AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-133
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement -
politiques publiques de l'eau
02-2024-08-21-00002 - Arrêté n°2024/ENV/PE/024 portant rejet de la
demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation
environnementale au titre du code de l'environnement concernant le
programme d'aménagement d'hydraulique douce sur la commune de
Selens (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service Environnement - Unité
Prévention des Risques
02-2024-06-29-00001 - Arrêté n°DDT/ENV/PER/PE/42 accordant à titre
dérogatoire, un report d'échéance pour le dépôt, selon la
procédure simplifiée, de la demande d'autorisation du système
d'endiguement relevant de la classe C de Guise prévue à l'article R.
562-*14 du code de l'environnement. (3 pages) Page 6
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-De-France /
02-2024-08-09-00009 - Décision DREETS Hauts-de-France n°2024-T -
affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des interims (5 pages) Page 10
02-2024-08-09-00010 - Décision DREETS Hauts-de-France n°2024-T -
compétence territoriale temporaire - 01 portant compétence
territoriale temporaire d'agents de contrôle dans le département de
l'Aisne (1 page) Page 16
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Direction départementale des territoires
02-2024-08-21-00002
Arrêté n°2024/ENV/PE/024 portant rejet de la
demande de déclaration d'intérêt général et
d'autorisation environnementale au titre du
code de l'environnement concernant le
programme d'aménagement d'hydraulique
douce sur la commune de Selens
Direction départementale des territoires - 02-2024-08-21-00002 - Arrêté n°2024/ENV/PE/024 portant rejet de la demande de
déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le programme
d'aménagement d'hydraulique douce sur la commune de Selens
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2024/ENV/PE/024 portant rejet de lademande de déclaration d'intérêt général etd'autorisation environnementaleau titre du code de I'environnement concernant leprogramme d'aménagement d'hydraulique doucesur la commune de Selens
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 181-1 et suivants, L. 211-7, L. 214-1 et svivants,R. 181-1 et suivants, R. 214-88 à R. 214-103 et R. 214-112 à R. 214-132 ;VU le décret du président de la République en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,préfet de l'Aisne ;VU l'arrété n° 2024-35, en date du 2 juillet 2024, donnant délégation de signature à M.AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, àM. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'Aisne ;VU la demande de déclaration d'intérêt général comportant une demande d'autorisationenvironnementale présentée par la commune de Selens, déposée le 27 juin 2024, enregistrée sous lenuméro 0100050513 (AE-2024-03) concernant le programme d''aménagement d'hydraulique douce surle territoire de la commune de Selens ; -Considérant que le dossier déposé par le pétitionnaire ne comporte pas les pièces requises par lesarticles R. 181-12 et suivants et R. 214-88 à R. 214-103 du code de l'environnement ;Considérant que le dossier déposé ne permet pas la compréhension du dossier et, par conséquent,I'instruction du dossier ;Sur proposition du directeur départemental des territoirés de I''Aisne ;
ARRÊTE
Article 1°" - Rejet de la demandeConformément à l'article R. 181-34 du code de l'environnement, la demande de déclaration d'intérétgénéral comportant une demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 211-7 etL. 181-1 et suivants du code de l'environnement, présentée par la commune de Selens en date du27 juin 2024, enregistrée sous le numéro 0100050513 (AE-2024-03) concernant le programmed'aménagement d'hydraulique douce sur le territoire de la commune de Selens est rejetée.
p
# .C » >VŸÏ AFN . 750, boulevard de Lyon 8 p Préfet de l'Aisne O %)) @Prefet0202011 LAON Cedex 7Drre:c:tlon départementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-08-21-00002 - Arrêté n°2024/ENV/PE/024 portant rejet de la demande de
déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le programme
d'aménagement d'hydraulique douce sur la commune de Selens
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Article 2 - Voies et délais de recoursLa présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif compétent dans lesconditions prévues à l'article R. 181-50 du code de l'environnement dans un délai de deux mois parla commune de Selens à compter de sa notification. -
Article 3 - Publicité et information des tiersUne copie du présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.Il ést également mis à disposition sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne(www.aisne.gouv.fr) pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 4 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires, le chefdu service départemental de l'Office français de la biodiversité et le colonel commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et-notifié à la commune de Selens.À Laon, le 2 1 ABUT 2024
Direction départementale des territoires - 02-2024-08-21-00002 - Arrêté n°2024/ENV/PE/024 portant rejet de la demande de
déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le programme
d'aménagement d'hydraulique douce sur la commune de Selens
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Direction départementale des territoires
02-2024-06-29-00001
Arrêté n°DDT/ENV/PER/PE/42 accordant à titre
dérogatoire, un report d'échéance pour le
dépôt, selon la procédure simplifiée, de la
demande d'autorisation du système
d'endiguement relevant de la classe C de Guise
prévue à l'article R. 562-*14 du code de
l'environnement.
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-29-00001 - Arrêté n°DDT/ENV/PER/PE/42 accordant à titre dérogatoire, un
report d'échéance pour le dépôt, selon la procédure simplifiée, de la demande d'autorisation du système d'endiguement relevant de
la classe C de Guise prévue à l'article R. 562-*14 du code de l'environnement.
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DDT/ENV/PER/PE/42 accordant à titredérogatoire, un report d'échéance pour le dépôt,selon la procédure simplifiée, de la demanded'autorisation du système d'endiguement relevant dela classe C de Guise prévue à l'article R. 562-14 ducode de l'environnement
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R.181-1 et suivants, R.214-1 et suivants, etR.562-12 à R.562-17 ;VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX,préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1997 autorisant le syndicat intercommunal pourl'aménagement du bassin de l'Oise amont à réaliser la restauration des berges de l'Oise, des canauxusiniers et des ouvrages hydrauliques associés à Guise ;VU le courrier du 21 avril 2022 permettant de proroger au délai de dépôt de la demande d'autorisationdu système d'endiguement de Guise jusqu'au 30 juin 2023 ;VU la demande de dérogation reçue le 29 juin 2023 de disposer d'un délai supplémentaire devingt-quatre (24) mois pour déposer son dossier de demande d'autorisation du systèmed'endiguement présenté par l'Entente Oise-Aisne ;VU l'avis de l'unité "contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques" de la direction régionale del''environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en date du 4 octobre 2023 ;VU l'avis de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologiqueet de la cohésion des territoires en date du 13 octobre 2023 ;VU l'avis de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieurdu ministère de I'intérieur et des outre-mer en date du 13 octobre 2023 ;VU le courrier du 16 avril 2024 reconnaissant l'antériorité d'un remblai situé sur la commune de Guise ,parcelles cadastrées AD n°s 86, 87 et 302 en date du 16 avril 2024 ;VU le projet d'arrêté adressé à I'Entente Oise-Aisne en date du 13 mai 2024 ;VU la réponse formulée par l'Entente Oise-Aisne en date du 16 mai 2024 ;
©50, boulevard de Lyon Ç« n Préfet de l'Aisne o @Prefet0202011 LAON CedexDn'e:ctlon Departementale des Terntowes/ Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-29-00001 - Arrêté n°DDT/ENV/PER/PE/42 accordant à titre dérogatoire, un
report d'échéance pour le dépôt, selon la procédure simplifiée, de la demande d'autorisation du système d'endiguement relevant de
la classe C de Guise prévue à l'article R. 562-*14 du code de l'environnement.
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Considérant que les conditions mentionnées au Il de l'article R. 562-14 du code de l'environnementpermettant de bénéficier d'une autorisation par voie simplifiée sont satisfaites ;Considérant que l'Entente Oise-Aisne, gestionnaire du système d'endiguement de Guise et autoritéGémapienne, a obtenu le 21 avril 2022 une prorogation visant à reporter de dix-huit (18) moisl'échéance du dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement soit jusqu'au30 juin 2023 ;Considérant que l'Entente Oise-Aisne n'a pas été en mesure de déposer une demande derégularisation du système d'endiguement de Guise avant l'échéance du 30 juin 2023 ;Considérant que la demande de report ne remet pas en cause les actions permettant de satisfaireles exigences de la protection et la sécurité des personnes menées par I'Entente Oise-Aisne pourassurer l'intégrité et la gestion des ouvrages ;Considérant compte-tenu des éléments précités, qu'il est possible de déroger au délai de dépôtdes autorisations simplifiées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1 : Identification du gestionnaireLe gestionnaire du système d'endiguement de Guise est l'Entente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer -60200 Compiègne, représenté par son président.
Article 2 : DérogationL'Entente Oise-Aisne est autorisée, à titre dérogatoire, à déposer une demande d'autorisationconcernant le système d'endiguement de Guise, suivant une procédure simplifiée, au plus tard le30 juin 2024.
Article 3 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en applicationdesquelles elle est délivrée.
Article 5 : Publication et information des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Il est notifié à l'Entente Oise-Aisne.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-06-29-00001 - Arrêté n°DDT/ENV/PER/PE/42 accordant à titre dérogatoire, un
report d'échéance pour le dépôt, selon la procédure simplifiée, de la demande d'autorisation du système d'endiguement relevant de
la classe C de Guise prévue à l'article R. 562-*14 du code de l'environnement.
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Article 6 : Délais et voies de recoursDans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification ou de publication du présentarrêté, les recours suivants peuvent être introduits en application des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative et des articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre lepublic et l'administration :» _ Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l'Aisne ;» _ un recours hiérarchique adressé au ministre compétent ;Dans les deux cas, le silence gardé par l'administration pendant deux (2) mois vautdécision de rejet.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.> _ un recours contentieux adressé au tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Exécutio_nLe secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur départemental des territoires, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, lemaire de la commune de Guise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, notifié àl'Entente Oise-Aisne et dont une copie est tenue à la disposition du public en mairie de Guise.2 9 JUIN 2024À Laon, le
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-29-00001 - Arrêté n°DDT/ENV/PER/PE/42 accordant à titre dérogatoire, un
report d'échéance pour le dépôt, selon la procédure simplifiée, de la demande d'autorisation du système d'endiguement relevant de
la classe C de Guise prévue à l'article R. 562-*14 du code de l'environnement.
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-De-France
02-2024-08-09-00009
Décision DREETS Hauts-de-France n°2024-T -
affectations 02 - 04 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des interims
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - Décision DREETS
Hauts-de-France n°2024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
interims
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"N Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, duMINISTÈRE Travail et des Solidarités Hauts-de-FranceDU TRAVAILDE LA SANTÉ ;ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFrateräité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN° 2024-T- Affectations 02 - 04PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMS .DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE l'AISNE
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE LÏEMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS-DE-FRANCE ;Vu le Code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le Code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de I'inspection du travail,VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'Inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionalesde l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, des Directions Départementales de l'Emploi, du Travailet des Solidarités et des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des Unités de Contrôle de l'Inspection dutravail,Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sectionsd'Inspection du travail pour la région Hauts-de-France,Vu larrété du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ, sur l'emploi de Directeur Régional del'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00006 - Décision «I 3DREETS n°2024-T-Affectations 02-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims -MMFTS Aisne
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - Décision DREETS
Hauts-de-France n°2024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
interims
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Article 1.1 :Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons :Les inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans lesentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité de Contrôle.n° 1 de Laon-Soissons sisecité administrative à 02016 LAON cedex et cité administrative 10 rue de Mayenne à 02200 SOISSONS :Responsable de l'Unité de Contrôle : Madame Viviane WEBER, Directrice-adjointe du travail,Section 01-01 — Thiérache : Vacante,Section 01-02 — Coucy-Vervins : Madame Aurore CARON, Inspectrice du travail,Section 01-03 Laon Nord: Monsieur Alberti MEKINÔA ELOUMOU, Inspecteur du travail,Section 01-04 Laon Sud : Madame Nadine LOMBARDI, Inspectrice du travail,Section 01-05 à dominante Transports : Vacantè,Section 01-06 Agriculture : Vacante,Section 01-07 Soissons Nord : Monsieur Dany PELTIER, Inspecteur du travail,Section 01-08 Soissons Sud : Vacante,Section 01-09 Château-Thierry Ouest _: Madame Salima MEROUANI, Inspectrice du travail,Section 01-10 Château-Thierry Est : Vacante.Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin :Les i'rispecte'urs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la légisiation du travail dans lesentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant I'Unité de Contrôle n° 2 sise 25 rue AlbertThomas à 02100 SAINT-QUENTIN - Tél.: 03.23.26.35.30 - Fax: 03.23.20.18.98.Responsable de l'Unité de Contrôle : Monsieur Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail,Section 02-01 Bohain : Madame Pauline BELE, Inspectrice du travail,Section 02-02 Transports : Monsieur Alain SAIGNAC, Inspecteur du tràvail,Section 02-03 Gauchy : Madame Catherine BRASSELET, Inspectrice du travail,Section 02-04 Fayet : Monsieur Maxime BREHIN, Inspecteur du travail, -Section 02-05 Basilique : Madame Armelie DEMATTE, Inspectricé du travail,Section 02-06 Agriculture...:'rMada'me Véronique MARCHAND, Inspectrice du travail,Section 02-07 Chauny-Tergnier : Vacante.-Monsieur Erhma_nù'el FACON, Directeur-adjoint du travail, est chargé de l'intérim du contrôle des entreprises dela section 02-07 ; il est en outre compétent, sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétenceexclusive de l'Inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires. |Article 1.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés aux articles1.1, lintérim de contrôle est organisé selon les modalités ci-après :
Direction Régionale de l'Economie, de'I'EmpIoi,_ du Travail et des Solidarités Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00006 - DécisionDREETS n°2024-T-Affectations 02-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims -MMFTS Aicne ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - Décision DREETS
Hauts-de-France n°2024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
interims
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> Unité de contrôle 01 de Laon-Soissons :intérim des Inspecteurs du travailL'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 01-02 Coucy-Vervins est assuré par la Responsable de l'Unité deContrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d' empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 01-03, ou encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par I Inspectrice du travail de la section 01-09.L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 01-03 Laon-Sud est assuré par la Responsable de l'Unité deContrôle, ou en cas'd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 01-09.L'intérim de l'Inspectrice de la section 01-04 Laon Nord est assuré par la Responsable de I'Unité de Contrôle, ouen cas d'absence ou d'empêchement de-cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-03, ou en casd'empêchément de ces derniers par l'Inspecteur de la section 01-07 ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'Inspectrice du travall de la section 01-09. 'L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 01-07 Soissons Nord est assuré par l'Inspectrice du travail de lasection 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la Responsable de l'Unité deContrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 01-09 Château Thierry Ouest est assuré par [ Inspecteur du travailde la section 01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par la Responsable de l'Unité deContrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.> Unité de contrôle 02 de Saint-Quentin :Intérim des Inspecteurs du travailL'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'Inspecteur du travail de la section 02-02,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de ia section 02- 05, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section 02-06. 'En cas d'empêchement de cette dernière, par le Responsable de 'Unité de Contrôle.L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 02-02 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 02-03,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04 ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-05, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-06 ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-01.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité deContrôle.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par llnspecteur du travall de la section 02-04,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-05, .ou en cas.d'absence ou d'empèchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-06, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-01 ou en cas d' absence oud'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-02.En cas d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle.L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 02-06 ou encas d'absence ou d'empêchement de ces dernières par l'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou en casd'absence ou'd'empêchement de ces dernières par l'Inspecteur du travail de la section 02-02 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-03.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travait et des Solidarités Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00006 - DécisionDREETS n°2024-T-Affectations 02-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims -MMFTS Aisne
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - Décision DREETS
Hauts-de-France n°2024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
interims
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En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Pintérim est assuré par le Responsable de l'Unité deContrôle.
L'intérim de l'Inspectricé du travail de la section 02-05 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 02-06,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières par l'Inspectrice du travail de là section 02-01, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces dernières par l'Inspecteur du travail de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice de la section 02-03, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04,En cas d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-06 est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle ou encas d'absence ou d'empêchement par l'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces -derniers par l'iInspecteur du travail de la section 02-02, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-05.Article 1.3 :En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs du travail visés à l'article 1.1, l'intérimdécisionnel est organisé selon les mêmes modalités que l'intérim de contrôle.Article 1.4 : Intérim des sections non pourvuesUnité de contrôle 01 de Laon-Soissons : -L'intérim de la section d'Inspection du travail Section 01-01 — Thiérache non pourvue par un agent titulaire à ladate de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par Monsieur Alberti MEKINDA ELOUMOU ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par laResponsable de l'Unité de Contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur dutravail de la 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section01-09. :L'intérim de la section d'Inspection du travail Section 01-05 à dominante Transports non pourvue par un agenttitulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l'Unité de Contrôle et en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière par l'Inspectrice du travail de la section 01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-07.L'intérim de la section d'inspection du travail Section 01-06 Agriculture non pourvue par un agent titulaire à ladate de la publication de la présente décision, est assuré comme suit : .Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l'Unité de Contrôle ou en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière par l'Inspectrice du travail de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cettederniére par I'Inspecteur du travail de la section 01-03.L'intérim de la section d'Inspection du travail Section 01-08 Soissons Sud non pourvue par un agent titulaire àla date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par Monsieur Dany PELTIER Inspecteur du travail, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par laResponsable de l'Unité de Contrôle ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspectricedu travail de la 01-09. 'L'intérim' de la section d'Inspection du travail Section 01-10 Châteàu—Thierry Est non pourvue par.un agenttitulaire à la date de {a publication de la présente décision, est assuré comme suit :
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00006 - Décision 16DREETS n°2024-T-Affectations 02-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims - -MMFTS Aisne . '
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - Décision DREETS
Hauts-de-France n°2024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
interims
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Par Madame Salima MEROUANI Inspectrice du travail ou en cas d'absence ou d' empèchement de cette dernièrepar la Responsable de l'Unité de Contrôle ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière parl'Inspecteur du Travail de la section 01-07.Unité de contrôle 02 de Saint-Quentin :L'intérim de la section d' Inspection du travail Section 02-07 Chauny—Tergmer non pourvue par un agent titulaireà la date de-la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par le Responsable d'Unité de Contrôle en 1" lieu ; puis l'intérim est assuré par l'Inspectrice du travail de ia section02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 02-02,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par I'lnspectrice du travail de la section 02-03,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspectrice du travail de la section 02-06.Article 1.5 : L'intérim de la Responsable de l'Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons est assuré par M. EmmanuelFACON, Responsable de l'Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin.L'intérim du Responsable de I'Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin est assuré par Madame Viviane WEBER,Responsable de l'Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des deux Responsables d'Unité de Contrôle, l'intérim est assurépar Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de tous les agents de contrôle affectés en sectiond'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.1 à 1.4, l'intérimest assuré par la Responsable du Pôle Travail de la DDETS, Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés auxarticles 1.1 à 1.5 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection.de la législation du travailsur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de Contrôle où ils sont affectés.Article 4 : La décision du 01 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle etgestion des intérims de la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Aisne estabrogée.Article 5 : Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts-de-France et-le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Aisne sont chargés de I'application de laprésente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu département de l'Aisne.
Fait à Lille, le — 0 9 AOÛT 2024
Le Directeur Régional de 'Economie, de l''Emploi,du Travail et des Solidarités,
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00006 - DécisionDREETS n°2024-T-Affectations 02-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims -MMFTS Aisne
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - Décision DREETS
Hauts-de-France n°2024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
interims
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-De-France
02-2024-08-09-00010
Décision DREETS Hauts-de-France n°2024-T -
compétence territoriale temporaire - 01 portant
compétence territoriale temporaire d'agents de
contrôle dans le département de l'Aisne
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00010 - Décision DREETS
Hauts-de-France n°2024-T - compétence territoriale temporaire - 01 portant compétence territoriale temporaire d'agents de contrôle
dans le département de l'Aisne
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ENMINISTÈREDU TRAVAIL Direction régionaleDE LA SANTÉET DES SOLIDARITÉS çle I gco:}omte,' de l'emploi, du trayanlLiberté et des solidarités des Hauts de FranceÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN° 2024-T- Compétence territoriale temporaire - 01PORTANT COMPETENCE TERRITORIALE TEMPORAIRE D'AGENTS DE CONTROLEDANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNELE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGIONHAUTS DE FRANCEVu le code du travail et notamment Farticle R. 8122-9,Vu l'article L. 4311-3 du code du.travail prévoyant l'interdiction d'exposer, de mettre en vente, de vendre,d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travailet des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques et aux procédures de certificationqui leur sont applicables, - ' |Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,DECIDE :Article 1*Les agents de contrôle de I'inspection du travail dont les noms suivent :- Cathy FERTE- Christian HINCZEWSKI- Veronique MARCHAND- Thomas VANELLESont habilités à exercer les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu desdispositions du code du travail, dans le cadre du salon POTATO EUROPE sis Rue de Foreste 02590 VILLERS StCHRISTOPHE , les 11 et 12 septembre 2024, salon dans lequel sont exposés des équipements de travail et deséquipements de protection destinés aux acteurs de la filière pommes de terre. _tIs sont également habilités, sans limitation dans le temps, à exercer les suites administratives et pénales qu'ilsjugeront opportunes à la suite du contrôle du salon. . 'Article 2Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France est chargéde I'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil dés actes administratifs de la région Hautsde France. Fait à Lille, le 09 août 2024€ l'Economie, de l'Emploi,du Travfil êt des Solidarité
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et-des Solidarités Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00005 - DécisionDREETS HAUTS-DE-FRANCE N°2024-T-Compétence territoriale temporaire-01 . 11
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00010 - Décision DREETS
Hauts-de-France n°2024-T - compétence territoriale temporaire - 01 portant compétence territoriale temporaire d'agents de contrôle
dans le département de l'Aisne
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