PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 114 – 05/06/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 05/06/2025 et le 05/06/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/06/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté CABIDS/PPANNF ° 310
du -5 JUIN 2025
portant prescriptions particulières à l'occasion d'un spectacle pyrotechnique
à Sarreguemines aux abords de la Sarre canalisée le 13 juillet 2025
Au titre de la police de navigation
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de I'Ordre national du Mérite
la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014, modifié le 7 février 2017, portant règlement
particulier de police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;
l'arrêté n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet à la préfecture de
Moselle ;
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
la demande de la Ville de Sarreguemines du 21 mars 2025, représentée par l'adjoint délégué
au maire Sébastien JUNG, qui souhaite organiser un spectacle pyrotechnique le 13 juillet
2025 aux abords de la Sarre canalisée ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les conditions de navigation sur la Sarre canalisée afin
de permettre le bon déroulement du spectacle pyrotechnique précité ;
Sur proposition du directeur territorial de Voies navigables de France de Strasbourg,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Arréte
Article 1 :
Afin de permettre le bon déroulement du spectacle pyrotechnique le dimanche 13 juillet 2025 de
22h45 à 00h00 aux abords de la Sarre canalisée à Sarreguemines les mesures temporaires
portant sur la navigation à respecter sont les suivantes :
e Une interdiction de stationner en rive droite de la Sarre canalisée, dans le périmètre de sécurité,
entre le Pk 64.280 (100 metres en amont du casino) et le Pk 64.480 (100 mètres en aval du
casino), du dimanche 13 juillet 2025 a 8h00 au lundi 14 juillet 2025 a 7h00,
e Une interdiction de naviguer dans le bief 28 de la Sarre canalisée, entre le Pk 64.280 et le
Pk 64.480, le dimanche 13 juillet 2025 de 22h45 à 00h00.
Ces mesures font l'objet d'une publication par voie d'avis à la batellerie.
L'organisateur se conforme aux règlements de police de la navigation et à toutes les prescriptions
qui lui sont données par les agents de Voies Navigables de France.
Article 2 :
Les dommages causés à la propriété de l'État, au domaine public fluvial confié à VNF sont réparés
par l'organisateur après simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il sera procédé d'office, à
ses frais, risques et périls, à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
La présente autorisation n'est délivrée que sous réserve expresse de l'existence d'une assurance
conforme à la réglementation.
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire
d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment
en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de
l'événement et de l'ordre public en général.
Article 3 :
L'organisateur du feu d'artifice s'engage à décharger I'Etat et VNF de toute responsabilité et à
n'exercer aucun recours à leur encontre en cas de dommages de toute natures causées du fait de
la manifestation.
Article 4 :
Le présent arrété ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le domaine public
fluvial.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Moselle ou d''un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Ce dernier recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais,
depuis le site : http://www.telerecours.fr
Article 6 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg
de voies navigables de France, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la
directrice départementale de la sécurité publique, le sous-préfet de Sarreguemines et le maire de
Sarreguemines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jacquelç/]ne Mercury-Gid'rgetti
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

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Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté _
CAB/PPA n° 30 Ÿ
du =5 JUIN 2025
autorisant la compagnie de gendarmerie des transports aériens (CGTA) de Strasbourg à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur
l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine (Lorraine Aéroport)
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs
circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces
résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu la demande du 30 avril 2025 du commandant en second de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens (CGTA) de Strasbourg sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de brouillage destiné
à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de l'aéroport
de Metz-Nancy-Lorraine (Lorraine Aéroport) jusqu'au 27 mars 2027 ;
Vu l'étude d''impact réalisée par 'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) du 27 mars 2024, valable pour
une durée de trois ans, et ses recommandations temporaires ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendre inopérant
au moyen du brouillage un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les
besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le
survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;
Considérant que la demande présentée s'inscrit dans une démarche globale de la gendarmerie des
transports aériens visant une protection continue des plateformes aéroportuaires face à une menace à la
sécurité ou à la sûreté de l'aviation civile ; qu'il ne s'agit pas d'un dispositif de brouillage permanent mais de
matériel mis en oeuvre uniquement en cas de menace imminente et d'absolue nécessité conformément à la
réglementation ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Considérant que l'autorisation sollicitée permet d'éviter les demandes isolées lors d'événements prévus, tels
qu'une visite officielle par exemple, mais aussi de mettre en place le brouillage en cas de besoin non prévu
dans des délais trés courts ; que la durée de l'autorisation ne peut excéder la durée de validité de I'étude
d'impact réalisée par l''ANFR du 27 mars 2024 susvisée, valable pour une durée de trois ans ;
Considérant que la demande d'autorisation est justifiée et répond aux exigences des articles du code de la
sécurité intérieure susvisés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1 :
La compagnie de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg est autorisée à mettre en œuvre, sur
l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine (Lorraine Aéroport), un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant
un aéronef circulant sans personne à bord, uniquement cas de menace imminente et d'absolue nécessité
conformément à la réglementation afin de garantir la sécurité et la sûreté de l'aviation civile.
Article 2 :
Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé comme suit:
brouilleurs de type Watson, Bad ou Wilson.
Article 3 :
La présente autorisation est délivrée jusqu'au 27 mars 2027.
Elle est limitée au périmètre géographique du rayon d'action du dispositif de brouillage évalué à 1120 métres
à partir du point défini par les coordonnées suivantes :
Lat : 48°58'42"N
Long : 006°14'48"E
Altitude : 265 m (870ft)
Article 4 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle et le commandant de la compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.

EPSM
METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2025/001-V02/DS

Le Directeur du lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le Code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-36,

Vu, le DŽcret n¡ 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 fŽvrier 2015 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur S CHORB en date du 1er novembre 2017 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K LEIN en date du 1 er juin 2025 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint chargŽ des finances,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame SAU FFROY en date du 22 janvier 2024 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint administratif,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame ISI NGER en date du 1 er janvier 2025 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame JAYER en date du 1er janvier 2023 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Cadre paramŽdical hors clas se faisant fonction de Directrice des
soins,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur T OUSSAINT en date du 1 er dŽcembre
2016 ˆ lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Technicien supŽrieur hospitalier,

EPSM
METZ JURY

- 2 -
ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KRA TZ en date du 1 er janvier 2025 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Cadre paramŽdical hors classe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur S ALAZAR en date du 1 er janvier 2025 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ AttachŽ dÕadministration hospitalire principal,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame SAN TANGELO en date du 1 er avril 2025 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ AttachŽe dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame BESSON en date du 1er juin 2022 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame COR CELLA en date du 9 septembre 2019
ˆ lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAttachŽe dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : En cas d'absence ou d'empchement, dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ
Madame VŽronique KNEIB, Directrice-adjointe, ˆ lÕeffet de signer tous les actes de
gestion courante relevant des fonctions du Chef dՃtablissement, ˆ lÕexception de :
- correspondances avec les autoritŽs de tutelle,
- pices affŽrentes au patrimoine de lՎtablissement et ˆ sa reprŽsentation
juridique,
- toutes les conventions et les actes relatifs ˆ la c oopŽration avec les personnes
morales : institutionnelles et associatives,
- dŽcisions constitutives de rŽgies,
- notes de service et notes dÕinformation.

Article 2 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Direc trice-adjointe, la
dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Madame VŽronique
DEFLORAINE, Directrice-adjointe.

Article 3 : En cas dÕabsence simultanŽe de Madame VŽronique KNEIB, Directrice-adjointe et
de Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe , la dŽlŽgation
mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint.

Article 4 : En cas dÕabsence simultanŽe de Madame VŽronique KNEIB, Directrice-adjointe, de
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe et de Monsieur Philippe
KRATZ, Directeur-adjoint, la dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ
Monsieur Christophe SCHORB, Directeur-adjoint.

Article 5 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Direc trice-adjointe, de
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, de Monsieur Philippe
KRATZ, Directeur-adjoint, et de Monsieur Christophe SCHORB, Directeur adjoint, la
EPSM
METZ JURY

- 3 -
dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Manuel KLEIN,
Directeur-adjoint.

Article 6 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice-
adjointe chargŽe des affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation et de la qualitŽ,
ˆ lÕeffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- tous les actes administratifs, les correspondances, les documents relevant des
affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation, des u sagers, de la qualitŽ et
gestion des risques, les projets et contrats de p™le.

Article 7 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-
adjoint, chargŽ de la direction des ressources huma ines ˆ lÕeffet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- lÕensemble des actes relatifs ˆ la gestion des ress ources humaines, hormis les
dŽcisions de sanctions disciplinaires,
- Les notes de service et les notes dÕinformation.

En cas dÕabsence de Monsieur Philippe KRATZ, Direct eur-adjoint, chargŽ de la
direction des ressources humaines, dŽlŽgation est a ttribuŽe ˆ Monsieur Patrick
SALAZAR, AttachŽ dÕadministration hospitalire principal, de signer lÕensemble des
actes relatifs ˆ la gestion des ressources humaines , hormis les dŽcisions de
sanctions disciplinaires et hormis les actes mentio nnŽs ˆ lÕarticle 3, ˆ lÕarticle 4, ˆ
lÕarticle 5, ˆ lÕarticle 6 et ˆ lÕarticle 7 du dŽcr et n¡2020-719 du 12 juin 2020 relatif
aux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de la va leur professionnelle des
fonctionnaires de la fonction publique hospitalire.

En cas dÕabsence de Monsieur KRATZ, Directeur-adjoint, chargŽ de la direction des
ressources humaines, et de Monsieur Patrick SALAZAR , la dŽlŽgation de signer est
attribuŽe ˆ Madame LŽa ISINGER.

DŽlŽgation est attribuŽe ˆ Madame Cati SANTANGELO de signer lÕensemble des
actes relatifs ˆ la formation continue contenant no tamment les ordres de mission
des professionnels non mŽdicaux ainsi que les conve ntions avec les organismes de
formation du personnel non mŽdical.

DŽlŽgation permanente est Žgalement donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ,
Directeur-adjoint, chargŽ des ressources humaines, de reprŽsenter le Directeur
pour les actes mentionnŽs ˆ lÕarticle 3, ˆ lÕarticl e 4, ˆ lÕarticle 5, ˆ lÕarticle 6 et ˆ
lÕarticle 7 du dŽcret n¡2020-719 du 12 juin 2020 re latif aux conditions gŽnŽrales de
lÕapprŽciation de la valeur professionnelle des fon ctionnaires de la fonction
publique hospitalire.
Ces dispositions sont applicables aux agents de lÕEPSM METZ JURY ne relevant pas
des corps et emplois de Direction et des Directeurs des soins.

Article 8 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame ThŽrse JAYER, Cadre
paramŽdical hors classe faisant fonction de Directr ice des soins, ˆ lÕeffet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :
EPSM
METZ JURY

- 4 -
- Toutes les correspondances administratives courantes relevant de lÕorganisation
des soins et de lÕhygine hospitalire,
- les ordres de mission relatifs aux dŽplacements du personnel soignant et du
personnel socio-Žducatif, les conventions de stage de la filire soignante, les
tableaux de service du personnel relevant de la direction des soins.

Article 9 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame VŽronique DEFLORAINE,
Directrice-adjointe chargŽe des services Žconomique s et des travaux, ˆ l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- toutes les pices administratives relevant du domai ne de compŽtence des
services Žconomiques et des travaux,
Elle attestera la conformitŽ des prestations effect uŽes ou contr™lŽes par les
services Žconomiques et les travaux,
- les travaux et investissements hors Contrat Plurian nuel dÕObjectifs et de
Moyens.
¸ lÕexception :
- des pices constitutives des marchŽs publics et leurs dŽcomptes dŽfinitifs,
- des baux,
- des mandats et des bordereaux de titre de recettes en qualitŽ dÕordonnateur.

Article 10 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Christophe SCHORB, Directeur-
adjoint chargŽ des services techniques et logistiqu es, ˆ lÕeffet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- toutes les pices administratives relevant du do maine de compŽtence des
services techniques et logistiques.
Il attestera la conformitŽ des prestations effectu Žes ou contr™lŽes par les services
techniques et logistiques.
¸ lÕexception :
- des mandats et des bordereaux de titre de recett es en qualitŽ dÕordonnateur.

Article 11 : DŽlŽgation permanente est donnŽe, ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice-
adjointe, au titre du bureau des admissions, ˆ lÕeffet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du Directeur :
- toutes les dŽcisions et tous les actes relatifs ˆ l a gestion courante des patients
au titre du bureau des admissions.

Article 12 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Manuel KLEIN, Directeur-adjoint,
chargŽ des finances, ˆ l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom
du Directeur :
- tous les documents, les engagements et les correspondances se rapportant ˆ la
direction des finances et au contr™le de gestion.
- sont exclus de cette dŽlŽgation tous les actes dŽci sionnels relatifs au marchŽ
public.

Article 13 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame Camille SAUFFROY, Adjoint
administratif, chargŽe des affaires mŽdicales, ˆ l' effet de signer, dans la limite de
ses attributions et au nom du Directeur :
EPSM
METZ JURY

- 5 -
- tous les actes relatifs ˆ la gestion du personnel mŽdical hormis les recrutements
et les dŽcisions de sanctions disciplinaires.

Article 14 : En cas d'absence ou d'empchement de Madame VŽro nique KNEIB, Directrice-
adjointe chargŽe des affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation et de la qualitŽ,
dŽlŽgation est donnŽe ˆ Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe,
pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle 6 et 11.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame VŽronique KNEIB,
Directrice-adjointe et de Madame VŽronique DEFLORAI NE, Directrice-adjointe,
dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint.

Article 15 : En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de M onsieur Philippe KRATZ,
Directeur-adjoint, chargŽ de la direction des resso urces humaines et de Monsieur
Patrick SALAZAR, AttachŽ dÕadministration hospitali re principal, de Madame LŽa
ISINGER Adjoint des cadres, dŽlŽgation est donnŽe ˆ Madame VŽronique
DEFLORAINE, Directrice-adjointe.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mon sieur Philippe KRATZ,
Directeur-adjoint, chargŽ de la direction des resso urces humaines et de Monsieur
Patrick SALAZAR, AttachŽ principal dÕadministration hospitalire, de Madame LŽa
ISINGER, Adjoint des cadres, de Madame VŽronique DE FLORAINE,
Directrice-
adjointe, dŽlŽgation est donnŽe ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice-adjointe.

Article 16 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame ThŽr se JAYER, Cadre
paramŽdical hors classe faisant fonction de Directrice des soins, dŽlŽgation est don
nŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, pour les attributions citŽes ˆ
lÕarticle 8.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame ThŽrse JAYER, Cadre
paramŽdical hors classe faisant fonction de Directr ice des soins, de Monsieur
Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, dŽlŽgation est d onnŽe ˆ
Madame
VŽronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame ThŽrse JAYER, Cadre
paramŽdical hors classe faisant fonction de Directr ice des soins, de Monsieur
Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, et de Madame VŽr onique DEFLORAINE,
Directrice-adjointe, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique KNEIB,
Directrice-adjointe.

Article 17 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame VŽro nique DEFLORAINE,
Directrice-adjointe chargŽe des services Žconomique s et des travaux, dŽlŽgation
est donnŽe ˆ Madame Joan CORCELLA, AttachŽe dÕadministration hospitalire,
pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle 9.

Article 18 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Monsieur Ch ristophe SCHORB, Directeur
adjoint chargŽ des services techniques et logistiqu es, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
EPSM
METZ JURY
rs

- 6 -
Monsieur Thierry TOUSSAINT, Technicien supŽrieur hospitalier, pour les
attributions citŽes ˆ lÕarticle 10.

Article 19 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Monsieur Man uel KLEIN, Directeur-
adjoint chargŽ des finances, dŽlŽgation est donnŽe ˆ Monsieur Patrick SALAZAR,
AttachŽ dÕadministration hospitalire principal, po ur les attributions citŽes ˆ
lÕarticle 12.

Article 20 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame VŽron ique KNEIB, Directrice-
adjointe, au titre du bureau des admissions, dŽlŽga tion est donnŽe ˆ Madame
Marjorie BESSON, Adjoint des cadres hospitaliers, pour les attribu tions citŽes ˆ
lÕarticle 11.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame VŽronique KNEIB,
Directrice-adjointe, et de Madame Marjorie BESSON, Adjoint des cadres
hospitaliers, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique DEFLORAINE,
Directrice-adjointe.

Article 21 : En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mada me VŽronique KNEIB,
Directrice-adjointe et de Madame Marjorie BESSON, A djoint des cadres
hospitaliers, dŽlŽgation de signature est donnŽe aux personnes ci-aprs
dŽsignŽes, et dans les conditions ci-dessous :
- Madame Sandrine KRATZ, Cadre paramŽdical hors classe,
- Madame Isabelle JACQUOT-DONNAT, Infirmire,
- Madame VŽronique ROUSSEL, Infirmire,
- Madame Kelly SPAGNOLO, aide-soignante,
- Madame Jennifer FOJUD, assistant mŽdico-administratif,
- Madame Christelle DELHUMEAU GAGLIANO, adjoint administratif,
- Monsieur Mohamed AMER, ouvrier principal.
Les bŽnŽficiaires de la prŽsente dŽlŽgation sont au torisŽes ˆ signer : les bons de
transport, les bons de consultation et les actes dÕengagement de reprise.

Article 22 : Les dŽlŽgations de signature des fonctions dÕordo nnateur font lÕobjet dÕune
dŽcision sŽparŽe.

Article 23 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1 er juin 2025. Elle annule et
remplace les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 24 : Monsieur le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution d e la prŽsente dŽcision qui sera
publiŽe au recueil dŽpartemental des actes administ ratifs de lÕEtat ainsi que sur le
portail de lՎtablissement, sera notifiŽe aux perso nnes concernŽes, sera transmise
sans dŽlai ˆ Monsieur le TrŽsorier Principal et com muniquŽe au conseil de
surveillance lors de sa plus proche sŽance.
Jury, le 5 juin 2025
Le Directeur,

Olivier ASTIER
EPSM
METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2025/002-V02/DS

Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ D.6143-36 dont
L.6143-7-alinŽa 5, L.6143-7 alinŽa 6,

Vu, le DŽcret n¡ 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur ˆ lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K LEIN en date du 1 er juin 2025 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : En cas dÕabsence ou dÕempchement du Directeur, dŽlŽgation de signature est
donnŽe ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe, afin de signer, en qualitŽ
dÕOrdonnateur dŽlŽguŽ, tous documents permettant de liquider les recettes,
dՎmettre les ordres de recouvrer, dÕengager, liqui der et ordonnancer les
dŽpenses.

Article 2 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Dire ctrice adjointe, la dŽlŽgation
de lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint.

Article 3 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Direc trice adjointe, la dŽlŽgation
de lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ , Directeur adjoint, la
dŽlŽgation de lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Manuel KLEIN, Directeur adjoint.


METZ JURY
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- 2 -
Article 4 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1er juin 2025. Elle annule et remplace
toutes les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 5 : Monsieur le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution d e la prŽsente dŽcision qui sera
publiŽe au recueil dŽpartemental des actes administ ratifs de lՃtat ainsi que sur le
portail de lՎtablissement, sera notifiŽe aux perso nnes concernŽes, sera transmise
sans dŽlai ˆ Monsieur le TrŽsorier Principal et com muniquŽe au conseil de
surveillance lors de sa sŽance du 20 juin 2025.


Jury, le 5 juin 2025

Le Directeur,


Olivier ASTIER
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle