NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-333
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 (22 pages) Page 3
58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 (28 pages) Page 26
58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 (24 pages) Page 55
58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 (8 pages) Page 80
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-04-04-00016
Bibracte délibération 2024-332
{signataire}
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P RACT 6Etablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 332
Procès-verbal du Conseil d'administration du 7 décembre 2023L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 10h30, le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'Administration.Étaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'État représenté par :- Monsieur Franck ROBINE, Préfet de Région Bourgogne-Franche-Comté et Préfet de Côte d'Or, représentépar Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l'archéologie, Direction régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de 1' Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie,- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète deChâteau-Chinon,- Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, Sous-Préfet d'Autun, pouvoir à Madame Yosr KBAIRI,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre,- Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du patrimoine, Direction régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté.Le Conseil Départemental de la Nièvre représenté par :- Monsieur Wilfried SEJEAU, Vice-Président du Conseil départemental, en charge des Collèges et del'Education, de la Culture, de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur.Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :- Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d'Autun 1.Le Parc Naturel Régional du Morvan représenté par :- Monsieur René BLANCHOT, Membre du Comité Syndical du Parc naturel régional du Morvan.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Monsieur Benoît-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de I' Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie deCluny, pouvoir à Monsieur Claude BALAND.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Développement(AFD), pouvoir à Madame Marie CORNU,- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la villede Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),pouvoir à Madame Anne PARIENTE.Les représentants du personnel :- - Madame Valérie ALLEOS,- Madame Elodie DELHOMMEAU, pouvoir à Madame Valérie ALLEOS.Délibération n°2024 — 3321/2
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Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,Monsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service Publicité foncière et Enregistrement au Centredes Finances publiques de Nevers,Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté *,Monsieur Ludovic VAUDOUR, Expert-comptable, cabinet COGEP,Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte, secrétairede séance,Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du budget, Bibracte.Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'Administration peut délibérer valablement.
Le Conseil d'administration est amené à délibérer sur l'approbation du procès-verbal du Conseil d'administrationdu 7 décembre 2023 tel que proposé et ci-après annexé.Le Conseil d'administration de 'EPCC après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du Conseild'administration du 7 décembre 2023 ci-après arnexé.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
Claude D Vincent $§UICHARD! L ]
Délibération n° 2024 — 3322/2
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bR A C T
Établissement Public de Coopération Culturelle58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445
-000-SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 7 DECEMBRE 2023PROCÈS-VERBAL-000- .
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 7 décembre à 10h30,Le Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pourpartie an Centre Archéologique Européen, pour partie en visioconférence, sur convocationde Monsieur ClaudeBALAND, Président du Conseil d'Administration.
Étümprésmœ[mvisioœnf&anepomlœpasonmsignfléœparmasmäsqœ(*)]:L'État représenté par : ;- Monsicur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de I' Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeurde I' Archéologie,- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Yosr KBAIRI, Sous-PréfétedeChâteau-Chinon,- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Enviromnement, de l'Aménagementet du Logement deBourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBÉ-BOURDON, Inspectrice des Sites,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementaledes Finances publiques de la Nièvre, représentéeparMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service Publicité foncière et Enregistrement au Centredes Finances publiques de Nevers, !- Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté. |- Monsieur SylvainMATHIEU,Président.Le Centre national de la Recherche scientifique représenté par :- Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences humaines et socialesdu CNRS, pouvoir à Monsieur Claude BALAND.
- Monsieur Claude BALAND, Préfet de région honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,- Monsieur RogerGOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence Française de Développement, |
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Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pourle Gouvernement wallon (Belgique),Monsieur Hubert TASSY, Directeur de l'EPCC de la Saline royale d'Arc-et-Senans, pouvoirà Monsieur JeanPLUMIER.Les représentantsdu personnel :Madame Valérie ALLEOS,Madame Elodie DELHOMMEAU.Efiefl...læaflmü...d...sfi...:MmsiaumekROBlNB,PléfetdehCôœd'OradehrégimBomgogne-chheCœmé,Madame Nathalic LEBLANC, Vice-Présidente de la Région de Bourgogne-Franche-Comté, en charge de laCaltureet du Patrimoine,Monsieur Wilfrid SEJEAU, Vice-Présidentdu Conseil Départemental de la Nièvre, en charge des Collègesetdel'Edwafim,delaCulune,delaJamseetdel'Emeigumm érieur,Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidenteet Conseillère départementale du canton d'Autun 1,Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du Comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté.Assistaient également au Conseil d'Administration les persomnes suivantes -Madachnne—MatieADAM,PrésidentedquseilscienfifiquedeBiblwœ,MümeAméfieGO}ŒT,VæamirgamgéeŒnfisämphm...qœàhDREALBmugogœ-fimcho-Comté,MümeFñd&iqueJANAND,DüedfiœdelawkmedùlspomCmsäldéparmmdehN...MadmelmyKAURm,CmvafiœdupaùùnohemSavkflégimmldel'Amhéohgie,Madame Marie LAVANDIER, Présidente, représenté par Monsieur Benoît-Henry PAPOUNAUD*,Admhfisumdel'Abbayeetdumséed'Artetd'Axd)éologiedeClmy,MadamclsabeflePOIFOLFERREJRA,ConsefllélerégiomledéléguéeihGflnne,Monsieur Ludovic VAUDOUR, Expert-comptable, cabinet COGEP,Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,MmsieurGuillamneORARD,Agmtœmpmble, Bibracte,mmm,weuhmmmmhmamhnmmde séance,MonsieuernoMOREAU*,Responsabledesmhatsctdubudgd,Biblm
EnmémbflgMonäemBahndæuhäæhbimmmm...qü...mhmmflèefifisàmséance du Conseil d'administration : Monsieur Ludovic Vaudour, Expert-Comptable an cabinet COGEP, etMadame Aurélie Gonet, ergéedemissionpbotogaphiqueàlaDREALBom'gognæmehe-Comté.Bhümlæ...ù%æfld'ümüiflafiœqœMmäemOfifiaDafidœtmméD...mûgionfldel'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté depuis le4 décembre 2023.MmsiemBahndpxéäœqœMadmePoififl—Fareüu&...àœflesémœm...qu'inütée et non en tant
Monsieur Baland mnshæqœleqnmmœtafleim&qœle...d'flminishafimpefldflibä«wlabl...Il engage l'examen de l'ordre du jour.
IDe
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Pointde situation relatifau programme d'investissementsMonsieur Guichard présente, projet par projet, les évolutions intervenues depuis la séance du Conseild'administration du 12 octobre dernier.Mise en valeur des vestiges archéologiquesIanfisemvabmdævwigesdeBflxmœtcmfiéeàl'agenœMULmlE(Gmble), à laquelle unaccord-cadrea &€ notifié en 2019.Les volets d'inferventionen cours sont les suivants :1. Maîuised'œuvredelamiseeuvalemdusecæanCM——PClS(lmsanglemn'd—astdePCIS,quipose des problèmes spécifiques):2. Maîllised'œuvmdelamisevaleurdumwdesoüènemeutdel'anglemtd—œtdePCls;3. Suivi de la reprise des restaurations de la domus PCI.Le volet 1 s'achève en cette fin d'année 2023.LevoletZawmréœpfionpafiefledestavmmflols«cbmpefiebois»d«m...æhisfimîquæ»)en septembre 2022. L'installation de la couverture métallique qui devait compléter le chantier a enmmcheéëæporæemrämndufintdépasæmmdœrépombmdehœmflmfimdæmuepfimUne troisième consultation a été lancée en février 2023 après une reprise du projet architectural destinéeà le simplifier.Depüsjuüldzm,Bih朌...m@ciafimavœhufiqœœndüuaym...àhœnmflœfimdefëvfia.CeflnnégodafiœmrœsmhsäémmmœMqœsqœfimdflsdupmja,tout en respectant ses principes architecturaux initiaux. Après la réception en septembre d'une pré-proposition du candidat qui respecte le budget envisagé, l'objectif est de consolider les paramètrestechniques et budgétaires du projet en Ini confiant une mission d'étude, afin de pouvoir se rapprocher auplnsvfledesœfinanoauspresscnfis(ant—DRACetRégim).Dausl'amue,lœmçonneriœantiquœrestaurées ont fait l'objet d'une protection provisoire qui permet leur observation par le public.Ainsi qu'exposé à la précédente séance du Conseil d'administration, le budget envisagé reste le suivant :Dépenses Recettes€, TTC €, TTCTravaux 205 000 Etat (DRAC) 40% 96 000Région 20% 48 000Honoraires 20 000 Bibracte 40% 96 000MO (phase travaux y compris OPC) 14 000Honoraires contrôle (CT + SPS) 6000Frais de maîtrise d'ouvrage / divers 15 000TOTAL 240000 240 000Sur le sitede la domus PCI, l'intervention de TREMPLIN s'est concentrée en 2023 sur des travauxcomplémentaires à PCI, pour le méme montant de 50.000 € qu'en 2022 et avec les mémes appuisfinanciers de la DRAC et de la Région (resp. 20.000€ et 10.000 €).La campagne 2024 doit voir TREMPLIN achever ses travaux à PCI et investir la domus PC2. On vise dele faire avec le méme plan de financement que les années précédentes, avec un accompagnement del'agence MULTIPLE.Enfin, le diagnostic architectural de la chapelle Saint-Martin, dont les maçonneries présentent desdésordres, a conduit à envisager des travaux de consolidation pour un montant de 15.000€.Au total, un montant nouveau de travaux de 305.000 € TTC portant sur la mise en valeur des vestigesavait été voté par le conseil d'administration le 8 décembre 2022, avec des subventions à solliciter auprèsà hauteurde 123.500 € auprès de la DRAC et 61.000 € de la Région.
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historiques. Bibracte se prépare à solliciter ses partenaires financiers en vue de mener en 2024 unprogramme de travaux qui comprendra une nouvelle intervention forfaitaire de TREMPLIN et lacouverturede PC15.Création d'une base-vie pour les chantiers d'insertionBibracte s'appuie aujourd'hui sur deux chantiers d'insertion, l'un porté par la communauté de communesMorvan des Sommets et Grands Lacs et l'autre par Passociation Tremplin Homme et Patrimoine pourconduire respectivement des travaux forestiers et des travaux de restauration et de la mise en valeur devestiges archéologiques. Ces chantiers d'insertion ne disposent pas d'une base de vie adaptée,TREMPLIN ayant longtemps été hébergée dans des locaux vacants du musée aujourd'imi réaffectés enbureaux. Le projet de construire un local dédié découle d'une opportunité offerte dans le cadre du Planopérationnel Massif central, visant à promouvoir la filière de construction bois. Il bénéficie de créditsd'origine variée : FEDER, Etat (FNADT et DSIL), Région, Département de la Nièvre, pour un coûtd'objectif de 200.000 €. Le site identifié pour cette construction est le hameau de l'Echenault, à mi-distance du centre archéologique et du musée, où une parcelle détenue par Bibracte accueille déjà desinstallations techniques (hangars pour le stockage du matériel et du combustible bois).À la suite de difficultés avec un premier maître d'œuvre, un nouvean contrat avait été signé en débutd'année 2022 avec l'agence d'architecture Correia (Saulieu, Côte-dPOr), qui s'était positionnée lors dePappel à candidaturesde 2020.Le permis de construire a été accordé le 23 novembre 2022. La consultation des entreprises s'est close enJanvier 2023. Malgré la simplification du projet et la sortie de plusieurs lots qui seront assurés en régie(bardage intérieur, avec l'aide de TREMPLIN ; électricité), la consultation a fait apparaitre uneaugmentation du coût de l'opération de 200.000 à 290.000 € TTC. Cette augmentation s'explique parPactualisation du coût objectif datant d'octobre 2020 en regard du contexte inflationniste et parPintégration de remarques exprimées par l'atelier d'aménagement de la Direction Départementale desTerritoiresLe détail du budget actualisé de l'opération est le suivant -montant (€ H.T.) montant(€ T.T.C.)Travaux 223 000 267 600VRD 4 500 5400Fondations spéciales 22 500 27 000Couverture / zinguerie 13 000 15 600Menuiserie / serrurerie 20 000 24 000Chauffage/ ventilation /plomberie 28 000 33 600Electricité 5000 6000Revêtement de sol 2000 2400Frais de Maîtrise d'Ouvrage 9500 11 400TOTAL 241 667 290 690Après le vote de la rallonge budgétaire de 90.000 € lors de la séance du Conseil d'administration du 6mfldankr,læmædl&de...omaémfifiûksmrüsmnafimdœnûm—lfimdefindafims'&fldànuléefinocæbœdodhdæ...dubäfimœtdmamhpmufiàequümimdem....L'...n&h...fldeh...suüdmhfimléedhréæpfiwdubüma...àhü.........œr@a}mwüm...mmparle calendrierdu règiement de la subventionde la Région.bo
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Mise à niveau des équipementsdu muséeCe projet ambitieux avait fait I'objet d'une programmation et d'une première approche techniquàef: T Ybudgétaire en 2007. Il comporte trois composantes : une nouvelle salle plus vaste pour les expositions...ä...&mm&...æ;h...æël'...flemfle&mfifimmæflcpolyvflemepœvam...flùmcauämdc...asfis;mfin,h...dänmpique-nique abrité.Le chantier 2 pu être lancé grâce à des appuis exceptionnels de l'État et de la Région dans le cadre duPlan de Relance. Le lancement de l'opération a été validé par le conseil d'administrationen décembre2020avecunœûtd'objedifde2,8Œetuncmissimdemaînised'...aétéconfiéeàl'agenœhlocien février 2021 dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA).chmnisdeoonsmfimaélémdéparlehéfetdelaNièwelel"fivfierZO?letparœluidelaSaûle-et-Loirele 22 avril 2022, le projet étant à cheval sur la limite départementale.La consultationdes entreprises s'est déroulée fin 2021 dans un contextetrès inflationniste.Elle a faitappax'ailreunswoofitsensibledel'opétafion,qlliestpassédez,s53,83M€etquiapuélreabsorbépm-l'affectation au budget de l'opération d'une enveloppe qui avait été acquise an titre du Plan de Relancepour un autre projet qui a été abandonné, concemant l'agrandissement de l'abri de chantier installé en2008 sur le site de la Pâture du Couvent.Le chantier a démarré en juin 2022. Le deuxième semestre de 2022 a été consacré aux démolitions, auxterrassements et aux fondations spéciales. L'entreprise de gros œuvre a pris possession des lieux enjanvier 2023 et a achevé son intervention en juillet. En parallèle, les travaux de conversionde l'anciennesalle d'exposition temporaire en salle polyvalente ont été achevés en juin 2023, ce qui a permis de lamettre en service durant l'été.Le budget de l'opérationest inchangé et s'élève à 3.196.666€ HT, soit 3.829.000€ TTC.À la mi-novembre, le taux d'avancement du chantier est de 70%, conforme au calendrier prévisionnel.La mise hors d'eau de l'extension, ainsi que la réfection des bétons désactivés de la cour de service et duparvis du musée doivent être achevés à la mi-décembre. Une vigilance particulière est portée aux retardsrépétés du bureau de contrôle technique SOCOTEC qui pourraient nuire à la bonne avancée du projet.Alors que se poursuivent les travaux de second œuvre, le budget est sous contrôle mais la marge demanœuvre est très restreinte concernant les équipements pas encore commandés à ce jour (alarmes,plafond technique, cloisons...), malgré l'abandon du lot 15 (aire de pique-nique).L'inauguration de ce nouvel espace devrait avoir lieu au moment des Journées du Patrimoine en juin2024.Par ailleurs une petite commande a été passée à l'agence Faloci pour préparer différents aménagementscomplémentairesaux abords du musée (point d'ean, garageà vélos, etc).Extension de la couverture de chantier de la Pâture du CouventCe projet devant émarger au Plan de Relance a fait l'objet d'une étude technique en 2021, qui a été menéejusqu'à la consultation des entreprises, avant d'être annulé afin de redéployer les crédits qui lui avaientété affectés sur le chantier d'extension du musée.Des travaux de confortement de l'abri érigé en 2008 sont néanmoins à considérer à échéance rapprochéecomprenant à minima le remplacement de la toile de couverture, des lests suspendus, et des toiles depignon. Le bureau d'études TESS a été recontacté à l'automne 2022 en vue de lui confier une nouvellemission de maîtrise d'œuvre destinée à actualiser le projet techniquement et budgétairement, puis à piloterles travaux. Un projet d'intervention devait être présenté en octobre au conseil d'administration. Face àla faible disponibilité de TESS et à la mobilisation de l'équipe de Bibracte sur d'autres dossiers deconstruction importants (musée, base-vie des chantiers d'insertion, mise en valeur des vestiges), lemontage de ce dossier a pris du retard. H sera soumis au Conseil d'administration dès que possible.
oO= B EXACOMPYA
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mfinlœpilotœdœaclmns.Ces actionss'articulent autour de quatre grands thèmes :- L'organisationdu travail.- Lasimplificationdes outils.- La cohésion et la circulation de l'information.- Les ressources humaines.Le plan a été présenté au groupe de travail RPS le 16 novembre, puis à l'ensemble des salariés le20 novembre. Les premières mesures sont mises en œuvre dès la fin de l'année 2023.
Monsieur Baland précise que, comme dans tout établissement, Pélaboration d'un organigramme est unexercicetrès difficile.SmæàmedemandedeMadmeRoge,MadmeG:mgemmmlorgpmgrammeetappomdsprécisions. Il est rappelé que ia direction est composée de deux personnes, Vincent Guichard et SophieGrange, qui se partagent la direction des différentes équipes.Monsieur Baland donne la parole aux représentants du persomnel.Au nom des salariés, Madame Delhommeau remercie la direction pour son investissement et le tempsconsacré à bâtir cette proposition de réorganisation attendue de longue date. Et les longues attentes! engendrentsouvent de grandes espérances.La particularité de Bibracte repose sur les interactions constantes entre les différents services et pôles etil est évident que le retranscrire en verticalité n'est pas un exercice facile, et ce particulièrementà effectifs¢t moyens constants. |Le fait que la direction nous propose ce nouvel organigramme en précisant que celui-ci n'est pas figé etqu'il sera amené à évoluer au fur ct à mesure de sa mise en œuvre, est primordial pour l'adhésion desequipes.Sa présentation aux salariés le 20 novembre dernier a, comme l'a indiqué la direction, généré des| questionnements qui ont pour certains ont donné lieu à des entretiens individuels. En effet, près d'un tiers| de nos collègues se sont rapprochés de leurs représentants pour émeitre des réserves sur cette nouvelleorganisation en sept pôles, et questionnent notamment la dénomination de leur poste, qui ne prend pastoujours en compte l'ensemble de leurs missions, de méme que la composition des groupes de travailtransversaux où certains collègues n'apparaissant pas se sont sentis invisibilisés. |Pour autant, nous constatons que la version qui vous est présentée ce jour n'est plus exactement celle du20 novembre, preuve que la direction reste à l'écoute et ouverte à la discussion.La mise en œuvre dans les prochains mois de cette nouvelle organisation et l'attention portée par ladirection à l'ensemble des salariés sera déterminante pour créer l'adhésion, pour que chacun trouve saplace et redonne corps à une équipe mise à mal depuis plusieurs années.Les élections des membres du CSE ont lien cette année, et le dépôt d'une liste de candidats a étéenregistrée in-extremis. C'est une excellente nouvelle pour les salariés mais aussi pour la direction et pour \le maintien du dialogue social. Toutefois ces candidatures de dernière minute ne doivent pas cacher le fait |que la grande majorité des salariés n'a pas souhaité se dévouer pour maintenir le dialogue social. |Au cours de la réuniondu 20 novembre, la présentation de l'analyse des risques psycho-sociauxauxsalariés a fait émerger différents facteurs de risques pour lesquels un plan d'action a &€ proposé. Là aussi,la mise en œuvre concréte de celui-ci, par la direction accompagnée des nouveaux délégués du persomnel,permettra, nous l'espérons, un mieux-être dans l'entreprise.Enfin,lomdehsænœdu...d'admmsüaümdummsd'odnhc,mus...mflmflémgmfinancier pour les salariés les plus fragiles d'entre nous. À ce jour, nous n'avons pas eu de retour à cesujet. Qu'en est-il ?Monsieur Baland apprécic le fait que Jes représentants du personnel reconnaissent que le dialogue socialse poursuit. Pour ce qui est du geste financier, les prévisions budgétaires très pessimistes font que cettel demande ne lui semble malheureusement pas pouvoir être honorée.
sociaux.Il salue aussi de façon appuyée Madame Grange pour l'énergic qu'elle à déployé ces derniersmois sur les questions relatives aux ressources humaines. 1l se dit satisfait qu'un nouveau compromisacceptable par tous sembleen passe d'être atteint.
—e——————— = - EXACOMPTA
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Madame Rogé salue l'actualisation du Document unique de prévention des risques au regard des risquepsycho-sociaux, ainsi que les avancées accomplies depuis moins d'un an, initiées par le recrutementdelanouvelledirecttiœadjoinœ.lällesefélicitedelaclartédel'œgmigmmmeetdœefl'œls...qümle gage de bonnes conditions de travail au travail lc dialogue social.
Information sur les arrêtés relatifs aux tarifs pris en cours d'année 2023 et vote des tarifs 2024Madame Grange présente dans un premier temps la liste des arrêtés relatifs aux tarifs pris en cours del'année 2023.Elle présente et commente ensuite les tarifs proposés pour 2024, avec les principaux changements à venir.En juin 2022, le Conseil d'administration avait voté l'angmentation d'un grand nombre de tarifs enrelation avec l'accueil des visiteurs du musée. Appliqués sur la saison 2023, ces nouveaux tarifs ontpermis de générer près de 140.000 € de chiffre d'affaires supplémentaire (environ +20% au musée et +3%pour la restauration). Cette augmentation du chiffre d'affaires compense, mais seulement en partie, lahausse des coûts de prestation (+25 % en restauration, +7 % en ménage, +100 % des coûts de l'énergie).L'angmentation des tarifs a été bien acceptée par les visiteurs, y compris par les établissements scolaires,le nouvean dispositif du Pass Culture permettant de façon opportune de participer au financement du coûtdes animations.Les difficultés budgétaires incitent à ajuster de nouveau les tarifs à la hausse en 2024. Afin de contribueraux ressources propres de l'établissement, on propose de passer le prix du ticket d'entrée du musée 9 € à10 €, alors qu'il coiitait 7,50 € en 2022.En outre, une analyse fine des tarifs a été effectuéeafin de corriger des incohérences. Cela concemela« Journée gauloise » (entrée au musée + visite guidée du musée ou du site + repas au Chaudron). Il en estde même pour la Grande Journée gauloise et les tarifs réduits afférents, ou encore pour l'assemblage deLa grille tarifaire de l'hébergement et de l'accueil de séminaires, qui n'avait pas été modifiée depuisplusieurs années, est également ajustée en ayant soin de rester en cohérence avec l'offre régionale dansle même secteur d'activité.Enfin, la création d'une nouvelle salle de séminaire au musée impose de créer une offre commercialeadaptée. Là encore, l'étude des tarifs de nos concurrents nous permet d'ajuster nos propositions.On estime que ces mesures cumulées permettront à l'établissement de générer 10% de chiffre d'affairessupplémentaire,soit 50.000 €.Les paragraphes qui suivent détaillent les principales évolutions de la grille tarifaire. Le document annexéprésente l'ensemble des tarifs, ceux qui évoluent étant signalés en rouge.Accueildu publicL'entrée du musée est réévaluéeà 10 € (9 € en 2023, 7,50 € en 2022).La Journée gauloise passe de 30 à 32 € et la Grande Joumnée gauloise de 32 à 37 €.Les tarifs réduits suivent également l'évolution en proportion.Le tarif de l'accueil des groupes est également revu à la hausse d'environ 20 %.Public scolaireSeul un tarif d'atelier est revu du fait de l'allongement de la durée de Pactivité.
Séminai
Il s'agit de créer un tarif de location de la nouvelle salle polyvalente du musée pour des séminaires et desévénements. Au regard des prix pratiqués par nos homologues du territoire, äl est proposé à 550 € TTCpar journée.Plus largement, les tarifs liés à l'accueil de séminaires sont réévalués de 20 %.HébergementLes tarifs sont ajustés pour correspondre à l'augmentation du coût de la vie, soit environ 10 %.
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BoissonsLefi)rfiiitboissonestréévalnéauvudelacomplexitédesonusage,afindesimplifiu'ltschangunemsdernière minute.Leprixdehbouæîfled'œuætbässépomplmdeœhümœmlœmæprkdæbo...RestaurationLe prix du panier pique-nique proposé par le Chaudron augmente de 2 €.Letafifdubufi'etdeprodnaanslomx,ofl'rcctééem2023,passed4:22€é26€Ipexsonncafindcrémunérer la présence des producteurs pendant le buffet.Un tarif cocktail dinatoire au musée avec traiteur est créé à 36 € / personne.
Prestations techni et administrati
La grille tarifaire, qui n'avait pas été revue depuis plusieurs années, est augmentée de 20 %.Gratuitéset tarifs réduits...m...mämämœ...@,mm...wütämmü.Désormais la personne en situation de handicap elle-même bénéficiera aussi de la gratuité.La gratuité des accompagnateurs de groupes est également ajustée selon le nombre de participants.Bois de chauffageLes tarifs sont augmentés de 20%.
Monsieur Guichard aitire Pattention des administrateurs sur le fait qu'il ne serait pas raisonnable deprévoir une nouvelle augmentation des tarifs du musée dans les années à venir, à la suite de celles de 2023et de 2024. C'est donc un paramètre que l'on ne pourra plus utiliser pour équilibrer le budget.Madame Rogé souligne l'importance de la gratuité pour les moins de 12 ans.Monsieur Guichard indique que la formule du laisser-passer, qui permet de revenir autant de fois qu'onle souhaiteau musée après avoir achetéun billet, est également très profitable, tant aux visiteurs locauxqu'à l'établissement, car les bénéficiaires reviennent le plus souvent avec de nouveaux visiteurs payants.Monsieur Baland note que les tarifs scolaires n'augmentent pas et que les propositions qui sont faitess'appuient sur des comparaisonsprécises avec d'autres sites. L'offre proposée par Bibracte reste trèsattractive,mais il ne faut pas non plus oublier que la situation géographique de l'établissement et l'absence |de desserte par des transports collectifs pèsent aussi sur les dépenses de nos visiteurs. ,En ce qui concerne le Pass Culture, Madame Grange souligne que c'est une aide non négligeable pour lesétablissements scolaires, arrivée à point nommé avec les hausses des tarifs du transport notamment. Lesrappelle aussi que la capacité d'accueil de groupes scolaires plafonne, de sorte qu'on ne peut pas espérerdévelopper l'activité sur ce plan.Madame Rogé se félicite de cette information car le Pass Culture est une réelle opportunité dont il fant seMadame Labbé-Bourdon s'interroge sur la politique de communication réalisée autour de la location dela nouvelle salle polyvalentedu musée.Madame Grange indique que des évènements en 2023 ont servi de test et qu'une plaquette promotionnelledédiée sera diffusée sur nos réseaux habituels dans un premier temps afin de mettre en placeprogressivementcette nouvelle offre.
Le Conseil d'administration valide à l'unanimité l'ajustement de la grille tarifaire des prestations del'établissementpour l'année 2024.
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Compte tenu de la situation géographique de Bibracte et de la qualité modeste de ses hébergements,Madame Grange indique que le développement d'une offre d'accueil de séminaires oblige l'établissementà avoir recours à des partenaires de proximité pour l'hébergement, le transport et la restauration.L'assemblage de ces prestations est indispensable pour pouvoir faire des propositions « clés en main »aux clients.Dès lors qu'aucun acteur touristique de proximité disposant des compétences requises n'est à mêmed'assurer cet assemblage, il revient à Bibracte de s'en charger. Pour cela, l'établissement doit disposerd'une autorisation administrative ad hoc conformément aux dispositions de l'article L211.1 du Codedutourisme.Cette immatriculation permettra aussi une application plus avantageuse de la TVA pour les clientsbénéficiairesde services revendus par Bibracte.Pour ce faire, Bibracte doit se faire immatriculer auprès de Porganisme Atout France, moyennant laprésentation d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière de10.000 €, ainsi que le paiement de frais d'immatriculation se montant à 100 €.
Monsieur Plumier s'interroge pour savoir si ce sera une charge supplémentaire ou non.Madame Grange précise que Bibracte pratique déjà occasionnellement ce type d'assemblage mais quel'objectif est de développer Poffre de séminaires et d'événements tout en agissant en conformité avec laloi.
Le Conseil d'administration autorise à l'unanimité le Directeur général à engager les démarches en vuede l'immatriculation de Bibracte EPCC au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
Présentationet vote du budget primitif 2024Monsieur Guichard souligne que ce point est le plus important à l'ordre du jour de cette séance.Le budget de 2024 est présenté en comparaison du budget primitif de 2023. II reprend les axes exposés àl'occasion du débat d'orientation budgétaire présenté au conseil d'administration le 12 octobre 2023.L'exercice 2022 s'était soldé par un résultat déficitaire de près de 229.000 €, qui avait pu être compensépar un report positif des années précédentes se montant à 232.000 €. Ce déficit résultait d'une forte haussedes charges d'exploitation (+136.000€), des charges salariales (+332.000€) et de la dotation auxamortissements (+114.000 €), compensées pour partie par la hausse des subventions sur actions(F177.000€) et des reprises de subventions d'investissement (+60.000€). Au total, la situationéconomique de l'établissement avait pâti de l'inflation très forte, dont les effets se cumulaient avec unedotation historiquement élevée à la section d'investissement.Pour les mêmes motifs, le budget de l'exercice 2023 avait été construit avec grande difficulté. Deséconomies drastiques avaient dû être effectuées, en raison d'un différentiel d'environ 250.000 € entrerecettes et les dépenses si on avait maintonu à l'identique l'activité de 2022. Les restrictions budgétairesavaient affecté un grand nombre de postes de dépenses, mais avec le souci de maintenir une qualitéd'accucil non dégradée pour les usagers du centre archéologique et les visiteurs du musée. Au rang deswfivü&ùpfileschüfiquœhs'éæü......wmfiræ...m%efiwfifidæéquipes accueillies au centre archéologique et des moyens humains qui leur sont habituellement allouésen appui sous forme de CDD, malgré une augmentation de 10 % du budget affecté à ces activités. Pourle pôle culturel, l'offre avait été réduite par l'annulation de l'exposition annuelle d'archéologie et uneforte réduction du budget alloué à la communication et à la promotion. Grâce à ces coupes budgétaires etau bon résultat des activités commerciales liées à l'accueil du public, l'objectifd'un budget 2023 àl'équilibre était envisagé début octobre. Deux dépenses nouvelles importantes dont l'effectivité et lemontant sont encore incertains risquent néanmoins de dégrader le résultat : un redressementde FURSSAFi&md'mwmfikpmmtsmhp&iodeducovm(mmmtamméde42.000€,qucBfluafiea10
p = ; T EXACOMPTA
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lors de sa radiation des effectifs, à la suite d'une nouvelle jurispradence (montant estimé à 23.500 €). Ledes comptes de Pexercice par le Conseil d'administration lors de sa séance d'avril 2024.Powzm,manficipemrflenfissmmmäbbduqùmdel'ùflafion:débm...bmhwde France projetait une inflation ramenée à 2,6%, après la forte accélération de 2022 (5,9%) et 2023(5,8%) qui a lourdement impacté l'équilibre budgétaire de l'établissement. La préparation du budget de2024 a néanmoins été encore plus délicate que pour l'exercice précédent. Cela résulte des facteurs1. La prise en compte d'une nouvelle augmentation de divers postes de dépense à activité constante,qui est d'autant plus pénalisante que leur montant est parfois difficile à estimer. C'est en particulierle cas pour plusieurs marchés de service qui ont été remis en concurrence (mutuelle : +21.000 €) ouqui doivent l'être dans les mois qui viennent (ménage : +9.000 € estimés), ou encore l'électricité(coût estimé de 140.000 € en 2024, contre 110.000 € en 2023 et 58.000 € en 2022) — ce qui, aupassage, nous incite à réexaminer l'opportunité d'équiper les toitures de nos bâtiments avec dessnstallats ; o
2. La progression encore une fois importante, de près de 13% par rapport à 2023, de la dotation netteaux amortissements pour atteindre près de 730.000 €, contre environ 450.000 € une décennie plustôt. Cette dotation devrait rester stable sur les deux prochains exercices (2025-2026), laissant peu demarge de manœuvre pour le budget, avant d'amorcer une décroissance.3. _ Une forte augmentation des coûts d'entretien forestier, à l'heure ou des moyens importants doiventêtre mobilisés pour accompagner les plantations effectuées depuis 2021 à la suite du dépérissementdes épicéas.Un montant de 150.000 € a ainsi été alloué à l'exploitation forestière, dont 100.000 €pour l'entretien des plantations, alors que ONF envisage la possibilité de devoir mobiliser près dudouble en cas de dégâts importants par les cervidés.On a ainsi dû identifier de nouvelles sources possibles d'économie, qui se cumulent avec les coupesbudgétaires des années précédentes, particulièrement celles de l'exercice 2023.Une autre source de difficulté résulte d'incertitudes concernant le financement de deux projets dechargée de mission Grand Site de France et le chargé de mission Laboratoire forestier. Il s'agit duLaboratoire forestier (phase 2) et du projet d'expérimentation agricole SADAPTER, tous deux soumis àun appel à projets porté par la Région dans le cadre du Partenariat européen d'innovation pourl'agriculture (PEI-AGRI) financé à 80% par le FEADER. Une décision est espérée avant Noél. Dansl'attente, le coût de la chargée de mission GSF est imputé au budget primitif pour 4 mois sans contrepartieet celui du chargé de mission Laboratoire financier est imputé à titre conservatoire pour la même duréesur le projet INCULTUM. Le cas échéant, il serait utile de programmer une brève séance du Conseild'administration courant janvier pour intégrer ces deux opérations au budget.Dans ce contexte, le budget de fonctionnement qui est proposé comporte les caractéristiques suivantes :4. _ Le maintien des contributions des membres à leur niveau statutaire, sans angmentation, soit 2,4 M€de l'Etat — ministèrede la Culture, 100.000 € de chacun des deux Départements (Nièvre et Saône-et-Loire)et 145.000€ de Ia Région.5. Le maintien de différentes subventions du Ministère de la Culture : 80.000 € an total pour lefinancement en année pleine du poste de régisseur du Centre de conservation et d'étude créé en 2023et au titre de différents dispositifs en relation avec l'éducation artistique et culturelle.6. L'intégration en dépenses et en recettes de montants correspondant aux engagements pris parl'établissement dans le cadre de différents projets disposant de financements dédiés : Celtic BrassCoins, INCULTUM, PITCHER, SECreTOUR, SIAMOIS,avec un solde globalement équilibré.7. Des moyens affectés au programme de recherche archéologique sensiblement identiques à ceux de2023, ce qui se solde par des effectifs réduits pour les équipes universitaires accueillies et unedotation très limitée pour les prestations de service, notamment en matière d'analyses.8. Des moyens accrus, notamment en rémunération de salariés CDD (+72.000 €), pour les actions derecherche et développement bénéficiant de financements dédiés, en proportion des subventionsacquises.
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-æ......œ...lebudgetæ%:demuvdlœwmœmkfomfio......mtgravement aiteinte aux missions statutaires de l'établissement, tandis qu'il ne sera pas possible de verserimuvmnanbudgadefimcfiomnmtmepmfiedwpmfifimsdemmuwflemhsmpxh&dedévdoppmfldemmæ...éæntfimiüeghædeiæœ...üemm...hœpæiœd'action de l'établissement est la revalorisation substantielle du soutien apporté par ses partenaires, qui,rappelons-le, a augmenté d'à peine 2% en quinze ans. Dans ce contexte, l'annonce récente par le Ministèrede la Transition écologique d'une augmentation du soutien aux Grands Sites de France (dontPétablissement ne bénéficie pas à ce jour) est une bonne nouvelle, mais elle est loin d'être suffisante.PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DU BUDGET 2024 (pages 9 à 21 du document comptable)La section ci-dessous présente les évolutions détaillées des dépenses et recettes du budget 2024 encomparaisondu budget voté en 2023.Détailde ja section d'exploitation(fonctionnement)— dépenses (§ MI A1, pages9 à 11)Chapitre011 (charges à caractère général) : baisse prévue de 59.500 € (-3,0%)Hausse de 147.500 € (+26,0%) des comptes 60 « achats et variation de stocks », dont :* Baisse des approvisionnementsde fuel, de carburant, chauffage (-10.000€).* Hausse des frais d'exposition temporaire (+42.500 €). Pour rappel, il n'y a pas eu d'expositiontemporaire cette année. '* Hausse du budget électricité (+50.000 €) pour un budget total de 140.000€ afin de prendre encompte la suppression du bouclier tarifaire et la hausse de la consommation au musée avecl'entrée en service des nouveaux locaux à partir du printemps prochain.* Hausse des achats de marchandises (+80.000 €) pour couvrir principalement lefonctionnement de la boutique (+59.000 €) et les achats en hausse du restaurant gaulois(+16 000€), sur la base des consommations2023.Baisse de 161.000 € (-16,2%) des comptes61 « services extérieurs », dont:* Baisse des dépensesdédiées aux frais d'exploitationdu bois (-161.000€) lié au programmeprévu d'exploitationavec une économie de prèsde 100.000 € sur les travaux sylvicoles commeexplicité à la mesure n° 3 de la page 2.* Baisse des frais de sous-traitance restauration (-39.000€) compte tenu de la réductiondel'accueil des équipes de fouilles également pour raisons budgétaires (mesure n°7 de la page3).- Hausse de 11.000 € de sous-traitance accueil-hébergement avec la volonté de développementde l'activité accueil groupe, générateurde recette.* Baisse de 15.000 € (-75%) des entretiens et réparations sur biens immobiliersen privilégiantla reprise de provisions dédiées à la remise en état des bâtiments (mesure n° 13 de la page 3).Baisse de 46.000 € (-11,1%) des comptes 62 « autres services extérieurs », dont :* Hausse des honoraires administratifs (+22.000 €) pour atteindre un montant de 48.000 € soitle montant consommé en 2023 mais qui avait été sous-estimé au budget primitif 2023 (Sous-traitance en partie des écritures budgétaires avec le départ du Secrétaire Général et grandchantier de la démarche de prévention des RPS).« Baisse des honoraires techniques (-36.500 €) essentiellement pour tenir compte du besoinréel lié aux appels à projets pour lesquels Bibracte a été retenu.* Suppression des navettes estivales sur site pour un budget dédié à hauteur de 36.000 € (mesuren° 10 de la page 3).Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) : hausse prévae de 21.622,39 € G0.9%)* Baisse de 10.854,00 € (-13,7%) des comptes 62 « Autres services extérieurs » correspondant àla prise en charge de la mise en disponibilité de Sophie Mobillion par la Chambred'Agriculture de Saône et Loire jusqu'au 30 avril 2024 uniquementdans l'attente del'obtention de la subvention liée au PEI SADAPTER qui permetira de financer son poste pourles 3 prochaines années.* Hausse de 33.000 € (+100%) des comptes 63 « impôt, taxes et versements assimilés surrémunérations », liés au stage de formations du personnel non budgétés en 2023.« Statu quo des comptes 64 « charges de personnel » ave une baisse de 523.61 €, pour tenircompte de l'évolution des rémunérationsdu personnel.
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anflrefi(doüfionaumo...etaupmvüm):minfienuniveauqu' Esoit un montantde 1.018.354,39€.Détailde ks section d'exploitation (fonctionnement)— recettes (SIIIA2 p. 14 axl7)Chapitre 70 (ventes de produits et services) : haussede 137.000 € (+,6%)-Hmdœ...dzwfiœd:fl.æflEm...wwévü...demad'activités et prenant en compte les hausses tarifaires.—HmmedeswmdeumlmäœsdeZQM€m...mpfiwämdeventes et d'activités et prenant en compte les hausses tarifaires- Hausse des produits des activités annexes (+26.000 €) correspondant essentiellement à unelmussedœpmàäæ...läbergamfiä....é)flmfi%.flûüé)...mdel'augmentation des tarifs et de la volonté du développement des activités d'accueil.°Bflim&45.000€des...boùéübhëàpaü&hmræmdfluglæréefl...mobilisablepour 2024 et malgré l'anticipationde vente prévue sur 2015 (mesure n° 15, page4.Chapitre 74 (subventions d'exploitation) : baisse de 176.000 € (-5,5%) correspondant à l'avancéeréelle des opérations pluriannuelles sur appels à projet :-Quale-pandelasubvalfimLEADERZOZOPDurlepmjetGmudSüedeanœ(10.000€), en cours de justificationdes dépenses.* Subvention H2020 pour le projet INCULTUM (15.000 €) qui s'achèvera à la fin du premiertrimestre 2024.* Subvention ERASMUS + pour la réalisation du programme PITCHER (12.000 €) quis'achèvera également à la même date que le projet INCULTUM-SubvmümPEï-AGRIpmlamäeenplæeàlab...d'wérimmfomsfiàe(10.000€), en cours de justificationdes dépenses.* Subvention Digital Europe Program pour le projet Euréka 3D (42.000 €)* Subvention Celtic Brass Coins (12.000©-Mm&saéäæ...pahDRAprœnàmlœœfiomd'éMmaficfiqœet culturelle (39.500€)* Subvention ANR pour le projet COUDRIER (30.000€)* Subvention programme Horizon pour SECRETOUR qui prend le relai d'INCULTUM pour unmontantde 90.000 €Chapitre77 (produits exceptionnels) : baisse de 36.239,93 € (-8,3%) correspondant à la révision de laWmælk...sfleàhuüœm...dæpæjæfi...dàk@...de cession d'élémentsd'actifChapitre 78 (reprises sur amortissements et provisions) : hausse de 139.773.03 € qui reprend lamesure n° 16 de la page 4. Ce montant est constitué principalement d'une reprise de provisions pourrenouvellement deverues sans objet, pour un montant de 125.000 € et qui fait l'objet d'une délibérationproposée à la fin de la présente note.Chapitre 79 (transfertde charges) : baisse de 92.500 € correspondant principalement, aux fravauxsylvicoles liés à la replantation programmée en 2021 et qui seront réalisés en 2026 (mesure n° 15 de lapage 4).Résuitat de la section de fonctionnementLe résultat d'exploitation présente des dépenses et des recettes qui s'équilibrent à hauteur de3.374.636,39€.
la section d'investissement— dé II B1 p. 173x20Chapitre 13 (subventions d'investissement) : hausse prévue de 11.205,24 € (2.9%) relative àl'ajustementde la quote-part des subventions.Chapitre 15 (provisionspour risques et charges) : hausse prévue de 139.873 € (+155%) due à laWàmüm...wclnpüeüùhügädeflwü......lôpageÿ.
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Chapithfl(immobilisafioimorporellen):smchangmemChapitre 21 (immobilisations corporelles) : baisse de 104000 € (-44,4%), traduisant desinvestissements à minima pour réduire la pression sur le compte « Dotations aux amort. & aux prov. »impactant le budget de fonctionnement:* Baisse du matériel industriel (-15.000€)» Baisse du matériel et mobilier muséographique(-10.000 €)* Gel du renouvellement de matériel de transport (-32.000 €)Chapitre 23 (immobilisationsen cours) : baisse de 265.000 €-Baissedeshmabfliwdiomencowspawlamheenvdmdeswxfigw(—!fi.%flé)bflégrmuniquement la mobilisation du chantier d'insertion Tremplin au titre de 2024 (50.000 €). Lesprojets de travaux liés à la couverture de I'angle de PC15 (240.000€) et les frais d'étudespourla restauration de la chapelle Saint Martin pourront être présentés en DMI après concertationpréalable de nos financeurs institutionnels (DRAC et Région).* Hausse des immobilisations sur les en-cours « Abri des insertions » de 10.000 € pour l'achèvementdes travaux non financés à ce jour (terrasse, auvent).Détail de la section d'investissement — recettes ( SIII B2, p.20 àx21)- Prise en compte de subventions d'équipement à hauteur 30.000 €, dont 20.000 € de crédits Fiatpour la mise en valeur des vestiges par le chantier d'insertion et 10.000 € de crédits Régioncorrespondant.* Baisse des montants dédiés à l'amortissement des immobilisations (-9.489,28 €, soit -0,9%).* Prise en compte de l'évolution de l'amortissement des immobilisations à l'échéance de fin 2024 :+12.000€).Résultat de la section de fonctionnementLe résultat de la section d'investissement agrège des dépenses et de recettes qui présentent un résultatpositif à hauteur de 331.591,04 €
Monsieur Baland réagit en indiquant que les perspectives budgétaires pour 2024 sont très préoccupanteset que ce sera pire en 2025. Il saisira dès début 2024 les présidents des deux Départements contributeurs(Nièvre et Saône-et-Loire) et de la Région pour les sensibiliser à cette situation.Monsieur Lissandre souligne le travail important réalisé par la direction de l'établissement au cours desdeux dernières années, ainsi que le sérieux et la rigueur dont elle fait preuve dans son pilotage. Chaquemembre de l'EPCC doit étudier la possibilité d'une augmentation de sa contribution statutaire. Pour sapart, il va bien évidemment faire remonter la question an sein des services du Ministère de la culture.Monsieur Baland précise que l'établissement a fait tout son possible pour faire face aux difficultésbudgétaires (augmentation des tarifs, réduction des dépenses), mais que tout cela ne suffit pas.Madame Labbé-Bourdon s'interroge sur la possibilité de mobiliser le Fonds vert pour financer les navettesmises à la disposition des visiteurs en période estivale. La direction de l'établissement va examiner cettepossibilité, tout en notant que le Fonds est surtout mobilisable pour des opérations cibléesd'investissement.Madame Rogé rappelle que la présentation d'un budget est un exercice pédagogique. Elle constate que,année après année, le maintien de l'équilibre budgétaire de l'établissement s'avère plus difficile. La mêmediscussion s'était tenue voici un an autour de cette table, et elle se renouvelle aujourd'huidans uneconjoncture encore plus délicate. Il est absolument nécessaire que tous les membres contributeurs, lesCollectivités comme l'État, s'engagent pour aider l'établissement dans cette passe difficile. Elle rappelleaussi à cet égard l'asymétrie notable de l'aide apportée à Bibracte par l'État d'une part, les autres membresd'autre part. La hausse des contribufions statutaires des deux Départements et de la Région est unecondition de la hausse de celle de l'État.Madame Janand rappelle que le Département de la Nièvre est tout Àà fait conscient du rôle essentiel jouépar Bibracte sur son territoire. Elle-même est heureuse de pouvoir collaborer avec l'équipe ; elle se réjouittout particulièrement que Bibracte et le nouveau musée de Château-Chinon travaillent cn bonneintelligence et échangent sur des enjeux partagés. La mutualisation entre les deux entités est une piste àcreuser pour réduire certaines dépenses. Elle alertera les élus sur les difficultés budgétaires de
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Pétablissement et leur transmettre la demande du Conseil d'administration concernant I'Contributions statutaires.Monsieur Baland insiste sur le fait qu'il est nécessaire de se préoccuper dès à présent du budget de 2Compte-tenu du large champ d'activité de Bibracte, Madame Rogé estime que les membres contributeursdoivent chercher à identifier des ressources nouvelles en dehors des seules enveloppes allouées à laculture, par exemple sur les lignes budgétaires dédiées à Pattractivité des territoires.Suite à un commentaire de Monsieur Baland, Monsieur Guichard précise que Bibracte s'efforce demobiliser aussi, à leur mesure, les communes du Grand Site de France, en mutualisant une partiedessubsides qu'elles reçoivent de l'État au titre de la dotation Biodiversité.Monsieur Baland donne ensuite la parole aux représentants du personnel.Madame Delhommeau indique que l'équilibre du budget primitif 2024 n'a pu être atteint que par descoupes budgétaires qui dégradent la qualité des actions portées par Bibracte. L'ensemble des salariés s'ennécessite un investissement toujours plus important, parfois méme au-delà de ce que prévoient les fichesde poste, comme déjà évoqué à plusieurs reprises lors des séances du Conseil d'administration.L'explosion des charges d'exploitation rend la situation extrémement préoccupante aux yeux des salariés.Monsieur Baland se veut malgré tout optimiste mais il ne veut en aucun cas faire des promesses qu'il nesaurait tenir. 1l souligne que les démarches nécessaires pour conforter le budget vont être lancées avecbeaucoup de détermination par l'ensemble des personnes concemées autour de cette table.Monsieur Jondean précise que l'examen soigneux les différentes provisions gérées par l'établissementpourrait aussi avoir un impact sur les ressources budgétaires. Il convient aussi de contrôler la cohérencedes durées d'amortissementdes biens inscrits au bilan.Àœ......üc...ägflem...üncmæaùnñfi...nquämm...en novembre avec Madame Burnod, Directrice départementale des finances publiques de la Nièvre, apermis d'aborder ce sujet.Monsieur Vaudour précise que les durées particulières d'amortissement indiquées par Monsieur Jondeancorrespondent à des biens qui sont à ce jour complètement amortis. 11 souligne que les duréesd'amortissement sont des choix de gestion et que les durées élevées associées à certaines composantesdes constructions (100 ans) se justifient par la qualité de celles-ci.Monsieur Baland revient sur la suppression des navettes pour l'été 2024 entre le musée et le site. Cetteéconomie lui semblant être très dommageable, il demande qu'on recherche une solution pour mobiliserles 36.000 € nécessaires au maintien de ce service.Monsieur Baland remercie les équipes de Bibracte qui ont permis d'élaborer ce budget.
Le Conseil d'administration valide à l'unanimité la reprise d'un montant de 125.000€ de provisions pourrenouvellement devenues sans objet et leur versement à la section de fonctionnement du budget 2024.11 approuve à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2024 :- de fonctionnement, équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 5.374.636 €.- d'investissement, excédentaire à hauteur de 203.718€ (1.048.354€ en recettes et 844.636€en dépenses).
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Lors d'échanges récents, la Direction départementale des Finances publiques de la Nièvre nous a demandéde nous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, qui est la suivante :1) Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer leurs fonds auprèsde I'Etat en applicationde l'article 26-3 de la LOLF et des articles 1-2° et 47 du décret du 7 novembre2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique ;2) Par exception, en application de l'article L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales(CGCT), les dérogations à l'obligation de dépôt sont accordées pour une durée maximale de 3 ans et3) La circulaire interministérielle n° NOR/ECO/R/04/60116/C du 22 septembre2004 relative auxconditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriaieset de leurs établissements publics précise les motifs justifiant les dérogations à l'interdiction d'ouvrirun compte bancaire découlant du 26-3 de la loi organique relative aux lois de finances.La dérogation accordée ayant expiré, il convient d'ouvrir un compte de dépôt auprès du Trésor au nomde l'agent comptable de l'établissement, sur lequel les fonds actuellement déposés auprès du Créditagricole devront être transférés dans les meilleurs délais. 1l a également été convenu que la sommedéposée sur le compte à terme sur lequel est placée une partie des avoirs de l'établissement sera transféréeseulementà l'échéance du placement, soit novembre 2024.L'établissement doit également conserver, par dérogation, un compte de régie de recettes et d'avancesauprès du Crédit agricole afin de permettre la remise quotidienne des fonds avant leur transfert vers celuide l'agent comptable.À l'unanimité, le Conseil d'administration donne mandat au Directeur Général pour :- _ demander à l'agent comptable d'ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor,- _ assurer le transfert des avoirs de l'établissement sur ce compte,- effectuer auprès de la Direction des Finances publiques de la Nièvre une demande de dérogationafin de maintenir un compte au Crédit agricole au profit de la régie de recettes et d'avances.
Délibération relative à Pacquisition d'une parcelle sur le mont BenvrayAu moment de la mise en place du projet de mise en valeur du mont Beuvray dans le cadre des GrandsTravaux culturels de I'Etat, le Parc naturel régional du Morvan avait déjà fait l'acquisition de terrains surle site pour un total de 168 ha, comprenant principalement la quasi-totalité de la surface de Poppidum deBibracteintra muros. Une des missions confiées par l'État à 1a SAEMN du Mont-Beuvray dans le cadredu traité de concessionsigné le 15 juin 1992 était d'élargir le domaine public à Pensemble du massifpardes acquisitions à effectuer au nom et pour le compte de l'État. Au terme de la concession, l'établissementavait accompli cette tâche en quasi-totalité avec l'appui de la SAFER, avec l'acquisitionde 800 ha deterrains en très grande majorité forestiers (97,75%). Au terme de la concession, ne demeuraient à acquérirqu'un nombre réduit de petites enclaves énumérées par le tableau ci-dessous et localisées sur le planci-jomt.N° Commune Surface ObservationsB 317 Glux-en-Glenne Oha 86a 62ca La Goutte Dampierre- enclave8341 Glux-en-Glenne Oha 21a 16ca La Goutte Dampierre- enclaveB852 | GluxenGlenne Oha 07a 18ca L'Echenault- droitde passageB348 | Glux-en-Glenne Oha 98a 10ca Vieilles Maisons — desserte forestièreB283 | Glux-en-Glenne 4ha 00a 34ca LUEchenault— enclaveA185 Larochemillay 1ha 80a 80ca Place aux Laides - enclaveA 215 Larochemillay Oha 96a 50ca Place aux Laides - enclaveA 296 Larochemillay 1ha 40a 00ca Les Chazeaux— desserte forestièreH213 | St-Léger-sous-Beuvray Oha 19a 10ca La Chaume— enclave Amis du BeuvrayTOTAL : 10ha49a 80ca
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4 | EXACOMPTA
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IASAFER]noposeil'aoqmsmonlapmcelleformB 341 d'une superficiede 21 a 16 ca enclavéesur le versant ouest du massif pour le prix de 300 € (hors frais).La consultation du Conseil d'administration sur cette acquisition est effectuée au vu de Particle 10 desstatuts de l'établissement qui précise les questions sur lesquelles celui-ci est amené à délibérer.Le Conseil d'administrationapprouve à l'unanimité, l'acquisitionde la parcelle cadastrée B 341(communede Glux-en-Glenne) pour le prix de 300 € (hors frais). Il autorise le Directeur général àsigner l'acte notarial qui entérinera cette acquisition.
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42 EXACOMPTA
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Questions diversesSaison culturelle 2024Bilan de la fréquentation2023 au musée de BibracteMadame Grange indique que l'année 2023 se conclut par de bons chiffres de fréquentation avec un totalde 47.117 visiteurs,soit + 3% par rapport à 2022. La courbe de fréquentation ressemble à celle de l'annéeprécédente, à l'exception des mois de février à juin où l'accueil des groupes scolaires a été plus dynamiquequ'en 2022 quand les restrictions sanitaires pénalisaient encore les sorties en classe. En 2023, un sixièmedes visiteurs (8.000) est verm dans le cadre scolaire, dont 4.600 en journée découverte. Au total (y comprishors groupes scolaires), 5.500 visiteurs avaient moins de 18 ans.Environ 8.500 visiteurs sont entrés gratuitement au musée (enfants de moins de 12 ans, accompagnateursde personnesen situationde handicap, pass hébergeur, journalistes...).25.800 personnes ont visité le musée par eux-mêmes et près de 13.000 ont suivi ume visite guidée engroupe, au musée et/ou sur le site. Au total 1 200 heures de visites guidées ont été proposées par Bibractedont 150 en langue étrangère.La répartition entre Français et Étrangers reste identique : 80 % de concitoyenset 20% d'étrangers,Néerlandais en tête (7%), Allemands, Belges et Suisses ensuile. .Objectifsde fréquentation 2024On mise sur une fréquentation similaire à celle de 2023, les capacités d'accueil en forte saison étantpratiquement exploitées à leur maximum grâce à une organisation interne impeccable et à l'engagementdes salariés et des guides dans l'accueil des visitenrs et des chercheurs. Seuls quelques ajustementspermettront d'optimiser la gestion de la période comprise entre la mi-juillet ct la mi-août (doublement dela visite en néerlandais, ajout d'une visite guidée du site supplémentaire le matin).Les marges de progression sont à chercher au printemps et l'automne auprès d'un public de retraitésintéressés par le patrimoine et la marche, ainsi que d'un public passant un week-end ou une semaine devacances dans le Morvan à ces périodes. L'objectif est d'améliorer la visibilité de Bibracte pour lesrandonneurs, les cyclistes, les camping-caristes et les babitants des agglomérations de Bourgogne ayantla possibilité de déclencher une visite lors des week-ends de beau temps. Empêchés budgétairementd'activer les leviers habituels de promotion (affiches, dépliants, achats publicitaire...),le développement de ces cibles se fera par les médias propriétaires (réseaux sociaux, newsletter) et laprésence sur les marchés et les salons, la sollicitation de relais d'opinion et le bouche à oreille(journalistes, accueil de séminaires). La diffusion de reportages audiovisuels ayant montré la puissancede la télévision pour faire connaître Bibracte et déclencher l'envie de visite (en 2023, Bibracte anotamment été évoquée dans des documentaires diffusés sur RMC Découverte, France 3, France 5 etArte, ainsi qu'au journal 13h de France 2), il fandra poursuivre nos efforts pour accueillir des tournages.Les nouveaux outils de promotion du Grand Site de France Bibracte — Morvan des Sommets (site internet,flyer, brochure) feront l'objet d'un lancement en avril 2024 dont on espère aussi des retombéesmédiatiquesEnfin, l'établissement envisage d'élargir les périodes d'ouverture du musée en saison réputée basse ettravaille à l'animation de ces nouveaux créneaux de l'année :- Le musée relance le Solstice d'hiver, marché d'artisanat d'art autrefois très prisé des amateurs deBibracte. Début décembre 2024, ce week-end d'ouverture exceptionnel du musée permettra deproposer un moment chaleureux autour des produits et des objets de la boutique du musée ou desproducteurset créateurs locaux.- On étudie aussi l'opportunité de rouvrir plus tôt le musée en fin de période hivernale, avec l'objectifpour 2025 de pouvoir accueillir les visiteurs dès les vacances d'hiver (février), en comptant surl'activité des résidences secondaires et des hébergeurs. Pour cela, l'équipe de médiation construira aucours de l'année 2024 une offre répondant aux enjeux d'une météo plus contraignante.Saison culturelle 2024L'événement majeur de l'année 2024 sera l'inauguration de l'extension du musée qui offrira une nouvellesalle d'exposition de 240 m°. L'exposition inaugurale sera consacrée à l'œuvre du concepteur dubâtiment, Pierre-Louis Faloci, Grand Prix national de l'architecture en 2018. L'exposition retracera letravail de l'architecte à Bibracte depuis 1995, en évoquant ses sources d'inspiration et ses réalisationsultérieures inspirées par ce chantier. fmprégné par le travail des archéologues, Pierre-Louis Faloci ditavoir conçu ses bâtiments comme une « archéologie inversée », expression programmatique et poétiquequi donne son titre à l'exposition. Inaugurée lors des Journées européemnes de l'Archéologie, cetteplongée dans le travail d'un architecte contemporain majeur inspirera le thème de la saison cuiturelle2024 ; Bibracte explorera l'architecture sous toutes ses formes, antique ct contemporaine.19
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lecture, de la bande dessinée. .. Les rendez-vous annuels pour observer les étoiles, visionner les dernié®films d'archéologie ou arpenter le Beuvray en compagnie d'artistes ou de spécialistes sont actuellemeen cours de construction.L'observation de la nature et des balades pour échanger avec les habitants et les acteurs du territoire duGrand Site seront programmées notamment autour du thème de l'eau, retenu pour les Entretiens deBibracte-Morvan qui se tiennent traditionnellement à l'automme.Calendrier des réanions du Conseil d'Administrationen 2024Les dates des prochaines séances du Conseil d'administration sont fixées comme suit :- — Janvier 2024 : date à définir,- Jeudi 11 avril 2024,- — Jeudi 17 octobre 2024,- — Jeudi 12 décembre 2024.Les réunions se tiendront à partir de 10h30 à Bibracte à Glux-en-Glenne.
MonsieurBaland remercie l'ensemble des membres du Conseil d'administration et souhaite de bonnesfêtes de fin d'année à chacun.
L'ordre du jour étant épuisé, la séanceest levée à 13 heures05.
Après lecture, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le Président et un administrateur.
Le Prési
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58-2024-04-04-00021
Bibracte délibération 2024-335
{signataire}
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b R A C T €Etablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 335
Décision modificative n° 1 du budget 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 10h30, le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'Administration.Étaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'État représenté par :- Monsieur Franck ROBINE, Préfet de Région Bourgogne-Franche-Comté et Préfet de Côte d'Or, représentépar Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l'archéologie, Direction régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie,- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète deChâteau-Chinon,- Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, Sous-Préfet d'Autun, pouvoir à Madame Yosr KBAIRI,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre,- Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du patrimoine, Direction régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté.Le Conseil Départemental de la Nièvre représenté par :- Monsieur Wilfried SEJEAU, Vice-Président du Conseil départemental, en charge des Collèges et del'Education, de la Culture, de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur.Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :- Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d'Autun 1.Le Parc Naturel Régional du Morvan représenté par :- Monsieur René BLANCHOT, Membre du Comité Syndical du Parc naturel régional du Morvan.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Monsieur Benoît-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie deCluny, pouvoir à Monsieur Claude BALAND.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de I'Agence française du Développement(AFD), pouvoir à Madame Marie CORNU,- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la villede Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),pouvoir à Madame Anne PARIENTE.Les représentants du personnel :- Madame Valérie ALLEOS,- Madame Elodie DELHOMMEAU, pouvoir à Madame Valérie ALLEOS.
Délibération n°2024 — 3351/2
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Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,- Monsieur Jean-Frangois JONDEAU, Responsable du service Publicité foncière et Enregistrement au Centredes Finances publiques de Nevers,- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté *,- Monsieur Ludovic VAUDOUR, Expert-comptable, cabinet COGEP,- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,- Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte, secrétairede séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du budget, Bibracte.Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'Administration peut délibérer valablement.
Le Conseil d'administration autorise à l'unanimité les modifications budgétaires proposées en séance et leurinscription à la Décision modificative n° 1 du budget 2024 pour les sections d'investissement (+165.000 € endépenses) et de fonctionnement (équilibre intégrant 258.500 € d'augmentation de dépenses et recettes).
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
Le Président Le Diredfeur GénéralClaude B ND Vincen{ GUICHARD
SOUS-PREFECTURE DE CHATEAU-CHINONReçu le03 MAI 2024Application de l'article 2de la loi n° 82 213 du 2 Mars 1982 modifiée
Délibération n° 2024 — 335212
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
50171544500018 BIBRACTE EPCC
POSTE COMPTABLE DE BIBRACTE E.P.C.C.
SERVICE PUBLIC LOCALBIBRACTE E.P.C.C.Centre Archéologique Européen37 rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNE
M4
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
__ SOMMAIRE
7, S SEo~V w
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| - Informations générales- Modalités de vote du budgetI- Présentation générale du budgetA1- Vue d'ensemble - SectionsA2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - ChapitresA3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - ChapitresB1- Balance générale du budget - DépensesB2- Balance générale du budget - RecettesIl - Vote du budgetA1- Section d'exploitation - Détail des dépensesA2- Section d'exploitation - Détail des recettesB1- Section d'investissement - Détail des dépensesB2- Section d'investissement - Détail des recettesB3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXESA - Eléments du bilanA1- Etat de la dette1.1- Détail des crédits de trésorerie1.2- Répartition par nature de dette1.3- Répartition des emprunts par structure de taux1.4- Typologie de la répartition de l'encours1.5- Détail des opérations de couverture1.6- Autres dettesA2- Méthodes utilisées pour les amortissementsA3.1- Etat des provisions et des dépréciationsA3.2- Etalement des provisionsA4.1- Equilibre des opérations financières - DépensesA4.2- Equilibre des opérations financiéres - RecettesA5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - ExploitationA5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - InvestissementA5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - ExploitationA5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - InvestiisementA6- Etat des charges transféréesA7- Détail des opérations pour le compte de tiersB - Engagements hors bilanB1.1- Etat des emprunts garantis par la régieB1.2- Calcul du ratio d'endettementB1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budgetB1.4- Etat des contrats de crédit - bailB1.5- Etat des contrats de partenariat public - privéB1.6- Etat des autres engagements donnésB1.7- Etat des engagements reçusB2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférentsB2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsC - Autres éléments d'informationC1.1- Etat du personnelC1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régieC2- Liste des organismes avec engagements financiers prisC3- Liste des services individualisés dans un budget annexeD - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présentbudget par nature :- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation(1).- au niveau du chapitre pourla section d'investssement(1).La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :Il - EnTabsence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,sans chapitre de dépense "opération d'équipement'.Il - Les provisionssont (2) :- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)IV - Lacomparaison avec ke budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapportau budget- cumulé - de l'exercice précédent (2).Sile présent budget estun budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en coursV - _ Le présent budget a été voté (2) :- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".(2) Rayerla mention inutile
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATIONEXPLOITATIONDépenses RecettesVOTE CREDITS D'EXPLOITATIONVOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 22322733 258 500.00+ + +RESTES À REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENTREPORTS002 RESULTAT DED'EXPLOITATION REPORTE 35 27267
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 258 500.00 258 500.00
INVESTISSEMENTINVESTISSEMENTDépenses RecettesCREDITS D'INVESTISSEMENTVOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 165 000.00(y compris les comptes 1064 et 1068)+ + +RESTES A REALISER (RA.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT 1917 569.62 1697 31344REPORTS001 SOLDE D'EXECUTION DE LASECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 556 605.97
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(RAR + Résuttat + Crédits votés) 2 082 569.62 225391941TOTALTOTAL DU BUDGET 2 341 069.62 251241941
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2DEPENSES D'EXPLOITATIONChap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTALl'exercice réaliser N-1 Nouvelles (FRAR+VOTE)011 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 1942 500.00 18722733 187 227.33 2 129 727.33012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2408 782.00 36 000.00 36 000.00 244478200013 | ATTENUATIONS DE CHARGES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5000.00 5000.0070 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI713 | VARIATIONS DE STOCKS74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTETotal des dépenses de gestion des services 4 356 282.00 22322733 223227.33 4579509.3366 CHARGES FINANCIERES68 DOTATIONSAUX AMORTISSEMENTS ETAUX PROVISI 101835439| — 1018 354.3969 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES76 PRODUITS FINANCIERSTotal des dépenses réelles d'exploitation 5374 636.39 22322733 223 227.33 5 597 863.72
l Total des dépenses d'ordre d'exploitation ' l I 'LTOTAL 5374 636.39 l 22322133 l 223 22733 ' 5597 863.72 l
+
I D 002 RESULTAT REPORTEOU ANTICIPE | 3527267 lL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION l 5633 136.39 'RECETTES D'EXPLOITATIONChap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTALl'exercice réaliser N-1 Nouvelles (FRAR+VOTE)011 | CHARGESA CARACTERE GENERAL012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 | ATTENUATIONS DE CHARGES014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS -3 0000.00 -3000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI 1565 500.00 1565 500.00713 | VARIATIONS DE STOCKS74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3045 000.00 218 500.00 218 500.00 3263 500.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4000.00 4000.0079 TRANSFERTS DE CHARGES 103 500.00 40 000.00 40 000.00 143 500.00Total des recettes de gestion des services 4 715 000.00 258 500.00 258 500.00 49735000076 PRODUITS FINANCIERS 30000.00 30 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 399 763.35 399 763.3578 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 22087304 | 22987304Total des recettes réelles d'exploitation 5374 636.39 258 500.00 258 500.00 5 633 136.39| Total des recettes d'ordre d'exploitation l | | | l[ TOTAL l 5374636.39 | 258 500.00 l 258 500.00 l 5 633 136.39 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTEOU ANTICIPE | |l TOTAL DES RECETTES DEXPLOITATION l 5 633 136.39 l
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRESAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. =
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3DEPENSES DINVESTISSEMENTChap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTALl'exercice réaliser N-1 Nouvelles =(RAR+VOTE)15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 229 873.04 229 873.0420 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 15 000.00 15 000.00 45 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 130 000.00 1330732 143 307.3223 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 1904 262.30 150 000.00 150 000.00 2114 262.3028 AMORTISSEMENTSDES IMMOBILISATIONS ESL A e ,Total des opérations d'équipementTotal des dépenses d'équipement 449 873.04 1917 569.62 165 000.00 165 000.00 2 532 442.6613 ISUBVENflONS D'INVESTISSEMENT 394 763.35 394 763.35Total des dépenses financières 394 763.35 394 763.354581 I Total des opérations pour compte de tiersTotal des dépenses réelles d'investissement 844 636.39 1917 569.62 165 000.00 165 000.00 2927 206.01l Total des dépenses d'ordre dinvestissement | | l l| TOTAL 844 636.39 l 1917 569.62 I 165 000.00 l 165 000.00 ] 2927 20601 ]
+
l D 001 RESULTAT REPORTEOU ANTICIPE ll TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 2927 206.01 lRECETTES DINVESTISSEMENTChap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTALl'exercice réaliser N-1 Nouvelles =(RAR+VOTE)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000.00 1697 31344 1727 3134415 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1018 354.39 1018354.39Total des recettes d'équipement 1048 354.39 1697 313.44 2745 667.83
Total des recettes financières4582 | Total des opérations pour compte de tiersTotal des recettes réelles d'investissement 1048 354.39 1697 313.44 274566783
| Total des recettes d'ordre d'investissement l l | I| TOTAL 1048 354.39 l 1697 31344 ' l 2 745 66783 '
+
I R 001 RESULTAT REPORTEOU ANTICIPE 556 60597 lI TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 330227380 || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B11- DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)EXPLOITATION Opérations Opérations TOTALRéelles dordre
|
011 CHARGESA CARACTERE GENERAL 187 227:33 187 227.33012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 36 000.00 36 000.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES MARCHANDISES713 VARIATIONS DE STOCKS74 SUBVENTIONS DEXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERSDépenses d'exploitation - Total 22322733 22322133
+
, D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE 35 272.67—'L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 258 500.00|INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 115 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 15 000.00 15 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 13307.32 13307.3223 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2054 262.30 2054 262.3028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 'Dépenses d'investissement - Total 2 082 569.62 2082 569.62
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ll TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 082 569.62]
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |BALANCE GENERALE DU BUDGET B22 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)EXPLOITATION Opérations Opérations TOTALRédlles dordre01 CHARGESA CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES vs014 ATTENUATIONS DE PRODUITS16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES | |70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES MARCHANDISES E E E713 VARIATIONS DE STOCKS74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 21850000 [TT 218500.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE R76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS79 TRANSFERTS DE CHARGES 757400000077 4000000Recettes d'exploitation - Total 258 500.00 258 500.00
P
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |l TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION | CUMULEES 258500.00|INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéeles dordre13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 697 31344 1697 3134415 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES E S S20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMVOBILISATIONS EN COURS28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS RRecettes d'investissement - Total 1697 31344 1697 31344
3
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 556605.9j
+
l AFFECTATION AUX COMPTES 106 || TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES 2253 919.41J
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
L SECTION D'EXPLOITATION
o o IIl - VOTE DU BUDGET IIlSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AUChap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 942 500,00 187 22733 187 22733-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 716 087.29 5000.00 5000.00+601 ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES 6519.42601100 PRODUITS ALIMENTAIRES 6519.42+602 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 50 933.00FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION602211 FOURNITURES CONSOMMABLES (FUEL) 10 000.00602212 FOURNITURES CONSOMMABLES (GAZ) 3000.00602213 FOURNITURES CONSOMM. (PLAQUETTES BOIS - CHAUFFAGE) 12000.00602216 FOURNITURES CONSOMMABLES (CARBURANT VEHICULES) 20000.00602610 EMBALLAGES 5933.00+603 VARIATION DES STOCKS603200 VARIATION STOCKS603700 VARIATION SUR STOCKS DE MARCHANDISES+605 EXPOSITION TEMPORAIRE 42 500.00605100 DIVERS FRAIS : EXPOSITION TEMPORAIRE 42 500.00+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 234 567 .87606101 FOURNITURES NON STOCKABLES (E.DF.) 140 000.00606102 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU-ASSAINISSEMENT) 7000.00606103 FOURNITURES DE CHAUFFAGE (MAIRIE GLUX-EN-GLENNE) 38 000.00606120 CARBURANT EXTERIEUR 103497606201 PETITES FOURNITURES DIVERSES 36 932.90606300 PETIT MATERIEL (DE - 500 €) + PETIT EQUIPEMENT 5600.00606401 FOURNITURES DE BUREAU 6000.00+607 ACHATS DE MARCHANDISES 381 567.00 5000.00 5000.00607110 ACHATS MARCHANDISES BOUTIQUE A5.5% 78 567.00607111 ACHATS MARCHANDISES BOUTIQUE TAUX REDUIT607130 ACHATS MARCHANDISES BOUTIQUE TAUX NORMAL 68 082.00607136 ACHATS MARCHANDISES CHAUDRON TAUX NORMAL 20 000.00607137 ACHATS MARCHANDISES CHAUDRON A 5.5 % 6000.00607138 ACHATS MARCHANDISES CHAUDRON TAUX REDUIT 198 000.00 5000.00 5000.00607150 ACHATS MARCHANDISES BOUTIQUE EXO 4918.00607305 ACHATS MARCHANDISES DISTRIBUTEURS 5.5% 4000.00607306 ACHATS MARCHANDISES DISTRIBUTEURS TAUX NORMAL 2000.00-61- SERVICES EXTERIEURS 823615.27 87 294.00 87 294.00+611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 404 42417 63 000.00 63 000.00611002 SOUS TRAITANCE GARDIENNAGE - SECURITE 114 000.00611003 SOUS TRAITANCE EXPLOITATION FORESTIERE 147 381.16 13 000.00 13 000.00611004 SOUS TRAITANCE RESTAURATION 110 523.01 50 000.00 50 000.00611005 SOUS TRAITANCE HEBERGEMENT 12 000.00611006 SOUS TRAITANCE RECHERCHE (EXPERTISE) 20 000.00611007 SOUS TRAITANCE PUBLICATION, IMPRIMERIE 520.00+613 LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS 35 518.92 1294.00 1294.00613200 LOCATIONS IMMOBILIERES (BATIMENT...) 13 000.00613500 LOCATIONS MOBILIERES 22 518.92 1294.00 1294.00+615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 309 634.04 20 000.00 20 000.00615200 ENTRETIEN REPARATION SUR BIENS IMMOBILIERS 3538.19 5000.00 5000.00
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
IIl - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles615201 ENTRETIEN DES LOCAUX 90 751.85 15 000.00 15 000.00615209 ENTRETIEN MOBILIER REMISE EN ETAT 90 000.00615210 ENTRETIEN LINGE HÔTELLERIE 10 000.00615220 ENTRETIEN DU SITE (ONF...) 3145400SUR BIENS MOBILIERS615501 ENTRETIEN REPARATION VEHICULES& MATERIEL ROULANT 13546.00615502 ENTRETIEN REPARATION AUTRES MATERIELS ET DIVERS 10 000.00615510 ENTRETIEN S/PHOTOCOPIEUR 5050.00615520 ENTRETIEN BIBLIOTHEQUE- LIVRES (RELIURES)615600 MAINTENANCE INFORMATIQUE 2229400615601 MAINTENANCE MOBILIERE 33000.00+616 PRIMES D'ASSURANCES 42000.00 3000.00 3000.00616110 ASSURANCES 42000.00 3000.00 3000.00617000 ETUDES ET RECHERCHES+618 DIVERS 32 038.14618100 DOCUMENTATION GENERALE 1201.01618200 DOCUMENTATION BIBLIOTHEQUE 14 497.00618300 DOCUMENTATION TECHNIQUE 650.00618500 FRAIS DE COLLOQUE, SEMINAIRES, CONFERENCES 15 690.13-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 378 79744 94 93333 94 933.33+622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 167 251.28 34 000.00 34 000.00622500 INDEMNITES AU COMPTABLE (AGENT COMPTABLE) 9000.00622610 HONORAIRES ADMINISTRATIFS 52 400.00622620 HONORAIRES TECHNIQUES 104 351.28 34 000.00 34 000.00622700 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1000.00622810 DROITS DE REPRODUCTION 500.00+623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 35 328.80 2933.33 2933.33623100 PUBLICATIONS, ANNONCES ET INSERTIONS 4500.00623110 ANNONCES ET INSERTIONS (APPELS D'OFFRE ET MARCHES) 4000.00 293333 2933.33623300 PUB., FOIRES ET EXPOSITIONS 2000.00623400 CADEAUX CLIENTELE 3000.00623600 CATALOGUES, IMPRIMES, DEPLIANTS ET AFFICHES 15 214.80623800 DONS ET POURBOIRES 500.00623810 DONS- PRIX DECHELETTE (PARRAINAGE MECENAT 4000.00623820 PRIX JACQUES LACARRIERE 2114.00+624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 1152512 32 000.00 32 000.00624000 TRANSPORT COLLECTIF- FRAIS DE DEPLACEMENT 1152512 32 000.00 32 000.00+625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 39 242.24 26 000.00 26 000.00625100 VOYAGESET DEPLACEMENTS (TAXI, AUTOROUTE, PARKING) 23835.03 20 000.00 20000.00625600 MISSIONS (REPAS +HOTEL) 9181.86 6000.00 6000.00625701 RECEPTIONS 6225.35+626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 24 150.00626001 FRAIS POSTAUX 7150.00626002 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 17 000.00627000 FRAIS BANCAIRES ET ASSIMILES 7800.00+628 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 93 500.00628100 COTISATIONS 23 500.00628200 TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE NON RECUPERABLE 70 000.00628400 FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 000.00+635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) 23 000.00
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
Il - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1l
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice NouvellesIMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)635111 TAXE PROF./CVAE 6000.00635120 TAXES FONCIERES 6000.00635130 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2000.00635141 TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE 8000.00635800 TAXES DIVERSES/ AUTRES DROITS 1000.00+637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 1000.00637100 AUTRES IMPOTS ET TAXES 1000.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 408 782.00 36 000.00 36 000.00-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 68 330.00 36 000.00 36 000.00+621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 68 330.00 36 000.00 36 000.00621100 PERSONNEL INTERIMAIRE621401 PERSONNEL DETACHE 68 330.00 36 000.00 36 000.00-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 33 000.00+631 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUN. 33 000.00631200 TAXE D'APPRENTISSAGE 12000.00631350 PART.EMPLOYEUR FORMATION PROF. CONTINUE AFDAS 20 000.00631360 AGEPRO 1000.00+633 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS633300 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE-64- CHARGES DE PERSONNEL 2 307 45200+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 1610 057.00641000 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1610 057.00641200 CONGES PAYES641400 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS+645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 676 475.00645000 CHARGES SOCIALES/ REMUNERATIONS DU PERSONNEL645100 COTISATIONSA L'URS.SAF. 466 767.75645200 COTISATIONSAUX MUTUELLES 40 588.50645310 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITES (IRCANTEC) 3391337645350 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITES (HUMANIS) 75488.19645500 CHARGES SOCIALES GUSO/REMUNERATIONS DU PERSONNEL645830 COTISATIONS CADRE PREVOYANCE (AG2R ) 6 764.74645840 COTISATIONS PREVOYANCE NC (PREFASA) 20 294.26645850 CHARGES EMPLOYEUR 11 30445645860 MENSUALISATION 2135374+647 AUTRES CHARGES SOCIALES 7000.00647500 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 7000.00+648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 13 920.00648000 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL-INDEMN. STAGE, DIVERS 13 920.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES-64- CHARGES DE PERSONNEL+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL641980 RBT SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL (QUATREM)
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
il - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1l
Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5000.00+651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS LICENCES... 2000.00651100 REDEVANCES DIVERSES 1000.00651200 REDEVANCE SACEM 1000.00+658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 3000.00658000 CHARGES DIVERSES DE GESTION 3000.0070 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES- PRESTATIONS SERVICES+708 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES708105 NUITEES TAUX REDUIT708205 VENTES DE REPAS + PIQUE-NIQUE + GOUTER TAUX REDUIT713 VARIATIONS DE STOCKS-71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)+713 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)713500 VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS (STOCKS DE BOIS)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
-74- SUBVENTIONS DEXPLOITATION+740 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION740170 SUBVENTION CELTIC BRASSCOINS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE+758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE758000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTETOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4 356 282.00 223 22733 223 22733(a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES-66- CHARGES FINANCIERES+661 CHARGES D'INTERETS661600 INTERETS BANCAIRES ET DECOUVERTS
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
IIl - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1l
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles68 DOTATIONSAUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1018 354.39-68- DOTATIONSAUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1018 354.39+681 DOTAT. AMORT. ET PROV. 1018 354.39681100 DOTAT. AMORT. 1018 354.39681120 DOTAT.AMORT.IMMO.INCORPOR. ET CORPORELLES COGEP+687 DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES EXCEPTIONNELLES687100 DOTATIONSAUX AMORTISSEMENTS69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES
-69- IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES+695 IMPOTS SUR LES BENEFICES695000 IMPOTS SUR LES BENEFICES
76 PRODUITS FINANCIERS-76- PRODUITS FINANCIERS764000 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (CAT)TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 356 282.00 223 22733 223 22733
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
IIl - VOTE DU BUDGET IIlSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1lChapJArt Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1018 354.39TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION l 5 374 636.39 ' 223 22733 l 223 22733RESTES A REALISER N-1D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI 35 27267TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Ré 258 500.00Détail du calcul des ICNE au compte 66112Montantdes ICNEde l'exercice 1.00Montantdes ICNE de l'exercice N-1 1.00= Différence ICNE N - ICNE N-1
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
Il - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2Chap/At. | C ibelé Euaget de —Fr_opositk;ns VOTEl'exercice Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS+603 VARIATION DES STOCKS603200 VARIATION STOCKS603700 VARIATION SUR STOCKS DE MARCHANDISES+605 EXPOSITION TEMPORAIRE605100 DIVERS FRAIS : EXPOSITION TEMPORAIRE+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES606401 FOURNITURES DE BUREAU+607 ACHATS DE MARCHANDISES607110 ACHATS MARCHANDISES BOUTIQUE A 5.5%-61- SERVICES EXTERIEURS+611 SOUS-TRAITANCE GENERALE611003 SOUS TRAITANCE EXPLOITATION FORESTIERE-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS+622 REMUNERATIONS DINTERMEDIAIRES ET HONORAIRES622620 HONORAIRES TECHNIQUES+625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS625100 VOYAGES ET DEPLACEMENTS (TAXI, AUTOROUTE, PARKING)625701 RECEPTIONS+628 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS628100 COTISATIONS-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES+635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP)IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)635120 TAXES FONCIERES635141 TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE635800 TAXES DIVERSES/ AUTRES DROITS012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES+631 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUN.631350 PART.EMPLOYEUR FORMATION PROF. CONTINUE AFDAS+633 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS633300 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE-64- CHARGES DE PERSONNEL+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL641000 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE641200 CONGES PAYES+645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE645000 CHARGES SOCIALES / REMUNERATIONS DU PERSONNEL645100 COTISATIONS A L'URS.SAF.
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
IIl - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES-64- CHARGES DE PERSONNEL+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL641980 RBT SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL (QUATREM)
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS -3 000.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES- PRESTATIONS SERVICES -3000.00+709 RABAIS, REMISES ET RISTOURNES ACCORDES -3000.00709001 RABAIS, REMISE ET RISTOURNE TAUX NORMAL -3000.00709005 RABAIS, REMISE ET RISTOURNE709007 RABAIS, REMISE, RISTOURNE TAUX REDUIT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES165100 DEPOT DE GARANTIE MAISON
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES| 1 565 500.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES- PRESTATIONS SERVICES 1565 500.00+706 PRESTATIONS DE SERVICES 535 000.00706000 PRESTATIONS DE SERVICES EXO 239 000.00706100 PRESTATIONS DE SERVICES TAUX NORMAL706101 PRESTATIONS DE SERVICE : FORMATION EXO 6000.00706150 PRESTAT. SVCES : EXPERTISE +JOURNEES PREST. PHOTO 5000.00706200 ENTREES MUSEE EXO 185 000.00706201 PASSEPORT EXO. 100 000.00+707 VENTES DE MARCHANDISES 484 000.00707110 VENTES DE MARCHANDISES BOUTIQUE MUSEE A 5.50% 120 000.00707111 VENTES DE MARCHANDISES BOUTIQUE MUSEE TAUX REDUIT707130 VENTES DE MARCHANDISES DIVERS BOUTIQUE TAUX NORMAL 120 000.00707136 VENTES CHAUDRON TAUX NORMAL 28 000.00707138 VENTES CHAUDRON TAUX REDUIT(REPAS,BOISS.& BUFFET) 207 000.00707150 VENTES EXO. BOUTIQUE (TIMBRES ...) 1000.00707305 VENTES DE MARCHANDISES DISTRIBUTEURS 10% 8000.00+708 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 546 500.00708105 NUITEES TAUX REDUIT 63 000.00708205 VENTES DE REPAS + PIQUE-NIQUE + GOUTER TAUX REDUIT 119 000.00708305 VENTES REPAS SALARIES ET ASSIMILES TAUX REDUIT 6000.00708401 TRANSPORT COLLECTIF TAUX NORMAL 7000.00708403 LAVERIE TAUX NORMAL 500.00708405 TRANSPORT COLLECTIF TAUX REDUIT (+DE9 PERSONNES)708500 FERMAGES EXO. 1500.00708601 BOIS TAUX NORMAL 290 000.00708605 BOIS+ PLAQU. FORESTIERESA TAUX REDUIT 15 000.00708609 BOIS EXO708610 VENTE BAUX DE CHASSE EXO 7000.00708700 VENTES PHOTOCOPIES TAUX NORMAL708710 DROITS D'EDITEURA TAUX REDUIT708800 VENTES DE PHOTOGRAPHIES TAUX NORMAL708850 ACT. DIVER. - PORT TAXA. + TRANSPORTA TAUX NORMAL 500.00
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
il - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles708851 ACTIV. DIV. EXO (PORT FACT. PTT, TAXE DE SEJOUR..)708852 LOCATION DE MATERIEL TAUX NORMAL 2000.00708853 LOCATION DE SALLE TAUX NORMAL 35 000.00708854 LOCATION MAISON708860 PARTENARIAT TAUX NORMAL713 VARIATIONS DE STOCKS-71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)+713 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)713500 VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS (STOCKS DE BOIS)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 045 000.00 218 500.00 218 500.00-74 - SUBVENTIONS DEXPLOITATION 3045 000.00 218 500,00 218 500.00+740 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 270 000.00 218 500.00 218 500.00740100 SUBVENTION LEADER 10 000.00740110 SUBVENTION PROGRAMME HORIZON 2020 INCULTUM 15 000.00 10 000.00 10 000.00740111 SUBVENTION PROGRAMME HORIZON SECRETOUR 90 000.00740120 SUBVENTION ERASMUS+ (PITCHER) 12 000.00 7500.00 7500.00740130 SUBVENTION ETAT (SDA) EXO 4000.00740140 SUBVENTION PARTENARIAT EUROPEEN D'INNOVATION (PE]) 10 000.00740141 SUBVENTION PEI Il LABO. FORET 70 000.00 70000.00740142 SUVBVENTION PEI Il AGRI. SADAPTER 40000.00 40000.00740160 SUBVENTION DIGITAL EUROPE EUREKA 3D 42 000.00 10 000.00 10 000.00740170 SUBVENTION CELTIC BRASSCOINS 12000.00 5000.00 5000.00740180 SUBV. FONDS VERT 5500.00740190 SUBV. FNADT 2023740191 SUBV. COUDRIER 30 000.00740192 SUBV. ACT CULT. DRAC740193 SUB. FNADT-FAIM EVALUATION DISPOS. PAYSAGE VIVANT740200 SUBVENTIONS EXPLOITATION REGION BOURGOGNE EXO.740500 SUBVENTION DRAC EXO +PORTES DU TEMPS +PREAC 39 500.00 16 000.00 16 000.00740600 SUBVENTION ONF740700 SUBVENTION NATURA 2000740900 SUBVENTION DREAL 60 000.00 60 000.00741100 SUBVENTION DRAC EUREKA 3D VITRINE NUMERIQUE+745 CONTRIBUTIONS STATUTAIRES 2775 000.00745100 CONTRIBUTION-ETAT-MINISTERE DE LA CULTURE 2 430 000.00745200 CONTRIBUTION-REGION BOURGOGNE 145 000.00745300 CONTRIBUTION-NIEVRE 100 000.00745400 CONTRIBUTION-SAONE ET LOIRE 100 000.00745500 AUTRES SUBVENTIONS746000 DONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 000.00-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4000.00+758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4000.00758000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4000.0079 TRANSFERTS DE CHARGES 103 500.00 40 000.00 40 000.00
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
IIl - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles-79- TRANSFERTS DE CHARGES 103 500.00 40 000.00 40 000.00791001 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION TAUX NORMAL 100 000.00791003 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION EXO 3500.00 40 000.00 40 000.00791005 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION A5.50%TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 715 000.00 258 500.00 258 500.00(a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 30 000.00-76- PRODUITS FINANCIERS 30 000.00764000 REVENUSDES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (CAT) 30 000.00768000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 399 76335
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 5000.00PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION771000 PRODUITS EXCEPTIONNELS775000 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS EXO 5 000.00775001 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONSTX NORMAL-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 394763.35777000 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 394 763.35
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 229 87304
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 90 000.00+781 REP/AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 90 000.00781500 REP/AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION 90 000.00+786 REP/PROVISIONS(A INSC. DS PROD.FINANCIERS)786650 REPRISE SUR/PROV. DE DEPRECIATION VALEUR PLACEMENT-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 139 873.04+781 REP/AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 139 873.04781560 REPRISE PROVISION DE RENOUVELLEMENT 139 873.04TOTAL DES RECETTES REELLES 4 840 000.00 258 500.00 258 500.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 534 636.39
| TOTAL DES RECETTESD'EXPLOITATION| 5 374 63639 l 258 500.00 l 258 500.00
RESTES A REALISER N-1R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICITOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION | CUMULEES (Total+RaR+Ré258 500.00
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
il - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre / Article Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice NouvellesDétail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1 1.00| 1.00
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT
IIl - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 229 873.04
-15- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 229 873.04+156 PROV.PR RENOUVELLEMENT DES IMMOS (CONCES.) 139 873.04156000 PROVISION POUR RENOUVELLEMENT IMMO. 139 873.04156100 PROV.PR RENOUVELLEMENT DES IMMOS (CONCES)+157 PROVISIONS POUR CHARGESA REPART. SUR PLS EXERCICE 90 000.00PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN ET GRANDES REVISION157200 PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS 90 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 15 000.00 15 000.00-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 15 000.00 15 000.00CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES ...205001 LOGICIELS INFORMATIQUE (EN PROPRE) EPCC 30 000.00 15 000.00 15 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 130 000.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 130 000.00+215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 15 000.00215400 MATERIEL INDUSTRIEL (EN PROPRE) EPCC 15 000.00+217 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISEA DISPO 105 000.00+2172 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 90 000.00217220 AMENAGEMENT SITE GRAND BEUVRAY 15000.00217223 STRUCTURE ET COUVERTURE DE FOUILLES217224 TRAVAUX MONUMENTS HISTORIQUES217254 MATERIEL, MOBILIER 35000.00217283 MATERIEL DE BUREAU 30000.00217284 MOBILIER217285 MATERIEL ET MOBILIER MUSEOGRAPHIQUES 10 000.00217311 BATIMENTS - ABRIS BOIS LOGEMENT GARDIEN (GLUX)217312 EXTENSION CENTRE DE RECHERCHE + CEE217340 CONSTRUCTION MUSEE 15 000.00217341 MUSEE - EXPOSITION PERMANENTE217370 CONSTRUCTION CAFETERIA+218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00218210 MATERIEL DE TRANSPORT (EN PROPRE) EPCC218310 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE (EN PROPRE) EPCC 10 000.00218320 BIBRACTE NUMERIQUE23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 150 000.00 150 000.00-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 150 000.00 150 000.00+231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
il - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles231803 AMENAGEMENT DES ABORDS DU MUSEE EN-COURS232100 EN COURS EXTENSION MUSEE 150 000.00 150 000.00232200 EN COURS ABRI PC2 ET EXTENSION ABRI ANDREU232300 EN COURS PROJET MISE EN VALEUR NUMERIQUE PC2232400 ENCOURS VESTIGES 50 000.00232500 EN COURS BATIMENT INSERTIONS 10 000.00232600 EN COURS EXTENSION ABRI ANDREU28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS+280 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2805001 AMORT. LOGICIELSEN PROPRE+281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES+2813 CONSTRUCTIONS2813500 AMORT. AGENCEMENT CONSTRUCTION+2817 IMMOBILISATIONS RECUESAU TITRE MISE DISPOSITION2817254 AMORT.MATERIEL2817283 AMORT.MATERIEL DE BUREAU+2818 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES2818310 MATERIEL DE BUREAUET INFORMATIQUE 218310TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 449 873.04 165 000.00 165 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 394 76335-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTSUBVENTIONS D'EQUIPEMENT+1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX131100 SUBVENTION EQUIPEMENT -ETAT/CULTURE-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 394 763,35+139 SUBV.INVESTISSEMENT INSCRIT.AU COMPTE DE RESULTAT 394 763.35139200 SUBVENTIONS SUR IMMO. AMORTIE 394 763.35TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 449 873.04 165 000.00 165 000.00
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
Il - VOTE DU BUDGET IIlSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 394 763.35TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total léellæI 844 63639 | 165 000.00165 000.00RESTES A REALISER N-1 1 917 569.62D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICITOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Ré | 2 082 56962
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
Il - VOTE DU BUDGET IIlSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2Chap/Art| Libellé Budget de |Propositons [VOTEl'exercice Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 0000013- SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 3000000SUBVENTIONS DEQUIPEMENT+1311 | ETATETETABLISSEMENTS NATIONAUX131100 | SUBVENTION EQUIPEMENT -ETATICULTURE131180 | SUBVENTION EQUIPEMENT -DETRs1312 | SUBVENTION EQUIPEMENT -REGIONS 10 00.00131200 | SUBVENTION EQUIPEMENT -REGION BOURGOGNE 1000000+1313 | SUBVENTION EQUIPEMENT -DEPARTEMENTS131310 | SUBVENTION EQUIPEMENT -DEPARTEMENT NIEVRE41315 | SUBVENTION EQUIPEMENT -GROUP. COLLECTIVITES131500 | SUBVENTION EQUIPEMENT -FEDERFIDARISGAR+1317 | SUBVEQUIP-BUDG COMMUNAUTARE & FONDS STRUCTURELS 2000000131700 | SUBV.-DRAC +MONUMENTS HISTORIQUES 2000000+1318 | SUBVENTION EQUIPEMENT- AUTRES131850 | SUBVENTION EQUIPEMENT- CAISSE DES DEPOTS15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES45- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES+156 PROV.PR RENOUVELLEMENT DES IMMOS (CONCES)156000 | PROVISION POUR RENOUVELLEMENT IMMO.
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLESCONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES ...205001 | LOGICIELS INFORMATIQUE (EN PROPRE) EPCC21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES217 IMMOBILISATIONS RECUESAU TITRE DUNE MISEA DISPO+2172 | AGENCEMENTSET AMENAGEMENTS DE TERRAINS217254 | MATERIEL, MOBILIER217283 — | MATERIEL DE BUREAU217340 — | CONSTRUCTION MUSEE+218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES218310 | MATERIEL BUREAUET INFORMATIQUE (EN PROPRE)EPCC23 IMMOBILISATIONS EN COURSe IMVOBILISATIONS EN COURS
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
Il - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTEl'exercice Nouvelles232200 EN COURS ABRI PC2 ET EXTENSION ABRI ANDREU232400 EN COURS VESTIGES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 018 354.39-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 17 850.00+281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 850.00+2817 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION 17 850.0028173802 | AMORT CONSTRUCTION BASE VIE 17 850.00-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1000504.39+280 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19167.312805001 AMORT. LOGICIELSEN PROPRE280501 AMORT. CONCESSION, DROITS, RENOUVELES 19 167.3128050100 | AMORT. CONCESSION DROITS DAUTEUR+281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 981 337.08+2813 CONSTRUCTIONS 151 321.382813500 AMORT. AGENCEMENT CONSTRUCTION 151 321.38+2815 AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. 9741.382815400 MATERIEL INDUSTRIEL 9741.38+2817 IMMOBILISATIONS RECUESAU TITRE MISE DISPOSITION 797 802.172817220 AMORT. AMENAGEMT SITE BEUVRAY 163.682817221 AMENAGEMENT CHAUDRON 6872.642817223 AMORT.COUVERTURE DE FOUILLE 64424802817224 AMORT.TRAV.S/MONUMENTS HISTORIQUE 77 376.022817225 AMORT.PROJET BIBRACTE NUMERIQUE 100 656.912817231 AMORT.CONCOURS ARCHITECTURE 4165.022817232 AMORT.ETUDES BATIMENTS 3304.712817233 AMORT.MAITRISE D'OEUVRE 26 061.982817254 AMORT.MATERIEL 6818.362817282 AMORT.MATERIEL DE TRANSPORT 2920.552817283 AMORT.MATERIEL DE BUREAU 14 344.602817284 AMORT.MOBILIER 4001.862817285 AMORT.MOBILIER MUSEO 3998.562817310 AMORT.CONSTRUCTION CAE. 63 113.632817311 AMORT.CONSTRUCTION LOGEMENT GARDIEN 2358.652817312 AMORT. EXTENSION CENTRE DE RECHERCHE+ CEE 34 396.352817340 AMORT.CONSTRUCTION MUSEE 126 036.512817341 AMORT. MUSEE EXPOS. PERMANENTE 148 624.812817350 AMORT.CONSTRUCTION GITE CENTRAL 4793.352817360 AMORT.CONSTRUCTION GITE BAS DU BOURG 9468.662817370 AMORT.CONSTRUCTION CAFETERIA 9941.262817380 AMORT.CONSTRUCTION ATELIER HECHENAULT 46324928173801 | AMORT.ATELIER HECHENAULT HANGAR A PLAQUETTES 9878.512817381 AMORT.CONSTRUCTION STRUCTURE DE FOUILLES 7296412817382 AMORT.RESTITUTION SITE DU MONT-BEUVRAY 56 257.092817383 AMORT.ETUDE GENERALE DAMENAGEMENT 238.812817390 AMORT.DES RESEAUX 5655.952817820 AMORT. MAT. DE TRANSPORT+2818 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 224721528182000 |AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT2818210 MATERIEL DE TRANSPORTEN PROPRE 10881.712818310 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 218310 10346.802818410 MOBILIERDE BUREAU EPCC 1243.64TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 47 850.00
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BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024
IIl - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.lArt; Libellé Budgetvde Propositions VOTEl'exercice Nouvelles
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES|TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS|TOTAL DES RECETTES REELLES 47 850.00|TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1000 504.39[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles l 1 048 354.39 l lRESTES A REALISER N-1 1 697 31344R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI 556 60597TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Ré| 2 253 91941
SOUS-PREFECTURE DE CHATEAU-CHINONReçu le0 3 MAI 2024Application de l'article2 ;de la loi n° 82 213 du 2 Mars 1922 modifiée
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-10-17-00009
Bibracte Délibération 2024-339
{signataire}
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144 ) ¢Etablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 339
Procès-verbal du Conseil d'administration du 4 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 17 octobre le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie (*), pouvoir àMadame Aymée Rogé,- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Emilie ACQUISTAPACE, Sous-Préfète de Château-Chinon- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représenté parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement auCentre des Finances Publiques de Nevers,- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-ComtéLa Région Bourgogne-Franche-Comté représenté par :- Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, Conseillère régionale déléguée à la Culture, pouvoir àMonsieur Sylvain MATHIEU.Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :- Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d'Autun 1.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représenté par MonsieurBenoît-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de I'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie de Cluny.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Développement(AFD),- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir à Madame Marie CORNU, Délibération n°2024 — 3391/2
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- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne Directrice du Service archéologique municipal de laville de Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),pouvoir à Madame Anne PARIENTE,- Monsieur Hubert TASSY, Directeur de l'EPCC de la Saline royale d'Arc-et-Senans, pouvoir àMonsieur Roger GOUDIARD.Les représentants du personnel :- Madame Laurence GUILLAUME-GADREY,- Madame Elodie DELHOMMEAU.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Madame Anne-Marie ADAM (*), Présidente du Conseil scientifique de Bibracte,- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine, Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission valorisation du patrimoine, Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des musées et du patrimoine culturel, Conseil départemental dela Nièvre,- Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine, Direction régionale des Affaires Culturelles deBourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l'archéologie, Direction régionale des Affaires culturellesde Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire général, Sous-Préfecture de Château-Chinon,- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice général adjointe, Bibracte,- Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,secrétaire de séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.
Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérervalablement.
Le Conseil d'administration est amené à délibérer sur l'approbation du procès-verbal du Conseild'administration du 4 avril 2024 tel que proposé et ci-après annexé.Le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration en date du 4 avril est adopté à l'unanimité.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
Le Diregteur GénéralVincenft GUICHARD
Délibération n°2024 — 339214
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Etablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445
-000-SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 4 AVRIL 2024PROCÈS-VERBAL-000-
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avrilà 10h30, le Conseil d'administration de I' l:tabllsscmcnt Pubhc deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocatxon de Monsneur Claude BALAND, Président du Cometl d' AdmlmslrauonEtaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérlsque (*)]L'Etat représenté par:- Monsieur Franck ROBINE, Préfet de Région Bourgogne-Franche-Comté et Préfet de Côte d'Or, représentépar Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l'archéologie, Direction reglondle des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie,- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète deChâteau-Chinon,- Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, Sous-Préfet d'Autun, pouvoir à Madame Yosr KBAIRI,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre,- Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du patrimoine, Direction régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté.Le Conseil Départemental de la Nièvre représenté par:- Monsieur Wilfried SÉJEAU, Vice-Président du Conseil départemental, en charge des Collèges et del'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et de I Enseignement supérieur.Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :- Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d'Autun 1.Le Parc Naturel Régional du Morvan représenté par :- Monsieur René BLANCHOT, Membre du Comité Syndical du Parc naturel régional du Morvan.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Monsieur Benoit-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie deCluny, pouvoir à Monsieur Claude BALAND.
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Î -Les personnalités qualifiées :Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Dé(AFD), pouvoir à Madame Marie CORNU,Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne-Directrice du Service archéologique municipalde Lyon,Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon, pouvoir àMadame Anne PARIENTE.Les représentants du personnel :Madame Valérie ALLEOS,Madame Elodie DELHOMMEAU, pouvoir à Madame Valérie ALLEOS.| Etaient excusés les administrateurs et personnes suivantes :Madame Nathalie LEBLANC, Vice-Présidente de la Région de Bourgogne-Franche-Comté, en charge de laCulture et du Patrimoine,Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences humaines et socialesdu CNRS,Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (laDREAL) de Bourgogne-Franche-Comté,Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du Comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté.Monsieur Hubert TASSY, Directeur de l'EPCC de la Saline royale d' Arc-et-Senans,Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté, 'Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,Monsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service Publicité foncière et Enregistrement au Centredes Finances publiques de Nevers,Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté *,Monsieur Ludovic VAUDOUR, Expert-comptable, cabinet COGEP,Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte, secrétairede séance,Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du budget, Bibracte.
En préambule, Monsieur Baland souhaite la bienvenue à Madame Amélie Foulet, Cheffe du service des Muséeset du Patrimoine culturel au Conseil départemental de la Nièvre, qui assiste pour la première fois à une séance duConseil d'administration.Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérer valablement.Il engage l'examen de l'ordre du jour.
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Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 7 décembre 2023Le procès-verbal du Conseil d'administration du 7 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.
Présentation et approbation du rapport de gestion de l'exercice 2023Monsieur Guichard donne lecture du rapport de gestion de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Il proposeune analyse succincte des activités, résultats et comptes de l'établissement relatifs à l'exercice clos le31 décembre 2023,Le compte rendu détaillé des activités est consigné dans le rapport annuel d'activité de l'établissementqui a été transmis aux membres du Conseil avant la présente réunion. :Les documents réglementaires préparés en lien avec l'expert-comptable et l'agent comptable del'établissement sont tenus à la disposition des administrateurs.Le bilan des activités de l'année 2023 est on ne peut plus satisfaisant: le programme de recherchearchéologique du mont Beuvray a mobilisé une dizaine d'équipes universitaires sur le terrain, revenantainsi au niveau du début de la décennie passée et, qui plus est, on a publié dans l'année deux importantsvolumes dans la collection Bibracte ; la fréquentation du musée se rapproche un peu plus que l'annéeprécédente du niveau historique de 2019 ; la démarche Grand Site de France a encore pris de l'ampleur ;les actions disposant de moyens acquis dans le cadre d'appels à projets ont vu leur nombre encore croître,ce qui permet d'investir avec plus de moyens et des compétences plus diversifiées des sujets aussi diversque les humanités numériques, le développement intégré des territoires ruraux ou encore la production decontenus pédagogiques pour lutter contre le pillage des objets archéologiques, et le mouvement doit serenforcer en 2024 grâce à plusieurs nouveaux dossiers qui ont été retenus au cours des derniers mois.L'établissement conduit aussi d'importants travaux — mise en valeur du site archéologique, constructiond'une base vie pour les chantiers d'insertion actifs sur le site, et surtout extension du musée — qui ont tousavancé au rythme escompté en 2023, non sans difficultés.Sur le plan de la gestion des ressources humaines, sujet qui avait connu des tensions en 2022, un retour àune situation apaisée est en bonne voie, avec le recrutement d'une. directrice générale adjointe auprintemps et un travail approfondi piloté par celle-ci sur l'organigramme et la prévention des risquespsycho-sociaux. ;Ce bilan s'accompagne malheureusement d'une situation financière de plus en plus préoccupante, enraison de la conjonction de plusieurs facteurs : l'inflation très forte observée depuis la fin de la pandémie,la réduction de la marge commerciale de l'exploitation forestière en raison de dépérissements massifs etdes coûteux programmes de régénération qui en découlent, enfin des travaux de constructionparticulièrement nombreux, à commencer par l'agrandissement du musée dont le coût final sera de moitiéplus élevé que ce qui avait été estimé avant le démarrage du cycle d'inflation. Si le financement de cestravaux bénéficie d'importantes subventions, le reste à charge est conséquent, ce qui se traduit par unedotation aux amortissements d'un niveau sans précédent dans l'histoire de l'établissement.Par ailleurs, bien que d'un montant croissant régulièrement, les subventions acquises sur appels à projetsne contribuent que de façon accessoire à la prise en charge des dépenses récurrentes de l'établissementcar elles doivent financer les besoins spécifiques mis en place pour les projets, en particulier lerecrutement de nouveaux salariés disposant des compétences requises. En outre, la durée d'instruction detels projets s'avère souvent bien plus longue que ce qu'annoncent les financeurs, ce qui pose desdifficultés supplémentaires pour la mise en place des financements et la rémunération des personnesconcernées,Dans ce contexte, le budget de l'année 2023 a été monté avec de grandes difficultés, au prix d'uneréduction des effectifs des équipes participant au programme de recherche, d'une dotation réduite àl'action culturelle, qui n'a pas inclus d'exposition d'archéologie, et à la promotion. Le budget primitif de2024, qui a été voté le 7 décembre, intègre des économies encore plus drastiques et une reprise deprovisions qui dégrade le fonds de roulement. Sans ressources complémentaires, la conduite à terme del'exercice 2024 va donc s'avérer difficile et la construction du budget 2025 sera en tout état de causeimpossible sans remise en question des missions de l'établissement si de nouvelles ressources ne peuventêtre identifiées dans les mois qui viennent.Pour approfondir l'analyse de ces difficultés, on doit noter que, malgré une progression régulière (environ50% en dix ans), l'accroissement du chiffre d'affaires de l'activité propre ne suffit pas, de loin, àcompenser l'augmentation des dépenses liée à l'inflation et à l'augmentation de la dotation auxamortissements, parce que ce chiffre d'affaires compte pour moins de 30% des recettes defonctionnement. Depuis sa fondation, la principale ressource de l'établissement (2 hauteur de plus de 55%
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de ses recettes en 2023) est constituée des contributions statutaires de ses membres, dont le ;situe dans la continuité des subventions d'équilibre que recevait la SEM qui a précédé l'EP l-_ä ".ainsi que ces contributions sont passées de 2,7 M€ lors la création de l'EPCC en 2008 à 2,8 rsoit un accroissement moyen de moins de 7.000 € par an, tandis que les subventions d'équili |régulièrement actualisées durant la période précédente : elles étaient ainsi passées de 2,1 ME &s-S0@h À2,7 M€ en 2007, soit une actualisation de 0,1 M€ par an. On comprend bien qu'avec une réactualisationdes contributions de moins de 4% en quinze ans alors que l'inflation cumulée a été de près de 30% et quel'établissement a largement déployé ses activités dans l'intervalle, l'avenir n'est plus tenable sans uneactualisation substantielle des contributions ou une révision drastique, et forcément douloureuse, desambitions qu'on lui demande d'assumer.Le Conseil d'administration s'est réuni à cinq reprises en 2023 sous la présidence de M. Claude Baland,les 6 avril, 2 mai, 13 septembre, 12 octobre et 7 décembre, soit donc deux fois de plus que la normale, les2 mai et 13 septembre, afin de valider des documents nécessaires à l'instruction de dossiers de demandesde subvention. À chaque fois, l'équipe de direction a partagé avec les membres du Conseil sespréoccupations relativement au financement de l'établissement. C'est sa priorité absolue en 2024 qued'identifier les moyens de sortir de ce qu'il faut bien se résoudre à considérer comme une crise financière.Les comptes sont présentés conformément à la norme comptable M4 applicable aux services publicsindustriels et commerciaux. Les données du compte de résultat et du bilan sont présentées en comparaisonde celles de l'année 2022.L'année se termine par un déficit de 38.206,61 €, nettement en-deçà du montant de 100.000 € annoncéau Conseil d'administration de décembre dernier, en prévision de deux nouvelles dépenses importantesestimées à l'époque à 65 000 € pour un redressement de l'URSSAF portant sur la période du COVID etla rémunération des congés payés d'un salarié en arrêt maladie de longue durée. 'Ce déficit réduit s'explique essentiellement par trois facteurs :- Une hausse des ventes de marchandise ct de la production vendue (services et travaux)un peu plusélevée que prévu : 1.364.475 € (variations de stock comprises), soit + 30.000 € par rapport au montantannoncé lors du vote de la Décision modificatrice n°2 en octobre :- La relative maitrise des achats, variations de stock comprises, pour un montant de 1.976.340€(+5,3 %), soit quasiment la variation annuelle du taux d'inflation constaté par l'INSEE (+4,9 %)malgré une activité commerciale en augmentation de 15,5% par rapport à 2022 ;- La rémunération des produits financiers (comptes à terme et livret d'épargne) avec l'augmentationdes taux en cours d'année (71 893 €, +149 %).Il faut également rappeler que l'on s'était résolu à ne pas produire d'exposition temporaire d'archéologieen 2023, alors que l'exposition de 2022 avait représenté un coût de 117.329 €.Analyse des produitsLe montant total des produits de l'établissement (hors produits financiers et exceptionnels) s'élève pour2023 à 4.754.504 €, soit une forte évolution vis-à-vis de 2022 (+13 %) partagée entre les ventes, variationsde stock comprises, (+15,6 %) et les subventions d'exploitation (+ 12,5 %). Cette dernière hausse est dueprincipalement à l'augmentation des subventions collectées sur appels à projets, tandis que le montantdes contributions statutaires n'a pas évolué.Le chiffre d'affaires atteint un montant de 1.474.475 €, contre 1.075.620€ en 2022 (+37,1 %) et1.322.293 € en 2021 (+11,5 %). Ce bon chiffre s'explique par des ventes soutenues, tous secteursconfondus, résultant en partie d'une hausse des tarifs liés à l'accueil du public :- Boutique, restaurant Le Chaudron, distributeurs : 476.312 € (+6,1 %), dont ;o boutique (livres et objets) : 236.958 € (+6,7 %) ;o restaurant Le Chaudron : 234.142 € (+5,8 %) ;- Activités du musée, séminaires au centre de recherche, ventes de bois... (production stockéecomprise) : 881.164 € (+21,3 %), dont :o Prestations liées à l'accueil du public : 641.800 € (+30 %) ;o Ventes de bois (variation de stock comprise) : 186.995 € (1-3,1 %).Le montant total des subventions et contributions s'élève à 3.367.358 € contre 2.994.420 € en 2022(+12,5 %). Cette hausse est due essentiellement à l'augmentation de la quote-part des subventionsacquises sur appels à projets qui a été versée à l'exercice.Les produits financiers sont en augmentation de 149 %, passant de 28.875 à 71.893 € en raison de lahausse du taux d'intérêt des placements.Les produits exceptionnels sont en baisse de 10,1 %, pour atteindre un montant de 331.561 €. Cettevariation est due notamment à l'évolution de la quote-part des subventions sur investissement versée à lasection de fonctionnement du budget.Analyse des charges
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Les achats et charges de l'établissement (hors charges financiéres et exceptionnelles) se soft5.195.763 € en 2023 contre 4.880.391 € en 2022, soit une augmentation de 315.372 € (s'explique par les éléments suivants :Les achats de marchandises (livres et objets pour boutique), variations de stock comprises, coOhp&}une augmentation de +7,8 % pour atteindre un montant de 131 228 €, en cohérence avec l'augmentaforte du chiffre d'affaires de la boutique.Les achats pour le Chaudron (repas, snack, boissons) connaissent une augmentation de 1,5 % pouratteindre un montant de 200.834 €.Les achats de matiéres premiéres enregistrent une hausse de 8,3 % (+4.803 €).Les achats et charges externes sont en légère hausse (+19.634 €, soit +1,3 %) et s'élèvent à 1.562.293 €,celte stabilité cachant des variations importantes:
HirAyaft)& ; ;
Pour les postes en hausse :- Fourniture d'électricité : +95,8 % pour un montant de 118.751 €, soit + 58.104 €. Ce poste stratégiquefait l'objet du point n° 8 de l'ordre du jour, qui propose un changement de fournisseur ;- Sous-traitance du service de restauration : +58,1 % pour un montant de 164.613 €, soit +60.487 €,cette hausse faisant suite à un nouveau contrat avec l'entreprise SER signé en janvier 2023 poursuppléer la rupture du précédent marché avec API restauration ;- Sous-traitance du ménage : +13 % (+10.422 €) après renégociation des tarifs de ménage dans les gîtesdans l'esprit de la circulaire 6374/SG du Premier Ministre en date du 29 septembre 2022 pour tenircompte de la hausse de la masse salariale du titulaire du marché ;- Documentation bibliothèque : +139,9 % (+10.978 €) en conséquence de la sortie de deux livres de la; collection Bibracte au lieu d'un seul, dont un particulièrement coûteux (600 pages couleur) ;... - Frais de colloques : +50,3 % (+10.324 €) avec un programme plus étoffé qu'en 2022 ;- Honoraires administratifs: +18,3 % (+7.642 €) en raison de besoins d'appui en matière de gestion desressources humaines et de suivi administratif des projets avec financcmcnt dédlé dont le nombre acrû de façon importante;- Honoraires techniques: +57,5 % (+64.553 €) avec la montée operanonnelle dcs opérationssubventionnées sur appels à projet : Incultum (H2020), Pitcher (ERASMUS+), Laboratoire forestier(PEI-AGRI), Celtic Brass Coins (ANR) ;- - Missions : +160 % (+ 15.022 €), augmentation principalement due 'aiix déplacements à l'étranger enrelation avec des opérations bénéficiant de subventions dédiées ;- Salaire et charges sociales du personnel: +11,9 % (+ 233.732 €) incluant le glissement GVT, leglissement de la grille de la Fonction publique de $ points à compter du 1* janvier 2024, les indemnitésliées à des départs (rupture conventionnelle, départ en retraite, démission, licenciement pour inaptitudeavec paiements des jours de congés non pris sur 2 ans).Pour les postes en baisse:- Sous-traitance d'exploitation forestière: -17.8 % (-24.000 €) à cause essentiellement du mode devente du bois, sur pied au lieu de bord de route;- Exposition temporaire: -99,8 % (-117.328 €), soit une économie importante mais anormale quiexplique grandement la relative maîtrise des dépenses;- Etudes et recherches: -100 % (-11.312 €) avec un arbitrage économlque qui prime sur les besoins duprogramme de recherche archéologique;- Personnel mis à disposition : -60 % (-40.187 €) en raison essentiellement de l'économie générée parle congé parental de la conservatrice du musée sur le premier semestre et sa reprise à temps partiel surle second ;- Frais de recrutement : -109 % (-9.600 €), en raison de l'absence de recrutement particulier en 2023,contrairement en 2022.Concernant les autres charges d'exploitation :Les impôts, taxes et versements assimilés se sont élevés à 41.481 € en 2023 contre 56.944 € en 2022, soitune baisse de 15.463 €.La dotation aux amortissements est stable (974.106 €, +0,3 %) mais élevée, ce qui s'explique par lavitalité du programme d'investissement lancé avant le décollage de l'inflation.Analyse et affectation du résultat de l'exerciceComme annoncé lors du vote du budget primitif 2023, la nécessité urgente était de surmonter lesdifficultés financières rencontrées par l'établissement depuis deux ans pour ne pas dégrader saperformance.Au final, le résultat de l'exercice est de -38.207 €, contre -229.084€ en 2022.
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Avec cette réduction nette du déficit, la situation financière de l'établissement s'est amélioréereste tout de même très préoccupante. En effet, ce résultat est dû principalement à une bonne ÿñsecteur commercial (musée, vente de bois, accueil de séminaires) mais dont l'accroissemenindéfini tant dans l'accueil estival du public au musée, de l'augmentation des tarifs et des Q Lannuelles de bois vendu. Il est également le fruit d'une maîtrise des charges d'exploitation MatyVidcontexte toujours inflationniste pour les achats et les salaires, confortée par l'annulation de l'expostitemporaire. Comme pour les ventes, on atteint les limites possibles en matière de réduction des dépensessans porter atteinte aux missions de l'établissement.Nous proposons d'affecter le résultat de l'exercice au poste « Report à nouveau », soit, en considérant leléger bénéfice de +2.933,95 € cumulé des exercices précédents, un résultat net de -35.272,67 € à reportersur l'exercice 2024 lors du vote de la Décision modificatrice n°1 du budget.En atteignant 31,6 M€, les immobilisations croissent de 3,4 %.La trésorerie baisse de 13 % en passant à 3,5 M€ (-529.493 €), mais le fonds de roulement est stable à3,1 M€ (-0,1 %). ' rn
Présentation du compte administratif de l'exercice 2023 ; approbation du compte de gestion et ducompte administratif -Monsieur Guichard commente les données du compte administratif et du compte de gestion. La synthèsedes états est présentée à l'aide d'un diaporama.Les données du compte administratif sont conformes à celles du compte de gestion, mais c'est laprésentation qui s'en distingue : les montants budgétaires et consommés sont ici exposés sous le formatde mandats et de titres. Un rapprochement des mandats de paiement et des titres de recette émis parchapitre est donc nécessaire pour une lecture claire des comptes, ce qui est l'objet de la présente note.Le détail des mandats et crédits ouverts rattachables à chaque compte est présenté à partir de la page 10du compte administratif.Le résultat de l'exercice (section exploitation) est négatif à hauteur de -38.206,61 € après rapprochemententre les mandats et charges rattachées (pour un montant de 5.592.246,00 €) et les titres émis(5.554.039,39 €). Ce déficit est cependant moins important que celui estimé à 100.000 € et annoncé lorsde la précédente séance du Conseil d'administration.Ce résultat est principalement dû à une augmentation des charges d'exploitation (+141.000 €) et descharges salariales (+163.000 €), limitée chacune à 8%, mais compensées pour partie par la hausse dessubventions sur actions (+373.000 €), les bons résultats des activités commerciales du musée et des ventesde bois (+400.000 €). La dotation aux amortissements est quant à elle stable, mais à un niveau élevé(975.000 €).Le résultat de la section d'investissement est positif mais modeste, à hauteur de 34.400,26 €, ce qui réduitla marge de manœuvre.Les reports cumulés à prendre en compte s'élèvent à +2.933,94 € pour la section d'exploitation (excédent)et à +522.205,71 € pour la section d'investissement (excédent).Les restes à réaliser s'élèvent, pour la section d'investissement, à 1.917.569,62 € pour la partie Dépenseset à 1.697.313,44 € pour la partie Recettes, correspondant au reste des subventions à percevoir, pour laplupart dans le cadre des opérations du bâtiment des chantiers d'insertion et de l'extension du musée.En tenant compte de ces restes à réaliser, le résultat cumulé de la section d'exploitation est négatif àhauteur de 35.272,67 € et sera intégré dans la construction de la décision modificative n°1 au budget 2024,Le résultat cumulé de la section d'investissement est quant à lui positif à hauteur de 336.349,79 €.Analyse des dépenses et recettes d'exploitationChapitre 011 (charges à caractère général) :Le solde du chapitre (en intégrant également les charges rattachées) est de 1.933.1 97,71 € pour un montantde crédits ouverts à hauteur de 2.163.310,01 €.Chapitre 012 (charges de personnel) :Le solde du chapitre est de 2.293.876,07 € pour un montant de crédits ouverts de 2.285.659,61 €.
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Chapitre 013 (atténuations de charges) :Le solde du chapitre est de — 7.078,92 pour un montant de crédits ouverts à hauteur de -10.000Chapitre 014 (atténuations de produits) :Le solde du chapitre est de — 3.908,23 pour un montant de crédits ouverts à hauteur de -3.000,00 €.Chapitre 65 (charges de gestion courante) :Le solde du chapitre est de 1.662,22 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 2.000,00 €.Chapitre 68 (dotation aux amortissements) :Le solde du chapitre est de 974.508,46 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 973.309,18 €.Chapitre 69 (crédit d'impôt) :Le solde du chapitre est nul pour un montant de crédits ouverts à hauteur de -3.500 €.Chapitre 70 (ventes) :Le solde du chapitre est de 1.478.383,72 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 1.337.000,00 €.Chapitre 71 (production stockée) :Le solde du chapitre est de 110.000,00 € pour un montant de crédits ouverts nul.Chapitre 74 (subventions d'exploitation) :Le solde du chapitre est de 3.367.358,25 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 3.402.280,07 €.Chapitre 75 (produits de gestion courante) : ;Le solde du chapitre est de 1.865,13 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 5.000,00 €.Chapitre 76 (produits financiers) :Le solde du chapitre est de 68.349,32 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 21.000,00 €.Chapitre 77 (produits exceptionnels) : " [Le solde du chapitre est de 331.561,15 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 384.244,23 €.Rappelons que ce chapitre au montant élevé inclut principalement l'amortissement des subventionsrelatives aux investissements comptabilisés durant l'exercice. :Chapitre 78 (reprises sur amortissements et provisions) :Le solde du chapitre est de 5.363,29 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 90.000,00 €.Chapitre 79 (transferts de charges) :Le solde du chapitre est de 18.986,30 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 169.260,56 €.Analyse des dépenses et recettes d'investissement (y compris restes à réaliser)Chapitre 13 (subventions d'investissement) :Le solde du chapitre est de 1.396.457,92 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 3.349.750,56 €.Chapitre 15 (provisions pour risques et charges) :Le solde du chapitre est de 1819,20 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 90.000,00 €.Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) :Le solde du chapitre est de -21.922,22 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 31.842,70 €.Chapitre 21 (immobilisations corporelles) :Le solde du chapitre est de 720.486,11 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 234.308,82 €. Ilcorrespond principalement à l'entrée en amortissement des opérations « abri PC 2, passerelles », « miseen valeur vestige Porte du Rebout & PCIS » et « chantier Tremplin 2022 », toutes achevées en 2023. Lerapprochement avec les crédits du chapitre 23 permet de constater que les montants des crédits ouverts etdépensés sont cohérents, la somme des crédits votés au titre des deux chapitres permettant de couvrir lesdépenses sur les deux chapitres en intégrant les restes à réaliser.
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Chapitre 23 (immobilisations en cours) :Le solde du chapitre est de 3.163.122.42 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 4.079.46C'est le résultat logique du passage du chapitre « en cours » à « amortissements corporels »opérations citées supra.Chapitre 28 (amortissement des immobilisations) :Le solde du chapitre est de 915.439,39 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 1.017.588,85 €.
Messieurs Guichard et Vaudour présentent une synthèse des états à l'aide d'un diaporama. Il est à noterque l'essentiel du bilan, soit 80%, est constitué d'immobilisations. Le fonds de roulement s'élève en 2023à 3.115.056 € contre 3.118.862 € en 2022. L'excédent en fonds de roulement est de 340.799 € en 2023contre 866.486 € en 2022 et la trésorerie passe de 3.985348 € en 2022 à 3.455.855 € en 2023.Monsieur Orard tient à signaler aux membres du Conseil d'administration que, du fait des écritures de find'année, l'établissement a dépassé les crédits budgétaires du chapitre 012 des dépenses de personnel pour8.216,46€ et du chapitre 014 (atténuations de produits) pour 908,23€. [l aurait fallu présenter une décisionmodificative n° 3 au budget de 2023 afin de régulariser ces dépassements avant de clore l'exercice.Madame Burnod indique que les deux sujets soulevés par Monsieur Orard ne remettent pas en cause lasincérité des comptes.Monsieur Séjeau s'interroge sur la ligne des produits financiers qui est loin d'être négligeable au bilan2023. e ' :Monsieur Guichard rappelle que les avoirs de l'EPCC étaient déposés jusqu'a cette année au CréditAgricole, en partie sur des comptes à terme. La Direction des finances publiques de la Nièvre a mis fin àcette dérogation. Bibracte a dû ouvrir un compte au Trésor Public, sur lequel les avoirs sur les comptes àterme au Crédit Agricole seront transférés à leur échéance, soit à l'automne 2024. La ligne Produitsfinanciers sera donc réduite à zéro à partir de l'exercice 2025.Monsieur Lissandre souligne que la question de l'avenir budgétaire de Bibracte est un sujet bien identifiépar tous les services concernés du ministère. Il est aujourd'hui impossible de se prononcer sur unabondement de la contribution statutaire de l'État, la loi de finances pour 2025 étant actuellement endébat. Il tient également à souligner les choix courageux de l'établissement qui ont produit leurs effets,comme le montre la maîtrise du déficit de l'exercice 2023. Cette politique doit être maintenue sur 2024.Madame Rogé, qui s'excuse de ne pas pouvoir être physiquement et s'exprime en visioconférence, se ditconsciente de la situation délicate dans laquelle se trouve l'établissement. Elle souligne la qualité desdocuments de gestion et de la gestion elle-même pour maîtriser les dépenses et augmenter les recettes enaffectant le moins possible l'activité. Elle n'a aucun doute sur la qualité de gestion des actions portées parBibracte pour l'année 2024. Bibracte est un haut lieu de l'archéologie nationale et internationale et c'estun établissement qui engendre de la dynamique sur de nombreux projets culturels pour le territoire. Toutesces raisons poussent l'État à la plus grande attention vis-à-vis des difficultés de l'établissement, sesservices s'employant à examiner les conditions d'une augmentation de la contribution, méme si, pourl'heure, aucune promesse ne peut être faite. À ce titre, elle souhaite que Bibracte travaille sans tarder à lapréparation du budget de l'exercice 2025. Enfin, clle souhaite que les autres contributeurs que sont laRégion et les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire expriment eux aussi leur attention auxdifficultés de l'établissement.Monsieur Baland remercie Madame Rogé et Monsieur Lissandre pour leurs propos. Il demande auxreprésentants des collectivités concernées si une augmentation de leur contribution est envisageable pour2025, en rappelant que la contribution des Deux départements n'a pas du tout évolué depuis 2008. Ilsouligne que Bibracte est un pôle culturel et d'aménagement du territoire indispensable pour le Morvan.Monsieur Séjeau s'associe aux propos de Madame Rogé. Afin de pouvoir avancer, il souhaite comme elledisposer d'indications plus précises sur le besoin de financement. À ce titre, il serait utile d'envisagerdifférents scenarios, en vue d'une concertation entre les deux Départements, la Région et l'Etat afin decoordonner leurs efforts,Madame Amiot indique que la situation de Bibracte est connue des élus mais qu'aucune promesse ne peutêtre faite à l'heure actuelle de la part de son Département. Elle précise que les présidents des deuxDépartements ont évoqués la problématique budgétaire de Bibracte à l'occasion d'une rencontre récente.
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Messieurs Baland et Guichard remercient les représentants de 1'Etat et des Collectivités pmarques d'attention à l'égard de Bibracte. Une simulation budgétaire de l'exercice 2025 sera|péavant l'été.
mmLe Conseil d'administration approuve l'unanimité le rapport de gestion et le compte administratif del'exercice 2023, Il valide l'affectation du résultat de l'exercice au poste « Report à nouveau » pour unmontant de -38.206,61 €, ce poste étant ainsi porté à -35.272,67 €.
Point de situation relatif aux travaux en coursMonsieur Guichard présente, projet par projet, les évolutions intervenues depuis la séance du Conseild'administration du 7 décembre dernier. *Mise en valeur des vestiges archéologiquesLe volet 1 « Maîtrise d'œuvre de la mise en valeur du secteur PC14 — PC15 » (hors angle nord-est dePCIS, qui pose des problèmes spécifiques) s'achève au printemps 2024.Le volet 2 « Maîtrise d'œuvre de la mise en valeur du mur de soutènement de l'angle nord-est de PC15 »a vu une réception partielle des travaux (lots « charpente bois » et « maçonneries historiques ») enseptembre 2022. L'installation de la couverture métallique qui devait compléter le chantier a en revanche_ été reportée en raison du fort dépassement des réponses lors de la consultation des entreprises. Unetroisième consultation a été lancée en février 2023 après une reprise du projet architectural destinée à lesimplifier. Depuis juillet 2023, Bibracte est entré en négociation avec l'unique candidat ayant répondu àla consultation de février. Cette négociation porte sur les éléments tant techniques que financiers du projet,tout en respectant ses principes architecturaux initiaux. Après la réception en septembre d'une pré-proposition du candidat qui respecte le budget envisagé, l'objectif est de consolider les paramètrestechniques et budgétaires du projet en lui confiant une mission d'étude, afin de pouvoir se rapprocher auplus vite des cofinanceurs pressentis (Etat — DRAC et Région). Dans l'attente, les maçonneries antiquesrestaurées ont fait l'objet d'une protection provisoire qui permet leur observation par le public. Uneproposition technique détaillée est attendue en avril._ Ainsi qu'exposé à la précédente séance du conseil d'administration, le budget envisagé reste le suivant :Dépenses Recettes€, TTC €, TTCEtatTravaux ; 205 000 (DRAC) 40% 96 000Région 20% 48 000Honoraires 20 000 Bibracte — " 40% 96 000MO (phase travaux, ycompris OPC) 14 000Honoraires contréle(CT + SPS) 6 000Frais de maîtrised'ouvrage/ divers — 15 000 'TOTAL 240 000 240 000
L'intervention de l'association TREMPLIN s'est concentrée en 2023 sur des travaux complémentairessur la domus PCI, pour le méme montant de 50.000 € qu'en 2022 et avec les mêmes appuis financiers dela DRAC et de la Région (resp. 20.000 € et 10.000 €).La campagne 2024 doit voir TREMPLIN achever ses travaux à PCI et investir la domus PC2. On vise dele faire avec le même plan de financement que les années précédentes, avec un accompagnement del'agence d'architecture MULTIPLE.Enfin, le diagnostic architectural de la chapelle Saint-Martin, dont les maçonneries présentent desdésordres, a conduit à envisager des travaux de consolidation pour un montant de 15.000 €.
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Au total, un montant nouveau de travaux de 305.000 € TTC portant sur la mise en valeur desavait été voté par le conseil d'administration le 8 décembre 2022, avec des subventions à solliciteà hauteur de 123.500 € auprès de la DRAC et 61.000 € de la Région.La subvention de la Région destinée à l'appui de l'intervention de TREMPLIN a été acquise pour 202 $Les autres demandes ont été différées, tant en raison des difficultés relatives à l'identification d'unprestataire pour PC15 que de la suspension décidée par l'assemblée régionale des subventions consacréesaux travaux sur monuments historiques.Bibracte se prépare à solliciter ses partenaires financiers en vue de préparer un programme de travauxpour 2024 qui comprendra une nouvelle intervention forfaitaire de TREMPLIN et la couverture de PC15.
Création d'une base-vie pour les chantiers d'insertionBibracte s'appuie aujourd'hui sur deux chantiers d'insertion, l'un porté par la communauté de communesMorvan des Sommets et Grands Lacs et l'autre par l'association TREMPLIN Homme et Patrimoine pourconduire respectivement des travaux forestiers et des travaux de restauration et de la mise en valeur devestiges archéologiques. Ces chantiers d'insertion ne disposent pas d'une base de vie adaptée,TREMPLIN ayant longtemps été hébergée dans des locaux vacants du musée aujourd'hui réaffectés enbureaux. Le projet de construire un local dédié découle d'une opportunité offerte dans le cadre du Planopérationnel Massif central, visant à promouvoir la filière de construction bois. Il bénéficie de créditsd'origine variée: FEDER, État (FNADT et DSIL), Région, Département de la Nièvre, pour un coûtd'objectif de 200.000 €. Le site de cette construction est le hameau de l'Échenault, à mi-distance du centrearchéologique et du musée, où une parcelle détenue par Bibracte accueille déjà des installationstechniques (hangars pour le stockage du matériel et du combustible bois).À la suite de difficulté avec un premier maître d'œuvre, un nouveau contrat avait été signé en débutd'année 2022 avec l'agence d'architecture Correia (Saulieu, Côte-d'Or), qui s'était positionnée lors del'appel à candidatures de 2020.Le permis de construire a été accordé le 23 novembre 2022. La consultation des entreprises s'est close enjanvier 2023. Malgré la simplification du projet et la sortie de plusieurs lots qui seront assurés en régie(bardage intérieur, avec l'aide de TREMPLIN ; électricité), la consultation a fait apparaître uneaugmentation du coût de l'opération de 200.000 à 290.000 € TTC. Cette augmentation s'explique parl'actualisation du coût objectif datant d'octobre 2020 en regard du contexte inflationniste et parl'intégration de remarques exprimées par l'atelier d'aménagement de la Direction Départementale desTerritoires.Après le vote d'une rallonge budgétaire de 90.000 € lors de la séance du Conseil d'administration du6 avril dernier, les marchés de travaux ont été notifiés le 5 mai. L'installation des micropieux de fondations'est déroulée fin-octobre et celle des soubassements du bâtiment durant la première quinzaine denovembre.Comme prévu, la superstructure, la couverture et les menuiseries ont été installées de mi-novembre à mi-décembre 2023. Le bardage de finition, les installations de chauffage/plomberie/ventilation ont étéachevés en tout début d'année.La réception de l'ouvrage a lieu fin mars 2024. L'installation électrique et les finitions intérieures serontensuite réalisées en régie dans le courant du printemps.95% du budget est engagé à ce jour, les 5% restants étant destinés aux travaux réalisés en régie.
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Le bâtiment destiné à accueillir les équipes des chantiers d 'insertion, adossé au hangar technique deL'Echenault (architecte : Cyril Brulé, agence Correia ; photo : Bibracte / Arnaud Meunier).Mise à niveau des équipements du muséeCe projet ambitieux avait fait l'objet d'une programmation et d'une première approche technique etbudgétaire en 2007. Il comporte trois composantes : une nouvelle salle plus vaste pour les expositionstemporaires, disposant de ses espaces de préparation ; la transformation de l'actuelle salle d'expositionen salle polyvalente pouvant accueillir une centaine de spectateurs assis ; enfin, la création d'un espacepique-nique abrité,Le chantier a pu être lancé grâce à des appuis exceptionnels de l'État et de la Région dans le cadre duPlan de Relance. Le lancement de l'opération a été validé par le conseil d'administration en décembre2020 avec un coût d'objectif de 2,8 M€ et une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agenceFaloci en février 2021 dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA).Le permis de construire a été accordé par le Préfet de la Nièvre le 1" février 2022 et par celui de laSaône et-Loire le 22 avril 2022, le projet étant à cheval sur la limite départementale.La consultation des entreprises s'est déroulée fin 2021 dans un contexte très inflationniste. Elle a faitapparaître un surcoût sensible de l'opération, qui est passé de 2,8 à 3,83 ME et qui a pu être absorbé parl'affectation au budget de l'opération d'une enveloppe qui avait été acquise au titre du Plan de Relancepour un autre projet qui a été abandonné, concernant l'agrandissement de l'abri de chantier installé en2008 sur le site de la Pâture du Couvent.Le chantier a démarré en juin 2022. Le deuxième semestre de 2022 a été consacré aux démolitions, auxterrassements et aux fondations spéciales. L'entreprise de gros œuvre a pris possession des lieux enjanvier 2023 et a achevé son intervention en juillet. En parallèle, les travaux de conversion de l'anciennesalle d'exposition temporaire en salle polyvalente ont été achevés en juin, ce qui a permis de la mettreen service durant l'été 2023.Les travaux de second œuvre (électricité, chauffage, ventilation, plomberie, menuiseries extérieures etintérieures) ont débuté en septembre 2023, En dépit des retards répétés du bureau de contrôle techniqueSOCOTEC et d'une prise de retard de trois semaines due au traitement d'une infiltration d'eau observéeau niveau d'une tête de mur, le taux d'avancement du chantier était de 7 5% fin janvier 2024,conformément au calendrier prévisionnel.Un nouvel aléa est survenu le 1* février 2024 avec la mise en redressement judiciaire, assortie d'unepériode d'observation de 6 mois, de l'entreprise Rieufort en charge des lots plâtrerie, plafonds etpeinture, Cette situation a entraîné un fort ralentissement des tâches confiées à cette entreprise : absencedu gérant aux réunions de chantier, démotivation des ouvriers, impossibilité d'approvisionner lechantier. Appuyé par son assistant à maîtrise d'ouvrage et son juriste, Bibracte s'est rapproché del'administrateur judiciaire afin d'envisager les différentes options possibles (poursuite ou résiliation dumarché). L'administrateur judiciaire a finalement décidé le 12 mars d'autoriser l'entreprise à poursuivreses marchés en cours.
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On estime à environ 4 semaines le retard pris par l'entreprise Rieufort sur son planning et un ayad. OEF « . ' . . . . « f TM~ralenti sur d'autres lots (ascenseurs, électricité et plomberie/ventilation) qui lui sont tributaigexLa capacité de l'entreprise Rieufort à remplir son contrat avant le terme de la période de rereste donc incertaine, alors que les travaux d'isolation du plafond sont terminés et le doublageest réalisé à 65 % à la date du 20 mars, tandis que la pose des cloisons et plafonds en placoplàpas commencé. Le maitre d'œuvre l'accompagne avec une attention soutenue. Il note que les travauxréalisés ne souffrent d'aucune malfaçon.Du point de vue budgétaire, l'état d'avancement des lots concernés est le suivant au 20 mars :avancementmarché des travaux % reste à réaliser12 | Cloison/Doublage 47 260,56 19 000,00| 40% 28 260,56/ Isolation13 Plafonds 35 606,45 15 000,00| 42% 20 606,4514 Peinture 23 322,20 5 000,00| 21% 18 322,20total 106 189,21 39 000,00! 37% 67 189,21
Tenter de mener à son terme le marché de l'entreprise Rieufort semble donc la solution la plus sage.Dénoncer son marché pour l'attribuer à une nouvelle entreprise qui terminerait les travaux seraithasardeux tant du point de vue du budget que de la garantie décennale, s'agissant de la reprise d'unchantier en cours.Concernant la salle d'exposition et ses locaux techniques, il reste également à terminer la pose d'uneverrière et l'installation des deux ascenseurs, tandis que la réalisation du plancher technique, del'extension des systèmes de sécurité incendie, anti-intrusion et vidéosurveillance, n'ont pas encoredébuté à la mi-mars.Pour sa part, la finition des espaces extérieurs sera achevée à la mi-juin 2024.Au regard de ces éléments, la réception des ouvrages ne peut pas être envisagée avant le début del'automne, après la réalisation de différents essais (radon, traitement de l'air, système de sécuritéincendie...) et le passage de la commission de sécurité.Alors que le budget de l'opération, qui se monte à 3.829.000 € TTC, est totalement engagé, le maîtred'œuvre a communiqué une liste de travaux restant à engager pour environ 70.000 € :- VRD: 24.000 € pour restaurer le sol à l'emplacement du massif d'implantation de la grue dechantier ;- Monte-charge : 2.000 € ;- Électricité : 10.000 € (installation d'une fibre optique et modification des éclairages) ;- Menuiserie : 7.000 € (faux plancher de la salle d'exposition) ;- Extension de la vidéo-surveillance : 18.000 €- Nettoyage de la façade des bureaux : 9.000 €Néanmoins, certaines de ces prestations ne sont pas prioritaires, comme la reprise du sol extérieur ou lenettoyage de la fagade. Ils pourraient être en partie intégrés à un projet plus global d'amélioration desabords du musée (création d'un point d'eau extérieur, installation de bornes de recharge pour véhiculesélectriques et de consignes à vélo, etc). Dans cette perspective, une petite commande a été passée àl'automne 2023 à l'agence Faloci pour préparer ce dossier.Enfin, le mobilier de la nouvelle salle d'exposition n'est pas intégré au budget à ce jour. Conçu dans lacadre d'une mission confiée à l'agence Faloci pour préparer l'exposition Archéologie inversée, l'œuvrearchitecturale de Pierre-Faloci à Bibracte qui devait être présentée à compter de juin 2024 mais qui aété repoussée au printemps 2025 compte-tenu du retard sur la livraison du chantier, il s'agit d'unmobilier modulable qui pourra être utilisé dans une configuration différente à chaque nouvelleexposition, en économisant ainsi la consommation de matériaux. À ce jour, le montant estimé de lafabrication de ce mobilier est de 80.000 €.
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l'agencement. Si cette entreprise est défaillante, l'enveloppe sera prioritairement affectée au surcoüinévitable qu'engendrerait l'engagement d'un nouveau prestataire.
Le Conseil d'administration autorise le Directeur général à solliciter des financements de 20.000 €auprès de la DRAC et 10.000 € auprès de la Région pour financer l'intervention de l'associationTREMPLIN — Homme et Patrimoine, centrée sur la consolidation des vestiges de la domus PC2.
Présentation et approbation des durées d'amortissement appliquées par l'établissementEn accord avec les services de la DGFIP de Nevers, ce point est retiré de l'Ordre du Jour. Les deuxentités vont se concerter de façon plus approfondie sur ce sujet délicat avant de faire une proposition auConseil d'administration.Présentation et approbation de la Décision modificative n° 1 au budget 2024Monsieur Guichard présente la Décision modificative n°1 du budget 2024 qui comporte les ajustementssuivants :Concernant la section de fonctionnement :1.2L' intégration d'un résultat cumulé des exercices antérieurs de -35.272,67 € ;Des subventions supplémentaires assorties des dépenses nouvelles correspondantes :Quote-part de la subvention nouvellement acquise au titre du Partenariat européen d'Innovation pourl'agriculture et la foresterie (PEI-AGRI) concernant le Laboratoire d'expérimentation forestière :70.000 € sur l'année pour une subvention globale de 210.000 € sur 3 ans ;Quote-part de la subvention nouvellement acquise au titre du PEI-AGRI pour le projet SADAPTER— Systèmes Agricoles et d'élevage de Demain, Aptes à la préservation des Paysages et à uneTransition Ecologique Résiliente : 40.000 € sur 2024 pour une subvention globale de 134.000 € sur 3ans ;Subvention nouvelle de la DREAL d'un montant de 60.000 € pour renforcer l'action Grand Site deFrance avec des dépenses nouvelles à hauteur de 40.000 €, ce sujet faisant l'objet du point n° 7 del'Ordre du Jour ;Subvention nouvelle de la DRAC d'un montant de 16.000 € réparti de la façon suivante :o 12.000 € pour des actions culturelles en relation avec le quarantième anniversaire de la reprisedes fouilles archéologiques sur le mont Beuvray, avec des dépenses nouvelles pour le mêmemontant comprenant notamment la réalisation d'une publication ;© 4.000 € pour financer à 80 % la 10¢ session des rencontres doctorales de l'École européenne deProtohistoire de Bibracte qui s'est déroulée du 14 au 18 mars (environ 40 participants de 14nationalités).Ajustement des quotes-parts des subventions liées aux programmes de recherche en cours pour unmontant 32.500 €, actualisé en fonction de l'avancée opérationnelle des projets :o Programme Horizon 2020 (INCULTUM) : 10.000 €,o Programme Erasmus + (PITCHER) : 7.500 €,o Digital Europe Program (EUreka3D): 10.000 €,o Agence nationale de la Recherche (Celtic Brass Coins) : 5.000 € ;L'extourne sur le budget 2025 des 40.000 € de crédits alloués à la préparation de l'expositiontemporaire Archéologie inversée : l'œuvre architecturale de Pierre-Louis Faloci à Bibracte, dontl'ouverture doit être repoussée en raison du retard pris sur la livraison de l'extension du musée,
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tandis que les dépenses afférentes sont déja en bonne partie engagées (cf. point n° 4 deJour) ;4. Des ajustements de charges :- Une révision à la hausse des charges de personnel pour la mise à disposition de personnel extà l'entreprise (Sophie Mobillion) pour un montant de 36.000 €, avec le prolongement de sa missionsur trois ans en relation avec la validation du projet SADAPTER au titre du PEI-AGRI ;- Une révision à la hausse des charges de restauration (cafétéria) de 50.000 € et des achats pour leChaudron de 5.000 € pour s'étalonner sur le niveau de dépenses de 2023 constaté à la clôture descomptes, la moitié de cette augmentation correspondant à un léger rétablissement des moyensalloués à l'hébergement des partenaires du programme de recherche archéologique à la suite descoupes drastiques votées au Budget primitif, ces partenaires voyant néanmoins leurs moyensnettement abaissés en matière de quota de participants à la campagne et de prise en charge de leursfrais de transport ;- Une révision à la hausse des charges de ménage de 15.000 € pour tenir compte de l'issue de lanégociation de l'appel d'offre (une seule offre, émanant du prestataire actuel, dont le montant a étéramené de +40 à +14 %) ;- Le financement, à hauteur de 32.000 €, de la navette estivale entre le musée et le sommet du montBeuvray, qui n'avait pas été inscrite au Budget primitif, faute de ressource suffisante, et qui bénéficiedu report de l'exposition temporaire ;- Une révision à la hausse de diverses lignes budgétaires en relation avec des subventions sur projetainsi qu'aux nouveaux soutiens de la DREAL et de la DRAC évoqués ci-dessus, le total se soldantpar +34.000 € en honoraires techniques, +20.000 € en déplacements et +6.000 € en frais de mission.Par ailleurs, la Décision modificative maintient le niveau ambitieux des ventes de bois inscrit au budgetprimitif (290.000 €), tablant sur un rebond des cours du douglas et sur un volume mis en vente à la hausseaprès les martelages réalisés par l'ONF en début d'année (4.000 m* à exploiter en éclaircie sur desparcelles surcapitalisées). Une hausse des dépenses de sous-traitance forestière par l'ONF à hauteur de13.000 € est en revanche nécessaire pour tenir compte du volume de bois effectivement martelé en débutd'année.Rappelons que le montant des ventes inscrit au budget 2024 est ambitieux. Il représente une hausse de6 % sur le montant réalisé en 2023 qui a été une très bonne année, alors qu'on n'a pas prévu une nouvelleaugmentation significative des tarifs à la suite de celles votées en 2022.
Au total, la Décision modificative n°1 du budget 2024 permet d'équilibrer le montant des recetteset des dépenses de la section de fonctionnement, tout en réévaluant chacune à hauteur de 258.500 €.La section ci-dessous présente l'ajustement des dépenses et recettes de fonctionnement par chapitre, ainsique les principaux postes de hausse ou de baisse, le détail étant présenté intégralement dans la partie IIIdu document de présentation de la DM1 à partir de la page 10.Concernant la section d'investissement :Principalement une hausse de 150.000,00 € des immobilisations en-cours, correspondant à l'actualisationdu budget pour les travaux liés à l'extension du musée (cf. le point 4 de l'Ordre du Jour). Le détail estfourni ci-après.
SECTION D'EXPLOITATION (FONCTIONNEMENT)Détail de la section d'exploitation (fonctionnement) — dépensesChapitre 011 : hausse de 187,227,33 €Hausse de 5.000,00 € des comptes 60 « achats et variation de stocks » :e 5.000,00 € d'achats pour le Chaudron en lien avec les prévisions d'activité.Hausse de 87.294,00 € des comptes 61 « services extérieurs » :e 50.000 €, sous-traitance restauration ;° 15.000 €, entretien des locaux ;
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° 13.000 €, sous-traitance ONF ;e 5.000 €, entretien des biens immobiliers (au total 10.000 €, contre 32.000 € réalisé en 20— 3.000 €, assurance (au total 45.000 €, soit + 11% par rapport à 2023)e — 1.294 €, location mobilièreHausse de 94.933,33 € des comptes 62 « autres services extérieurs » :e — 34.000 €, honoraires techniques financés par les subventions citées supra ;e — 2.933 €, en annonces relatives à des appels d'offre ;e — 32.000 €, transport collectif (navette estivale entre le musée et le site) ;e — 26.000 €, déplacements et missions financés par les subventions citées supra.Chapitre 012 : hausse de 36.000,00 €Hausse des charges du personnel extérieur à l'entreprise permettant de financer pour l'année entiére leposte de chargée de mission Grand Site de France (mise à disposition au deux tiers temps par la Chambred'Agriculture de Saône-et-Loire), avec prise en charge par les subventions PEI-AGRI (FEADER +Région) et DREAL.
Détail de la section d'exploitation (fonctionnement) — recettes :Chapitre 74 (subventions d'exploitation) : hausse de 218.500 €Cette hausse est répartie entre :Q Le lancement de nouveaux projets :o — PEÏI-AGRI : Laboratoire d'expérimentation forestière (+70.000 €) ;o — PEI-AGRI : SADAPTER (+40.000 €) ;DREAL pour le soutien à la démarche Grand Site de France (+60.000 €) ;DRAC pour le soutien au quarantième anniversaire de la reprise des fouilles archéologiques surle mont Beuvray (+12.000 €) ;o DRAC pour les rencontres doctorales de l'EEPB (+ 4.000 €).
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° L'ajustement de la quote-part de subventions pluriannuelles versée à I exercice en fonction dela progression des projets correspondants:Programme Horizon 2020, INCULTUM (+10.000 €) ;o — Programme Digital Europe (EUreka3D) (+10.000 €) ;o Programme Erasmus + (PITCHER) (+7.500 €) ;o Agence nationale de la Recherche (Celtic Brass Coins) (+ 5.000 €).
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Chapitre 79 (produits exceptionnels) : hausse de 40,000 €Extourne des dépenses liées à l'exposition temporaire Archéologie inversée sur 2025.
Point particulier :On signale une prise en charge directe par la DRAC de prestations d'analyse, comme des datations aucarbone 14, à hauteur de 8.000 €, ce qui permet d'atténuer d'autant les dépenses sur ce poste et de lesredéployer vers d'autres postes de dépense liés au programme de recherche archéologique. Ce mouvementest interne au chapitre 11 et il n'occasionne pas d'ajustement au titre de la présente Décision modificatrice.
Résultat de la section de fonctionnement :La section d'exploitation présente des dépenses et des recettes qui s'équilibrent.
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SECTION D'INVESTISSEMENTDétail de la section d'investissement — dépenses :e Prise en compte des restes à réaliser de l'année 2023 à hauteur de 1.917.569,62 €e Hausse de 150.000,00 € des comptes 23 « immobilisations en-cours », correspondant à l'actualidu budget pour les travaux liés à l'extension du musée;e Hausse de 15.000,00 € du compte 205001 « logiciels », pour tenir compte de l'achat de deux logicielsamortis sur 3 ans (routeur pour les outils sur le site et renforcement de la sécurité sur les sauvegardes).Détail de la section d'investissement — recettes :e Prise en compte des restes à réaliser de l'année 2023 à hauteur de 1.697.313,44 €.Résultat de la section d'investissement :La section d'investissement présente un solde excédentaire de 171.349,79 €.
Le Conseil d'Administration autorise à l'unanimité les modifications budgétaires proposées en séance etleur inscription à la Décision modificative n° 1 du budget 2024 pour les sections d'investissement(+165.000€ en dépenses) et de fonctionnement (équilibre intégrant 258.500€ d'augmentation dedépenses et recettes),
Délibération en vue d'une demande de soutien à la Direction régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement au tltre du Grand Site de FranceUn rapport récent de L'Inspection generale de l'Environnement et du Développement durable (LesGrands sites de France, la force fédératrice du paysage au cœur de l'action des territoires, rapportn° 014170-01 en date du 28/11/2022) soulignait les succès et les vertus de la politique des Grands Sitesde France. Ses auteurs notaient également « un risque lié à l'affaiblissement de l'intérêt que l'État sembleporter à cette politique », et recommandaient un soutien annuel du Ministère de la Transition écologiqueaux Grands Sites labellisés de l'ordre de 90.000 € / an, moyennant « la mobilisation en continu descompétences d'un paysagiste et la mise en place d'une équipe dédiée pérenne. »Dans la continuité de ce rapport, Monsieur le Préfet de Région nous signalait par un courrier en date du6 mars dernier qu'une enveloppe de 60.000 € pouvait être octroyée à Bibracte en 2024 « afin de soutenirl'animation de la démarche "Grand site" (recrutement d'un ETP dédié) ou pour mener de nouvelles étudesvisant à enrichir le plan d'action, en particulier sur le volet paysager. »La présente délibération a pour objet de préparer une demande de soutienà la Direction régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour un montant de 60.000 €, cetterecelte et les dépenses afférentes ayant été intégrées à la Décision modificatrice n° 1 au Budget del'exercice 2024.Ces dépenses comprennent le financement partiel du poste de chargée de mission Grand Site de France(Axe 2 du dossier de renouvellement du label : œuvrer aux côtés des acteurs du monde de l'agricultureet de la forêt en vue de préserver la qualité paysagère du territoire), des dépenses d'entretien du site dumont Beuvray (Axe 1 : mener une gestion exemplaire des sites classés au cœur du territoire de projet),une contribution à la prise en charge de la manifestation annuelle des Entretiens de Bibracte (Action 4.5 :animer les rencontres annuelles des Entretiens de Bibracte-Morvan) et un renforcement des moyens defonctionnement de la cellule Grand Site de France (toutes actions).
Le Conseil d'administration valide à l'unanimité le projet de demande d'un soutien de 60.000 € auprèsde la DREAL au titre du Grand Site de France. Il autorise le Directeur général à effectuer les démarchesnécessaires pour solliciter cette subvention.
Présentation et vote de l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement etd'Environnement de la Nièvre (SIEEEN)
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Monsieur Moreau présente ce point de l'ordre du jour.Le coût de l'approvisionnement en électricité a doublé depuis 2022 et devient un enjeu budgétairpour l'établissement qui a contracté jusqu'à la fin 2024 un contrat d'énergie, via la centraleUGAP.
€140 000,00€120 000,00€100 000,00€80 000,00€60 000,00€40 000,00€20 000,00€- 2016 2019 2018 2019 :.... 2022:. +<-. 2023— Mmontant HTÉvolution'du coût du poste de dépense Électricité de Bibracte
L'établissement ne souhaite pas renouveler son contrat avec l'UGAP pour l'après 2024, regrettant lemanque de transparence et d'assistance dans la compréhension des contrats mis én place en l'absenced'un interlocuteur dédié. C'est pourquoi on propose d'adhérer au SIEEEN qui adhère lui-même auGroupement d'achats d'énergie Bourgogne-Franche-Comté. Ce groupement regroupe huit syndicatsd'énergie, un par chaque département de la région. Il représente 2 075 personnes publiques adhérentespour une consommation de 860 GWH/an. ' - 'La massification des volumes achetés par le groupement permet la mise en place de stratégies d'achatdestinées à limiter les hausses dues à la volatilité des marchés. Le groupement permet également de- sécuriser techniquement et juridiquement l'achat de la fourniture d'électricité, même s'il ne peut sesubstituer à la garantie des tarifs réglementés réservée aux particuliers ou aux petites puissances. LeSIEEEN, dont est notamment membre le Conseil départemental de la Nièvre, a également un rôle deconseil en proposant à ses adhérents d'adapter leur consommation, dans la mesure du possible, pouroptimiser les coûts en privilégiant le passage du mode « Courte Utilisation » (CU) à « MoyenneUtilisation » (MU).
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BTINF : Prix marchés/ TRV élec
Prix de l'ènergie (CHT/MWh)
lems ler leme 1et 2eme 1s deme ler deme ie leme lec leme ieLEMASLE semestre cemestre cemesue semesue semestre semesire Cemesuie sevesre savestia semestre remestte semedtie savedtre2317 2038 2038 2018 2018 2020 2520 2921 25N 2 2022 2923 2923 200— T304 Tl B350 se Tar:f Bieu RPRC e 720 1 E'au EP — = (U (EHT/MWRE " o MUCHT/MER- LU( MNnI - CU(CATMANAS w 00n MU (THT/MWN) ... e LU (ESTÉLANHS — e CUNSIS{EHT/MG« MU MEZO(EHT/Mhj umm LRSS (EAT/MWH = e CU MS IS (CHT/MWNI <0 MU SIS ITHT/MAVNj mn we EF c0513 (CHTSEvolution du coût de fourniture d'électricité du SIEEEN comparé aux tarifs du marché en moderéglementé
Le délai de procédure des marchés publics oblige le SIEEEN à solliciter les personnes publiquesintéressées par le service dès à présent pour une adhésion valant engagement et couvrantl'approvisionnement en électricité pour la période 2026-2028.Pour l'année 2025, Bibracte étudie une solution de transition (centrale d'achat indépendante Le Cèdre,poursuite avec le fournisseur actuel Engie...).Le SIEEEN demande de valider l'adhésion de l'établissement par une délibération de son assembléestatutaire.
Le Conseil d'administration valide à l'unanimité l'adhésion au SIEEEN pour bénéficier des conditionstarifaires du Groupement d'achats d'énergie Bourgogne-Franche-Comté en matière d'électricité pourtrois ans à compter du 1¢" janvier 2026.
Nomination des membres du Conseil scientifique pour les années 2024-2027Monsieur Guichard rappelle que le mode de fonctionnement du Conseil scientifique est précisé par lerèglement intérieur de Bibracte dont les dispositions sont rappelées ci-dessous :Le Conseil scientifique exerce sa compétence dans tous les domaines scientifiques concernéspar l'activité de Bibracte (recherche, formation, muséographie, mise en valeur du sitearchéologique et valorisation de la recherche).1l propose et approuve les orientations générales et les moyens afférents.H évalue les résultats scientifiques, sans préjuger des positions prises par d'autres instancesd'évaluation de la recherche archéologique.1l fait office de Comité de rédaction et de lecture pour les publications de Bibracte.1l suggère, étudie et évalue toute action de coopération internationale liée à la vocationeuropéenne de Bibracte.Le Conseil scientifique est placé auprès du Directeur général de l'établissement.Le mandat des membres du Conseil scientifique est de quatre ans, éventuellementrenouvelable. Les membres du Conseil scientifique sont nommés par le Conseil
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d'Administration, sur proposition du Directeur général. Le président du Conseil scientifiqu qs)est nommé de la même façon. lLe Conseil scientifique est composé de huit spécialistes de ! 'archéologie protohistoriqueantique, dont deux au moins sont des conservateurs de musées, et de trois chercheurassociés à Bibracte cooptés par leurs pairs.Sont en outre invités aux séances du Conseil scientifique :e l'Inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, archéologie, territorialementcompétente le Conservateur régional de l'Archéologie,le Conseiller aux musées de la DRAC Bourgognee le Directeur du département des Sciences de l'Homme et de la Société du CNRS.Son secrétariat est assuré par le Directeur de la Recherche de l'établissement. Il se réunit aumoins deux fois par an. Il rend compte de ses travaux au Conseil d'administration, auxséances duquel son Président assiste avec voix consultative.Son mandat arrivant à échéance, il convient de valider la composition du Conseil scientifique pour lesannées 2024 à 2027.Un seul membre qui siégeait ces dernières années a souhaité se retirer. Il s'agit de Mme Marie-FranceMeylan-Krause, ancienne directrice d'Aventicum, site et musée romains (Vaud, CH).On propose de remplacer Mme Meylan-Krause par une spécialiste des approches environnementales del'archéologie, Mme Véronique, Zech-Matterne, en relation avec le développement important de cesapproches au sein du programme de recherche archéologique sur le mont Beuvray, et aussi de laconstitution d'un nouveau domaine de recherche qui implique également de telles approches dans lecadre de la démarche Grand Site de France,Mme Anne-Marie Adam propose par ailleurs de prolonger son mandat à la présidence du Conseilscientifique. :La composition proposée est donc la suivante :Membres nommése Anne-Marie Adam, Présidente, Professeur émérite à l'université de Strasbourg, Membre dulaboratoire ARCHIMÈDE (Archéologie et Histoire ancienne : Méditerranée-Europe)e Caroline Brunetti, Archéologue cantonale du Valaise Dominique Garcia, Professeur à l'université d'Aix-Marseille, Membre du centre Camille Jullian,Président de l'INRAPe Rupert Gebhard, Directeur de l'Archäologische Staatssammlung, MunichLionel Izac, Administrateur du site d'Ensérune et de la forteresse de Salses, Centre des Monumentsnationaux, Membre du laboratoire TRACESColin Haselgrove, Professeur émérite à l'université de LeicesterMatthieu Poux, Professeur à l'université Lumière Lyon 2, Membre du laboratoire ArAr(Archéologie et Archéométrie)e Véronique Zech-Matterne, Directrice de recherche au CNRS, Membre du laboratoire AASPE(Archéozoologie et Archéobotanique — Sociétés, Pratiques et Environnements), Muséum nationald'Histoire naturelleReprésentants cooptés par les chercheurs associése Béatrice Cauuet, Chargée de recherche honoraire au CNRS, Membre du laboratoire TRACES,Toulousee Petra Goläñovâ, Professeure assistante, université Masaryk, Brnoe Luc Jaccottey, Archéologue, INRAP Bourgogne Franche-Comté, Membre du laboratoireChronoenvironnement, Besançon
Le Conseil d'administration approuve à l'unanimité la composition du Conseil scientifique pour lesannées 2024-2027,
Monsieur Baland donne la parole aux représentants du personnel.1963 EXACOMPTA
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constate que l'atmosphère est moins tendue.Il semblerait que chacun et chacune ait décidé de donner toutes ses chances à la nouvelle orgproposée par la direction, preuve une fois de plus de la résilience des salariés. Toutefois, onsentiment profond de lassitude plus qu'un réel apaisement général.saison à effectifs constants, les pics d'activité, tous secteurs confondus, sont gérés par des renforts internesdéjà très sollicités par ailleurs. Tous les projets avec financements et chargés de mission dédiés impactentla charge de chacun et aucun moyen supplémentaire et/ou complémentaire n'est mis en face.Heureusement au musée, l'embauche d'hôtesses en renfort pour l'été est bien maintenue, et un CDD seraembauché pour le chantier école comme tous les ans sauf en 2023.Les restrictions budgétaires et arbitrages, encore une fois indispensables, tout le monde en est bienconscient, densifient les missions, et les salariés qui serrent les dents depuis longtemps ont toujours lesentiment d'être celles et ceux sur lesquels les efforts reposent.La qualité des services assurés par les prestataires extérieurs est de plus en plus dégradée alors mêmequ'elle coûte de plus en plus chère, et les équipes travaillent avec la préoccupation permanente d'unnouveau loupé.Les salariés attendent toujours un geste de reconnaissance à hauteur de leur investissement sans faille etdans un contexte inflationniste toujours prégnant. Les difficultés financières de certains employés sontune réalité, à laquelle ils font face depuis 2 ans maintenant.Si les prix ont arrêté d'augmenter, ils restent à des niveaux trés élevés et tous les analystes s'accordent àdire qu'ils ne redescendront pas au niveau de 2021 - c'est donc une réelle perte de pouvoir d'achat pourpartie d'entre nous.Il nous parait enfin primordial que le dialogue social avec les nouveaux délégués du personnel soit à lahauteur des enjeux.Il est nécessaire de suivre au plus près des équipes :- le déploiement de cette nouvelle organisation et ses conséquences, notamment dans les servicesdirectement impactés en termes d'équipe par celle-ci (médiation par exemple),- la mise en place des actions du plan de prévention des risques psycho-sociaux- le déroulement de la saison 2024 dans le contexte actuel,pour ne pas prendre le risque que la situation s'envenime à nouveau.Au niveau du budget 2024, la crise financière que traverse Bibracte, puisque c'est de ça dont il s'agitdésormais plus que de difficultés budgétaires, fait partie du quotidien des équipes. Tous les servicesregardent à la dépense, font preuve d'inventivité, de créativité et de dévouement pour tenter de lescontenir. Certaines prestations sont dégradées, la promotion de Bibracte réduite au minimum, alors mêmeque les objectifs de fréquentation et de chiffres d'affaires sont de plus en plus ambitieux sachant que pourla 28" année consécutive il n'y aura pas d'exposition temporaire et que les tarifs ont de nouveau étéaugmentés.C'est un grand soulagement pour les équipes du musée et les équipes techniques que les navettes soientmises en place sur le site cet été (même sur une période plus réduite). C'est un élément indispensable aubon déroulement et en toute sécurité de la saison estivale mais qui bénéficie du report de l'expositiontemporaire.L'annonce de la mise en place d'actions autour des 40 ans de la reprise des fouilles sur le Mont Beuvraya été accueillie avec enthousiasme. En effet que cet anniversaire ne soit pas mis à l'honneur aurait fini dedémobiliser les équipes, impatientes que l'archéologie revienne enfin sur le devant de la scène après 2ans de mise en sommeil.Côté recherche en revanche, les inquiétudes sont plus profondes et partagées par l'ensemble des équipesmais aussi désormais par les chercheurs partenaires.Certes le budget 2024, similaire à celui de 2023 et de 2022, permet de maintenir l'ensemble des activitésaussi bien sur la campagne de fouilles que toutes les activités transversales dont les stages mobiliers. Maisl'explosion d'un tiers du coût d'accueil a contraint à la réduction pour chaque équipe de la durée et deseffectifs alloués pour la campagne 2024.Nous ajoutons par ailleurs que les restrictions de nos dépenses au quotidien vont très rapidement avoirdes conséquences sur nos partenaires locaux tels que compagnies de taxi, gites, restaurateurs,boulangeries.... Et c'est donc à terme tout le tissu économique local qui risque lui aussi d'être impacté.Sans des aides complémentaires des services de la DRAC (à hauteur de 24.000 €), c'est à nouveau lesactivités du programme de recherche sur le mont Beuvray qui auraient été amputées (EEPB, campagnesde fouilles, Exposition anniversaire...). Nous l'en remercions.Ces restrictions de moyens imposées aux chercheurs pour la seconde année consécutive, avec uneréduction de fait des ambitions scientifiques, amènent certains d'entre eux à se questionner sur lapertinence de leur investissement à Bibracte à moyen et long terme. 2064 EXACOMPTA
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10.
Depuis 2 ans maintenant, la direction a prouvé a tous ses administrateurs et financeurs sa gestiopère de famille ».Des décisions courageuses voir drastiques ont été prises pour compenser l'augmentation desde la dotation aux amortissements liée aux travaux d'extension du musée — projet largement €par nos tutelles.Tous les efforts en termes d'arbitrage et de restriction des dépenses, les augmentations de prix de vente,le développement exponentiel du nombre de projets porté avec financement dédié, ne sont pas sansconséquence sur les équipes, les chercheurs partenaires et les publics accueillis à Bibracte. Il paraitdésormais impossible d'aller au-delà.La direction de Bibracte en vient même à évoquer la remise en question des missions de l'établissementpour parvenir à construire le budget 2025.Les projets étant auto-financés, nous nous posons la question de savoir quelles missions de Bibractepourraient être remises en cause ? ses missions archéologiques et scientifiques ? muséales ?pédagogiques ?Nous en appelons donc à l'augmentation des contributions statutaires de nos membres pour que le centrede recherche reste un centre de recherche archéologique européen, pour que le musée demeure un lieu detransmission avec des contenus pédagogiques de qualité, une équipe de médiation qualifiée et une saisonculturelle riche et ambitieuse, et qu'enfin le site archéologique soit toujours un lieu de fouilles arpenté,exploré et interrogé par des étudiants européens.Monsieur Baland dite avoir écouté avec une attention totale les propos des représentants du personnel. Ilest satisfait de l'amélioration de l'ambiance au sein de l'établissement. Au sujet de la crise financière, lesmots employés sont forts car il n'y a pas de crise proprement dit, et il ne faut pas être pessimiste, mêmesi c'est un fait indéniable que la situation est tendue. Sur l'avenir de Bibracte, l'État et les Collectivitéslocales sont à l'écoute, comme les propos tenus lors de cette séance en sont la preuve. L'avenir n'est pasdu tout remis en cause car Bibracte est une pépite qui jouit d'une excellente réputation pour ses actionset pour le sérieux dans sa gestion. ;Madame Alléos répond que ce n'est pas du pessimisme qu'elle affiche, mais du réalisme. Elle indiquequ'il faut être attentif et vigilant.Monsieur Balland convient que la vigilance est nécessaire et qu'elle doit être collective.
Questions diversesCalendrier des réunions du Conseil d'Administration en 2024La séance de fin d'année est reportée du jeudi 12 au mardi 10 décembre 2024,
Monsieur Baland remercie l'ensemble des membres du Conseil d'administration.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.
Après lecture, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le Président et un administrateur.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
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Bibracte Délibération 2024-341
{signataire}
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b R A (T ¢Etablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 341
Tarifs 2025
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 17 octobre le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.
Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie (*), pouvoir àMadame Aymée Rogé,- Monsieur Michaél GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Emilie ACQUISTAPACE, Sous-Préfète de Château-Chinon- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représenté parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement auCentre des Finances Publiques de Nevers,- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-ComtéLa Région Bourgogne-Franche-Comté représenté par :- Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, Conseillère régionale déléguée à la Culture, pouvoir àMonsieur Sylvain MATHIEU.Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :- Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d'Autun 1.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représenté par MonsieurBenoît-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie de Cluny.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Développement(AFD),- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir à Madame Marie CORNU, Délibération n°2024 — 341172
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- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne Directrice du Service archéologique municipal de laville de Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),pouvoir à Madame Anne PARIENTE,- Monsieur Hubert TASSY, Directeur de l'EPCC de la Saline royale d'Arc-et-Senans, pouvoir àMonsieur Roger GOUDIARD.Les représentants du personnel :- Madame Laurence GUILLAUME-GADREY,- Madame Elodie DELHOMMEAU.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Madame Anne-Marie ADAM, Présidente du Conseil scientifique de Bibracte,- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine, Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission valorisation du patrimoine, Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des musées et du patrimoine culturel, Conseil départemental dela Nièvre,- Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine, Direction régionale des Affaires Culturelles deBourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l'archéologie, Direction régionale des Affaires culturellesde Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire général, Sous-Préfecture de Château-Chinon- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice général adjointe, Bibracte,- Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,secrétaire de séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.
Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérervalablement.
Le Conseil d'administration valide à l'unanimité l'ajustement de la grille tarifaire des prestations del'établissement pour l'année 2025.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
Le Président L. it ; Le Dirgcteur GénéralClaude BALAND/ L iase Vince t GUICHARD
(/,Ë Délibération n°2024 —233
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Conseil d'administrationSéance du 17 octobre 2024
62Information sur les arrêtés relatifs aux tarifs pris en cours d'année 2024et vote des tarifs pour l'année 2025
En juin 2022, le Conseil d'administration avait voté l'augmentation d'un grandnombre de tarifs en relation avec l'accueil des visiteurs, ce qui avait généré près de -140.000 € de chiffre d'affaire.En décembre 2023, de nouvelles augmentations de tarifs avaient été votées afin decontribuer aux ressources propres de l'établissement, notamment la hausse de 1 € duticket d'entrée au musée et de 2 € pour la « Journée gauloise » (déclinée sur les offresafférentes) ou encore plusieurs montants de la grille tarifaire de l''hébergement et del'accueil de séminaires. Appliqués pour la saison 2024, on attendait de ces nouveaux tarifs50.000 € de chiffre d'affaire supplémentaire. La saison touristique atypique (météodéfavorable, Jeux olympiques, baisse du pouvoir d'achat) ne permettra peut-étre pasd'atteindre le montant espéré mais plusieurs dizaines de milliers d'euros ont déja pu étregénérés qui viennent abonder les recettes de l'exercice.L'établissement souhaite aujourd'hui ajuster quelques tarifs qui restaient inchangés et encréer d'autres pour de nouvelles opportunités de commercialisation.
1. Visite guidée pour les groupesÀ côté de la visite guidée du Site à 12 €, il s'agit de proposer un tarif visite guidée du Site+ entrée libre au musée à 15 €. Jusqu'ici, l'entrée libre au musée était facturée 7 € en plusmais générait de l'incompréhension en comparaison du tarif individuel à 15 €. Cechangement vise à retrouver plus de cohérence.Le tarif Accompagnateurs scolaires est par ailleurs augmenté de 7 € à 8 €.Le tarif de visite guidée site et musée pour les scolaires passe de 10 € à 12€ (pour ladifférencier l'atelier puisqu'elle est plus longue et que le Pass culture vient la compenser).
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2. RestaurationLes hausses suivantes sont proposées :À la cafétéria :- le repas adulte de 14,50 € à 15 € TTC- le repas enfant de 12 à 18 ans de 12,50 € à 13 € TTCAu Chaudron :- le repas gaulois enfant (dont scolaire) de moins de 12 ans de 14 €à 15 € TTC- le repas gaulois scolaire de 12 à 18 ans de 16,50 € a 18 € TTC- le repas gaulois enseignant de 12 à 18 ans de 16,50 €à 18 € TTC- le repas gaulois adulte pour les groupes de 18 € à 20 € TTC- le prix des boissons chaudes de 2 € à 2,50 € et des boissons fraîches de 3 € à 3,50€ TTC.
3. HébergementLes hausses suivantes sont proposées :- la nuitée scolaire de 9 € à 10 € TTC- la nuitée enseignant et accompagnateur de classes : en chambre à partager .prestation 1 de 21 € à 22 €TTC // 31 €en chambre individuelle e- prestation 2 au.chauffeur de bus scolaire au prix de la prestation 1.soit:22 € TTCJeton laverie : maintien du prix du jeton à 2 € pour les usagers hébergés à Bibracte maisaugmentation à 4 € TTC pour les personnes extérieures qui en font la demande commeun service de proximité. ;4. Solstice d'hiverBibracte souhaite relancer le Solstice, marché d'artisans et de producteurs locaux, endécembre 2024 en demandant à chacun de s'acquitter de 20 € TTC pour frais departicipation.
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5. Chantier-écoleRectification des tarifs dont le calcul du HT était erroné dans notre grille (voir en rougeet grisé ci-dessous)Chantiers-école Tx TVA HT TTCChantier-école - stage juillet (forfait 11 jours - 10 nuits) 735,00 € | 11 joursrepas | 10,00% | 304,09 € | 334,50 €nuit | 10,00% | 136,36 € | 150,00 €transport | 20,00% | 83.33€ | 100,00 €animation culturelle 150,50 €Chantier-école - stage perfectionnement août (forfait 11 jours - 10 nuits) 765,00 € | 11 joursrepas | 10,00% | 304,09 € | 334,50 €nuit | 10,00% | 136,36 € | 150,00 €Transport | 20,00% | 83.33 € | 100,00 €animation culturelle 180,50 €Chantier-école - session n°4 - (forfait 10 jours - 11 nuits) 576,00 € | 10 joursrepas (hors repas week-end) | 10,00% | 333,18 € | 366,50 €nuit | 10,00% | 150,00 € | 165,00 €:120,00% |87.09€ | 4450€
6. Tarifs FestivitésLors de manifestations extérieures comme le Fantastic Picnic ou lors d'événements depromotion, les salariés de Bibracte peuvent être amenés à vendre des boissons chaudesdans des thermos ou des boissons froides conservées dans des glacières.Le tarif du restaurant touristique n'étant pas adaptés à la simplicité du dispositif de ventecar trop élevés, une nouvelle grille TTC est proposée :- Boissons chaudes thermos : 1 €- Verre de jus de fruit : 2€- Cervoise:3€- Vinetvin chaud :3 €- Boldesoupe 3 €- Partde gâteau / gâteau individuel : 3 €- Sandwich: 4 €
Projet de délibérationLe Conseil d'administration valide l'ajustement de la grille tarifaire des prestations del'établissement pour l'année 2025.
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