HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-225
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2024-12-26-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DES
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES
LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA
PRÉDATION PAR LE LOUP PEUT ÊTRE MIS EN OEUVRE POUR
L'ANNÉE 2025 (4 pages) Page 3
87-2024-12-20-00012 - Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Haute-Vienne pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus (5 pages) Page 8
87-2024-12-26-00001 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1526 du 26
décembre 2024 portant agrément du président et du trésorier de
la fédération départementale pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de la Haute-Vienne (2 pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-12-26-00002
ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DES
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE
DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES
TROUPEAUX CONTRE LA PRÉDATION PAR LE
LOUP PEUT ÊTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANNÉE
2025
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DES COMMUNES DU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA
PRÉDATION PAR LE LOUP PEUT ÊTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANNÉE 20253
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA
PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA PRÉDATION PAR LE LOUP PEUT
ÊTRE MIS EN ŒUVRE POUR L'ANNÉE 2025
SL/2024/N197
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 411–1 à L 411-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment le livre I et ses articles D. 114-11 à D. 114-17 et le
livre III ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU, préfet de
la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifié par arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plan
national d'actions sur le loup ;
Vu le plan national d'actions (PNA) 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage ;
Vu le Plan Stratégique National relevant de la Politique Agricole Commune 2023-2027 et notamment
l'intervention 70.26 Dispositif de protection des troupeaux contre la prédation et l'intervention 73.16
Investissements liés à la protection des exploitations contre la prédation ;
Vu l'avis en date du 13 décembre 2024 du comité départemental loup consulté par voie électronique ;
Vu l'avis de la préfète coordonnatrice du PNA loup, en date du 17 décembre 2024 , sur le projet d'arrêté
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation
par le loup dans le département de la Haute-Vienne (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 ;
Considérant que pour être classées en cercle 2 les communes du département de la Haute-vienne
doivent avoir au moins fait l'objet d'un acte de prédation ayant donné lieu à indemnisation au cours
des années 2023 à 2025, ainsi que les communes limitrophes aux communes prédatées et les
communes enclavées entre des communes classées en cercle 2 ;
Considérant que la commune de Jabreilles-les-Bordes prédatée en 2022 et ayant donné lieu à
indemnisation n'a pas connu de nouvel acte de prédation expertisé loup non exclu ;
DDT
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
1/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DES COMMUNES DU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA
PRÉDATION PAR LE LOUP PEUT ÊTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANNÉE 20254
Considérant les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département de la Vienne
sur la commune de Lathus-Saint-Rémy en janvier 2024 pour lesquels la responsabilité du loup n'a pas
été écartée ayant donné lieu à indemnisation, et la contiguïté de cette commune avec celle d'Azat-le-
Ris en Haute-Vienne ;
Considérant les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département de la Corrèze
sur la commune de Tarnac en 2024 pour lesquels la responsabilité du loup n'a pas été écartée ayant
donné lieu à indemnisation, et la contiguïté de cette commune avec celle de Rempnat en Haute-
Vienne ;
Considérant les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département de la Haute-
Vienne, en mars et juin 2023 et en mai 2024 respectivement sur les communes de La Croix-sur-
Gartempe, Val d'Oire et Gartempe, Saint-Léger-Magnazeix et Saint-Paul pour lesquels la responsabilité
du loup n'a pas été écartée ayant donné lieu à indemnisation ;
Considérant que certaines communes du département de la Haute-vienne, à savoir Saint-Martin-le-
Mault, Verneuil-Moustiers, Tersannes, La Bazeuge, Dinsac et le Dorat, sont enclavées entre des
communes classées en cercle 2 dont une partie des entités pastorales s'étendent sur les communes
précitées ;
Considérant la nécessité de permettre la mise en œuvre de mesures d'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Haute-Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre
2022 susvisé, pour la mise en œuvre des aides à la protection des exploitations et des troupeaux contre
la prédation du loup, la liste des communes du département de la Haute-Vienne constituant les cercles
2 et 3, à compter de la date de signature du présent arrêté, est la suivante :
- Le cercle 2 correspond aux communes où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la
survenue possible de la prédation par le loup pendant l'année 2025. Il est constitué des communes où
au moins un acte de prédation sur le cheptel domestique ayant donné lieu à indemnisation a été
constaté au cours des années 2025, 2024 ou 2023, ainsi que des communes limitrophes.
Le cercle 2 comprend les 31 communes suivantes :
- Azat-le-Ris - Saint-Bonnet Briance
- Cromac - Saint-Bonnet-de-Bellac
- Dinsac - Saint-Denis-des-Murs
- Dompierre-les-Eglises - Saint-Genest-sur-Roselle
- Eyjeaux - Saint-Hilaire Bonneval
- Jouac - Saint-Hilaire-la-Treille
- La Bazeuge - Saint-Léger-Magnazeix
- La Croix-sur-Gartempe - Saint-Martial-sur-Isop
- La Geneytouse - Saint-Martin-le-Mault
- Le Dorat - Saint-Ouen-sur-Gartempe
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DES COMMUNES DU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA
PRÉDATION PAR LE LOUP PEUT ÊTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANNÉE 20255
- Lussac-les-Eglises - Saint-Paul
- Magnac-Laval - Saint-Sornin-la-Marche
- Mailhac-sur-Benaize - Tersannes
- Oradour-Saint-Genest - Val-d'Oire et Gartempe
- Peyrat-de-Bellac - Verneuil-Moustiers
- Rempnat
- Le cercle 3 correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup où des actions de
prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme.
Il est constitué de toutes les communes du département de la Haute-Vienne, non incluses dans le
périmètre du cercle 2 listé précédemment.
Article 2 : Une cartographie relative au classement des communes en cercles 2 ou 3 au titre des
dommages aux troupeaux domestiques causés par le loup est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état de
cause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et dont une copie sera
transmise au président de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 26 décembre 2024
Le préfet
SIGNE
François PESNEAU
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DES COMMUNES DU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA
PRÉDATION PAR LE LOUP PEUT ÊTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANNÉE 20256
Direction| : | - Département de la Haute-Vienne- oo
PRÉFET Lib ie des
; erritoDE LA HAUTE-VIENNE | | crm cen
Sratermite ' 22 rue des Pénitents iancs
07032 Limogas CEDEX
Annexe :
Arrêté du 46 nee. 2024 portant délimitation des communes du
département de la Haute-Vienne dans lesquelles le dispositif d'aide à la
protection des troupeaux contre la prédation par le loup peut être mis en
œuvre pour l'année 2025 ©
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0 40 20 km
Sources'
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+ Réalnds le 15/11/2028 -
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DES COMMUNES DU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA
PRÉDATION PAR LE LOUP PEUT ÊTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANNÉE 20257
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-12-20-00012
Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la
Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2029 inclus
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus 8
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Haute-Vienne
pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus
Le Préfet de la Haute-Vienne
SL/2024/N126
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 ;
Vu le décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne, M. François
PESNEAU ;
Vu la documentation technique du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de
la prévention des risques du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis en date du 6 décembre 2024 du groupe informel départemental chargé d'examiner les
dossiers de candidature présentés en vue du renouvellement des lieutenants de louveterie ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : sont nommés aux fonctions de lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 jusqu'au
31 décembre 2029 inclus pour les unités cynégétiques suivantes :
Secteur cynégétique n° 1
Titulaire : Gilles REYNAUD
Suppléants : Jean-Jacques MAZIERE et Jean-François FAUVET
Communes de : Bellac, Gajoubert, La Croix-sur-Gartempe, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac,
Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Sornin-la-Marche, Val d'Issoire (Mézières-sur-Issoire), Val d'Oire et
Gartempe (Bussière-Poitevine, Darnac, Saint Barbant).
DDT Haute-Vienne22 rue des Pénitents Blancs87000 LimogesDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus 9
Secteur cynégétique n° 2
Titulaire : Jean-François FAUVET
Suppléants : Gilles REYNAUD et Thomas LEPETIT
Communes de : Azat-le-Ris, Dinsac, La Bazeuge, Le Dorat, Oradour-Saint-Genest, Saint-Ouen-sur-
Gartempe, Tersannes, Val d'Oire et Gartempe (Thiat), Verneuil-Moustiers.
Secteur cynégétique n° 3
Titulaire : Thomas LEPETIT
Suppléants : Laurent PERRIER et Jean-François FAUVET
Communes de : Arnac la Poste, Cromac, Dompierre-les-Eglises, Jouac, Les-Grands-Chézeaux, Lussac-
les-Eglises, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Georges-les-Landes,
Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-
les-Feuilles.
Secteur cynégétique n° 4
Titulaire : Jean-Jacques MAZIERE
Suppléants : Cyrille BOBELICOU et Aurélien GANTEILLE
Communes de : Blond, Breuilaufa, Val d'Issoire (Bussière-Boffy), Chamborêt, Cieux, Montrol-Sénard,
Mortemart, Nouic, Peyrilhac, Vaulry.
Secteur cynégétique n° 5 Sud
Titulaire : Davy CAILLE
Suppléants : François BELVILLE et Marc LEYCURAS
Communes de : Bonnac-la-Côte, Compreignac, Nantiat, Saint-Jouvent, Thouron.
Secteur cynégétique n° 5 Nord
Titulaire : François BELVILLE
Suppléants : Davy CAILLE et Marc LEYCURAS
Communes de : Bessines-sur-Gartempe, Le Buis, Razès, Saint-Pardoux-le-Lac (Saint-Pardoux et Saint-
Symphorien-sur-Couze).
Secteur cynégétique n° 6
Titulaire : Marc LEYCURAS
Suppléants : Davy CAILLE et Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE
Communes de : Ambazac, Bersac-sur-Rivalier, Folles, Fromental, Jabreilles-les-Bordes, La Jonchère-
Saint-Maurice, Laurière, Les Billanges, Saint-Laurent-Les-Eglises, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Sulpice-
Laurière, Saint-Sylvestre.
Secteur cynégétique n° 7
Titulaire : Aurélien GANTEILLE
Suppléants : Sylvie CHAMOULAUD et Cyrille BOBELICOU
Communes de : Chaillac-sur-Vienne, Javerdat, Oradour-sur-Glane, Saillat-sur-Vienne, Saint-Brice-sur-
Vienne, Saint-Gence, Saint-Junien, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Victurnien, Veyrac.
Secteur cynégétique n° 8
Titulaire : Sylvie CHAMOULAUD
Suppléants : Jean-Claude VALADE et Morgan CHAMOULAUD
2/5Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus 10
Communes de : Chéronnac, Les-Salles-Lavauguyon, Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Auvent,
Saint-Bazile, Vayres, Videix.
Secteur cynégétique n° 9
Titulaire : Morgan CHAMOULAUD
Suppléants : Nicolas VOISIN et Jean-Claude VALADE
Communes de : Châlus, Champagnac-la-Rivière, Cussac, Dournazac, La-Chapelle-Montbrandeix,
Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Pensol, Saint-Mathieu.
Secteur cynégétique n° 10
Titulaire : Sylvian VILLARD
Suppléants : Nicolas VOISIN et Wilfried DEVYNCK
Communes de : Beynac, Boisseuil, Bosmie-l'Aiguille, Burgnac, Condat-sur-Vienne, Flavignac, Janailhac,
Jourgnac, Lavignac, Le Vigen, Meilhac, Nexon, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Maurice-
les-Brousses, Solignac.
Secteur cynégétique n° 11
Titulaire : Jean-Claude VALADE
Suppléants : Davy CAILLE et Morgan CHAMOULAUD
Communes de : Aixe-sur-Vienne, Chaptelat, Couzeix, Isle, Limoges, Nieul, Verneuil-sur-Vienne.
Secteur cynégétique n° 12
Titulaire : Damien FAURIE-MARIAUX
Suppléants : Aurélien GANTEILLE et Cyrille BOBELICOU
Communes de : Aureil, Feytiat, Le-Palais-sur-Vienne, Panazol, Rilhac-Rancon, Royères, Saint-Just-le-
Martel, Saint-Priest-Taurion.
Secteur cynégétique n° 13
Titulaire : Nicolas VOISIN
Suppléants : Wilfried DEVYNCK et Sylvian VILLARD
Communes de : Bussière-Galant, La Meyze, Ladignac-le-Long, Le Chalard, Les Cars, Pageas, Rilhac-
Lastours, Saint-Hilaire-les-Places.
Secteur cynégétique n° 14
Titulaire : Wilfried DEVYNCK
Suppléants : Nicolas VOISIN et Jérôme LOUP
Communes de : Château-Chervix, Coussac Bonneval, Glandon, La-Roche-l'Abeille, Magnac Bourg,
Meuzac, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Yrieix-la-Perche, Vicq-sur-Breuilh.
Secteur cynégétique n° 15
Titulaire : Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE
Suppléants : Jérôme LOUP et Marc LEYCURAS
Communes de : Eyjeaux, Glanges, La Geneytouse, Linards, Pierre-Buffière, Roziers-Saint-Georges,
Saint-Bonnet-Briance, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Méard, Saint-Paul.
Secteur cynégétique n° 16
Titulaire : Jérôme LOUP
Suppléants : Thierry GUILLEMY et Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE
3/5Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus 11
Communes de : Châteauneuf-la-Forêt, Domps, Eymoutiers, La-Croisille-sur-Briance, La Porcherie,
Neuvic-Entier, Saint-Gilles-les-Forêts, Saint-Vitte-sur-Briance, Sainte-Anne-Saint-Priest, Surdoux,
Sussac.
Secteur cynégétique n° 17
Titulaire : Stéphane CHAMPAGNOL
Suppléants : Thierry GUILLEMY et Jérôme LOUP
Communes de : Bujaleuf, Champnétery, Cheissoux, Eybouleuf, Le-Chatenet-en-Dognon, Masléon,
Moissannes, Saint-Denis-des-Murs, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martin-Terressus, Sauviat-sur-Vige.
Secteur cynégétique n° 18
Titulaire : Thierry GUILLEMY
Suppléants : Jérôme LOUP et Stéphane CHAMPAGNOL
Communes de : Augne, Beaumont-du-Lac, Nedde, Peyrat-le-Château, Rempnat, Saint-Amand-le-Petit,
Saint-Julien-le-Petit.
Secteur cynégétique n° 19
Titulaire : Laurent PERRIER
Suppléants : Thomas LEPETIT et Sylvie CHAMOULAUD
Communes de : Balledent, Berneuil, Blanzac, Chateauponsac, Droux, Rancon, Saint-Junien-les-
Combes, Saint-Pardoux-le-Lac (Roussac), Villefavard.
Secteur cynégétique n° 20
Titulaire : Cyrille BOBELICOU
Suppléants : Jean-Claude VALADE et Damien FAURIE-MARIAUX
Communes de : Champsac, Cognac-la-Forêt, Gorre, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Priest-
sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Sainte-Marie-de-Vaux, Séreilhac.
Article 2 : Les lieutenants de louveterie atteints par la limite d'âge en cours de mandat cesseront leur
activité à leur date anniversaire.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie sont chargés, sous le contrôle de la direction départementale
des territoires, d'assurer l'exécution des missions ordonnées par le préfet.
Article 4 : Les lieutenants de louveterie sont assermentés et ont qualité pour constater, dans les limites
de leur secteur, les infractions à la police de la chasse.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de louveterie titulaire, les suppléants
désignés par le présent arrêté seront chargés de le remplacer. A défaut cette suppléance pourra être
assuré par un lieutenant de louveterie d'un autre secteur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
•d'un recours administratif ;
•d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur
le site internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne, les sous-préfectures de Bellac et
Rochechouart et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
4/5Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus 12
Une copie sera adressée au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la
prévention des risques, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, au chef du service départemental
de l'Office français de la biodiversité, au président de la fédération départementale des chasseurs de
la Haute-Vienne et aux maires des communes du département de la Haute-Vienne.
Limoges, le 20 décembre 2024
le préfet,
SIGNE
François PESNEAU
5/5Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus 13
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-12-26-00001
Arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1526 du 26
décembre 2024 portant agrément du président
et du trésorier de la fédération départementale
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00001 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1526 du 26 décembre 2024
portant agrément du président et du trésorier de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
la Haute-Vienne14
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1526 du 26 décembre 2024
Portant agrément du président et du trésorier de la fédération départementale pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne ;
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement  ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des
fédérations départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PC/2022/E 513 du 25 avril 2022 portant agrément du président et du
trésorier de la FDPPMA de la Haute-vienne  ;
Vu les décisions prises par le conseil d'administration de la FDPPMA de la Haute-vienne en date du
13 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu à l'article R. 434-33 du code de l'environnement est accordé à  :
─Monsieur Jean-Christophe BOIREAU, président ;
─Monsieur Jean-Jacques PICOT, 1 Le Pic, trésorier.
L'agrément prend effet à la date du présent arrêté et se termine le 31 mars précédant l'expiration des
baux de pêche consentis par l'État sur les eaux du domaine public, conformément à l'article R. 434-
35 du code de l'environnement.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant agrément du président et du trésorier de la
fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
de la Haute-Vienne est abrogé.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
1/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00001 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1526 du 26 décembre 2024
portant agrément du président et du trésorier de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
la Haute-Vienne15
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le bénéficiaire, ou de la publication au recueil des actes administratifs pour les tiers  :
–d'un recours administratif  ;
–d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  télérecours citoyen  »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au président et au trésorier de la fédération de la Haute-Vienne pour la
pêche et la protection du milieu aquatique.
Limoges, le 26 décembre 2024
Le préfet
Signé
François PESNEAU
2/2Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00001 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1526 du 26 décembre 2024
portant agrément du président et du trésorier de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
la Haute-Vienne16