ExPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 NOV. 2023
Arrété n°2023-01406modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies de Paris 17*"°,à l'occasion de la 37°TM édition de la course pédestre« Les Boucles du 17°TM » le 26 novembre 2023
LE PRÉFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 7 novembre 2023 ;Considérant l'organisation de la 37°TM édition de la course pédestre« Les Boucles du 17*""° » le 26 novembre 2023 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécuritédes participants;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulationARRETE:Article 1°"Le stationnement de tout véhicule est interdit le 26 novembre 2023 de 07h30 à12h45 dans les voies suivantes de Paris 17°TM :- rue Mstislav Rostropovitch ;- _ place Charles Fillion, entre la rue Cardinet et la rue Brochant.












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Article 2La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 26 novembre 2023 de07h30 à 12h45 dans les voies suivantes de Paris 17°TM¢ :- rue Mstislav Rostropovitch ;- rue Mère Teresa.Article 3La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 26 novembre 2023, de10h00 à 12h00 dans les voies suivantes de Paris 17°TM¢, qui constituent le parcours de lacourse :- place Charles Fillion ;- rue Brochant ;- rue Sauffroy ;- rue Guy Môquet ;- rue Davy;- rue Legendre;- rue Lemercier;- rue des Dames ;- rue Darcet;- rue Caroline ;- rue des Batignolles ;- rue Mariotte ;- place du Docteur Felix Lobligeois;- rue Dulong;- rue Beudant;- boulevard des Batignolles ;- place Prosper Goubaux;- avenue de Villiers ;- rue de Tocqueville ;- rue Cardinet.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2023-01406




























Article 5Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecturede Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Ilsera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Cesmesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante. Pour le préfet de Police,La sous-préfète,directrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE





Annexe à l'arrêté n° 2023-01406 du 14 NOV. 2023
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.