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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01597
modifiant l'arrêté n°2025-01582 du 24 novembre 2025 portant réglementation des horaires
de fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er
décembre 2025 au 2 mars 2026 inclus
Le Préfet de police,
Vu l'arrêté n°2025-01582 du 24 novembre 2025 portant réglementation des horaires de
fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er
décembre 2025 au 2 mars 2026 inclus ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1 – Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté n°2025-01582 susvisé est modifié comme
suit :
« Du 1er décembre 2025 au 2 mars 2026 inclus, sans préjudice des prescriptions
réglementaires particulières susceptibles de leur être par ailleurs applicables, doivent
procéder à la fermeture au public de leurs établissements chaque jour de 20h00 jusqu'à
05h00 le lendemain les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public
situés dans un périmètre comprenant la rue de la Fidélité, le boulevard de Strasbourg, la rue
du Château d'Eau dans sa portion comprise entre les rues du Faubourg Saint-Denis et du
Faubourg Saint-Martin, la rue Gustave Goublier, la rue de Metz, la rue du Faubourg Saint-
Martin dans sa portion comprise entre le boulevard Saint-Denis et la rue du 8 Mai 1945, la rue
du 8 Mai 1945 dans sa portion comprise entre la rue du Faubourg Saint-Martin et le boulevard
de Strasbourg, le boulevard Saint-Denis dans sa portion comprise entre la rue du Faubourg
Saint-Martin et le boulevard de Strasbourg ainsi que le passage du Prado ».
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le
directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris, affiché de manière suffisamment visible et accessible pour les
propriétaires ou exploitants des établissements concernés au sein du périmètre défini par le
présent arrêté et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
SIGNÉ
Patrice FAURE
Annexe de l'arrêté n° 2025-01597 du 27 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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