'assurer de l'absence de contamination et/ou de perte d'analytes.
Le positionnement de la prise d'effluent devra respecter les points suivants :
 être dans une zone turbulente ;
 se situer à mi-hauteur de la colonne d'eau ;
 se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons
par les dépôts ou les biofilms qui s'y développent ;
 être dans une zone où il y a toujours de l'eau présente ;
 éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c'est le cas,
positionner l'extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
Échantillon :
La représentativité de l'échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de l'échantillon
collecté en raison du processus d'échantillonnage (décantation des particules, colloïdes durant l'étape
d'échantillonnage).
Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d'homogénéisation mécanique doit être utilisé et
être conforme aux recommandations émises dans le fascicule FD T 90-523-2. Le système
d'homogénéisation ne devra pas modifier l'échantillon, pour cela il est recommandé d'utiliser une pale
générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d'éviter la perte de composés
volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source de contamination,
flacon par flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons
destinés à l'analyse des composés volatils seront à remplir en premier. La méthode d'homogénéisation
doit être validée par un contrôle initial de ses performances (Cf FD T 90-523-2) avant sa première mise
en œuvre.
Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l'utilisation d'un système d'homogénéisation mécanique est
également recommandée. A défaut de l'étape d'homogénéisation, la distribution de l'échantillon dans
les différents flacons destinés à l'analyse devra être réalisée de façon fractionnée, c'est-à-dire que la
distribution de l'échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réalisée en 3
passages permettant de compléter à chaque fois de 1/3 chaque flacon.
Le plus grand soin doit être accordé à l'emballage et la protection des échantillons en flaconnage verre
afin d'éviter toute casse dans le cas d'envoi par transporteur. L'usage de plastique à bulles, d'une
alternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommandés. De plus, ces
protections sont à placer dans l'espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle de
chaque glacière pour limiter la casse en cas de retournement des glacières. La fermeture des glacières
peut être confortée avec un papier adhésif.
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Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à
une température égale à 5 °C ± 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures qui
suivent la fin de l'échantillonnage, afin de garantir l'intégrité des échantillons.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage
relatif aux analyses.
Blancs d'échantillonnage :
Le blanc de système d'échantillonnage est destiné à vérifier l'absence de contamination liée aux
matériaux (flacons, tuyaux, système d'agitation) utilisés ou de contamination croisée entre
échantillonnages successifs. Il appartient à l'organisme d'échantillonnage de mettre en œuvre les
dispositions permettant de démontrer l'absence de contamination. La transmission des résultats vaut
validation et le maître d'ouvrage de la station d'épuration sera donc réputé émetteur de tous les
micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il lui appartiendra donc de
contrôler toute absence de contamination avant transmission des résultats. Les résultats des analyses
correspondant au blanc de système d'échantillonnage prélèvement seront à transmettre et devront
être contrôlés par les agences de l'eau.
Le blanc du système d'échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures
minimum selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A).
Les critères d'acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions définies
dans le § 6.2 du guide FD T90-524.
D'autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d'identifier une source de pollution (blanc ambiance,
blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524.
Les résultats des blancs d'échantillonnage seront à bancariser en respectant les règles indiquées en
annexe VIII.
Des compléments sont disponibles sous la foire aux questions sur le site https://www.ineris.fr/fr/faq-
surveiller-rejets-milieu . Cette FAQ apporte des informations sur la fréquence de réalisation des blancs
d'échantillonnage, la méthode à mettre en œuvre si l'échantillonnage asservi au débit n'est pas
techniquement réalisable, des informations spécifiques sur le volet analytique (alkylphénols,
chloroalcanes, rendu des résultats…).
4-2. Analyses
Dispositions générales
Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés devront
être réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l'agrément prévu à l'arrêté du 27 octobre
2011 portant modalités d'agrément des laboratoires dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
au titre du code de l'environnement, dès lors que cet agrément existe.
Si l'agrément n'existe pas, le laboratoire d'analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir les
conditions suivantes :
 Le laboratoire est titulaire de l'accréditation. Il peut faire appel à un ou des laboratoires
prestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel ;
 Les limites de quantification telles que définies en annexe II pour la matrice eau résiduaire sont
respectées pour la liste des substances présentées en annexe II ;
 L'accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe III.1
(uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pour la phase
aqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase).
Concernant les analyses des substances optionnelles (annexe III.3) : au regard du délai nécessaire pour
le développement et la validation des méthodes analytiques par les laboratoires en vue d'être
accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour une substance dans les eaux résiduaires, il est a
minima demandé de respecter les limites de quantification telles que définies de façon consensuelle
avec Aquaref, ceci afin de s'assurer de l'exploitabilité/comparabilité des résultats. Une note spécifique
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Aquaref sur les limites de quantification à atteindre sera produite et mise à disposition au cours du
premier semestre 2022.
Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de réaliser une
déclaration sur l'honneur dan11-4 Bruitscun des cas les limites de quantification considérées. Le
laboratoire devra joindre à la réponse à l'appel d'offre les documents attestant de l'agrément
(formulaire Labeau) et de l'accréditation (annexe technique, numéro d'accréditation) le cas échéant.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentées par le prestataire d'analyse, ce dernier est
seul responsable de la bonne exécution de l'ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentées par le prestataire d'échantillonnage, ce der-
nier est seul responsable de la bonne exécution de l'ensemble des opérations d'échantillonnage et de
ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage lui-même, celui-ci est le
seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de
la qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
L'ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
Des recommandations sont présentes dans le guide AQUAREF - Opérations d'analyse physico-chimique
des eaux résiduaires urbaines et industrielles dans le cadre des programmes de surveillance -
Recommandations techniques – Edition 2018 ; guide accessible sous https://www.aquaref.fr/guides-
recommandations-chimie pour la réalisation des analyses.
Prise en charge des échantillons
La prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyses, incluant les premières étapes analy -
tiques permettant de limiter l'évolution de l'échantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.), doit
intervenir le lendemain après la fin de l'opération d'échantillonnage et en tout état de cause 48 heures
au plus tard après la fin de l'échantillonnage.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage re-
latif aux analyses.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, MES comprises).
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l'analyse
pourra être mise en œuvre sur l'eau brute.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une
analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf
exceptions stipulées dans l'annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Code fraction analysée Terminologie Commentaires
3 Phase aqueuse de l'eau filtrée, centrifugée
156 Phase particulaire de l'eau
Phase composée de l'ensemble des MES
dans l'eau, récupérée généralement
après centrifugation ou filtration
23 Eau Brute
- Fraction qui n'a subi aucun
prétraitement pour les eaux de sortie de
STEU
- Résultat agrégé pour les eaux d'entrée
de STEU
Si, à des fins d'analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants
organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble
des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :
- le résultat agrégé des 2 phases (en g/L)µ ;
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- le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en g/L)µ ;
- le résultat obtenu pour la phase particulaire (en g/kg).µ
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l'annexe III.
Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) détaillés en annexe III.2 seront analysés
systématiquement (sans séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur
afin de vérifier la représentativité de l'effluent le jour de la mesure.
Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :
> la DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO, en
fonction de l'arrêté préfectoral en vigueur ;
> la DBO5 (demande biochimique en oxygène en cinq jours) ;
> les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU , l'agrément des laboratoires est exigé et les
méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser Code SANDRE Norme de référence
Matières en suspension
totales (MES)
1305 NF EN 8721
DBO5 1313 NF EN 5815-12
DCO 1314 NF T 90-101
ST-DCO 6396 ISO 157053
Carbone organique (COT) 1841, support 23
(eau brute non filtrée)
NF EN 1484
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants définis de
manière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole de mesure
lui-même. La continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc
l'utilisation de méthodes strictement identiques quelle que soit la STEU considérée et le moment de la
mesure.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une
analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf excep -
tions stipulées dans l'annexe III.1 (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.). Les perfor-
mances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l'annexe III.1 et III.2.
Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l'analyse demandée est une détermination de la concentration
en métal total contenu dans l'eau brute (aucune séparation), obtenue après digestion de l'échantillon
selon la norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l'eau – Digestion pour la détermination de cer-
tains éléments dans l'eau – Partie 1 : digestion à l'eau régale ».
Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes ana-
lytiques spécifiques à cet élément.
Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions particulières s'appliquent pour les paramètres sui -
vants :
 Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code
SANDRE) sur l'analyse des nonylphénols ont conduit à la production d'un Mémo AQUAREF
1 En cas de colmatage, c'est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2
est utilisable.
2 Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 5815-1 est utilisable.
3 Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a été faite avec un réactif dont la plage
d'utilisation correspond exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec le résultat
de mesure.
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Alkylphénols. Ce document synthétique reprend l'ensemble des difficultés et les solutions
apportées pour l'analyse de ces substances.
 Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d'assurer que le
résultat soit rendu en gµ organoétaincation /L.
 Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être réalisées en
appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet de norme Pr
NF EN ISO 18635.
Blancs analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l'ensemble des composés. Eu égard à leur caractère
ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles ou sub -
stances suivantes :
 Alkylphénols
 Organoétains
 HAP
 PBDE, PCB
 DEHP
 Chloroalcanes à chaines courtes
 Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)
 Métaux : cuivre, zinc
Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthode.
4-3. Restitution des données : cas de l'analyse des fractions séparées
Il est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQ eau brute agrégée) englobe la LQ
fraction phase aqueuse (ci-après LQphase aqueuse) et la LQ fraction phase particulaire (ci-après LQphase particulaire)
avec LQeau brute agrégée = LQphase aqueuse + LQphase particulaire (équivalent)
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences que sur
les fractions liquides. La LQ phase particulaire devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la
validation initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L
(ex : 250 mg de MES si un litre de prise d'échantillon, 100 mg de MES si prise d'échantillon de 400ml). Il
faudra veiller lors de la campagne de mesure à ce que la prise d'essai de l'échantillon d'eau d'entrée
corresponde à celle utilisée lors du plan d'expérience de validation.
Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes
adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Cagrégée) est recalculée selon le protocole décrit
ci-après.
Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d'un résultat calculé
(agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire)
et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQ eau brute agrégée). Les codes remarques
doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque
10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé).
Protocole de calcul de la concentration agrégée (Cagrégée) :
Soient C d la teneur mesurée dans la phase aqueuse en g/L et Cμ p la teneur mesurée dans la phase
particulaire en g/kg. μ
Cp (équivalent) ( g/L) = 10μ -6 x MES (mg/L) x Cp ( g/kg)]μ
La LQphase particulaire est en g/kg et on aμ :
LQphase particulaire (équivalent) ( g/L) = 10µ -6 x MES (mg/L) x LQphase particulaire ( g/kg)μ
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Le tableau ci-dessous présente les différents cas pour le rendu des résultats :
Si Alors Résultat affiché
Cd Cp (équivalent)
Incertitude
résultats MES Cagrégée Résultat Code
remarque
< LQphase aqueuse
< LQphase particulaire
(équivalent)
< LQeau brute agrégée LQeau brute agrégée 10
≥ LQphase aqueuse
< LQphase particulaire
(équivalent)
Cd Cd 1
< LQphase aqueuse
≥ LQphase particulaire
(équivalent)
> LQphase aqueuse Cp (équivalent) Cp (équivalent) 1
< LQphase aqueuse
≥ LQphase particulaire
(équivalent)
≤ LQphase aqueuse
Cp (équivalent) +
LQphase aqueuse
Cp (équivalent) +
LQphase aqueuse
1
≥ LQphase aqueuse
≥ LQphase particulaire
(équivalent)
Cd + Cp (équivalent) Cd + Cp (équivalent) 1
Dans la situation où un résultat est quantifié sur la phase particulaire (≥ LQ phase particulaire (équivalent)) et non
quantifié sur la phase aqueuse ( < LQphase aqueuse), l'incertitude de l'analyse sur le résultat obtenu sur la
phase particulaire (MES) est prise en compte. Alors, deux cas de figures se présentent :
 si l'incertitude sur la phase particulaire est supérieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le
résultat affiché correspond à celui mesuré sur la phase particulaire (Cp (équivalent)).
 si l'incertitude de la phase particulaire est inférieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le
résultat affiché correspond à la valeur mesurée sur la phase particulaire agrémenté de la LQ sur
la phase aqueuse.
5 - Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est
significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les calculs présentés ci-après sont ceux à réaliser pour déterminer si un micropolluant (ou une famille
de micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU.
Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en
annexe III. Ce document est à jour à la date de publication de la présente note technique.
Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
Ci : Concentration mesurée
Cmax : Concentration maximale mesurée dans l'année
CRi : Concentration Retenue pour les calculs
CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers
FMJ : flux moyen journalier
FMA : flux moyen annuel
Vi : volume journalier d'eau en entrée pour les calculs entrée et volume journalier d'eau traitée reje-
té au milieu (en sortie) pour les calculs sortie le jour du prélèvement
VA : volume annuel d'eau traitée rejeté au milieu4
i : ième prélèvement
NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle
NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une substance est quantifiée lorsque Ci ≥ LQlaboratoire
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale
(QMNA5) x NQE
4 Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des volumes journaliers
rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
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5–1. Cas général : le micropolluant dispose d'une NQE et/ou d'un flux GEREP
Dans cette partie on considèrera :
 si Ci < LQlaboratoire alors CRi = LQlaboratoire/2
 si Ci ≥ LQlaboratoire alors CRi = Ci
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers :
CMP = CR iVi / V i
Calcul du flux moyen annuel :
 Si le micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci ≥ LQlaboratoire) :
FMA = CMP x VA
 Si le micropolluant n'est jamais quantifié :
FMA = 0.
Calcul du flux moyen journalier :
 Si le micropolluant est quantifié au moins une fois :
FMJ = FMA/365
 Si le micropolluant n'est jamais quantifié :
FMJ = 0.
Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si :
- Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
- CMP ≥ 50 x NQE-MA OU
- Cmax ≥ 5 x NQE-CMA OU
- FMA ≥ Flux GEREP annuel
Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si :
- Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
- CMP ≥ 10 x NQE-MA OU
- Cmax ≥ NQE-CMA OU
- FMJ ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
- FMA ≥ Flux GEREP annuel OU
- A l'exception des HAP , la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée
pour la substance considérée.
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP . Dans ce cas, seules les autres
conditions sont examinées.
De plus, du fait des difficultés d'analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants
sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive 2009/90/CE5, selon laquelle une
LQ est à environ 1/3 de la NQE n'est pas toujours applicable. De fait, certains micropolluants seront
nécessairement significatifs dès qu'ils seront quantifiés.
5 Directive 2009/90/CE de la commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du
Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des
eaux – JOUE L 201 du 01/08/2009
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5-2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des
micropolluants de la famille
Cas où la NQE est définie pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
 Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47 , BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,
 Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d'une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme
précisé en annexe 8 de l'arrêté du 27 juillet 20156.
Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
 HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b)
fluoranthène,
 BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzène et de xylènes,
 Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation,
Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation,
 Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),
 Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol,
 Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47 , 99, 100, 153,
154), octa-BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes :
 si Ci Micropolluant < LQlaboratoire CR i Micropolluant = 0
 si Ci Micropolluant ≥ LQlaboratoire CR i Micropolluant = Ci Micropolluant
CRiFamille = CR iMicropolluant
CMPFamille = CR iFamilleVi / V i
FMA Famille = CMPFamille x VA
FMJFamille = FMAFamille/ 365
Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents
organoétains dont l'analyse est à effectuer.
6 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R.
212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
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Substances Code SANDRE LQ à atteindre par
substance par les
laboratoires prestataires
en µg/l
Facteur de conversion
de la substance
considérée en Sn total
Seuil de flux arrêté
du 31 janvier 2008
kg Sn /an
Tributylétain cation 2879 0,02 0,41 50 (en tant que Sn
total)
Dibutylétain cation 7074 0,02 0,51
Monobutylétain cation 2542 0,02 0,68
Triphénylétain cation 6372 0,02 0,34

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Une famille est significative dans les eaux brutes si :
- Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
- CMPFamille ≥ 50 x NQE-MA OU
- CmaxFamille ≥ 5 x NQE-CMA OU
- FMAFamille ≥ Flux GEREP
Une famille est significative dans les eaux traitées si :
- Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
- CMPFamille ≥ 10 x NQE-MA OU
- CmaxFamille ≥ NQE-CMA OU
- FMJFamille ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
- FMAFamille ≥ Flux GEREP OU
- A l'exception des HAP , la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée
pour la famille de micropolluants considérée.
Cas d'entrées et de sorties de multiples
Cette présente note technique relative à la mise en œuvre du RSDE demande de travailler sur un résul -
tat agrégé en cas d'entrées et de sorties multiples au niveau de la STEU. En cas d'entrées ou sorties mul-
tiples, il est préférable de privilégier l'utilisation d'une règle commune : les résultats agrégés au point A3
ou A4 seront reconstitués en pondérant les concentrations mesurées par les flux transitant dans
chaque branche.
A titre d'exemple, les règles de calculs à intégrer dans l'outil Mesurestep par l'exploitant sont les
suivantes dans le cas de deux branches :
 Si C1>LQ et C2>LQ alorsCr= (C1×% 1 V i+C2×% 2V i)
V i

 Si C1>LQ et C2<LQ alors Cr=
(C1× %1V i+ LQ
2 × % 2 V i)
V i
 Si C1<LQ et C2<LQ alors
Cr = LQ
2
 Avec Ci la concentration mesurée sur la branche i et %i le flux transitant dans la branche i et Cr
la concentration retenue au point réglementaire A3 ou A4 et Vi le volume journalier d'eau en
entrée pour les calculs entrée et volume journalier d'eau traitée rejeté au milieu (en sortie)
Pour déterminer si la substance est quantifiée, la concentration retenue est ensuite comparée à la
limite de quantification (LQ) du laboratoire. Dans le cas où les limites de quantification rendues par le
laboratoire, sur chacune des branches, seraient différentes, le calcul reste le même mais la
quantification de la substance sera évaluée sur la base de la LQ associée à la branche présentant le flux
le plus important.
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Les métadonnées (caractéristiques des balises présentées à l'annexe VIII) associées au résultat agrégé
au A3 ou A4 seront celles de la branche présentant le flux le plus important.
Ces règles de calculs permettent de restituer un résultat agrégé mais peuvent aussi masquer des
tendances par branches, en particulier sur des entrées multiples, dont les résultats seraient utiles pour
la réalisation du diagnostic et notamment dans le cadre de la recherche des contributeurs potentiels.
Ainsi il est proposé d'appliquer, dans l'outil Autostep, les règles de quantification et les calculs de
significativité également à l'échelle de chaque branche afin de garder une analyse du caractère
significative sur une maille plus fine. Ces calculs seront effectués à titre d'information et ne seront pas
repris dans le calcul final de l'évaluation du caractère significatif.
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6 - Règles de transmission des données d'analyse
CARACTERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTIQUES DES DONNEES
Nom des éléments Type de
l'élément
Caractère
Obligatoire
/ Facultatif
de
l'élément
Nombre
(minimal,
maximal)
d'occurrence
de l'élément
Format
Longueur
maximale
(nombre
de
caractères)
Commentaires / Valeur(s)
<PointMesure> - O (1,N) - -
<NumeroPointMesure> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité
10 Code point de mesure
<LbPointMesure> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité
25 Libellé du point de mesure
<LocGlobalePointMesure> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité
4
Localisation globale du point de
mesure (cf nomenclature de code
Sandre 47
http://id.eaufrance.fr/nsa/47)
<Prlvt> - F (0,N) - -
Structure de l'élément XML relatif à
une analyse physico-chimique ou
microbiologique
<Prlvt> - F (0,N) - - Prélèvement
<Preleveur> O (0,1) - - Préleveur
<CdIntervenant
schemeAgencyID= "[SIRET
ou SANDRE]">
sa_int O (1,1)
Caractère
limité
17 Code de l'intervenant
<DatePrlvt> sa_pmo O (1,1) Date -
Date du
prélèvement format AAAA-MM-JJ
<HeurePrel> O (0,1) Heure -
L'heure du prélèvement est l'heure à
laquelle doit débuter ou a débuté une
opération de prélèvement
<DureePrel> O (0,1) Texte 8
Durée du prélèvement, le format à
appliquer étant hh:mm:ss (exemple :
99:00:00 pour 99 heures)
<ConformitePrel> O (0,1) Code 1
Conformité du prélèvement :
Valeur/libellé :
0 : NON
1 : OUI
<AccredPrel> O (0,1) Code 1
Accréditation du prélèvement
Valeur/libellé :
1 : prélèvement accrédité
2 : prélèvement non accrédité
<Support> - O (1,1) - - Support prélevé
<CdSupport> sa_par O (1,1) Caractère
illimité 3
Code du support
Valeurs fréquemment rencontrées
Code/Libellé
« 3 » : EAU
<Analyse> sa_pmo F (0,N) - -
Structure de l'élément XML relatif à
une analyse physico-chimique ou
microbiologique
<Analyse> - F (0,N) - -
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<DateReceptionEchant> O (1,1) Date -
Date, au jour près, à laquelle
l'échantillon est pris en charge par le
laboratoire chargé d'y effectuer des
analyses (format AAAA-MM-JJ)
<HeureReceptionEchant> O (0,1) Heure -
Heure à laquelle l'échantillon est pris
en charge par le laboratoire pour y
effectuer des analyses (format
hh:mm:ss)
<DateAnalyse> sa_pmo O (1,1) Date - Date de l'analyse (format AAAA-MM-JJ)
<HeureAnalyse> sa_pmo F (0,1) Heure - Heure de l'analyse (format hh:mm:ss)
<RsAnalyse> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité 15 Résultat de l'analyse
<CdRemAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 2
Code remarque de l'analyse
(cf nomenclature de code Sandre 155
http://id.eaufrance.fr/nsa/155)
<InSituAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 1
Analyse in situ / en laboratoire
(cf nomenclature de code Sandre 156)
Code / Libellé:
« 1 »: in situ
« 2 »: en laboratoire
<StatutRsAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 1
Statut du résultat de l'analyse
Prend la valeur par défaut « A » pour
« Données brutes »
<QualRsAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 1
Qualification de l'acquisition du
résultat de l'analyse
prend la valeur par défaut « 4 » pour
« Donnée non qualifiée »
<FractionAnalysee> sa_par O (1,1) - - Fraction analysée du support
<CdFractionAnalysee> sa_par O (1,1) Caractère
limité 3 Code Sandre de la fraction analysée
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<MethodeAna> sa_par O (0,1) - - Méthode d'analyse utilisée
<CdMethode> sa_par O (1,1)
Caractère
limité
5 Code Sandre de la méthode
<Parametre> sa_par O (1,1) - - Paramètre analysé
<CdParametre> sa_par O (1,1)
Caractère
limité
5 Code Sandre du paramètre
<UniteMesure> sa_pmo O (1,1) - - Unité de mesure
<CdUniteMesure> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité
5 Code Sandre de l'unité de référence
<Laboratoire> sa_pmo O (0,1) - - Laboratoire
<CdIntervenant
schemeAgencyID= "[SIRET
ou SANDRE]">
sa_int O (1,1)
Caractère
limité
17 Code de l'intervenant
<Producteur> sa_pmo F (0,1) - - Producteur de l'analyse
<CdIntervenant
schemeAgencyID= "[SIRET
ou SANDRE]">
sa_int O (1,1)
Caractère
limité
17 Code de l'intervenant
<FinaliteAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 2
Finalité de l'analyse
prend la valeur « 11 » par défaut pour
la finalité RSDE
<LQAna> sa_pmo O (0,1) Numériq
ue - Limite de quantification
<AccreAna> sa_pmo O (0,1)
Caractère
limité
1
Accréditation de l'analyse
(cf nomenclature de code Sandre 299
http://id.eaufrance.fr/nsa/299)
<AgreAna> O (0,1)
Caractère
limité
1
Agrément de l'analyse
La valeur « 1 » indique que le
laboratoire est agréé tandis que la
valeur « 0 » indique qu'il ne l'est pas.
<ComAna> sa_pmo F (0,1) Caractère
illimité - Commentaires sur l'analyse
<IncertAna> O (0,1) Numériq
ue
Pourcentage d'incertitude analytique
(exemple : si l'incertitude est de 15%,
la valeur échangée est « 15 »).
Maximum deux chiffres décimaux, le
séparateur décimal étant un point.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00019
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Bournos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bournos 51
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉNÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBOURNOS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la ~commission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1%: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBournos comme suit :- Représentant la commune: M. Joël BARUS- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Evelyne BARUS- Représentant l'administration : M. Christian CAMBET
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Paule 44 JUIN 2026Le Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques. qouv.fr 1/1
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électorales de la commune de Bournos 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00017
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Castillon-de-Lembeye
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castillon-de-Lembeye 53
| a Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYRE N É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 64-2026-fixant la composition de la commission de contrôle des listes électoralesde la commune deCASTILLON-DE-LEMBEYE an
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCastillon-de-Lemeybe comme suit :
- Représentant la commune : Mme Christelle CASSOURET- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Monique GAYE, titulaireMme Isabelle BLANCHAIS, suppléante- Représentant l'administration : M. Marc LESCHER, titulaireMme Jeannie LABAU, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Paule 44 JUIN 2026Le Préfet,FourkePréfetet pardélégation\e Sedfétaire général,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenges-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castillon-de-Lembeye 54
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00020
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Méracq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Méracq 55
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉNÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMERACQ
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1%: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMéracq comme suit :- Représentant la commune: M. Blaise HIDEUX- Représentant le tribunal judiciaire : M. Jean MARZIOU, titulaireM. Michel FEUGAS, suppléant- Représentant l'administration : M. Pierre LASTECOUERES, titulaireM. Jacques LABORDE, suppléant
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le1 1 JUIN 2026Le Préfet,Pour réfe par délégatione Seétaire général,
Le
Samkel GES
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques.gouv. fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Méracq 56
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00016
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Vincent
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Vincent 57
EE Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉN É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n° 64-2026-fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSAINT-VINCENT
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Vincent comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- Mme Aline PEDELIE- Mme Isabelle JACTAT- M. Julien BOUREME> Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- Mme Christiane TUROUNET- M. Jérôme CARRASQUETArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. |
Pau, le 11 JUIN 2026Le Préfet,
D 'fg Sr: |OUYTE Préfet et ar délégation© Sefrétaird général,o @aeSamdel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques. gouv. fr 1/1
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électorales de la commune de Saint-Vincent 58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00018
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Samsons-Lion
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électorales de la commune de Samsons-Lion 59
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉN ÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 64-2026-fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSAMSONS-LION
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSamsons-Lion comme suit :
- Représentant la commune : M. Philippe PERIZ, titulaireMme Marion PEYROU-POUQUET, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Roselyne ALIAS, titulaireM. Martin GIOVANNETTI, suppléant- Représentant l'administration : M. Jean-Marie BONIFACE, titulaireMme Odile YOUNG, suppléante
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le {1 JUIN 2026Le Préfet,Pourté Préfat et par délégatione $e tai ganinelPréfecture des Pyrénées-Atlantiques Sa2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
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