CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-253
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-06-22-00008 - Arrêté 2026/SIDPC/CLB/048 portant interdiction
temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique
et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées dans
le département du Calvados (2 pages) Page 3
14-2026-06-22-00009 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/O51 portant
réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de
provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels (3 pages) Page 6
14-2026-06-22-00007 - Arrêté n°2026/SIDPC/NG/049 portant
interdiction de toutes manifestations sportives organisées en plein air ou
dans des espaces non climatisés pendant la durée de la vigilance
canicule rouge (3 pages) Page 10
14-2026-06-22-00010 - Arrêté portant dérogation aux horaires
autorisés pour les chantiers de travaux publics (3 pages) Page 14
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-22-00008
Arrêté 2026/SIDPC/CLB/048 portant interdiction
temporaire de la consommation ou de la
détention sur la voie publique et les terrains
publics de toutes boissons alcooliques ou
alcoolisées dans le département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00008 - Arrêté 2026/SIDPC/CLB/048 portant interdiction temporaire de la consommation ou
de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées dans le département du
Calvados
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= 3 CABINETPREFET Direction des sécuritésDU CALVADOS Service interministériel de défense et de protection civilesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2026/SIDPC/CLB/048 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LACONSOMMATION OU DE LA DETENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES TERRAINS PUBLICSDE TOUTES BOISSONS ALCOOLIQUES OU ALCOOLISÉES DANS LE DÉPARTEMENT DUCALVADOS
LE PRÉFET DU CALVADOSChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et 2215-1;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 131-4 et suivants ;VU le Code de la santé publique ;VU le Code pénal ;VU le Code des relations etre le public et l'administration ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits |de boisson et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du CalvadosVU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados, Monsieur David CLAVIERE ;VU le bulletin de Météo France en date du 22 juin 2026 à 16h00 classant le département du Calvados envigilance rouge canicule ;CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour toutes lescommunes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvupar les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de latranquillité publiques ;CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'applicationexcède le territoire d'une commune ;CONSIDÉRANT que le département du Calvados est placé en vigilance rouge « canicule » à compter demardi 23 juin à 12h00 avec des températures maximales attendues avoisinant 40°C ;CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool en période de fortes chaleurs accentue le risque demalaise et déshydratation par son action perturbatrice des mécanismes de régulation, thermique duCorps ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00008 - Arrêté 2026/SIDPC/CLB/048 portant interdiction temporaire de la consommation ou
de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées dans le département du
Calvados
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CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool, favorisée par les rassemblements sur la voie publiquependant les périodes de fortes chaleurs, est de nature à accroître les risques de troubles à l'ordre publicainsi que la mobilisation des services de secours ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet :
ARRÊTE :Article 1°:La consommation ou la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissonsalcooliques ou alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° et 5° groupes définis par l'article L.3321-1 du code de lasanté publique) est interdite, sur tout le département du Calvados dès la publication du présent arrêtéau RAA et pendant toute la durée de l'épisode de vigilance rouge « canicule ».
Article 2 :Cette interdiction ne s'applique pas :- aux terrasses des établissements titulaires des autorisations requises ;- aux manifestations dûment autorisées, bénéficiant d'une autorisation temporaire de débit deboissons ;- aux espaces privatifs non ouverts à la circulation publique.
Article 3 :Monsieur le préfet, Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Calvados, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Calvados et les maires du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou desa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frFait à Caen, le 22/06/2020
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Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00008 - Arrêté 2026/SIDPC/CLB/048 portant interdiction temporaire de la consommation ou
de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées dans le département du
Calvados
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-22-00009
Arrêté n°2026/SIDPC/MG/O51 portant
réglementation temporaire de certaines activités
susceptibles de provoquer des incendies de
forêts et d'espaces naturels
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00009 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/O51 portant réglementation temporaire de certaines
activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels 6
| CABINETPREFET Direction des sécuritésDU CALVADOS Service interministériel de défense et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2026/SIDPC/MG/051portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendiesde forêts et d'espaces naturels
LE PRÉFETChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII;VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2221-1 ;VU le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ;VU le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination du préfet duCalvados, Monsieur David CLAVIERE ;CONSIDÉRANT que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité etla salubrité publiques ; qu'elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautionsconvenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléauxcalamiteux, tels que les incendies ;CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pourprendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune ;CONSIDÉRANT que le département du Calvados est placé en vigilance rouge canicule à partir demardi 23 juin 2026 à 12h00;CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques estivales, caractérisées par des températuresélevées, une sécheresse marquée de la végétation et des épisodes de vent, sont susceptibles defavoriser l'éclosion et la propagation rapide des incendies de forêts et d'espaces naturels ;CONSIDÉRANT que plus de 90 % des départs de feu sont d'origine humaine, volontaire ouaccidentelle ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00009 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/O51 portant réglementation temporaire de certaines
activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels 7
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les atteintes à la sécurité publique ;SUR PROPOSITION du directeur de l'office national des forêts (ONF);ARRÊTEArticle 1 - Champ d'applicationA compter de sa publication, le présent arrêté s'applique :* aux bois, forêts, espaces naturels combustibles ;* dés la parution de cet arrêté;* sans préjudice des dispositions du code forestier et des autres lois et règlement fixant desrègles permanentes ou plus contraignantes.Article 2 - Rappels des activités interdites en période estivalesSont interdits dans le périmètre défini à l'article 1 :21. Emploi du feu :* brdlage des végétaux sur pied ;* écobuages ;+ brdlage des déchets verts;* incinération de résidus agricoles ;¢ feux de camp;¢ feux d'agrément ;* feux de cuisson non aménagés.2.2. Activités pyrotechniques :* utilisation de feux d'artifice ;* spectacles pyrotechniques ;* lachers de lanternes volantes (dites également lanternes célestes, chinoises ou thaïlandaises)constituant un dispositif de type ballon a air chaud fonctionnant sur le principe del'aérostat, non dirigé et comprenant une source de chaleur active (bougie).2.3. Sources d'inflammation manifestement dangereuses :* allumer et porter tous feux ainsi que fumer ;* utilisation de barbecues. Par dérogation, les barbecues fixes implantés dans des espacesaménagés peuvent être autorisés par le gestionnaire du site sous réserve du maintienpermanent de moyens d'extinction ;¢ utilisation de matériels produisant des flammes nues à proximité immédiate de lavégétation sèche.
2.4. Sources d'inflammation potentielle :La circulation et le stationnement de véhicules motorisés de loisirs (motos de cross, quads, buggys,SSV et véhicules assimilés) sont interdits en dehors des voies ouvertes à la circulation publique dansles bois, forêts et espaces naturels ainsi que dans une bande de 200 mètres autour de ceux-ci.Cette interdiction ne s'applique pas :
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00009 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/O51 portant réglementation temporaire de certaines
activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels 8
* aux propriétaires et ayants droit ;* aux services publics ;* aux services de secours ;* aux véhicules participant à une mission de gestion forestière, agricole ou de sécurité.2.5. Obstacles aux secours :Le stationnement est interdit a tous véhicules devant les barriéres et aux entrées des allées etchemins desservant les bois et foréts.Les barrières DFCI, pistes forestières et voies d'accès aux massifs doivent être maintenues libres detout obstacle.Article 3 - Activités interdites en raison de l'indice de danger intégré au niveau sévère :Sont interdits :e De 13:00 à 20:00 les travaux mécanisés utilisant un broyeur, une épareuse, uneabatteuse ainsi que les travaux manuels avec outils à moteur (tronçonneuse,débroussailleuse...).Article 4 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont constatées par les agents habilités et poursuiviesconformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Article 5 : ExécutionLe colonel commandant le groupement de gendarmerie du Calvados, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados, le directeur de l'Office national des forêtset les maires des communes du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Fait à Caen, le 22 [(X /2026
L sfet
Dav LAVIERE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deCaen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut êtresaisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00009 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/O51 portant réglementation temporaire de certaines
activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels 9
Préfecture du Calvados
14-2026-06-22-00007
Arrêté n°2026/SIDPC/NG/049 portant
interdiction de toutes manifestations sportives
organisées en plein air ou dans des espaces non
climatisés pendant la durée de la vigilance
canicule rouge
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00007 - Arrêté n°2026/SIDPC/NG/049 portant interdiction de toutes manifestations sportives
organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la durée de la vigilance canicule rouge 10
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ARRETE n° 2026/SIDPC/NG/049portant interdiction de toutes manifestations sportives organisées en plein air ou dans des espacesnon climatisés pendant la durée de la vigilance canicule rougeLE PREFETChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1 etsuivants et L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et suivants et L. 131-4 etsuivants;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination du préfet duCalvados, Monsieur David CLAVIERE ;Vu le bulletin de Météo France en date du 22 juin 2026 à 16h00 classant le département duCalvados en vigilance rouge canicule ;CONSIDÉRANT qu'une manifestation sportive correspond à tout évènement, compétition ourassemblement organisé autour de la pratique d'une activité physique ou sportive, qu'elle soit denature compétitive ou récréative, ou démonstrative ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pourprendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune ; ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorité administrativepeut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration oumanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportivelorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé desparticipants ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00007 - Arrêté n°2026/SIDPC/NG/049 portant interdiction de toutes manifestations sportives
organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la durée de la vigilance canicule rouge 11
CONSIDERANT le placement par Météo France du département du Calvados en vigilance rougecanicule a compter du mardi 23 juin 2026 à 12h00 et que les température pourront attendre jusqu'à40°C ;
CONSIDÉRANT que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour lasanté des participants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physiquedes pratiquants ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des conditions météorologiques évoquées, les évènements sportifs deplein air présentent un risque pour les participants ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de lapopulation, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacitéopérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de lacanicule sur les personnes fragiles, et d'éviter une mise sous tension excessive des servicesd'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire les manifestations sportives en extérieur,ou dans les établissements non climatisés recevant du public, qui expose les participants et lepublic a ces risques ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques dedésordres et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la foisadaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'eu égard aux éléments précités, et à défaut d'autremesure permettant de préserver la santé et la sécurité des personnes, seule l'interdictiontemporaire de toute manifestation sportive de plein air est de nature à prévenir les risquesprécités;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados,
ARRÊTEARTICLE 1": L'organisation de toute manifestation sportive de plein air, définies à l'article L. 331-2du code du sport, ainsi que dans les espaces non climatisés est interdite dans le département duCalvados à compter du mardi 23 juin 2026 - 12 heures et jusqu'à la fin de la vigilance rouge caniculeémise par les services de Météo-France.ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra fairel'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 3: Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets d'arrondissement, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le commandant le groupement de
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organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la durée de la vigilance canicule rouge 12
gendarmerie départementale, les maires et les organisateurs des manifestations concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs du département du Calvados et consultable sur le site de la préfecture.
Fait à Caen, le 22/06 202.6
Le préfet
ADavid CLAVIERE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deCaen - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut êtresaisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr (Article R. 421-1 du code dejustice administrative).
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organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la durée de la vigilance canicule rouge 13
Préfecture du Calvados
14-2026-06-22-00010
Arrêté portant dérogation aux horaires autorisés
pour les chantiers de travaux publics
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00010 - Arrêté portant dérogation aux horaires autorisés pour les chantiers de travaux publics 14
=mPREFETDU CALVADOS AGENCE REGIONALE DE SANTE
LibertéEgalitéFraternité
ARRETEPORTANT DEROGATION AUX HORAIRES AUTORISES POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUXPUBLICS
LE PREFET,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants et L2215-3;VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 1311-1 et suivants ;VU le code de l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, et notammentses articles 14 et 15;VU le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados,Monsieur David CLAVIERE ;VU le bulletin de Météo France en date du 22 juin 2026 à 16h00 classant le département du Calvados envigilance rouge canicule ; |VU l'alerte canicule de niveau rouge déclenchée le mardi 23 juin à 12h00 dans le département duCalvados ; FCONSIDÉRANT que des dérogations exceptionnelles à l'interdiction de réaliser des travaux susceptiblesde générer des nuisances sonores peuvent être accordées s'il s'avère nécessaire que les travauxconsidérés soient effectués en dehors des heures autorisées à l'article 14 de l'arrêté préfectoral du 21novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores précité selon lequel « Les travaux bruyants,chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont interdits de 20 heures à7 heures les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés » ;CONSIDÉRANT que Météo France prévoit des températures, sur l'ensemble du département, avoisinant40°C et des minimales à 25°C ;Rue Daniel Huet 14000 CAEN -— Tél : 02 31 30 64 00
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00010 - Arrêté portant dérogation aux horaires autorisés pour les chantiers de travaux publics 15
CONSIDÉRANT que ces conditions climatiques justifient une dérogation exceptionnelle à l'arrêté du 21novembre 2008, afin d'assurer la santé et la sécurité des professionnels du secteur de la construction, dubâtiment et des travaux publics particulièrement exposé aux fortes chaleurs ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :ARTICLE 1° : SukUne dérogation à l'article 14 de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 réglementant lesBrots devoisinage dans le département du Calvados est accordée aux entreprises du secteur du bâtiment et destravaux publics dans les conditions suivantes :¢ du lundi au samedi, les travaux sont autorisés à partir de 6h00.ARTICLE 2 :Cette dérogation est accordée pour la durée de l'alerte canicule de niveau rouge en cours.ARTICLE 4 :Les entreprises bénéficiaires de la présente dérogation s'engagent à prendre toutes les dispositions pourréduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :* à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipements bruyants au strictnécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;* au choix de l'implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loin possible deshabitations riveraines et des établissements sensibles tels que les établissements sanitaires etmédicaux-sociaux ;° a utiliser les dépôts et l'ensemble des installations (bureaux, réfectoires) de manière à ce qu'ilspermettent une protection acoustique des habitations riveraines.ARTICLE 3 :Les riverains en seront informés par affichage spécifique et aisément visible sur les lieux et aux abordsdes chantiers, par l'entrepreneur des travaux, au moins la veille des travaux aux horaires dérogatoires etdurant toute la durée de ceux-ci.ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen en applicationde l'article R 421-1 du code de Justice Administrative - par toute personne ayant intérêt pour agir, dans undélai de deux mois, à compter de son affichage en mairie ou de sa publication. La saisine du tribunaladministratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr.
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ARTICLE 5:Le préfet du Calvados et la directrice de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Caen, le 22. 06/2096
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-22-00010 - Arrêté portant dérogation aux horaires autorisés pour les chantiers de travaux publics 17