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29 JUIN 20222022-0u722Paris, le
ARRETE N°Modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris Centreà l'occasion du festival FNAC LIVELE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ; 'Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 juin 2021 ;,
Considérant l'organisation du festival musical FNAC LIVE du 29 juin au 1" juillet2022 à Paris Centre;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet événement, il convientde modifier temporairement les règles de stationnement et circulation dans plusieursvoies de Paris Centre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ;L
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°"Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 29 juin au 1" juillet 2022de 10h00 à 23h59, dans les voies suivantes de Paris Centre :- place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération, entre le quai de Gesvres etl'avenue Victoria ;- avenue Victoria, entre la place de l''Hôtel de Ville - esplanade de la Libération etla rue Saint-Martin ;- rue de la Tacherie ;- rue Saint-Martin, entre le quai de Gesvres et la rue de Rivoli.

Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 29 juin au 1° juillet 2022de 16h00 à 23h59, dans les voies suivantes de Paris Centre :- place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération, entre le quai de Gesvres etl'avenue Victoria ;- avenue Victoria, entre la place de l''Hôtel de Ville - esplanade de la Libération etla rue Saint-Martin ;- rue de la Tacherie ;- rue Saint-Martin, entre le quai de Gesvres et la rue de Rivoli ;- rue de la Coutellerie ;- rue de Lobau, entre la rue de Rivoli et le quai de l'Hôtel de Ville.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dePolice et affiché compte tenu de l'urgence, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Cesmesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Le préfet de police,
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|4Elise LAVIELLE2022-00722

2022-00722 32 9 JUIN 202Annexe à l'arrêté n° du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.